(Onze heures quinze minutes)

Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bon matin à tous. À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum... Ah! désolée, je

n'ai pas vu le ministre partir. O.K. Désolée, on va suspendre quelques minutes.

(Suspension de la séance à 11 h 16)

Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, rebonjour. Alors, à

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare ouverte la séance de la Commission de la

santé et des services sociaux. Je demande à toutes les personnes dans la

salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder aux

consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de

certains médicaments couverts par le régime général d'assurance

médicaments en permettant le recours à une procédure d'appel d'offres.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

Le Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Tanguay (LaFontaine) est remplacé par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger).

Présidente (Mme Rotiroti) : Ce matin, nous allons débuter

avec des remarques préliminaires et par la suite nous recevrons

l'Association professionnelle des pharmaciens salariés du Québec, suivie par

M. Paul Fernet.

Alors, sans

plus tarder, j'invite le ministre de bien vouloir faire les remarques

préliminaires. Vous disposez de six minutes. La parole est à vous,

M. le ministre.

M. Barrette :

Merci, Mme la Présidente. Alors, bienvenue aux gens, évidemment, que nous

accueillons ce matin et aux collègues, évidemment, là, pour cette

commission parlementaire sur le projet de loi n° 81.

Alors, Mme la

Présidente, juste pour simplement mettre les choses un peu en contexte, je pense

qu'il est démontré, reconnu et

accepté par tout le monde dans la société qu'au Québec et au Canada en général

nous payons nos médicaments au-delà de ce que nous devrions payer. En ce

qui nous concerne, je pense que les démonstrations ont été faites à plusieurs reprises à l'effet que ce que la société

paie, en termes de médicaments, incluant les médicaments génériques, est

nettement supérieur à ce qui devrait être, à mon avis, et je vais peser mes

mots, juste et raisonnable.

Ceci dit, il y a des raisons à ça, et la seule

façon de pouvoir s'y adresser, à notre avis, est de faire en sorte que nous ayons une approche, une mécanique, un levier

pour faire en sorte que nous puissions, dans un marché qui est le marché

que l'on connaît aujourd'hui, aller chercher le meilleur prix, tout en

garantissant, évidemment, un approvisionnement en médicaments de qualité

approprié pour le bénéfice de la population du Québec.

Le monde

pharmaceutique, parce qu'on parle ici du monde extrahospitalier, là, est un

monde qui, on va dire, est régi... ce

n'est peut-être pas le bon mot, mais c'est un monde dans lequel il y a

plusieurs joueurs. Alors, on pourra résumer la situation en notant qu'on

peut subdiviser ce monde-là en quatre groupes. Il y a, évidemment, les fabricants

de médicaments, il y a les grossistes, il y

a les bannières et il y a, évidemment, les pharmaciens propriétaires. C'est,

grosso modo, l'univers dans lequel on est.

Aujourd'hui,

dans quelques minutes, nous entendrons l'Association professionnelle des

pharmaciens salariés du Québec, qui sont dans cet environnement-là, mais

qui ne sont pas des agents négociateurs. À moins qu'on me dise le contraire tout à l'heure, là, ce ne sont pas des

gens qui participent à la gestion de cette offre de services ou de

produits en termes de négociation ou en

termes d'achat ou de vente, mais c'est quand même des joueurs qui sont

importants, et ça va être intéressant de les entendre.

Alors, la

commission parlementaire, j'ose espérer, Mme la Présidente, va nous permettre

de faire une certaine lumière et de

nous donner des indications sur d'éventuels ajustements que nous pourrions

apporter à notre projet de loi en fonction,

évidemment, de deux paramètres principaux majeurs ou peut-être trois, que sont

le coût, évidemment, et l'approvisionnement,

et la qualité des produits. Ce sont des éléments, là, qui sont connexes, mais

ils ont une hiérarchie.

