Signé : l'honorable J. Michel Doyon,

lieutenant-gouverneur.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

M. le président du Conseil du trésor.

M. Dubé : Alors, M. le Président, je

vous présente un addenda au budget des dépenses 2019-2020, crédits

supplémentaires. Merci, M. le Président.

Président : Ce document est déposé. Mme la députée de Roberval

et membre de la Commission de la santé et des services sociaux.

Mme Guillemette : Merci, M. le

Président. Je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 11, 12, 13 et 18 février,

ainsi que les 10, 11 et 12 mars 2020, a procédé à l'étude détaillée

du projet de loi n° 43, Loi modifiant la

Loi sur les infirmières et les infirmiers et

d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé.

La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci,

M. le Président.

Le Président : Ce rapport est

déposé.

Pour ma part,

je dépose les amendements reçus du ministre des Finances au projet de loi n° 41, Loi concernant principalement

la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du

17 mars 2016, 28 mars 2017, 27 mars 2018

et 21 mars 2019.

Je dépose

également l'amendement reçu du député de Pontiac au projet de loi n° 43, Loi modifiant la

Loi sur les infirmières et les infirmiers et

d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé.

comprends qu'il y a une entente entre les groupes pour suspendre la séance à ce

moment-ci, pour une durée de 15 minutes.

Je suspends donc les travaux pour

15 minutes.

(Suspension de la séance à 9 h 8)

Le Président : Mmes et MM.

les députés, nous reprenons donc nos travaux. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le

Président, je fais motion pour :

«Que l'Assemblée entérine sa convocation en

séance ordinaire aujourd'hui, à compter de 9 heures;

«Qu'il ne soit procédé qu'aux affaires du jour

prévues à la présente motion lors de cette séance;

«Que, dès l'adoption de la présente motion, les

leaders des groupes parlementaires puissent prendre la parole pendant une durée de 2 minutes par

intervenant, dans l'ordre suivant : le leader du gouvernement, le leader

de l'opposition officielle, le leader du 2e groupe d'opposition, le

leader du 3e groupe d'opposition;

«Que les

crédits supplémentaires pour l'année financière se terminant le

31 mars 2020 soient réputés étudiés en commission plénière

puis mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion;

«Que le rapport de la commission plénière soit

mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion;

«Que le projet de loi n° 58, Loi n° 3 sur les crédits, 2019-2020, soit réputé présenté et

que son principe et son adoption soient mis aux voix à la suite de l'adoption

de la présente motion;

«Que, malgré

l'adoption de ces crédits supplémentaires, un débat de 3 heures ait lieu

devant la Commission des finances publiques

pour permettre aux députés de l'opposition d'échanger sur ceux-ci avec les

ministres concernés, et que la répartition

soit prévue comme suit : 1 heure 30 minutes est allouée au

groupe parlementaire formant le gouvernement; 53 minutes 37 secondes sont allouées au groupe

parlementaire formant l'opposition officielle;

19 minutes 9 secondes sont allouées au deuxième groupe

d'opposition et 17 minutes 14 secondes sont allouées au

troisième groupe d'opposition;

«Que ce débat

puisse avoir lieu une fois que les commissions parlementaires auront terminé

l'étude des crédits annuels 2020-2021 et qu'il n'entraîne aucune

décision ni de la commission, ni de l'Assemblée;

«Qu'une fois ce débat terminé, la Commission des

finances publiques fasse rapport à l'Assemblée;

«Que la première

partie du débat sur le discours

du budget de 13 heures 30 minutes à l'Assemblée soit réputée

terminée;

«Que la

seconde

partie du débat sur le discours du budget de 10 heures à la

Commission des finances publiques soit réputée terminée, puis rapportée

à l'Assemblée;

«Que l'intervention de 30 minutes du représentant

de l'opposition officielle et la réplique de 1 heure du ministre

des Finances à l'issue du débat sur le discours du budget soient réputées avoir

été faites;

«Que les motions

de grief présentées par le député de Robert-Baldwin, le député de Jean-Lesage

et le député de Rimouski soient réputées rejetées;

«Que la motion du ministre des Finances

proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement soit

mise aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion;

«Que, dans l'éventualité où le gouvernement

présente une mise à jour économique d'ici la présentation d'un prochain budget,

celle-ci soit précédée d'un huis clos pour les députés de l'opposition;

«Que cette mise à jour économique donne lieu à

un débat de 4 heures 21 minutes 15 secondes à

l'Assemblée, réparties de la manière

suivante : 1 heure est allouée au groupe parlementaire formant le

gouvernement; 1 heure 56 minutes et 26 secondes sont allouées au groupe parlementaire formant

l'opposition officielle; 47 minutes 9 secondes sont

allouées au deuxième groupe d'opposition, 37 minutes 40 secondes

sont allouées au troisième groupe d'opposition;

«Que, sous réserve des dispositions de l'article 97

du règlement, ce débat soit réputé prioritaire et n'entraîne

aucune décision de l'Assemblée;

«Qu'au plus

tard à la séance suivant la fin du débat à l'Assemblée sur la mise à jour

économique, la Commission des finances

publiques entreprenne un débat de 5 heures à ce sujet, et que la

répartition soit prévue comme suit : 2 heures 30 minutes sont allouées au groupe parlementaire

formant le gouvernement; 1 heure 40 minutes sont allouées

au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 25 minutes sont

allouées au deuxième groupe d'opposition et 25 minutes sont allouées au

troisième groupe d'opposition;

«Que le ministre des Finances soit membre de la

commission pour la durée du mandat;

«Que ce débat n'entraîne aucune décision ni de

la commission, ni de l'Assemblée;

«Qu'une fois ce débat terminé, la Commission des

finances publiques fasse rapport à l'Assemblée;

«Que le

rapport de la Commission des finances publiques qui a procédé à l'étude

détaillée du projet de loi n° 41, Loi

concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des

discours sur le budget du 17 mars 2016, du

28 mars 2017 [et] du 27 mars 2018 et du

21 mars 2019, soit réputé déposé;

«Que les amendements du ministre des Finances au

rapport de la Commission des finances publiques qui a procédé à l'étude du projet de loi n° 41, Loi concernant

principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du

17 mars 2016, du 28 mars 2017 [et] du

27 mars 2018 et du 21 mars 2019, déposés

précédemment lors de la présente séance, soient réputés avoir été transmis

selon la procédure prévue au règlement;

«Que les amendements du ministre des Finances au

rapport de la Commission des finances publiques qui a procédé à l'étude du projet de loi n° 41, Loi concernant principalement

la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget

du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018

et du 21 mars 2019, soient mis aux voix en bloc sans lecture à la suite de l'adoption de la présente motion, que

le rapport de la Commission des finances publiques soit mis aux voix à

la suite de l'adoption de la présente motion et que le projet de loi soit mis

aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion;

«Qu'à la

suite de l'adoption de la présente motion, un premier débat restreint de

30 minutes soit tenu à la fois, sur la politique budgétaire du

gouvernement et sur le projet de loi n° 41, Loi concernant principalement

la mise en oeuvre de certaines dispositions

des discours sur le budget du 17 mars 2016, du

28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du

21 mars 2019, que ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée

et que, dans le cadre de ce débat restreint, la répartition des temps de parole

soit prévue comme suit : 10 minutes sont allouées au groupe parlementaire

formant le gouvernement, 10 minutes

sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 5 minutes sont allouées au 2e groupe

d'opposition et 5 minutes sont allouées au 3e groupe d'opposition;

«Que le projet de loi n° 31, Loi modifiant

principalement la

Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services et autorisant la communication

de renseignements concernant certains enfants autochtones disparus ou décédés à leur famille, soit réputé avoir été

envoyé en commission plénière lors de son adoption, que la commission

plénière soit réputée avoir retiré par amendements l'intitulé précédent

l'article 5.1, les articles 5.1 à 5.6 et le paragraphe 2° de l'article 6 du projet de loi et avoir modifié

le

titre du projet de loi modifié pour qu'il se lise Loi modifiant

principalement la

Loi sur la pharmacie afin

de favoriser l'accès à certains services, que le rapport de la commission

plénière soit mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente

motion et que le projet de loi soit mis aux voix à la suite de l'adoption de la

présente motion;

«Que le

gouvernement s'engage à présenter un projet de loi distinct prévoyant la

communication de renseignements personnels concernant certains enfants

autochtones disparus ou décédés à leur famille;

«Que

l'amendement du député de Pontiac au rapport de la Commission de la santé et

des services sociaux qui a procédé à l'étude détaillée du projet de loi

n° 43, Loi modifiant la

Loi sur les infirmières et les infirmiers et

d'autres dispositions afin de favoriser

l'accès aux services de santé, déposé précédemment lors de la présente séance,

soit réputé avoir été transmis selon la procédure prévue au règlement;

«Que

l'amendement du député de Pontiac au rapport de la Commission de la santé et

des services sociaux qui a procédé à l'étude détaillée du projet de loi

n° 43, Loi modifiant la

Loi sur les infirmières et les infirmiers et

d'autres dispositions afin de favoriser

l'accès aux services de santé, soit mis aux voix sans lecture à la suite de

l'adoption de la présente motion, que le rapport de la Commission de la

santé et des services sociaux soit mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion et que le projet

de loi soit mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion;

