Institutions — 25 November 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le vendredi 25 novembre 2011 - Vol. 42 N° 48

Interpellation du député de Marie-Victorin au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant : Les conséquences des décisions du gouvernement canadien sur le Québec

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Table des matières

Exposé du sujet

M. Bernard Drainville

Réponse du ministre

M. Yvon Vallières

Argumentation

Conclusions

M. Yvon Vallières

M. Bernard Drainville

Autres intervenants

M. Sylvain Gaudreault, président suppléant

Mme Stéphanie Vallée

M. Vincent Auclair

Journal des débats

(Dix heures une minute)

Le Président (M. Gaudreault): Alors, je vous demande d'être à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte et je demande à toutes personnes dans la salle, s'il vous plaît, de bien vouloir fermer leurs cellulaires et leurs autres appareils électroniques, surtout fermer la sonnerie, s'il vous plaît.

Je vous rappelle le mandat de la commission, qui est le suivant: la Commission des institutions, donc, est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Marie-Victorin au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la francophonie canadienne sur le sujet suivant: Les conséquences des décisions du gouvernement canadien sur le Québec.

Alors, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Il n'y a aucun remplacement, M. le Président.

Le Président (M. Gaudreault): Merci beaucoup, M. le secrétaire.

Je vous rappelle les règles de l'interpellation. Dans un premier temps, le député de Marie-Victorin disposera d'un temps de parole de 10 minutes pour sa déclaration d'ouverture, qui sera suivie de celle du ministre, qui aura un temps de parole équivalent, donc de 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: un député de l'opposition, le ministre, un député du groupe parlementaire formant le gouvernement.

Finalement, 20 minutes avant la fin de l'interpellation, j'accorderai 10 minutes de conclusion au ministre, suivi d'un temps équivalent au député de Marie-Victorin. Si un intervenant n'utilise pas totalement son temps de parole, cela ne réduit pas pour autant la durée de l'interpellation.

Je vous rappelle que le débat ne peut, à moins d'un consentement, se prolonger après midi. Écoutez, la séance a débuté à 10 h 1, alors est-ce qu'il y a consentement pour pour

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2011-11-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 2 journal debats CI 111125.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8e8f72e70d63d3d1a1655d58c136aef0a244a39e

Source file is stored in the law ingest library (html).