Transportation and the Environment — 13 April 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2016-04-13

Quebec — Committees

(Onze

heures dix-sept minutes)

Président (M. Reid) : Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones

cellulaires.

commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille

Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements

climatiques pour l'exercice financier 2016‑2017. Une enveloppe de

10 heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement.

Président (M. Reid) : Alors, nous allons débuter par les

remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs

d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux

voix de ces crédits sera effectuée demain et donc à la fin du temps qui

est alloué à l'étude de ces crédits, donc à la fin.

Nous

devons respecter le temps total, et, comme nous commençons avec un quart

d'heure de retard, j'aurais besoin d'une

entente pour reporter ce temps à cet après-midi. Je pense qu'il y a des

formations politiques qui ont des événements à 1 heure. Et donc est-ce que j'ai une entente des membres de la

commission pour reporter le temps qui nous manque ce matin à cet

après-midi? Nous en discuterons cet après-midi?

Une voix :

Oui. Consentement.

Le Président

(M. Reid) : Une entente? Merci. Alors, nous débutons donc

avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de

17 minutes.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Mme la secrétaire de la commission, mesdames messieurs,

bonjour. Nous entamons aujourd'hui

l'étude des crédits du ministère du Développement durable, de l'Environnement

et de la Lutte contre les changements

climatiques. J'aimerais d'abord présenter les personnes du ministère qui

m'accompagnent aujourd'hui : la sous-ministre

Mme Christine Tremblay ainsi que les sous-ministres adjoints et les

membres de leurs équipes. Permettez-moi également de souligner la présence du président du Bureau d'audiences

publiques sur l'environnement, M. Baril, et celle du nouveau président-directeur général de

RECYC-QUÉBEC, M. Michaud. Finalement, merci à mon équipe du cabinet

qui m'accompagne aujourd'hui. Je les remercie toutes et tous pour tout le travail

consacré à préparer cet exercice.

le Président, dans 10 jours, cela fera deux ans que j'aurai le privilège

d'être à la tête du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements

climatiques, et je peux vous garantir que je suis fier du travail

accompli. Permettez-moi de faire état de certaines réalisations importantes des

deux dernières années.

En premier lieu,

voici un portrait qui illustre le travail colossal qui s'effectue

quotidiennement au ministère. En 2015,

plus de 11 500 demandes d'accès à l'information, plus de

550 interventions d'Urgence‑Environnement, plus de 600 sanctions administratives, plus de

15 000 inspections et près de 3 900 autorisations

délivrées. Beaucoup de dossiers ont

progressé au cours des 24 derniers mois. Nous avons notamment annoncé que

nous entreprenions la modernisation en

profondeur du régime d'autorisation environnementale de la

Loi sur la qualité

de l'environnement. Un livre vert a été déposé à l'Assemblée nationale pour réviser et moderniser ce régime

établi au Québec en 1972, il y a maintenant 44 ans. Des

consultations particulières ont eu lieu à cet effet.

Nous

avons amorcé une réforme en profondeur de la gestion du Fonds vert en se basant

sur trois grands principes de

gouvernance que sont la rigueur, la transparence et la reddition de comptes,

conformément aux engagements pris par le gouvernement en début d'année. Nous avons adopté la cible québécoise de

réduction d'émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % sous le

niveau de 1990, en 2030, la cible la plus ambitieuse au Canada. Nous avons

dévoilé la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015‑2020.

Cette seconde stratégie depuis l'adoption de la

Loi sur le développement durable en 2006 fut précédée

d'une consultation publique. Cette stratégie s'accompagne de plans d'action

qui auront un impact dans près de 120 ministères et organismes qui visent,

quant à eux, à mobiliser l'administration publique

afin de renverser la gouvernance en matière de développement durable dans

plusieurs domaines, dont la réduction des émissions de gaz à effet de

serre, l'économie verte et la gestion écoresponsable.

Nous avons

lancé la Stratégie québécoise sur les pesticides 2015‑2018, qui présente

les grandes orientations et les objectifs

qui guideront les actions du gouvernement dans les prochaines années pour

protéger la santé de la population, les pollinisateurs et l'environnement. Nous avons

annoncé la mise en oeuvre d'un plan d'action rigoureux visant à améliorer

la gestion des barrages au Québec. Cette

démarche fait suite au dépôt du Vérificateur général du Québec portant sur la

conformité à l'égard de la sécurité et l'exploitation des barrages.

La fin de

semaine dernière, nous annoncions la modification proposée au Règlement sur

l'évacuation et le traitement des

eaux usées des résidences isolées. Et puis, au cours de la dernière année, nous

avons annoncé la création d'une aire protégée

qui préservera le bassin versant de la rivière Kovik et l'augmentation de la protection

de la rivière Broadback. Puis, dans

le cadre du dévoilement du Plan gouvernemental pour l'aménagement de l'habitat

du caribou forestier, nous avons annoncé nos intentions quant à la

création d'une vaste aire protégée dans le secteur des montagnes Blanches.

Lors de

la première année de notre mandat, nous avons procédé au lancement des travaux

de l'évaluation environnementale stratégique

globale sur la filière des hydrocarbures au Québec, dans laquelle s'insère une

EES spécifique sur l'île d'Anticosti.

Nous avons fait adopter le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur

protection, qui prévoit... ensemble, des mesures réglementaires parmi les plus sévères en Amérique du Nord. Nous avons

aussi mis en place deux comités-conseils : sur les changements

climatiques et l'autre sur les matières résiduelles.

