Transportation and the Environment — 1 June 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2018-06-01

Quebec — Committees

Transportation and the Environment — 1 June 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2018-06-01

Quebec — Committees

niveau des poissons appâts, ça a été une autre gestion chaotique, hein? On se

rappelle, l'hiver dernier, on n'avait plus le droit aux poissons appâts

vivants, et ceux qui oeuvrent dans ce domaine-là... Et, lorsqu'on parle de

poissons appâts, pour les Québécois

et les Québécoises, on parle ici de ménés, hein, tout le monde, on va dire «un

petit méné», là. Bien, bref, les gens

qui ont des permis pour aller seiner le méné, en fait, ils se sont vu une

diminution de leurs chiffres de ventes de près de 60 %. Donc, ça,

ça a eu un impact majeur sur cette industrie. On s'est dit : On va

accompagner l'industrie du poisson appât,

par contre on n'a pas eu cet accompagnement-là. Il y a eu des études qui ont

été faites par le ministère Forêts,

Faune et Parcs, à savoir : Mais quelles sont les alternatives? Mais, pour

l'industrie du poisson appât, on leur a dit : Mais vous allez avoir

certains clients que vous allez pouvoir leur vendre des poissons appâts morts,

et ça va faire en sorte que ça va compenser.

Mais ce qu'on apprend, c'est que ces clients-là, après ça, ils ont reçu des

contrats pour eux-mêmes aller seiner

le méné. Donc, on vient encore une fois de couper l'herbe sous le pied dans

cette industrie. Donc, on aura la chance d'en discuter parce qu'on sait, c'est

près 200 000 Québécois qui sont adeptes de la pêche blanche, M. le Président, et ils ont été pénalisés

par cette interdiction cet hiver. Même moi, je suis allé avec mon fils, et on

a passé une journée de pêche, justement, au lac Saint-Louis, et on est sortis

de là avec zéro poisson capturé alors qu'on avait tous les équipements

nécessaires et qu'on a respecté la réglementation en vigueur.

Un autre dossier

chaotique, ça a été au niveau des baux de villégiature. Et, on le sait, au

niveau des baux de villégiature, il y a des

augmentations de tarifs exorbitantes, on parle de l'ordre, à certains endroits,

de 530 % d'augmentation. Bon,

c'est vrai que c'est le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles qui

chapeaute les baux de villégiature, mais on le sait, les utilisateurs qui

utilisent, qui font appel à ces baux

de villégiature là, c'est des amateurs de la faune, donc c'est eux qui

vont soit avec un petit chalet de pêche, ou après ça ils vont en profiter parce

qu'ils sont à proximité d'un site de chasse,

donc ça touche directement la clientèle qui est visée par le ministère des Forêts, Faune et Parcs. Donc, on regardera

ce qui se passe parce qu'on le sait, c'est plus 42 000 baux de

villégiature qui sont sur le territoire québécois,

M. le Président, et les hausses vertigineuses qu'on a eues dans ce domaine-là

font en sorte que plusieurs personnes qui

sont à la retraite, qui ont travaillé

toute leur vie, des familles québécoises qui ne peuvent même pas transférer ça

à leurs enfants parce que

leurs enfants sont accotés et ils n'ont plus de place pour respirer au niveau

de toutes les dépenses qu'ils ont à faire,

et c'est un loisir qu'ils vont devoir

abandonner et essayer de se retrouver quelqu'un d'autre qui est un peu plus mieux nanti, si on veut, qui est capable de

reprendre le bail de villégiature. Donc, on en discutera, M. le Président, assurément.

J'aimerais aussi vous

parler de la gestion faunique du caribou migrateur, parce qu'on sait, pendant

les dernières années, ce qu'on a eu avec le

gouvernement libéral, c'est une interdiction de la chasse au caribou.

D'ailleurs, la dernière modification réglementaire qui a eu lieu,

c'était pour faire disparaître le terme «caribou» de tous les règlements, donc on n'a plus, maintenant, le droit

de faire la chasse au caribou. Et le ministre nous a dit, lorsqu'on a posé une

question aussi en Chambre au ministre, que c'était une décision pour conserver

les hordes de troupeaux migrateurs dans la rivière aux Feuilles. C'est

correct, on l'a dit tout à l'heure, on ne veut pas que la gestion de la faune

soit dilapidée, là, on est d'accord qu'on est

prêts à faire une conservation, puis on veut avoir des usages futurs pour les générations à venir. Par contre, on avait promis

qu'on allait aider les gens qui avaient des pourvoiries, qui étaient dans

le domaine de la chasse au caribou dans le Nord-du-Québec, mais par contre l'aide n'est pas venue. On a annoncé des

sommes minimes, 300 000 $ sur les 16 millions qui sont annoncés

pour tout le secteur. Donc, ça, on trouve que c'est déplorable parce que, lorsqu'on met fin à une industrie, on doit quand

même accompagner ceux qui ont investi du temps, de l'argent et de

l'amour pour, justement, avoir des pourvoiries de qualité dans le

Nord-du-Québec.

le Président, je vois le temps passer, j'aimerais vous parler aussi des rampes

d'accès de mise à l'eau. C'est un sujet qui est très chaud. On a des

gens ici, dans les estrades, qui sont venus avec nos collègues de l'opposition officielle, tout à l'heure, faire un point de

presse, mais ça reste un sujet qui est très préoccupant parce qu'effectivement

des prix pour des rampes d'accès de mise à

l'eau pour avoir accès à notre fleuve Saint-Laurent qui sont exorbitants, c'est

un laisser-aller qui a eu lieu dans les dernières années, et là il est

plus que temps qu'on agisse dans ce domaine-là.

Donc, M. le Président, je

vous ai mis un petit peu la table sur tous les sujets qu'on va pouvoir discuter

avec le ministre tout à l'heure. Mais, moi,

ce que je dois vous rappeler, c'est que ça a tout été, à chaque fois, des

improvisations qui ont été apportées

sans consultations majeures des gens, des acteurs directement impliqués par

l'industrie, qui fait en sorte qu'en

bout de compte, bien, c'est les Québécois et les Québécoises, ce sont nos

familles, c'est notre relève qui en souffrent

parce qu'en bout de ligne on n'a plus accès à ce qu'on avait. Quand on a eu des

coupures, bien, on n'a pas rien eu pour compenser les acteurs qui

étaient dans l'industrie, nos entrepreneurs.

Donc, M. le Président, sur ce, je laisserais la

parole à M. le ministre.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Masson.

Effectivement, je vais laisser la parole à M. le ministre pour un temps

de 10 minutes également. La parole est à vous.

M. Blanchette : Alors, bonjour,

tout le monde. Je ne répéterai pas les salutations, on n'en finirait plus, mais

essentiellement considérez-vous salués. J'aurai le temps de revenir sur la

plupart des sujets qui ont été abordés, puisqu'il y a un certain nombre

d'inexactitudes qui ont été faites.

J'ai entendu

le mot «improvisation», à quoi j'aimerais répondre une chose : Il n'y a

aucune place à l'improvisation en

matière de gestion de la faune, c'est qu'il y a, premièrement, un cadre légal

et réglementaire. J'exerce mes responsabilités ministérielles dans un cadre défini, comme notamment la

Loi sur la

conservation — quand on

parle de conservation, on parle de

protection de la faune, donc — et la mise en valeur — quand on parle de mise en valeur, ça peut

être la chasse, la pêche, la trappe, donc, et l'exploitation proprement

dite.

Je tiens à corriger, peut-être, une chose déjà,

tout de suite : ce n'est pas 200 000 pêcheurs qu'on a au Québec, c'est 710 000. Mon collègue est un peu dans

l'improvisation lui-même. Et, comme vous le savez, nous avons le droit... le devoir d'administrer les lois et les règlements

votés par l'Assemblée nationale du Québec. Il est question ici des droits

et des obligations des chasseurs, des

pêcheurs, des piégeurs, des interdictions, des permis, des normes et des

restrictions. Bref, la saine gestion

de la faune s'exerce dans les limites d'un cadre sérieux. Ce cadre que nous

mettons en place, que nous ajustons au besoin et que nous faisons

respecter ne rime pas en rien avec la notion d'improvisation.

Ce qu'il y a aussi, c'est une équipe d'experts

au service de l'État, des spécialistes qui nous éclairent dans la compréhension

d'enjeux complexes et qui nous guident dans la prise de décision parfois

délicate, il faut bien en convenir. Nous

avons la chance de compter sur des équipes extrêmement compétentes et

engagées — plusieurs

docteurs à l'intérieur de ces

équipes-là — elles

accomplissent un excellent travail tout au long de l'année, et je peux vous

dire que le volume de mandats traités est colossal. Les connaissances

scientifiques seront toujours en évolution, il faut bien le reconnaître,

d'autant plus que le territoire québécois est vaste et qu'il présente une

grande diversité faunique.

L'équipe de

professionnels au ministère, on parle de plus de 2 500 personnes au total,

les deux... c'est-à-dire les trois

lettres, Forêts, Faune et Parcs, mais essentiellement une bonne équipe pour la

Faune travaille sur le terrain, dans les bureaux et, bien sûr, même dans

des laboratoires à répondre aux questions et aux demandes du public, recueillir

les données, analyser les informations, documenter des cas, rester à l'affût

des découvertes et des nouvelles approches scientifiques,

tester des approches pour améliorer les pratiques et développer des outils de

sensibilisation au public. Bref, nous évoluons dans un milieu où les

connaissances s'enrichissent en continu, ce qui nous amène parfois à revoir nos

décisions et raffiner nos processus d'analyse.

Et il y a

aussi une troisième réalité fort importante, c'est la réalité vivante, on joue

avec le vivant. Je rappelle que nous gérons des animaux, des

écosystèmes, des habitats naturels, nous travaillons aussi avec des humains

adaptes de chasse... adeptes, plutôt, de

chasse, de pêche, de piégeage, de plein air, de travailleurs et travailleuses à

l'intérieur des lieux forestiers ou même les plans d'eau, représentant aussi

des collectivités locales, sans oublier que nous composons aussi avec des événements imprévisibles : les

épidémies, les maladies, les espèces envahissantes, les incendies de forêt,

conditions climatiques défavorables. Bref, la nature et le vivant, ai-je besoin

de le mentionner, comportent leur lot d'imprévus. Analyse, jugement,

discernement, prise de décision rapide, on ne parle pas ici d'improvisation.

Ensemble,

l'environnement dans lequel nous agissons pour protéger, et conserver, et

mettre en valeur les milieux fauniques comporte plusieurs enjeux qui

nécessitent de la créativité dans la recherche de solutions et une capacité d'adaptation. Ces problématiques demandent aussi

d'agir avec nuance et doigté en fonction des connaissances scientifiques

et juridiques en évolution.

J'attire votre attention, par ailleurs, sur

l'existence de différents usages de territoires fauniques. En tant que ministre,

j'ai notamment le devoir de consulter les intervenants

concernés, les différentes clientèles, les Premières Nations et de

répondre aux obligations de certains traités et conventions, tels que la

Convention de la Baie James et du Nord québécois, même parfois sur le plan

fédéral également. Donc, il faut rechercher des solutions satisfaisantes pour

les différents groupes concernés, des

consensus qui sont parfois difficiles à atteindre. L'équilibre entre la

conservation des populations animales, leur mise en valeur et les autres

activités sur le territoire n'est pas une mince affaire.

Le consensus

unanime ou l'unanimité ne se fait pas par une simple affirmation, comme mon

collègue le fait souvent, d'un simple

coup de baguette magique, ça ne se décrète pas non plus, ça ne se légifère pas.

Il faut toujours travailler à ce consensus-là, c'est du partenariat, et partenariat, parfois, avec des

intérêts divergents. Nous sommes dans l'univers de la gestion responsable et raisonnable de la

recherche d'équilibre entre les besoins, les demandes et les obligations. Nous sommes

appelés à prendre des décisions courageuses mais nécessaires.

collègue faisait référence au caribou. Dans le Nord, notamment, c'est le caribou migrateur. Ce n'est

pas pour faire plaisir à un et à

l'autre, c'est pour préserver, effectivement, l'espèce, et notamment pour la subsistance auprès des communautés

autochtones du Nord. Même chose pour le cas de la carpe asiatique, sur laquelle

on aura le plaisir de revenir. Il y a

des tests d'ADN scientifiques qui nous ont dit que la présence de la carpe

asiatique, la carpe des roseaux, était

présente. On ne peut pas lésiner avec ça parce que notre beau fleuve Saint-Laurent pourrait être mis à mal. C'est

juste une question de science, et parfois, oui, il a fallu que je prenne

des décisions difficiles mais courageuses.

Donc,

là-dessus, toutes les fois que c'est possible, ce genre de décision

s'accompagne de mesures d'atténuation. On

l'a fait. Contrairement à ce que mon collègue a affirmé, on a toujours mis des

actions de l'avant avec des plans de développement, des plans de gestion. Ce

n'est pas toujours simple, mais essentiellement on a travaillé avec nos

partenaires à ce faire. Dans le cas

où des retombées négatives sont inévitables, ça arrive parfois, mais

essentiellement il faut tout de même procéder.

Enfin, pour

exercer une saine gestion de la faune et de ses habitats, nous avons défini des

approches, nous nous sommes dotés de

guides. Par exemple, des plans de gestion sont en vigueur pour l'orignal,

l'ours noir, le cerf de Virginie, le

dindon sauvage, le petit gibier, les animaux à fourrure, le doré, le saumon atlantique

ainsi que le touladi, c'est-à-dire la

truite. Un plan de gestion, c'est plutôt le contraire de

l'improvisation. En même temps, c'est un guide, ce n'est pas une doctrine ou un carcan, il faut savoir s'y adapter.

Nous avons également établi des mesures, d'une part pour favoriser le

rétablissement de certaines espèces. On a déjà entendu parler du chevalier

cuivré, on a, par un système de cryogénie, préservé des embryons. Essentiellement,

ça se fait au laboratoire de Trois-Rivières. C'est des choses qu'on peut faire et qu'on a visitées qui étaient fort pertinentes

et intéressantes, étant donné le rétablissement qu'on souhaite. Même chose

pour le bar rayé, on a fait plusieurs choses, même chose aussi pour protéger

les habitats. Donc, on pense au plan de caribou forestier qui devait être

déposé cet automne afin de maintenir les populations fauniques en santé.

conclusion, depuis des années, je constate que les dossiers fauniques sont

gérés de manière éclairée et planifiée, dans le respect des principes du

développement durable et à la hauteur des multiples défis que comporte ce

domaine. Cette gestion demande de la rigueur

et une capacité d'adaptation lorsque les circonstances l'exigent. La faune est

un domaine important dans lequel le gouvernement du Québec n'a pas

hésité à investir, en témoignent les mesures budgétaires de cette année. Au total, incluant Faune, Parcs et

SEPAQ, on parle de 236 millions

de dollars d'investis dans la faune,

dans les parcs et dans nos établissements

de la SEPAQ, et vice et versa, pour les zecs, etc. Bref, nous avons assuré une

gestion structurée de la faune qui allie connaissances scientifiques et

mise en valeur.

