Labour and the Economy — 17 May 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2018-05-17

Quebec — Committees

J'ai un autre

membre qui est en Estrie, qui, elle, emploie 600 personnes. Elle a recours

à des agences de placement pour 100 employés non spécialisés. Ça

lui coûte entre 60 000 $ et 100 000 $ par semaine de frais

d'agence.

Alors, qu'est-ce qui est commun à ces

entreprises-là? C'est vraiment l'enjeu de la compétitivité. La rareté de

main-d'oeuvre a un impact très direct sur la compétitivité du secteur

manufacturier.

Le deuxième

facteur qui est important, c'est l'environnement d'affaires. Alors, on le sait,

avec l'ALENA, ça a créé beaucoup d'incertitudes, beaucoup d'entreprises

qui retardent leur projet d'investissement au Québec, qui choisissent d'investir à l'international. Et, quand on ajoute

la réforme fiscale américaine, ce que cela vient faire, c'est qu'on est

de moins en moins attractifs, de moins en moins concurrentiels.

Alors, je vous

présente ces deux-là pourquoi? Parce que, lorsqu'on a présenté le projet de loi

à nos membres, lorsqu'on les a consultés,

puis on a consulté la petite, la moyenne et la grande, le premier réflexe, la

première chose qu'ils nous ont dite, c'est : Pourquoi? C'est tellement difficile pour

nous d'opérer présentement au Québec, c'est tellement difficile dans un

contexte de rareté de main-d'oeuvre, pourquoi est-ce que le gouvernement vient

nous ajouter cette couche additionnelle?

Pourquoi cette réglementation additionnelle là? Et je vous le traduis tel que

ça m'a été dit autant par écrit qu'à l'oral parce que ça donne le ton un

peu à leur réception de ce projet de loi là.

Ceci

étant dit, on a étudié le projet de loi, et il y a, je vous dirais, trois

secteurs ou trois priorités sur lesquels nous sommes davantage préoccupés. Alors, la première concerne les agences de

placement et de recrutement. Je le mentionnais, nos membres utilisent

beaucoup les agences, ce sont des partenaires, pour les besoins temporaires,

mais de plus en plus des besoins permanents

également. Pourquoi? Bien, parce qu'il n'y a pas de main-d'oeuvre. Alors, elles

n'ont pas le choix. Je reprends

l'exemple de l'entreprise en Estrie. Elle a besoin de 100 employés non spécialisés

de façon permanente; elle fonctionne avec des agences uniquement. Alors,

les agences sont des partenaires importants.

Ceci étant dit, et

quand on utilise autant d'agences et autant de main-d'oeuvre temporaire,

nécessairement, il y a des défauts de

fabrication, il y a des retards de

fabrication, et ça a un impact sur la qualité, ça a un impact sur les

coûts et, encore une fois, sur la compétitivité. Alors, lorsqu'on

ajoute dans le projet de loi la clause sur laquelle ils sont solidairement

responsables des obligations pécuniaires,

les employeurs nous disent : Pourquoi? Nous, notre contrat, il est avec

l'agence. Et, sachant qu'on vient encadrer

davantage les agences, qu'on oblige des licences, et on n'est pas contre ça, on

est conscients qu'il y a eu certaines

problématiques, il y a eu des agences fautives, peut-être une minorité, mais,

quand même, on n'est pas contre le

principe, pourquoi est-ce qu'en plus on doit tenir les manufacturiers

solidairement responsables avec les agences? Alors, encore une fois, c'est une contrainte additionnelle que l'on

ajoute aux entreprises manufacturières. Elles sont, bien sûr, d'accord à s'assurer qu'elles aient leurs agences,

mais de là à les tenir responsables si les agences ne paient pas les

employés ou ne les rémunèrent pas adéquatement, pour nous, c'est d'aller un peu

trop loin. C'est encore une fois de restreindre la compétitivité du secteur

manufacturier.

deuxième point, c'est les disparités de traitement. Alors, plusieurs de nos

membres sont passés, avec le temps, d'un

régime à prestations déterminées. Ils ont fait le transfert et ils ont fait le

changement déjà. Mais pour celles qui ne l'ont pas fait encore, qui ont le privilège de pouvoir offrir ça à leurs

employés, lorsqu'ils voient le projet de loi arriver, ils se disent : Est-ce qu'on serait mieux de le

changer tout de suite? Est-ce qu'on serait mieux de le fermer tout de suite?

