Maintenant, quant au

nombre précis, on a un amendement qui rejoint un petit peu les représentations

de notre collègue, qui nous mentionnait qu'il pourrait être

opportun de se rencontrer aux deux mois, ce qui donnait six rencontres minimales par année, aux deux mois. La problématique de ce libellé-là, c'est une problématique plutôt de disponibilité de certains membres à des périodes clés, des

périodes-phares, comme la période estivale, la période du temps des fêtes

où bien des gens en profitent pour prendre

des vacances. Donc, plutôt que de limiter à des séquences, on pourrait plutôt

faire ce qui est prévu actuellement, c'est-à-dire prévoir un nombre minimal, ce qui permet aux

ordres de prévoir leurs rencontres suivant les disponibilités des

membres du conseil d'administration, parce que l'importance du quorum, elle est

là quand même.

Donc,

dans l'amendement, on prévoyait de remplacer le nombre de trois par

six. Là, il faut comprendre qu'on double,

c'est quand même substantiel. Je parlais hier avec la présidente

du CIQ, lors du 25e anniversaire de l'ordre des traducteurs, et elle me mentionnait que, bien, évidemment

il n'y avait pas vraiment de chiffres clés. Elle me parlait de l'enjeu des quorums, des périodes et elle

m'indiquait également que c'était peut-être opportun, effectivement, de bonifier.

Six, là, c'est la

discussion que nous avons à avoir entre nous et à déterminer. Est-ce qu'il

devient opportun de doubler le nombre minimum de rencontres? Est-ce qu'on

l'amène à cinq? Parce qu'hier on a quand même analysé le tableau, et puis il y

en avait très peu qui avait moins de cinq rencontres annuelles. Est-ce qu'on le

ramène à quatre? Quatre, est-ce suffisant,

aux trois mois? Comme je le mentionnais, M. le Président, il n'y a pas de

chiffre magique, mais, chose certaine, il y a ici une belle opportunité

de réviser l'article 42, d'augmenter le nombre minimal, parce que ces

rencontres-là sont très utiles à bien des égards, notamment lorsque vient le

temps d'assurer les suivis de l'inspection, lorsqu'il

s'agit également de rendre un certain nombre de décisions administratives qui

touchent l'admission à la profession. Donc, ça peut être fort utile dans

le cadre des objectifs visés par le projet de loi.

Le Président

(M. Ouellette) : Si j'ai compris, selon les commentaires des

collègues, on modifiera votre amendement, là.

Mme Vallée :

Alors ce que je vous propose, M. le Président, ce serait de retirer

l'amendement que j'ai présenté hier,

et je vous proposerais l'amendement suivant, dont je vous ferai la lecture, et

qu'on pourra distribuer. Puis, par la suite, on verra, là, quant à

l'opportunité de maintenir le nombre de rencontres minimal à six.

Le Président (M. Ouellette) :

C'est beau.

Mme Vallée : Est-ce que

ça vous va?

Le Président (M. Ouellette) :

Ça me va, là. Je suis en attente de votre lecture, là.

Mme Vallée :

O.K. parfait, parce que vous n'aviez

pas de sourire. Alors donc je retire l'amendement déposé hier, et je dépose l'amendement suivant :

L'article

82 de ce code... en fait, pardon, remplacer l'article 42 par le suivant :

L'article 82

de ce code est modifié par le remplacement de «l'article 62» par «le présent code ou une loi

constituant un ordre» et de «trois» par six». Et ce qui nous donnerait un texte

qui se lit comme suit :

«Les membres du conseil d'administration

tiennent le nombre de séances requis pour remplir les fonctions et exercer tous

les droits, pouvoirs et prérogatives que le présent code ou une autre loi

constituant un ordre confient au conseil d'administration. Toutefois, ils

doivent se réunir au moins six fois par année.»

Le Président (M. Ouellette) :

Bon, personne n'a eu une copie de cet...

Mme Vallée : Mais

l'imprimante nous fait signe qu'elle est au travail.

