donc j'ai dit : On ne dit pas ça de l'alcool, l'alcool récréatif. Et donc

j'ai une suggestion pour... Je pense qu'on doit parler du cannabis

prescrit à des fins thérapeutiques pour le champ thérapeutique et du cannabis

en vente libre pour

celui qu'on est en train de réguler. Mais c'est des modes d'approvisionnement

qu'on est en train de réguler, pas des effets,

et c'est un vocabulaire beaucoup plus approprié, d'autant plus que les produits

sont les mêmes. Que ce soit pour les produits prescrits à des fins

thérapeutiques ou en vente libre, la majorité des produits, aux États-Unis, qui

circulent viennent d'abord du marché des produits... du marché thérapeutique.

ça me permet de revenir sur quelqu'un hier qui parlait du vapotage.

Effectivement, il a raison, aux États-Unis, dans les États sur lesquels on a des données, le joint traditionnel est

minoritaire comme mode de consommation. C'est le vapotage et c'est les

produits comestibles qui vont arriver chez nous dans un an, selon le fédéral.

Alors, il faut tenir compte de ça dans le sens que ce n'est pas juste du monde

qui vont fumer. Oui, mais ce n'est pas que ça.

autre mot de vocabulaire, c'est la définition de la consommation à risque, et

puis là on se demande c'est quelle quantité.

Si je vous dis : J'ai pris deux bières hier, vous allez dire : Bien,

ça ne me regarde pas vraiment. Mais, si je vous dis : J'ai pris

deux bières hier, à 9 heures le matin, avant d'aller travailler. Même

produit, même quantité. Alors, une consommation

à risque, c'est toujours trois éléments : produit, personne, environnement.

Alors, soit un produit frelaté, soit

un produit trop concentré, soit... Et la relation que j'ai avec le produit à

9 heures le matin n'est certainement pas la même que le soir, et

l'environnement dans lequel je consomme.

Alors,

pour comprendre si une consommation devient problématique, il faut arrêter de

focaliser sur le produit et se demander quelle relation, la personne,

elle a avec le produit. Ce n'est pas l'idée si elle a pris ou non un joint.

C'est pour ça à cet effet-là d'ailleurs...

mais vous n'avez pas à me répondre, peut-être vous n'avez pas la réponse, mais

je me demandais... Ça a été tellement

efficace, la taxation selon le taux de concentration d'alcool pour diriger les

gens vers les produits à basse concentration, j'espère qu'on va

reproduire le modèle avec le cannabis parce que c'est un excellent moyen

pédagogique.

L'autre mot de

vocabulaire, c'est protéger les jeunes. Vous savez, protéger peut vouloir dire

deux sens diamétralement opposés. Si je veux

empêcher mon jeune de se faire heurter par une voiture quand il traverse la

rue, je peux décider que je l'enferme

dans la maison jusqu'à ses 18 ans, et il ne se fera pas frapper. Mais je

peux décider aussi que je lui apprends à traverser la rue, à regarder à

gauche, à regarder à droite, et puis qu'un jour il va traverser la rue tout

seul. Est-ce que je vais avoir peur au

début? Oui, mais l'idée, c'est qu'il la traverse tout seul. Et ce n'est pas

avec les interdits qu'on apprend à

quelqu'un à devenir autonome et à faire des choix quand il est adulte. Je

garroche, là, parce que mon temps est comme petit.

mot «dépendance», je voudrais y revenir parce que, ça aussi, on peut aborder ça

dès qu'ils sont petits. Il y a la dépendance aux sucreries, aux jeux

vidéo, à toutes sortes de... Le rapport que la personne établit avec les

produits, on peut en parler déjà très tôt.

C'est pour ça que je dis de dire un jour à quel moment on commence à faire de

la prévention sur les drogues, dès qu'il y a des questions, et sur bien

des objets.

quatre plans à la maison maintenant. Vous savez, j'écoutais les interventions

de... et je me disais : Mon Dieu! est-ce

qu'ils pensent que tout d'un coup la négligence parentale va monter en flèche

au Québec et qu'on ne saura pas ranger son

cannabis, on ne saura pas... Je veux dire, les parents ne laissent pas la

bouteille d'eau de Javel ouverte à côté des boîtes de LEGO. Ils ne laisseront pas leur sac de

cannabis à côté de la boîte de céréales du petit. Je ne sais pas pourquoi

tout d'un coup on se mettrait à penser que

les parents ne prendraient pas de précautions comme ils prennent pour l'alcool, comme ils prennent pour les

médicaments.

