Public Finance — 22 November 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CFP 2024-11-22

Quebec — Committees

Le Président (M.

Simard) : Alors, chers collègues, bienvenue à toutes et à tous. Je

constate que nous avons quorum, et nous sommes donc en mesure d'entreprendre

nos travaux ce matin.

Comme

vous le savez, la commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du

député de Marguerite-Bourgeoys au ministre des Finances sur le sujet

suivant : l'échec caquiste en matière de saine gestion des finances

publiques.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Mallette (Huntingdon) est

remplacée par M. Jacques (Mégantic).

Le Président (M.

Simard) : Très bien. Alors, avant d'aller plus loin, il me faut saluer

la présence tout à fait extraordinaire

d'abord de nos stagiaires de la fondation Bonenfant, qui sont, ce matin,

accompagnés — on

a de la grande visite — de

leurs homologues ontariens, donc qui viennent... qui sont des stagiaires

parlementaires qui nous viennent de Queen's Park. Alors, on vous salue

tous. Soyez les bienvenus parmi nous. Vous nous honorez.

Alors,

je désire vous informer que, comme le veut la tradition, nous allons procéder

en alternance et nous allons toujours

commencer par l'opposition dans cette logique d'alternance. Et, sans plus

tarder, je cède la parole au député de Marguerite-Bourgeoys, qui dispose

d'une période de 10 minutes.

Beauchemin : Merci beaucoup, M. le Président. J'avais encore le

réflexe d'être debout, pensant que... Non, mais, pas besoin, j'ai appris la

dernière fois qu'effectivement ce n'était pas...

Le Président (M.

Simard) : ...qui vous empêche de le faire, si vous vous sentez...

Beauchemin : Ah! d'accord, si je sens...

Le Président (M.

Simard) : Oui, oui, on est dans pays libre.

Beauchemin : D'accord. Bien, écoutez, M. le Président, merci beaucoup

d'être ici ce matin pour parler d'un sujet qui est quand même relativement

primordial, je dirais, étant donné la situation dans laquelle on se trouve.

Merci aux membres du gouvernement d'être présents ce matin pour la

conversation.

Vous savez, pour

qu'on puisse pouvoir avoir les services de l'État, on doit avoir des revenus

qui sont au rendez-vous. Pour qu'on puisse

avoir des services de l'État, on doit avoir une économie qui est au rendez-vous

pour générer ces revenus-là. Pour avoir une économie au rendez-vous, on

doit avoir une vision de développement économique. Puis la base en arrière de tout ça, c'est la crédibilité, c'est d'avoir

aussi un sentiment de la part des gens qui veulent mettre leur capital

en jeu et les gens qui veulent mettre leur énergie en jeu, avoir une certaine prévisibilité

en ce qui a trait au contexte économique

puis au climat d'affaires qui règne dans l'endroit où est-ce que les gens

veulent se mettre en action pour faire croître leur entreprise, croître

leur rêve et, évidemment, faire croître l'économie du Québec. Bien, tout ça, ça repose évidemment sur la perception d'avoir une

saine gestion des finances publiques puis que l'heure juste qu'on reçoit, à savoir qu'est-ce qu'il en est des finances

publiques, est effectivement précise, perspicace, transparente et représentative

de la réalité.

Moi,

ça fait juste deux ans que je suis ici, là, à l'Assemblée nationale, en tant

que député, là, de Marguerite-Bourgeoys,

et j'ai le privilège d'être la critique officielle pour le Parti libéral du

Québec en ce qui a trait aux finances publiques, innovation et économie, et je dois dire que — puis

je me suis fait dire, ah! ça a tout le temps été un petit peu comme ça, chacun a une façon à la sienne, là, d'agir de même — que

l'exercice budgétaire, l'exercice de la mise à jour économique, ce que je croyais être un exercice de rigueur, un

exercice concis, ce sujet très précis, malheureusement, ce n'est souvent

pas le cas. Et puis je me rends compte que,

finalement, c'est un exercice qui est plus politique qu'un exercice économique,

parce que les gouvernements en arrivent chacun avec leur vision de comment

qu'on devrait donc gérer la finance, comment qu'on devrait s'assurer que l'économie

est au rendez-vous puis comment qu'on en arrive à faire nos calculs, là, de déficit. Mais je dois dire qu'en

tant que payeur de taxes puis en tant que citoyen qui a passé plus de

32 ans, là, dans le monde des

affaires, quand je suis arrivé ici, pour moi, ça a été une déception de voir

comment c'était fait, cet exercice-là, que ce n'est fondamentalement

qu'un exercice politique et non un exercice de rigueur budgétaire. Entrée de

jeu.

