(Dix heures quatre minutes)

Président (M. Bachand) :

Alors, bienvenue. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

des institutions ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et vous

demande, comme vous le savez bien, à toutes les personnes dans la salle

de bien vouloir éteindre la sonnerie de vos appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder aux consultations

particulières et audiences publiques sur le projet de loi n° 6,

Loi transférant au commissaire au

lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à

la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de

prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale.

Avant de débuter, M. le secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Fontecilla

(Laurier-Dorion) est remplacé par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

Président (M. Bachand) :

Parfait. Alors, ce matin, nous débuterons par les remarques préliminaires et, par la suite, nous entendrons l'Association québécoise des lobbyistes et la Fédération

canadienne de l'entreprise indépendante.

Donc, pour les remarques préliminaires, j'invite

la ministre de la Justice à faire ses remarques préliminaires. Mme la ministre,

vous disposez de 5 min 34 s.

Mme LeBel :

Alors, merci, M. le Président. Merci à tout le monde d'être ici ce matin. Je

dois vous avouer que je suis assez

excitée d'entrer dans ce processus-là qui, pour moi, en tant que juriste, est un processus très

privilégié, donc celui de légiférer,

si on veut, et celui qui nous est dévolu comme membres de l'Assemblée nationale. Et je dois avouer que c'est celui qui, à prime abord, m'attire beaucoup

parce que je pense qu'on a une très grande responsabilité qu'on partage

de façon commune. Et je sais, pour

l'avoir vécu un peu, de façon parcellaire, que le travail qui se fait ici, en commission parlementaire, est un travail sérieux, qui est pris au sérieux

par tous les membres de la commission, peu importe le côté de la table du

côté où on se trouve. Et, pour moi, je vais

vous avouer que c'est très excitant d'entrer avec vous ce matin et de faire mes

débuts, là, officiels dans ce type de processus. Alors, merci à tout le monde

d'être là.

On commence

ce processus-là sur la loi, on l'a dit, transférant au Commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre et aussi adressant le délai de

prescription appliquant la prise de poursuite pénale. On priorise pour

l'instant... Notre gouvernement

entend prioriser ces deux modifications essentielles à la

Loi sur la

transparence et l'éthique en matière de lobbyisme parce qu'on pense que c'est une première étape à, peut-être,

une réforme qui sera faite. Mais, ce matin, il n'agit, donc, que de

transférer la responsabilité du registre et de modifier, si on veut, la

prescription aux poursuites pénales.

Ce sont deux modifications qui constituent,

comme vous le savez, et certains de mes collègues le savent encore mieux que moi, des demandes qui ont été exprimées

par le Commissaire au lobbyisme, de longue date, et je pense que c'est un premier pas essentiel vers une réforme, mais,

entre autres, vers une agilité, si on veut, du Registre des lobbyistes,

agilité et modifications qui ont été

demandées depuis longtemps. Vous le savez, le registre a été confié au

registraire, à l'époque, pour des

raisons pratiques, parce qu'il était... le conservateur avait déjà l'expertise

nécessaire pour tenir ce genre de registre. Mais, au fil des ans, on a

vu surgir certains problèmes reliés au partage des responsabilités, entre

autres, et peut-être à l'agilité qu'avaient

les lobbyistes à s'inscrire à tel registre. Et on espère que, par ce transfert,

on pourra justement arriver à la mise en place d'une nouvelle

plateforme, et c'est ce dont on pourra discuter également ce matin.

Quant au délai de prescription, je ne vous le

cacherai pas, que j'en ai une certaine connaissance. Il y a eu effectivement des discussions qui ont été faites

sur le fait que ce délai de prescription, compte tenu de la nature des

enquêtes et des infractions qui se trouvent

à la loi actuelle, que le délai d'un an qui était présent ou qui est présent

dans la loi actuelle n'est pas

suffisant pour permettre l'enquête et le dépôt d'accusations. Et il est

malheureux, là, qu'au Québec la justice ne suive pas son cours pour de

simples délais de prescription, surtout dans des matières où on sait que les

enquêtes sont plus longues et plus ardues à faire.

Donc,

on est conscients que plusieurs groupes viendront porter leur point de vue ce

matin et cet après-midi, c'est essentiel.

Nos discussions sont essentielles. Je sais que vous aurez... Certains auront

des points de vue qui seront proactifs pour

ce qu'on pourrait faire dans le futur dans cette réforme. Ça va nous faire

également plaisir de vous entendre sur ces points de vue là, mais il

faudra également restreindre et focusser peut-être nos débats sur l'objet du

projet de loi comme vous aurez, tous et chacun, l'occasion de vous exprimer en

temps et lieu sur une réforme éventuelle du registre ou de la

loi, si on veut, sur le lobbyisme comme telle. Donc, sur ce, je vais passer la

parole à mes collègues. Je vous remercie, M. le Président.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la ministre.