«Qu'à la

suite de l'adoption de la présente motion, un second débat restreint de

30 minutes soit tenu à la fois sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi

sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services, et sur le projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi

sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de

favoriser l'accès aux services de santé, que

ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée et que, dans le cadre de ce

débat restreint, la répartition des temps de

parole soit prévue comme suit : 10 minutes

sont allouées au groupe

parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 5 minutes sont allouées au deuxième groupe

d'opposition et 5 minutes sont allouées au 3e groupe d'opposition;

«Que le

rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des

ressources naturelles qui a procédé à

l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi visant principalement à

contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières

agricoles, soit mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente

motion, et que le projet de loi n° 48 soit mis aux voix à la suite de

l'adoption de la présente motion;

«Que les

délais prévus par les articles 64.1, 64.8 et 176 du règlement soient

suspendus dès l'adoption du présent ordre et jusqu'à la reprise des travaux

parlementaires réguliers;

«Que, dans le but d'optimiser les communications,

de mettre à contribution les 125 députés pour favoriser la diffusion d'information fiable provenant du gouvernement et de maximiser l'efficacité de la mise

en place des mesures décrétées, le gouvernement mette en place des

mesures favorisant la concertation régionale entre les membres du gouvernement

et l'ensemble des élus de toutes les formations politiques;

«Que, pendant que les travaux de l'Assemblée sont

ajournés, le premier ministre ou un représentant du gouvernement assure des communications fréquentes avec les

chefs des autres groupes

parlementaires afin de les

informer de l'évolution de la situation;

«Que toute convocation des commissions

parlementaires faite en vertu des articles 147 et 148 du règlement soit

révoquée;

«Qu'à l'issue

des débats qui se tiendront à la suite de l'adoption de la présente motion

l'Assemblée ajourne ses travaux jusqu'au 21 avril 2020,

13 h 40;

«Que, si

pendant la période où l'Assemblée est ajournée, le président reçoit des avis

des leaders des quatre groupes parlementaires

qu'il est dans l'intérêt public que l'Assemblée demeure ajournée jusqu'à une

date ultérieure ou jusqu'à ce qu'un

nouvel avis soit donné au président par les leaders des quatre groupes

parlementaires, l'Assemblée demeure ajournée en conséquence;

«Que le président prenne les mesures pour que

l'Assemblée siège à la date ainsi déterminée;

«Que chaque vote prévu à

la présente motion se fasse à main levée;

«Que la présente motion ait préséance sur toute

disposition incompatible du règlement.» Merci.

Le Président : Merci. Cette

motion est-elle adoptée?

Le Président : Adopté.

Conformément à la motion adoptée, j'entendrai maintenant les leaders des

groupes parlementaires pour une durée de

deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le leader du gouvernement,

le leader de l'opposition officielle,

le leader du deuxième groupe d'opposition et le leader du troisième groupe

d'opposition. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je tiens à vous remercier,

aujourd'hui, de la présence des parlementaires québécois dans ce contexte particulier. Et, vous pouvez le constater,

dans la Chambre, présentement, on a limité le nombre de députés dans un

souci de respecter les indications de la Santé publique.

Je tiens à

remercier, M. le Président, les collègues leaders des autres formations

politiques, du Parti libéral, de Québec

solidaire et du Parti québécois, pour leur bonne collaboration et leur sens de

l'État dans les négociations que nous avons tenues pour ajourner les

travaux de l'Assemblée nationale.

Il est très clair que nous ajournons les travaux

en guise d'exemplarité, pour faire en sorte que les Québécois saisissent bien le message qui a été lancé par le

premier ministre, par le directeur de la santé publique, M. Arruda,

ainsi que la ministre de la Santé, pour

faire en sorte que les Québécois soient en mode prévention pour limiter la

contagion le plus possible, M. le

Président. Il en va d'une question sanitaire, pour s'assurer que les mesures

que nous prenons présentement permettront

de sauver des vies. Alors, nous demandons à tous les Québécois de respecter à

la lettre les consignes qui sont données à tous les jours, et

fréquemment, et qui sont relayées à la fois par les 125 élus.

C'est

important, M. le Président, de dire que les élus de l'Assemblée nationale vont

être disponibles dans chacune de

leurs circonscriptions pour accompagner leurs concitoyens, leurs commettants,

pour les renseigner, et qu'ils vont être des vecteurs de diffusion, M.

le Président.

Ensemble,

nous réussirons à vaincre cette pandémie. Il faut se serrer les coudes. C'est

le moment de faire preuve de solidarité

envers nous tous. Je remercie d'ailleurs les collègues de la

partie gouvernementale,

qui depuis le début font un travail exemplaire. Et c'est le cas de tous

les députés ici, à cette Assemblée.

Alors, M. le

Président, en conclusion, je tiens à remercier encore une fois les collègues

des autres oppositions. Et surtout les mesures que nous mettons en place

aujourd'hui permettront de débloquer à court terme 2,6 milliards pour financer l'aide d'urgence, et surtout d'adopter le

budget, et surtout de donner aux pharmaciens ainsi qu'aux infirmières

praticiennes des outils pour servir durant la pandémie. Et surtout, aussi, les

mesures budgétaires que mon collègue le ministre des Finances avait mises en

place vont pouvoir entrer en vigueur aujourd'hui. Alors, je vous remercie.

Le Président : La parole appartient

maintenant à M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, je tiens à vous saluer, saluer les collègues qui sont

ici présents dans un contexte tout à fait

particulier, avec ce que l'on vit au Québec, dans le monde, dans les dernières

semaines. Temps exceptionnels, mesures exceptionnelles.

Je tiens à

saluer également l'ouverture, la responsabilité, l'exemplarité de l'Assemblée nationale, qui va statuer, va prendre des décisions extrêmement

importantes, ce matin, des décisions budgétaires qui vont donner les marges de

manoeuvre nécessaires au gouvernement pour pouvoir répondre, en ce temps de

crise, aux impératifs, impératifs de, d'abord,

santé publique, s'occuper de notre monde, faire en sorte qu'on se serre les

coudes puis qu'on ait les moyens d'aider celles et ceux qui ont des questions et qui peuvent, évidemment, avoir

besoin d'aide. Dans ce sens-là, de participer, nous, l'opposition

officielle, à cet effort collectif là, il allait de soi, il coulait de source.

Santé publique d'abord.

Et également on a déjà commencé... le premier

ministre en a fait mention hier, dans son point de presse, à 16 heures, c'est le... ce qui sera le

soubresaut, les contrecoups, après la santé publique, après le facteur humain,

il y aura évidemment des impacts, que

l'on commence déjà à avoir sur le terrain, des impacts économiques pour nos

travailleurs, travailleuses, nos

entrepreneurs, nos travailleurs autonomes, également les employés. En ce

sens-là, nous voulons permettre au gouvernement de disposer de tous les

outils nécessaires.

Devoir

également, je vous dirais, M. le

Président, pour les députés d'être

sur le terrain, de répondre... Oui, on peut

faire du télétravail, on peut répondre au téléphone, on peut faire des

FaceTime, on peut être également présents sur le terrain pour donner la

bonne information. Et je salue le fait que le gouvernement nous outillera en ce

sens-là.

Évidemment, nous, ce que ça veut dire,

M. le Président, c'est que, point de vue parlementaire, nous

mettons de côté beaucoup de débats. Mais nous avons un rendez-vous,

rendez-vous qui est au 21 avril prochain, pour poursuivre l'analyse importante des décisions budgétaires qui

seront prises. Donc, oui, nous

mettons de côté des droits fondamentaux des oppositions, mais ce n'est que

partie remise. Et c'était, M. le

Président, en terminant, la bonne et la seule chose à faire, devoir d'exemplarité et de faire en sorte que l'on

puisse se serrer les coudes et apporter, nous également, notre effort

dans le contexte actuel. Voilà, M. le Président.

Le Président :

Merci. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. D'abord, moi aussi, je veux

remercier les trois collègues leaders

parlementaires, qui dans les dernières heures ont travaillé... on s'est parlé

plusieurs fois hier durant la journée, qui ont travaillé ensemble pour

qu'on arrive à une entente unanime, une entente qui nous permet aujourd'hui,

d'une part, de donner les moyens au

gouvernement, dont il a besoin, pour affronter cette crise sans précédent, mais

une entente qui nous permet aussi de suspendre les travaux de

l'Assemblée jusqu'au 21 avril. On ne suspend pas l'Assemblée, aujourd'hui,

pour faire peur au monde. On suspend l'Assemblée pour montrer l'exemple, pour

faire la démonstration dans notre comportement

que, quand la Santé publique émet des directives, ce n'est pas juste des

conseils, ce n'est pas juste des

suggestions, c'est des directives qu'il faut impérativement suivre. Tout le

monde sait que le travail qu'on fait ici,

il est important, oui, mais même ce travail-là n'est pas plus important que les

directives qui sont données actuellement par la Santé publique, M. le Président. Et, en levant l'Assemblée, en

suspendant ses travaux, c'est le message, je crois, qu'on souhaite

envoyer, tous et toutes.

suspend aussi l'Assemblée pour nous permettre, les députés, de retrouver nos

concitoyens et nos concitoyennes sur

le terrain. On entre dans une période qui va être difficile, qui va être

instable, les gens vont avoir des questions, des inquiétudes. Ce sera

notre rôle d'être à leurs côtés pour répondre à leurs questions.

terminant, M. le Président, je veux finir avec un souhait. Les crises sociales,

elles sont difficiles, mais elles peuvent

aussi être l'occasion de prendre conscience de certaines choses. Et le souhait

avec lequel je veux terminer, il est tout simple : je souhaite qu'à travers cette crise il y ait aussi pour

nous une prise de conscience, une prise de conscience que notre liberté individuelle, notre confort

individuel, notre richesse individuelle, elle ne dépend pas que de nous, bien

au contraire, elle dépend et elle repose sur la solidité de nos institutions,

sur la force de nos liens sociaux, sur la vigueur de notre solidarité. Et j'espère que c'est ça qu'on va

réaliser, malgré tout ce qui va nous arriver, tous ensemble dans les

prochaines semaines. Bref, j'espère qu'on va réaliser que c'est ensemble qu'on

est forts. Merci.

