Health and Social Services — 5 October 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2017-10-05

Quebec — Committees

(Onze heures vingt-six minutes)

Le Président (M. Merlini) : À

l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum,

je déclare donc la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes

présentes dans la salle Louis-Joseph-Papineau de bien vouloir éteindre toute

sonnerie et tout avertisseur de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie ce matin afin de

poursuivre l'étude du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines

dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des

établissements de santé et de services sociaux.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements aujourd'hui?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Hivon (Joliette) sera remplacée par M. Gaudreault (Jonquière); M. Pagé (Labelle), remplacé par Mme Maltais

(Taschereau); M. Turcotte (Saint-Jean), remplacé par M. Rochon (Richelieu).

Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la secrétaire. J'en profiterais pour demander au député

de Marguerite-Bourgeoys de nous présenter le stagiaire qui l'accompagne aujourd'hui, comme nous avons fait précédemment, dans une autre séance. À

vous la parole, M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Poëti : Merci,

M. le Président. Merci aussi de nous

permettre que les stagiaires vivent, à notre table des députés, ces

moments-là d'échange qui, à mon avis, sont formateurs, et ça leur permet de

faire

partie de l'équipe à l'intérieur de ce stage-là. Donc, merci de cette

permission que vous nous accordez de leur faire partager.

Donc, Vincent Boulay qui est le stagiaire qui va

me suivre tout au long de cette session-ci, évidemment de la fondation, et c'est toujours avec plaisir, et je

pense que ces jeunes-là représentent l'avenir. Nous, on n'est pas le

passé, M. le Président, on est le présent, mais eux représentent

l'avenir, et je pense qu'on doit bien vivre ça avec eux. Merci à tous.

Le Président (M. Merlini) : Merci

beaucoup, M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

Lors de l'ajournement de nos travaux le

4 octobre dernier, hier, nous procédions à l'étude de l'amendement du ministre

qui introduit le nouvel

article 35.1. Je vous rappelle que, par ailleurs,

les articles 27.0.1, 36, 63.2 et 65.1 sont suspendus.

Nous avions

terminé avec les explications du ministre hier. Est-ce que j'ai des interventions à l'amendement qui propose 35.1? Mme la

députée de Taillon.

Lamarre : Merci, M. le Président. Alors, peut-être juste avoir un petit peu plus de

précisions sur comment le ministre veut articuler ce système de soutien temporaire,

et je pense que ça pourrait effectivement

être une solution à certains problèmes qu'on a rencontrés au niveau de

l'accès.

Est-ce que je dois comprendre que c'est un

système qui serait attribué, par exemple, pour une spécialité à un hôpital? Parce qu'on parle d'un établissement qui

serait un petit peu comme le maître d'oeuvre pour une spécialité. Est-ce

que c'est bien... Est-ce que ma lecture est juste?

Le Président (M. Merlini) : M. le

ministre.

Barrette : Ça pourrait, mais ce n'est pas obligatoire. La finalité de

la chose est de faire en sorte que... Je vais le prendre dans l'autre sens, faisons le parallèle avec les AMP. Quand les

AMP ont été mises en place... Et là je vais reconnaître un bon coup d'un

gouvernement précédent du Parti québécois, parce que c'est le Parti québécois

qui a mis ça en place, et on l'a maintenu parce que c'était un bon coup.

N'est-ce pas qu'on commence bien notre séance?

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Barrette : Alors, les AMP ont été

mises en place parce qu'il y avait des problèmes de découverture dans les urgences du Québec, et c'est un système qui a

fonctionné très bien jusqu'à aujourd'hui et qui va continuer à

fonctionner, parce qu'il est maintenant inscrit dans les moeurs de la pratique

médicale. Les AMP font en sorte que des médecins, lorsqu'ils pratiquent au

Québec, dans la loi, ont l'obligation de se faire assigner des tâches, et ça

fonctionne. Alors, il faut le voir comme ça.

Alors,

ce qu'on dit à la communauté médicale, là, on dit à la communauté médicale

qu'en 2017 on est rendus à un point

où là, là, à un moment donné, tout ne peut se régler constamment par des ajouts

d'argent, d'une part, mais surtout et en premier, hein, surtout c'est...