Concernant le Projet d'oléoduc Énergie Est

de TransCanada, après avoir transmis une lettre à l'entreprise, en novembre 2014, lui indiquant la décision du

gouvernement de soumettre à l'évaluation environnementale l'ensemble de la

portion québécoise du projet et qui

énumérait sept conditions auxquelles le promoteur doit répondre; nous avons

mandaté le BAPE en juin afin de mener

une enquête et une audience publique sur la portion québécoise du projet afin

d'alimenter la réflexion du gouvernement et la position qu'il défendra

devant l'Office national de l'énergie.

Comme leader

de la lutte contre les changements climatiques, nous avons participé à la

mobilisation et à la concertation des provinces canadiennes et des

autres États de la planète. En avril 2015, le Sommet de Québec sur les changements climatiques a renforcé la

collaboration entre les provinces et les territoires et a jeté les bases du

processus pancanadien actuellement appliqué.

De même, des initiatives

comme le sommet des Nations Unies sur les changements climatiques de

septembre 2014, la

20e Conférence des parties, la CDP20, la Convention-cadre des Nations

Unies sur les changements climatiques tenue à Lima en décembre 2014, tout comme les rencontres alternées des

premiers ministres de la France et du Québec ont favorisé les échanges en préparation de l'importante CDP21,

qui a réuni 150 chefs d'État à Paris en décembre dernier. En effet,

la communauté internationale y a conclu un

accord universel afin de limiter le réchauffement du climat à 2 °C par

rapport à l'ère préindustrielle et de

poursuivre ses efforts pour éviter un réchauffement de plus de 1,5 °C, des

objectifs auxquels le Québec adhère pleinement.

De plus, à

Paris, nous sommes parvenus à mettre de l'avant le rôle central des États

fédérés et des régions dans la lutte

contre les changements climatiques ainsi que l'importance de la tarification du

carbone. En avril 2015, l'Ontario annonçait

son intention d'instaurer un système de plafonnement et d'échange de droits

d'émission de GES et de le lier à celui

du Québec et de la Californie. En décembre, le Manitoba manifestait également

son désir de se joindre au plus grand marché du carbone en Amérique du

Nord. D'ailleurs, je tiens à rappeler que le gouvernement a agi pour faire respecter les lois du Québec en déposant, en mars,

une requête en injonction visant TransCanada Pipelines et Oléoduc

Énergie Est afin de faire en sorte que l'évaluation environnementale de la

portion québécoise du Projet d'oléoduc Énergie Est

respecte la procédure québécoise d'évaluation et d'examen des impacts sur

l'environnement prévue par la

Loi sur la qualité de l'environnement.

Voilà un bref

portrait de tout ce qui a été réalisé au cours des deux dernières années, et je

peux vous garantir que nous maintiendrons le rythme.

Je tiens à

saluer à nouveau le travail inestimable du ministère et celui de mon

équipe, qui oeuvrent de près avec l'équipe

ministérielle et aussi avec tous nos partenaires de la

société civile. Dans le contexte où les changements climatiques constituent l'un des enjeux centraux de notre

siècle et où ces changements auront des impacts sur tous les plans de nos vies,

je suis fier des efforts déployés par le Québec et

des résultats que nous avons obtenus en plaçant la lutte contre

les changements climatiques et la protection de l'environnement en tête

de nos priorités.

La lutte

contre les changements climatiques n'est plus un choix. Il s'agit d'un impératif

moral, environnemental et économique.

Il faut agir dès maintenant. C'est pour ça que le Québec a

choisi non seulement d'être proactif, mais d'être un leader et

parmi les états fédérés les plus actifs en la matière en Amérique du Nord. La communauté

internationale reconnaît maintenant

que les changements climatiques représentent

une menace environnementale, sociale et économique de plus en plus tangible. L'accord universel

ambitieux qui a été conclu à l'occasion de la conférence de Paris, en décembre

dernier, démontre également l'engagement de

la communauté internationale face à cet enjeu. L'ensemble de la communauté

internationale amorce cette nouvelle révolution économique axée sur

l'innovation et la décarbonisation.

Le Québec

doit non seulement suivre ce mouvement, mais il doit également être parmi les

leaders et développer davantage son économie selon les principes du

développement durable. À cet effet, lors de la conférence de Paris, en décembre dernier, la délégation du Québec, dirigée

par le premier ministre Couillard, a véritablement brillé et contribué à

faire entendre la voix des états fédérés. Le gouvernement du Québec a

d'ailleurs reçu les félicitations et les éloges de plusieurs, dont l'ancien vice-président américain et prix Nobel de la

paix Al Gore, pour qui le Québec est un héros de la lutte contre les changements climatiques, de

l'ancien gouverneur de la Californie Arnold Schwarzenegger, du président

de la République française et du Secrétaire général de l'OCDE.

L'année 2015

a été une année charnière. Elle s'est inscrite sous le signe de la mobilisation

et de la concertation de tous les acteurs. La présence de 150 chefs

d'État à la conférence de Paris sur les changements climatiques est un

précédent notable. Après plus de deux semaines d'intenses négociations, les

parties ont conclu cette ultime ronde de négociations

et adopté l'accord de Paris, qui jette les balises et qui guidera tous les pays

du monde dans la lutte contre les changements climatiques pour la

période post 2020. L'objectif est d'obtenir un acc

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2016-04-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 160413.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8e484093debdfc29746767a85cda1c595714dad6

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