Le Président :

Merci. La parole appartient maintenant à M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Jamais je n'aurais cru, pensé,

aujourd'hui, de prendre la parole dans

ces temps si difficiles. La Chambre est presque vide, aucun citoyen n'assiste à

nos débats, les journalistes sont pour la plupart cloîtrés. Bref, ce

n'est pas l'Assemblée nationale que je connais et ce n'est pas l'Assemblée

nationale que les citoyens et citoyennes du

Québec veulent. Mais, comme mes collègues l'ont mentionné tout à l'heure,

situation d'exception, mesures exceptionnelles.

tiens à assurer la population, le premier ministre et tous les parlementaires

de la pleine collaboration du Parti québécois à l'intérieur de cette

crise sans précédent. Nous reconnaissons le caractère exceptionnel et universel

de cet événement. Ça pourrait durer des

semaines, des mois, mais nous sommes prêts, M. le Président, à y faire face.

Lorsque nous avons été élus, nous avons accepté de servir nos citoyens sans

condition et nous honorons encore aujourd'hui notre engagement avec dignité et

détermination, avec humanisme et solidarité, à l'image de ce qu'il y a de

meilleur pour le peuple québécois.

Les travaux de

l'Assemblée nationale seront suspendus, mais chacun d'entre nous continuera ses

efforts. À l'égard des citoyens qui nous

font confiance, nous avons un rôle de sensibilisation, d'information et de

support à l'action gouvernementale.

Et, comme le leader parlementaire l'a fait tout à l'heure dans la lecture de la

motion, nous saluons la volonté du

gouvernement de mettre à contribution les 125 députés dans cet effort

collectif par une concertation régionale. Et je pense que c'est de cette

façon que tout le monde pourront diffuser de l'information juste, et fiable, et

utile pour nos concitoyens.

Nous

prenons cette situation très au sérieux, M. le Président. Nous ne laisserons

tomber personne, nous serons responsables

et proactifs. Notre objectif est qu'à l'issue de cette période de turbulence on

n'ait aucun regret et nous avons tout

tenté, il faut avoir la certitude d'avoir tout fait, après la situation que

nous aurons traversée, et nous serons fiers de tout cela collectivement.

Il faut que l'histoire retienne que l'ensemble de l'Assemblée nationale aura

été à la hauteur, à la hauteur des attentes des citoyens et citoyennes du

Québec.

Plus

largement, je tiens quand même à souligner l'énorme travail déjà offert par nos

citoyens et citoyennes dans le secteur

de la santé, de l'éducation. Je veux leur donner tout mon support et toute mon

écoute pour la suite. M. le Président, nous

devons rester ensemble, unis, en solidarité pour le peuple du Québec et en

humanité pour l'ensemble de la population. Merci, M. le Président.

Le Président : Cela met fin

aux interventions portant sur la motion du leader du gouvernement. Nous allons maintenant procéder à certaines mises aux voix

prévues par la motion. Je mets d'abord aux voix les crédits supplémentaires

pour l'année financière se terminant le 31 mars 2020. Les crédits

supplémentaires sont-ils adoptés?

Le Président : Le rapport de

la commission plénière ayant étudié les crédits supplémentaires est-il adopté?

Le Président : Adopté. Le projet

de loi n° 58, Loi n° 3 sur les crédits, 2019‑2020,

est-il adopté?

Président : Adopté.

La motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement

est-elle adoptée?

Des voix : Sur division.

Président : Adopté sur division. Les amendements du ministre

des Finances au rapport de la Commission des finances publiques qui a

étudié le projet de loi n° 41, Loi concernant principalement la mise en

oeuvre de certaines dispositions des

discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du

27 mars 2018 et du 21 mars 2019, sont-ils adoptés?

Des voix : Sur division.

Président : Adopté sur division. Le rapport, tel qu'amendé, de

la Commission des finances publiques qui a étudié le projet de loi

n° 41 est-il adopté?

Des voix : Sur division.

Le Président : Adopté sur

division. Le projet de loi n° 41 est-il adopté?

Des voix : Sur division.

Le Président : Adopté sur

division. Conformément à la motion adoptée, nous allons maintenant procéder au

premier débat restreint de 30 minutes, qui portera sur la politique budgétaire

du gouvernement ainsi que sur le projet de loi n° 41, Loi concernant

principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le

budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du

21 mars 2019.

Je vous

rappelle que la répartition du temps de parole est établie comme suit : 10 minutes

sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes

sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition

officielle, cinq minutes sont allouées au deuxième groupe d'opposition, cinq minutes sont

allouées au troisième groupe d'opposition. Mis à

part ces consignes, les

interventions ne seront pas soumises à aucune limite de temps.

Je cède maintenant la parole au ministre des

Finances.

M. Girard (Groulx) : Alors, merci,

M. le Président. Je tiens à remercier les oppositions officielles pour leur

excellente collaboration. Et je tiens à vous assurer que cette collaboration va

continuer.

Nous avons, bien sûr,

des circonstances exceptionnelles. Lors du dépôt du budget, nous avions la

propagation de l'épidémie, mais la pandémie

n'était pas déclarée. Et, bien sûr, après les enjeux de santé publique sont venus

les impacts sur l'économie.

Nous avons eu un arrêt de l'économie chinoise, qui représente plus de 20 % de l'économie mondiale, la propagation au reste de l'économie mondiale, la

chute des marchés boursiers de plus de 30 % en un mois, et nous

voici aujourd'hui.

Le projet de loi n° 41 comporte plus de

30 différents sujets, dont certains remontent au budget 2016‑2017 du précédent gouvernement. Il y a

des dispositions qui touchent les citoyens, les événements

sportifs et culturels, le transport actif,

le rapport préélectoral, des activités

qui sont confiées à Revenu Québec pour lutter contre le blanchiment

d'argent. Et il est donc utile et nécessaire

d'adopter ces sujets. Je tiens à mentionner que nous avons décidé de reporter

l'abolition du timbrage parce que des travaux importants doivent

toujours être faits. Alors, ça, c'était principalement pour le projet de loi

n° 41.

Pour ce qui

est du budget que nous avons déposé le 10 mars, le budget a

été préparé avec les données en date du 14 février, mais nous étions bien conscients qu'il y avait des nuages à l'horizon et des difficultés, et c'est pourquoi, à la deuxième

page du budget, la page A.4, nous avons tenu à dire aux Québécois que la

position du Québec face à l'adversité n'avait jamais été aussi bonne. Nous

avons intitulé cette deuxième page Une économie forte et des finances publiques saines. Et je tiens à mentionner que les dernières

statistiques sur l'emploi que nous avons eues, en février, faisaient état d'un taux de chômage de 4,5 %.

Donc, essentiellement, en février 2020, M. le Président, le Québec

était au plein-emploi.

Et, lorsque

je parle d'une économie forte, je faisais référence, bien sûr, au marché du

travail mais, bien sûr, à la progression

des salaires, au fait que les Québécois étaient moins endettés de plus de

20 % par rapport au reste du Canada, que la baisse des taux d'intérêt et la baisse des prix de l'énergie

aidaient la demande, et que, bien sûr, le gouvernement continuait, pour une troisième année consécutive,

le réinvestissement en santé et en éducation, et que, ces dépenses, la

place du gouvernement dans l'économie allait

les soutenir. Et à ça s'ajoutait quelque chose qui est très important pour le

Québec, qui était quelque chose qui est

important pour mon collègue le président du Conseil du trésor, c'est-à-dire

tenter... amorcer la résorption du

déficit de maintien d'actif avec plus 130 milliards d'infrastructures au

cours des 10 prochaines années dans le Plan québécois des

infrastructures.

Alors, au

niveau des finances publiques, le Québec est nettement moins endetté

aujourd'hui que face... qu'il l'était avant

la dernière récession. Nous estimions que la dette brute par rapport au PIB

atteignait 43 % et que ceci, notre cote de crédit qui a été

rehaussée deux fois, nous permettait et nous permettra d'emprunter à des coûts

avantageux. Pour l'année 2019‑2020, prévision d'un surplus budgétaire de

1,9 milliard, après contribution au Fonds des générations, et un cadre

financier qui brille sur l'horizon. Bref, l'essence de cet encadré face à

l'incertitude économique, c'est que le Québec,

avec sa position économique enviable et ses finances publiques saines, était en

position de force et est toujours en position de force pour faire face à

l'adversité.

Qu'est-ce

qu'il y avait dans le budget, M. le Président? Et je serai bref. Trois thèmes.