Parce qu'on ne le sait pas, dans cinq ans,

10 ans, 20 ans, comment le marché va évoluer, comment le marché de

l'emploi va évoluer également. Donc,

advenant que ça se fasse, on pénalise des employés qui auraient pu bénéficier

de conditions très avantageuses.

Alors,

pour nous, la clause de disparité de traitement ne devrait pas s'appliquer au

régime de retraite. On devrait permettre

aux employeurs, leur donner la flexibilité d'offrir les conditions qu'elles

peuvent offrir à leurs employés dans le contexte actuel, dans le marché actuel. Et, si, dans cinq ans,

10 ans, 15 ans, elles considèrent qu'elles ne sont plus

capables de le faire, bien, elles vont

devoir le couper, tout simplement, on va avoir donné la chance à des employés

d'en bénéficier. Et les jeunes, quand

ils rentrent sur le marché du travail aujourd'hui, ils ne s'attendent pas à

avoir les mêmes conditions que leurs

parents ou leurs grands-parents avaient. Ils sont très conscients que la

réalité a changé. Et d'ailleurs je pense que le projet de loi, quand on parle de conciliation travail-famille, quand on

parle de vacances additionnelles, vient répondre à leurs préoccupations.

Alors, pour nous, encore une fois, c'est l'une de clauses qui ne devraient pas

être intégrées au projet de loi.

dernière, et qui a peut-être été moins discutée, je pense, ici, c'est le droit

de refus de travailler. Alors, ça dit essentiellement

qu'un employé peut refuser s'il n'y a pas eu un préavis de cinq jours. Mais

dans la réalité, dans le secteur manufacturier,

parfois, si on pense au secteur de la construction, des entreprises qui sont

dans les matériaux de construction, il

peut y avoir des retards de livraison sur les chantiers, il peut y avoir un

bris d'équipement qui fait en sorte que l'usine va fermer pendant un jour, deux jours, trois jours et qui

fait en sorte qu'on doit changer les horaires. Les employés doivent se

présenter.

Alors,

c'est sûr qu'on est tous pour la conciliation travail-famille, qu'on veut être

capables de prévoir à quel moment on

va travailler, mais, quand même, il y a des moments, il y a des secteurs, dans

le secteur manufacturier, où c'est difficile de prévoir et de le planifier. Et cette clause-là vient enlever la flexibilité aux entreprises de pouvoir s'adapter et de répondre à la

demande.

j'ajouterais sur ce point que la rareté de main-d'oeuvre, ce qu'on voit

sur le marché, c'est que ça a beaucoup changé

les relations de travail entre les employeurs et les employés. De plus en

plus, les employeurs offrent d'excellentes conditions aux employés. Ils n'ont pas vraiment le choix, les

employés magasinent les postes, magasinent les salaires, les conditions, également. Donc, ils

redoublent d'efforts et d'ingéniosité pour proposer des conditions intéressantes, et, de plus en plus, on

sent que les employés sont

partie prenante du succès de l'entreprise

et qu'ils sont capables de comprendre que,

si on a en enjeu de délai de livraison, de retard, une nouvelle commande qu'on

ne peut pas refuser, ils sont prêts à faire

cet effort additionnel et, souvent, ils sont payés au temps supplémentaire.

Alors, pourquoi, encore une fois, venir légiférer,

ici, ajouter une clause qui vient restreindre la flexibilité de l'entreprise?

Donc, ce sont les trois principales, je vous dirais, priorités sur

lesquelles nos membres sont intervenus.

J'ajouterais

un dernier point, qui concerne surtout les PME. Alors, je reviens au commentaire de départ, les gens qui nous

disent : Pourquoi on fait ces changements-là? Qu'est-ce que ça implique,

qu'est-ce que ça veut dire dans ma réalité? Et, sachant qu'on a une

grande proportion de PME qui ont très peu de gens en ressources humaines pour

pouvoir les accompagner, je pense qu'il

serait important de pouvoir accompagner ces entreprises-là,

lorsque le projet de loi sera adopté, pour pouvoir leur expliquer concrètement ce que ça implique, pour

pouvoir les accompagner dans les différentes mesures qu'elles vont devoir mettre en place, pour qu'elles puissent le planifier aussi. Alors, une autre chose qui

est revenue souvent, nos membres nous

ont dit : Ça va être mis en application quand? Est-ce qu'on va avoir un

délai raisonnable, par exemple,

par rapport à la troisième semaine de vacances pour être capable de le planifier,

de le gérer? Donc, je pense qu'il y a

un exercice de communication, mais d'accompagnement aussi, qui va être essentiel, notamment

pour les PME manufacturières.