Président (M. Ouellette) : O.K. et je ne suspendrai pas, parce que

dans la vraie vie on a déjà une copie de l'article et on change «trois», on le double à «six». Et je pense que vous avez déjà exprimé les raisons pourquoi vous faites ce changement. Je vais aller voir du côté des

oppositions quelle est la réception à votre nouvel amendement. J'ai

compris qu'on retirait, de consentement, l'amendement que vous avez déposé, et que, de consentement, on représentait celui-là. Mme la députée de Chicoutimi, pour

vos commentaires.

Mme Jean : Oui, merci. Effectivement, on a eu des

discussions, et ce que la ministre a présenté tout à l'heure... elle dresse

un tableau quand même de la réalité par rapport au projet de loi et les modifications qui se retrouvent au conseil d'administration. Et, concernant le nouveau chiffre, de 3 à 6, effectivement, est-ce que c'est un chiffre magique? Est-ce que c'est le chiffre qu'il faut?

Est-ce que ce serait mieux 8? Est-ce que ce serait mieux 12? Embêtant de dire,

d'autant plus que, lorsqu'on faisait la lecture hier, vous faisiez la lecture

du tableau... je n'ai pas dit 12 comme étant le chiffre magique, mais lorsque j'entendais justement la description du

tableau du nombre de rencontres qui se faisaient et que j'ai entendu, par

exemple, que le Collège des médecins avait tenu trois rencontres dans son

année, une corporation aussi importante que le Collège des médecins, il me semble

nécessaire qu'on impose un minimum beaucoup plus important pour une corporation aussi importante

que celle-là. Mais, en même temps, considérant, encore une fois, que les ordres professionnels ont leurs propres caractéristiques, je me

demandais si ce n'était pas quelque

chose d'intéressant, si on ne

pouvait pas moduler en fonction peut-être du nombre de membres.

Le Président (M. Ouellette) : Mme

la ministre.

Mme Vallée : Je pense

qu'il est important d'avoir un chiffre qui, par la suite, pourra être modulé.

Le chiffre de «6» fait suite à la recommandation d'une rencontre à tous les deux mois. Maintenant, il faut

aussi regarder le tableau des

rencontres 2015‑2016. En moyenne, les ordres ont tenu 6,4 séances

ordinaires du conseil

d'administration,

2,6 séances extraordinaires. Pour revenir au Collège des médecins, effectivement, il n'y a que trois séances ordinaires. Par contre, dans le fonctionnement du Collège des médecins, on a beaucoup

recours aux tenues de conseils exécutifs. C'est certain que cette

pratique-là n'a pas été considérée comme optimale lorsque l'institut de la

bonne gouvernance... les rencontres extraordinaires du Collège des médecins, il y en a

eu 15. Donc, il y a quand

même eu, en tout et par tout, là,

18 rencontres où les dirigeants de l'ordre ont pu échanger entre eux.

Maintenant, le recours aux conseils exécutifs

n'est pas considéré...

Mme Vallée : Il y en a

eu 15... Comités exécutifs, pardon, oui, excusez-moi.

Mme Vallée : Ah oui! c'est vrai, excusez-moi, 15, c'est le

total des trois plus les 12. Je croyais que c'était le total des conseils exécutifs. Mais, bref, ce n'est pas

optimal comme façon de procéder, là, suivant les experts, mais ça permet

quand même de traiter un bon nombre de dossiers. Donc, «6» vous est proposé, compte tenu de la moyenne de rencontre des ordres pour les conseils d'administration. Maintenant, est-ce qu'un plus grand nombre de conseils d'administration permettra de

réduire le nombre de séances extraordinaires et de conseils exécutifs?

Peut-être aussi.

Donc, voilà.

Alors, je vous propose... il n'y a pas de chiffre magique. J'aimerais ça vous

donner un chiffre magique. Alors on

a, en moyenne, 6,4 rencontres. Et, en tout, on a, en moyenne, si on compile les

conseils d'administration et le conseil exécutif, 15,9 rencontres par

année.

Le Président (M. Ouellette) :

Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Jean :

Oui, merci. Par rapport au tableau, que je n'ai pas devant moi, est-ce que

c'est les corporations qui ont moins de cinq rencontres, moins de six

rencontres... est-ce qu'on fait une corrélation entre justement la grosseur des

corporations et ce nombre-là? Est-ce qu'il y

a un lien entre justement une corporation qui est plus importante, en

termes de nombre, et le nombre de rencontres qui se sont tenues?