Écoutez, on a travaillé pour les... et là je

termine là-dessus, M. le Président, on a travaillé... il y a un million d'adeptes pour la faune au Québec. On en a

285 000, adeptes pour la chasse, ce qui représente

532 000 permis, étant donné les

gens qui arrivent de l'extérieur, puis ça, c'est 500 millions de

retombées, on parle d'une dizaine d'espèces chassées au Québec. Pour la

pêche, c'est 710 000 adeptes, donc, pour 728 000 permis en

2016‑2017, et c'est 1 milliard de retombées économiques pour

25 espèces de poissons pêchés au Québec. Je termine avec le piégeage, on

parle de 7 500 adeptes, 33 millions

de retombées et une vingtaine d'espèces piégées. Avec ça, quand on parle

d'improvisation, ça me semble tout à fait irresponsable de la part de

mon collègue, je le dis en tout respect.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors,

ceci met fin aux remarques préliminaires avant les blocs de cinq minutes d'intervention. Je vais céder maintenant la

parole au député de Masson pour un bloc d'échange... bien, une

intervention de cinq minutes, désolé. Alors, M. le député de Masson, la parole

est à vous.

M. Lemay :

Merci, M. le Président. Donc, tout d'abord, quand le ministre a repris, là, sur

les 200 000 pêcheurs que je parlais, c'étaient les

200 000 pêcheurs de la pêche blanche, je ne parlais pas des

710 000 pêcheurs au Québec.

Et après ça il a commencé en disant qu'il n'y a

aucune place à l'improvisation dans la gestion de la faune avec un gouvernement libéral. Par contre, on l'a

vu dernièrement dans le dossier des saumons, et mon bloc sera sur les saumons,

on avait ici M. Lecavalier, qui nous dit : La pêche au

saumon : Québec change ses explications . On l'a mentionné tout à

l'heure, une journée c'est pour la Convention de la Baie James, l'autre journée

c'était pour préserver l'espèce, l'autre

journée c'est parce que c'était trop dispendieux, que ce n'était pas une

clientèle de Walmart qui allait à la

pêche au saumon dans le Nord-du-Québec. Il a même invité les pêcheurs québécois

qui étaient intéressés à pêcher le

saumon d'aller dans le sud du Québec pour ceux qui n'en avaient pas les moyens

ou qui n'avaient pas l'opportunité de

s'y rendre. Donc, je voulais juste mettre en contexte pourquoi que le ministre

nous disait : Bien, il n'y a pas de place à l'improvisation dans la gestion de la faune, alors que, dans le

dossier du saumon, on a vu que ça a été un certain terrain glissant, M.

le Président.

Donc, parlons

du saumon un petit peu, là, brièvement, parce que je veux laisser le ministre

répondre, là. Dans le règlement, ici, on a réduit le nombre de saumons de sept

à quatre saumons, dont un plus grand saumon, à l'exception du

Nord-du-Québec, les zones 23 et 24, et c'est ça qui est toujours en

vigueur. Parce qu'il a beau avoir fait un communiqué,

M. le ministre, un communiqué qui est sorti — laissez-moi le sortir ici — le 16 mai dernier, un communiqué

qui nous parle : Saumon

atlantique — Québec

salue l'engagement des intervenants à assurer une accessibilité au territoire ,

et là on a des citations de différents intervenants, dont le ministre,

M. Marc Plourde, le P.D.G. de la fédération des pêcheurs du Québec, M. Gilles Lapierre, président sortant des

Aviateurs du Québec, bon, on a plusieurs citations, avec M. Jean Boudreault aussi, fédération

québécoise du saumon de l'Atlantique... Bref, oui, c'est correct, je vois que

le ministre a consulté par après, après toute cette gestion chaotique,

mais par contre le ministre ne nous a toujours pas changé ses règlements, il ne nous a

pas fait des annonces officielles. Moi, un communiqué qui ne mentionne pas

qu'il va y avoir un tarif journalier à 75 $, mais c'est ce qu'il nous a

répondu en Chambre lorsqu'on lui a posé la question, pour moi, ça ne

vaut pas encore grand-chose. Donc, c'est pour ça qu'on veut questionner le

ministre, à savoir : Mais quelles sont ses réelles intentions? Et, dans le fond, nous, ce qu'on aimerait savoir,

c'est pourquoi est-ce que... Est-ce qu'il peut le mettre clairement par écrit et modifier sa réglementation?

Parce qu'on lui avait proposé de faire un moratoire, et il a refusé. On a

fait une motion à cet effet, la motion, elle

a été rejetée. Il n'y a pas eu de consentement pour qu'on puisse débattre de la

motion pour faire un moratoire sur la pêche au saumon dans le Nord-du-Québec.

Maintenant,

on a posé d'autres questions, à savoir mais est-ce que le ministre allait

changer son fusil d'épaule et revenir sur sa décision, ce qu'il a fait

par après lorsqu'il a vu que ça n'avait pas de bon sens, toute l'ampleur que ce dossier-là prenait, et il a finalement arrivé,

il a dit : Bien, on va mettre un tarif à 75 $ par jour. Mais, comme

je vous l'ai dit, M. le Président, on ne l'a pas encore vu par écrit.

Alors, il a tenté de justifier son choix, bon, je vous l'ai dit tantôt, avec certaines citations qui étaient des

fois douteuses et contradictoires d'une journée à l'autre, et ce qui nous a

permis de croire : Mais est-ce qu'on est en train de revenir à une époque

des clubs privés et du monopole de la pêche dans

le Nord-du-Québec? Et puis, c'est ça, il faut le dire, là, c'est le

gouvernement de René Lévesque qui avait mis fin à tout cela dans le

temps, là, donc... Et moi, je suis juste né en 1979, M. le Président, donc je

n'ai pas connu cette époque-là, mais, bref, je peux vous dire que de ce qu'on a

entendu parler, c'était une très bonne affaire que le gouvernement de René

Lévesque avait mis la fin du monopole sur les clubs privés.

Et c'est à la portée de tous, la pêche au

saumon — oui,

M. le député de Mégantic, c'est correct, je vous ai entendu — c'est à

la portée de tous, et moi, j'ai déjà eu l'opportunité d'aller pêcher le saumon.

Je n'y suis pas allé, dans le Nord-du-Québec, moi, je suis allé sur la

rivière Matane, mais j'ai apprécié mes journées de pêche que j'ai passées sur la rivière Matane. C'est une belle activité de

pêche, la pêche au saumon. Donc, pour ceux et celles qui peuvent se le permettre... Et je connais plusieurs aviateurs qui

ont leurs propres avions, leurs hydravions, et qui sont en mesure de faire

le trajet. C'est leur passion, ils ont

travaillé fort toute l'année, c'est leur petite récompense, puis eux autres,

ils veulent pouvoir continuer de faire leurs activités.

Donc, j'aimerais ça pouvoir entendre le ministre

à cet effet parce qu'il y a eu beaucoup de confusion dans ce dossier-là. Et,

s'il est en mesure de mettre ça clair une fois pour toutes et de donner c'est

quoi, ses intentions réglementaires, ça serait très apprécié, M. le Président.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Masson. On

vient de connaître votre âge, alors profitez de la trentaine, ça achève.

Sur ce, je cède la parole au ministre pour une intervention également de cinq

minutes.

M. Blanchette : Alors, M. le

Président, merci. Écoutez, sur le sujet, on va mettre les choses très au clair.

La première chose, c'est que les consultations sur le saumon d'Atlantique pour

les zones 23 et 24, donc on parle du Nord-du-Québec, la baie d'Ungava pour être

précis, il y a eu le Comité conjoint chasse, pêche et piégeage qui ont été

consultés là-bas. Ce comité-là est fait de trois parties, dans le fond :

les autochtones inuits, cris et naskapis, ainsi que gouvernements provincial et

fédéral. Cette consultation-là, elle était régionale, puisque ça se

rapportait à leur territoire local,

ainsi que la Table régionale faune, sur laquelle on retrouvait les intervenants fauniques, toujours pour le secteur

nordique. Les enjeux étaient régionaux, la consultation a donc été régionale,

c'est important de le mentionner.

Maintenant,

il y avait... Pourquoi qu'on a fait cette réglementation-là? C'est important à

préciser, le Comité sur la situation

des espèces en péril au Canada, mieux connu sous le nom de COSEPAC, avait

soulevé le fait qu'on manquait de

données dans la baie d'Ungava en ce qui concerne le saumon d'Atlantique qui

remontait ces quatre rivières-là, parce qu'on parle vraiment de quatre

rivières à saumon sur les 111 rivières à saumon du Québec. Or, la COSEPAC nous avait dit : On n'a pas de données; tout le

monde pêche, mais on n'a pas de données. Donc, on veut absolument faire passer

un règlement à l'effet qu'on puisse avoir un meilleur contrôle et on a

travaillé avec tant les autochtones qu'avec les pourvoyeurs qui assuraient, pour tout prélèvement, une prise en compte

sur l'espèce, la taille, etc., qui pouvaient nous donner des indications.

Par ailleurs, et ça, il n'y a rien de

scientifique, ce n'est que des observations, on n'avait pas de robustesse

scientifique pour pouvoir interdire ou pouvoir agir là-dessus, mais tout ce

qu'on pouvait observer, et là je parle d'observations,

ce n'est pas... ça prend vraiment des échantillons plus importants pour pouvoir

se prononcer, mais on trouvait que

les saumons d'Atlantique du Nord-du-Québec étaient plus petits, donc on

commençait à être inquiets sur le volume. Ceci étant dit, c'est une des raisons pour laquelle, comme on n'avait

pas de données précises, autant les autochtones que le gouvernement fédéral que le gouvernement

provincial ont été inquiets, ce qui a mené au règlement, règlement qui n'a

pas changé. Dans le fond, c'est qu'à partir

du 1er juin 2018 — l'application

était prévue pour le 1er juin 2018, même si les consultations avaient été faites en 2015 — le 1er juin 2018, c'est le règlement qu'on a

appliqué, qu'on n'a pas changé.

Maintenant, il y a eu une entente entre l'Association

des pourvoyeurs du Nord-du-Québec, la Fédération des pourvoiries du Québec et Aviateurs Québec, qui regroupe un fort

pourcentage de pilotes de brousse. Ces ententes-là ont décidé de mettre des droits d'accès à l'ordre de

75 $ par jour. Il ne s'agit pas d'une entente ou d'un tarif gouvernemental,

il s'agit d'une entente tripartite qui a été

prise, et cette entente-là sera mise en suivi. Il y aura un comité

d'implantation de cette entente-là

sur lequel on va retrouver, effectivement, des autochtones et... c'est-à-dire,

il y aura un comité de travail pour

élaborer tous les détails, mais il y aura aussi un comité de suivi, de façon à

s'assurer qu'on puisse combler notre besoin. Quel était le besoin poursuivi à travers ça? C'était d'avoir les prélèvements

les plus exacts possible, de façon à ce qu'on puisse faire une meilleure mise en valeur de ça. Il n'est pas question

d'épuiser une espèce, et il s'agissait de faire un bon relevé, et c'est ce que le règlement nous

demandait, c'est ce que le fédéral nous demandait, c'est ce que les autochtones

nous demandaient et

c'est ce que le gouvernement du Québec a décidé de poursuivre. L'entente entre

les tripartites, elle était exclue... le gouvernement du Québec était

exclu, il s'agissait de moyens proprement dits pour donner accès à la ressource

du saumon d'Atlantique pour la population du Québec. On va laisser cette entente-là, qui est privée,

mais on va s'assurer que son opérationnalisation puisse être bien faite.

Je termine avec la

motion. On avait suggéré — puis

c'est la raison pour laquelle il n'y a pas eu de consentement — un

amendement qui était de dire «dans le cadre des conventions déjà

existantes». Je comprends très bien que... je ne sais pas si c'est la CAQ ou le PQ,

ça, en tout cas, je ne peux pas l'assurer, je n'ai pas eu cette information-là, mais un des deux partis a

refusé d'inclure «dans le cadre des conventions déjà existantes». Vous

comprendrez que c'est irresponsable de faire ça. Nous, on ne peut pas

prendre des décisions comme ça, improvisées, il faut que ce soit fondé sur les statuts et règlements,

notamment la convention

de la Baie James et du Nord-du-Québec, et

c'est la raison pour laquelle nous

avions rejeté la motion. Ça fait qu'on ne vienne pas me resservir cette opposition-là.

Si vous aviez accepté notre amendement, on l'aurait acceptée avec

plaisir.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Nous allons toujours rester du côté gouvernemental, avec le député de Mégantic, pour une intervention de cinq

minutes, toujours.

M. Bolduc : Merci, M.

le Président. Il me fait plaisir

d'être ici ce matin pour parler de l'improvisation libérale parce que, vous savez, les députés d'opposition

aiment bien le mot «improvisation», c'est une de leurs caractéristiques, hein, d'essayer de mettre des mots sur la table qui indiquent toujours,

comment je dirais ça, donc, une position du gouvernement irresponsable.

Et, vous savez, la première démonstration, un peu, de l'ironie de ce terme-là,

c'est qu'ils en mettent tellement sur la table qu'à la fin de la journée

on ne comprend plus ce qu'ils nous disent, et ils essaient, après, de dire que l'inaction gouvernementale est représentative de ce

qu'ils nous disent. Et il y a tellement, comment je dirais, de fiction à

l'intérieur de ça que c'est presque incroyable. Et j'admire bien les gens qui

essaient, qui font leur possible, là, mais,

vous savez, entre la possibilité et la réalité, il y a tout un fossé qui est

très difficile à vaincre. Puis je trouve

ça très agréable de faire ce genre de conversation là parce que... puis je vais

prendre un exemple très flagrant, où... Vous savez, la CAQ a des ambitions gouvernementales, et, si on continue

à avoir des improvisations verbales comme ça, qui ne sont pas connectées aux actions, qui ne sont pas connectées à

une réalité de terrain, on va se ramasser dans un pétrin foudroyable, incroyable et magistral, O.K.?

Et puis ça, c'est peut-être la meilleure introduction que je peux faire

aujourd'hui sur le sujet de cette improvisation-là figurée.

Le député de Masson

nous a parlé, tout à l'heure, du saumon, et des clubs privés, puis de toutes

sortes de réglementations. Je pense que le

ministre a illustré un point qui était très, très, très important, c'est celui

du manque de données, qu'on a besoin d'aller plus loin dans l'information. La

base d'une décision, c'est toujours des faits. Des paroles en l'air puis des improvisations, c'est

eux qui le font parce qu'ils ont déjà des solutions sans savoir les faits de la

situation. Ça fait qu'il y a toujours une dichotomie, puis cette dichotomie-là,

elle est flagrante.

Et, à

titre

d'illustration... parce que j'ai eu l'opportunité d'aller pêcher, pendant

plusieurs années, sur les territoires d'Alaska, le saumon, et j'ai vu le

changement de cycle qui s'est produit là, dans le surpêchage, et j'ai vu le changement générationnel qui s'est produit. Et,

pour ceux, là... puis je suis convaincu qu'on a des centaines d'auditeurs

qui ont écouté La semaine verte la

semaine dernière et qui ont vu l'impact... C'est parce que ce qu'ils ont fait

en Alaska, c'est qu'ils ont fait de

la semence de petits saumons qu'ils font grandir en fermes et qu'ils relâchent,

et ce que ça, c'est en train de faire, c'est en train d'éliminer les

populations indigènes.