Quand on lit l'étymologie du mot, hein, c'est sur tout, c'est par-dessus tout,

là, bien, à un moment donné, là, il faut que tout le monde se responsabilise,

tout simplement. Et, quand une communauté a la capacité... et c'est toujours le

cas, M. le Président, là. Là, aujourd'hui, là, et pour les années qui s'en

viennent, ce sera toujours le cas. La

problématique, qui a été causée par autre chose, sur laquelle je ne reviendrai

pas, des pénuries, c'est fini, là,

puis, dans les 10 prochaines années, à chaque année, on aura un nombre net

encore record. À chaque année, là, c'est un nombre record de médecins

qui pratiquent au Québec, toutes spécialités confondues.

Alors, il y

a, au Québec, des spécialités de base. J'y reviens dans un instant. Alors, ce

que je dis, M. le Président, c'est

que, là où on est rendus aujourd'hui, dans la situation d'aujourd'hui, en 2017,

et ce sera comme ça jusqu'en 2027 et après,

on a la justification totale de dire à la communauté médicale : Là, ce

n'est plus de la négociation puis de l'argent, là, c'est de

l'organisation et de la responsabilité collective.

Alors, on dit

aux médecins : Nous allons élaborer... et c'est ce qui est écrit là,

là, on met en place un système de soutien

temporaire. C'est l'équivalent d'une mécanique de couverture des découvertures.

Ça n'enlève pas la mécanique d'attribution

des effectifs médicaux. Ça va s'en aller, là... je veux dire, ça va rester,

pardon, et ça va continuer, mais ce n'est

pas vrai que, demain matin, là, on va faire... comme j'ai dit hier, une

spécialité médicale va choisir, elle, de changer le statut d'une

institution pour son bon plaisir. Parce qu'ils savent bien, eux autres, là, que

ce genre de choses là, ça fait longtemps que je pense à ça, là. Mais là c'est

l'heure.

Alors, ce qu'on leur demande, là, c'est... pas

leur demande, ce que l'on met sur la table, c'est l'obligation de participer à ça sous peine de. On le met dans les

privilèges. On va mettre en place une mécanique. La mécanique, elle va faire quoi? Elle va dire : Les plans

d'effectifs, ça reste comme c'était. Oui, on va envoyer, à un moment donné,

quand on les aura, huit anesthésistes dans

le Bas-Saint-Laurent, puis, dans le Bas-Saint-Laurent, là, il va y avoir

l'obligation, comme on a vu dans un

article précédent qu'on a adopté, l'obligation collective de s'organiser pour

livrer des services. Mais, quand il y en aura un, qu'il y en aura deux

qui seront malades, qu'il y aura une problématique x qui lui appartient — c'est

la vie, on ne peut pas empêcher la vie

d'être vécue, incluant celle des médecins — bien, il y aura une mécanique en

place, nationale, qui va faire que les gens

vont avoir... à partir de laquelle les gens vont avoir l'obligation d'agir,

l'obligation d'y participer.

Et ça,

essentiellement, là, c'est : regardez, organisez-vous, là, si ce n'est pas

vous autres qui le faites, on va le faire, nous. On va mandater un établissement, mais tout un chacun sera appelé

périodiquement à aller couvrir une découverture complète, pas deux jours sur sept, là, sept jours sur sept,

ponctuellement. Ce n'est pas plus compliqué de ça, là, c'est simple, cette affaire-là. C'est de la responsabilité

collective, une responsabilité qui, actuellement, ne s'assume... elle n'est

pas assumée par personne. C'est toujours en négociation, c'est toujours de

l'argent de plus, puis, en plus, ça ne donne jamais des résultats permanents.

Je pense que le Québec est rendu là.

Le Président (M. Merlini) : Merci,

M. le ministre. Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Merci. Alors, je vais juste repositionner un peu certains

mots, juste demander au ministre de nous expliquer pourquoi le système

de soutien est temporaire.

Est-ce que le

système de soutien ne pourrait pas être potentiellement permanent puis activé

au moment où il y a des besoins, là? Pourquoi on choisit de le mettre

temporaire?

Barrette : ...système qui est temporaire, M. le Président, c'est qu'on

fait référence au fait que la découverture est temporaire. Ce n'est pas

le système. Le système, on le veut permanent. C'est pour ça qu'on le met dans

la loi.

Mais évidemment, puis là je vais faire le

lien avec les débats qu'on a eus hier, on ne veut pas qu'un hôpital s'amuse à ne pas en avoir, ne pas en avoir, puis

là on est toujours en privilège d'urgence, d'urgence, d'urgence, qu'on répète, puis on n'a jamais quelqu'un en permanence

sur place, qui fait la tâche au complet, qui participe à l'organisation

au complet. Alors, ici, là, je comprends

qu'il peut y avoir une interrogation à la lecture, mais le système est

permanent, mais, le soutien, évidemment on le veut temporaire, parce

qu'on veut, par la gestion des effectifs médicaux, amener de façon permanente

des effectifs là où sont les besoins.

Alors, si on prend l'exemple de

La Pocatière, on ne veut pas que La Pocatière passe sa vie, et

la population, à avoir un remplaçant. Alors, il y a une gestion des plans

d'effectifs médicaux qui vise à ce que, de façon permanente, il y ait quelqu'un ou quelques-uns, et, quand il y

a une problématique comme celle que l'on vit, qui est incontrôlable et imprévisible, il y ait un groupe, qui s'appelle les anesthésistes du Québec, qui ait

l'obligation de participer à ça, et sans débourser 23, 24, 25,

35 millions de dollars.

Le Président (M. Merlini) : Mme la

députée.

Mme Lamarre : Merci. Donc, ce qu'on

comprend, c'est que le soutien est temporaire, mais le système est permanent. O.K.

M. Barrette : C'est permanent. C'est

un

article de loi, là, ce n'est pas, là... Ce sera valide pour la prochaine année,

Mme Lamarre : Parfait. Alors, si je

continue, ensuite le centre... En fait...

Barrette : M. le Président, juste pour éclairer les collègues...

Le Président (M.

Merlini) : Oui. Un instant. Oui?

Barrette : Juste pour éclairer les collègues. Je l'avais mentionné,

mais j'avais oublié de finir ce bout-là, on parle ici de spécialités de base, là. Entendons-nous, là, on n'aura

jamais un système comme ça pour les généticiens. On s'entend, là? On

n'aura pas ça, là, pour des biochimistes, là.

Alors,

les spécialités de base, on les connaît, là. Essentiellement, il y en a cinq.

Selon certaines écoles, il y en a sept,

mais le système en question, il s'applique à tout le monde. Le projet de loi,

il est permanent pour toutes les spécialités, mais, dans l'applicabilité, là, on s'entend, là, que c'est des

spécialités de base. C'est quoi, les spécialités de base? Bien, c'est

des spécialités qui sont nécessaires et obligatoires pour le fonctionnement

d'un hôpital.

Alors,

je donne des exemples, là, radiologie, la chirurgie, l'anesthésie — on ne peut pas endormir un patient et

l'opérer s'il n'y a pas un anesthésiste et

un chirurgien — la

pathologie, ce genre de choses là. Alors, d'aucuns rajoutent la

psychiatrie, par exemple, bon. Alors, ça, là, je ne dis pas qu'on va... il ne

faut pas mettre ça dans la loi non plus parce que

la médecine évolue. Je dis juste que, dans la vraie vie, là, quand on fait une

affaire de même, bien, c'est d'abord et avant tout pour les spécialités de base. Il n'y a jamais personne qui a

réclamé qu'il y ait un généticien itinérant au Québec, et ce serait

insensé de faire ça parce que c'est tellement pointu que ça n'a pas de sens.

Mais de s'assurer qu'il y ait, dans les hôpitaux du Québec...

c'est ça qui est l'objet des découvertures. C'est quoi, l'objet des

découvertures? C'est des médecins de famille à l'urgence. Au Québec, c'est des médecins de famille dans les régions,

mais ça, ce n'est pas de la découverture. Urgence, ça, c'est de la

découverture, chirurg

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2017-10-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 171005.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8d602c9e21a5a828337abc770d4933aca3f87673

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