Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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38 th Legislature, 1 st Session

(May 8, 2007 au November 5, 2008)

Wednesday, April 2, 2008 - Vol. 40 N° 65

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Table des matières

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige le dépôt des ententes

salariales entre le premier ministre et le Parti libéral du Québec

M. François Gendron

M. Jean-Marc Fournier

M. Richard Merlini

Mme Stéphanie Vallée

M. Sylvain Simard

M. Sébastien Proulx

M. Pierre Arcand

M. François Gendron (réplique)

Vote reporté

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 75 ? Loi modifiant le Code des professions

et d'autres dispositions législatives

M. Jacques P. Dupuis

Mise aux voix

Projet de loi n° 68 ? Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires

de retraite, la

Loi sur le régime de rentes du Québec

et d'autres dispositions législatives

M. Sam Hamad

Mise aux voix

Projet de loi n° 392 ? Loi modifiant de nouveau la

Loi sur l'assurance maladie

M. Éric Caire

Mise aux voix

Dépôt de pétitions

Relancer les activités de la scierie de La Compagnie

Commonwealth Plywood ltée, à Mont-Laurier

Adopter des mesures d'aide aux personnes peu alphabétisées

Revoir la proposition d'abolir la circonscription électorale de Matane

Questions et réponses orales

Reconnaissance constitutionnelle du concept de nation québécoise

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

Relations entre la France et le Québec

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

Revendications auprès du gouvernement fédéral à la suite

de la reconnaissance du concept de nation québécoise

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Activités de Mme Gisèle Pagé à la Régie des alcools, des courses et des jeux

M. Sylvain Simard

M. Jacques P. Dupuis

M. Sylvain Simard

M. Jacques P. Dupuis

Justification du congédiement de M. Bruno Fortier,

délégué général du Québec à New York

M. André Riedl

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. André Riedl

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Circonstances du congédiement de M. Bruno Fortier,

délégué général du Québec à New York

M. Sébastien Proulx

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Sébastien Proulx

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Hausse des tarifs d'électricité

M. Sylvain Gaudreault

M. Claude Béchard

M. Nicolas Girard

M. Claude Béchard

Financement d'une campagne d'information sur la consommation de drogue

Mme Sylvie Roy

M. Jacques P. Dupuis

Mme Sylvie Roy

M. Jacques P. Dupuis

Négociations avec l'Association des chirurgiens dentistes

M. Bernard Drainville

M. Philippe Couillard

M. Bernard Drainville

M. Philippe Couillard

Projet de réduction du nombre de conseillers municipaux

et d'arrondissements à la ville de Québec

M. Martin Camirand

M. Laurent Lessard

M. Martin Camirand

M. Laurent Lessard

Écoute électronique effectuée par le Centre de la

sécurité des télécommunications

M. Alexandre Cloutier

M. Jacques P. Dupuis

Projets de construction de casino à Mont-Tremblant et à Québec

M. Éric Laporte

Mme Monique Jérôme-Forget

Soutien financier aux propriétaires de machinerie forestière

M. Denis Trottier

M. Claude Béchard

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée exige le dépôt des ententes

salariales entre le premier ministre et le Parti libéral du Québec

Motions sans préavis

Souligner la Semaine québécoise des adultes en formation

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 69 ? Loi modifiant la Loi électorale

et d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

M. Benoît Pelletier

M. Sébastien Proulx

M. Daniel Turp

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Projet de loi n° 62 ? Loi modifiant la

Loi sur la

Régie des installations olympiques

Adoption

M. Raymond Bachand

M. Jean-François Gosselin

M. Sylvain Pagé

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bonne journée, mesdames messieurs. Nous allons prendre quelques moments de recueillement, s'il vous plaît. Merci.

Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Affaires inscrites par les

députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée

exige le dépôt des ententes salariales

entre le premier ministre et le

Parti libéral du Québec

À l'article 40 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition en vertu de l'article 97 du règlement, M. le leader du deuxième groupe d'opposition et député d'Abitibi-Ouest présente la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale exige le dépôt immédiat de toutes les ententes salariales ayant lié le premier ministre du Québec et le Parti libéral du Québec au cours des dix dernières années. »

À la suite d'une réunion tenue avec les leaders parlementaires afin de répartir le temps de parole pour le déroulement de ce débat, le partage a été établi de la façon suivante, en tenant compte de la composition actuelle de l'Assemblée. L'auteur de la motion disposera donc d'un droit de réplique de 10 minutes. Le reste du temps sera réparti entre les groupes parlementaires qui disposeront d'une enveloppe de temps correspondant au nombre de sièges qu'ils détiennent respectivement à l'Assemblée.

En conséquence, le groupe parlementaire formant le gouvernement disposera d'environ 41 minutes, l'opposition officielle, d'environ 35, et le deuxième groupe d'opposition disposera d'environ 29 minutes. Le temps non utilisé par un groupe sera transféré aux deux autres groupes selon la proportion des sièges qu'ils détiennent. Les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Je suis maintenant prêt à entendre le premier intervenant, soit le député d'Abitibi-Ouest. M. le député.

M. François Gendron

M. Gendron: Oui. Merci, M. le Président. Et je voudrais, parce que vous avez eu l'occasion d'expliquer les temps de parole, puis tout ça, reprendre tranquillement le libellé de la motion de cet avant-midi:

« Que l'Assemblée nationale exige le dépôt immédiat de toutes les ententes salariales ayant lié le premier ministre du Québec et le Parti libéral du Québec au cours des dix dernières années. »

C'est un libellé tout à fait factuel, sans aucune connotation de quelque nature que ce soit, et je tenais à ce que le libellé traduise ce que je veux faire ce matin. En ce qui me concerne, M. le Président, et ce qui concerne ma formation politique, je souhaite mettre en garde les collègues parlementaires ou les aviser tout simplement ? pour qui j'éprouve un grand respect ? tout autant qu'à la forme de mon propos que son contenu de ce matin. Je veux indiquer d'entrée de jeu qu'il n'y aura aucune accusation gratuite, aucune attaque personnelle du moins de notre côté.

Je ne sais pas comment les deux autres formations politiques les plus concernées par cette réalité que je n'aime pas, qui ne sert pas la classe politique vont réagir, ce n'est pas mon problème, mais je tenais, d'entrée de jeu, M. le Président, à indiquer cette ligne de conduite que je tenterai de suivre le plus sévèrement possible.

De toute façon, si j'invite l'ensemble des parlementaires, je pense que c'est une question d'intérêt public, c'est une question majeure qui a été largement médiatisée dans les 15 jours qui ont précédé le congé pascal, et il serait important que les parlementaires réfléchissent sur les propos qui seront tenus ce matin et beaucoup plus sur le sens qu'ils donneront à leur vote un peu plus tard aujourd'hui, quand on sera rendus là.

Je voudrais, d'entrée de jeu, y aller d'une première citation qui corroborerait un peu l'intention qui m'anime. J'ai reçu, comme ça arrive à plusieurs parlementaires, passablement de courriels sur cette question-là. Et c'est évident que je ne vous lirai pas tous les courriels que j'ai reçus, mais j'en cite un ou deux. Et il y en a un qui rend... il commence comme suit: « J'ai grandement apprécié la manière dont vous êtes intervenu dans le dossier de la double rémunération.

Vous, vous comprenez certainement mieux que quiconque ? là, il y a un qualificatif qui n'est pas de moi, je cite ? vous, digne représentant d'une région dont les bâtisseurs n'ont jamais manqué de dignité, de probité et de courage, l'importance de ce qui semble être misérablement minimisé par ceux qui cautionnent à la manière de d'autres... » Et là il y avait des noms qui étaient cités dans le courriel, et, parce que je ne veux pas avoir de propos trop partisans, je vous fais grâce de la citation de certains.

Mais c'était juste, si je vous cite ça, pour illustrer que je traite, ce matin, d'une question d'intérêt public, je traite d'une question, un peu comme doyen, comme parlementaire, qui m'interpelle énormément et devrait interpeller l'ensemble des parlementaires parce que toute la classe politique n'y gagne pas.

n (10 h 10) n

Et je redonne quelques autres exemples. M. John Grant, quand même pas le dernier des venus au niveau ici de la presse parlementaire, suite à la déclaration du président du Parti libéral, M. Marc-André Blanchard, qui expliquait que c'était bien important de mettre le chef à l'abri d'influences indues, de mettre le chef in muros ? ça, c'est une très belle expression ? parce que c'était dangereux. Puis John Grant ajoutait: Comment il lui faut, le premier ministre du Québec, comment ça lui en prend, de rémunération, pour qu'il soit à l'abri de toute influence indue? Ce n'est pas ma question, c'était la sienne.

Mais ça démontre que, s'il la posait puis la lançait dans l'opinion publique, c'est parce qu'il l'entendait. Et, moi aussi, je l'ai entendue à plusieurs reprises. Alors, M. Grant ajoutait: Ça jette des doutes sur toute la classe politique. Alors, je ne veux pas être plus long. C'est pour ça que j'interpellais l'ensemble de mes collègues parlementaires de cette Assemblée, parce que nous sommes tous interpellés par cette question-là.

Je reviendrai peut-être tantôt avec une autre situation du même genre, mais revenons sur le fond de la question. C'est important de rappeler que, si je veux traiter ça aujourd'hui, ça part de quelque part. Alors, suite au conseil général du Parti libéral du Québec, le nouveau président, M. Jean D'Amours, révélait candidement, parce que, moi, j'ai l'impression qu'il faisait ça de bonne foi, là, mais il révélait, pour la première fois et publiquement, l'existence d'une entente financière entre le Parti libéral du Québec et l'actuel premier ministre.

Et, à partir du moment où ce fait-là a été connu du public, des grandes chaînes médiatiques, des médias d'information s'en sont emparés puis ont décidé de traiter la chose parce qu'elle était, à leurs yeux, d'intérêt public et surprenante, puisqu'elle était non connue, elle était non connue du public depuis longtemps. Et je pense qu'on n'y gagne jamais, à manquer de transparence sur des questions d'éthique, sur des questions de déontologie.

Je veux faire une deuxième ou troisième clarification. Nous, quand on a commencé à traiter cette question-là, on l'a toujours fait avec du niveau, avec de la considération pour la suite des choses, avec du respect pour les parlementaires, et je tiens à clarifier tout de suite qu'on a essayé toujours de nous amener sur des voies d'évitement. La première voie d'évitement, ça a été de dire: Oui, mais ce n'est pas illégal. Je n'ai jamais parlé de ça. Moi, dans toutes mes questions, je n'ai jamais parlé que c'était légal ou illégal.

Alors, la réponse, c'est: Non, quand on m'amène sur cette piste-là, il n'y a rien à nettoyer, là. Est-ce qu'on a laissé entendre que cette entente ne respectait pas les règles fiscales et qu'il y aurait des choses qui n'auraient pas été déclarées au Revenu? Je ne le sais pas. Mais, nous, on n'a pas laissé entendre que c'était ça, le problème. Moi, je n'ai pas laissé entendre que c'était ça, le problème.

Est-ce qu'on a plaidé, par exemple, abondamment que, cette entente, au nom de la transparence, au nom de la confiance du peuple québécois et du grand respect que normalement les Québécois devraient avoir envers ceux qu'ils désignent pour les représenter, puis au nom de l'importance des fonctions en cause, c'était juste le premier ministre qui est en cause? Il n'y en a pas 15, il n'y en a pas 200, il n'y en a pas 1 000, il y en a un, il y en a un, premier ministre, au Québec, puis c'est ça, la fonction qu'il a, donc ça commence à faire une fonction importante, majeure.

Donc, à ce sujet, est-ce qu'on a plaidé fort que ce serait logique que cette entente soit rendue publique au nom de la transparence, de l'éthique, de la déontologie? La réponse est oui. Et j'ai toujours resté sur cette réalité-là. D'ailleurs, le libellé de la motion, ce matin, il ne parle pas de toutes sortes de chinoiseries, il parle de rendre public ce qui aurait dû toujours l'être. Alors, je vais tenter de demander à mes collègues des banquettes gouvernementales: Qui était au courant de cette entente, qui connaissait les détails de cette entente?