Donc,

l'improvisation, des paroles en l'air puis des actions qui ne sont pas basées

sur des études scientifiques, sur de

la documentation, sur un rationnel d'expérience qui est vraiment démontrée...

Et, vous savez, on a déjà, à travers tout ça, puis le ministre l'a bien illustré, toute une série de documentation, de

relations de travail avec les tables,

avec les groupes qui sont concernés,

dont les pourvoiries, dont les autochtones, dont les ententes... et de mettre tout ça dans

un débat pour se servir d'une base

rationnelle, structurée, organisée qui nous permet, par la suite, de développer

des politiques et des règlements qui sont vraiment fonctionnels. Et,

comme le ministre l'a mentionné précédemment, on travaille ici avec

des animaux vivants, des espèces qui

ont des sensibilités, qui ont des environnements variables. Et nous sommes actuellement dans un cycle de changements

climatiques, et on ne s'étendra pas

sur ce sujet-là, M. le Président, parce

qu'on en aurait pour longtemps, mais cette variable-là a une pertinence très

conséquente dans la vie des espèces et dans l'évolution des

variables qu'il faut prendre en compte pour en arriver à des politiques

structurées, organisées et qui vont vraiment satisfaire

la pérennisation de nos espèces. Donc, M.

le Président, je crois que

l'improvisation n'est pas de côté-ci, elle est de l'autre côté.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Mégantic. Nous revenons au député de Masson

pour une intervention, toujours, de cinq minutes. La parole est à vous.

M. Lemay :

Merci, M. le Président. Dans ce bloc d'intervention, j'aimerais échanger avec

le ministre au niveau des baux en terres publiques, les baux de

villégiature qu'on a en terres publiques. Et je sais que ce n'est pas lui le responsable, c'est le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. Par

contre, comme je le mentionnais dans

mon introduction, les utilisateurs de ces baux de villégiature, ce sont des

utilisateurs qui sont adeptes de la chasse et de la pêche. On parle ici de 285 000 chasseurs, de

710 000 pêcheurs. Bon, ce ne sont pas tous les pêcheurs et chasseurs

qui ont un bail de villégiature,

parce qu'on le sait, on a plus de 240 000 baux de villégiature sur

les terres publiques, par contre la majorité qui vont avoir les baux de

villégiature sont chasseurs et pêcheurs.

Et puis

maintenant, là, ce qu'on sait, les terres publiques, ça appartient... bon,

c'est de domaine public, là, donc... mais

maintenant les gens qui ont loué leurs baux de villégiature et qui ont vu des

hausses des tarifs, des augmentations qui atteignent, à certains endroits, 530 %... et

on a une grille, ici, qui a une augmentation selon les pôles d'attraction, et

ça, ça a été mis en vigueur en 2015,

et ça se poursuit jusqu'en 2019. On sait, à ce moment-là, lorsqu'il y a eu la

modification de tarification au

niveau des pôles d'attraction, c'était suite à un rapport de la Vérificatrice

générale qui disait qu'il y avait eu un laisser-aller de 2003 à 2009 et

qu'il devait y avoir un certain rattrapage. Et puis là, après ça, en 2015,

lorsque le gouvernement en place a décidé,

effectivement, d'effectuer le rattrapage, il ne l'a pas fait de façon

graduelle, il ne l'a pas fait en fonction de l'inflation, il l'a fait de façon

drastique, on va dire : 530 %, c'est ce qu'on donne comme

augmentation, puis voilà on est

revenus au tarif du jour. C'est ce qui est dénoncé par l'association des

locataires de baux de villégiature, et c'est ce qui est dénoncé aussi

par ma formation politique.

Donc là, on

loue une terre pour des fins de villégiature, mais on est obligés de se

conformer aux hausses de tarif, sinon

on va perdre notre droit de location parce que, si le 1er avril de chaque

année, on ne fait pas le paiement annuel, eh bien, là, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles va

arriver au locataire puis il va dire : Bien, écoutez, vous n'avez pas payé votre contribution, on est en

recouvrement contre vous. Et puis, si, encore une fois, le locataire ne paie

pas sa contribution annuelle, bien, le ministère, il a le bon mot, il va

dire : Bien, écoutez, vous êtes locataire, vous n'avez pas payé

votre bail, on va vous retirer votre droit. On va même vous exiger d'enlever

toute trace, on va dire : Dans le bail,

c'est écrit : Vous devez remettre en état les lieux parce que vous avez

décidé de quitter votre bail de villégiature. À ce moment-là, les gens,

ce qu'ils veulent, c'est qu'ils vont dire : Bien, écoutez, moi, pour

éviter de perdre tout l'investissement que j'ai fait... Parce que, des fois, il

y en a qui ont investi plus de 10 000 $ pour se construire quelque chose, parce qu'on le sait, c'est

inaccessible, il n'y a pas vraiment de chemin non plus. Des fois, vous êtes

chanceux, vous êtes sur le bord d'un

chemin principal avec un chemin forestier, mais souvent ce n'est pas le cas, on

doit aller chercher un permis au

ministère de Forêts, Faune et Parcs pour avoir un droit de coupe pour se partir

d'une connectivité sur un chemin existant sur les terres publiques pour

se rendre jusqu'à notre endroit de bail de villégiature. Ça fait que c'est de l'investissement en temps et en argent qui a

été fait, au fil des années, par certaines personnes qui, on le sait, à l'âge

de la retraite, n'ont peut-être pas les

mêmes moyens qu'ils avaient lorsqu'ils étaient sur le marché du travail, et là

ils sont étouffés, ils ne sont plus capables de subvenir.

Alors, moi, ma question que j'ai pour le ministre, ce n'est pas très

compliqué, c'est à savoir : Est-ce qu'il y a déjà eu

des discussions avec son collègue ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles? On a posé une question en Chambre,

ici, à l'Assemblée nationale, à la mi-mars, et le ministre responsable de l'Énergie et des Ressources naturelles nous avait répondu qu'il n'avait pas le choix

parce que ça avait été une demande de la Vérificatrice générale. Mais

lui, le ministre des Forêts, Faune et

Parcs, qu'est-ce qu'il a à nous dire? Qu'est-ce qu'il a à répondre aux adeptes

de la faune? Est-ce qu'il y a eu

vraiment des consultations qui ont été faites avec son collègue? Comment il a

travaillé ce dossier-là? Parce qu'on le sait, ce sont nos utilisateurs.

Et après ça

les utilisateurs, les baux de villégiature, l'autre point qu'ils nous ont

mentionné, ils ont dit : C'est beau, là, cette année, le gouvernement libéral a décidé d'investir dans les

chemins forestiers qui sont sur les zecs. Mais par contre ceux qui ont un bail de villégiature hors zec, ils

reçoivent zéro dollar, et la réponse qu'ils se font dire, c'est : Bien, le

principe des chemins forestiers,

c'est à l'utilisateur-payeur. Donc, ça veut dire que, si toi, tu as un bail de

villégiature, puis tu es à tant de

kilomètres d'une route qui est hors territoire public, puis que le ponceau

d'eau est défait, bien là, il va falloir que tu appelles tes voisins puis les autres utilisateurs, puis vous vous mettez

ensemble pour réparer le ponceau. C'est correct d'avoir investi pour les

zecs, mais qu'est-ce qu'on fait pour les autres, M. le Président?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le député de Masson. M. le ministre, cinq minutes également.

M. Blanchette :

Merci. Écoutez, le collègue l'a reconnu, c'est quelque chose qui relève du

ministère de l'Énergie et des

Ressources naturelles, et donc plutôt que de m'en aller directement sur

l'ensemble de l'oeuvre de cette révision-là, je veux juste faire que... oui, il y a eu des cas précis auxquels il a

fait référence, ça, on en convient. Il faut vraiment donner un accès aussi large que possible à l'ensemble de

nos adeptes de chasse, de pêche et même de trappe. Mais essentiellement,

mon collègue, j'ai souvenance qu'il y a eu

des étalements de hausses qui ont été faits en mesures d'atténuation de tout

ça. Et, oui, la Vérificatrice

générale faisait mention qu'il fallait que les baux de villégiature suivent

6 % de la valeur marchande, or,

dans plusieurs régions, il y a eu une hausse de la valeur marchande, ce qui a

dû avoir un rétablissement, donc il y a eu parfois des hausses. Je ne dis pas que les cas qu'il soulève sont soit

généralisés ou soit des cas d'exception, je n'ai pas le portrait exact. Vous comprendrez que ce n'est pas

dans mon ministère sectoriel, c'est plutôt dans celui de mon collègue du

MERN.

Maintenant,

l'approche du gouvernement là-dedans a toujours été très conciliante. On voulait

absolument mettre les choses bien au fait pour donner cet accès-là. J'imagine

qu'avec mon collègue de Bonaventure on pourra reparler des rampes

d'accès aux plans d'eau, mais essentiellement juste vous dire, je l'ai

mentionné d'entrée de jeu... Et je prendrais

le temps alloué pour parler des mesures fauniques qu'on a pu mettre de l'avant,

on parle de 236 millions depuis 2014.

Ce n'est pas banal, c'est des sommes d'argent supplémentaires aux crédits déjà

alloués au ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs. Là-dessus,

il y en a 120 millions... 70 millions qui s'en va pour la SEPAQ, soit en

termes de patrimoine bâti, infrastructures

touristiques, berges et habitats de pêche, 70 millions pour ce montant-là.

Il y a un autre 50 millions, parce qu'on a un projet pour le

pavillon des prédateurs, qui pourrait nous permettre d'augmenter la clientèle de l'ordre de 20 % à 30 %,

selon les prévisions, de l'ensemble de l'Aquarium de Québec. Ce n'est pas banal

non plus, ça fait des années qu'on en

parle. Non pas que nos poissons bruns, gris ne sont pas attracteurs, mais

essentiellement les gens veulent

avoir, inévitablement, les requins, et les piranhas, et tous les... c'est ce

qu'on appelle... qui pourraient être membres, dans le fond, du pavillon

des prédateurs.

Mais

essentiellement, je reviens, il y a eu un 13 millions pour la protection

des espèces menacées, donc on en est conscients,

on en a plusieurs. Il y a eu, pour la carpe asiatique, un 5 millions qui a

été mis là-dedans. Contrairement à ce que

mon collègue avait affirmé pour le reclubage privé, ce qui est... dans le fond,

je ne sais pas d'où ça sort. Je sais que les journalistes en ont parlé, mais ça n'a jamais été dans l'intention

du gouvernement du Québec, de notre gouvernement de remettre ça en question. Au contraire, les clubs ont été déclubés

voilà 40 ans pour les zecs, et on a ajouté à ça 24,5 millions étalés sur cinq ans, il faut bien le mentionner, de

façon à... parce qu'ils avaient besoin d'amour en termes

d'infrastructures routières, etc., les chemins, donc on a voulu réinjecter

24,5 millions.

Duchénier, je

vous donne une primeur, cher collègue, on va faire l'annonce de

10 millions. C'est dans le coin... un peu à l'intérieur des terres dans le

Bas-Saint-Laurent. Voilà 40 ans, quand on a voulu décluber, il y a un organisme

sans but lucratif qui s'est créé, qui a demandé : Nous, on ne veut pas

faire

partie de la SEPAQ, on aimerait ça être indépendants,

mais là ils nous demandent un peu un soutien. C'est ce qu'on va leur donner la

semaine prochaine, donc on va ajouter un 10 millions cette année de

façon qu'ils puissent se mettre à jour.

Mise en

valeur des espaces verts, ce n'est pas banal, 20 millions aussi qu'on a

ajoutés. Ça, on parle des parcs, bien sûr. Mise en place d'une solution

d'affaires intégrée pour la vente des permis de chasse, pêche et piégeage... En

fait, on va avoir une solution en ligne, plus nos points de vente.

Présentement, on n'a que des points de vente, on va ajouter une solution en

ligne, et ça va se faire sur plusieurs années. Développement de la pêche au

saumon, 14 millions au total. Investissements de la SEPAQ, un autre

29,5 millions qui n'a pas rapport avec les autres.

Essentiellement,

ce sont des mesures qu'on a mises de l'avant de façon à développer la faune du

Québec. Ce n'est pas des petites

pièces de puzzle mises au hasard, c'est des choses que soit les zecs, ou soit

les pourvoyeurs, ou soit les parcs, ou soit les SEPAQ nous demandaient. On a

composé avec leurs demandes pour essayer de faire, dans la mesure de ce qu'on avait comme moyens... à essayer de

redonner ces lettres de noblesse là à un secteur qui, je l'avoue, aurait mérité

beaucoup plus d'argent, mais respectons

notre rigueur budgétaire, c'est le réinvestissement qu'on a fait,

236 millions depuis 2014, ce

n'est pas banal. Là, on s'entend qu'il y aura des montants aussi qui

dépasseront jusqu'à 2022‑2023 parce que les gens ont besoin de

prévisibilité.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le ministre. Alors, nous poursuivons les échanges, les interventions. M. le

député de Mégantic, pour cinq minutes également.

M. Bolduc :

Merci, M. le Président. Je suis un peu ébahi de la qualité des informations un

peu aléatoires de la CAQ parce que,

premièrement, il s'est trompé de ministère. On a commencé avec ça, là, on parle

de baux de villégiature qui sont sous

l'autorité du ministère des Ressources naturelles et non celui de la Faune, de

la Forêt et des Parcs. Donc, on

commence un peu comme ça. La CAQ, ils sont habitués de tirer dans toutes les

directions. Rien qu'à voir on voit bien qu'à la noirceur on ne voit

rien, ça fait qu'on charge le fusil, puis on tire dans toutes les directions,

puis, si on pogne quelque chose, bien, on

est bons. Puis la contradiction puis les interventions inutiles, ce n'est pas

important, en autant qu'on concerne

un petit peu, on touche à tout le monde puis on leur fait tous plaisir un petit

peu, puis le reste, ce n'est pas important. S'ils ont des aspirations de

gestion, vous allez voir que ça va être un atterrissage assez douloureux.

On parle des

baux de villégiature, on parle d'une augmentation de 530 %. On a fait une

belle généralisation, ici, qui est loin d'être la réalité, et je crois que la

population devrait comprendre un peu de quoi on parle quand on parle de commentaires comme ça. Il y a eu, à prime abord,

une variabilité très large à travers les accroissements de ces prix-là, et ils sont basés, et le ministre l'a mentionné,

sur la valeur comparative dans les territoires privés. Il faut bien comprendre,

M. le Président, que, quand vous regardez

quelqu'un qui est propriétaire d'un terrain sur le bord d'un lac, et qui a une

valeur de 400 000 $, et qui paie des milliers de dollars de taxes, et

à côté, vous avez quelqu'un qui est dans une terre publique, qui a une propriété presque équivalente et qui paie un montant

infime pour la même qualité, la même quantité de services, donc il y a une disparité là qui était très flagrante. Et

le collègue de Masson pense que ça, là, c'est quelque chose qu'on fait

de façon aléatoire, improvisée, pas planifiée. Allez voir la population et les

centaines de milliers de propriétaires privés qui paient des sommes

faramineuses en coûts, en taxes, et comparez-les avec ceux qui ont des propriétés en terres publiques, et vous allez voir

que la disparité, même après tout ce qu'on va avoir fait, est encore très

significative. L'objectif ici, ce n'est pas de les décourager, c'est de

développer une certaine équité. Puis on ne parle pas ici d'équité comparative,

on parle d'une équité différenciée.