La lutte aux changements climatiques,

essentiellement, le gouvernement dit aux Québécois que la lutte aux changements

climatiques est une priorité. Nous

nous donnons collectivement les moyens pour atteindre nos cibles en augmentant

les fonds pour le plan que mon collègue

le ministre de l'Environnement déposera éventuellement en doublant les sommes

qui étaient allouées dans... en doublant les sommes par rapport à ce qui

était alloué dans le plan 2013‑2020. Il y avait là-dedans transport

collectif, électrification des véhicules

personnels, Chauffez vert pour les bâtiments industriels, personnels et, bien

sûr, ÉcoPerformance pour aider nos entreprises.

niveau du deuxième volet, création de la richesse et augmenter le potentiel

d'économie, bien, il y avait... le gouvernement a fait un choix

éditorial parce que, dans la

section créer de la richesse, il y avait la

section éducation et enseignement supérieur,

M. le Président, et parce que l'éducation, c'est la clé pour le Québec. Alors,

réinvestissement, au niveau des études supérieures, de plus de

100 millions par année, un budget 2020‑2021 qui est prévu augmenter,

en éducation et enseignement supérieur, de

4,5 %. Remettre de l'argent aux contribuables, une deuxième tranche de la

baisse de taxe scolaire. Et, un sujet qui

m'est particulièrement cher, augmenter la productivité et la compétitivité des

entreprises, alors une

bonification du crédit d'impôt à l'investissement pour l'étendre à l'ensemble

de l'économie, une différenciation, au

niveau des régions, du taux et, bien sûr, un taux d'impôt préférentiel pour les

innovations québécoises, les droits d'auteur, la propriété

intellectuelle.

Les régions, les

ressources naturelles étaient aussi, dans ce budget, une priorité. Et j'arrive

au troisième volet de ce budget, qui était

améliorer les services. Et là, ici, on parle évidemment des services en santé

mais aussi prendre soin des citoyens

en situation de vulnérabilité, parce que la dernière année a été une année

particulière pour le Québec, et le Québec

devait répondre présent à ces urgences. Donc, pour la santé, une hausse du budget de 5,3 %. Je vous

rappelle que la santé, c'est

43 % du budget du Québec, santé et services sociaux, accès et qualité des

services, bonifier les soins aux aînés, prendre soin des jeunes, la santé mentale, les services aux handicapés.

Et, bien sûr, nous avons les moyens, les ressources... Toutes

les ressources qui sont nécessaires pour faire face à la pandémie seront

disponibles pour ma collègue la ministre de la Santé.

niveau des... Et je vais terminer avec ça. Je l'ai mentionné, la dernière année

nous a appelés, tous, à répondre présent

pour certains groupes de personnes en situation de vulnérabilité. Alors, nous

bonifions le crédit d'impôt pour les proches

aidants. Nous aidons... bonifions les sommes pour les enfants majeurs

handicapés, les femmes victimes de violence conjugale. J'ai mentionné, dans le volet santé et services sociaux, que

nous allions aider la DPJ, mettre de l'argent pour les jeunes.

Et, bien sûr, je peux

conclure là-dessus, nous avons eu le rapport Viens, il y a eu un rapport

du gouvernement fédéral sur les femmes et

les filles autochtones disparues, et le gouvernement alloue aussi des sommes

pour travailler avec les autochtones et pour les autochtones.

Alors, sur ce, M. le

Président...

Le Président :

Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de

Robert-Baldwin.

Leitão : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour aussi de

me prononcer sur les affaires du jour, la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui. Donc, nous sommes ici

dans un grand esprit de collaboration. La situation est extraordinaire,

et je pense que c'est le devoir de tous les parlementaires de contribuer à

régler cette situation-là.

Deux choses que moi,

je vais aborder dans le temps qui m'est imparti, donc : le budget

lui-même — on

en parlera un peu — mais

aussi le projet de loi n° 41. Le projet de loi

n° 41, comme vous avez mentionné, vous, M. le Président, c'est que... le leader du gouvernement, concerne plusieurs budgets

précédents. C'est, bon, un projet de loi qui ne fait pas de... il n'y a pas d'enjeu particulier. Ça met en oeuvre,

donc, ces quatre derniers budgets. Donc, c'est quelque chose qui, en temps normal, procéderait aussi

relativement rapidement, et je pense que c'est tout à fait normal qu'on

le fasse ici de cette façon.

Il y a plusieurs amendements;

la plupart, des trucs de concordance, pas de problème. Il y a deux enjeux que j'aimerais soulever ici, rapidement, parce que ce n'est pas ni le moment ni le temps de faire

ça, mais il y a deux enjeux qui nous préoccupent un peu.

D'abord,

les 500 millions de dollars de crédits supplémentaires, c'est très bien.

Moi, j'aurais mis plus. Comme je dis depuis déjà une semaine, j'aurais

mis 1 milliard. Mais, écoutez, on parlera de ça une autre fois.

Deuxième

élément qu'on trouve aussi un peu problématique, c'est la question du timbrage

des bouteilles d'alcool. Encore une fois, ce n'est pas ici le moment ni

le temps de parler de ces choses-là, mais ça nous cause aussi un certain

problème. On en discutera, on en discutera dans quelques semaines, dans

quelques jours, ces questions-là.

Maintenant,

revenons au budget. C'est important et nécessaire qu'on vote le budget, qu'on

approuve le budget. Nous allons voter

contre, je ne pense pas que ça va vous surprendre, mais c'est nécessaire qu'on

procède à cette étape. Ça veut dire

aussi qu'on va quand même, par la suite, veiller au grain. Il y aura des

discussions qui vont se faire par la suite. On va continuer de bien

suivre l'action gouvernementale, les programmes, les mesures qui seront mises

en place et on continuera de faire notre travail de chiens de garde, si on veut

ainsi dire, des dépenses publiques.

Maintenant,

le budget lui-même, M. le Président, nous l'avions dit avant même, donc, il y a

une semaine... Il y a une semaine, ça

semble comme si c'était il y a un siècle, presque, hein, c'est le vieux temps,

le vieux temps du 10 mars. Mais

à ce moment-là déjà on pensait que la situation commençait à tourner et que ça

aurait été préférable d'être encore plus prudents. Le 3 mars, la banque centrale américaine avait baissé les

taux d'intérêt de façon surprenante. Le 4 mars, la Banque du Canada

avait fait la même chose. Donc, on voyait déjà qu'il y avait sur le terrain des

changements importants qui commençaient à se manifester, et donc nous avions

déjà dit, la semaine dernière, que ça aurait été préférable de soit mettre plus

de provisions pour éventualité soit carrément reporter le budget. Mais, bon, on

est là maintenant.

y a beaucoup de mesures, dans ce budget, beaucoup de mesures sociales. C'est

pour ça que c'est important qu'on le

vote aujourd'hui, qu'on puisse mettre ces mesures en oeuvre. Mais ce n'est pas,

à mon avis... Donc, c'est nécessaire, mais ce n'est pas suffisant, et on

y reviendra.

si ça veut dire que l'année 2020‑2021, l'année fiscale qui va commencer le

1er avril... Si cette année-là finira par avoir un déficit, M. le Président, on ne va pas s'énerver avec ça.

Nous sommes dans une situation de crise, et donc ce serait tout à fait normal de voir le budget de

l'État tomber en déficit. Encore une fois, on ne va pas s'énerver avec ça.

C'est d'ailleurs pour ça que je pense qu'on

aurait pu aller un peu plus loin avec les dépenses additionnelles. Mais, encore

là, on parlera de cela dans les jours et semaines à venir.

Et je remercie le ministre des Finances, nous

avons un bon rapport, on s'échange de l'information, et nous allons continuer à collaborer de cette façon-là, M. le Président, et nous allons continuer à le faire parce que c'est bien de le faire, c'est toujours

bien comme ça, mais surtout, surtout, la situation actuelle est vraiment

préoccupante. C'est vraiment très préoccupant. Ce n'est pas une question

de vouloir alerter... alerter les gens, oui, mais pas de faire paniquer. C'est vraiment

préoccupant. Il y a l'urgence sanitaire, et ça, je laisse les experts

travailler là-dessus. Et, comme on avait déjà dit, même la semaine

dernière, je pense que les ressources financières à la disposition de la Santé

publique doivent être illimitées. Donc, ce

n'est pas une question... je ne voudrais pas que la Santé publique se prive de

certaines mesures par manque de ressources financières. Donc, ça, je

pense qu'on est tous d'accord là-dessus.

Donc, il y a

l'urgence sanitaire, qu'il faut absolument contribuer à la limiter, mais il y a aussi ce qui

commence maintenant à devenir très concret, l'urgence économique. Ce

qu'on voit, c'est un soudain... l'économie s'arrête de façon abrupte, et on ne sait pas vraiment

quand est-ce que ça va repartir, alors c'est vraiment préoccupant. Et puis

en plus ce qu'on voit aussi, c'est

que, dans les marchés financiers, on voit des développements, M. le Président, que moi, je n'avais pas vus depuis

2007‑2008. C'est extrêmement préoccupant. D'ailleurs, on a vu, encore une

fois, les banques centrales, les différents ministères des Finances des

pays du G7 mettre en place des mesures de liquidité extrêmement importantes pour nous assurer que

les marchés financiers fonctionnent, que les banques puissent avoir du crédit.

C'est des choses qu'on avait vues la dernière

fois, en 2007‑2008, donc, ça, c'est préoccupant. Mais, comme M. le ministre des Finances a mentionné, le Québec entre dans cette situation. On pourrait avoir

non seulement une contagion médicale où les personnes attrapent le

virus, mais l'économie aussi peut avoir un

processus de contagion, et un système financier en grande difficulté

peut se répercuter sur l'économie

réelle. Et donc on se retrouve dans un cercle vicieux extrêmement difficile, comme c'était le

cas en 2007‑2008, donc prudence.