Puis là j'en vois, je vois des parlementaires, puis j'en vois ici qui siègent depuis 10 ans, il y en a qui siègent depuis 15 ans puis il y en a qui siègent depuis plus longtemps, mais, quels que soient ceux que je regarde, ou ceux que je vois, ou le nombre d'années qu'ils siègent, j'ai entendu des commentaires de collègues parlementaires de cette Chambre, cher public, là, qui nous entend, de cette Chambre qui disent: Non, moi, je ne savais pas ça, je n'ai jamais entendu parler de ça puis je n'aime pas ça.

Je n'ai pas pris ça, là, à Ottawa, je n'ai pas pris ça, moi, dans le reste du Canada ou aux États-Unis, là, j'ai pris ça ici des collègues parlementaires qui trouvaient curieuse cette disposition. Puis des deux côtés de la Chambre. Donc, ça devait l'être si les collègues parlementaires eux-mêmes pensent que ça n'avait pas de bon sens. Avec le recul, il leur apparaît tellement évident aujourd'hui, là, que cette entente aurait dû être rendue publique, là, que ça a été quoi, la deuxième, ou troisième, ou quatrième voie d'évitement du leader?

Ah, bien on va s'accrocher au code d'éthique puis un code de déontologie puis là on va vous dire que dorénavant on ne permettra pas ça. On va essayer de débattre de ça, là, on va en discuter entre nous, là, puis on va dire: Est-ce qu'on ne convient pas, comme parlementaires, puisque ça a affecté toute la crédibilité de la classe politique, que le moment serait venu, que le moment serait venu d'être plus rigoureux sur des aspects éthiques, et ainsi de suite?

Puis là je voudrais juste donner un cas parce que c'est toujours par des exemples qu'on comprend mieux. Je ne suis pas sûr que mes collègues savent ça, là, mais, à un moment donné, sur des questions comme ça, il faut les fouiller quand on veut les traiter avec respect et considération. J'ai tombé sur la main, là, de... ils appellent ça le Règlement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs publics. Ah bon! J'ai trouvé ça intéressant. Les administrateurs publics, ça, c'est: classes de cadres, là, peu importe. Je n'entrerai pas dans les détails de catégories de cadres, là.

Puis, eux autres, c'est marqué, là: « Le présent règlement a pour objet de préserver et de renforcer le lien de confiance des citoyens dans l'intégrité et l'impartialité de l'administration publique, de favoriser la transparence au sein des organismes et entreprises du gouvernement et de responsabiliser [...] les administrateurs publics. » On le ferait pour les administrateurs publics, mais ce ne serait pas important de faire ça pour le premier ministre du Québec ou le chef de l'opposition officielle. Moi, je ne marche pas là-dedans, M. le Président.

Et, je tiens à le dire haut et fort, je ne trouve pas qu'on revalorise la classe politique, puis mon collègue le fera mieux que moi, sur toute la question institutionnelle du niveau de salaire qui devrait être celui pour ces fonctions-là, mais c'est encore une autre déviance de dire: Oui, mais, qu'est-ce que tu veux, il y a un problème, le premier ministre n'a pas le salaire qu'il devrait avoir pour la fonction immensément exigeante. J'y reviendrai tantôt, sur la fonction. Écoutez, on ne peut pas hypocritement faire semblant que le problème est là puis ne pas en débattre.

Il appartient au premier ministre d'ouvrir le débat si c'est ça qu'il veut faire. On va en débattre, puis là il y aura des opinions des uns et des autres, puis on verra si effectivement ces fonctions-là sont mal rémunérées.

Mais là, là, il existe un règlement de déontologie et d'éthique chez les administrateurs publics pour éviter ces questions-là puis avoir plus de transparence, puis ce ne serait pas bon pour les élus, ce ne serait pas correct que le premier ministre soit contraint à rendre publiques des choses de cette nature parce qu'à un moment donné ça prête à toutes sortes de situations confuses, dangereuses qui n'ont pas leur place surtout pas si on veut augmenter la crédibilité. Donc, je viens de vous parler qu'il y en a une d'administrateurs, mais il n'y en n'a pas pour l'instant pour nous.

Deuxième élément. Pourquoi, à un moment donné, il y a eu une déclaration d'intérêt du premier ministre puis des premiers ministres? Pourquoi on a pensé que ce serait correct? J'y reviendrai peut-être tantôt, d'où ça origine, pourquoi on a fait ça, parce que, là, je ne veux pas me perdre. Mais, sur la question majeure qu'on traite présentement, M. David mentionnait dans un

article ? puis je pourrais en citer des milliers, là, mais ce n'est pas ça que je veux faire à matin, là ? il dit: Contrairement à la piste sur laquelle le premier ministre a tenté de nous amener puis son parti, il a essayé de nous amener sur la piste: Oui, mais ça a toujours existé; ça a existé, ça, avant. Ce n'est pas vrai, c'est faux. Pas au Québec. Ça a existé, oui, au Canada, ça a existé dans d'autres provinces, mais, au Québec, la double rémunération pour des fonctions?

Moi, écoutez, là, ça fait quelques années que je suis dans le Parlement, puis l'ensemble des chefs que j'ai connus, ils avaient le salaire de leur fonction. Puis, quand on prétend que le salaire de la fonction n'était pas correct, bien on le soumettait à ceux qui ont la responsabilité d'arbitrer ces questions-là puis d'ajouter au salaire de la fonction qui n'était pas correct. C'est ça que j'ai connu.

Mais M. David disait: « Il est vrai qu'il y a [...] eu des cas de double rémunération ? regardez ce qu'il dit, il faut savoir lire ? [...] dans d'autres provinces canadiennes. Si on le sait, c'est précisément qu'on n'en a pas fait un secret ? si on le sait, c'est parce qu'on n'en a pas fait un secret. Il aurait été normal que [le premier ministre] fasse savoir qu'il lançait une pratique ? écoutez les mots, là ? inédite dans l'histoire moderne du Québec.

« M. [le premier ministre] plaide que ça relève du "domaine privé". »

Deuxième affirmation inexacte. Ça ne relève pas du domaine privé. Dès qu'il y a des fonds de partis politiques, il y a des fonds publics dans les fonds du parti politique, suite à une loi que vous connaissez. Alors, ça ne donne rien de ne pas dire la vérité puis les faits, et, dans ce sens-là, sa deuxième, quatrième ou dixième voie d'évitement est encore non conforme aux faits.

« Quand le chef du gouvernement reçoit une somme d'argent en sus de son salaire officiel, il est clair qu'il ne [s'agit plus] d'une affaire privée, à moins qu'il vende ses biens personnels ou qu'il reçoive un héritage ? c'était au moins son opinion. Paradoxalement, c'est le président sortant du Parti libéral [...] qui a fait la remarque la plus troublante ? parce que tout origine de là ? en déclarant que le supplément... » Là, je vous l'ai dit tantôt, mais je le rappelle, c'était pour sécuriser contre les influences indues. Puis là, en ayant un autre salaire, bien là il y a moins de problèmes par rapport aux influences indues.

n (10 h 20) n

Sur le plan de la déontologie et de l'éthique, c'est grave. Je voudrais que vous soyez conscients de ça. On ne peut pas laisser passer ça puis faire semblant que c'est de l'eau sur un canard. C'est bien plus grave que ça et c'est dans ce sens-là que, ce matin, la motion, on vous la présente. Qu'est-ce qui a justifié à l'époque que ce soit tenu secret, cette affaire-là? Avez-vous essayé d'imaginer la scène, en 1998, là, où, au Parti libéral, il y a une petite réunion? Puis ils ont le droit de faire les réunions qu'ils veulent. Là, ça, je m'en fous, là.

Sont présents le premier ministre accompagné de son directeur de cabinet, puis il y a un conseiller spécial, puis il y a le président du PLQ, puis il y a son D.G., puis là on est en train de soupeser cette entente, on est en train d'évaluer cette entente. Puis là il y en a la moitié qui disent: Ouais, c'est dangereux, ça, si ça reste secret. Puis il y en a qui disent: Au nom de la transparence, on devrait la rendre publique. Puis il y en a qui disent: Non, parce que ça, regarde, là, c'est le Parti libéral qui va payer, ça n'a rien à voir avec les fonds publics.

Je vous l'ai prouvé tantôt, que ce n'est pas exact. Dès qu'il y a des fonds de partis politiques, et c'est vrai pour tous les partis politiques à cause de la

loi sur le financement, il y a du financement de l'État, étatique. Et, si le salaire n'est pas adéquat, qu'on ne triche pas, qu'on relève le salaire. Mais, moi, je pense que, dans des fonctions étatiques, qui que ce soit qui les exerce, elles sont assez exigeantes que ce ne doit être que le salaire que nous recevons pour la fonction qui nous gouverne. Puis rappelez-vous le vieil adage, là: Dis-moi qui tu paies, je dirai qui tu es, là. Et je n'entrerai pas là-dedans parce que je veux rester à un niveau plus élevé. Mais ça existe, ça, dans l'opinion publique. Non, non, mais ça existe dans l'opinion publique. Alors, on l'a tous entendu.

Alors, ce que je plaide, ce n'est pas ce que je viens de dire, c'est éviter ce jugement populaire là en n'ayant qu'une forme de salaire. Michel David, je l'ai cité un peu, je pourrais le citer plus longuement. Il a dit à 15 fois plutôt qu'une: « Il aurait été normal que [le premier ministre] fasse savoir qu'il lançait une pratique inédite dans l'histoire moderne [politique] du Québec » et qu'elle était dangereuse pour la suite des choses. Alors, on a questionné le gouvernement à tous les jours. Je voudrais juste vous rappeler, pour le bénéfice du public, qu'est-ce que c'est qu'on a fait.

On a questionné adéquatement, puis qu'est-ce que c'est qu'on a entendu ? c'est ça qui est grave? On a toujours entendu à peu près la même affaire du leader du gouvernement: C'est une pratique courante, citant l'entente actuelle du chef de l'Action démocratique ou même celle de notre ancien chef, M. Boisclair. Moi, j'ai peine à croire que ce type d'argument ait été invoqué en 1998.

Mais, moi, je voudrais revenir un petit peu sur la pratique courante. Je vous l'ai dit tantôt, là, la pratique courante au Québec, ce n'est pas celle-là, ce n'était pas la double rémunération. La première fois que ça a été inventé, c'est par le premier ministre actuel, chef du Parti libéral. Au Québec, c'est la première fois qu'on inventait une double rémunération pour cette fonction-là, dans la fonction. Et je fais juste rappeler, rappeler les faits.

Quand on a cité qu'en 1998 le chef de l'opposition pouvait faire la même chose, à ma connaissance le chef de l'opposition, en 1998, qui était le seul représentant d'un parti encore non reconnu, il n'avait pas la responsabilité. Donc, alors, vous voyez, encore une invention pure et simple. Quand on a parlé de M.

Boisclair, en 1998, pour une double rémunération, il avait son salaire de ministre puis il se contentait de son salaire de ministre, tout comme moi, parce que j'étais collègue ministériel avec lui à l'époque, puis, moi, tous les collègues ministériels que j'ai connus, ils se contentaient de leurs salaires de ministre, même s'ils pouvaient trouver que le salaire était inadéquat. Mais ce n'est pas nous qui avions arbitré ces questions-là. Ça a été arbitré par ce qu'on appelle les institutions de notre système parlementaire.

Et, quand une institution parlementaire regarde ces questions-là, bien elle le fait avec des comparables, puis ainsi de suite, puis, à un moment donné, elle statue. Et ça, c'est clair, c'est public, c'est transparent puis ça ne laisse pas place à toutes sortes d'interprétations.

Donc, à l'évidence, M. le Président, les lignes de défense, les lignes de défense étaient incorrectes, non respectueuses des valeurs démocratiques, ne correspondant pas d'aucune façon à des réalités objectives, et c'est pour ça qu'on revient là-dessus. Pas parce que je veux revenir là-dessus, moi, toute ma vie, c'est parce que la meilleure façon de nettoyer le passé pour le futur et donner de la crédibilité à ce qui s'en vient, ce serait de dire: On la rend publique, puis là le public jugera qu'est-ce qu'il y a là-dedans puis qu'est-ce que ça couvre.

Puis en même temps ça pourrait être une belle occasion aussi parce que ça amènerait des réactions dans le public, que le public convienne que, pour des fonctions aussi importantes...