Donc, encore là, ici on parle, un, d'une

généralisation avec des chiffres qui sont impressionnants, on parle ici d'une

mécompréhension du dossier, en partant, du ministère, puis là, M. le Président,

la CAQ vient nous dire que l'improvisation,

elle est du côté du gouvernement. En fait, là il a shooté... vraiment, il

faisait trop noir cette fois-là, puis en plus il tirait avec des balles à blanc. Ça fait qu'il y a vraiment une impertinence

sur le dossier qui est assez intéressante.

Donc, moi, je

dis aussi, et le ministre en a parlé... le député nous parlait des coûts

dans les chemins puis l'utilisation. Le

gouvernement est vraiment concerné par les routes multifonctionnelles.

Donc, on a non seulement des gens qui veulent se rendre dans les

zecs, on a aussi des marcheurs, on a aussi des chasseurs, on a aussi, au Québec,

et de plus en plus, l'industrie de l'acériculture qui, elle aussi, était une

des utilisateurs des routes dans les secteurs publics. Et tout l'ensemble

de ces utilisateurs-là, O.K., si on veut avoir un respect d'équité et

d'opérationnabilité, il faut s'assurer que l'ensemble des intervenants y contribuent de façon équitable. Donc ici, on parle vraiment

d'une gestion structurée, organisée et qui n'a pas pour objectif de

charger à des utilisateurs de territoires publics des coûts irresponsables,

mais plutôt de diminuer le déséquilibre qu'il y a

entre les développeurs, les gens qui ont des chalets et des résidences en

territoires privés, et de les comparer au moins sur une base

intelligente avec ceux qui occupent des terres publiques, et avoir le respect

d'équité dans la société du Québec.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Mégantic. M. le

député de Bonaventure, c'est à votre tour, cinq minutes.

M. Roy : Merci

beaucoup, M. le Président. D'entrée de jeu, j'aimerais saluer le ministre

et son équipe, saluer le coloré

député de Mégantic, ainsi que mon collègue le député de

Masson et les gens qui sont avec nous aujourd'hui de l'Association des pêcheurs sportifs du Québec,

dans les tribunes.

M. le ministre, on va y aller avec une petite analyse sociologique. L'accès à la faune et au patrimoine

naturel est un déterminant puissant du niveau de démocratisation d'une

nation. L'aspect progressiste de la gestion de territoire s'exprime par la volonté d'un gouvernement de

rendre accessible au plus grand nombre l'accès à ce dit territoire et à son

potentiel faunique. Pour faire court,

dites-moi comment vous donnez accès à la faune à votre population, et je vous

dirai qui vous êtes.

On a eu

beaucoup d'échanges sur l'improvisation, la non-improvisation, etc., sur

l'ensemble des décisions qui ont été

prises dans le secteur faune que je vais énumérer tout à l'heure, là. Et là, si

on répond qu'il y a de l'improvisation, c'est inquiétant parce que vous allez toujours être en réaction aux

actions que vous aurez posées et qui n'avaient pas été planifiées. Et, s'il n'y a pas d'improvisation,

c'est encore plus inquiétant. S'il y a un plan en arrière de toutes les actions

que vous avez entreprises pour déstructurer le secteur faune, bien là, on est

dans le trouble. Et je ne vous vise pas personnellement,

M. le ministre, vous le savez très bien, je parle d'une logique de gestion du

secteur faunique qui s'en va vers

l'exclusion d'une grande

partie de la population du Québec à leur territoire.

Et je tiens à vous dire aussi que le concept

de souveraineté territoriale, concept que le gouvernement libéral n'aime pas

entendre parler, est un concept qui dit

la chose suivante : Les Québécois ont accès à leur territoire, ils doivent

le contrôler et ils en ont la possession. Nous ne sommes pas un peuple de surface, nous sommes

ancrés dans le territoire, nous aimons la forêt, nous aimons nos cours

d'eau et voulons y avoir accès. C'était ma petite introduction.

On peut y aller de manière rétrospective sur les

différentes actions de votre gouvernement pour essayer de comprendre quel est le plan de match en arrière de

vos décisions et de comprendre où est-ce qu'on va avec tout ça. Donc, on peut commencer avec la hausse des permis de

pêche, 42 %, et des permis de chasse. Résultat : on a perdu à peu

près 83 000 pêcheurs au

Québec. Et je tiens aussi à rappeler que le million de chasseurs, pêcheurs au

Québec, c'est-à-dire 1/8 de la

population, sont une force politique importante et ce sont des gens qui

méritent qu'on s'occupe d'eux. Et on l'a fait, on a fait le tour du

Québec, on a fait à peu près une douzaine de régions où on a été interroger les

gens, ils nous ont expliqué comment ils voyaient les choses, et on a découvert,

bon, que ça n'allait pas très bien. Et c'est pour ça qu'on va arriver avec des propositions. Donc, hausse des

permis de pêche de 42 %, donc on s'aperçoit qu'on perd à peu près 83 000 pêcheurs au Québec. Et c'est en

2016 et 2017 que la chute est la plus abrupte, on parle de

36 000 permis de moins seulement

en un an. Nous, quand on va être au pouvoir, M. le ministre, on va baisser les

permis de pêche de 20 % et nous allons offrir le permis gratuit

pour les moins de 18 ans.

Hausse des

baux de villégiature, encore une fois, mon collègue de Masson en a parlé tout à

l'heure, on parle de 530 %

d'augmentation. On parle de quoi? Gentrification de l'accès à la forêt. Qui

peut se payer un bail de 3 000 $ par année dans un endroit où tu n'as pas d'eau, tu n'as pas d'électricité,

tu n'as pas d'ouverture de chemin, on ne ramasse pas les vidanges? Donc,

on veut sortir une certaine classe sociale de la forêt. C'est ça, le constat.

Si ce n'est pas de l'improvisation, c'est

quoi? C'est là qu'on a un problème. Je suis d'accord avec le député de

Mégantic, ce n'est pas de l'improvisation,

effectivement. Ce qu'on veut faire, nous, au Parti québécois : doubler le

nombre de baux de villégiature pour

permettre un accès à la forêt pour la classe moyenne et rétablir la table de

concertation. Et le temps file, M. le Président, ça n'a pas de bon sens.

Dossier des

rampes de mise à l'eau, hein, même chose, on a refait un point de presse avec

les gens qui sont ici ce matin, on demande l'accès aux plans d'eau au Québec.

Le plus grand territoire public qui demeure entre Québec et Montréal, c'est le fleuve Saint-Laurent. Ça

appartient aux Québécois, et ils n'y ont pratiquement pas accès. Quand on

parle de 500 $ par jour pour mettre un

bateau à l'eau dans certains lacs, ça n'a pas de bon sens. Donc, il va falloir

une politique nationale claire et précise pour que les 700 000...

bien, les 692 000 pêcheurs aient accès à leur patrimoine, à leur territoire. Il y a même eu des jugements de

cour au niveau fédéral pour interdire à une municipalité de ne pas donner

accès aux plans d'eau à une certaine

partie

des pêcheurs. Donc, c'est un dossier qui est extrêmement important parce que

ça touche un nombre important d'individus.

Donc, je vais

arrêter ça là parce qu'il me reste 10 secondes. Je reviendrai, à mon prochain

bloc, sur d'autres enjeux qui définissent et qui vont définir les

orientations du gouvernement libéral face à la faune.

Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Bonaventure. Je cède

maintenant la parole à M. le ministre pour une intervention de cinq

minutes.

M. Blanchette :

Merci, cher collègue, M. le Président. La première chose, je tiens à mentionner

que le travail qui est fait par les professionnels et l'expertise des gens au

ministère est souvent... est tout le temps basé sur la science et son

évolution bien sûr, et, quand il dit qu'on fait de l'improvisation, c'est tout

à fait erroné. Je travaille en étroite collaboration

avec les professionnels et les experts du ministère qui, eux aussi, et moi le

premier, ont fait des consultations. Je

tiens à placer ça parce que, dans l'intervention de mon collègue, il y avait

une certaine forme de dénigrement, je la qualifie comme ça, qui n'est pas très

appréciée, parce que je suis le premier responsable des gens de mon ministère,

et, les gens, toutes les décisions qu'on a prises ont toujours été

prises basé sur la science et l'intelligence de la situation.

La deuxième chose, dire que la ressource

faunique n'est pas accessible, ce n'est pas tout à fait vrai. On a 400 000 kilomètres et on en ajoute à chaque

année par le programme d'aménagement durable de la forêt. Cette année, c'est 8 millions, on

va ajouter 7,5 millions de ponts, ponceaux, parce qu'on sait que le Québec

est empli de plans d'eau. Donc, on a

7,5 millions aussi, ça représente aussi 5 000 ponts à entretenir. Et

pour les zecs, pour mon collègue de Masson, on a injecté 12 millions en améliorations de chemins, puisqu'ils

avaient besoin d'amour. Et une autre source qu'on appelle les chemins multiressources, oui, c'est pour les

ressources ligneuses, mais ça permet aussi, dans le fond, aux pêcheurs, chasseurs, trappeurs, amants de la nature d'avoir

accès à ça, on a un autre 48 millions. Quand on dit qu'on ne donne pas

l'accès au territoire, c'est dénaturer un peu la réalité des choses.

Je vais,

ensuite de ça, sur la fameuse hypothèse de mon collègue qu'une réduction de

prix de 20 % du permis régulier amènerait, dans le fond... parce qu'on

parle de 30 $ à 24 $, donc une diminution de 6 $, là, c'est le

fameux 20 %, et que ça, par miracle, ça pourrait régler l'ensemble des

pêcheurs. La réalité a été faite sur une forme de corrélation. Puis, comme je suis économiste de formation, le terme

«corrélation», ça ne veut pas dire «relation», ça veut dire «relation de cause à effet sur une longue période». Il est tout

à fait évident que ce n'est pas en fonction du prix. Si le collègue le veut,

je peux donner toute la grille de tous les

prix. Voici, en gras... le tableau n'est peut-être pas évident, tout ce qui est

grisé, c'est les augmentations de

tarifs depuis 2015; le reste, c'est toutes des augmentations en fonction de

l'indice des prix à la consommation.

On n'a pas tout augmenté les prix, ce serait erroné de dire ça. On en a

augmenté neuf, pour être précis, et ça, cette augmentation-là, elle est,

comment je pourrais dire, établie. Prenons juste un exemple d'un pêcheur qui

peut dépenser... en moyenne, ça peut être

entre 1 000 $ et 2 000 $ par voyage de pêche. Et là on

parle d'un permis qui coûte 30 $,

on va le baisser à 24 $, puis, par miracle, ça va tout régler. Je ne suis

vraiment pas d'accord avec cette situation-là. Ce qu'il faut, puis les études ont été faites et sont très, très

probantes, ça prend soit quelqu'un qui va montrer à quelqu'un d'autre, donc être en cheminement pour développer

cette habitude de pêche là, un peu comme mon collègue a pu s'initier.

Mais essentiellement c'est le mentorat qui est peut-être la meilleure façon,

c'est la raison pour laquelle on a mis de l'argent

spécifiquement pour développer cette relève-là. Et cette relève-là, on en est

très contents, puisque ça permettra à des

jeunes de s'initier et, par la suite, à demander, avec d'autres parents, de

pouvoir s'en aller directement sur les lieux de pêche. On a fait des choses également pour la chasse. Mais il faut

initier, il faut sensibiliser, il faut donner des habitudes, et c'est

là-dessus qu'on met la majorité de nos budgets, sur ce développement-là.

Je le dis, je

le répète, que ce soit pour un voyage de chasse ou de pêche, ce n'est pas tant

le prix du permis, mais c'est essentiellement beaucoup plus l'habitude

d'y aller en groupe, soit avec des mentors ou soit aller avec des conjoints,

des conjointes, des cousins, etc. C'est ça qui va faire la différence, et

certainement pas un petit jeu de prix.

Je voulais

juste... parce que mon collègue, à l'époque du 18 mois que le gouvernement

du Parti québécois a été au pouvoir, était adjoint parlementaire au

Développement durable, Environnement, Faune et Parcs. Qu'a-t-il fait en la mesure? Rien. Et je pourrais revenir sur le rien

en question, puisque les investissements en faune sous le gouvernement

du Québec avec un adjoint parlementaire de la sorte, ça n'a pas donné

grand-chose.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. M. le député de

Mégantic, cinq minutes. La parole est à vous.

M. Bolduc :

Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de reprendre parole sur un sujet que

le député de Bonaventure nous a si

bien introduit. Il y a deux choses un peu fascinantes à l'intérieur de ça, où

le Parti québécois nous fait des états de

fait, ici, que je trouve vraiment intéressants, entre autres le moins 20 %

pour les permis. Les raisons fondamentales pour lesquelles il y a eu des

augmentations de prix dans les permis est pour aider à financer l'augmentation

de gardes-chasse et gardes-pêche, et de

permettre de réinjecter de l'argent dans la protection, et de garantir un

meilleur service à la population, puis ça, c'est très, très important.

Donc, ça n'a pas été fait, encore là, dans un cadre d'improvisation.

Et je

comprends très bien que, pour le Parti québécois, les budgets, puis des

crédits, puis des budgets équilibrés, ça

ne fait pas

partie de leur ADN, ça fait

partie d'une fiction qui est gérée par

une autre planète, dans un autre environnement, quelque part, qu'on ne

comprend pas. Le gouvernement est responsable d'avoir des gestions financières

bien équilibrées, et, dans le cadre de la

gestion de la faune et du milieu des règlements, il est impératif d'avoir un

équilibre budgétaire.

Donc, cette

improvisation de réduction là, on ne sait pas où l'argent va venir, mais ce

n'est pas important pour le moment,

et qu'on va augmenter la quantité de baux de 100 %... On n'a pas parlé de

réduction de prix, on nous a parlé d'augmenter

la quantité de revenus disponibles. C'est peut-être un moyen de financer la réduction

des permis? En tout cas, c'est une stratégie à réviser. On regardera ça,

c'est intéressant.

Moi, je

trouve ça fascinant parce que les gens croient que le fait d'avoir des baux, ça

ne coûte rien au gouvernement. Un, on

donne des services; deux, les municipalités ont de la gestion, il y a des

questions environnementales, il y a des milieux à protéger, il y a tout un environnement qui doit être contrôlé,

puis je vais en faire la démonstration avec les mises à l'eau. Je comprends qu'il y a certains endroits

qui sont abusifs, j'ai été maire, j'ai géré des gestions d'accès à l'eau. Et,

dans mon comté, j'en ai des dizaines, de lacs, et je vais vous donner un

exemple, M. le Président, de ce style de gestion là où le principe fondamental des coûts pour la gestion

de mise à l'eau est basé sur les espèces invasives. Et il faut se rappeler

qu'on a des milliers de gens qui demeurent

sur des lacs, qui prennent leurs bateaux pour aller aussi à l'extérieur.

