Bill 202 — Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est (39th Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 202, Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 202, Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe .

Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Cloutier, Alexandre ,

Député de Lac-Saint-Jean

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé :

n° 202 "Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est". Le rapport précise que l'avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé

(PDF,

43 Ko)

Loi concernant la Régie intermunicipale

du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est

(PDF,

99 Ko)

Séance du

10 mai 2011

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202 - Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est

Séance du

8 juin 2011

Dépôt du rapport en commission

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 8 juin 2011, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi

(PDF,

291 Ko)

Séance du

9 juin 2011

Adoption du principe

Séance du

10 juin 2011

Adoption

Séance du

10 juin 2011

Sanction

Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est

Date de la sanction : 13 juin 2011

Chapitre dans le Recueil annue

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 202
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 202 39 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8d73d641ec151dd141b21bb6627e81d25986c695

Source file is stored in the law ingest library (html).