House Proceedings — 23 May 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

2001-05-23

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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36 th Legislature, 2 nd Session

(March 22, 2001 au March 12, 2003)

Wednesday, May 23, 2001 - Vol. 37 N° 25

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Table des matières

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement qu'il rende compte

des mesures prises pour s'assurer que l'eau des réseaux d'aqueduc est

potable et sans danger pour la santé de la population

M. Robert Benoit

M. André Boisclair

Motion d'amendement

Décision du président sur la recevabilité

Reprise du débat sur la motion principale et l'amendement

M. Bernard Brodeur

M. Claude Lachance

M. Pierre Paradis

Motion de sous-amendement

Décision du président sur la recevabilité

Reprise du débat sur la motion principale, l'amendement et le sous-amendement

M. Pierre Paradis (suite)

M. Robert Benoit (réplique)

Votes reportés

Présence du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Enseignement

supérieur et de la Recherche scientifique, chargé de la recherche

scientifique du royaume du Maroc, M. Omar Fassi Féhri

Affaires courantes

Dépôt de documents

Textes de loi adoptés par les membres du cinquième Parlement écolier

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le document de consultation concernant le projet

de loi fédéral sur le système de justice pénale pour les adolescents

Étude détaillée du projet de loi n° 2 ? Loi modifiant

la

Loi sur les tribunaux judiciaires

Étude détaillée du projet de loi n° 162 ? Loi modifiant

la

Loi sur l'aide financière aux études

Dépôt de pétitions

Amender la loi pour permettre aux héritiers de ne payer l'impôt

que sur les terrains et autres biens effectivement vendus

Questions et réponses orales

Modification de la composition et du mode de nomination des conseils

d'administration dans le réseau de la santé et des services sociaux

M. Jean-Marc Fournier

M. Rémy Trudel

M. Jean-Marc Fournier

M. Rémy Trudel

État de la situation dans les établissements du

réseau de la santé et des services sociaux

M. Jean-Marc Fournier

M. Bernard Landry

M. Jean-Marc Fournier

M. Bernard Landry

M. Jean-Marc Fournier

M. Rémy Trudel

M. Jean-Marc Fournier

M. Rémy Trudel

Installation d'un cinémomètre photographique sur certaines routes

M. Bernard Brodeur

M. Guy Chevrette

M. Bernard Brodeur

M. Guy Chevrette

Objectif visé par l'installation d'un cinémomètre

photographique sur certaines routes

M. Mario Dumont

M. Guy Chevrette

M. Mario Dumont

M. Guy Chevrette

M. Mario Dumont

M. Guy Chevrette

M. Mario Dumont

M. Guy Chevrette

Adoption d'un règlement sur la qualité de l'eau potable

M. Robert Benoit

M. André Boisclair

M. Robert Benoit

M. André Boisclair

Conflit de travail dans le secteur des grands travaux publics de construction

M. André Tranchemontagne

M. Jean Rochon

M. André Tranchemontagne

M. Jean Rochon

Propriété d'un véhicule récréatif entreposé dans des

locaux de la Société des alcools du Québec

M. Jacques Chagnon

Mme Pauline Marois

M. Jacques Chagnon

Mme Pauline Marois

Votes reportés

Motion de sous-amendement à la motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement

qu'il rende compte des mesures prises pour s'assurer que l'eau des réseaux d'aqueduc

est potable et sans danger pour la santé de la population

Motion d'amendement

Motion amendée

Motions sans préavis

Demander au gouvernement du Canada d'aménager dans le système de justice

pénale pour les adolescents un régime spécial pour le Québec

M. Paul Bégin

Mme Michèle Lamquin-Éthier

M. Mario Dumont

Mise aux voix

Directive du président concernant la procédure d'envoi en commission pour consultations

d'un projet de loi rendu à l'étape de l'adoption du principe

Motions sans préavis (suite)