Est-ce que la

négligence parentale, ça existe? Oui. Ça n'a rien à voir avec le cannabis. Il y

en avait avant, il va y en avoir après.

Est-ce qu'il arrive des accidents? Oui. J'ai laissé ma sacoche là, le petit a

pris les médicaments. Ça arrive, mais

je ne vois pas pourquoi les parents

n'auraient pas la même vigilance et la même attention, parce qu'il y a

du cannabis dans la maison, qu'ils ont avec tous les produits, les autres

drogues qu'il peut y avoir dans la maison.

Également, je me

demandais... Vous savez, il y a 500 personnes, près de 500 personnes,

à l'heure actuelle, au Québec, qui peuvent cultiver cinq, 10 ou 15 plants

à domicile, dépendant de leurs prescriptions, parce qu'ils ont la permission de Santé Canada de cultiver à la maison

depuis l'arrêt Allard, et ça n'a pas fait un drame. Il n'y a personne

qui le sait, il n'y a pas personne que... L'enregistrement de quatre plants à

la maison, ce n'est pas obligé d'être très, très compliqué, là. Tu peux aller

dire à la ville : Vous pouvez venir voir, c'est sécuritaire.

Également,

la question, Mme la ministre, que vous avez posée : Est-ce qu'avec quatre

plants on peut être gelé pendant

toute l'année, pendant... Bien, vous savez, là, si vous regardez l'alcool que

moi, j'ai dans la maison, là, je peux être ivre toute l'année, 365 jours. C'est une décision de consommer de

cette manière-là, ça ne dépend pas du produit qu'on a dans la maison. Et c'est pour ça que je ne suis

pas obligée de consommer tout ce que j'ai le même soir, parce que... Mon

Dieu! le temps file. Je saute au point suivant.

Facultés affaiblies.

Avoir les facultés affaiblies, ça veut dire ne pas avoir les réflexes nécessaires

pour faire quelque chose. Et donc les

facultés affaiblies peuvent être causées par la fatigue. D'ailleurs, sur la

route, c'est, dépendant des études,

un sur quatre ou un sur cinq accidents qui est causé par la fatigue. Ça peut

être des médicaments qui créent la somnolence, ça peut être la maladie

qui baisse les réflexes, l'âge. Ça peut être toutes sortes d'affaires.

là, tout d'un coup, on décide qu'on allait repérer ceux qui prenaient du THC,

peu importe qu'ils ont ou non les facultés

affaiblies, et on allait sortir tout l'appareillage. C'est vraiment l'industrie

des tests de drogue qui est rentrée dans une peur des gens, mais ce

n'est pas... on n'est plus en facultés affaiblies. Mesurer les facultés

affaiblies, là, c'est que tous les policiers...

Le Président

(M. St-Denis) : En conclusion.

Mme Beauchesne

(Line) : ...aient leurs trois jours de formation pour passer le TSN.

Le Président (M. St-Denis) : En

conclusion, Mme Beauchesne.

Mme Beauchesne

(Line) : Pardon?

Le Président

(M. St-Denis) : En conclusion.

Mme Beauchesne

(Line) : Et donc de faire des tests de réflexes. Et enfin, je veux

dire, l'article 55, moi, je l'enlèverais, en conclusion.

Président (M. St-Denis) : Merci beaucoup. Alors, merci pour votre

exposé. Nous allons alors débuter la période d'échange. Mme la ministre,

la parole est à vous.

Mme Charlebois :

Merci, M. le Président. D'abord, vous saluer, Mme Beauchesne. C'est un

plaisir de vous retrouver. Vous avez fait

plusieurs de nos consultations publiques, et je vous retrouve avec la même

vivacité d'esprit, mais surtout la même passion quand vous affirmez vos

propos. Je suis contente que vous soyez venue, on va avoir un bon échange.

vais faire vite puis je vais vous donner l'occasion de continuer sur ce que

vous aviez commencé, mais je veux d'abord

aller à l'âge. Donc, vous considérez, vous, que ce n'est pas tant l'âge comme

la capacité qu'on aura de faire de la prévention, de l'éducation, de la

sensibilisation, tant auprès des enfants que des parents de ces enfants-là pour

leur permettre d'avoir un comportement

responsable. Est-ce que je comprends bien que 18 ans, vous, ça ne vous

fatigue pas?