Donc, la mise en place

d'infrastructures, donc il faut investir, il faut pouvoir laver des bateaux, il

faut pouvoir les inspecter, il faut

vérifier parce que de plus en plus de bateaux ont des installations sanitaires,

et la disposition de ces installations-là doit être faite conformément à des règles d'éthique et de comportement.

Donc, l'ensemble de ces paramètres-là qui sont mis en place génère des coûts

qui sont généralement absorbés par les municipalités, et en contrepartie ils

mettent un cadre financier pour

compenser la structure de coûts parce que rappelez-vous que, s'il y a des gens

qui viennent de l'extérieur, un, on

veut protéger nos plans d'eau, deux, on veut s'assurer qu'autant les externes

que les internes... C'est-à-dire que, les

résidents, on ne veut pas les confiner à un lac. S'ils vont pêcher ailleurs, il

serait tout à fait normal qu'en revenant on

lave le bateau, qu'on prenne des précautions fondamentales et qu'on s'assure

qu'on n'introduira pas du roseau, des espèces

asiatiques ou la carpe, entre autres, et par mégarde. Je ne dis pas que les

gens ont une mauvaise foi, ce n'est pas ça du tout, du tout, du tout, c'est de s'assurer que l'ensemble des

comportements sont tels qu'ils s'assurent qu'on protège l'environnement faunique, l'environnement de nos

cours d'eau et qu'on s'assure qu'il y aura une pérennisation de ces

cours d'eau là. Et il faut se rappeler que, dans beaucoup, beaucoup de régions

du Québec, on a des grands lacs où les préoccupations...

où les rives sont occupées par des municipalités multiples et que ça demande

aussi une coordination parce que, si une municipalité, dans un segment du lac,

dit : Moi, je veux faire ça, puis que l'autre ne le fait pas, on se

ramasse, encore là, avec une disparité.

Président (M. Iracà) : Merci. Merci, M. le député de Mégantic. Je

cède maintenant la parole au député de Masson, cinq minutes toujours.

M. Lemay :

Merci, M. le Président. Donc, dans ce bloc d'intervention, on va parler, cette

fois-ci, des poissons appâts vivants,

poissons appâts morts, les ménés, bref, pour la pêche hivernale. Donc, cette

interdiction, elle est en vigueur depuis

maintenant plus d'un an, le 1er avril 2017. On a eu une saison de

pêche à la pêche blanche complète qui a eu lieu. On a vu, c'est des réductions de 60 % dans l'achalandage et le chiffre de ventes pour ceux qui sont dans le domaine des poissons appâts. Et, selon

le ministère, toute cette réglementation qui a été mise en vigueur en catastrophe, encore une

fois,

si on se le rappelle, juste avant le 1er avril 2017... on se

demandait même si c'était un poisson d'avril à ce moment-là parce qu'on n'en avait pas

entendu parler. Et du jour au lendemain, on arrivait à un mois de la date

d'échéance, en catastrophe, on doit mettre

en vigueur tout de suite la nouvelle réglementation pour la saison de pêche qui

vient de passer l'hiver dernier,

comme quoi que c'était interdit, l'utilisation des poissons appâts vivants. Et

Mme Grignon, qui nous avait fait

une belle... un briefing technique, comme on peut dire, qui nous avait dit

qu'il y avait eu des traces d'ADN qui avaient été découvertes, dans un échantillon d'eau, de carpes du roseau, et

c'était pourquoi que c'était... de façon précipitée, on devait mettre en

vigueur cette interdiction.

Or, on le

sait, quand on regarde la carpe du roseau, le méné d'une carpe de roseau, c'est

une espèce qui est très visible. On

peut le voir, effectivement, sur les écailles de la carpe de roseau que c'est

très différent des espèces indigènes qu'on

a en sol québécois. Et ceux qui sont experts, ceux qui sont dans le domaine,

ceux qui font le seinage du méné, qui ont un permis en bonne et due

forme et des installations, bien, ils traitent les ménés pas une fois, pas deux

fois, pas trois fois, près de 10 fois, ils vont faire une inspection avant

de se rendre jusqu'à la vente finale du client, puis à ce moment-là, dans leurs contrôles de qualité, ils

sont en mesure de pouvoir discerner et de dire : Ah! ça, c'est une espèce

envahissante, on va la retirer.

Par contre,

vous devez savoir que, dans leur réglementation, on leur interdit, on leur

interdit, s'il y a une espèce envahissante,

de la tuer. En fait, le règlement, ça dit : Bien, si tu découvres une

espèce envahissante, tu dois la remettre dans l'eau, alors qu'ils pourraient très bien la jeter sur la berge, puis

l'espèce envahissante aurait une mort subite, si on veut, mais non, ils la remettent à l'eau. Donc, le

problème, il aurait pu faire

partie de la solution, on aurait pu moderniser la

réglementation sur l'industrie de la pêche

aux poissons appâts et faire en sorte qu'il devienne un acteur qui fait

partie

de la solution, qui permet,

justement, d'enrayer les espèces envahissantes si, effectivement, c'est le cas

qu'on a des propagations d'espèces envahissantes dans nos écosystèmes. Parce

qu'on le sait, M. le ministre l'a dit tout à l'heure, on ne veut pas se ramasser avec un problème de carpe asiatique ou de carpe de roseau dans le fleuve Saint-Laurent, on est d'accord avec

Par contre,

qu'est-ce qu'on fait avec toute l'industrie du poisson appât,

qui ont eu des ventes... des chutes libres? On sait même, il y a certains nouveaux contrats, permis qui ont été

autorisés à des entreprises pour, justement, faire le seinage du méné. Par contre,

avec toute la baisse d'achalandage, le volume d'affaires, le chiffre d'affaires

qu'on sait... Un méné, là, ça dure

combien de temps lorsqu'on le congèle? Combien d'années est-ce qu'on peut garder un méné congelé pour,

après ça, le revendre sur le marché? Bien, ça a l'air que ça peut être deux ans

parce que ce qu'on a retrouvé sur des tablettes dans certains commerces qui ne sont pas

des commerces typiques où on trouvait du méné auparavant, c'était du

méné qui datait de plus qu'une année. Donc là, c'est ce qu'on retrouve sur

l'étalage. On a donné des permis supplémentaires à des gros joueurs et on est en train de tuer les joueurs qui étaient là depuis toujours, de génération en

génération, des familles qui sont dans ce domaine-là.

Moi, c'est qu'est-ce que je trouve déplorable.

C'est parce que, cet hiver, on a eu un beau communiqué du ministère Forêts, Faune et Parcs qui disait :

On est à la recherche de solutions, mais qu'est-ce qu'on a fait sur le terrain,

concrètement, M. le Président? On ne sait pas. On ne sait pas comment que cette

industrie-là va être accompagnée par le ministère,

parce que le ministère en avait fait une promesse, il avait dit : Je

promets à l'industrie de la pêche aux poissons

appâts qu'on va les accompagner et on va faire une diversification de notre

offre. Or, ce n'est pas ce qu'on a retrouvé sur le terrain, M. le

Président.

Donc, moi, ma

question au ministre, c'est à savoir : Mais qu'est-ce qu'il a à offrir à

cette industrie-là? Et pourquoi les gens qui sont dans cette

industrie-là doivent soumettre leur demande pour le 1er avril, et que, là, on

est au mois de juin, et ils n'ont toujours

pas eu leur réponse, à savoir est-ce qu'ils vont avoir l'autorisation ou pas de

continuer à faire la pêche aux

poissons appâts parce qu'ils attendent encore après leur réponse, donc ils sont

dans le néant. Ça fait que, là, en plus

qu'ils ont perdu tout leur chiffre d'affaires, 60 % du chiffre d'affaires,

maintenant qu'est-ce qui se passe, M. le Président?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le député de Masson.

M. Blanchette :

Bon, écoutez, le collègue a parlé de traces. On a ici une photo d'une carpe des

roseaux prise par un pêcheur

commercial. Ce n'est pas qu'un petit poisson, là, et cette carpe des roseaux là

est effectivement stérile. C'est important

parce qu'il faut faire la différence entre des traces d'ADN, et des tests

d'ADN, et des échantillons d'ADN. On en avait plusieurs et dans plusieurs parties dans l'ensemble du fleuve

Saint-Laurent, incluant les affluents, notamment la rivière Richelieu.

Écoutez, le

mandat que j'ai est un mandat de conservation et de mise en valeur, et cette

décision-là n'était pas facile, elle

était difficile, et courageuse, et nécessaire. On l'a prise, et cette

décision-là, j'en suis très content. Comme mon collègue de Mégantic l'a soulevé, quand on prend des mesures pour faire

des stations de lavage, ce n'est pas juste pour les espèces aquatiques

envahissantes, c'est aussi pour la propagation de maladies à l'intérieur des

viviers et des bateaux. Donc, c'est deux

types de maladies, et ça, il n'y a pas de concessions, de transitions, etc., à

prendre là-dedans, il faut vraiment prendre

la chose très au sérieux. La carpe asiatique détruit des écosystèmes. Ils s'en

vont dans les frayères puis ils vont bouffer.

Moi, ce que j'ai entendu, puis je le dis sous toutes réserves, elle s'alimente

de trois fois son poids. Ce n'est pas banal,

il faut prendre ça au sérieux. Ça arrive des Grands Lacs, ça arrive de la

rivière Hudson de New York, etc., et ça se retrouve dans le fleuve

Saint-Laurent.

Ce n'est pas une vue de l'esprit, on a des

scientifiques qui se sont prononcés sur le sujet. Et là, si vous me permettez, M. le Président, je vais nommer un

professeur à l'Université du Québec à Montréal, directrice du Groupe de recherche

interuniversitaire en limnologie et en environnement aquatique,

Mme Béatrix Beisner : «Nos chercheurs peuvent témoigner que

l'utilisation des poissons appâts joue un rôle dans l'introduction et la

propagation [des] espèces aquatiques

envahissantes.» C'est une docteure qui le dit, ce n'est pas moi. «Les poissons

appâts sont souvent des espèces non

indigènes et leur relâche dans le milieu, accidentelle ou délibérée à la fin

d'une journée de pêche — que font les gens avec

leurs viviers? Ils vident tout dans le lac, c'est ça qui se produit, donc les

poissons appâts vivants, ce n'est pas

une bonne idée — peut

mener à l'établissement de populations viables.» C'est la réalité. Et comment

qu'on prend les poissons appâts?

C'est-à-dire qu'on va s'alimenter, on les prend dans le fleuve Saint-Laurent puis

on les réintroduit. C'est pour ça

qu'on a interdit l'utilisation des poissons appâts vivants, puisque c'était une

source importante d'introduction.

Mme Audet, de l'Université du Québec à Rimouski,

qui est directrice scientifique de Ressources Aquatiques Québec, dit : «La décision d'appliquer cette

interdiction a dû être difficile à prendre en raison des effets négatifs

anticipés à court terme sur la pêche

blanche dans quelques régions du Québec. Toutefois, avec l'arrivée de la carpe

[des roseaux], c'était une décision nécessaire pour protéger à moyen et long terme les lacs et les rivières du Québec

et maintenir l'ensemble des activités

de pêche sportive, ainsi que les retombées économiques qui y sont associées.» Qu'est-ce qu'on a fait pour les retombées économiques associées?

On a financé... mon collègue était dans l'erreur, je le dis en tout respect,

bien sûr, 17 projets ont été financés comme

mesures de transition, pour un total de 228 000 $. C'était

principalement des congélateurs qu'on

a financé, notamment dans le fleuve Saint-Laurent, de façon à pouvoir maintenir

des poissons appâts morts comme pêche d'introduction.

Je poursuis,

Mme Céline Audet, avec Louis Bernatchez puis Pascal Sirois, des

spécialistes, toujours : «De nombreuses études scientifiques

démontrent que la vente et le transport des poissons appâts vivants sont une

cause majeure d'introduction et de propagation des espèces aquatiques

envahissantes.» Je poursuis, toujours les mêmes trois auteurs : «L'interdiction de la pêche au méné vivant

n'affectera qu'une petite fraction des adeptes qui pratiquent la pêche blanche en hiver.» Il faut dire qu'à

l'intérieur de tous les plans d'eau du Québec la pêche avec le poisson appât

vivant était déjà interdite. Ce qu'on parle, c'est vraiment pour le fleuve

Saint-Laurent et la rivière des Outaouais, jusque chez nous, au lac Témiscamingue. Je poursuis : «On ne peut pas

douter de la bonne foi des détaillants des poissons appâts vivants — qui ont possiblement influencé le

collègue — mais il

[est peut-être] difficile de reconnaître [que] les espèces [vivantes]

parmi tous [les] ménés mesurant quelques centimètres.» Ce n'est pas toujours

évident, quoique mon collègue s'improvise un

peu comme spécialiste, à mon point de vue. «En éliminant les sources d'approvisionnement

[des] ménés vivants, on réduit

considérablement le risque de propagation des espèces envahissantes sur le

reste du territoire québécois.»

Écoutez, si j'ai pris cette décision-là, ça

prenait du courage, mais c'était nécessaire. Mon mandat, je l'ai dit d'entrée de jeu, c'était la conservation, et je ne

voulais pas mettre à mal notre fleuve Saint-Laurent, qui est un symbole, je ne voulais pas mettre à mal l'ensemble, je

dirais, d'une possibilité de pêche pour les années futures, et j'ai agi de

façon fort responsable, puis je le dis en tout respect.

Le Président (M. Iracà) : Merci

beaucoup, M. le ministre. M. le député de Mégantic, cinq minutes.

M. Bolduc :

Merci, M. le Président. Je crois que le ministre vient de démontrer avec

éloquence la raison fondamentale pour

laquelle il y a eu une décision gouvernementale qui n'est pas, je le dis, qui

n'est pas de l'improvisation, mais

plutôt qui démontre carrément que la CAQ, encore une fois, improvise en faisant

des vocabulaires et des langages vides de substance, O.K.? Ça va être

mon introduction pour cette fois-ci.

Et, pour

aider la CAQ, parce que, vous savez, on est de bonne foi et on veut toujours

contribuer positivement, je vais

suggérer à mon collègue de Masson de lire deux livres, O.K., qui sont vraiment

fascinants et qui vont lui faire une démonstration

extraordinaire du problème que l'on peut rencontrer : Death and Life of

the Great Lakes — la mort

et la vie des Grands Lacs — et L'évaluation de la vie du golfe du

Mexique dans son cycle de vie. Et vous allez voir, à l'intérieur de ces deux livres-là, l'impact du dernier siècle

sur les espèces qui ont envahi des écosystèmes et qui ont fait des ravages

extraordinairement dommageables pour des écosystèmes entiers.

