Health and Social Services — 3 June 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2016-06-03

Quebec — Committees

Maltais : M. le Président, d'abord, c'est un plaisir d'être avec vous à la Commission de la santé et des services sociaux

ce matin. Malheureusement, ma collègue la députée de Taillon

ne peut pas être présente. Elle avait avisé, depuis longtemps,

d'ailleurs, le gouvernement qu'elle ne pouvait pas être présente ce matin.

Alors, bien sûr, il y

avait des séances de commission qui avaient été ajoutées, puis elle a toujours

été disponible cette semaine, parce

qu'on tient à ce que ses travaux avancent, parce qu'on est, en général, d'accord avec cette idée d'ajouter des outils à la RAMQ,

même s'il faut travailler, comme toujours,

sur les articles d'un projet

de loi, je dirais, de façon

éclairée, de façon attentive, il faut faire ça. Malheureusement,

elle ne pouvait pas être là ce matin, je vais donc prendre la relève.

C'est

assez inhabituel, parce que, normalement, on attend que la porte-parole ou le porte-parole soit disponible. Ce n'est pas

la faute du ministre, j'en suis très consciente, ce n'est pas lui qui

prend ce genre de décision là, c'est le leader qui prend ce genre de décision là. Je suis sûre que lui-même

avait probablement des choses prévues à son agenda qu'il a dû peut-être annuler, enfin, mais normalement je n'aurais pas dû être ici. Alors, ce que ça va

entraîner, M. le Président, simplement, c'est que peut-être que je vais être obligée de demander plus d'explications, vu que je n'ai

pas assisté aux premiers articles de la loi directement. Je vais être

obligée de prendre un peu plus de temps. Je ne suis pas porte-parole en santé. Je l'ai été dans le passé. J'ai même eu une

partie de ce

portefeuille imposant et important pour la société.

Mais donc je vais tenter de remplacer de mon mieux... mais je demanderai la

patience du ministre si je dois reposer quelques questions

auxquelles il a déjà répondu, mais, connaissant sa réputation

d'affabilité et de gentillesse envers les parlementaires et envers moi-même,

puisque nous nous sommes connus dans d'autres vies et que nous avons une belle

relation, ce sera sûrement tout à fait généreusement qu'il répondra à

toutes mes questions.

Le Président (M.

Tanguay) : M. le ministre, vous voulez intervenir?

Barrette : ...et

j'inviterais la députée de Taschereau de faire attention, parce que

la dernière personne avec qui j'ai eu

ce type de conversation avait fini dans Le Journal de Mourréal. Vous

ne la connaissiez pas, celle-là, hein? Je vous la raconterai hors d'ondes, parce qu'elle est très drôle. Mais, oui, M. le Président, je comprends

très bien ce que nous dit la députée

de Taschereau, et ça me fait plaisir de prendre le temps de répondre à toutes

les questions, compte tenu du fait que notre collègue arrive à pied levé

pour remplacer la sienne.

Le Président (M.

Tanguay) : Merci beaucoup. Alors, l'objet du débat est l'amendement de

la collègue de Taillon, 29.1. Y a-t-il des interventions? Oui.

Maltais : M. le Président, évidemment, je comprends que le

ministre ne veut pas nous fournir cette information, qui serait peut-être amusante et qui permettrait de

détendre un peu l'atmosphère. On le fera peut-être en privé, nous

verrons.

Mais, maintenant, ma

collègue, avant qu'il y ait eu un ajournement, a déposé un amendement qui

permettait d'indexer les amendes. Je crois

comprendre que ça n'existait pas avant la RAMQ. Puis moi, je pense que c'est

quelque chose d'intéressant, je pense

que ça vaut la peine d'en débattre. Cette idée d'indexer les amendes

permettrait de ne pas avoir à

réouvrir la loi à chaque fois qu'on considère que les amendes sont devenues

absolument inefficaces sur le plan incitatif, parce que c'est ça, des

amendes : c'est une incitation à respecter la loi.

Alors, j'aimerais ça savoir du

ministre, pour mieux cerner l'enjeu, ça faisait combien de temps que les

amendes n'avaient pas été touchées, qu'on ne les avait pas augmentées à la

RAMQ?

Le Président (M.

Tanguay) : M. le ministre.