Donc, quand

on regarde ça, je me dis : Bon, O.K., aujourd'hui, on est face à une

réalisation. On a eu un déficit historique

record de 11 milliards de dollars qui nous a été annoncé au mois de

mars de cette année. Juste pour le rappeler, là, en mars 2023, là, l'an dernier, en prévision

de l'année qui s'en venait cette année, on avait prédit que le déficit allait

être de 3 milliards. Durant la mise à jour économique de novembre dernier,

donc à peu près il y a un an, ce chiffre-là est passé de 3 à 4 milliards. Quelques semaines plus tard, le

gouvernement a émis un... une date de dépôt de budget qui était au mois

de mars, donc, 2024 pour finalement nous annoncer que le déficit allait être de

11 milliards de dollars.

Vous savez,

c'est un déficit record. C'est un déficit qui est extrêmement significatif pour

plusieurs personnes. Et quand on a entendu, cette semaine, le ministre

de la Finance... le ministre des Finances nous dire comme quoi que le déficit

était encore de 11 milliards de dollars, sincèrement, moi, j'ai été

surpris. J'ai été surpris de voir que, malgré le fait que l'économie va bien,

et c'est ce que le ministre a dit, malgré le fait qu'il y a une corrélation

directe entre la croissance économique et les revenus de l'État, malgré le fait

qu'il y a eu des annonces claires, nettes et précises, à savoir des directives à l'intérieur de la machine

gouvernementale pour réduire les dépenses, pour faire des coupes, que ce soit en santé, que ce soit l'aide aux PME, il y

a eu des ordres de réduire les dépenses à travers la machine... Et donc moi, je me suis posé des questions. O.K., donc là,

si on additionne tout ça, là, on arrive à quoi? On a eu quand même des ordres aussi au niveau de la machine

gouvernementale, à savoir il faut réduire les dépenses dans tous les services.

On a entendu Santé Québec nous dire

qu'il fallait qu'ils cherchent 1 milliard de dollars. Ça fait que

nous, on additionne ça. On estime

que, grosso modo, là, de façon extrêmement conservatrice, on parle de 2,5 à

3 milliards de dollars, prenons le bas de la fourchette, là,

2,5 milliards de dollars en termes de réductions, de coupes demandées

à la machine. Un.

On sait aussi qu'il y a eu le crédit pour les

personnes âgées de 60 ans et plus pour rester sur le marché du travail qui

a été éliminé, à peu près une économie de 200, 300 millions de

dollars. On sait aussi que le gouvernement est

allé — et

Francis Vailles l'a repris dans sa chronique ce matin — le

gouvernement est allé piger dans la réserve au cas de mauvaises éventualités, en a pris la moitié. Donc,

750 millions de dollars. On sait aussi que le gouvernement a sauté

à pieds joints pour taxer l'innovation en augmentant le taux d'inclusion sur le

gain en capital, une mesure qui a généré 1 milliard de dollars.

Toutes des choses nouvelles par rapport au mois de mars 2024.

Ça fait que,

quand on fait le cumul de tout ça, on en arrive à : Bien, coudon, ça fait

4,5 milliards. Ça fait que, moi, mathématiques de base, là, 11

moins 4,5, ça fait 6,5, je m'attendais grosso modo à cette fourchette-là

hier... cette semaine. Je m'attendais à ce

qu'on soit vraiment, là, tous très heureux d'entendre une bonne nouvelle, que,

finalement, le gouvernement avait été capable de reprendre le contrôle

des finances publiques puis qu'on était capable de dire qu'aujourd'hui le

déficit est maintenant de 6,5 milliards.

Quand on a coupé dans la francisation, santé,

programmes PME, les cégeps, universités, Santé Québec, taxe sur le gain en capital, programme d'aide aux

personnes âgées pour pouvoir être... rester sur le marché du travail, tout ça,

là, c'est des mesures quand même qui

ont été significatives, là, dans l'appareil gouvernemental et les services aux

citoyens. Des coupes qui vont se faire sentir, se font sentir, auraient

dû aussi se faire sentir dans les finances publiques. Malheureusement, ça n'a

pas été le cas.

