(Onze heures vingt minutes)

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour,

chers collègues. Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je

demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre

la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de poursuivre

les auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet

de loi n° 14,

Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et

libertés de la personne et d'autres

dispositions législatives.

la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme

Charbonneau (Mille-Îles) sera remplacée par M. Reid (Orford) et M. Sklavounos (Laurier-Dorion), par M. Kelly

(Jacques-Cartier).

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Pour ce qui est de l'ordre du

jour, cet avant-midi nous allons débuter avec

les auditions de MM. Yves G. Dumas, Colin Standish et Michel Pagé. Cet

après-midi, nous entendrons la Fédération

autonome de l'enseignement, la Fédération canadienne de l'entreprise

indépendante et le Comité central de parents de la commission scolaire

Lester-B.-Pearson.

Bonjour,

M. Dumas. Vous allez avoir 10 minutes pour nous faire votre

présentation et par la suite suivra un échange

avec les membres de la commission. Donc, la

parole est à vous, M. Dumas.

Dumas (Yves G.) : Merci. Mmes et MM.

les commissaires, bonjour. Je m'appelle Yves

Dumas. Je suis architecte depuis maintenant plus de 15 ans. J'oeuvre dans

le domaine de la culture et du patrimoine à

Montréal.

Mon propos touchera le mémoire que j'ai déposé et que j'ai

intitulé L'inclusion de l'inscription française des panneaux routiers dans l es politiques linguistiques des organismes

municipaux . Ma présentation d'aujourd'hui,

en appui avec mon mémoire, s'intitule L'inscription

française des panneaux routiers comme témoin de l'évolution

linguistique du Québec . Le mémoire que vous avez devant vous a été déposé afin de

révéler certaines actions municipales sur le domaine public qui touchent la

signalisation routière, sur leurs responsabilités, et particulièrement le

panneau d'arrêt obligatoire. Afin de rencontrer les 10 minutes qui m'ont été allouées

pour la présentation, je vous propose le plan de présentation suivant, que vous voyez.

Depuis plusieurs années, je constate

une détérioration de l'aspect visuel français sur le domaine public. En effet, les panneaux de

signalisation routière identifiés par l'inscription ARRÊT sont de plus en plus remplacés par des panneaux identifiés par l'inscription STOP. La raison donnée par

les autorités lorsque le simple citoyen pose des questions serait que le mot «stop» est français, donc

automatiquement acceptable pour l'organisation municipale qui a procédé

à la transformation. Ainsi, d'un artefact

typiquement québécois, il devient un objet qui ne représente qu'un sens

fonctionnel et spécifique à l'arrêt obligatoire. Nous assistons ainsi sans

broncher à un détournement inacceptable du sens historique du panneau ARRÊT au Québec.

C'est en lisant l'article écrit par Lise

Payette, intitulé Relaxez-vous, ça ne fera pas mal , du quotidien Le

Devoir , le vendredi 8 février, que j'ai décidé de produire

ce mémoire. Elle finissait son

article de la façon suivante : «Le Québec, s'il reste immobile et consentant, va manger la

volée de sa vie. Personne ne pourrait dire [qu]'il s'en remettra.»

Ainsi, le STOP désigne, en France, le panneau

lui-même. En vérifiant les normes françaises des panneaux routiers, seul le

panneau STOP

désigne l'arrêt obligatoire, sur le territoire français, comme signal d'intersection et de priorité, soit l'équivalent du panneau ARRÊT québécois. Le panneau routier avec l'inscription ARRÊT n'existe pas en France. Au Québec, les normes de signalisation

routière sur les ouvrages routiers du ministère des Transports du Québec

désignent le panneau ARRÊT comme étant la seule signalisation de prescription

autorisée sur le territoire québécois. Par ailleurs, le signal STOP est considéré comme une inscription anglaise, comme le

confirme encore, en toute objectivité, les inscriptions françaises et anglaises des panneaux bilingues encore utilisés.