Parce que, là, on a plaidé ça aussi, là, j'ai entendu ça dans les journaux, parce qu'on a essayé de dévier, là, dans les politiciens. Puis, regarde, là, je pourrais vous en citer longtemps: Trop ou pas assez payés? Alors, j'en ai vu des centaines, d'articles, dans ce sens-là. Ça, c'est une déviance, mais ça fait

partie du débat. Parce que, là, peut-être certains ont plaidé qu'à cause du niveau de rémunération des... et l'importance de la fonction, les tâches énormes des hommes et des femmes qui se dédient à la cause publique... Puis je dois savoir un peu c'est quoi, la cause publique, après 32 ans de pratique dans un milieu très difficile à cause du voyagement puis la distance, puis ainsi de suite. Puis je l'ai fait, mais je l'ai fait avec la rémunération que la fonction m'a octroyée. Je voudrais que ce soit la même chose pour tous les collègues parlementaires, sans distinction.

J'ai servi et côtoyé huit premiers ministres au Québec, autant de chefs de l'opposition officielle. Moi, je peux dire que, oui, je peux témoigner de leur travail acharné. C'est des gens dédiés, c'est des gens responsables, c'est des gens qui sont là pour servir le Québec à fond, mais en aucun temps l'un ou l'autre n'ont requis une rémunération additionnelle autre que celle qu'il avait pour la fonction qu'il était désigné.

Alors, moi, je pense qu'à chaque fois qu'on dévie sur la rémunération on ne règle pas le problème de fond. Et, moi, je prétends que juste d'avoir pensé à la fameuse phrase: Oui, mais, écoutez, ce n'est pas si grave que ça, d'abord c'est le parti qui la paie, bien c'est ça qui est grave. Moi, si un parti peut donner 75 000 $ à un premier ministre, est-ce qu'il peut donner 100 000 $? Vous savez bien que la réponse, c'est oui. Il peut-u donner 150 000 $? Bien, la réponse, c'est encore oui. Il peut-u aller à 200 000 $? Bien oui. Puis là il y a son salaire de fonction.

Là, à un moment donné, c'est quel qui prend le plus de place dans l'opinion publique? Le salaire lié au chef de parti à 250 000 $ ou le salaire rémunéré par l'ensemble ce qu'on appelle des fonds publics, parce que c'est une fonction? Puis là on est tout mêlé, là, puis c'est compliqué. Puis le public, il a raison de dire: Ça ne marche pas, ça, je ne comprends pas ça, je ne suis pas d'accord là-dessus.

Alors, quand on réfléchit un peu ? il me semble qu'on aurait le droit en tout cas de réfléchir, puis c'est un peu notre devoir ? on connaît les responsabilités puis les budgets administrés par les membres du Conseil des ministres, on conviendra que ça prend une protection additionnelle pour le premier ministre. Certains pourraient être tentés: Il va falloir en offrir une pour l'ensemble des collègues du Conseil des ministres. Avec eux autres peut-être qu'à 50 000 $ ça suffirait. Mais ça nous mène où, ça? Ça nous conduit où, un système comme ça?

Alors, depuis que cette histoire est connue, il y a deux chiens de garde importants de notre système parlementaire qui sont intervenus, et ça, ça devrait nous appeler à la réflexion. Ces deux chiens de garde là, là, on les a élus à la majorité des parlementaires, là, pour dire: Bien, quand ces gens-là causent, là, on devrait les écouter. Alors, c'est le Directeur général des élections et le jurisconsulte de l'Assemblée nationale. Le jurisconsulte, il n'a pas fait 15 pages, il n'a pas fait 20 000 phrases, mais il a juste dit: Les élus au Québec devraient révéler leurs sources de revenus.

Moi, j'en ai assez avec ça, là... de consulter des heures, là, c'est un jurisconsulte, puis il dit, là: Les élus du Québec devraient révéler leurs sources de revenus, là. Il me semble que ce n'est pas en latin, ce n'est pas en grec, ce n'est pas en langue morte.

Ce n'est pas compliqué, c'est clair, puis ça permettrait à tous les Québécois d'avoir une plus grande confiance envers les hommes et les femmes qui sont dédiés à la cause politique, qui sont dédiés au Québec, puis ça risquerait de relever un peu le respect. À l'heure actuelle, seuls les membres du Conseil exécutif doivent produire une déclaration d'intérêt. Pourquoi une telle déclaration d'intérêt? Puis là je le cite, le regretté, vénérable Robert Bourassa, premier ministre du Québec, qui à l'époque avait exigé pas suite à un scandale, strictement pour des motifs nobles et dignes...

Il avait dit: « Moi, je pense que ce serait ? c'était le premier ministre qui parlait à l'époque ? d'avoir une déclaration d'intérêt. » Mais cette déclaration d'intérêt aurait dû être corrigée.

On a posé une question à un moment donné, parce que, imaginez, un ministre doit indiquer obligatoirement la liste de ses prêts personnels supérieurs à 3 000 $. Avez-vous compris ce que je viens de dire? Alors, supérieurs à 3 000 $, ses prêts personnels supérieurs à 3 000 $, mais il peut tenir secrète une entente le liant à son parti depuis 10 ans, avec des sommes astronomiques. Ça n'a pas de sens. Qui peut modifier la déclaration d'intérêt? Qui, dans une société démocratique, peut modifier la déclaration d'intérêt qui nous gouverne? Le premier ministre. Ça adonne que c'est le même.

Alors, le premier ministre, là, il pourrait modifier la déclaration d'intérêt, il peut par décret faire modifier les modalités. Je ne me rappelle aucune déclaration du leader de ce gouvernement m'indiquant de telles modifications en cours. Pourtant, si le premier ministre avait voulu démontrer un peu de leadership dans cette histoire qui le concerne personnellement, il n'avait qu'à se lever et indiquer aux représentants de cette Chambre qu'il allait faire modifier...

Enfin, les conséquences du problème qui nous obligent à aborder toute la question de la rémunération du premier ministre sont à mon avis beaucoup plus tragiques et difficiles et soulèvent beaucoup de questions envers la crédibilité des hommes et des femmes dédiés à la classe politique.

n (10 h 30) n

Puis j'aurais pu citer pour appuyer mes propos... C'est ma dernière citation parce que je veux que d'autres collègues parlent, puis mon temps est pas mal avancé. Mme Brigitte Breton, du Soleil , mentionnait le 13 mars: À 183 000 $ et à 174 000 $ par année ? parce que, là, elle parlait du salaire du premier puis du salaire du chef de l'opposition officielle ? sont-ils si anémiques, ces salaires-là, que les partis politiques doivent arrondir les fins de mois? La question doit être débattue ouvertement plutôt que de laisser cours à ce que vous appelez la cachotterie, l'hypocrisie qui encore donnent de la méfiance des citoyens envers les élus.

Moi, cet argument-là me fait mal ? c'est mon dernier ? il me fait mal comme parlementaire parce que je suis un parlementaire, nous en sommes tous. Vous êtes aussi parlementaires que je le suis et que vous ne soyez pas sensibles à la réalité que ça ne peut pas durer, qu'il y aurait lieu de nettoyer l'ardoise une fois pour toutes puis dire: Oui, on va y aller, dans les codes de déontologie... Et là je n'ai pas le temps, mais j'aurai peut-être d'autres occasions à la réplique. En réplique, justement, je vous dirai qu'est-ce que j'ai dit quand le leader nous a proposé cette voie sans laver la question du passé.

Je n'ai pas eu des commentaires négatifs, je vous en ferai part tantôt. Et vous verrez que, nous, dans la voie de la transparence ouverte, publique, pour donner plus confiance aux hommes et aux femmes qui se dédient à cette cause majeure et importante et afin d'augmenter la crédibilité, je serai toujours pour une pleine et entière transparence. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest et leader de la deuxième opposition. Il restera à peu près trois minutes environ à votre formation politique avant le droit de réplique qui sera le vôtre pour 10 minutes.

Maintenant, j'invite le député de Châteauguay et leader du gouvernement à prendre la parole.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. D'abord, je tiens à noter, d'entrée de jeu, avant d'entreprendre les remarques sur la motion proprement dite, retenir des propos du leader de la deuxième opposition d'abord son appui le plus total à la transparence et même à l'histoire qu'il connaît en cette Assemblée.

J'aurai tantôt l'occasion de soulever certains exemples que nous amène malheureusement la motion d'aujourd'hui et qui entraînent l'Assemblée dans ce débat où peut-être il aura, pour lui et pour son caucus, l'occasion de se demander où il se situe à l'égard de la transparence, à l'égard de dossiers qui relèvent de son propre parti. Mais je n'en dis pas plus à ce moment-ci. Mais je relève néanmoins son entier appui à la transparence, j'ai l'impression qu'il tirera les mêmes conclusions que moi.

D'autre part, je note bien aussi la façon dont il aborde la question, d'abord sous l'angle... d'abord, dit dès le départ: Nous ne mettons pas en doute la légalité, et ensuite une liste de confusions, de questions qui sont, à la fin, des insinuations. Prises une à la fois, jusqu'à un certain point, on peut faire un débat.

Mais, lorsqu'on prépare une motion de la deuxième opposition, le temps est quand même assez rare ? on sait que les parlementaires, dans un gouvernement minoritaire, ont tendance à dire qu'ils n'ont pas tout le temps qu'ils aimeraient avoir ? où il y a plein d'autres débats, où on prend cette motion-là pour dans le fond essayer de soulever des suspicions... J'entends le leader dire: Je fais cette motion-là, je ne voulais pas vraiment la faire.

Mais on voit toute l'approche, là, qui est de faire finalement ce qu'on voulait vraiment faire, mais on ne veut pas trop dire que la volonté réelle, c'était de soulever ces suspicions-là. Et je le comprends, le leader, parce qu'il a une expérience en cette Chambre, et il ne souhaiterait pas que l'Assemblée en soit rendue là, à ce genre de petits débats qu'il appelait lui-même de politique-poubelle, et qu'on traite plutôt des grands enjeux. Je le sais que c'est comme ça qu'il voit la chose et j'y reviendrai.

Sur la motion comme telle, je dirais d'abord qu'elle doit être rejetée pour quatre raisons essentiellement et je vais élaborer par la suite. D'abord, elle insinue qu'une règle a été enfreinte. Vous allez me dire, M. le Président: Oui, mais le leader de la deuxième opposition a lui-même reconnu qu'elle était légale. Je le sais, mais ça ne l'a pas empêché de déposer la motion et ensuite de nous faire une liste de questions, même d'inventer un théâtre autour de l'année 1998 pour dire comment cela aurait pu se passer.

On est loin des faits, là, on est dans la fiction créée elle-même par le leader pour faire son effet de toge, l'essentiel étant ici d'essayer de dire qu'une règle a été enfreinte et même d'essayer de dire qu'une nouvelle règle devrait exister, alors qu'on travaille sur cette nouvelle règle ensemble dans un projet de réforme qui n'a pas attendu, soit dit en passant, les événements d'il y a deux semaines ou du dernier mois, qui a été déposé un peu plus tôt.

Donc, là-dessus, ce que je vous dirai tantôt, c'est que... Dans ce cas-ci, comme l'a dit le leader de la deuxième opposition, il n'y a aucune règle qui a été enfreinte, il n'y a aucune illégalité. La règle à venir est en élaboration pour tous les parlementaires, comme nous devons le faire à l'instar de d'autres Parlements, qu'on avait entrepris dès l'automne dernier, et ces travaux-là vont bien. J'en profite pour faire rapport, je pense que les trois leaders ensemble travaillons dans un bon esprit pour s'assurer que tous les parlementaires aient de nouvelles méthodes. Cela étant dit, cela ne signifie pas que les règles ont été enfreintes, et je vais y revenir, je vais y revenir tantôt.

Deuxièmement, je dirais que cette motion doit être rejetée parce qu'elle est non parlementaire, et je vais l'expliquer brièvement tantôt. En substance, l'article 35.6° nous indique que nous devons prendre les propos d'un député pour avérés, et toute l'argumentation qui est développée par la deuxième opposition vient à l'encontre de ça. Ne voulant pas prendre les paroles comme étant des paroles à être considérées, mais voulant donner un autre sens ou voulant dire: Ce n'est pas ça, la vérité, là on lance une liste de questions, d'insinuations et on plaide ensuite la confusion, qu'on a nous-mêmes créée évidemment en ne prenant pas les propos pour ceux que le règlement nous demande de prendre.