Souligner la Journée de sensibilisation à l'arthrite

Mme Lyse Leduc

Mme Margaret F. Delisle

Mise aux voix

Souligner la Journée mondiale du don de sang

M. Claude Cousineau

M. Jean-Marc Fournier

Mise aux voix

Directive du président concernant la procédure d'envoi en commission pour consultations

d'un projet de loi rendu à l'étape de l'adoption du principe (suite)

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Motions du gouvernement

Motion proposant que la commission de l'économie et du travail procède

à des consultations particulières sur le projet de loi n° 31 ? Loi modifiant

le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail

et modifiant d'autres dispositions législatives

M. Jean Rochon

M. André Tranchemontagne

M. Jean-Marc Fournier

M. Michel Després

Mme Denise Carrier-Perreault

M. Pierre Paradis

Vote reporté

Projet de loi n° 166 ? Loi modifiant la

Loi sur la protection de la jeunesse

Adoption du principe

Mme Agnès Maltais

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures deux minutes)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires du jour

Alors, nous entreprenons nos travaux aux affaires du jour.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée

exige du gouvernement qu'il rende compte

des mesures prises pour s'assurer

que l'eau des réseaux d'aqueduc est potable et

sans danger pour la santé de la population

Aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, à l'article 61 du feuilleton, en vertu de l'article 97 du règlement, M. le député d'Orford présente la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale somme le gouvernement du Parti québécois de rendre compte sans délai des mesures qu'il a prises afin de s'assurer que l'eau des réseaux d'aqueduc est potable et sans danger pour la santé de la population. »

Après entente avec les leaders parlementaires, nous avons réparti le temps de la façon suivante: l'auteur de la motion disposera d'un droit de réplique de 10 minutes; cinq minutes sont allouées au député indépendant; 50 % du temps restant est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement; et l'autre 50 % est alloué au groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Dans ce cadre, le temps non utilisé par l'un des groupes pourra être utilisé par l'autre groupe, tandis que le temps non utilisé par le député indépendant sera redistribué entre les groupes parlementaires, que les interventions ne seront soumises à aucune limite.

Je vais maintenant céder la parole au prochain intervenant, qui sera M. le député d'Orford. M. le député.

M. Robert Benoit

M. Benoit: Oui, merci, M. le Président. Le ministre et moi, et certains autres confrères, nous allons débattre pendant deux heures des mesures que le Québec a prises afin de s'assurer de la salubrité de l'eau potable au Québec. Nous, du Parti libéral, croyons qu'il y a matière à préoccupation.

Que vous soyez, M. le Président, sur un puits individuel, que vous soyez sur un réseau de 20 résidences, de 20 personnes et six résidences devrais-je dire, que vous viviez dans une petite municipalité avec un petit réseau ou que vous soyez dans une grande municipalité, que ce soit à Granby et Saint-Hyacinthe, Joliette, Sorel, Montréal ou Québec, il y a probablement problème, et nous allons prendre les prochaines minutes pour vous en parler.

Il y a neuf mois, le journal Le Soleil titrait ? et le ministre n'était pas ministre de l'Environnement à l'époque: Un prodigieux mensonge ou l'histoire de l'eau potable au Québec. Oui, M. le Président, il y a beaucoup de choses qui ont été dites par ce gouvernement, mais nous devons les vérifier. Je dois aussi avouer que beaucoup de choses ont été écrites. Il y a eu d'abord le document de consultations publiques, il y a eu ensuite ce bilan sur la qualité, il y a eu le rapport du BAPE, qui est une autorité maintenant en ce qu'on a à penser pour ce qui est de l'eau.

Mais finalement, tous ces beaux documents, très peu d'actions ont suivi, M. le Président. Là comme ailleurs, le ministre de l'Environnement, je pense, a grandement manqué à sa mission. Le ministère n'est plus que l'ombre de ce qu'il était. Quatre ministres ont passé dans ce ministère en six ans et demi. Le budget fut coupé depuis 1995 ? et c'est selon le Centre québécois du droit de l'environnement ? de plus de 40 %. Une déréglementation outrancière a pris place dans le ministère.