Selon le Guide de gestion des paysages au

Québec — Lire, comprendre et valoriser le paysage , du ministère de la Culture et des Communications, «le paysage est une appréciation du

territoire par un individu ou une collectivité. [...]L'appréciation requiert que certains

caractères particuliers d'un lieu ainsi que son expérience sensible, qu'il soit emblème consacré ou cadre de vie quotidien, fassent l'objet d'un

attachement ou de valorisations sociales et culturelles.»

Le paysage rural, comme le paysage urbain,

doit être composé d'éléments routiers qui correspondent aux traits de personnalité caractéristiques d'une société comme le Québec. Ainsi, le panneau ARRÊT, d'inscription française, doit être considéré dans le paysage

urbain de Montréal comme un élément essentiel

au paysage montréalais.

Les inscriptions ARRÊT STOP et STOP ARRÊT sont utilisées sur les terrains

occupés par les organismes gouvernementaux

canadiens où les deux langues officielles doivent obligatoirement apparaître, selon la liste des régions bilingues du

Canada aux fins de

la langue de travail du

Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. On considère donc l'inscription ARRÊT comme française et l'inscription STOP comme anglaise, ce qui représente bien la dualité linguistique canadienne.

Les exemples que j'ai pris sont issus des

quatre villes suivantes, pour la région de l'Ouest-de-l'Île de Montréal. Tous les pourcentages proviennent du site

Internet de l'Office québécois de la langue française, sauf le pourcentage

accompagné d'un astérisque. Donc, ces quatre villes sont : ville

Mont-Royal, ville de Kirkland, ville de Westmount

et ville de Montréal.

Premier exemple, ville de

Mont-Royal : le STOP, d'inscription anglaise, est la norme routière de cette ville liée. Deuxième exemple, ville de Kirkland, où

les inscriptions anglaises, françaises et bilingues sont utilisées. Troisième exemple, ville de Westmount : le STOP est la norme. Dans cette photo, l'autoroute 40 sépare deux approches différentes sur le traitement

donné aux panneaux d'arrêt obligatoire. Du côté sud, ville Mont-Royal utilise l'inscription

anglaise, et, du côté nord, l'arrondissement

de Saint-Laurent de la ville de Montréal utilise l'inscription française, une

incohérence sur le territoire montréalais. Quatrième exemple, l'arrondissement

Pierrefonds-Roxboro : dans le même arrondissement, Pierrefonds utilise l'inscription française, tandis que Roxboro utilise

l'inscription anglaise. Belle incohérence. Cinquième et dernier exemple

pour la région de Montréal, l'arrondissement de Lachine : dans cet

arrondissement, on utilise le STOP et l'ARRÊT d'une manière pour le moins discutable; on ne sait pas

trop comment.

constat qu'on a fait et que j'ai fait sur l'île de Montréal est le suivant : ville Mont-Royal, qui

a un statut bilingue de l'OQLF, c'est des STOP; ville de Kirkland, les trois sont utilisés; ville de

Westmount, c'est le STOP qui

est utilisé; ville de Montréal, à l'exception de ces deux arrondissements que

vous voyez devant vous, c'est en français que

les panneaux sont installés; l'arrondissement Pierrefonds-Roxboro utilise à la fois l'ARRÊT et le STOP, selon

une occupation territoriale, tandis que l'ARRÊT de Lachine... l'arrondissement de Lachine, qui est de

langue normalement française, utilise l'ARRÊT et le STOP de façon aléatoire ou

selon l'inspiration.