Dans le cas

des Grands Lacs, juste pour parler, par exemple, de la moule zébrée, O.K., où

on a introduit les saumons coraux

pour débarrasser la moule zébrée, etc., je vous en donne quelques éléments. Dans

le golfe du Mexique, où on a, encore là, introduit

des espèces, où on a dévasté des espèces au complet, les écosystèmes ont été

détruits de façon dramatique. Puis là il y a

des gens qui vont nous dire : Bien, c'est l'industrie du pétrole.

Rappelez-vous qu'il y a 500 ans — puis, encore là, le livre va vous

l'illustrer simplement — le

pétrole sortait du fond de l'océan, puis il était là depuis des millénaires, puis ça n'affectait pas la qualité

des écosystèmes, donc ce n'est pas une histoire de relation entre le pétrole et

les écosystèmes. «Anyway», c'est juste une question d'aider mon collègue de

Masson à voir vraiment ce qu'on veut dire

quand on parle de poissons appâts, donc d'aller voir dans les écosystèmes, là

où les gens ne se sont pas préoccupés, justement, de ce qui se passe,

bien, quels effets ça a eu. Et, dans le cas des Grands Lacs, ça a été,

fondamentalement, 75 ans de chaos où on est au quatrième cycle de régénération.

Et puis vous

savez ce qui est miraculeux, M. le Président, à l'intérieur de tout ça? C'est

qu'à chaque fois qu'on a laissé

l'écosystème retrouver son équilibre

il s'est rebâti. Donc, ce qu'on est en train de dire ici, là, puis le ministre

l'a bien démontré, que la science

nous a démontré que les façons d'introduire les espèces ont été mises sous

contrôle, et c'est la raison pour laquelle le gouvernement a mis en place

des règles. Il a fallu les prendre, ces décisions-là, mais elles n'ont pas été basées sur une fiction ni sur une

improvisation, elles ont été basées sur des faits. Donc, il faut prendre le

temps de regarder quels sont les

impacts des actions que nous prenons et il faut être responsables dans le

processus décisionnel et de s'assurer

d'une rigueur — je

sais bien que c'est un mot étrange, là, pour la CAQ — une

rigueur et une consistance qui va

permettre à une décision d'en arriver à mesurer les effets conséquents à long

terme, parce que, si on vire à gauche, on flashe à droite, on

arrête, puis on part du reculons c'est très difficile de voir comment on va parcourir

de distance dans une journée. Donc,

de prendre une décision, de s'y tenir et de suivre l'impact occasionné par le

processus décisionnel, selon moi, tient

un peu de la rigueur scientifique, et je crois que la CAQ y aurait un peu à

gagner à regarder cette dimension-là, qui n'est pas une dimension

d'improvisation, de mots vides, de structures qui sont à la saveur du jour. La

gestion des poissons appâts est basée sur une science rigoureuse qui a

démontré que les conséquences à long terme sont extrêmement négatives pour un

écosystème, et c'est la raison pour laquelle le gouvernement et le ministre ont

mis en place des réglementations qui ont pour objectif de pérenniser nos

systèmes.

Président (M. Iracà) :

Merci. Merci M. le député de Mégantic. M. le député de Masson, cinq minutes

toujours.

M. Lemay : Bon, écoutez, M. le Président, on va parler

de caribou dans ce dernier bloc d'échange. Et on le sait, depuis le mois de

février, c'est terminé, la chasse au caribou dans le Nord-du-Québec, au

nord du 49e parallèle. Et, nous, notre

inquiétude — j'avais

déjà posé une question au ministre en Chambre — c'était à savoir pourquoi est-ce qu'il y avait seulement 300 000 $ sur les

16 millions d'annoncés qui étaient pour aller aux pourvoyeurs du Nord-du-Québec

pour les aider à diversifier leurs

activités parce que maintenant, ils n'auront plus accès à la chasse au caribou.

Et à ce moment-là, lorsqu'il était

question... l'année dernière, lorsque le ministre avait mentionné qu'on mettait

fin à la chasse au caribou, il avait évoqué la possibilité... encore une fois,

dans une improvisation, il a dit : Bien, ils vont pouvoir se diversifier,

ils feront la pratique de la chasse au loup.

Puis ça, ça avait été sa réponse à ce moment-là, mais, bref, on le sait, ce

n'était pas une bonne idée, finalement.

Et maintenant

on a demandé au ministre, à savoir : Mais pourquoi seulement

300 000 $?, tu sais, parce que vous avez dit : Vous allez accompagner les pourvoiries du Nord,

mais il n'a jamais été capable de nous répondre. Lorsqu'on a posé la question

au ministre, la dernière fois, en Chambre, c'était vraiment ça, je demandais...

parce que je lui demandais...

moi-même, j'ai dit : M. le Président, ce n'est pas sérieux de permettre la

chasse au loup pour compenser la chasse

au caribou. Il faut mieux soutenir les pourvoiries du Nord, quel est le

véritable plan de match du ministre? Et à ce moment-là le ministre ne nous avait pas répondu, il nous avait seulement

dit que, bien, c'est parce que les hordes de la rivière George ont diminué de 210 000 individus jusqu'à 9 000

individus et on veut protéger la horde de la rivière aux Feuilles. On est d'accord avec ce principe-là, il

l'a dit tout à l'heure dans son introduction, parce que j'avais parlé de ce

sujet-là aussi, qu'on veut quand même

maintenir la ressource pour les autochtones qui sont en place, on veut maintenir

les hordes vivantes. Mais, moi, ma question,

ce n'est pas sur la horde. Je comprends qu'on veut faire la conservation de la

faune. Ça, ce n'est pas là-dessus, ma question,

c'est : Qu'est-ce qu'on fait avec les pourvoiries du Nord? Pourquoi avoir

donné seulement 300 000 $ sur 16 millions? Et ce

300 000 $ va-t-il vraiment aller aux pourvoiries pour faire leur

diversification? Et c'est ce que je n'ai pas eu de réponse lorsque j'ai posé ma

question.

Là, certaines

personnes vont dire, avec une langue sale peut-être : Mais ce n'était pas

une période de réponses, c'était une période de questions. Mais, bref,

maintenant, on est dans l'interpellation, la dernière interpellation de la législature, M. le Président, le ministre a

l'opportunité de pouvoir répondre à cette question. Il aura un temps de parole

pour, justement, répondre à ma question. J'espère qu'il en profitera et

qu'il pourra nous éclaircir sur ce qu'on fera avec les pourvoiries du

Nord-du-Québec pour les soutenir maintenant qu'on a aboli la chasse au caribou,

peut-être de façon temporaire, peut-être le

temps que la horde se reconstruise, mais

en attendant qu'est-ce qu'on va faire avec les pourvoiries du Nord?

En même temps, sur le même sujet des caribous, parce que je vois qu'il me reste

encore du temps, ce n'est pas le caribou migrateur cette fois-ci, c'est

le caribou forestier. Mais on sait, à Val-d'Or, on avait quelques bêtes,

quelques individus de caribou forestier. Et

finalement, après plusieurs jonglages, est-ce qu'on les déménage au zoo ou

pas? Est-ce qu'on les garde en place?

Est-ce qu'on va mettre en péril 76 millions

de dollars, 187 emplois sur une

période de plusieurs années pour espérer sauver cette horde-là? Maintenant,

le ministre a décidé, justement, qu'on allait laisser les caribous en

place, on n'allait pas mettre tout un branle-bas de combat pour ces 18 espèces.

Mais par contre on a

posé une question, et on a fait une demande d'accès à l'information, et on a

reçu la réponse le 15 mai dernier. Et la demande d'accès à l'information, si je

ne me trompe pas... je n'ai pas la date qu'elle a été soumise, mais, bref, on a eu la réponse le

15 mai, et ça nous dit que, par

rapport au maintien du caribou forestier

de Val-d'Or

dans son habitat naturel qu'on a exprimé au ministre Forêts, Faune et Parcs,

cette demande a été traitée comme une

demande d'accès à l'information, blablabla, ça nous dit : On ne peut pas

vous donner les... ce n'est pas accessible pour les raisons des articles 9, 14, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32, 37

et 39 de la

Loi sur l'accès aux documents. Donc, ça, on trouve ça déplorable parce que c'était une

question qui avait rapport à notre caribou forestier, on aurait aimé ça avoir

des réponses. Peut-être que le

ministre peut nous donner une réponse cette fois-ci, hein, qui ne sera pas

écrite, mais qui sera verbale, et on

va accepter, parce qu'on voulait avoir les études scientifiques qui ont été

menées par le ministère. Tout à l'heure,

le collègue député de Mégantic nous parlait d'études scientifiques, mais, nous,

notre demande, elle disait : Quelles ont été les études scientifiques pour le caribou forestier?, et la

réponse à notre demande d'accès à l'information, c'est : On ne peut pas vous les fournir. Donc, c'est bien

d'avoir des études scientifiques, mais est-ce qu'on peut les partager aussi

lorsqu'elles sont disponibles et qu'on sait qu'elles existent?

Alors,

deux points : Qu'est-ce qu'on fait avec le Nord, avec le caribou

migrateur? Et est-ce qu'on peut avoir accès aux études scientifiques

pour le caribou forestier?

Le Président (M.

Iracà) : Merci. M. le ministre, cinq minutes.

M. Blanchette :

Oui. Alors, je veux juste faire un correctif parce que j'ai induit cette

Assemblée en erreur concernant le volume

mangé par les poissons, la carpe des roseaux, elle mange de 20 % à 50 % de son poids et non pas

trois fois son poids. Je tenais à faire ce

correctif-là et parler des 12 sites avec des tests positifs d'ADN de carpe en

2017 et 28 sites positifs depuis 2015.

questions-là étant réglées, une autre petite correction, j'y vais dans l'ordre,

on ne parle pas d'une horde de caribous,

on parle d'une harde. Donc, c'est bien important, c'est h-a-r-d-e, et ça n'a

aucun rapport avec un ordre de toasts, on s'entend?

Demande

pour l'accès à l'information, écoutez, ce n'est pas le ministre qui gère ça,

c'est une demande... c'est le côté

administratif qui le fait. Ils avaient certainement de bonnes raisons de le

faire, j'invite mon collègue à s'y référer.

Allons-y sur la

fermeture de la chasse au caribou migrateur. Écoutez, il y a deux hardes — je

répète, hardes — pour, essentiellement, la rivière George et

la rivière aux Feuilles. Celle sur la rivière George, on est passés de 600 000 en 2001... non, ce n'est pas vrai...

oui, c'est ça, 823 000 en 1993 à 8 900 en 2016. Écoutez, c'est une

destruction massive, là, appelons ça

comme ça, ça a été vraiment phénoménal. Et la rivière aux Feuilles, on est

passés de 600 000 en 2001 à

181 000 en 2016, c'est majeur. Quand on fait la chasse au caribou

migrateur, il faut bien penser que les gens qui vont à la chasse, les chasseurs cherchent le trophée, donc les mâles

reproducteurs, c'est important, alors que, quand c'est les prédateurs naturels, on pense aux loups, aux

ours, et autres animaux qui vont faire la prédation de cette espèce, bien, ce

sera souvent les bébés, les plus jeunes, ou encore les plus vieux, ou les

animaux blessés, donc on joue là-dedans, et ce qui fait que ce n'est pas nécessairement les plus

importants reproducteurs. C'est la raison pour laquelle cette chasse-là a été

suspendue.

Encore

une fois, c'est la science qui a parlé. C'était difficile, mais nécessaire et

courageux, c'est ce qu'on a pris. Pensez-vous

que ça me fait plaisir, moi, comme ministre de la Faune, d'interdire la chasse

aux chasseurs québécois? La réponse

est non. Je me dois de m'appuyer sur la science, sur mes avis qui me sont remis

de la part de mes commettants. Et honnêtement,

cette fois-ci, on avait suspendu, on a mis ça en toute urgence, on a toutefois mis une mesure de transition jusqu'au

1er février 2018 comme de quoi qu'on a diminué de moitié les permis émis parce qu'il y avait des tirages au sort qui avaient été faits, il y avait déjà

un certain nombre d'organisations qui s'étaient prises de la part des

chasseurs. On a diminué de moitié, et maintenant

seuls les autochtones du Nord, qui occupent le territoire depuis des

millénaires, ont le droit à cette chasse-là. C'est une question

culturelle, c'est une question d'alimentation et de subsistance pour les autochtones.

Maintenant,

je vais corriger, en tout respect tout

le temps, mon collègue

sur les mesures prises, il y en a eu plusieurs.

De fait, sur le 16 millions, il y a un 300 000 $

de dépensé, mais il va y en avoir d'autres qui vont suivre, soyez rassuré,

mais les sommes d'argent sont disponibles.

Il faut bien comprendre que ce n'est pas nous qui faisons nécessairement les

projets, ce sont des projets qu'on retrouve

dans le milieu. J'ai un papier qui me dit que, pour le programme destination

Nord, sur le 5 millions — c'est un autre projet qu'on a ajouté à

ça — il y a

10 projets qui ont été déposés, il y en a sept qui sont acceptés, et, oui, il y aura un soutien réel

qui sera fait. Donc, on a un 16 millions pour lesquels il y a une

importante somme d'argent qui sera dépensée. Il y en a un autre qui est

de 5 millions pour lequel il y aura des projets qui ont été acceptés, et il y aura du développement. Et

j'ajouterais à ça ADN49, du ministère du Tourisme. Je ne connais pas les

montants, puisque ce n'est pas mon

ministère sectoriel, mais, oui, il y aura des sommes d'argent importantes qui

seront dépensées.

Les caribous

migrateurs, c'est important. Là, je fais la correction, on fait le suivi, on

fait les inventaires. C'est important parce que, oui, il y a des colliers, il y

a des investissements qui sont faits, il y a des prises d'inventaire par

hélicoptère qui se font, notamment en hiver parce qu'ils se regroupent, mais

essentiellement on veut très bien faire.

Quand

la CAQ me dit que la faune, c'est important et que c'est une priorité, j'ai

probablement trop de doigts sur mes

deux mains pour illustrer le nombre de fois que j'ai été interpelé, soit en

Chambre soit à l'étude des crédits, où encore aucun dossier de la part

du député de Masson qui m'a été soumis.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Mégantic, cinq

minutes.

M. Bolduc :

Merci, M. le Président. Moi, je voudrais illustrer une dimension un peu différente

de la situation des caribous migrateurs, quoique le ministre nous a bien

démontré les actions qui sont prises en place et qu'il y a actuellement une attention très spécifique sur

cette espèce-là, surtout en considérant que 99 % d'un des groupes a été éliminé

et que plus de 75 % du deuxième groupe

est aussi décédé, donc il y a là quelque chose de dramatique, pas quelque chose

d'insignifiant, et que des mesures draconiennes devaient être mises en place.

Je pense que ça, là, c'est le terrain sur lequel les processus décisionnels ont

été basés, et ils font foi d'une nécessité d'action dramatique, et cela a été

fait.

Encore là, on va revenir, pour la deuxième fois

de cette interpellation, sur une notion étrangère à certains qui s'appelle les

changements climatiques. Les changements climatiques, puis beaucoup de gens

dans notre société, maintenant, l'ont

constaté, sont un phénomène variable, et cette variabilité-là, pour une raison

très évidente, est axée sur les longitudes.