Donc, j'ai

sorti un petit tableau juste pour remémorer... la mémoire de tous, là. Cette

semaine, quand on parlait, là, du

déficit, 3 milliards, ensuite annoncé, en novembre, à quatre, qui est

ensuite passé à 11 milliards et qu'hier... excusez-moi, cette semaine, répété encore à 11 milliards de

dollars, bien là, ici, il y a tous les trucs, là, que je vous parle, là,

qui donnent à peu près ça, 4,5 milliards. Ça fait que, pour moi, il y a

quelque chose qui ne tient pas la route.

Puis, des

fois, on peut se poser des questions : Est-ce que j'ai manqué quelque

chose? Est-ce que... Y a-tu quelqu'un qui pourrait calculer ça

différemment que moi? Y a-tu... Puis je me rends compte que non, ce n'est pas

le cas. Ça a vraiment été une mauvaise représentation de la réalité fiscale du

Québec. Puis, quand je me dis : Bon, bien, O.K., quand Francis Vailles en parle, O.K., on n'est pas les seuls. Quand

j'entends la chaire de fiscalité en parler, je dis : On n'est pas les seuls. Ça fait que, finalement, il

semble y avoir un consensus, là, dans le calcul, dans l'approche, comme

quoi qu'il y a anguille sous roche, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas.

Malheureusement, là-dedans, c'est la crédibilité

du ministre des Finances qui est en jeu. Puis, vous savez, l'an passé, là, on nous a dit : Ah! bien là

il faut qu'on négocie, puis c'est... la raison pourquoi qu'on est passés de 11

à... de 4 milliards à 11 milliards,

c'est qu'on a plié les genoux devant les syndicats, puis on a signé des

contrats, puis ils ont eu ce qu'ils voulaient, puis, nous autres, bien,

voyez-vous, ça nous a coûté plus cher, puis c'est ça que ça donne.

Ça fait que,

là, donc, en novembre versus mois de mars, ça, ça a été la réalisation :

c'est à cause des négociations avec

le parti syndical que le gouvernement est tombé dans le trou à

11 milliards. On refait exactement la même erreur aujourd'hui. Les

négociations avec les ingénieurs, éducatrices en services de garde, notamment,

ne sont pas encore conclues, on n'a pas mis

de réserve dans le calcul du déficit puis on en arrive à la même

conclusion : Ah! bien là on est à 11 milliards, sans être

capable de dire que ça, ça va nous affecter négativement?

Vous savez

une saine gestion des finances publiques doit être responsable et précise, et

ce n'est pas ce qu'on a eu.

Président (M. Simard) : Alors, je vous remercie beaucoup, M. le député de

Marguerite-Bourgeoys. Et je cède maintenant la parole au ministre.

Caire : Merci, M. le Président. Mes salutations. Mes

salutations aussi au député de Marguerite-Bourgeoys, à mes collègues de la banquette ministérielle et

aux gens du ministère des Finances qui m'accompagnent pour l'exercice

d'aujourd'hui, qui est notre rendez-vous du vendredi, au député de Marguerite-Bourgeoys

et à moi.

le Président, j'ai été un peu surpris, je dois dire, non seulement de

l'interpellation, mais du

titre de l'interpellation, qui s'est fait

avant même que le ministre des Finances dépose sa mise à jour économique; on

avait déjà décidé que ce n'était pas bon, ce

qui me fait dire que le député de Marguerite-Bourgeoys a définitivement des facultés que je n'ai pas à

voir dans le futur.

Non, mais,

plus sérieusement, M. le Président, vous comprendrez que je n'arrive pas aux

mêmes conclusions que le député de

Marguerite-Bourgeoys sur la saine gestion des finances publiques. Je pense au

contraire que l'exercice qui a eu

lieu hier est un exercice de rigueur, est un exercice de réalisme budgétaire,

mais de réalisme aussi, M. le Prés

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2024-11-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 43 1 journal debats CFP 241122.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8d830219487bcf8c1e15a468fa9b1db8f8b3cd88

Source file is stored in the law ingest library (html).