Pourquoi ce règlement existe, M. le Président? Pourquoi cette règle existe? C'est pour éviter... Parce que, si elle n'existait pas, cette Assemblée se transformerait, ni plus ni moins, en tribunal d'inquisition, d'insinuation, de suspicion. Et, si nous allons de l'avant avec cette motion, c'est ce que nous ferons de cette Assemblée, nous allons légitimer une approche où l'Assemblée devient le tribunal favori pour lancer toutes sortes d'accusations non fondées, insinuer, inventer un théâtre fictif, ce qui s'est passé en 1998, comme le leader l'a fait tantôt.

Et là le danger ? et je le dis comme mesure de protection pour l'Assemblée et tous les parlementaires, et ça inclut de façon généreuse les membres de la deuxième opposition aussi ? eux-mêmes risqueraient de subir cette Assemblée devenue tribunal de suspicion. Et j'aurai l'occasion de le dire, il n'y a pas de mesure telle que le double standard qui ferait en sorte que, pour le Parti québécois, il serait protégé de ce recours à l'Assemblée comme tribunal de suspicion. Ce que je ne souhaite pas, je crois qu'on doit aller bien au-delà de ça.

Mais il va se retrouver, s'il favorise lui-même sa motion, à ce que l'Assemblée devienne un tribunal où il serait l'arroseur arrosé. Je ferai quelques exemples là-dessus.

La motion nous propose un choix, alors que les oppositions, comme je disais tantôt, se plaignent ? je dirais, à juste titre, c'est normal comme parlementaires ? toujours du temps de parole que nous avons soit à la période de questions ou encore, pour la deuxième opposition, de la possibilité de présenter des motions du mercredi. Oh! je ne pense pas de trahir un secret en disant que je suis persuadé que les députés du Parti québécois aimeraient avoir plus de motions du mercredi, j'en suis convaincu. Mais, dans ce contexte-là de temps réduit dans un Parlement minoritaire, la motion nous propose un choix.

Déjà, celui qui propose fait un choix, alors qu'il y a bien d'autres enjeux au Québec, M. le Président, des enjeux économiques, sociaux, environnemental. Adopter cette motion, c'est légitimer l'utilisation de l'Assemblée comme forum de dénigrement, de petite partisanerie, alors que nous pourrions au contraire aborder de grands enjeux qui pourraient faire grandir le Québec plutôt que détruire la classe politique.

Il y a de grands enjeux, M. le Président, et, ce matin, le Québec nous regarde, et, ce matin, le Québec regarde la motion de la deuxième opposition. Nous pouvons, face aux grands enjeux, nous laisser distraire par un combat de boue ? c'est un choix ? ou nous pouvons débattre des meilleurs moyens de préparer l'avenir, des moyens de faire grandir le Québec. Ça, c'est un autre choix de débat que nous pouvons avoir ici, de motions qui peuvent être déposées. Voter pour la motion, c'est choisir le combat de boue, succombant à la petite partisanerie.

Voter contre, c'est choisir de se tenir debout devant la petite partisanerie et affirmer notre volonté de faire grandir le Québec. J'y reviendrai. D'autres de notre formation auront l'occasion de revenir sur les grands enjeux sur lesquels nous pourrions discuter et, ma foi, sur ce à quoi doivent servir les motions du mercredi.

Je disais donc que cette motion insinue qu'une règle a été enfreinte, parce qu'une fois que le leader s'est débarrassé de la reconnaissance qu'elle était légale il nous a ensuite lancé dans une liste de questionnements, s'inventant une confusion créée par le questionnement.

n (10 h 40) n

J'aimerais juste dire ceci d'abord: Le premier ministre du Québec a produit sa déclaration d'intérêt, respectant les règles qui sont les règles qui étaient celles à l'époque du Parti québécois. Pourquoi deux standards? Pourquoi fallait-il qu'il y ait une nouvelle règle inventée pour ce gouvernement et pas pour le gouvernement duquel était issu le leader? Pourquoi? Déjà là, double standard. Il y a eu la déclaration, tout était légal. Il y a eu ce questionnement sur le salaire de la formation politique, ce à quoi il y a eu réponse claire, publique. Le montant a été donné, la période couverte a été dévoilée. Tout le monde le connaît, tout le monde le sait.

Le leader de la deuxième opposition parlait du jurisconsulte, qui a dit très bien qu'il n'y avait pas conflit d'intérêts. Pourtant, le leader de la deuxième opposition, sous un ton bien agréable, en cette Assemblée, a laissé entendre que ça posait un problème de conflit d'intérêts, parce qu'il a amené ensuite le débat sur si c'est ce montant-là, et combien l'autre montant, et combien l'autre montant.

Donc, il fallait insinuer que le montant n'était pas celui qui était connu, mais un autre, et se dire que celui-là était plus élevé que le montant payé par les contribuables de l'ensemble du Québec, et, une fois qu'il avait fait cette nouvelle création, se poser la question: Est-ce qu'il n'y avait pas un problème éthique? Alors, voilà tout le questionnement nouveau, toute la fiction qui est créée pour laisser entendre par insinuation qu'il y avait un problème. Or, le jurisconsulte reconnaît qu'il n'y a pas de problème de conflit d'intérêts.

Évidemment, le leader, je l'ai déjà entendu dire que le jurisconsulte ne pouvait pas dire cela parce qu'il n'avait pas le contrat. Ce que le leader cherche à dire, c'est: Je ne crois pas le premier ministre, je ne prends pas sa parole, comme l'article 35.6° nous le dit, et conséquemment je ne sais pas de quoi on parle, je ne peux donc pas dire qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts.

Or, pourtant, les réponses ont été données, et nous devrions, dans cette Assemblée, respecter notre règlement pour éviter qu'en ne le respectant pas nous amenions cette Assemblée à devenir un tribunal de suspicion et d'insinuation qui ne servirait pas la classe politique, ma foi, ne servirait pas le Québec. La déclaration était légale, l'information est publique, l'avis du jurisconsulte est connu.

Maintenant, y aurait-il une nouvelle règle? Nous y travaillons, et pas depuis trois semaines, nous avons déposé un projet de réforme parlementaire à l'automne dernier. Je crois que nous pouvons, dès aujourd'hui, choisir d'être constructifs et je dois noter là-dessus que nous le faisons, les trois leaders, pour pouvoir nous doter d'une réforme parlementaire couvrant celle d'un code d'éthique, qui serait une preuve que nous, parlementaires, pouvons faire oeuvre utile et améliorer. Mais nous ne pouvons pas plaider ici que les choses n'étaient pas légales, n'étaient pas correctes.

Je disais que nous ne pouvions voter pour cette motion parce qu'elle était non parlementaire. Je vous rappelle l'article 35.6°, où on doit prendre la parole, accepter la parole, et ne pas le faire, ne pas le faire nous amène dans un procès d'intention perpétuel. Et je pense que nous devons éviter, pour assurer l'essentielle crédibilité de cette Assemblée, s'assurer qu'à l'occasion de nos débats dans cette Assemblée, pour laquelle nous prévoyons tout un décorum qui va de l'ouverture de cette Assemblée, lorsque vous arrivez, M. le Président, à cette masse que nous plaçons sur la table, à l'ensemble de ce décorum...

Parce que nous voulons donner à la population du Québec le signal de l'importance de cette Assemblée, nous ne devons pas être distraits par des petites tentatives de faire un petit point politique, alors qu'il y a tellement de grands débats qui nous attendent. Cela ne veut pas dire que le sujet ne peut pas être traité, je ne veux pas bâillonner ici, mais il y a bien d'autres endroits qu'une motion du mercredi pour soulever cette question.

Et je ne saurais permettre... ou ne pas plaider en tout cas pour nous assurer que cette Assemblée... nous n'allions pas, par notre vote, amener cette Assemblée, légitimer cette Assemblée à perdre de vue l'objectif principal, qui est de faire grandir le Québec, plutôt que de nous rapetisser entre nous, parlementaires, et perdre ainsi toute la marge de manoeuvre, tous les moyens d'action que nous devons avoir pour amener le Québec a être meilleur.

C'est pour sauver l'idéal de cette Assemblée qu'il faut voter contre cette motion, parce que nous n'avons pas à favoriser que la parole d'un d'entre nous soit toujours mise en doute alors qu'elle est affirmée avec vigueur. La raison d'être de la règle que nous avons, c'est justement de protéger cette Assemblée.

Il y a, M. le Président, pour la deuxième opposition, il y a là-dedans une réflexion aussi qui doit être faite. Et, lorsque je dis que je ne veux pas, je ne souhaite pas que cette Assemblée devienne un tribunal d'inquisition ? et je ne vais le soulever qu'à

titre d'exemple, je ne soulève pas la question; le leader me permettra de procéder ainsi, j'en suis persuadé ? s'il advenait, ne serions-nous pas constamment amenés dans des débats de cet ordre... qui aujourd'hui est amené par le leader de la deuxième opposition parce qu'il pense qu'il fait un petit point politique? Mais d'autres formations, si on devait le suivre en votant avec lui et donc décider de colorer cette Assemblée en tribunal de suspicion, de leur côté aussi des questions viendraient.

Et pourtant, et pourtant je tiens à m'appuyer d'abord sur la chef du Parti québécois, à m'appuyer sur une position qu'elle a prise il y a six mois, en septembre dernier, à l'occasion du questionnement sur sa propriété à l'île Bizard, où elle disait ceci, M. le Président. Parce qu'il y avait eu beaucoup de questions qui avaient été posées et, je tiens à le dire, qui n'ont pas été posées dans cette Assemblée, elles ont été posées à l'extérieur de cette Assemblée, et cette Assemblée, à ce que je sache, n'a pas tenu une motion du mercredi ou un débat particulier là-dessus, ni par nous ni par l'opposition officielle.

Nous n'avons pas voulu que cette Assemblée serve à cela. Je reviens là-dessus, que disait la chef du Parti québécois à l'époque? Elle disait ceci: « Il y a des limites à tenter de faire croire aux gens que, parce qu'on fait de la politique ou bien qu'on s'occupe des fonctions de direction, on est automatiquement sous suspicion. »

Est-ce que la chef du Parti québécois, qui, aujourd'hui, cautionne évidemment, supporte la motion que présente la deuxième opposition, est-ce qu'elle se souvient de ses propos? Et, si oui, pourquoi se donner un standard pour elle, un standard pour le Parti québécois et un autre pour les autres? Pourquoi faire de cette Assemblée un forum de suspicion par cette motion aujourd'hui, alors qu'à l'extérieur de ce forum d'autres ayant posé la question, elle se plaignait de cela, se disant: Mais la politique paie pour cette suspicion? Mais c'est le jeu qu'elle joue aujourd'hui.

Le leader me répondra peut-être que ce n'est pas vraiment la fin qu'elle vise, j'y reviendrai. Mais je soulève cette question-là pas parce que je veux qu'on en débatte aujourd'hui, mais simplement pour faire prendre conscience à nos collègues du Parti québécois qu'en votant pour leur propre motion ils entraînent ce salon bleu à devenir un tribunal qui va poser des questions et insinuer sur l'ensemble de l'oeuvre. Bon, quel genre de questions? J'ai le député de Gouin qui se demande quel genre de questions, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader, je vous invite à éviter les procès d'intention, que notre règlement prévoit évidemment sur ces questions.

M. Fournier: Et je vois les collègues de la deuxième opposition qui se demandent en quoi, M. le Président, en quoi. Quand on connaît l'histoire à l'égard de cette propriété, à savoir qu'il y a eu l'utilisation d'un prête-nom... À l'époque, il faut se rappeler qu'il y avait ce contexte où, dans l'opposition, le Parti québécois accusait le gouvernement de l'époque de dézonage dans l'île à côté de l'Île-Bizard. C'était à la même époque. Alors, il y a eu utilisation de prête-nom, il y a eu des chèques... un chèque qui a été versé. Bon, peu importe.

La question: Si cette Assemblée devait être transformée comme le souhaite la deuxième opposition, il y a plein de questions qui se poseraient, des dépôts de comptes de banque, et tout ça; est-ce qu'on doit en arriver là, M. le Président? Pourtant, je tiens à dire au leader de la deuxième opposition que son choix de la motion d'aujourd'hui, c'est ce choix-là. C'est ce choix pour la transparence, dont il plaide totalement, de nous assurer qu'il n'y ait pas d'influence indue jouée par personne, que cette Assemblée deviendrait donc un forum privilégié pour poser toutes ces questions.

