Documents tabled on Thursday, March 10, 2005

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

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Documents tabled

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2005-03-10

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 30.8 de la

Loi sur les élections scolaires dans le cadre des élections partielles du 20 février 2005 dans les circonscriptions no 18 et no 25 de la Commission scolaire des Patriotes et dans la circonscription no 9 de la Commission scolaire Harricana (HTML, 641 KB)

1611-20050310

Activity report

2005-03-10

Beaudoin, Denise , Member for Mirabel

Extrait de pétition, signée par 79 citoyens et citoyennes de la circonscription de Mirabel, concernant la modernisation du parc d'habitations à loyer modique (HTML, 202 KB)

1612-20050310

Abstract of a petition

2005-03-10

Perreault, Sarah , Member for Chauveau

Extrait de pétition, signée par 1 526 citoyens et citoyennes de la circonscription de Chauveau, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 230 KB)

1613-20050310

Abstract of a petition

2005-03-10

Perreault, Sarah , Member for Chauveau

Extrait de pétition, signée par 58 citoyens et citoyennes de la circonscription de Chauveau, concernant la modernisation du parc d'habitations à loyer modique (HTML, 211 KB)

1614-20050310

Abstract of a petition

2005-03-10

Marois, Pauline , Member for Taillon

Communiqué concernant une motion sur les bourses du millénaire adoptée à l'Assemblée nationale le 14 mai 1998 (HTML, 132 KB)

1615-20050310

2005-03-10

Landry, Bernard , Chef de l'opposition officielle

Lettre, en date du 10 mars 2005, adressée à l'honorable Ralph Goodale, ministre des Finances du Canada, par Michel Audet, ministre des Finances du Québec, concernant le déséquilibre fiscal (HTML, 130 KB)

1616-20050310

2005-03-10

Lemieux, Diane , Official Opposition House Leader

Informations historiques concernant le dépôt des crédits et les discours sur le budget depuis 1868 (HTML, 200 KB)

1617-20050310

2005-03-10

Bouchard, Camil , Member for Vachon

Document remis le 16 septembre 2003, à Claude Béchard, alors ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, par des représentants de la CSD, la CSN, la CSQ et la FTQ, intitulé "Le programme de soutien du revenu pour les travailleuses et travailleurs âgés - pourquoi les quatre centrales syndicales québécoises le revendiquent ?" (HTML, 941 KB)

1618-20050310

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Date of last modification : September 3, 2009