Barrette : M. le Président, pour le bénéfice de notre collègue et dans

l'esprit du commentaire introductif qu'elle a fait, je vais simplement rappeler brièvement les propos que j'ai tenus

hier, en répondant d'abord à sa question. Alors, ça fait très longtemps. Évidemment, je n'ai pas le

nombre d'années exact et je vais me pencher vers ma droite pour voir si

mon collègue...

Barrette : Et mon collègue me mentionne qu'il ignore ce fait

historique, mais ça ne demeure pas moins un fait tout aussi historique

que ça fait un certain temps que ça n'a pas été ajusté et que ça mérite de

l'être. Alors, là-dessus, j'imagine qu'on s'entend.

Mais, sur la question, comme je l'ai dit hier — et ça, c'est non pas pertinent, mais

utile — sur le

fait de l'indexation, c'est un

principe que je dirais qu'il ne m'appartient pas, en ce sens que ça demeure la

prérogative du gouvernement d'avoir une

approche qui est celle du gouvernement et qui est empreinte d'une mécanique qui est la sienne et qui est basée

sur une cohérence dans le corpus législatif quant aux amendes. Et je

dois ici, M. le Président, faire référence à ma jeunesse parlementaire, M. le Président, pour simplement signifier que moi, j'absorbe et je m'adapte à l'état

de situation conceptuel de la justice, qui veut avoir une espèce de barème où il y a

une cohérence entre les infractions et les amendes et qu'on a choisi

historiquement, et j'ose penser, M.

le Président, que le gouvernement précédent, duquel faisait

partie notre collègue, avait la même

approche, parce que, eux non plus, dans une situation similaire qui,

historiquement, n'est pas suffisamment loin

pour conclure que c'était autrement, il n'y a personne qui indexe, et on me dit

que c'est une approche législative qu'on ne fait pas.

Alors,

le principe de l'indexation, ce n'est pas une question, pour moi, d'être

d'accord ou pas d'accord, c'est une question

d'approche gouvernementale à laquelle... et là je vais utiliser un mot que

j'utilise peu souvent, là, à laquelle je m'assujettis.

Le Président (M.

Tanguay) : Merci. Collègue de Taschereau.

Maltais :

M. le Président, je suis fort aise de voir que le ministre, ce matin,

s'assujettit à ces grands principes. Le voir devenir sujet me ravit.

M. Barrette :

...toujours aux grands principes.

Maltais : D'accord. Effectivement, le ministre a évoqué sa

jeunesse parlementaire avec, effectivement, je pense, une certaine

pertinence. Après tout, deux ans, c'est bien jeune dans une vie parlementaire.

M. Barrette :

...efficace et la vigueur de la jeunesse.

Maltais : Je continuerais donc en disant que c'est

effectivement une courte expérience parlementaire, même si le fait d'être à la

tête du ministère de la Santé et des Services sociaux impose, mettons, je

dirais, un apprentissage accéléré.

Deuxièmement, il a

quand même été à la tête de la Fédération des médecins spécialistes du Québec,

donc l'apprentissage, s'il a été accéléré,

il avait une base pour... Je lui concède qu'il avait la base pour connaître un

peu mieux le système de la santé.

Mais

maintenant nous parlons du système législatif. Vous savez, après deux ans, moi

aussi, j'aurais dit : On m'a dit que

le Comité de législation n'était pas d'accord, mais après 17 ans je peux

dire : Justement, il faut ouvrir des portes, parce que, si on suit toujours les traces de nos

prédécesseurs, et je pense que là-dessus le ministre va être tout à fait

d'accord, si on suit toujours les traces de nos prédécesseurs, il n'y a

rien qui va avancer, il n'y a rien qui va bouger. Or, le corpus législatif aussi mérite parfois d'être modernisé,

le corpus législatif mérite de se faire avancer, et ce n'est pas les légistes

qui décident — ça, vous allez m'entendre souvent là-dessus

en commission parlementaire — ce ne sont pas les légistes, ce sont les législateurs. Les juristes, les

légistes du Comité de législation, ils donnent des conseils, ils disent :

Écoutez, notre corpus législatif se

tient comme ça, mais à la fin il y a des gens élus par la population qui

prennent des décisions.

trouve que le ministre a justement évoqué un argument qui est tout à fait

pertinent pour appuyer la proposition que

ma collègue de Taillon a faite, il a dit : Plus personne ne s'en souvient

tellement ça fait longtemps. C'est à peu près ça. Historiquement, d'habitude, tout de suite, le

ministère ou les sous-ministres nous disent... les attachés politiques :

Oui, ça s'est fait en telle année,

oui, ça s'est fait en telle année. Puis là ce n'est même plus dans la mémoire

historique du ministère, imaginez-vous

donc. Donc, la valeur de ces amendes s'est fortement dépréciée au fil du temps.

Alors, moi, je trouve que l'idée de

la collègue de Taillon... je n'ai pas eu la chance, évidemment, parce que je

n'étais pas ici, d'entendre tous ses arguments,

mais je trouve que la valeur de la dépréciation est un argument assez

intéressant et je trouve que le ministre, en disant «Personne ne s'en

souvient», appuyait finalement l'intention de ma collègue de Taillon.

Alors, plein

accord pour que cet amendement soit inséré, M. le Président, en se

disant : Tiens, sortons des sentiers battus. Je suis sûre que ça

lui ferait plaisir.

Président (M. Tanguay) : M. le ministre.

Barrette : M. le Président, c'est sûr que je trouve l'invitation de

faire l'école buissonnière parlementaire et législative toujours très intéressante en ce printemps 2016 radieux,

mais, M. le Président, je répondrais à mon expérimentée collègue, puisqu'elle nous a dit qu'elle a été là

17 ans, je lui rappellerais qu'elle aussi a dû parfois, dans sa vie

précédente, aller dans un comité de législation qui l'a ramenée dans les

sentiers battus.

Maintenant,

M. le Président, cet élément-là, le principe... ou le concept, plutôt, de

l'indexation des amendes, ce n'est

pas la première fois que c'est amené dans les commissions parlementaires auxquelles

j'ai siégé. Et, comme la députée de

Taschereau, M. le Président, le sait, ma première commission parlementaire a

été quasi record en durée, c'est la cinquième plus grosse...

Maltais :

...récemment.

M. Barrette :

Peut-être. Je ne sais pas, parce que la mienne...

Maltais :

...au président.

Barrette : La loi n° 10, c'est la plus longue après celle de la refonte du Code civil,

le Code civil ayant été assez long. Bien, en tout cas, ce n'est pas grave, c'est anecdotique. Mais on a

eu à débattre ça, et ça a été amené, ça, aux instances appropriées. Essentiellement,

c'est la position de l'État.

Le Président (M.

Tanguay) : Merci. Collègue de...

Le Président (M.

Tanguay) : Oui, M. le ministre. Vous n'avez pas terminé?

M. Barrette :

Un dernier commentaire. Comme j'ai dit à notre collègue de Taillon...

Une voix :

Taschereau.

Barrette : ...Taschereau...

non, non, Taillon, hier, ce n'est pas le concept, ça ne m'indispose

pas, là, ce n'est pas ça, là, c'est

la faisabilité législative et c'est hors, je dirais, de mon pouvoir. Je

comprends que la députée de Taschereau

m'invite à faire une bataille interne, mais, dans la vie, il faut choisir ses

batailles.

Le Président (M.

Tanguay) : Merci beaucoup. Collègue de Richelieu.

M. Rochon :

Et, M. le Président, ayant assisté, dans le cadre d'un projet de loi antérieur, aux échanges entre la

députée de Taillon et le ministre, je sais combien il aime lui faire

plaisir. Et là j'ai une crainte, et ma crainte est la suivante :

c'est que nous passions un temps inutile à discuter de cet amendement pour

qu'il attende la députée de Taillon pour y

souscrire. Vous me suivez? Je pressens que le ministre pourrait attendre que la

députée de Taillon soit présente autour de cette table pour souscrire à l'amendement qu'elle a piloté au départ. Nous saurons lui faire le message que cet amendement a été bien accueilli par le

ministre. Alors, qu'il n'attende pas qu'elle soit à nouveau autour de cette

table.

plus sérieusement, il rencontrerait aussi des inquiétudes exprimées

par le Vérificateur général du Québec, en sous

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2016-06-03
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 160603.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8d2db48d029bb30161fa5e82fd6f28e8902833a0

Source file is stored in the law ingest library (html).