Et je ne les ai pas toutes nommées, les questions, parce que je ne veux pas que mon propos soit vu comme étant de soulever... Je ne veux pas que l'Assemblée devienne un forum d'inquisition pour soulever ce genre de questions. C'est pour ça qu'on va voter contre, M. le Président.

n (10 h 50) n

Mais la chef, la chef de la deuxième opposition a laissé entendre qu'il y avait un manque de transparence et qu'il fallait nettoyer le paysage, à propos de la motion d'aujourd'hui. Cette motion-là, c'est parce que la chef du Parti québécois dit: Il y a un problème de manque de transparence, un problème majeur d'éthique, dit-elle, et il faut nettoyer le paysage, et c'est pour ça qu'elle cautionne donc la motion d'aujourd'hui. Et, quand elle dit ça, qu'il faut nettoyer le paysage, est-ce que vous n'y voyez pas une insinuation, M. le Président?

Est-ce que vous n'y voyez pas l'insinuation ou tout au moins le constat qu'elle ne prend pas la version donnée pour avérée, qu'elle la met en doute et que conséquemment on peut soulever toutes les questions, toutes les insinuations qu'on veut? Et, aujourd'hui, on va plus loin, on dit: L'Assemblée sera maintenant détournée à ces fins. Voter pour la motion, c'est cela. Quelles seraient les conséquences? Est-ce que la deuxième opposition serait en mesure de soulever ou de mettre devant elle, pour se protéger, le double standard?

Est-ce qu'elle est capable de dire: C'est une règle qui va s'appliquer au gouvernement, mais jamais à nous?

Parce qu'il faut se rappeler, M. le Président, que la chef du Parti québécois, qui fait la leçon sur l'éthique et la transparence, rappelée en cela par le leader de la deuxième opposition, qui nous dit aujourd'hui du haut d'une expérience quand même assez longue, je dois l'avouer ? et il mérite tout notre respect pour la chose ? où il nous parle d'un ensemble de parlementaires qu'il a connus et qui avaient la vertu de la transparence... Peut-être pourrait-il nous dire quel serait l'argument qu'il soulèverait si, en votant pour cette motion, cette Assemblée devenait le forum privilégié de suspicion.

Qu'est-ce qu'il dirait à propos d'un groupe de réflexion formé en 2004 par la chef du Parti québécois, duquel... Parce que, moi aussi, je pourrais citer beaucoup d'articles de journaux. Je n'en citerai pas beaucoup, je vais prendre le même procédé que le leader. Mais qu'est-ce que c'est, ce groupe de réflexion, M. le Président, créé en 2004?

Et je vous lis un article, Le Devoir du 3 septembre 2004: « [Le chef du Parti québécois de l'époque] ? ramenons-nous un peu en arrière ? Bernard Landry ? c'est ce que nous dit le texte, entre guillemets ? durcit le ton à l'endroit [de la chef actuelle du Parti québécois]. En réaction aux révélations du Devoir portant sur [l'implication] financière d'intérêts privés dans le Groupe Réflexion Québec créé pour soutenir [l'ancienne députée de Taillon, l'actuelle chef du Parti québécois], le chef péquiste ? Bernard Landry ? a demandé hier que son parti procède à des vérifications d'ordre éthique. »

Le mot revient. L'arroseur arrosé pourrait être là, M. le Président, pourrait être là. Et il rajoute ceci ? et je cite ? entre guillemets: « "J'ai pris contact avec la vice-présidente du parti ? Mme Marie... maintenant députée de Taillon, qui est là ? pour qu'elle examine les implications de cela, en regard des traditions de notre parti et de l'éthique. Cela doit être regardé. C'est inhabituel et cela [devrait] être analysé." »

Je soulève la question pas parce que je veux avoir une réponse, simplement pour dire que, si on vote pour la motion du Parti québécois et qu'on transforme ce salon bleu en forum d'inquisition, n'allez-vous pas devoir répondre à ce genre de questions? Mais qu'est-ce qui va arriver, M. le Président, pour lequel on lisait, le 2 septembre... à propos duquel on disait: « Comme l'a appris Le Devoir , cet organisme sans but lucratif fonctionne grâce à l'aide financière de "partenaires privés" qui restent dans l'ombre. »

Le leader me disait tantôt, soufflait, pendant que je prenais la parole: Il n'y avait pas d'argent là-dedans. Oui, mais il y avait de l'argent là-dedans, il y avait des fonds privés là-dedans, et on disait même des « dons d'amis » . Et je cite le journal: « "Des dons d'amis et de gens prêts" à la soutenir financièrement permettront au nouvel organisme d'avoir une permanence. Mme [la chef du Parti québécois actuelle] a refusé de révéler l'identité de ces généreux donateurs. »

Selon l'entourage de l'ancienne députée de Taillon, l'organisme travaille au soutien de la candidature de l'actuelle chef, bien qu'aucune course ne soit au parti.

Et je termine sur le sujet, puis je ne veux pas m'étendre là-dessus trop longtemps, on disait, dans Le Soleil du 4 septembre: « Enquête interne au PQ ou pas, les administrateurs du Groupe Réflexion Québec n'ont pas l'intention de lever le voile sur la provenance des sommes qui servent à financer les activités de l'organisme[...]. Groupe Réflexion Québec n'avait pas l'intention de divulguer le détail des contributions ni la somme totale dont dispose l'organisme. "Tout est privé. Ce sont des individus [et] des proches", [a-t-on] indiqué. »

Ma question est la suivante: Est-ce que...

Lorsque le leader de la deuxième opposition se lève en cette Chambre, plaide, la main sur le coeur, la transparence, lorsqu'il se lève en cette Chambre et nous dit qu'il a fait le choix de l'éthique, lorsqu'il se lève en cette Chambre et qu'il nous dit: La motion la plus importante, la motion du mercredi de la deuxième opposition, dont nous ne disposons pas en nombre suffisant, cette motion, là, que nous devons faire ce jour, la plus importante, la plus fondamentale, c'est de poser des questions sur l'éthique des autres, mais pas la nôtre, c'est de se demander comment on peut utiliser le forum pour faire un petit point politique, alors qu'il y a tellement d'autres débats au Québec, alors qu'il y a tellement d'autres... qu'il y a tellement d'autres débats au Québec, alors que tout ce qui les intéresse, c'est de faire ce petit point, ça me désole.

Et, s'il me demande comment je vais voter, bien je vais voter contre sa motion, M. le Président. Je vais voter contre sa motion parce que sa motion dénature l'Assemblée, elle nous empêche de traiter des grands enjeux.

Je sais bien, M. le Président, que, lorsqu'on tombe dans ces petits débats, ça peut en satisfaire quelques-uns. Je comprends bien que ça peut les satisfaire, ce débat-là. J'imagine même que les questions que je viens d'ouvrir sur l'OSBL Réflexion Québec peuvent peut-être intéresser Bernard Landry à la limite, il était chef puis il y avait quelqu'un qui lui tirait dans le pied pendant... C'est correct, peut-être que ça peut l'intéresser. Ça ne relève pas les débats de cette Assemblée, où nous devrions discuter de grands enjeux, M. le Président.

Il y a un ralentissement économique aux États-Unis, nous devons diversifier nos marchés. Il y a le déclin démographique, cela nous appelle, nous interpelle au niveau soit de l'immigration... De créer un nouveau pacte de l'emploi pour faire travailler nos gens, ça, ça devrait nous interpeller. Je ne dis pas que l'opposition officielle... la deuxième opposition a à être d'accord avec nos moyens d'action, mais au moins ils devraient être d'accord sur l'utilité de ce forum pour débattre des moyens d'action pour ces grands enjeux qui interpellent le Québec.

Même chose pour la pérennité de nos ressources naturelles, même chose pour l'environnement. Al Gore sera avec nous dans quelques jours, M. le Président. Il a dit du Québec que nous étions la conscience environnementale du Canada. Pourquoi ne pas en discuter et pourquoi ne pas nous dire entre nous: Allons plus loin encore? Et la famille, les jeunes, les aînés, pourquoi cette Assemblée... pourquoi la motion du mercredi de la deuxième opposition ne parle pas de ces enjeux importants qui font grandir le Québec? Pourquoi choisir d'être petits?

Pourquoi faire le choix d'une motion d'opposition du mercredi pour être petits? Et pourquoi nous demander, à nous, de légitimer cette petitesse, alors que nous voulons faire grandir le Québec?

J'ai de mes collègues qui prendront la parole, M. le Président, tantôt pour discuter de ces enjeux importants, parce que nous ne sommes pas obligés de suivre le Parti québécois et nous laisser distraire par la petite partisanerie. Nous ne sommes pas obligés de suivre le Parti québécois et détourner l'Assemblée...

Le Vice-Président (M. Chagnon): « Petite partisanerie » et « petite politique » , vous le savez, sont des propos que notre Assemblée n'a pas eu à... a déjà rejetés comme...

M. Fournier: M. le Président, nous devons protéger cette Assemblée, et c'est l'objectif que nous avons, c'est l'objectif que nous avons, c'est l'objectif que nous avons. Et le leader de la deuxième opposition intervient pendant que je traite de ce sujet fondamental où je dis: Ne se rend-il donc pas compte que la main sur le coeur pour l'éthique et la transparence connaît deux standards chez lui? Et, pour lui dire que, s'il veut la soulever... Et je lui laisse toute la liberté pour la soulever dans tous les forums qu'il choisira devant les médias, mais que cette Assemblée n'a pas à être détournée de cette fin-là.

Je souhaite que mes collègues puissent prendre la parole sur les grands enjeux du Québec. Je souhaite même, M. le Président, que d'autres membres d'autres formations politiques donnent un signal à la population que nous n'allons pas nous laisser entraîner dans un débat de boue, mais nous allons nous tenir debout pour défendre le Québec, défendre les grands enjeux du Québec. Et j'invite même les membres de la deuxième opposition, du Parti québécois, à songer au sens de son vote.

Je comprends qu'il peut être difficile de déposer une motion du mercredi et ensuite de voter contre, mais pourtant ils doivent se demander et prendre conscience qu'ils seront jugés par les Québécois qui nous regardent aujourd'hui.

n (11 heures) n

Et le député de Gouin, qui applique encore les doubles standards, ne veut regarder que les autres.

M. le Président, je dois vous dire, M. le Président, que nous allons résister aux interpellations spontanées qui arrivent d'une deuxième opposition qui a encore la chance de voir qu'elle nous met sur un terrain glissant, que nous devons refuser, parce que, vous, M. le Président, en votre nom, pour protéger cette Assemblée, nous allons vous appuyer, nous allons faire en sorte que les Québécois soient fiers de ce tableau qui est avec nous, qui nous indique toujours que les débats doivent être relevés et doivent nous porter vers l'avenir, alors que ce dont ils nous parlent, M. le Président, ce n'est pas d'avenir, ce n'est pas de grandeur, c'est d'éléments qui sont très, très petits.

Et à cet égard nous allons nous en distancer et voter contre, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le leader. J'inviterais maintenant M. le député de Chambly à prendre la parole.

M. Richard Merlini

M. Merlini: Merci, M. le Président. Je me lève, ce matin, comme nouveau parlementaire dans cette Assemblée. Je ne prétends pas avoir l'expérience de plusieurs parlementaires ici, dont le député d'Abitibi-Ouest, dont le député de Châteauguay, mais je ne peux que, ce matin, exprimer ma déception face à la motion qui est présentée par le deuxième groupe d'opposition. Déception parce qu'un des outils parlementaires que nous avons comme partis d'opposition, c'est la motion du mercredi. Nous n'avons pas suffisamment de temps ? et le leader du gouvernement l'a dit, et c'est le souhait exprimé par tous et chacun ? on n'a jamais assez de temps pour débattre des enjeux qui nous sont importants.

Hier, M. le Président, juste à la période de questions, on a parlé de problèmes d'indexation pour nos retraités. On a parlé de problèmes de services ambulanciers. On a parlé du congédiement de M. Bruno Fortier. On a parlé du grave incident qui est arrivé aux pêcheurs madelinots. On a parlé de l'utilisation des « Taser guns » . On a parlé de développement économique et de la compagnie Bombardier. On a parlé de nos aînés et de nos aidants naturels. On a parlé des étudiants à l'Université du Québec à Trois-Rivières. Il y a plusieurs sujets qui sont importants, que cette Assemblée, que ce forum doit être utilisé... et c'est ici que se passent ces débats-là sur ces questions-là.