Alors, sur ce, je tiens quand même...

je tiens à souligner, en fait, qu'on trouve que c'est une très bonne chose

d'avoir revu, d'avoir ouvert la

loi sur les

normes, d'avoir fait cet exercice-là. Il

y a plusieurs mesures fort intéressantes qui visent à augmenter la

qualité de vie des travailleurs, et on ne peut pas être contre ça. Mais on veut

s'assurer de ne pas nuire à la flexibilité puis à la compétitivité du secteur manufacturier

parce qu'une fois que ça, ça se fait, c'est très difficile d'y revenir.

Et je vous ai parlé beaucoup

des PME, mais, quand on parle des grands donneurs d'ordres, ces entreprises-là,

lorsque vient le temps de faire des projets

d'investissement, lorsque vient le temps d'investir, de développer

des projets de recherche et développement, ont accès au monde, ont accès à tous les sites qu'ils ont à travers le

monde. Et, une fois qu'ils quittent,

ils ne reviennent pas. Puis ça, il ne faut pas l'oublier. Il faut en tenir

compte dans chacun des règlements, des lois qu'on met en place et s'assurer que, globalement, on ne vient pas nuire

aux investissements et à la compétitivité de ce secteur. Je

vous remercie.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, Mme Proulx, pour votre exposé. On va débuter la période d'échange. Mme la ministre, vous

avez la parole.

Mme Vien :

Oui, Mme la Présidente. Bonjour à tous. Bon matin. Bonjour, Mme Proulx,

bonjour, M. Poirier, bienvenue à l'Assemblée nationale.

Qu'on vienne réguler

les agences, vous n'êtes pas contre ça?

Mme Proulx

(Véronique) : On n'est pas

contre. On n'est pas contre qu'on vienne réguler. On comprend qu'il y a

un besoin d'encadrement. On comprend qu'il y a eu certaines agences qui ont été

fautives, effectivement.

Mme Vien :

Vous dites : On remarque que de plus en plus de manufacturiers font appel

à des agences de placement. J'ai noté

«utilisent beaucoup les agences», là, c'est ce que vous venez de nous

dire, et c'est de façon de plus en plus permanente, là. C'est quelque

chose que vous remarquez dans votre secteur?

Mme Proulx

(Véronique) : Tout à fait, je vais vous reprendre l'exemple...

Mme Vien :

Pouvez-vous nous l'illustrer?

Mme Proulx

(Véronique) : Oui, tout à fait. Alors, l'entreprise dont je parlais, puis je reprends le même exemple

parce qu'il illustre bien la situation

que vivent d'autres entreprises, ils ont 700 employés, 100 d'entre eux...

Ils ont besoin de 100 employés

non spécialisés, ils ne les trouvent pas en région. Donc, ils travaillent avec

une agence qui est à Montréal. Alors, sur les 100 postes,

annuellement, il passe 600 personnes différentes.

Donc,

ils utilisent l'agence, ils n'arrivent pas à combler le poste, tu sais, les

gens sont à Montréal, ils s'en vont en Estrie, ce n'est pas

évident, les conditions ne sont pas idéales. Ils préféreraient de loin

embaucher des gens en région probablement pour leur offrir un fonds de pension et des

conditions à moyen et à long terme plus intéressantes, mais ils

ne peuvent pas le faire, donc ils passent par les agences. Et on le voit de

plus en plus, effectivement.

Mme Vien : Le Conseil

du patronat, hier, puis j'ai questionné aussi, là-dessus, la Fédération des

chambres de commerce du Québec, je ne

sais pas si vous avez pris nos travaux hier, mais le Conseil du patronat, il semblait

dire : Non, non, ce n'est pas

tant... c'est plus occasionnel ou c'est pour pallier à des besoins plu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2018-05-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 180517.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8e778047e14305f29a26d45d371620e47ac29bce

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