Mme Vallée : Pas

particulièrement.

Mme Jean : Ce n'est pas

nécessairement les petits ordres qui font moins de...

Mme Vallée :

Non, en fait, je pense que c'est les enjeux, les enjeux ponctuels qui amènent

le besoin d'avoir plus de rencontres ou de traiter de plus de dossiers,

parce que, regardons l'Ordre des sages-femmes : ils ont quand même eu sept rencontres de séances ordinaires du conseil d'administration, cinq rencontres de séances extraordinaires, puis ce n'est quand même pas un ordre qui comporte énormément

de membres.

Si vous

voulez, M. le Président, moi, je n'ai pas de problème, c'est de

l'information qui est publique, c'est une compilation des données que l'on retrouve dans les rapports annuels,

donc, M. le Président, pour permettre aux collègues, peut-être,

de suivre plus aisément nos échanges, je le déposerais puis je vais le

distribuer, ça va permettre d'avoir une meilleure perspective.

Président (M. Ouellette) : On reconnaît votre esprit de collaboration dans ce que c'est que j'ai

entendu hier, et ça va effectivement permettre aux collègues de pouvoir

avoir une idée d'ensemble beaucoup plus précise.

Mme Vallée : Mais vous savez, M. le Président, lorsqu'il est question... et cette question-là,

hier, je vous avoue que, dans le feu

de l'action, on n'y a pas pensé, mais après réflexion, puis suite à des

échanges que le président de l'office a eus avec notamment le commissaire, qui sera le Commissaire à l'admission, il

y voyait une belle façon d'améliorer les processus et notamment les

processus en lien avec l'admission et un certain nombre d'enjeux.

Donc, un plus

grand nombre de rencontres permet évidemment au conseil de traiter à

l'intérieur de délais plus raisonnables,

je vous dirais, des demandes, les différentes demandes de reconnaissance, donc,

et tout ça peut s'inscrire dans la

bonne gouvernance. Donc, l'idée... la problématique n'a jamais été soulevée, ce

n'est pas un enjeu, mais ça permet certainement d'éviter des enjeux

potentiels et permet certainement de bonifier nos travaux.

Président (M. Ouellette) : Merci. Donc, je dépose officiellement... j'enregistre officiellement au

secrétariat de la commission le document qui

émane de l'Office des professions du Québec, de la Direction de la recherche,

et qui a été produit le 5 avril 2017.

Mme Vallée :

Et avec... je tiens à m'excuser parce que vous verrez une case beaucoup plus

foncée, qui est celle des médecins, et ça, c'est évidemment le fruit du

surligneur.

Le Président (M. Ouellette) :

Ah! voulez-vous nous dire quel est le chiffre en dessous du surligneur?

Mme Vallée : C'est le

chiffre trois.

Le Président (M. Ouellette) :

Trois?

Mme Vallée : Oui, c'est

Le Président (M. Ouellette) :

O.K. Donc, rajoutez à la mitaine ou à la main le chiffre trois en dessous du

caviardage, là.

Mme Vallée :

En fait, ce n'est pas du caviardage, c'est juste très, très foncé compte tenu

de la couleur qui était utilisée dans la version originale du document.

Président (M. Ouellette) : Je vous dirai qu'on pourrait peut-être le prendre pour d'autre chose

parce que le surligneur, on en a, à

l'Ordre des avocats, et on voit quand même les chiffres, mais les médecins,

c'était vraiment fait pour ne pas qu'on voie le chiffre.

Mme Vallée :

Ah! Non, non, non, pas du tout, pas du tout. Il ne faut pas voir ça parce qu'on

en a parlé de façon très transparente, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Bien non. C'est bien. Ça fait que c'est bon que

vous apportiez la nuance. Donc, le document

est officiellement déposé et rendu public sur le site de la commission. Mme la

députée de Chicoutimi, vous avez des commentaires additionnels?

Mme Jean :

Oui, merci. En fait, naturellement, je vois d'un très bon oeil qu'on augmente

le minimum de rencontres, trois à six. Ça me

semble quand même quelque chose d'intéressant. D'augmenter ce nombre de