En novembre dernier, il y a eu un projet de réforme de déposé. Les leaders parlementaires ont été mandatés pour travailler là-dessus. Les partis auront à prendre position sur ce projet de réforme. Le travail est en train de se faire. La motion du mercredi devrait porter sur des enjeux importants. Je prends mon dossier de porte-parole de l'énergie, M. le Président. J'aurais aimé ça faire une motion sur les tarifs d'Hydro-Québec qui ont augmenté de 16 % en quatre ans, alors que l'indice des prix à la consommation n'a augmenté que de 9 %.

J'aurais voulu faire peut-être des discours sur la réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2, les ports méthaniers, le développement éolien, le développement de l'éthanol cellulosique, les citoyens qui sont encore non branchés en 2008, des citoyens qui cherchent à avoir le besoin essentiel de l'électricité, qui ne l'ont pas.

Au niveau du comté, dans mon comté de Chambly, M. le Président, j'aimerais ça parler du fait qu'il n'y a pas de bureau de services du gouvernement dans le comté de Chambly. Pourtant, il y a 59 000 électeurs dans le comté de Chambly. Ils n'ont toujours pas accès à un bureau. Même si ce n'est que pour avoir un permis de conduire, ils doivent quitter le comté et aller dans un comté voisin. Il y a des problèmes de transport en commun, et les gens se plaignent continuellement et aimeraient avoir des améliorations au service de train de banlieue. Les gens veulent l'utiliser. Mais ce n'est pas ça qu'on parle ce matin.

Il y a un problème de manque de main-d'oeuvre. Les industries, dans le parc industriel de Chambly, c'est marqué ? je descends le boulevard Industriel à tous les matins que je suis en comté: Nous embauchons, nous embauchons, nous cherchons des chauffeurs, nous cherchons ci, nous cherchons ça. Ce n'est pas de ça qu'on parle ce matin, M. le Président.

Il y a des villes qui ont besoin de faire des demandes d'exclusion à la CPTAQ pour faire du développement résidentiel, pour continuer à grandir, pour continuer à offrir des services à la population, pour continuer à bâtir le Québec. Mais ce n'est pas ça qu'on parle ce matin.

Il y a des problèmes de CPE. La ville de Saint-Bruno attend patiemment un indice de la ministre de la Famille à savoir combien de places leur seront attribuées. Il y a deux projets de CPE qui pourraient voir le jour à Saint-Bruno. Est-ce qu'on parle de ça pour aider nos familles ce matin? Non, pas du tout, pas du tout. Et pourtant la motion du mercredi devrait servir à souligner un enjeu important pour soit notre parti à nous, à l'Action démocratique, ou soit du Parti québécois, le deuxième groupe d'opposition. Mais ce n'est pas ça qu'on parle ce matin.

J'ai choisi de venir en politique, de me présenter aux élections et finalement d'être élu pour justement bâtir ce Québec, de le faire avancer plus loin, d'arrêter de vivre avec une vision de péréquation et de compromission, d'aller de l'avant, de faire, on dit souvent, de faire de la politique autrement. Et qu'est-ce qu'on fait ce matin? On fait de la vieille politique, on fait des vieilles histoires. On souligne des choses, on donne des intentions. Ça deviendrait, comme le disait le leader du gouvernement, un procès d'intention perpétuel.

Je suis déçu que la motion du mercredi, qui ne revient que très rarement, une fois par semaine, ait été utilisée pour faire ça au lieu de discuter de vrais enjeux et de choses importantes pour le Québec, pour faire avancer le Québec, pour faire avancer nos familles, pour venir en aide à nos aînés, pour venir en aide à nos aidants naturels, pour venir en aide à nos entrepreneurs, ces gens qui créent la richesse qu'on veut redistribuer à travers le Québec. Et, ce matin, ce qu'on fait, c'est une déception, M. le Président. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chambly. Est-ce qu'il y a un autre intervenant? Mme la députée de Gatineau.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Alors, évidemment, ce matin, nous sommes ici devant la motion déposée par la deuxième opposition, motion qui à mon avis doit être rejetée, tout comme l'ont soulevé précédemment mes deux interlocuteurs... les deux collègues qui ont pris la parole. Cette Assemblée doit servir d'abord et avant tout de forum pour les grands enjeux du Québec. C'est devant cette Assemblée que nous devons traiter des enjeux qui touchent les citoyens et les citoyennes que nous représentons. C'est notre responsabilité, comme parlementaires, de discuter et d'avoir des échanges sur ces enjeux.

Ce matin, en établissant le thème de sa motion, le Parti québécois a plutôt fait un choix partisan. Faire de la politique partisane, c'était le choix du Parti québécois ce matin, de la deuxième opposition, plutôt que de se préoccuper des vrais enjeux qui touchent le Québec. Encore une fois, le Parti québécois a raté une chance, une belle occasion de faire grandir le Québec et de parler de l'avenir du Québec en cette Chambre.

Il a négligé d'exercer sa responsabilité, la responsabilité qui lui incombe, et de participer de façon constructive à faire progresser le Québec à l'égard des enjeux qui préoccupent les Québécois ? évidemment, on dispose de moments limités pour discuter de ces grands enjeux là, le député de Chambly l'a souligné tout à l'heure ? et on a plutôt mis de côté cette opportunité, cette semaine, pour faire avancer des dossiers. Mon collègue de Chambly en a soulevé quelques-uns, je continuerai dans cette verve.

Nous avons un nouveau contexte économique qui pose un défi important pour le secteur manufacturier. Le gouvernement, notre gouvernement, a établi et mis en oeuvre un plan à cet égard en décembre dernier. Est-ce que le Parti québécois a utilisé la motion du mercredi pour contribuer et proposer des façons d'améliorer ce débat? Non, pas du tout. Le secteur forestier vit actuellement une des plus grosses crises de son histoire en raison d'un marché particulier et en raison d'un nouveau contexte économique mondial.

Il y a plusieurs d'entre nous qui représentons des comtés gravement touchés, gravement affectés par la crise forestière, et je connais des collègues du deuxième parti d'opposition qui sont touchés également par cette crise forestière. Est-ce qu'ils ont choisi, ce matin, d'utiliser la motion du mercredi pour faire avancer le débat? Non. Notre gouvernement, lui, a investi, il est intervenu et intervient, en raison de plus de 2 milliards, pour soutenir l'industrie forestière de façon responsable et pour préserver la ressource.

Est-ce que le deuxième groupe de l'opposition est intervenu en ce sens-là pour tenter de bonifier la discussion, pour ajouter à notre réflexion? Pas du tout, pas du tout, on n'est pas intervenus ce matin, on a préféré faire de la politique partisane.

n (11 h 10) n

En matière familiale, matière, vous le savez, qui me touche particulièrement, particulièrement à coeur à

titre de mère de famille, à

titre d'adjointe parlementaire également à la ministre de l'Éducation, Loisir, Sport et Famille, notre gouvernement a compris, a mis en place des mesures très concrètes pour aider aux familles du Québec. C'est un investissement de plus de 5 milliards de dollars qui en résulte. Nous avons mis sur place un régime d'assurance parentale qui est le plus généreux au Canada. Nous avons mis sur place un Soutien aux enfants qui soutient tous les enfants âgés... tous les enfants mineurs, en fait. Nous avons bonifié le régime des CPE, et nous allons le bonifier avec l'avènement du nouveau budget.

Est-ce que le Parti québécois a contribué à la réflexion de notre gouvernement sur la famille? Non. Est-ce qu'il a utilisé la motion du mercredi pour contribuer à la réflexion de notre gouvernement sur la famille? Non. Non, aujourd'hui, on utilise le motion du mercredi pour faire de la politique partisane. Alors...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mme la députée de Gatineau, je sais que vous êtes une jeune parlementaire et je comprends fort bien tout l'esprit qui vous anime, mais qualifier de politique partisane ce que d'autres parlementaires ont déjà soulevé est antiparlementaire en soi. Donc, je vous recommande d'être un peu...

Mme Vallée: Je m'en excuse, M. le Président, je... Alors, aujourd'hui, M. le Président, j'invite tous les collègues parlementaires à voter contre cette motion et à utiliser, dans l'avenir, la motion du mercredi pour faire progresser le Québec, pour faire progresser l'avenir de nos jeunes, l'avenir de nos familles, l'avenir de nos aînés. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, Mme la députée de Gatineau. J'inviterais maintenant M. le député de Richelieu à prendre la parole.

M. Simard: Merci, M. le Président. Je n'ai que quelques minutes pour tenter de convaincre...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous avise, M. le député de Richelieu, je vous avise...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous avise que vous avez trois minutes, effectivement.

M. Sylvain Simard

M. Simard: Merci, M. le Président. Donc, je n'ai que quelques minutes pour tenter, comme c'est la coutume, de convaincre ? sans trop d'illusions ? l'ensemble des parlementaires d'appuyer cette motion.

Je rappelle que c'est un sujet très sérieux. Certains ont voulu, ce matin, banaliser ce sujet. S'il avait été si banal, s'il avait été si normal, je suis convaincu que la direction du Parti libéral du Québec ? et de l'Action démocratique ? aurait rendu public dès que ces ententes... dès que ces décisions ont été prises pour verser à leurs chefs respectifs des sommes quand même relativement importantes, puisqu'il s'agit, dans un cas, pratiquement d'un salaire de député, hein, qui est rajouté au salaire de premier ministre. Si ça avait été si normal que cela, les gens auraient été informés, et la culture du secret qui a entouré ces questions-là n'aurait pas prévalu.

D'ailleurs, soyons sérieux, j'ai vu, comme tous les Québécois, à la télévision, le soir du congrès de l'Action démocratique du Québec, un député ici présent, dans cette Chambre, montrer son profond malaise lorsqu'il a appris la façon dont ces choses ont été faites et que ces choses ont été faites. Nous sommes dans un domaine où il y a un malaise, un malaise chez les parlementaires, un malaise dans la population. Pourquoi?

Parce que tout cela a été fait sans aucune transparence, tout cela a été fait en dissimulant à l'ensemble des contribuables québécois que ces sommes qui proviennent en partie... hein, il faut bien voir qu'il ne s'agit pas uniquement d'argent privé. On a dit: C'est une affaire privée. Quand on connaît le mode de fonctionnement, le mode de financement des partis politiques au Québec, on sait très bien qu'une

partie de l'argent qui sert, aujourd'hui, à payer des primes au chef de l'Action démocratique et au premier ministre du Québec, c'est de l'argent qui est fourni par l'État.

Et, lorsqu'il a été question, dans cette Chambre, à la suite du rapport Godin, à la demande du président de l'Assemblée nationale, de discuter d'augmentation des salaires des députés, je me souviens très bien que le chef de l'Action démocratique à l'époque s'opposait de façon véhémente à ce que l'on touche le moindrement au salaire des députés. Il était, à ce moment-là... Il n'avait pas de mot assez dur pour qualifier ceux qui voulaient remettre tout simplement dans le débat public la possibilité de remettre ces choses en question.

S'il y a un vrai problème de salaire, si effectivement le premier ministre n'est pas assez payé, si le chef de l'opposition n'est pas assez payé, si certains parlementaires ou les parlementaires ne sont pas assez payés, ayons le courage d'ouvrir le débat, de faire des propositions concrètes et de suivre ces propositions. Ce que nous avons actuellement, c'est une pratique qui met au défi la transparence...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, merci, M. le député de Richelieu. J'inviterais maintenant M. le député de Trois-Rivières et leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui, M. le Président, je vous remercie. Je suis très heureux de prendre la parole, ce matin, dans ce débat. J'ai beaucoup, M. le Président, de respect pour mon collègue leader de la deuxième opposition; c'est un homme et un parlementaire que j'apprécie. J'ai vu en lui quelqu'un qui a de l'expérience et, comme le disait à juste propos mon collègue du gouvernement, il sait aussi utiliser les moyens parlementaires qui sont à sa disposition pour faire parler sa formation politique au moment où il le pense payant.