Mme Beauchesne

(Line) : Oui. C'est beaucoup plus le discours qu'on va mettre autour,

de prévention.

Mme Charlebois :

D'accord.

Mme Beauchesne

(Line) : Le site Internet, à cet égard, peut être extraordinaire.

Mme Charlebois :

Le site Internet de la société québécoise?

Beauchesne (Line) : Oui, le site Internet, moi, je ne le vois pas

comme un site de vente, même s'il y a vente. Je vois onglet «produits», pour acheter, mais je vois plein

d'autres onglets pour faire les liens avec les informations aux parents, les informations aux jeunes, les

informations, si tu veux suivre quelque chose. Mais je vois un site qui est la

porte d'entrée et je voudrais que ce site-là, quand on discute à table :

Non, non, oui, oui, ce n'est pas... On va aller voir sur le portail de la SQC.

Et, tu sais, je trouve que ce site-là peut être un lieu extraordinaire.

Mme Charlebois :

Quelque chose que vous ne nous avez pas parlé, c'est la quantité de possession.

On a mis, dans le projet de loi, la

même quantité que pour le cannabis thérapeutique, soit, à l'achat, 30 grammes

à la fois et 150 grammes de possession, à la maison, de cannabis

séché. Êtes-vous à l'aise avec ça?

Mme Beauchesne

(Line) : Oui, mais pour les raisons suivantes. C'est que, pour le

moment, il y a un marché illégal et

il faut que les policiers puissent distinguer si quelqu'un est dans le marché

illégal ou est dans une consommation régulière.

Moi, je pense qu'à la

longue, lorsque le marché illégal sera très marginal, ça ne voudra pas rien

dire. On peut emmagasiner ce qu'on veut chez

nous en alcool. Mais, pour le moment, on est dans une situation où il y a un

marché illégal, et la police, elle a

besoin de savoir si la personne est en train

de faire du commerce ou si c'est pour ses fins personnelles.

Charlebois :

Bien, c'est un peu ça, le but, puis ce n'est pas tout le monde qui aura la

chance d'avoir la boutique à côté de chez eux, alors peut-être qu'ils vont

s'approvisionner pour un peu plus longtemps.

lieux de consommation, en ce moment, vous savez que c'est tabac plus. On a

ajouté les campus universitaires, les

collèges, mais, pour ce qui est de lieux publics, on laisse de l'espace libre à

chacune des municipalités, si elles veulent réglementer plus fort. C'est déjà

interdit dans les parcs où il y a des enfants. C'est déjà interdit dans les cours

d'école. C'est déjà interdit, bon, à plein d'endroits, comme le

tabac. Mais, comme exemple... J'ai donné un exemple hier : à la

plage. Je prends la plage de Saint-Zotique,

c'est encore permis de fumer, mais est-ce que vous croyez qu'on prend une bonne

décision que de laisser ce pouvoir

réglementaire là aux municipalités plutôt que de faire un

article

dans la loi qui dit : On enlève tous

les lieux publics? Puis hier on avait les propriétaires d'édifices à logements

qui disaient : Bien, pas dans nos édifices à logement. Ça fait que

là je me dis : On légalise, mais, si on ne laisse plus de place pour

consommer, on fait quoi, là?

Beauchesne (Line) : Effectivement, ça se pose dans les États américains. C'est d'ailleurs

ce qui a amené beaucoup et rapidement le vapotage, parce que ça ne sent

pas. Alors, à moins que tu fouilles mon huile que j'ai mise pour savoir si c'est de l'huile pour le tabac ou

c'est de l'huile pour le cannabis... Alors, ça a accéléré beaucoup

le vapotage. Je pense que plus c'est harmonisé avec les lois sur le

tabac, plus ça simplifie la question, effectivement, parce que sinon, vous

allez vérifier qui a mis quoi dans sa pipe à vapoter. Alors, ça n'a pas de bon

sens. Je veux dire...

Donc,

ce n'est pas applicable. Alors, je pense qu'il faut rester en harmonie avec les

lois sur le tabac, et plus on fait des

restrictions, plus les gens, quand les produits comestibles vont arriver, vo