Health and Social Services — 26 November 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CSSS 2019-11-26

Quebec — Committees

Nous,

ce qu'on demande, M. le Président, de façon très claire, c'est de dire :

On a besoin de plus que 15 minutes. Nos porte-parole ont besoin d'être présents, comme la ministre s'y était

engagée. Les nôtres, nos porte-parole en matière d'affaires autochtones... Notre porte-parole en matière d'affaires

autochtones aura, plus tard dans la semaine, des engagements qui sont

déjà prévus. Je demande à la ministre, si elle est ouverte, et je vous demande

à vous, M. le Président, dans l'organisation de nos travaux, là, si elle est

ouverte à ce que, tout de suite, on se dise : On va vraiment prendre le

temps d'échanger, d'étudier sur cette

question-là, de suspendre les travaux, de regarder ce qu'on peut faire,

qu'est-ce qu'on... si on a besoin d'arriver à un consensus avec les

différents partis d'opposition sur ces amendements-là, qui pourraient être

introduits, sur cette question de fond là, quitte à revenir, M. le Président,

en commission dès qu'on aura délibéré, dès qu'on aura échangé, dès qu'on aura

réponse à nos questions, mais ça va prendre plus que 15 minutes.

15 minutes pour un dossier comme ça,

quand on demande la collaboration des oppositions, quand on n'a pas le choix

d'avoir la collaboration des oppositions, M. le Président, nos travaux

ne peuvent pas fonctionner comme ça.

Alors,

je demande à l'équipe gouvernementale et à vous, M. le Président, là, si vous

voulez qu'on traite ça rapidement. Parce qu'on pense que le reste du projet de

loi, on peut l'adopter assez rapidement quand même. C'est un projet de

loi qui fait consensus de façon générale, et

je pense, M. le Président, sans prêter d'intentions, que c'est un peu

l'intention de la ministre, et c'est

pourquoi elle veut introduire d'autres amendements à ce projet de loi là, c'est

parce que c'est quelque chose qui peut être fait assez rapidement.

Alors, si on dit, M.

le Président, que notre porte-parole ne peut pas être là plus tard en semaine,

moi, ce que je propose, c'est qu'on l'invite tout de suite, qu'on suspende les

travaux, qu'on étudie en long et en large la question, et, quand on sera prêts à reprendre, bien, qu'on

étudie tout de suite les amendements à être présentés par la ministre de la

Santé. Nous, ce qu'on veut, c'est que les travaux avancent. Mais si,

plus tard dans la semaine, notre porte-parole n'est pas disponible, qu'on le fasse tout de suite. On serait prêts à discuter, à

adopter un libellé commun s'il le faut ou... Ça peut arriver qu'on ne s'entende pas, M. le Président, on verra,

mais, après, qu'on adopte ou qu'on étudie les articles tels que

présentés par la ministre tout de suite et qu'on puisse revenir à l'étude

générale du projet de loi n° 31 par la suite.

Le Président (M.

Provençal)

: Premier commentaire, je veux

rappeler aux gens qui écoutent la commission que

Mme la ministre, en tout début, a distribué des propositions d'amendements. Ils

n'ont pas été déposés parce qu'ils vont être déposés au fur et à mesure.

Donc, ça, c'est une première clarification. Et, deuxièmement, il y a un volet

qui touche particulièrement les autochtones,

qui introduirait l'article 5, qui n'est pas présentement dans le projet de

loi initial. Et c'est sur point-là que le député de Pontiac vient de

faire son intervention.

Alors, je vais céder la parole à Mme la

ministre, pour connaître votre réponse et vos intentions en même temps.

McCann : Merci, M. le Président. Alors, je prends note, là, des

commentaires de mon collègue,

député de Pontiac. Et, d'abord, réitérer, comme vous l'avez fait, M. le Président, qu'on a déposé tous les amendements il y a quand

même quelques jours.

Moi, M. le Président, je recommande que nous procédions où nous en étions rendus à la

dernière session et que nous

continuions. Et, arrivés à l'amendement qui touche les affaires autochtones, à ce moment-là, nous allons discuter de cet amendement-là.

Et on verra à ce moment-là qu'est-ce

qui peut être fait, M. le Président. Mais, moi, ce que je recommande,

c'est que nous continuons là où nous avons laissé lors de la dernière session

de travail.