Vous savez, dans ce dossier-là, moi, j'ai compris de cette motion-là qu'elle n'était pas une motion sur l'éthique ni même sur des considérations démocratiques, j'ai compris du texte et j'ai compris de la façon dont on l'a traitée... même si je dois dire qu'on l'a fait avec beaucoup de respect ce matin, et je l'en félicite, on l'a fait dans des objectifs qui sont partisans.

Vous savez, moi, je suis également, comme mon collègue de Chambly, un nouveau parlementaire d'une année d'expérience mais ça n'empêche pas, M. le Président, que la réalité dans laquelle, moi, je vis, c'est la même que tous les parlementaires qui sont ici. Ce que je souhaite, c'est des démarches qui améliorent l'esprit dans lequel on travaille, qui vont vers la transparence, qui améliorent nos institutions démocratiques. Je suis ici, à la base, pour ça.

C'est vrai que, dans la vie, on fait tous des compromis puis on fait de la partisanerie parce que c'est important que nos formations politiques puissent vendre leurs messages pour être capables d'aller s'asseoir l'autre côté, mais la réalité, c'est que le parlementaire que je suis, lui, ce qu'il souhaite, c'est s'associer à toutes les démarches non partisanes qui auront pour objectif d'améliorer le sort des Québécois, le sort des parlementaires et l'équilibre dans le respect qui doit s'établir entre les deux.

Et, vous savez, le leader du gouvernement a lancé, dans la réforme parlementaire, un aspect qui est important, qui est la question de l'éthique, la question des déclarations d'intérêt, et, moi, sans vouloir lui donner le bon Dieu sans confession, si vous me permettez l'expression, j'ai des inquiétudes par rapport à ce qu'il a déposé: je n'ai pas vu d'échéancier précis, je ne sais pas si on ne souhaite pas ? et je l'ai dit dans ces réunions-là et je vais le redire ici avec grand plaisir ? ...je ne sais pas si on n'utilisera pas ça pour, sans vouloir noyer le poisson, être capable de dissiper le sujet principal.

Nous, de notre côté, il a été très clair, on va s'associer aux démarches non partisanes qui ont pour objectif d'améliorer la transparence. Le mandat que m'a donné le chef de l'opposition officielle, c'est celui-là, le mandat que m'ont confié les membres du caucus de ma famille politique, c'est celui-là. Or, ce matin, je trouve plutôt déplacé, et je le dis en tout respect, qu'on utilise du temps parlementaire précieux pour faire cette démarche partisane.

Vous savez, la question et les questions... Et mon collègue leader du deuxième groupe d'opposition a posé beaucoup de questions ce matin. Est-ce qu'on doit revoir la déclaration d'intérêt? Lui, il a été ministre, il l'a déjà vue, la déclaration d'intérêt. Est-ce qu'on doit l'élargir aux députés? Est-ce que les collègues ministériels doivent augmenter leur déclaration? Est-ce qu'on doit aller vers les conjoints? Les questions, elles sont là et elles seront posées. Mais la question, c'est: Est-ce qu'on va faire une motion du mercredi pour chacun des parlementaires qu'on trouve à la base contraire à ce que, nous, on pense la vérité?

Vous savez, jusqu'à maintenant, on a... Et, cette motion-là, elle est particulière parce qu'elle vise le premier ministre, elle vise le nombre d'années qu'on prétend qu'il a reçu une rémunération, mais pourquoi qu'on ne va pas plus loin dans le temps? Pourquoi on ne remonte pas du temps où des anciens premiers ministres du Parti québécois aussi étaient là? Pourquoi on ne va pas 25, 30 ans en arrière?

Est-ce qu'on est obligés de croire sur parole le leader du deuxième groupe d'opposition, que, lui, il connaît la vérité, lui, il est capable de nous dire aujourd'hui qu'il n'y a jamais eu, dans la façon dont on se faisait rembourser les dépenses, dans la façon dont on touchait une rémunération pour des gestes qui étaient ponctuels à l'époque... La réalité de tout ça, c'est que, moi, ce que je ne souhaite pas, c'est que chacun des parlementaires soit ici, comme l'a dit mon collègue, soit en procès ou en suspicion publique, si vous me prêtez l'expression.

On a une démarche non partisane à laquelle j'étais heureux de m'associer avec les collègues. On a prétendu ici, de notre côté de la Chambre, que la réforme parlementaire, elle était nécessaire. On en a, comme partis politiques, payé le prix assez longtemps. La réalité, c'est qu'il faut aller de l'avant, et je ne pense pas que la démarche dans laquelle mon collègue le fait est la bonne.

Je vous l'ai dit d'entrée de jeu, on est des gens qui sont heureux, qui ont de l'intérêt à aller dans une démarche qui amènera davantage de transparence, mais on n'aura pas d'enthousiasme à parler, ce matin, plus longtemps, alors que des sujets beaucoup plus importants, beaucoup plus rassembleurs vont rassembler l'ensemble des Québécois. C'est la raison pour laquelle on sera contre cette motion-là, M. le Président.

n (11 h 20) n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député... M. le leader de l'opposition. J'inviterais maintenant M. le député de Mont-Royal, pour une période d'à peu près quelques minutes... quatre, cinq minutes, à commencer.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci, M. le Président. Alors, encore une fois aujourd'hui, nous sommes pris avec une motion qui de toute évidence est une motion très partisane. M. le Président, dans cette motion qui est déposée, de façon très claire...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député, je vous invite à la prudence, comme je l'ai fait pour quelques collègues ici. On ne peut pas imputer de motifs à une motion quelle qu'elle soit. Tout parlementaire a le droit de déposer la motion qu'il juge à propos, et lui imputer un motif ou une appellation devient un peu compliqué.

M. Arcand: Alors, il est évident que nous sommes contre cette motion, de façon très claire. Je pense qu'il a été, encore une fois, prouvé, M. le Président, au cours des dernières semaines, que, dans les actions qui ont été posées par le premier ministre, il n'y a absolument rien d'illégal, et nous ne sommes pas tenus non plus de déposer une quelconque entente privée.

Et je suis surpris de voir qu'on fait actuellement état de cette situation-là encore aujourd'hui, après trois semaines de discussion, alors que, je le répète, ce n'est pas une entente qui est illégale de quelque nature que ce soit et contre la base de nos règles parlementaires.

J'aimerais donc, M. le Président, encore une fois aujourd'hui, qu'on tente, autant que possible, dans cette Assemblée, de parler d'autre chose. Et de parler d'autre chose, pour moi, ça me semble assez évident et assez fondamental qu'encore une fois c'est la question économique qui doit être le sujet de nos préoccupations importantes.

Et, tout à l'heure, j'étais en commission parlementaire, et je discutais justement de cette question-là, et on parlait du budget comme tel, et il y avait un débat sur le rapport Fortin, ce rapport Fortin qui parle du défi justement auquel le Québec a à faire face. Le Québec, disait le rapport, ce n'est pas un pays pauvre, il fait

partie des 26 nations les plus riches de la terre. Mais, cependant, en deuxième conclusion, le Québec fait face à des défis importants parce qu'au cours des 25 dernières années nous avons perdu du terrain par rapport aux Américains, particulièrement. Et la condition du Québec, selon le rapport, était donc une condition qu'on appelle partagée: on est à la fois riches, mais on a un défi considérable au cours des prochaines années.

Je me serais attendu, de la part du Parti québécois, que ces questions-là, qui sont des questions fondamentales pour l'avenir des Québécois, pour l'amélioration du niveau de vie des Québécois, soient des questions qui soient discutées. Mais, évidemment, dans cette motion-là, rien de tel, et on n'a pas abordé, d'aucune façon, ces questions qui me semblent particulièrement importantes.

Ce nouveau contexte économique donc pose un défi pour tout le monde, en particulier pour le secteur manufacturier, pour les régions ressources, pour tout le monde. Nous avons établi des plans: je pense qu'il serait opportun, à ce stade-ci, de débattre des plans. Je pense que c'est très important. Mais ce dont on parle encore aujourd'hui, c'est... évidemment, on parle d'un montant de 75 000 $; je pense que les Québécois ont autre chose à faire. Et, encore une fois, il n'y a pas d'illégalité, je le répète, dans ce qui a été fait au cours des derniers temps.

Donc, le soutien et la place que nous accordons à l'économie devraient être, à mon avis, la principale préoccupation. Si le PQ donc n'utilise pas justement cette motion pour discuter de l'économie, M. le Président, du sort réservé aux aînés ou d'autres points, c'est parce qu'au fond il est probablement satisfait, il a peu à dire sur les actions du gouvernement, et il tente de toute évidence de faire passer ça sur autre chose.

Je pense qu'à défaut de proposer des alternatives concrètes sur des questions importantes comme des questions économiques, de faire des contributions constructives aux enjeux qui préoccupent le plus les Québécois, je pense que le Parti québécois en est réduit à faire une politique, encore une fois, qui n'est pas à la hauteur...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Mont-Royal, je vous remercie. Est-ce que j'ai un autre intervenant du côté de l'opposition? Je n'ai plus d'intervenant parce que le temps prescrit pour la deuxième opposition est dépassé. Il nous reste donc quelques minutes donc à utiliser, si on veut les utiliser. Dans le cas où je n'ai pas d'autre intervenant du côté de l'opposition, j'aurais une dizaine... environ une dizaine de minutes pour la deuxième opposition, et une douzaine de minutes, 14 minutes pour le parti ministériel. Est-ce que vous voulez les utiliser ou pas? Selon vous. De toute façon, j'ai une réserve de 10 minutes pour la réplique du leader. M. le leader.

M. Gendron: Juste une question de... parce que j'ai été distrait, c'est évident que j'ai dix minutes de réplique protégées, de toute façon.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Voilà.

M. Gendron: Alors, est-ce à dire que vous dites que je pourrais poursuivre un certain temps en dehors de mon droit de réplique? À ma connaissance, c'est non. Il faut que j'exerce tout de suite mon droit de réplique s'il n'y a pas d'autres parlementaires qui parlent.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous avez raison. Vous avez bien compris. Évidemment, l'expérience étant là, vous ne pourriez pas... il faudrait qu'un autre membre de votre famille politique puisse prendre la parole, sinon, bien, ce sera ou bien le gouvernement qui pourra utiliser son 14 minutes s'il le juge à propos ou encore vous pourriez commencer votre droit de réplique de 10 minutes.

Est-ce que je...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je vous écoute.

M. François Gendron (réplique)

M. Gendron: Parce que... c'est même une bonne affaire. C'est très inquiétant pour la suite des choses. Ça me fait mal énormément, comme doyen de cette Chambre, de voir que les parlementaires ne sont pas plus sensibles que ça à des réalités d'éthique et de transparence. Tu sais, sincèrement, là, je suis outré, choqué. Je vais conserver mon calme, mais je n'en reviens pas. Et c'est normal, ils sont tous les deux dans le même bain, c'est évident qu'ils se sont parlé. L'ADQ et le Parti libéral, l'éthique et la transparence, ce n'est pas important. Puis regardez leur discours.

Écoutez, qu'un député se lève, en cette Chambre, sur une motion du mercredi, j'en ai vu, là. Puis est-ce qu'on en a-tu perdu du temps, dans cette Chambre-là, en 30 ans, là? La réponse, c'est oui, M. le Président.

Et justement, moi, je voulais traiter de questions majeures, importantes...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader, avec l'expérience que vous avez évidemment, je vais vous inviter à ne pas imputer de motifs qui pourraient être indignes à vos collègues.

M. Gendron: Je ne pense pas. Avec ce qu'on a entendu, là, j'aurais pu me lever aux 30 secondes. Vous l'avez fait deux fois, alors, écoutez. Je reprends, là. Les deux prétendent que nous aurions dû faire d'autres choix, alors que c'était une question d'intérêt public.

C'est une question qui a été traitée par toutes les autorités qui ont un peu d'éthique et de déontologie. Qu'est-ce qu'ils ont dit, M. le Président? Ils ont dit que c'était grave, ce manque de transparence. Quand le directeur général du scrutin dit que ça n'a pas de bon sens, d'être plus transparent, quand le commissaire à l'éthique...

