Bill document — Vigie #82137

Vigie 82137

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultation particulière et audition publique sur le projet de loi n o 1 – Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal Procès-verbal de la séance du 3 juin 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 93-20140604

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 3 JUIN 2014 .................................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2

ANNEXE I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mardi 3 juin 2014 Mandat : Consultation particulière et audition publique sur le projet de loi n o 1 – Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 2 juin 2014) Membres présents : M. Auger (Champlain), président Mme Ouellet (Vachon), vice-présidente M. Carrière (Chapleau) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Hardy (Saint-François) M. Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition responsable des régions de la Métropole, de l'Outaouais et de l'Abitibi-Témiscamingue M.

Lelièvre (Gaspé) M. Lisée (Rosemont) , p orte-parole de l'opposition officielle pour la Métropole , en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Moreau (Châteauguay) , ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) Mme Nichols (Vaudreuil) M. Pagé (Labelle) M. Rousselle (Vimont) M.

Spénard (Beauce-Nord) Témoin : Commission d’accès à l’information : M e Jean Chartier, président Me Jean-Sébastien Desmeules, directeur des affaires juridiques et secrétaire général Me Sophie Giroux Blanchet, juriste ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 À 15 h 19, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Moreau (Châteauguay), M. Lisée (Rosemont) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Commission d’accès à l’information. Il est convenu de permettre au témoin de poursuivre son exposé au- delà du temps qui lui était imparti. L’audition se poursuit.

À 16 h 35, M. le président lève la séance et la C ommission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Yannick Vachon Pierre-Michel Auger YV/cv Québec, le 3 juin 2014

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des organismes qui ont été entendus Commission d’accès à l’information 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 82137
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 82137 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	8d019ef21d4c7c63fbc54f43cf25b1e0d80f3a40

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