Mais le

Québec entre dans cette zone-là, dans cette zone de grandes turbulences, en

position de force. Oui, notre économie était au plein-emploi au mois de

février, nos finances publiques sont très saines, nous avons beaucoup de marge

de manoeuvre. Nous avons baissé la dette au cours des dernières années, nous

avons maintenant la capacité d'y revenir et

de l'augmenter un peu s'il le fallait, et je pense qu'il va falloir le faire.

Donc, nous entrons dans cette situation avec... et je pense qu'on doit avoir confiance dans l'avenir parce que

nous sommes capables de régler cette situation-là.

Aussi, il va

falloir bien s'harmoniser avec le gouvernement

fédéral pour que les mesures des deux

gouvernements soient complémentaires et que ça puisse, les deux ensemble,

contribuer à bien passer à travers toute cette situation.

conclusion, M. le Président, je pense que nous sommes ici pour collaborer.

Nous sommes, ici, tous intéressés au bien-être

de nos citoyens, au bien-être de notre économie. Il va falloir garder un oeil

particulier sur les plus vulnérables de notre société, et, encore une

fois, nous avons les moyens d'adresser ça.

Je dirais

seulement que... comme objectifs de politique publique, je vous dirais qu'il y a

cinq objectifs qui devraient toujours guider la politique

publique, mais qui s'appliquent plus particulièrement maintenant.

Le premier objectif, c'est de rétablir la confiance et de contribuer à garder cette confiance-là. Et

je pense que les mesures qu'on prend ici et dans les jours précédents

vont dans la direction de rétablir et maintenir la confiance.

Deuxièmement,

il faut que l'État soit souple et agile, qu'on soit pragmatiques, des choses...

qu'on soit capables de mettre en place les nouveaux programmes

rapidement, quitte à les ajuster un peu plus tard.

Troisièmement,

se concentrer sur le moment présent et ne pas se laisser beaucoup

perdre de vue que l'avenir est incertain.

Ah! on ne peut rien faire, là. Il y a des problèmes à régler aujourd'hui, on va régler ces problèmes aujourd'hui.

Quatrièmement,

comme dirait un président américain, «yes, we can». Oui, nous avons les moyens,

nous sommes capables de passer à travers.

Et finalement,

finalement, miser beaucoup sur la solidarité, la solidarité du peuple québécois,

et l'État du Québec peut aussi contribuer à maintenir et augmenter cette

solidarité-là. Merci, M. le Président.

Président : Merci, M. le député. La parole appartient maintenant à la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Madame.

Mme Massé : Merci, M.

le Président. La semaine dernière,

quand le ministre des Finances a livré son discours du budget, on est allés au front puis on lui a dit

ses quatre vérités, mais c'était la semaine dernière. Aujourd'hui, le front a changé de place.

Il se déroule dans nos hôpitaux, dans nos cliniques, sur nos lieux de travail,

dans les maisons des gens. Aujourd'hui, on est tous et toutes dans la même équipe. On a

tous un rôle à jouer pour combattre le même terrible adversaire.

Les Québécois

doivent respecter — doivent respecter — les consignes de la Santé publique pour

eux-mêmes et pour les autres. Les

employeurs doivent tout faire pour aider les gens à rester chez eux, laisser

faire les billets de médecin, ça engorge le système, et de continuer à

émettre les chèques de paie aussi longtemps que possible. Pour les banques, les fournisseurs de services, c'est le moment

de donner un break aux gens. Même en politique, le temps est à la collaboration, et c'est ce qu'on voit. Le

gouvernement joue son rôle pour coordonner l'effort collectif des

Québécoises et des Québécois pour freiner la propagation de la COVID-19, et on

les remercie.

Notre job à

nous, à Québec solidaire, c'est de nous assurer que personne ne tombe dans les

craques du sofa. Même les gens qui

n'attraperont pas le virus vont vivre des pertes de revenus, des pertes

d'emploi, des conséquences humaines d'une

économie qui tourne à vide. Tout le monde est vulnérable, tout le monde a

besoin de soutien, et je veux prendre un moment pour ceux qui en ont le

plus besoin.

À l'heure où

on se parle, la population est à pied d'oeuvre pour venir en aide à leur

entourage, aux plus jeunes, aux plus vieux. C'est vraiment beau à voir.

Il y a des gens qui n'ont pas d'entourage, des gens pour qui la fermeture des restaurants, ça ne change rien, mais qui dépendent

des banques alimentaires. Il y a des gens qui n'ont pas besoin d'un lit d'hôpital, mais d'un lit

dans une maison d'hébergement ou dans un centre de crise. Ils comptent sur nous

ici, dans cette pièce, pour ne pas les oublier. On doit être au

rendez-vous, M. le Président, c'est notre devoir.

Quand on voit

ce qui se passe de l'autre bord de la frontière, on a de quoi être fiers de

suivre une autre philosophie ici, au

Québec, le «un pour tous, tous pour un», et vous pouvez le féminiser, bien sûr.

C'est vrai, des fois, l'État québécois a l'air d'un éléphant un peu lourd et encombrant, mais, lorsqu'on en a

besoin, lorsqu'on a besoin de lui, il révèle un autre visage, son vrai visage, un visage profondément

humain. Je veux parler des médecins, des infirmières, des préposés, des techniciens et techniciennes en laboratoire, qui

sont en première ligne actuellement de la lutte contre la COVID-19. Je veux parler des milliers de professionnels de la

santé qui ont envoyé leurs C.V. au ministère dans les derniers jours.

Quand je pense à ces héros et ces héroïnes

du quotidien, M. le Président, ce qui m'habite, ce n'est pas la peur, c'est la

chance que j'ai, la chance que j'ai d'être

en bonne santé, d'être entourée des gens que j'aime, mais surtout la chance de

savoir que, si je tombe malade ou si les gens qui m'entourent tombent

malades, ils vont pouvoir compter sur un système de santé qui n'est pas à l'argent. On va pouvoir compter sur

les autorités de Santé publique compétentes. On va pouvoir compter les

uns sur les autres parce qu'ici, au Québec, quand ça va mal, on se serre les

coudes.

Je veux, bien sûr, souhaiter la meilleure des

chances au premier ministre, à la ministre de la Santé, à tous mes collègues du gouvernement, que je vois comment ils

travaillent à pied d'oeuvre depuis les derniers jours pour nous amener où nous sommes aujourd'hui. Vous jouez un rôle de

chef d'orchestre, et nous, on joue un rôle de musiciens, musiciennes, premiers violons, probablement, mais on est là

parce qu'il faut le faire ensemble. Et aujourd'hui ce qui est beau, ce

n'est pas seulement notre population, c'est

ici aussi, où on est solidaires parce que c'est ce que ça prend, et je vous en

remercie, tout le monde.

Président : Merci, Mme la cheffe du deuxième groupe

d'opposition. Je cède la parole au leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon

tour, à

titre de porte-parole des finances, de donner une réplique au projet de loi n° 41. Vous ne serez pas surpris, nous allons voter contre. Nous l'avions

déjà dit par le passé. Le projet de

loi n° 41, on parle de mesures budgétaires de l'ancien gouvernement pour

ce qui est de mars 2016, aussi de 2017,

mais aussi du nouveau gouvernement. Mais là je suis dans la partisanerie, mais

là je veux faire un peu un trait sur cette situation parce que je pense

que la situation le commande.

Une fois

qu'on a dit qu'on voterait contre les mesures du projet de loi n° 41,

notre intention, c'est de discuter de ce

qui s'en vient, et c'est ça, la préoccupation des gens. Le signal qu'on a donné

ce matin, les quatre leaders, en point de presse, et le signal que les 125 députés ont donné aujourd'hui en

ajournant les travaux pour permettre au gouvernement d'avoir les moyens et pour permettre aux

125 députés d'être dans leurs circonscriptions, c'est que le gouvernement

du Québec travaille d'arrache-pied et les

125 députés du Québec travaillent dans la même direction. Dans ces

moments-là, évidemment, la partisanerie est laissée de côté, et on n'est

pas dans un esprit de camaraderie, mais c'est tout comme.

J'échange

avec les collègues de l'opposition officielle sur les stratégies à mettre de

l'avant pour aider nos petites et très

petites entreprises. Le ministre des Finances a placé un appel hier soir, que

j'ai apprécié, sur sa vision de l'état de situation et, assurément, la

suite des mesures qui pourraient être mises en place par le gouvernement pour

faire face à la crise. C'est

important, M. le Président, parce qu'en matière de finances publiques il y a un

pilier qui est important, et

la plupart des collègues en ont fait

mention, ce sont les entreprises du Québec. Et ma préoccupation est

présentement pour les petites et très

petites entreprises. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

titrait ce matin que 25 % des PME et des très petites PME ne survivront pas à la baisse de leur chiffre

d'affaires d'ici un mois. C'est alarmant, c'est important, et je pense que le gouvernement doit s'assurer, dans

ses mesures, d'avoir de l'aide pour l'ensemble des entreprises du Québec.

On le voit

déjà présentement, les restaurants ferment, les bars sont fermés, le commerce

au détail est au ralenti. Et, si on

réussit à contenir quand même la pandémie, il y aura peut-être, ultérieurement,

d'autres mesures qui auront un impact sur

l'économie québécoise. Mais, je pense, il ne faut pas être dupes, l'ensemble de

l'économie mondiale est touchée, et, comme

nous sommes interreliés avec le monde, peu importe ce qu'on fait au Québec, ce

qui se passe ailleurs a directement un impact ici.