Il dit que j'ai posé plusieurs questions au commissaire à l'éthique. C'est complètement faux. Je n'ai pas posé aucune question, M. le Président. Je n'ai mentionné que la phrase que le commissaire à l'éthique a mentionnée: Il faudrait que les revenus et les conventions, les arrangements, les ententes soient rendus publics au nom de la transparence. Ce n'est pas moi qui ai dit ça. Ce n'est pas la deuxième opposition officielle, ce n'est pas le Parti québécois qui a dit ça, c'est des gens qui ont étudié ces questions-là.

Quand je lis, par exemple, M. Michel David: Sale histoire , il ne parle pas de la mienne, il parle de ce qui s'est passé ici. Alors, si on avait eu un peu de conscience de ces gens-là, ils auraient été obligés de traiter ce qui s'est passé. La sale histoire, elle était sur la question de la double rémunération du premier ministre, qui a initié cette chose, au Québec, d'avoir une double rémunération comme premier ministre. Donc, manifestement, pourquoi ils ont eu l'attitude qu'ils ont eue? On devrait parler d'autres choses, de notre maire, des travaux dans le comté, de la voirie, de l'asphalte. C'est parce que ça dérange.

Les deux sont impliqués dans cette question-là. Aujourd'hui, on voit que c'est des gens qui préfèrent, sur des questions d'éthique et de transparence, coucher ensemble, comme ils vont le faire sur le budget. Mais, tout ce que ça cache ? on n'est pas dupes, là, on n'est pas venus au monde hier, là ? l'éthique et la transparence, on est d'accord pour en poser pour le futur, mais on n'est pas d'accord pour régler la situation présente qui a donné lieu à ce débat.

Je reprends quelques arguments du leader du gouvernement parce que c'était invraisemblable. Je n'ai jamais vu, M. le Président, là, je n'ai jamais vu, en 32 ans, autant de propos n'ayant rien ? non, ce n'est pas dangereux, là ? rien, rien à voir avec la question soulevée. Premièrement, il dit: Je ne voulais pas nécessairement la faire.

n (11 h 30) n

Je voulais la faire à mort, la motion. On voulait la faire, on s'en est parlé, et toute l'équipe était derrière moi pour la faire parce que c'était une question publique, d'intérêt public, respectueuse de la suite des choses et qui devrait concerner tous les parlementaires parce que ça s'appelle l'éthique et la transparence.

Deuxièmement, j'aurais insinué des affaires. Il a dit ça. Écoutez, il a parlé de tribunal d'inquisition, le cher leader du gouvernement, 32 fois. Quand tu n'as rien à dire, tu te répètes, hein? 32 fois! Moi, je ne veux pas que la Chambre devienne un tribunal d'insinuation puis d'inquisition. Parce que la question, ce que je vous demande, ce n'est pas compliqué, il y a un mot ? vous avez l'air à ne pas comprendre le sens des mots: L'Assemblée nationale exige immédiatement le dépôt ? le dépôt ? des ententes salariales... Parce que c'est ça qui a fait problème, c'est ça qui a donné lieu à la sale histoire, le sale fric, à toutes sortes de soupçons. Et, dans ce sens-là, je n'ai rien insinué.

Quand il est revenu à 1998, que j'avais parlé d'un scénario, complètement faux. 1998, qu'est-ce que j'ai dit? Il y a eu une réunion pour convenir de cette entente-là. Et je sais... puis je vois des gens ici, là, je les connais, là, ils l'ont dit en dehors de la Chambre ? moi, je ne parle pas des deux côtés de la bouche, je dis la même chose en Chambre qu'en dehors ? ils m'ont dit personnellement: Ça n'a pas de bon sens, puis j'aurais aimé le savoir. Des gens du Parti libéral. Puis là, en Chambre, aujourd'hui, ils concoctent ensemble: On voudrait parler de sujets plus d'importance, d'actualité, d'économie.

C'est invraisemblable, M. le Président. Parce qu'eux-mêmes savent que ça aurait été beaucoup plus simple et ça aurait donné beaucoup plus de crédibilité aux politiciens pour le futur s'ils avaient été transparents. Qu'ils le fassent, c'est de leur affaire, ils vivront avec leur décision, mais qu'ils le rendent publique. Là, on a tout mêlé puis là on voudrait rouler la chaîne dans tous les sens. Je répète ce que j'ai toujours dit: On n'a pas développé un argumentaire et tenu des propos qui ne sont pas repris dans l'opinion publique.

Pendant le 15 jours avant Pâques, j'ai vu des centaines d'articles, j'ai vu des milliers de médias qui ont traité ces questions-là, j'ai vu toute sorte de monde qui sont intéressés dans ces questions-là et j'ai vu ce que je vous ai dit que je vous reparlerais un petit peu, là: Juste un petit mot pour vous demander s'il n'est pas possible de revenir sur cette affaire de la double rémunération...

Moi, les courriels que je reçois, ce n'est pas moi qui les écris. C'est-u clair, là? Moi, je ne m'en écris pas. Alors, c'est marqué: Juste un petit mot pour revenir là-dessus, au sujet des chefs à l'Assemblée... pas pour en faire des gorges chaudes, pas pour faire de la politique partisane, comme, quand tu n'as rien à dire, tu dis: Il veut faire de la politique partisane, c'est partisan. À matin, ce n'est pas partisan pantoute, ça nous concerne tous. Mais il y a deux formations impliquées là-dedans. Là, il ajoute, le concerné: ...mais en le traitant avec le sérieux qu'elle mérite, à mon sens.

Regarde la phrase ? je l'avais dit au début: C'est toute la classe politique qui est éclaboussée. Puis pourtant la classe politique, elle n'en mène pas très large dans l'opinion publique. Elle est discréditée, éclaboussée avec des affaires de même. Puis là il a le culot, le leader, de dire: Il faut voter contre, il faudrait voter contre. Et là les phrases, c'est invraisemblable, je n'ai jamais vu: Il faudra bien voter contre parce que j'aime mieux rester dans l'anonymat, la non-transparence, dans l'ombre, et ainsi de suite. C'est ses motifs pourquoi qu'il veut voter contre, alors que le peuple, le monde normalement constitué nous demande l'inverse: la transparence.

Le bout du bout, là, ça a été: Pour sauver l'idéal de cette Assemblée, il faut voter contre. Je te dis qu'il faut en avoir, de l'idéal. Il a l'idéal pas mal bas. Alors, pour sauver l'idéal de cette Chambre, il faut voter contre la Chambre qui demande quoi, M. le Président? On dirait qu'ils n'ont pas saisi, je le reprends: déposer l'entente. Il dit: On a tout dit là-dessus. Pourquoi que le jurisconsulte a dit: Ce serait beaucoup plus simple de la rendre publique, et là je pourrais porter un jugement?

Moi, là, faire accroire qu'un communiqué de presse règle tout... Parce que c'est ça qu'ils ont fait, ils ont émis un communiqué de presse puis ils ont dit: Ce n'est pas grave, il a eu juste 75 000 $ par année pendant 10 ans. Arrangez-vous avez ça. Puis on a rendu publique l'affaire.

Alors, moi, je prétends que ça aurait été beaucoup plus honorable pour nous tous, chers collègues parlementaires, ça aurait été beaucoup plus honorable pour nous tous de dire: Bien, on veut uniquement plus de transparence sur des questions d'éthique et de déontologie.

Mon collègue leader de l'opposition officielle, que j'apprécie, lui, il dit: Écoutez, on veut parler d'une vieille histoire. Ce n'est pas une vieille histoire. Je répète les journaux: « Sale histoire » , ça ne vient pas de nous autres, « sale fric » , ça ne vient pas de nous autres. Puis l'histoire, là, récente, elle a eu lieu il y a trois semaines. Alors, je te dis que c'est toute une vieille histoire.

Puis ce n'est pas de la vieille politique. Il y a deux de ses collègues qui se sont levés, ils ont dit: On va faire de la nouvelle politique. Bien justement, si la transparence, si la notion, par exemple, de respect, dans l'opinion publique, de dire: Dorénavant, les hommes et les femmes qui ont une charge publique vont se contenter du salaire que les institutions publiques vont décider de leur donner, si ça, ce n'est pas noble, si ça, ce n'est pas digne, si ça, ça ne rehausserait pas la crédibilité des parlementaires, je ne comprends plus rien. Et je ne crois pas que je ne comprends plus rien sur ces questions-là parce que je reste ce que je suis, proche du monde, proche du terrain.

Et je reviens à mon bon monsieur, là, qui disait: Par conséquent, il est urgent que quelqu'un de valeur se fasse le porte-parole convaincu et convaincant de tous ceux qui désespèrent de trouver de moins en moins de gens en qui ils peuvent faire confiance naturellement.

Et ça, j'en ai eu plusieurs, opinions de ce genre-là: tenter une fois pour toutes d'aller soumettre à l'ensemble des parlementaires la nécessité de convenir que, pour donner plus de foi à ce qui va suivre ? c'est pas compliqué, là ? il y avait un mot, « déposer l'entente » pour que les gens puissent juger puis dire: Bien, regarde, il n'y a pas d'autre chose que ça. On arrêterait tous les soupçons, on arrêterait toutes les mesquineries, puis il me semble que ça, ça ferait progresser le parlementarisme, la crédibilité des parlementaires.

Moi, en tout cas, une chose qui est certaine, M. le Président ? il me reste quelques secondes ? c'était ça, l'objectif que je poursuivais, c'était ça, l'objectif de ma formation, c'était d'être transparent puis de tenter de convenir que, pour le futur, plus on le serait, on y gagnerait tous. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, merci, M. le député d'Abitibi-Ouest et leader de la deuxième opposition.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion du député d'Abitibi-Ouest qui se lit comme suit:

« Que l'Assemblée nationale exige le dépôt immédiat de toutes les ententes salariales ayant lié le premier ministre du Québec et le Parti libéral du Québec au cours des 10 dernières années. »

Est-ce que cette motion est adoptée?

M. Gendron: ...M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, le vote nominal est demandé. M. le leader.

M. Gautrin: Alors, M. le Président, conformément à l'article 223 de notre règlement, je vous demanderais de reporter le vote après la période des affaires courantes de ce jour.

Vote reporté

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, en vertu de l'article 223 de notre règlement et conformément à votre demande, le vote sur la motion du député d'Abitibi-Ouest sera tenu à la période des affaires courantes d'aujourd'hui.

Je suspends donc nos travaux à la période de questions, c'est-à-dire à 14 heures, et je vous remercie beaucoup.

(Suspension de la séance à 11 h 38)

(Reprise à 14 h 5)

Le Président: Alors, bon après-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, allô! Bonjour, M. le Président.

L'article a, M. le Président.

Projet de loi n° 75

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre responsable de l'application des lois professionnelles propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 75, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives. M. le ministre responsable de l'application des lois professionnelles.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Oui. M. le Président, alors la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives contient, entre autres, les dispositions suivantes.

En matière de contrôle de la compétence des candidats à l'exercice de la profession et des membres de l'ordre, le projet de loi permet, dans un plus grand nombre de situations, l'application de certains mécanismes de contrôle, comme la vérification des antécédents criminels ou l'examen de la compatibilité des capacités psychiques ou physiques avec l'exercice de la profession.

Il permet également, dans certains cas, de vérifier la compétence du candidat à l'exercice de la profession avant la délivrance du permis ou l'inscription au tableau de l'ordre ou encore de s'assurer qu'un membre qui a été radié répond à toutes les conditions d'inscription au tableau de l'ordre avant de le réinscrire au terme de sa radiation. Le projet de loi simplifie les règles de délivrance d'une autorisation spéciale et permet à l'ordre de limiter les activités professionnelles d'un membre sur consentement de celui-ci.

Entre autres, également, en matière disciplinaire, le projet de loi révise les règles relatives à l'organisation du bureau du syndic tout en préservant l'indépendance de ce dernier dans l'exercice de ses fonctions. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? M. le leader du deuxième groupe de l'opposition.

M. Gendron: Oui. M. le Président, je m'excuse, là, est-ce que c'était sur les lois professionnelles? Bon, voilà. Alors, c'est parce que je souhaiterais... Non, mais est-ce qu'on peut demander au leader s'il y aura des consultations au moins, là, particulières sur ce dépôt de projet de loi là?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Le ministre m'informe qu'il y a déjà 45 ordres professionnels, le Conseil interprovincial qui a déjà été consulté, ce qui n'empêche pas qu'on ait des discussions sur un type de consultations particulières qu'on pourrait avoir.

Mise aux voix

Le Président: Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: