CRC — 7 October 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CRC 2020-10-07

Quebec — Committees

Nous avons

énormément consulté pour ce projet de loi. La première consultation s'est tenue

un 11 décembre 2018, et, dans cette consultation, plusieurs

groupes nationaux sont venus, et ils pensaient vraiment qu'on était pour leur

déposer déjà la matrice d'une politique, et c'est surtout ce que nous n'avons

pas fait. On a voulu entendre les groupes, leurs commentaires, c'était quoi,

pour eux, une définition, comment ils voyaient une politique des proches

aidants, quelles sont les actions qu'on devrait mettre en place.

Il y avait des groupes qui représentaient à la

fois, parce qu'on en a parlé récemment, les personnes issues des Premières

Nations, mais aussi toute la question qui entoure les organismes qui

soutiennent les personnes avec... au niveau

de la santé mentale : L'Étoile de Pacho... Écoutez, là, tous les enfants...

Puis je regarde ma collègue de Soulanges, parce que, quand on parle

d'une politique pour les proches aidants, étant donné que, dans mon titre, je

suis ministre responsable des Aînés, on peut peut-être penser à tort que ça ne

s'adresse qu'aux personnes âgées, mais ce n'est pas du tout... Le but de

l'exercice, c'est de toucher l'ensemble des proches aidants.

D'ailleurs, notre définition est large. Et, au

fur et à mesure... Parce qu'après cette consultation-là il y a eu d'autres

consultations en ligne. Il y a eu un comité des proches aidants qui s'est formé

aussi pour... qu'on a consulté davantage. Nous avons

consulté les Premières Nations. On a énormément consulté. On a colligé ces

données-là. Ça nous a permis de commencer vraiment à rédiger une politique, et,

quand je dis «rédiger», c'est de mettre ensemble des idées qui proviennent de

ces multitudes de consultations.

On s'est rendu compte aussi du souhait des

personnes d'avoir une loi. Alors, j'ai proposé l'idée de déposer une loi, qui a

été acceptée par le premier ministre du Québec. Ça prenait une acceptation

parce que, dans une loi, on va beaucoup plus loin qu'une politique. D'une part,

on vient enchâsser la politique nationale des proches aidants. On vient

enchâsser un plan d'action. On vient enchâsser aussi le fait qu'il y aura un comité

de partenaires composé de personnes proches aidantes, et un observatoire

québécois de la proche aidance, puis il y aura déjà un amendement concernant le

titre de cet observatoire, la Semaine nationale des personnes proches aidantes,

et surtout, ce que je considère important, l'impact : lorsque les

différents ministères du gouvernement du Québec déposeront des projets de loi

ou des modifications réglementaires, de tenir compte de l'impact des proches

aidants. C'est dans leur loi. Ça touche les personnes proches aidantes. Ça,

c'est réellement une très grande avancée.

De plus, dans le rapport annuel qui accompagne

le plan d'action, il faut tenir compte de la santé et du bien-être de la

personne proche aidante. On va reconnaître la personne proche aidante. On ne

veut plus l'instrumentaliser. Il faut que la personne proche aidante se sente

libre de pouvoir être proche aidant ou de ne pas continuer à être proche

aidant.

Donc, il y a un respect. Et, avec une loi, c'est

que nous allons dépasser les cycles électoraux. Nous allons dépasser aussi

toute forme de partisanerie. Et c'est une politique qui va... C'est une loi qui

va faire en sorte que la politique va pouvoir évoluer, tout comme le plan

d'action, dans le temps, au fur et à mesure que les connaissances autour des

personnes proches aidantes vont évoluer.

Alors, je suis très contente d'être ici

aujourd'hui avec mes collègues pour ce projet de loi qui est finalement

extrêmement historique. Je l'ai mentionné en Chambre, ce n'est pas pour moi que

je fais ce projet de loi là. Je suis revenue en politique, oui, parce que ça me

touchait, les proches aidants, mais c'est pour l'ensemble des personnes proches

aidantes du Québec.

Et je crois qu'ensemble, avec les oppositions

qui sont ici, tout le monde est concerné par les personnes proches aidantes. Je

regarde, justement, la députée de Westmount—Saint-Louis, tout comme la députée

de Vaudreuil, des femmes qui auraient pu rester à la maison parce qu'elles ont

des enfants en très grande situation de vulnérabilité. Elles ont choisi de

venir faire de la politique. Pourquoi? Pour faire avancer des causes

importantes, des causes de société.

Et souvent, vous savez, on mesure, hein, les...

On aime les courbes pour mesurer, mais il y a des choses qui ne se mesurent

pas. Ça ne se mesure pas, la détresse psychologique. Ça ne se mesure pas,

l'angoisse. Ça ne se mesure pas, tout le

travail que les personnes proches aidantes peuvent mettre dans cet

accompagnement. Il y en a qui accompagnent pendant sept mois. Il y a

d'autres personnes qui accompagnent un être, entre autres, atteint d'un

trouble, vivant avec un trouble

neurocognitif majeur, ça peut durer 12 ans, 13 ans. C'est toute une

partie de la vie qui est touchée à ce moment-là.

Alors, je tiens, premièrement, à remercier les

groupes qui sont venus ici, qui sont importants. Je tiens aussi à remercier

aujourd'hui tous mes collègues ici présents de la Coalition avenir Québec, mes

collègues de l'aile gouvernementale, les oppositions aussi, pour votre travail constructif que vous

allez faire, que nous allons faire ensemble

pour améliorer ce projet de loi là, pour léguer au Québec... Et je souhaite que

ce soient des débats non partisans. Les personnes proches aidantes, là, c'est

au-delà des partis politiques. Je pense qu'on est rendus, au Québec, à devoir

se doter d'une loi qui va faire en sorte qu'on va reconnaître davantage les

proches aidants.

Alors, je veux remercier aussi les juristes qui

m'accompagnent, Mme Michèle Archambault, qui travaille actuellement

énormément sur toute la question de l'écriture de la politique,

Vincent Defoy, qui est de la Direction des aînés et des proches aidants,

et évidemment mes attachés politiques.

Alors, Mme la Présidente, pour l'instant, ce

seront mes remarques préliminaires. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je me tourne maintenant du

côté de la députée de Fabre et porte-parole de l'opposition officielle pour ses

remarques préliminaires, d'une durée maximale de 20 minutes.

Mme Sauvé : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Alors, d'entrée de jeu, je veux saluer la ministre, je veux

saluer les collègues.

Mme la Présidente, c'est évidemment un projet de

loi qui est fort attendu et important. Moi, je veux rassurer, Mme la

Présidente, tout de suite la ministre et lui assurer notre appui, mais aussi

notre travail très constructif à faire des propositions, à faire en sorte qu'on

bonifie le projet de loi. Très, très, très inspirée par ce que les groupes, les

18 groupes, sont venus nous dire en consultations particulières. Ils nous

ont amenés dans des zones de réflexion même qu'on n'avait pas présumé. Alors,

ça a été excessivement riche. Et, en tout respect, je veux non seulement les

saluer, mais leur dire qu'ils ont déjà contribué à nos travaux de par leurs

réflexions, leurs mémoires et leurs présentations.

Alors donc,

ça sera dans ce mode de collaboration que nous allons travailler, parce qu'il

faut travailler à faire en sorte que les proches aidants soient soutenus. Il faut

faire en sorte que les proches aidants aient tout l'accompagnement nécessaire.

Et, pour nous, clairement... Puis j'ai souvent posé la question après la

présentation de chaque groupe. Qu'est-ce que le projet de loi va venir changer

dans le quotidien des proches aidants? Et je pense qu'on devra avoir cette

question-là, au fur et mesure de nos avancées dans nos travaux, à se dire

qu'est-ce qui va changer, qu'est-ce que ce projet de loi va venir changer.