Le Président (M. Provençal)

: Me permettez-vous, juste, M. le député, de faire un

commentaire?

M. Fortin :

Oui, allez-y, allez-y.

Président (M. Provençal)

: 17829Par contre, il faut être très conscient que ce que voulez introduire

comme nouvel... au niveau des

autochtones, compte tenu qu'il ne faisait pas

partie du projet de loi, s'il n'y

a pas consentement, il ne sera pas traité.

Mme McCann : Je comprends, je

comprends.

Le Président (M. Provençal)

: Ça, il faut... je veux être très, très clair sur ce point

de vue là. Ça va?

Mme McCann : Oui. Je comprends, M.

le Président.

Le Président (M. Provençal)

: M. le député de Pontiac.

Fortin : M. le Président, on

donnait... L'offre qu'on faisait — et en toute humilité, là — je trouvais qu'elle était appropriée pour le bon avancement des travaux. On

a besoin de plus que 15 minutes. À trois partis d'opposition, ici, en

tout temps, là, on a besoin de plus de

15 minutes pour être sûrs. Quand on introduit des nouveaux amendements,

quand on veut connaître les positions

des différents groupes qui ont été consultés, quand on veut rentrer dans le

fond du dossier, on a besoin de plus que 15 minutes pour faire la

chose.

Nécessairement,

le projet de loi n° 31, nous, on pense que ça va être fait... que ça va

bien se faire, l'avancement des travaux, mais on avait convenu, la semaine

dernière, avec la ministre, que notre porte-parole devrait... devait être

présent, M. le Président, notre porte-parole en matière d'affaires autochtones

devait être présent. Si, d'emblée, il est présent tout de suite, il est présent aujourd'hui, il est

disponible aujourd'hui... Je ne peux pas présumer du fait qu'on va se rendre a

l'article 5 point quelques

aujourd'hui, là, M. le Président, je ne sais pas si on va se rendre là, mais

c'est très possible qu'on se rende demain ou après-demain. Alors, ce qu'on

propose, c'est quelque chose qui va faire en sorte d'avancer les travaux plus

rapidement. Si on est capable de s'entendre ce matin, de prendre, disons, une

heure, de regarder ensemble des amendements qui pourraient être présentés par

la ministre et de les étudier tout de suite, M. le Président, si on arrive à

l'article 5, demain, et que

notre porte-parole en matière d'affaires autochtone n'est pas disponible, comme

il nous a déjà indiqué qu'il ne l'était pas, la ministre a pris l'engagement

qu'on n'étudierait pas ces articles-là s'il n'était pas présent, si nos porte-parole

respectifs en la matière n'étaient pas présents.

Alors, moi, M. le Président, ce que je dis,

c'est : puisqu'on est là, puisqu'on est prêts, puisqu'on les a regardés,

les articles qui nous ont été distribués, M. le Président, puisque les experts

du ministère sont déjà ici, puisqu'ils étaient ici il y a quelques instants, nos porte-parole sont disponibles, si on

veut faire avancer les travaux, faisons-le tout de suite. Je ne comprends pas pourquoi on ferait... on

s'opposerait à la suggestion, quitte à ce qu'on arrive demain aux articles sur

les affaires autochtones, puis qu'on ne puisse pas les étudier.

Président (M. Provençal)

: Je comprends très bien

votre position, M. le député. Je pense, si vous me permettez, Mme la

ministre, je permettrais un commentaire de la part du député de Jean-Lesage.

Zanetti : Oui. Alors, bien, évidemment, nous, bien, le député de

Pontiac doit le savoir, là, je veux dire, on n'est pas, comme ça, à cinq

minutes près, capables d'avoir notre porte-parole en affaires autochtones qui a

analysé l'affaire et puis qui va... Donc, on ne pourrait pas, nous, le

faire, là, maintenant.