Le premier

élément auquel on veut s'adresser, évidemment, par le fait même, par

définition, étant celui du coût. Alors,

c'est la raison pour laquelle, comme je l'ai dit il y a quelques instants,

ayant subdivisé ce monde-là en catégories, on comprendra que le projet

de loi, qui contient deux articles principaux et un

article qui est plutôt

administratif, les deux articles principaux visent à aller chercher le meilleur

coût dans deux des éléments qui sont majeurs dans le cheminement de l'univers du médicament, étant les grossistes et les

fabricants. Mais, les fabricants, on verra sans aucun doute dans la

commission parlementaire que c'est plus complexe que ça en a l'air.

Alors, je pense que la commission parlementaire

va être très intéressante en termes de compréhension de cet univers-là, avec

comme point de départ de notre réflexion législative le fait que, comme

société, il est de notre responsabilité,

comme gouvernement et, je dirais, comme parlementaires, de mettre en place des

leviers pour faire en sorte que

l'État... Et, comme je le dis toujours, et vais prendre un petit instant pour

le répéter encore une fois, l'État, ça n'a pas de compte de banque. L'État ne fait que gérer les sommes d'argent qui

proviennent des impôts, des taxes qui, elles, sont appliquées aux revenus des particuliers et des

entreprises. L'État a la responsabilité morale de s'assurer que nous

payons le juste prix, et il nous est apparu,

Mme la Présidente, qu'à cette étape-ci de l'évolution de notre société il était

essentiel de s'adresser à cela. Et voilà.

Tout à l'heure, nous commencerons nos auditions publiques, et ça va être, sans

aucun doute, très intéressant. Je termine là-dessus, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Merci beaucoup, M. le

ministre. Alors, j'invite maintenant le porte-parole de l'opposition

officielle en matière de services sociaux, de protection de la jeunesse, de

soins à domicile, de santé publique et de prévention et évidemment député de

Rosemont pour faire des remarques préliminaires pour une durée maximale de

3 min 30 s. La parole est à vous.

M. Lisée :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre, mes collègues de la

majorité ministérielle, mes collègues de la CAQ, député de Lévis, très

heureux de vous voir, secrétaire de la commission, recherchistes.

Le ministre a

posé la bonne question. La bonne question, c'est : Ça coûte trop cher. Ça

coûte trop cher à cause du prix, ça coûte trop cher à cause des

prescriptions aussi, ça coûte trop cher à cause des protocoles, ça coûte trop

cher à cause de l'organisation de la liste.

Il y a beaucoup de raisons pour lesquelles ça coûte trop cher. Et je suis très

heureux d'entendre le ministre dire :

Bien, le but de cette commission, c'est de voir comment ça pourrait coûter

moins cher. Oui, je suis d'accord, moi aussi, je me suis préparé dans

cette perspective-là.

Maintenant,

ça ne veut pas nécessairement dire que les propositions qui sont incluses dans

le projet de loi sont les bonnes réponses à cette question. Mais je suis

content que le ministre n'ait pas dit : Le but de cette commission parlementaire, c'est de démontrer que ce projet de

loi en trois articles, c'est la bonne façon pour que ça moins cher.

Parce que ce n'est pas sûr que c'est la

bonne façon pour que ça coûte moins cher, ce n'est pas sûr du tout. On a lu les

mémoires qui sont arrivés, j'ai rencontré

beaucoup des acteurs de ce microcosme, effectivement, à quatre étages qui est

l'écologie des médicaments au Québec, et ce n'est pas comme d'acheter des pains

ou d'acheter des boulons où on fait un appel d'offres,

puis c'est la tarte aux pommes, évidemment. Comment est-ce qu'on peut être

contre un appel d'offres? Bien, dans la santé, ce n'est pas exactement

la même chose. Dans la santé, ce n'est pas la même chose.