Les longitudes, c'est les vecteurs entre l'équateur et le pôle Nord. Et plus on

remonte vers le nord, plus la longitude augmente, plus les changements

climatiques sont dramatiques. Donc, cette variable-là n'a pas encore été

connectée de façon scientifique sur

l'ensemble des paramètres parce qu'il faut bien réaliser, M. le Président, que

les paramètres, c'est une étude

multivariable, là, et le ministre en a parlé, on parlait de corrélation, on

peut parler d'élasticité, on peut parler de variables qui ont une interaction plus ou moins importante sur une ou

des espèces. Et les changements climatiques, qui sont beaucoup plus importants dans les secteurs du Nord, là où on

voit des changements de température occasionnés entre 1 °C et 2 °C dans les sections sud, là, où on va

parler... entre l'équateur et les tropiques, on va voir, en équivalence,

dans les zones nordiques, donc juste au sud de l'Arctique, des variations de

5 °C à 7 °C. Donc, pour une espèce qui dépend du lichen et d'une variation climatique extrêmement sensible, il y a là des paramètres dont il faut se préoccuper. Et ce

n'est pas quelque chose que l'on peut identifier, M. le Président, sur une

base annuelle, O.K., parce qu'il faut bien le comprendre

qu'à l'intérieur de la variation climatique, il y a quand même

toute une série de paramètres qui font qu'il y a des saisons chaudes, il

y a des saisons froides et que c'est la moyenne cumulative qui doit dominer le processus

décisionnel. Donc, le fait que le gouvernement, ici, ait pris des décisions drastiques est basé sur une situation

démontrée qui est une question de population qui est vraiment en

changement. Et il faut en plus baser et continuer à faire des études

scientifiques pour s'assurer que l'on regarde les bons paramètres. Et, comme

j'ai mentionné, les changements climatiques en sont un qui sont beaucoup, beaucoup,

beaucoup plus dramatiques vers le Nord.

Et je

vais vous donner un exemple pratique de ça que mon collègue de Bonaventure va apprécier : actuellement, nous sommes en train d'assister à une évolution très

rapide des homards. Les homards, par exemple, dans la Nouvelle-Angleterre, sont

en phase de réduction considérable, tandis que, dans le golfe du Saint-Laurent,

on assiste à une recrudescence très large des populations de homard — puis là, ici, on parle d'une espèce dans

l'eau, puis, encore là, l'impact des changements climatiques est

significatif, O.K. — et

l'évolution des sociétés vers les Provinces maritimes, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, même

le homard se déplace vers Anticosti. Donc, ce que je vous fais, c'est

une démonstration d'une espèce. Il faut se préoccuper de l'autre et voir quels

sont les vrais changements qui sont occasionnés.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Mégantic.

M. le député de Bonaventure, pour un temps résiduel de

3 min 30 s.

M. Roy :

Merci beaucoup. Écoutez, je n'ai pas le choix de répondre au ministre, tout à

l'heure, lorsqu'il m'a dit que je

n'avais absolument rien fait dans les six mois, et non 18 mois, où j'étais

adjoint à Faune et Parcs. Rapidement, on a changé la réglementation sur les permis de chasse à l'orignal. Les gens

des autres provinces pouvaient prendre leur permis en tout temps, et les Québécois devaient le

prendre le vendredi soir et doivent encore le prendre le vendredi soir avant

l'ouverture de la chasse, donc une iniquité

fondamentale où on était moins chez nous que les autres, donc on a changé

la réglementation. On a eu un peu de résistance, je tiens à le dire, mais ça a

été fait.

Ceci étant dit, le député de Mégantic parlait de

rigueur tout à l'heure. Bon, je vous invite aussi à lire notre plateforme, vous allez voir, il y a des choses

très intéressantes, c'est un bon petit livre, l'avenir du Québec va s'en porter

mieux. Vous avez parlé, tout à l'heure, de

l'augmentation des permis de chasse et pêche et que l'argent avait été mis dans

l'embauche d'agents de la faune. Si on parle de rigueur, je peux vous dire que

ça n'a pas été mis dans l'embauche d'agents

de la faune et, même mieux que ça, on a coupé de 460 000 $, en 2016‑2017,

les budgets de fonctionnement des bureaux d'agents de la faune.

Deux, baux de

villégiature, vous nous avez dit : Vous allez augmenter le nombre de baux,

vous allez ramasser l'argent. Non, on a aussi dit : Oui, on va

augmenter le nombre de baux et, oui, nous allons rétablir la table de

concertation pour arriver avec une

tarification acceptable pour tous. Les gens nous ont demandé ça, et c'est ce

qu'ils veulent avoir. Donc, ça ne vient pas de nous, ça vient d'eux dans

nos consultations.

Bon, la

grande question, c'est la suivante : Est-ce que le gouvernement libéral a modernisé et amélioré de manière démocratique l'accès à la

faune au Québec? Et je suis désolé, mais la réponse, c'est non. Ce qu'on voit,

c'est une détérioration de l'environnement récréofaunique : un, fermeture de la

chasse au caribou dans le Nord; deux, interdiction de l'utilisation de poissons appâts — c'est

sûr, vous avez sorti des théories, bon, c'est bon, sauf que ça n'aurait pas été

compliqué d'établir un projet pilote avec une certification et une traçabilité,

peut-être de faire en sorte de permettre une

survie à une certaine industrie, parce qu'il y a des gens qui ont perdu leur

chemise, il y a des pourvoyeurs qui vont fermer — augmentation

des permis de chasse et pêche, bon, avec promesse de réinvestissement, ça n'a

pas été fait, augmentation des coûts des baux de villégiature, augmentation des

tarifs d'utilisation des rampes de mise à l'eau. Atrophie qualitative et quantitative du rôle des agents de la faune et biologistes, ça veut dire quoi? On a coupé des postes d'agents

de la faune et, pire que ça, on leur a demandé de rester assis dans leurs

bureaux pour ne pas engendrer de

dépenses sur le terrain, parce que coûte cher rouler des pickups, etc., donc on

a anesthésié la capacité des agents à aller sur le terrain. Diminution du

nombre de biologistes, ça veut dire quoi? Ça veut dire diminution de la

capacité de lecture du potentiel faunique au

Québec. Et, quand on ne sait pas où on va, bien, on applique le principe de

précaution extrême, on aime mieux fermer la

chasse ou la pêche que d'aller réguler un cheptel d'une manière efficace,

efficiente, et ça, ça n'a pas été

fait. Dans le cas du chevreuil dans la baie des Chaleurs, on a eu beaucoup de

discussions avec le ministère. On a réussi

à avoir un plan de gestion, mais qui ne fait pas l'unanimité parce qu'on n'a

pas réussi à scinder la zone, ce qui met en danger le chevreuil du côté

Nord.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de

Bonaventure. Nous sommes maintenant aux dernières interventions, des interventions de

10 minutes, et je cède la parole à M. le ministre pour votre dernière

intervention de 10 minutes.

M. Blanchette :

Je vais tout de même prendre un peu de temps pour répondre au collègue. Merci

pour le bilan qu'il a lui-même fait

pour ses six mois, mais je tiens à montrer un tableau, c'est les différentes

mesures qu'on a prises, on en a pour

146 millions. Ajoutons la SEPAQ, on arrive à 236 millions. Ça, c'est

le budget du Parti québécois consacré aux différentes mesures. Et ça,

c'est le budget de notre gouvernement libéral à différentes mesures,

146 millions, incluant les

24,5 millions qu'on a consacrés au renouvellement de la main-d'oeuvre du

côté des agents de protection de la faune pour 40 nouveaux postes, et ça, c'est au net, puisqu'il y aura des

départs à la retraite qu'on va remplacer. Le 24,5 millions, c'était un réinvestissement qu'on a fait. Et je

peux comprendre aussi les difficultés que mon collègue avait, puisqu'il y avait

un trou de 5 milliards. Quand on est arrivés, il a fallu prendre nos

responsabilités.

On parlait de

théories. Écoutez, on ne parle pas de théories, là, c'est les faits, là. Les

scientifiques qui travaillent pour

nous autres, là, ils savent ce qu'ils font. Ils travaillent en équipe, ils

valident auprès des universitaires de plusieurs centres de recherche.

Tout ce qu'ils nous disent, nous, on les écoute, on ne se met pas la tête dans

le sable, là. C'est vraiment des choses fort importantes pour nous autres, et

les scientifiques, la science, on ne lésine pas avec ça, il faut vraiment les

écouter.

Maintenant,

ce que j'aimerais prendre, dans le fond, c'est le temps qui m'est imparti pour

faire un peu le bilan. J'espère que cette interpellation-là a permis à

la population de mieux connaître les enjeux et les défis que comporte la gestion de la faune et de ses habitats.

L'improvisation, on repassera. On est basés sur la science et on consulte. On

n'applique pas toujours les

consultations, on fait ce qu'on peut. Une fois qu'on a évalué les idées, les

projets, quand ces projets-là font du

sens, on les intègre. Mais je rappellerai que, dans le cas de la carpe

asiatique, on ne pouvait pas mettre de mesures de transition, ça aurait été catastrophique. Donc, il

a fallu prendre nos responsabilités et lever la permission de pouvoir utiliser

les poissons appâts vivants, c'est une

question de survie. Et pourquoi que l'Ontario ne l'a pas fait? Bien,

effectivement, on est en litige avec

eux. On a communiqué avec eux autres, on a tenu le fédéral au courant, on a

fait nos démarches. Mais essentiellement, même si parfois, c'est vrai,

ça peut insatisfaire un certain nombre de clientèles, on a eu une décision avec beaucoup de courage. Les problématiques qui

entourent les interactions avec les citoyens dans les différents usages

des territoires et les adeptes des activités fauniques font également

partie de

la situation et demandent du doigté.

Les sommes

importantes, je l'ai dit, 236 millions dans le domaine de la faune au

cours des dernières années, ce qui témoigne de notre engagement concret

pour la faune. C'est beaucoup plus facile, je le dis avec respect, être dans l'opposition pour dire : Mettez de l'argent,

mettez de l'argent, mettez de l'argent. On a tenu les rênes des budgets serrées,

puis les 236 millions, on en est très fiers, il fallait faire ce

réinvestissement-là. En effet, le gouvernement a annoncé des investissements non négligeables dans le

contexte budgétaire qui prévalait. Par exemple, en 2016, un plan de lutte

contre les espèces aquatiques envahissantes, mon collègue de Mégantic en a fait

mention, était annoncé, donnant des investissements de 1,7 million sur

trois ans. L'année suivante, en mars 2017, des crédits budgétaires

additionnels de 46,5 millions ont été

annoncés. Et, premièrement, le nombre

d'agents de protection de la faune, là, on parle de 40, en plus des assistants à la protection de la faune pour le

secteur nordique, parce que ça concerne les communautés autochtones,

pour un montant total de 24,5 millions, on va le réaliser. Est-ce que cet

argent-là est dépensé? Non, puisqu'on aura à former

six cohortes à notre centre de

Duchesnay. C'est ce qu'on est en train de faire. Et, au fur et à mesure que nos

gens sortent, on les forme, on les répartit dans l'ensemble de nos

points de service des agents de protection de la faune.

Les crédits

budgétaires additionnels visaient, deuxièmement, à accroître les connaissances

et les actions en matière de gestion et de préservation de la faune, de

l'habitat du caribou forestier notamment, on pense à 7 millions qui a été

consacré.

Troisièmement,

ces crédits ont permis de mettre en place un plan de développement de la pêche

au saumon et un plan de développement

de la pêche sportive à la hauteur de 15 millions. Je le rappelle, la pêche

sportive, pour la développer, c'est

la relève, c'est celle qu'on vise. On a pensé à des journées initiation à la

pêche, et c'est des mesures qui fonctionnent, étant donné le millier de

nouveaux adeptes qu'on va chercher. Mieux, on leur donne une canne à pêche

gratuite pour pouvoir poursuivre cette intention-là. Donc, c'est vraiment de

travailler avec le mentorat, avec l'accompagnement auprès des jeunes

qu'on va développer cette relève.

De plus, nous

avons annoncé la modernisation et l'optimisation des stations piscicoles

gouvernementales au coût de 13,4 millions sur trois ans, on pense à

Baldwin et on pense à Tadoussac. Ces deux piscicultures, ça représente à peu près 3 % de tous les volumes en termes de

pisciculture du Québec, puisqu'on approvisionne essentiellement nos plans

d'eau publics et alors qu'il existe d'autres piscicultures pour les plans d'eau

privés.

Cette année,

en mars dernier, nous avons dévoilé de nouvelles mesures budgétaires, et en

plus de bonifier les actions mises en oeuvre pour

lutter contre les espèces aquatiques envahissantes — on inclut là-dedans,

bien sûr, la carpe asiatique — de même que le Plan de développement de la

pêche au saumon, un effort majeur a été fait pour les espèces menacées et les habitats, et il s'agit là d'un

investissement de 13 millions sur trois ans. Pourquoi on met ça sur trois

ans? Tout simplement parce que les

intervenants fauniques, nos réserves, zecs, pourvoiries, SEPAQ, etc., ont

besoin de cette prévisibilité-là, et ces montants d'argent là sont là pour les

soutenir.

Également,

une somme de 20 millions a été attribuée pour appuyer le fonctionnement et

le développement des zecs. Je l'ai

mentionné tantôt, il y en aura un certain montant... la majeure

partie de ce

montant-là qui ira pour la réfection de

ces chemins qui sont dans nos zecs qui ont besoin d'amour, il faut bien le

reconnaître, étant donné le déclubage qui remonte à 40 ans — on fêtait 40 ans en 2017 — et c'est la raison pour laquelle... ils nous

avaient fait une demande suite à un plan de développement, qu'on a

décidé de soutenir cette demande-là, montant auquel s'ajoutent

4,5 millions en immobilisations, on parle d'infrastructures sur les zecs

proprement dites.

Pour soutenir les intervenants locaux et

régionaux dans leurs projets de développement, une somme de 10 millions a

été dégagée pour rénover et restaurer les bâtiments d'accueil et aménager les

espaces fauniques et récréotouristiques de

la réserve faunique de Duchesnay, j'en ai fait mention — c'est dans le comté de mon collègue député

de Rimouski, il en est très content — on a hâte de pouvoir faire

cette annonce-là dans les jours qui vont venir.

Également, nous avons prévu une somme de

12,5 millions sur cinq ans afin de soutenir la participation des autochtones au domaine faunique. On va pouvoir

profiter de leur expertise, de leur gestion et ainsi aussi pouvoir traiter du

respect de leurs territoires et à proximité

aussi. Donc, c'est vraiment un investissement qui va être fructueux pour les

futures années.

Finalement,

nous sommes à la recherche de solutions pour corriger la désuétude du système

de vente de permis de chasse et de

pêche. Une somme de 14 millions va être mise en place pour une solution

d'affaires intégrée autant des points

de vente déjà existants, peut-être une certaine rationalisation, qu'en ligne.