Donc, je

tends la main au ministre des Finances d'avoir des discussions, des

propositions, d'être en mode ouverture pour

s'assurer que ce que le gouvernement adoptera ne laissera personne de côté et

que, si jamais un programme qui est présenté,

sans dire qu'il est mal adapté, mais cause une zone d'ombre pour des gens qui

en auront bien besoin, évidemment, avec

la motion qu'on va adopter plus tard sur l'implantation de mécanismes de

concertation régionale, bien, ça va nous permettre, nous, dans nos circonscriptions, de relayer ces situations-là

à l'appareil gouvernemental pour que, rapidement, on puisse paramétrer

des mesures adéquates pour ceux et celles qui en ont extrêmement besoin.

Dans mon

ancienne vie, M. le Président, je travaillais en gestion de changement. On

avait l'habitude d'appeler ces gestions

de changement là... on passait ce qu'on appelait une zone de turbulences et,

dans cette zone de turbulences là... on sait qu'elle existe, et le but, en gestion de changement, c'est de

raccourcir cette zone de turbulences en donnant le plus d'information

possible et en ne laissant aucune question sans réponse.

Alors, c'est

l'engagement, je pense, que les 125 députés ont pris ce matin et qu'ils

vont prendre encore pour les prochains

jours, à savoir d'être le relais d'informations fiables et vérifiées pour être

certains que la population du Québec ait entre les mains les choses

bonnes à faire, et les obligations, et les devoirs qu'ils auront aussi à faire

et à respecter.

Dans une zone

de turbulences apparaissent des menaces. Mais en gestion de changement, on dit

souvent que, dans la menace,

appartiennent aussi des opportunités. Et là j'en appelle à tous ceux et celles

qui sont créatifs et qui sont en train de tester de nouvelles façons de faire leur travail,

de faire leur métier. Le télétravail est le meilleur exemple. Souvent,

les entreprises ont été réfractaires à utiliser ou mettre en place le

télétravail. Présentement, on le teste. Est-ce que c'est efficace? Peut-être pas totalement. Il y a des

entreprises, au lendemain de la crise, qui vont se réveiller et qui vont

dire : Oui, au final, je pense que je peux offrir du télétravail pour

améliorer la qualité de vie de mes salariés, minimiser mes déplacements sur le

territoire et assurer une production efficiente et efficace.

Donc, j'invite les Québécois, dans cette zone de

turbulences, dans ces nuages gris, de voir toute menace, mais surtout de saisir toute opportunité, parce que le Québec,

il est vivant, il est créatif. Soyons solidaires. Je suis Parti

québécois. Merci.

Le Président : Merci, M. le

leader du troisième groupe d'opposition. Cela met fin au débat sur la politique

budgétaire du gouvernement ainsi que sur le projet de loi n° 41.

Nous allons maintenant procéder à certaines

mises aux voix prévues par la motion.

Je mets d'abord

aux voix le rapport de la commission

plénière ayant étudié le projet de loi n° 31, Loi

modifiant principalement la

Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à

certains services et autorisant la communication de renseignements personnels concernant certains enfants autochtones

disparus ou décédés à leur famille. Le rapport est-il adopté?

Le Président : Adopté. Le

projet de loi n° 31 est-il adopté?

Le Président : Adopté.

L'amendement du député de Pontiac au rapport de la Commission de la santé et

des services sociaux ayant procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la

Loi sur les infirmières et les

infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de

santé, est-il adopté?

Le Président : Adopté.

Le Président : Rejeté.

Excusez-moi, rejeté.

Le rapport de la Commission de la santé et des

services sociaux ayant procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 43 est-il adopté?

Le Président : Adopté. Le

projet de loi n° 43 est-il adopté?

Le Président : Adopté.

Conformément à la

motion adoptée plus tôt, nous allons maintenant procéder au deuxième débat

restreint de 30 minutes, qui portera

sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la

Loi sur la

pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services, et sur le projet de

loi n° 43, Loi modifiant la

Loi sur les infirmières et

les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux

services de santé.

vous rappelle que la répartition du temps de parole est établie comme

suit : à nouveau, 10 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement,

10 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant

l'opposition officielle, cinq minutes sont allouées au deuxième groupe

d'opposition et cinq minutes sont allouées au troisième groupe

d'opposition. Mis à

part ces consignes, les interventions ne seront soumises à

aucune limite de temps.

Je cède maintenant la

parole à la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann :

Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, les Québécois nous regardent.

Nous sommes à un moment charnière.

Les décisions qu'on prend aujourd'hui vont avoir un impact sur notre

population. Chaque jour, on prend des

décisions pour protéger la santé de la population. Chaque jour, nous donnons de l'information à la population

sur les meilleures mesures à prendre

pour éviter la propagation du virus. D'abord, ne pas nuire, ne pas nuire aux

autres, ne pas nuire à nous-mêmes.

Chaque geste posé pour éviter la propagation du virus compte, évite des

hospitalisations et sauve des vies. Le réseau de la santé et des

services sociaux est et sera très sollicité. On a besoin des talents de tout le

monde. La situation est sous contrôle.

Alors,

aujourd'hui, nous procédons à l'adoption du projet de loi n° 31, Loi

modifiant principalement la

Loi sur la pharmacie

afin de favoriser l'accès à certains services, et le projet de loi n° 43, Loi

modifiant la

Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres

dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé.

D'abord,

le projet de loi n° 31. Le projet

de loi prévoit notamment

que les pharmaciens pourront prescrire des médicaments en vente libre, administrer un médicament par voie

intranasale, ajuster ou prolonger les ordonnances de tous les prescripteurs, non seulement celles des

médecins, et prescrire et administrer des vaccins et, en situation

d'urgence, certains autres médicaments. Ces

nouveaux actes s'ajoutent aux actes cliniques qui pourront être appliqués lorsque les règlements seront adoptés. Pensons, par exemple, à l'action que les

pharmaciens pourraient jouer contre le zona ou même la grippe. Cette possibilité d'agir sur ces

conditions courantes favorisera l'accès aux soins. Ces nouveaux actes sont

importants et auront pour effet de favoriser un accès plus rapide aux soins et

services de santé.

Comme

vous le savez, les besoins sont grands en santé, et y répondre représente un

défi de taille. Actuellement, il n'y

a pas de vaccin pour prévenir la COVID-19, mais plusieurs laboratoires y

travaillent. Il pourrait donc y en avoir un éventuellement. Dans un contexte de pandémie, la possibilité de pouvoir

potentiellement compter sur près de 1 900 pharmacies

communautaires pour supporter la vaccination, c'est primordial.

Enfin,

je tiens à souligner la collaboration exceptionnelle de l'Ordre des pharmaciens

du Québec ainsi que celle du Collège

des médecins du Québec à l'élaboration du projet de loi. Je souligne également

et je remercie la participation de l'association des pharmaciens

propriétaires pour, aussi, leur grande collaboration.

le Président, en ce qui a trait au projet de loi n° 43, il s'agit d'une

avancée majeure. Je tiens d'entrée de jeu à souligner la collaboration exceptionnelle de l'Ordre des infirmières et

infirmiers du Québec, du Collège des médecins du Québec ainsi que de l'Office des professions du Québec dans cette

démarche, et de l'association des infirmières et infirmiers praticiens

du Québec.

projet de loi autorise les infirmières praticiennes spécialisées à exercer

trois nouvelles activités cliniques, soit diagnostiquer des maladies en fonction de sa classe de spécialité,

déterminer les traitements médicaux et effectuer le suivi de certaines grossesses. Une fois en application, ces

changements majeurs vont contribuer à améliorer l'accès aux services de

première ligne.

Enfin,

le projet de loi modifie également plusieurs lois et règlements pour, entre

autres, permettre aux infirmières et infirmiers

praticiens spécialisés d'effectuer certains examens ou d'accomplir certains

actes réservés jusqu'à maintenant aux médecins, notamment en matière de

santé et de sécurité au travail, d'aide aux personnes et aux familles,

d'assurance automobile, de santé et de

services sociaux et de services de garde éducatifs à l'enfance. Ce sont les

Québécoises et les Québécois qui vont en sortir gagnants.

En terminant, je veux

remercier tous mes collègues, particulièrement les députés du gouvernement, en

fait les députés de la Commission de la

santé et des services sociaux et les députés du gouvernement, le député de

Pontiac, la députée de Bourassa-Sauvé,

le député de Jean-Lesage et le député des Îles-de-la-Madeleine pour leur

excellente collaboration, et ils ont contribué tous à enrichir ce projet

de loi.

je vais terminer, M. le Président, en saluant et en remerciant l'ensemble du

personnel du réseau de la santé et des services

sociaux. Comme l'a dit notre premier ministre, et nous le disons tous, ce sont

nos anges gardiens, et je veux les assurer

que nous allons prendre soin de vous, d'eux, du personnel. Nous sommes là pour

vous, nous sommes là avec vous. À la

population, je remercie tous ceux... et toute la population pour votre

solidarité, votre mobilisation. Nous allons tout faire pour prendre soin

de vous, tous ensemble. Merci.

Président : Merci, Mme la ministre de la Santé et des Services

sociaux. Je reconnais le député de Pontiac. M. le député.