La seule revue qui parlait d'environnement au Québec, qui s'intitulait Franc-Vert , a dû fermer ses portes, manque d'aide de la part du gouvernement, un gouvernement péquiste qui se bat contre des citoyens libres et réfléchis dans des causes environnementales. Deux causes très célèbres où le gouvernement s'est battu contre ses citoyens: la première, Hertel ? des Cantons. Nous nous souvenons tous de cette magnifique magouille que le gouvernement a mise en place pendant une crise.

Il a été au-delà de ses propres décrets, et les citoyens se sont pris en main, ont mis de l'argent en poche et ont engagé des avocats et gagneront en cour. Non seulement ils ont gagné une première fois, le gouvernement a décidé d'en appeler de ces pauvres citoyens qui doivent se défendre pour l'environnement. Ils sont de nouveau en cour. Et nous souhaitons franchement, et les leaders des mouvements environnementaux qui étaient réunis en fin de semaine dans la région de Gatineau souhaitent d'une voix unanime que les gens d'Hertel ? des Cantons gagnent cette deuxième fois.

Mais la plus grande magouille de toutes, celle où il y a eu le plus grand ralliement dans l'histoire de l'environnement du Québec, histoire qui est relativement jeune ? on parle d'une vingtaine d'années ? ça a été celle de la côte des Éboulements. Les CRE, les conseils régionaux de l'environnement ont pris position, les citoyens là-bas ont pris position, l'UQCN avec Harvey Mead a pris position, l'UNESCO a pris position, les grands environnementalistes ? je n'en nommerai qu'un seul, M.

Dansereau ? tous ces gens sans exception ont dit à ce gouvernement: Vous commettez une erreur épouvantable, celle de lapider un patrimoine pour des générations à venir. Et on parle ici d'environnement visuel, bien sûr, M. le Président. La côte des Éboulements a été le premier grand ralliement antigouvernement péquiste dans les dernières années.

Non seulement le gouvernement n'a pas fait sa job, mais il n'a pas respecté ce que le parti avait dit dans son programme en 1995. Et, quand je vous parle de papier qui a été écrit, eh bien, oui, il y avait aussi ce programme électoral que je m'amuse à relire et à relire semaine après semaine, pour m'apercevoir combien des chapitres complets ont été oubliés.

Vous savez, dans ce programme, on disait, M. le Président, qu'on écouterait les environnementalistes, on serait à leur écoute, on leur fournirait les documents quand ils veulent en avoir, etc. Eh bien, nous apprenions, par une lettre du ministre il y a quelques jours, que le règlement sur les sites de déchets... Lequel a reçu plus de 84 mémoires à son bureau, des documents importants qui questionnent ces nouveaux règlements. Nous, du Parti libéral, avons demandé au ministre d'aller en commission parlementaire pour étudier ce règlement.

Et là hier, même après 80 demandes ? il faut le faire! ? après 80 demandes pour étudier en commission parlementaire le règlement sur les sites de déchets ? après 10 ans de consultation, c'est la dernière page qu'on doit tourner ? le ministre vient de nous aviser hier que, non, nous n'étudierons pas cette réglementation en commission parlementaire. Lui, s'il s'était un peu inspiré du programme où on disait qu'on écouterait les citoyens, jamais il n'oserait ne pas étudier ce règlement en commission parlementaire.

n (10 h 10) n

Un ministre de l'Environnement qui n'est plus au Comité des priorités. Quand ce gouvernement se promène sur les ondes un peu partout pour nous dire qu'il fait de l'environnement une priorité, eh bien, M. le Président, comment pouvons-nous faire de l'envi

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2001-05-23
Type	hansard
Volume / chapter	en travaux parlementaires assemblee nationale 36 2 journal debats 20010523 9491.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8ebe11a34e450426157459537d5989eff2fb955e

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