Quelques exemples dans la région Ottawa-Gatineau. Dans la région d'Ottawa-Gatineau, les autorités définissent clairement la frontière :

le STOP du

côté de l'Ontario et l'ARRÊT du côté du Québec. Ici, j'ai pris mes exemples dans la municipalité de Chelsea et dans

le secteur Aylmer de la ville de Gatineau. Dans la région d'Ottawa-Gatineau, les

autorités... Non. Pardon. Premier exemple de la région Ottawa-Gatineau, la municipalité de

Chelsea : l'ARRÊT et les panneaux d'information de la municipalité sont d'inscription

française. Deuxième exemple, vers le Centre des visiteurs du parc de la Gatineau, géré par la Commission de la capitale nationale du

Canada, on rencontre ceci : les terrains

de la Commission de la capitale nationale du Canada sont pourvus de ces

panneaux bilingues, français en haut et

anglais en bas, sur le territoire québécois, comme la photo, tandis que, du

côté ontarien, on utilise l'anglais en haut et le français en bas.

Troisième exemple, le secteur Aylmer, dans la

ville de Gatineau, où le français est la norme. Le constat : même si la population de langue maternelle anglaise constitue

la moitié de la population totale de Chelsea, la municipalité utilise

strictement la signalisation d'inscription française. Aucun panneau STOP n'a

été signalé du côté québécois. Par ailleurs, du côté ontarien, seule l'inscription

anglaise est utilisée. Par ailleurs, la Commission de la capitale nationale

utilise le panneau bilingue dans le parc de la Gatineau. Avec une telle

cohérence, le paysage s'en trouve amélioré.

en conclusion — c'est la conclusion de mon

mémoire — j'aimerais simplement apporter

à votre attention d'inclure au

chapitre VI du projet de loi, à l'article 156.4,

ou d'autres articles, à même les politiques linguistiques des organismes

municipaux, que la signalisation routière soit d'inscription française,

conformément aux normes de la signalisation routière du ministère des

Transports du Québec, et que seule l'inscription ARRÊT soit réputée être d'inscription

française pour les panneaux d'arrêt obligatoire.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci beaucoup, M. Dumas.

Dumas (Yves G.) : Merci.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : On va commencer les échanges. Mme la

ministre, vous avez la parole.

De Courcy : Bonjour, M. Dumas. D'abord,

vous remercier de vous être inscrit à cette commission parlementaire. Comme je l'ai dit à presque tous les citoyens qui se sont

inscrits, je considère que c'est un geste civique important et

courageux, parce que, quand même, présenter un mémoire, et sans soutien comme

dans d'autres grandes organisations qui ont beaucoup de bénévoles ou des

permanents avec eux, alors... Donc, merci pour le geste civique que vous avez

posé.

Et j'ajouterais aussi que je pense que

j'interprète votre présentation comme un appel à la cohérence, appel à la cohérence dans notre organisation et sur le plan

montréalais, puis je vous dirais que ça rejoint l'esprit du projet de

loi n° 14, qui est une invitation à la cohérence dans toutes

les sphères d'activité du gouvernement. Alors, je vous remercie, M. Dumas.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci, Mme la ministre. Nous allons maintenant du côté de l'opposition

officielle.

Mme De

Courcy : Non, il y a monsieur...

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Oui? Ah, excusez-moi, je pensais que... La parole est à vous, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) : Merci. Bonjour, monsieur. Ça me fait

plaisir que vous soyez ici aujourd'hui. Je

salue mes collègues qui sont là ce matin.

Je veux juste poser la question, au

niveau de l'affichage comme tel du panneau ARRÊT, bien, souvent, on voit STOP un peu

partout au Québec, au niveau du message qui est envoyé, vous ne parlez pas

beaucoup du message, mais au niveau du message qui est envoyé à la

population, ou même aux immigrants qui arrivent, ou à tout le monde qui circule sur les routes du Québec : Quel

est... quel sens vous donnez à ce message-là? Parce que ça fait

partie de

l'affichage qu'on voit régulièrement, là, au niveau des commerces, aussi.

M. Dumas (Yves G.) : Bien, effectivement, le niveau se

situe comme objet culturel. Je considère l'arrêt

obligatoire d'inscription française, ARRÊT,