Alors donc, on

va tester les hypothèses du ministre, mais j'espère qu'on va en tester d'autres

aussi. Et donc je suis très heureux

de cette ouverture d'esprit que le ministre manifeste en lançant la commission,

en disant : La question qu'on pose, ce n'est pas : Est-ce que

mes solutions sont les bonnes?, la question qu'on pose, c'est : Quelles

sont les bonnes solutions? Et là ça ouvre la

discussion, puis moi, je suis très heureux parce que je voulais qu'on ouvre

cette discussion.

Évidemment,

ce qui est mis au jeu, ce sont des propositions d'utiliser l'appel d'offres à

la fois sur le fabricant et à la fois sur le grossiste, qui sont deux

choses différentes et deux choses qui peuvent avoir des impacts positifs et

négatifs sur l'écologie, la disponibilité,

les ruptures de stock et même le prix. Il y a des gens qui vont venir nous

dire : Bien, ça aurait une

incidence à la baisse dans un premier temps puis à la hausse dans un deuxième

temps. Alors, il faut tout regarder ça. Il ne faut pas se tromper, il ne

faut pas se tromper. Et je pense qu'avec les consultations — et je

pense que tous les gens auxquels on voulait adresser une invitation ont

répondu — on

va avoir une bonne idée. Et moi, j'espère que la conséquence, c'est-à-dire qu'on va atterrir sur de bonnes solutions qui

ne seront pas nécessairement celles avec lesquelles on commence,

c'est-à-dire qui sont dans le projet de loi.

Alors, je salue l'ouverture d'esprit du

ministre. J'espère qu'elle se traduira par une volonté de changement, peut-être

substantiel, de ce qui est dans le projet de loi à la fin de ce processus.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci beaucoup, M. le député de Rosemont. Alors, j'invite maintenant le

porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et services

sociaux et député de Lévis à faire des remarques préliminaires pour

2 min 30 s. La parole est à vous.

M. Paradis (Lévis) : Merci, Mme

la Présidente. Ah bien, je salue les collègues, évidemment, collègues de l'opposition, collègues ministériels, membres du

gouvernement, recherchistes participant à cette commission et je salue

également cette ouverture exprimée par le collègue de l'opposition,

c'est-à-dire d'avoir un objectif commun. On le comprend bien, hein? Je pense que c'est

relativement simple. Le projet de loi, qui vise globalement à réduire le coût

des médicaments génériques pour l'État et les consommateurs, c'est un objectif

louable en soi. Est-ce que les moyens pour

s'y rendre sont les bons? Nous aussi, on a des questionnements, des

questionnements qui nous ont été aussi relayés par plusieurs groupes,

plusieurs intervenants dans un système complexe, mais qui se questionnent aussi

sur les moyens pour atteindre la cible : Sont-ils les bons?

Je saluerai

également l'ouverture du ministre, c'est-à-dire que, si l'objectif est louable,

est-ce qu'il y a moyen de faire autrement? Est-ce que la solution

proposée ou les solutions proposées sont celles qui devront finalement nous

permettre d'arriver à l'objectif commun? Il y a bien des gens qui s'inquiètent,

Mme la Présidente, il y a beaucoup d'inquiétudes qui sont manifestées. Et, pour

employer un terme que l'on utilise, là, quand on parle de médicaments, bien, il y a plusieurs personnes qui craignent les

effets secondaires. Alors, on va tenter de faire en sorte qu'il y en ait

peu, qu'il n'y en ait pas.

Et, à travers

ce que l'on entendra, ce qu'on va faire ici, nous, à l'opposition, d'être

extrêmement attentifs et de permettre à ceux et celles qui viendront

donner aussi leur vision des choses, parce qu'ils sont

partie prenante de ces décisions-là, de faire en sorte aussi qu'on puisse

réfléchir sur d'autres moyens pour arriver à une cible puis un objectif

commun et, je le répète, qui est louable en soi sur son principe, sur sa vision,

mais qui, au

chapitre des moyens utilisés — en tout cas, de l'avi