M. Fortin : Oui, merci. Merci, M. le Président. Entre les quatre murs de

l'Assemblée, on croirait presque, M. le Président, que c'est une journée bien

ordinaire. Il y a, quoi, une trentaine de députés sur le parquet en ce

moment pour tenir le

quorum, comme à l'habitude. Les tribunes sont vides, mais ça, ce n'est pas

inhabituel, M. le Président, ça arrive souvent.

Officiellement, au feuilleton, on débat des deux projets de loi santé, comme on

le fait depuis toujours à l'Assemblée nationale. Sauf que, comme tout le

Québec, M. le Président, on ne fonctionne pas comme à l'habitude ici. Il n'y a pas juste 30 députés sur le

parquet, il y a 30 députés à l'Assemblée

nationale, tous les autres sont dans

leurs circonscriptions. Il n'y a pas personne dans les tribunes parce qu'on est

entre deux séances de visites de l'Assemblée nationale, il n'y a personne dans les tribunes parce que

les visiteurs ne sont pas admis à l'Assemblée

nationale, dans le lieu de la démocratie québécoise. Et on ne débat pas

juste d'un projet de loi santé comme à l'habitude, on clôt le débat sur deux projets de loi à la fois et sur les mesures

budgétaires en accéléré, tout ça en un peu plus d'une heure, M. le Président. Pas de période de

questions, pas de travaux en commissions, et ensuite on retourne à la maison,

du moins dans nos circonscriptions.

Mais les

circonstances, M. le Président, justifient qu'on adopte les deux projets de loi.

Elles l'exigent, même. Des circonstances

dont, vous le savez, on se serait bien passé. Des circonstances qui ont fait

des milliers de décès à travers le monde,

des dizaines chez nos voisins du Sud, quatre déjà au Canada, M. le Président. Des circonstances qui, malheureusement, vont en faire plusieurs

autres.

Pour ce qui

est des projets de loi, M. le

Président, il n'y a pas à en douter,

ce sont des projets de loi qui peuvent aider

le gouvernement à gérer la crise actuelle. Le projet de loi n° 31, dont

on a terminé l'étude il y a un certain temps déjà, M. le Président,

c'est un tout petit projet de loi, quelques pages à peine, une dizaine

d'articles, mais qui va permettre aux pharmaciens

d'en faire beaucoup plus, comme l'expliquait la ministre de la Santé, qui va

permettre aux pharmaciens de prescrire,

d'administrer des vaccins, de prescrire les médicaments en vente libre, d'administrer

un médicament par voie intranasale,

d'ajuster et de prolonger des ordonnances de tous les prescripteurs, de

substituer un médicament, et beaucoup plus,

M. le Président. De notre côté, on était déjà d'accord avec le

projet de loi et on avait déjà demandé au gouvernement de l'adopter

rapidement.

Mais

aujourd'hui, M. le Président, dans le contexte où, comme État, comme société,

on se doit d'alléger la tâche de nos

professionnels de la santé, des médecins, des infirmières, dans le contexte où

plusieurs pharmaciens ont déjà suivi toutes

les formations nécessaires, bien, la nécessité de ce projet de loi là, elle est

encore plus évidente qu'elle ne l'était il y a quelques semaines,

quelques jours, M. le Président, alors on collabore. On collabore aux procédures

extraordinaires de la journée d'aujourd'hui avec la certitude que le projet de

loi, bien, il va avoir des impacts, oui, à long terme, c'est inévitable, sur le système de santé, mais avec

l'espoir surtout, M. le Président, qu'il va aider les professionnels de la

santé à passer au travers de la crise

actuelle. Enfin, M. le Président, on espère, on a bon espoir qu'il va permettre à

des Québécois, des Québécois qui souffrent, des Québécois qui ne savent

pas où se tourner d'avoir un accès plus rapide.

M. le Président, ce matin, on nous demande également d'adopter le projet de loi n° 43. Le projet de loi n° 43, on vient

tout juste de terminer l'étude

article par

article jeudi dernier. Le projet de loi n° 43, comme l'expliquait la ministre, c'est pour donner des

pouvoirs supplémentaires aux infirmières praticiennes spécialisées. Le projet

de loi permet aux infirmières praticiennes

spécialisées de faire ce qu'elles

sont formées pour faire, c'est-à-dire diagnostiquer, déterminer les traitements

médicaux, permettre des suivis de grossesse, et encore plus, M. le Président.

C'est clair,

et je pense que ça a été clair depuis le début, on aurait aimé que le projet de loi aille plus loin. On aurait aimé

profiter de l'ouverture de plusieurs groupes qui sont venus s'exprimer en commission parlementaire pour permettre aux psychologues

d'effectuer un diagnostic de santé mentale. Plusieurs collègues ici, de tous

les partis politiques représentés, ont

affirmé qu'on est en crise de santé mentale, et on l'est depuis un certain

temps, M. le Président, au Québec. Alors, il nous apparaissait utile de permettre aux psychologues de

contribuer à leur façon, c'est pour ça qu'on a déposé l'amendement qui a

été voté il y a quelques instants.

Mais à

part

cette question-là, M. le Président, où le gouvernement et nous, on avait une

différence d'opinions, à

part cette

question-là, vous aurez noté, j'en suis certain, M. le Président, que nous

avons voté, comme formation politique, pour 100 % des articles du projet

de loi qui ont été présentés par le gouvernement et 100 % des amendements qui ont

été présentés par le gouvernement. Si

on veut réellement améliorer l'accès au réseau de la santé, bien, ce projet de

loi là, c'est un incontournable. Si

on veut, en temps de crise, donner plus de flexibilité au réseau de la santé,

bien, effectivement, on se doit de

cesser le débat habituel et de l'adopter aujourd'hui. Collaborer avec le

gouvernement en ce sens-là, M. le Président, en temps de crise, c'est

une évidence même.

Alors, voilà

pour les deux projets de loi, M. le Président. Mais notre collaboration, je

vous l'assure, elle ne s'arrêtera pas

là, et je tiens à le dire à la ministre de la Santé, je tiens à le dire aux

membres du gouvernement qui sont ici présents en tant que porte-parole en matière de santé, mais en tant que député qui a

beaucoup de citoyens, comme tout le monde ici, préoccupés par la

situation actuelle.

Le Québec, comme le reste du monde, vit une

crise. Nous sommes aujourd'hui, au Québec, en état d'urgence sanitaire. Il y a plus de 50 Québécois qui

ont été diagnostiqués pour un virus qui, souvent, a des conséquences

mortelles. Des milliers de Québécois ont été

testés. Les frontières canadiennes sont fermées. Le gouvernement canadien

demande à tout le monde de revenir au pays.

Nos écoles sont fermées, nos garderies sont fermées, tous les enfants du Québec

sont à la maison. Nos occupations les plus

normales, celles qui occupent le quotidien des Québécois, le gym, la bibliothèque,

la ligue de hockey du mardi soir, sont

toutes interdites, M. le Président. Les cabanes à sucre, emblème du printemps

québécois depuis toujours, sont fermées, comme des milliers d'entreprises. Nos aînés sont

seuls, sont isolés, nous ne pouvons pas les visiter, M. le Président. Les résidences de personnes âgées sont fermées

aux visiteurs. Notre Assemblée

nationale, ici, fermera ses

portes dans une trentaine de minutes.

M. le Président, dans ces moments qui sont inquiétants pour beaucoup

de Québécois, ils doivent savoir qu'ils peuvent compter sur un gouvernement accessible, un gouvernement transparent.

Ils doivent aussi savoir qu'ils peuvent compter non pas seulement sur une, mais sur des

oppositions qui sont solidaires de l'action gouvernementale, solidaires

des efforts des Québécois, mais qui

demeurent également présentes et constructives. Parce que les citoyens ont

encore des questions, on sera leur

porte-voix. Quand les citoyens seront inquiets par rapport à leur santé, à leur

sécurité tant pour leur bien-être,

pour le bien-être de leurs proches, ils questionneront l'approche du

gouvernement, bien, on posera ces questions pour eux. Quand le citoyen n'aura pas le service requis, on le

soulèvera, on demandera, de la façon la plus constructive possible, au

gouvernement de s'adapter là où c'est nécessaire.

Déjà,

M. le Président, on a soulevé certaines de ces questions, on a demandé des

améliorations et, aujourd'hui, l'enjeu,

c'est l'accès aux tests de dépistage, la ligne téléphonique centrale. C'est ce

qu'on entend des citoyens. Et demain, demain,

on le souhaite, demain, on le sait, on l'espère, le gouvernement va s'ajuster,

puis on entendra des préoccupations autres de la part des citoyens et on

portera ce message-là pour eux.

Mais

à ce moment-ci, M. le Président, à ce moment-ci, je tiens à saluer l'action

gouvernementale. Je tiens à saluer le gouvernement

pour sa présence, présence qui est constante, présence qui est rassurante, sa

volonté d'informer la population. En

temps de crise, M. le Président, le nerf de la guerre, c'est

l'information. Et justement, M. le Président, plusieurs diront qu'en ce moment on est en temps de guerre, et, en

temps de guerre, bien, on s'épaule les uns les autres, on épaule nos travailleurs de la santé, on tente, comme avec les

projets de loi qu'on adopte en ce moment, de leur offrir tout ce dont

ils ont besoin comme ressources, mais

surtout on les remercie, on les porte dans notre coeur, M. le Président. Comme

à tous les jours, ils portent dans leurs coeurs leurs patients.

le Président, je tiens à dire à la ministre de la Santé : elle aura notre

pleine collaboration, la mienne, celle de mon chef, celle des

28 élus de notre formation politique et des milliers de citoyens qui nous

appuient. Nous voulons, et je le répète, nous voulons que le gouvernement

réussisse face à la grande tâche qui l'attend.