Donc, les gens pourront aller en ligne pour

aller chercher leur permis de chasse et faire leur achat de permis en fonction

de types de chasse ou de pêche souhaités. Cette solution d'affaires intégrée permettra notamment la vente en ligne

de permis de pêche, chasse, piégeage et la collecte des données. Ça, c'est important, on va pouvoir

connaître le sexe et l'âge de nos adeptes, que ce soit pour la pêche et la chasse. Puis c'est important, puisque, je vous

donne un exemple, une statistique, 20 % de la relève se fait parmi les

femmes au Québec, donc on en est très

contents — et là je

parle de la chasse, spécifiquement — et ce 20 % là, c'est les femmes

de tous âges, donc les plus jeunes et les

moins jeunes, et essentiellement pourront... ça nous cible, dans le fond, le

type d'intervention qu'on doit faire en matière de recrutement ou de relève. Le

nombre de permis vendus, ça va nous donner des indications et aussi les résultats au sondage auprès des

utilisateurs qui va nous donner une information de première main.

En plus de toutes ces mesures budgétaires, le

gouvernement a annoncé 16 millions pour une stratégie visant la vitalité

et la mise en valeur du patrimoine nordique. C'était une mesure de compensation

pour faire travailler nos pourvoyeurs du

Nord. L'objectif

est de soutenir les activités de développement socioéconomique par leur diversification. Quand j'avais parlé de loup, c'était une

hypothèse. Je n'en ai jamais fait nécessairement un incontournable, c'était une hypothèse.

On comprendra que les journalistes ont fait une différence avec cette

histoire-là. Mais essentiellement on souhaite, oui, une diversification dans le

Nord-du-Québec.

Ça fait que j'ai bien compris que les Québécois

et les Québécoises ont à coeur de perpétuer leurs pratiques traditionnelles — ce avec quoi je m'entends avec l'ensemble de

mes collègues — héritées

de leurs pères, leurs mères et leurs aïeux, cela fait

partie de la

donne. Gérer la faune, c'est aussi travailler avec des humains bien enracinés

sur le territoire, mais aussi avec des

habitats et des animaux vivants, ce n'est pas toujours simple. On se fie sur la

science, je pense que c'est vraiment la meilleure façon d'y aller.

C'est dire

que les interventions du ministère se déroulent parfois, il faut bien le

reconnaître, dans un contexte très émotif — on a fait allusion au

caribou de Val-d'Or — c'est

vrai, donc il faut agir avec discernement là-dedans. Le ministère — et j'en

suis très fier — des

Forêts, de la Faune et des Parcs bénéficie d'une expertise scientifique sur

laquelle on se doit de travailler, mais aussi on doit travailler avec la

concertation, avec les partenaires. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le ministre. M. le député de Masson, 10 minutes.

M. Lemay :

Merci, M. le Président. Donc, permettez-moi de rappeler les principaux éléments

qui ont fait en sorte qu'on parlait aujourd'hui de l'improvisation libérale en

matière de la gestion du territoire faunique, et on avait, oui, la pêche

au saumon dans le Nord-du-Québec, la pêche aux poissons appâts vivants l'hiver

pour la pêche blanche, l'accessibilité aux

terres publiques, les baux de villégiature, ainsi que la protection du caribou

migrateur, et le caribou forestier.

Tout d'abord,

j'aimerais juste mentionner quelque chose sur la dernière intervention du

ministre, quand il a parlé des

poissons appâts. Le ministre nous a dit, tout à l'heure, dans le fond, qu'ils

étaient capturés dans le fleuve Saint-Laurent. Mais, on le sait, lorsqu'on fait la pêche blanche, c'est dans le fleuve

Saint-Laurent, ça fait que pourquoi est-ce qu'il nous sort son exemple

de dire : Mais on ne peut prendre un poisson appât vivant parce qu'il va

être réintroduit ailleurs? Non, si on l'a pêché dans le fleuve Saint-Laurent et

on le réintroduit dans le pêche Saint-Laurent... dans le fleuve Saint-Laurent — excusez-moi, M. le Président, j'ai fait

un petit lapsus en parlant — mais je ne vois pas pourquoi est-ce qu'on n'aurait pas pu continuer à avoir le

poisson appât vivant dans le fleuve Saint-Laurent pendant l'hiver. Ça

aurait pu être une mesure qu'il aurait

envisagée, mais il semblerait qu'il n'a pas tenu en compte les acteurs du

milieu dans ses consultations,

parce qu'il n'a pas vraiment fait de consultations. Ça a tout pris pour qu'on

puisse avoir une rencontre avec le

ministre, et la rencontre, elle a eu lieu à la va-vite, si on veut, à quelques

jours avant le 1er avril 2017. On était ici, au salon bleu, et ils étaient débarqués pour

rencontrer le ministre, et après ça il avait promis qu'ils allaient pouvoir

rencontrer les fonctionnaires du ministère de Forêts, Faune et Parcs.

Alors, je voulais juste le rementionner ici.

Aussi, moi, ce que je déplore, M. le Président,

c'est dans l'ensemble, si on veut, c'est qu'il n'y a pas de plan d'ensemble ou

de plan d'envergure, et le ministre a travaillé en silo dans plusieurs petits

projets. Là, on a parlé des poissons appâts,

mais parlons maintenant des rampes d'accès à mise l'eau pour nos cours d'eau.

Ce n'est pas normal encore qu'en

2018, malgré le fait que le député de Mégantic, tout à l'heure, nous a

mentionné : On est au courant qu'il y a des tarifs de 500 $

qui sont facturés de façon... pour avoir un accès journalier à nos cours d'eau,

mais pourtant le fleuve Saint-Laurent, c'est

du domaine public. Et puis pourquoi on n'est pas capables de se tenir debout,

hein, pour défendre nos chasseurs,

nos pêcheurs, faire en sorte que nos... pas seulement les pêcheurs, M. le

Président, qui veulent accéder à l'eau,

mais aussi tous ceux qui veulent faire de la villégiature avec des bateaux de

plaisance, des embarcations de plaisance. Donc, on n'est pas capables de les défendre, et puis là ça fait en sorte

que, pour accéder au fleuve et nos rivières, bien, on n'a pas... à moins d'être résident même de la

ville où il y a une rampe d'accès et de mise à l'eau, on doit payer des tarifs

exorbitants. Et ça, ça s'inscrit à

l'intérieur du Projet Saint-Laurent, on veut redonner l'accès aux berges aux

Québécois et aux Québécoises, on veut

avoir un fleuve. On est fiers de notre fleuve, on veut pouvoir l'utiliser.

Alors, on a tendu la main, tout à

l'heure, au ministre, on aurait aimé ça qu'il puisse réfléchir à cette

question, qu'il puisse agir avant, même si c'était bien connu, parce que le député de Mégantic nous

l'a dit, mais non, on n'a pas eu de réponse, lors de cette interpellation,

sur ce sujet.

Au niveau des

terres publiques, c'est la même chose. Tout à l'heure, le député de Mégantic me

reprenait, il disait : M. le

Président, le député de Masson est incohérent parce qu'il pose une question sur

les baux de villégiature au ministre Forêt,

Faune et Parcs, alors que ça relève du ministère de l'Énergie et des Ressources

naturelles. On le sait, je l'ai même dit moi-même d'entrée de jeu, que ça

relève du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Mais par contre

ma question, ce n'était pas à savoir

pourquoi est-ce qu'il y a eu cette hausse de tarifs là, je voulais savoir

quelle était la nature des

discussions que le ministre de Forêt, Faune et Parcs a eues avec son collègue

ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles pour défendre nos

chasseurs et nos pêcheurs québécois, pour défendre les utilisateurs de la ressource

faunique. Et ça, je n'ai pas eu de

réponse, malgré la main tendue qu'on a offerte au ministre tout à l'heure, donc j'aurais aimé ça que le ministre puisse nous en parler davantage.

Je dois vous

dire quelque chose, M. le

Président, et ce n'est pas un secret

pour personne, à l'automne dernier... On a le droit de participer à des tirages au sort pour obtenir un bail de

villégiature, mais moi, j'ai participé à un tirage au sort en Gaspésie,

secteur Ruisseau du Moulin, et j'étais 19e sur 20 dans la liste d'attente. Et,

quand on m'a appelé, on m'a dit : On appelle seulement

les 10 premiers, il y a six terrains de disponibles, et là je ne faisais

pas

partie des 10 premiers, j'étais

le 19e. J'ai dit : Ah! écoutez, on passe au prochain projet, je n'ai pas été

retenu dans le tirage au sort. Mais c'est seulement après ça, en

janvier, on m'a appelé puis on m'a dit : M. Lemay, si vous êtes toujours

intéressé, le 1er mars, on va faire une deuxième ronde, et vous êtes

éligible. Et j'ai demandé à ce moment-là : Mais j'étais 19e, il y en avait

combien au total? C'est là qu'on m'a annoncé qu'il y en avait 20, personnes.

Donc, j'ai dit : Bien, écoutez, oui, j'accepte,

et je suis allé prendre un bail de villégiature à Caplan, début mars, pour

un... Donc, moi, j'ai maintenant un... locataire

d'un bail de villégiature. Mais j'ai posé la question, parce que j'avais le

tarif minimum... puis par rapport aux 42 pôles d'attractivité — il y a des tarifs qui sont en fonction des pôles d'attractivité — mais

là j'ai demandé : Là, on est au

tarif minimum, on sait qu'il y a des augmentations qui sont prévues jusqu'en 2019, qui étaient

annoncées en 2015, qu'en est-il de la situation que j'ai? Ils ont dit : M. Lemay, vous

n'êtes pas à être inquiet parce que votre valeur de votre terrain est... je ne m'en rappelle plus, le

chiffre exact, mais c'était, je crois, 190 $, alors que le minimum est près de 292 $. Ça fait que, là, ils m'ont dit : Le temps

qu'il y a des rattrapages, vous allez toujours devoir payer le minimum parce

que votre terrain, l'évaluation qu'on

en a faite est en deçà du seuil minimum. Bien, moi, je veux juste vous dire

que, quand que je passe sur les baux

de villégiature... Je n'en avais pas en 2015, je suis tout nouveau là-dedans.

Je n'ai pas encore rien fait parce

que, le terrain, je l'ai eu cet

hiver. Puis je sais que, pour mon terrain spécifiquement, il n'y aura

pas d'augmentation de tarifs parce

que le pôle d'attractivité n'en est

pas le cas pour ce terrain-là, mais ce n'est pas le cas pour la majorité des

gens, une grande

partie de la population. Et le ministre, tout à l'heure,

disait : Ce n'est pas moi, c'est mon collègue. Je voulais juste le dire, ceux qui font face avec des augmentations qui sont significatives, là — il y en a que c'est 200 %, 375 %, 530 %, ça, c'est le maximum qu'on

a, pour certains pôles d'attractivité — bien, c'est quand même déplorable de voir

qu'il n'y ait rien qui a été fait pour corriger cette situation-là.

Donc, notre question qu'on posait au ministre et qu'il n'a pas répondue, c'est : Quelle était la nature de ses

discussions avec son collègue pour, justement,

défendre les chasseurs et les

pêcheurs? On aurait aimé ça avoir au moins un... se faire rassurer par notre ministre

Forêt, Faune et Parcs comme quoi

qu'il était préoccupé par la situation des chasseurs et des pêcheurs qui utilisent les

baux de villégiature en terres publiques de l'État, mais ça n'a pas été

le cas.

Maintenant,

le ministre, tout à l'heure, il m'a repris, il a dit : Écoutez, M. le

Président, on a refusé la motion du député de Masson parce qu'on a

proposé un amendement qui n'a pas été accepté par les partis. Je voudrais juste

mentionner au ministre... parce que c'est

sûr qu'il y a beaucoup de choses qui se passent en session parlementaire, mais

l'amendement qui a été refusé, ce n'était

pas sur notre motion qui était à l'effet d'avoir un moratoire sur la pêche au

saumon, c'était un amendement sur la motion du collègue de Berthier, en

fait, parce que, pour une raison x, c'était le collègue de Berthier qui l'avait déposée cette journée-là, mais c'était pour le

40e anniversaire des zecs. Alors, moi, quand notre formation politique,

on a fait une motion sur le moratoire sur la pêche au saumon, il n'y avait pas

d'amendement proposé, ce n'était pas sur

cette motion-là — je

voulais juste le rectifier pour que le ministre soit au courant — alors qu'il aurait très bien pu, s'il

voulait, vu qu'ils n'ont pas fait d'amendement, avoir consentement pour,

justement, déposer un

moratoire sur la pêche au saumon dans le Nord-du-Québec. Donc, je voulais le

dire, je trouvais ça important, M. le Président, qu'on le rementionne.

Maintenant, en ce qui concerne notre demande

d'accès à l'information pour le caribou forestier, je suis bien conscient que ce n'est pas le ministre qui traite

les demandes d'accès à l'information. Par contre, ce que je demande — et le

ministre peut le faire par après et m'en faire le dépôt à la commission — c'est

si lui, il accepte de déposer ces études scientifiques qui sont

disponibles qui nous ont été refusées par voie de demande d'accès à l'information

pour le bien de la commission, pour le bien

des parlementaires. Au moins, on serait tous sur le même pied

d'égalité, parce que le député

Mégantic le dit si bien, les études scientifiques, c'est

de la rigueur, c'est la science. Je le sais très bien, je suis un ingénieur

de formation, toujours membre inscrit au

tableau de l'Ordre des ingénieurs du Québec, je continue ma formation continue à tous les ans, donc, M. le Président, je sais que la rigueur scientifique est très importante.

Et, lors de mes interventions aujourd'hui avec le ministre, ce n'était jamais contre la conservation

de la faune, c'était toujours : Mais qu'est-ce

qu'on fait pour accompagner les

entrepreneurs pour lesquels il y a des conséquences, des impacts sur des

décisions courageuses que le ministre

a prises, on peut dire? Parce que le ministre a bien aimé ça, dire : J'ai pris des

décisions courageuses. Certes, peut-être

que c'est des décisions qu'on n'aurait pas prises exactement

de cette façon-là, on l'aurait peut-être fait avec une certaine nuance pour, justement, accompagner les acteurs du milieu, on aurait

pris des décisions basées sur la science. Est-ce qu'ils avaient les bonnes études scientifiques? Je ne sais

pas, je ne les ai pas vues parce qu'il les a gardées en sa possession. Ça fait que ça serait bien qu'il

puisse les partager pour qu'on puisse au moins être, tout le monde, sur la même

longueur d'onde et pour avoir la même information.

Dans sa

conclusion, le ministre, il a dit qu'il a donné 16 millions pour

accompagner les pourvoiries du Nord pour la chasse au caribou migrateur. Mais

le 16 millions, il y avait juste 300 000 $ pour les accompagner,

le reste de l'argent, c'est pour démanteler les pourvoiries du Nord.

Donc, ça, je voulais le mentionner parce que c'était une correction.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le député de Masson.

Je lève donc

la séance. La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine

die. Merci à tous.

(Fin de la séance à 12 h 2)

Document details

CollectionQuebec — Committees
CitationCTE 2018-06-01
Typecommittee
Volume / chapterfr travaux-parlementaires commissions cte-41-1 journal-debats CTE-180601
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifier8d82293c5171cbc253573e91ec3d592adf48f788

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