Moi, j'ai le grand

privilège d'être entourée... Parce que, je l'ai mentionné, je ne suis pas

l'experte, ce sont les groupes qui le sont. Alors, je suis très humble devant

toute l'expertise qu'ils ont. Dans mon rôle de législateur, c'est bien sûr de

pouvoir exprimer plusieurs points de vue qu'ils ont amenés, mais j'ai aussi le

privilège d'être entourée de collègues, donc j'ai ma collègue de Westmount—Saint-Louis

qui porte avec elle, dans sa réalité personnelle, la réalité d'une maman auprès

de ses enfants, et également mon collègue de Vimont, qui, lui, présentement,

est proche aidant auprès de ses parents, et sa réalité qu'il vit qui est

parfois très difficile. Alors, c'est sûr qu'au travers de tout le travail qu'on

fera ensemble je serai très à l'écoute, d'abord et avant tout, aussi de mes collègues

et de ce qu'ils vivent dans leur quotidien.

Je veux vous dire que les groupes... tous les

groupes, évidemment, ont salué... sont favorables au projet de loi. En même

temps, il y a une question qui s'est posée : Est-ce qu'on avait besoin

d'un projet de loi? Je pense que la ministre a clairement, et dans ses

remarques mais tout au long des consultations, expliqué que la politique s'en

viendrait assez rapidement. Et je pense que ça sera le souhait des groupes

aussi de faire en sorte qu'une politique puisse atterrir, forts des

commentaires qu'ils auront faits, mais qu'une politique puisse être devant nous

assez rapidement. Parce que les groupes, s'ils saluent le projet de loi, ils

nomment tout de même que nous avons besoin d'actions concrètes, d'actions concrètes

comme du répit, comme des partenariats aussi qui mettent ensemble une

concertation de ressources autour du proche aidant, le soutien psychologique,

alors donc, je pense que ce seront des éléments pour lesquels on sera très

vigilants, mais toujours en mode collaboration.

Moi, je veux un peu annoncer mes couleurs.

Écoutez, je trouve ça important puis je pense que la ministre ne sera pas

vraiment surprise, Mme la Présidente, il y a des aspects de cette étude

détaillée qui vont davantage retenir mon attention et celle de mes collègues,

et je veux ici les nommer. Donc, on est un peu en train de dire clairement ce qui... bien que tous les aspects du projet de loi

sont intéressants, mais il y a des aspects sur lesquels on va vouloir peut-être

se pencher davantage, alors, je les nomme d'entrée de jeu.

Je pense que la définition, ça va être un

élément très important, parce qu'il y a eu beaucoup d'éclairage de la part des

groupes, et autant sur le mot «significatif» que sur la révision de la définition

dans son sens le plus large. Parce que, clairement, on veut inclure le plus de

proches aidants possible, mais, en même temps, quand on fait cela, il y a un

impact directement sur l'attribution du soutien financier, les différents

programmes qui sont offerts et l'accessibilité aux ressources. Alors donc, il y

a plusieurs enjeux qui tournent... ce n'est pas simplement de mettre des mots,

c'est vraiment... Il faut penser à la réalité très humaine des proches aidants

dans la définition, mais aussi l'impact que cette définition aura pour leur

permettre l'accessibilité. Donc, ça, c'est un premier élément pour lequel on

aura des belles réflexions.

Je pense que la notion du dossier médical, la

ministre nous en a reparlé aussi, je pense qu'elle est, bien sûr, très ouverte à regarder cette notion-là, mais — et

je vais la nommer — Sophie

Éthier est venue nous parler aussi d'un modèle fort intéressant qui pourrait

s'ajouter, qui pourrait être lié au dossier médical, et c'est tout le plan d'accompagnement individualisé autour des proches aidants. Et j'ai senti de la part de la

ministre une ouverture à travailler sur cet aspect-là. Alors,

clairement, nous, c'est un aspect qui va nous intéresser parce qu'on fait en

sorte que les ressources et les programmes tournent autour du proche aidant.

Il y a eu la notion aussi du statut légal. On a

un petit peu amorcé une réflexion avec certains groupes, jusqu'où on va dans la

reconnaissance et le statut légal, est-ce qu'on va vers un registre. Alors,

c'est des réflexions qu'on aura à avoir tout au long. Mais

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2020-10-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 42 1 journal debats CRC 201007.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8d2c3069eb8314828e71edae97ff9c14c8d673dc

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