Ce qu'on proposait avant que vous arriviez,

c'est de dire : Nous, on peut faire une... on aurait besoin d'une

rencontre technique avec les gens du ministère. Ce n'est pas obligé d'être en

même temps que les autres partis si ça peut

prendre moins de temps puis raccourcir les délais. Nous, une rencontre d'une

heure pour qu'on puisse poser toutes nos questions, formuler nos recommandations, après ça, on amènerait nos

amendements... Mais on trouve important de pouvoir présenter nos

amendements avant d'accepter de recevoir l'amendement, ici, dans la commission,

parce qu'on veut être sûrs

que... étant donné la situation exceptionnelle, on n'a pas pu avoir des

consultations sur ces choses-là, les gens n'ont pas pu le voir dans le projet initial et commenté... mais on veut être

sûrs que ce qu'on va accepter et ce qu'on n'aura pas le pouvoir de modifier,

bien, qu'il soit bon à l'entrée, qu'il soit bon avant même qu'on l'accepte.

Sinon, on perd notre pouvoir de négociation,

puis il passe comme tel. Si on est insatisfaits, c'est une mauvaise chose, puis

on représenterait mal les communautés autochtones, dans ce cas-ci, si on

faisait ça.

Alors, moi,

je réitère cette proposition-là, qu'on ait des briefings techniques séparés ou

conjoints pour faciliter les choses. Après ça, qu'on puisse avoir une période

où on va dire qu'on va vraiment parler de ça, faire l'amendement qui

satisfait tout le monde, et, après ça, l'inclure, c'est ce que je propose.

Le Président (M. Provençal)

: Dernier commentaire, M. le député.

Fortin : Je comprends la

préoccupation du député de Jean-Lesage que sa ou son porte-parole... je pense, c'est la porte-parole, soit disponible, puisse participer

au briefing. Alors, si on ne le fait pas tout de suite, M. le Président,

je n'ai pas de problème avec ça, mais, si on

attend plus tard dans la semaine, il va y avoir des enjeux de disponibilité

probablement des deux côtés. Alors,

je demanderais quand même à ce qu'on le fasse le plus rapidement possible, et

je ne voudrais pas, M. le Président,

parce qu'on a fait le point en long et en large, là, qu'il faut adopter le

projet de loi n° 31 assez rapidement parce qu'il y a des

gens qui attendent après ce projet de loi là, qu'il y a des services qui se

donneraient grâce à ce projet de loi là, on

ne veut pas que ça traîne, le projet de loi n° 31,

mais, en même temps, il y a des questions importantes qui se posent sur

les amendements qui sont... qui ont été distribués par la ministre.

Alors, si on est capables de faire un briefing,

deux briefings, comme le suggère le député de Jean-Lesage, je n'ai pas de problème, mais il faudrait que ça se

fasse assez rapidement cette semaine. Je m'attends à un engagement, si

possible, de la part de la ministre là-dessus, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)

: La conclusion, Mme la ministre.

McCann : M. le Président, je demanderais une suspension des travaux

pour pouvoir justement attacher tout ça.

Le Président (M. Provençal)

: Alors, on va suspendre les travaux.

(Suspension de la séance à 10 h 16)

Président (M. Provençal)

: À la suite de la suspension,

il y a eu des échanges, que je qualifie de fructueux, où il y a eu une

entente de prise entre les différents partis. À ce moment-ci, nous allons

pouvoir redébuter les travaux.

M. Fortin :

Rapidement, M. le Président, si vous le permettez...

Le Président (M. Provençal)

: Oui. Je vous cède la parole.

Fortin : ...je veux juste remercier la ministre

de la Santé et le député de Jean-Lesage de leur collaboration, d'avoir bien compris le point qu'on

voulait faire, l'importance d'avoir le...

Une voix : Ainsi que le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Fortin : Ah!

pardon, excusez-moi, M. le député des Îles, bien évidemment, M. le Président,

ainsi que vous. Mais je voulais juste

remercier tout le monde, là, d'avoir bien compris l'enjeu qui se

dessinait devant nous. On espère que le

leader du gouvernement, à l'avenir, comprendra que des séances de

briefing de 15 minutes sur des sujets comme ceux-là, ce n'est pas

acceptable aux yeux des parlementaires de l'opposition, M. le Président.

Président (M. Provençal)

: Merci, M. le député. Lors de l'ajournement de nos travaux, le jeudi 21 novembre 2019,

la ministre a propos

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2019-11-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 42 1 journal debats CSSS 191126.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8d52e4a51a8f10accd21a2e34c2970cf3cb930a2

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