M. le Président, pour que la ministre de la Santé comprenne bien tout notre

appui et tout notre engagement envers

la réussite des efforts du gouvernement pour limiter la crise, et bien que,

disons, les règles de distanciation sociale m'empêchent de le faire physiquement, M. le Président, je dis à la

ministre de la Santé : Considérez que nous occupons les chaises qui sont à votre côté en ce moment. Nous

sommes avec vous, Mme la ministre de la Santé, nous sommes à vos côtés

lors de cette crise. Merci, M. le Président.

Le Président :

Merci, M. le député. Je reconnais maintenant le député de Jean-Lesage. M. le

député, à vous la parole.

M. Zanetti : Merci

beaucoup, M. le Président. La situation, le défi extraordinaire auquel on fait face aujourd'hui au Québec,

on n'y fait pas face seuls. C'est l'humanité tout entière qui fait face à ça ensemble.

On voit des images sur les réseaux sociaux, dans plein de pays, les gens

qui font preuve de solidarité ou qui inventent de nouvelles façons d'être ensemble

de par leurs... hein, sur leurs balcons et qui chantent des chants que tout le monde connaît, qui sont internationaux, même, parfois. Tout ça est touchant. Et il y a plusieurs pays qui

mettent des mesures extraordinaires en place, et je suis content qu'on en fasse partie. Je me réjouis des

mesures de santé publique qui ont été mises, au Québec, sur pied dans

d'excellents délais en écoutant les conseils de la science. Et ça, c'est

quelque chose, je pense, qu'il faut souligner.

Et j'aimerais aussi

remercier, un peu à l'avance puis un peu pour maintenant, beaucoup de monde.

Alors, à l'infirmière retraitée qui reprend

du service, au préposé aux bénéficiaires qui devra redoubler de précautions

sanitaires dans les prochaines semaines, les prochains mois, au médecin qui

verra ses semaines s'allonger, à tous les gens qui travaillent dans le milieu de la santé, à l'éducatrice qui prendra soin

de ses enfants, à celle qui les fera rire, jouer, apprendre pendant que leurs parents gèrent la crise, au

travailleur du communautaire qui nous prouvera à nouveau à quel point

notre système dépend de sa générosité et de

son professionnalisme et à la bénévole qui rendra notre sortie de crise

possible, à tout ce monde-là je veux dire

merci à tous et à toutes. On est vraiment conscients ici des sacrifices que

vous allez faire pour nous, pour nous tous, et c'est quelque chose dont

on se souviendra.

Maintenant, à toutes

les personnes qui sont ou qui seront infectées par le virus, à leurs proches,

aux petites entreprises qui ont peur de ne

pas passer au travers, aux organismes communautaires, aussi précieux que

fragiles, qui ne savent comment ils

vont boucler leurs budgets, aux travailleurs et travailleuses autonomes qui

vont perdre tous leurs contrats et qui se demandent en ce moment comment

ils vont payer leur loyer, on est avec vous, on ne vous laissera pas seuls,

vous allez avoir notre solidarité.

défis collectifs auxquels on fait face en ce moment révèlent nos vulnérabilités

collectives, c'est sûr, mais ils révèlent

aussi nos forces. Et, lorsqu'il s'agit de prendre soin les uns les autres, de

prendre soin de celles et ceux qu'on aime,

qu'on les connaisse ou pas, hein, qu'on aime nos proches ou simplement notre

prochain, on voit de quoi, collectivement, on est capables. Il y a des

choses qu'on va être capables d'accomplir ensemble, dans les prochaines semaines et dans les prochains mois, qu'on

n'aurait pas cru possibles avant. On va, ensemble, je pense, repousser les

limites de certains possibles, et ça, c'est

une bonne chose. Ça nous servira aussi pour la suite, à voir comment,

qu'importent les défis auxquels on va pouvoir faire face, s'en sortir

toujours.

Et je souhaite

vivement que cette période difficile soit, pour nous, l'occasion de repousser,

donc, les limites de notre solidarité. Je souhaite qu'on s'aide les uns les

autres. Je souhaite qu'on se rende service, qu'on prenne des nouvelles, qu'on s'appelle, qu'on brise la

solitude et, par-dessus tout, qu'on suive de manière exemplaire les

consignes de la santé publique. C'est bien

parti. Félicitations au gouvernement pour les mesures prises! Ils ont notre

entière collaboration. Merci beaucoup.

Le Président : Merci, M. le

député. Je reconnais à ce moment-ci le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Merci, M. le Président. Alors, ce que nous vivons aujourd'hui au Québec et dans

le monde est évidemment exceptionnel

et inédit, une situation sans précédent qui commande des actions sans

précédent. Je crois que le gouvernement

a bien agi depuis le début de la crise. Je crois que ce que nous faisons, notre

manière d'agir, est fait de façon responsable

et rationnelle devant l'inconnu. On doit gérer l'inconnu, mais en même temps ne

rien laisser au hasard, ne pas laisser

personne pour compte ou abandonner qui que ce soit à son sort, peu importe

l'âge, le statut social, la région où ils habitent. Aucun secteur ne doit être laissé à lui-même. Je pense

évidemment aux pêches, aux touristes, mais également à la culture, aux

commerces au détail, au milieu communautaire, aux PME également. L'information,

la concertation, la transparence sont de rigueur et doivent le demeurer.

tant que députés, nous serons tous à pied d'oeuvre, chacun dans nos

circonscriptions à partir de cet après-midi, pour soutenir, accompagner les nôtres, répondre à leurs demandes, à

leurs attentes dans la mesure de nos capacités. En l'absence de travaux

réguliers à la Chambre, je ne saurais trop insister sur l'importance de

l'information et de la communication à tout

point de vue, et en particulier dans notre rôle de représentants de la

population, dans ce contexte d'urgence sanitaire.

Parlons des deux

projets de loi en santé que nous avons devant nous aujourd'hui. Ce sont des

projets de loi importants, on l'a dit à

plusieurs reprises. Ils ont en commun l'ouverture, le décloisonnement des

pratiques traditionnelles des

professionnels de la santé. Il est ici question des infirmières praticiennes

spécialisées et des pharmaciens, à qui l'on veut permettre d'aller au bout de leurs compétences pour servir la

population. Nous aurions pu en faire davantage, je crois, on l'a

également mentionné, et nous devrons en faire davantage dans les mois et les

années à venir. Mais, pour l'heure, nous devons saluer les progrès effectués.

remercie la ministre, son équipe, les collègues députés de tous les partis pour

la richesse des échanges que nous avons

eus en commission parlementaire, leur esprit de collaboration et surtout leur

engagement sincère pour l'amélioration de notre système de santé.

pharmaciens pourront agir encore davantage comme consultants, supporter les

efforts de vaccination, prescrire certains

médicaments, prolonger et ajuster des ordonnances. Du côté des IPS, on pourra

enfin diagnostiquer des maladies, déterminer des traitements et

effectuer certains suivis, des suivis de grossesse, notamment.

deux projets de loi visent en clair à accroître l'efficacité de notre système

de santé, améliorer l'accès aux soins de

santé de première ligne. Ce qu'on veut, c'est mieux soigner les gens au Québec.

Qui plus est, on souhaite permettre aux

professionnels de donner le meilleur d'eux-mêmes en matière de santé, de mettre

toute l'étendue de leurs compétences au

service de la population du Québec. Est-ce que ce n'est pas exactement ce qu'on

essaie de faire aujourd'hui, dans cette période de pandémie?

J'en

profite pour remercier tous les professionnels de la santé qui sont, plus que

jamais, sur la ligne de front pour prendre soin des Québécois, et je les

remercie du fond du coeur.

En terminant,

j'invite les Québécoises et les Québécois, et plus particulièrement les gens de

chez nous, aux Îles-de-la-Madeleine, à suivre

les consignes, à faire preuve de solidarité, de patience aussi, mais également

de résilience. On a toujours misé, au

Québec et dans nos régions, sur l'entraide, l'esprit de communauté et la

coopération à travers les épreuves.

Il faudra rester attentionné envers nos proches, nos voisins, les personnes

âgées les plus vulnérables d'entre nous. Plus que jamais, serrons-nous les coudes, restons unis, gardons le

contact tout en conservant, évidemment, une saine et nécessaire distance

entre nous. Merci, M. le Président.

Le Président :

Cela met fin au débat sur le projet de loi n° 31 et sur le projet de loi

n° 43.

Nous allons

maintenant procéder aux mises aux voix prévues par la motion.

mets d'abord aux voix le rapport de la Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, qui a procédé à l'étude détaillée du

projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la

taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières

agricoles. Le rapport est-il adopté?

Le Président :

Adopté.

Le projet de loi

n° 48 est-il adopté?

Le Président :

Adopté.

Mmes et MM. les députés, quelques

secondes pour vous dire merci pour votre collaboration. Je sais que vous

serez présentes et présents partout pour

appuyer nos concitoyennes et concitoyens. Merci pour votre attitude, vos

échanges, vos messages. Je pense qu'on a ici

un grand mouvement de responsabilité collective. Je vous en remercie aussi au

nom de toutes les Québécoises et de tous les Québécois.

Conformément à la motion adoptée plus tôt, nous

ajournons nos travaux au mardi 21 avril 2020, à 13 h 40. Merci à

toutes et à tous.

(Fin de la séance à 10 h 43)