J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle, le député de

LaFontaine, à faire ses remarques préliminaires, pour une durée maximale de

3 min 43 s. M. le député.

M. Tanguay :

Merci, M. le Président. Alors, bonjour, bonjour à vous. Merci de présider nos

travaux. Puis, je dois vous le dire,

je vais le dire publiquement, M. le Président, je trouve que vous faites un

très bon travail. Alors, merci d'être là, et de présider nos travaux de

façon impartiale, puis de faire en sorte que les échanges aient lieu.

Saluer

Mme la ministre. Heureux d'être la personne avec laquelle, entre autres, mes

collègues autour de la table, elle

aura son baptême de projet de loi. Alors, très heureux. Et je ne sais pas si je

dois utiliser cette expression-là depuis le dépôt du projet de

loi sur

la laïcité, mais on me l'aura pardonné. Saluer les collègues également de la

banquette ministérielle, de l'opposition officielle et des groupes

d'opposition, et également le député indépendant, les députés indépendants, qui ont un rôle à jouer en ce

Parlement, et on aura l'occasion peut-être, dans d'autres contextes aussi,

de s'assurer qu'ils jouent ce rôle-là, qu'ils aient voix au chapitre.

le Président, moi, je ne vais pas m'éterniser sur l'objectif, aujourd'hui, qui

est d'entendre des gens qui ont à travailler

dans un contexte de lobbyisme. Et, aujourd'hui, le projet de loi n° 6 fait un peu écho, oui, de la recommandation 37, Charbonneau, oui, comme l'a bien dit Mme la

ministre, a, entre autres, comme objectif de modifier le délai de

prescription, de un, et, de deux, également

de confier au Commissaire au lobbyisme la gestion du registre. Sur le fond des

choses, nous croyons que ce sont là des avancées, et peut-être aussi

dans le contexte du projet de loi, le 12 juin 2015, dépôt du projet de loi

n° 56, qui ratissait beaucoup plus large, et, des fois, l'expression

populaire trouve sa validité dans nos travaux : Qui trop embrasse mal

étreint. Alors, faire un bout de chemin aujourd'hui, nous en sommes, nous y

serons.

Nous

aurons, j'en suis persuadé... Avec la ministre de la Justice, ça risque d'être

davantage Wimbledon que dans d'autres

commissions. Autrement dit, on parle deux minutes, on soulève une question

qu'on présume intelligente et fondée parce

qu'on a des sources; la balle, elle va nous la renvoyer. La balle, elle ne

roulera pas à fond de terrain, ce qui fait en sorte qu'on va passer du temps beaucoup plus efficace, et quand, face à

la solidité des arguments, on est capable de faire la part des choses et de faire avancer la

commission... Et ça, j'en suis convaincu, intimement convaincu que Mme la

ministre ait également... dans ce contexte-là, qu'elle s'inscrit dans cet état d'esprit

Alors, bons travaux,

chers collègues. Heureux d'être ici présent et heureux d'entendre nos invités.

Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci,

M. le député. J'invite maintenant

le porte-parole du troisième

groupe d'opposition et député de Rimouski à faire ses remarques

préliminaires pour une courte période de 56 secondes. M. le député, s'il

vous plaît.

M. LeBel :

Bonjour, tout le monde. Bon, bien, je suis content d'être ici, là, participer,

j'ai toujours aimé travailler en commission comme ça. Et pour avoir siégé ou

années, j'ai vu évoluer le Commissaire au lobbyisme, les besoins, j'ai vu

évoluer ça, et je suis très heureux de

participer avec vous, maintenant, à moderniser puis à améliorer encore le

service qu'on pourra donner. Le Commissaire au lobbyisme, c'est

important, ça fait qu'il faut y mettre du temps, et on va le faire, comme il

faut, comme on le fait d'habitude. Merci.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, M. le député. J'invite maintenant

le député indépendant et député de Chomedey à faire ses remarques pour

une durée maximale de 50 secondes. M. le député.

M. Ouellette :

Il faut vraiment qu'on soit succinct, M. le Président. Mme la ministre, on est

très heureux de participer avec vous à votre

premier projet de loi. Vous allez voir que la Commission des institutions,

c'est celle qui siège le plus, pour

l'avoir présidée pendant de nombreuses années. Et parce qu'on parle des

institutions du Québec, que ce soit avec la

loi sur le lobbyisme, je

pense que ça va de soi, c'est une loi qui n'a pas été revue depuis 2002, c'est

une première étape. J'étais très heureux de

vous entendre dire que c'est une première étape. J'ai comme l'impression aussi

que plusieurs des gens qui sont ici

aujourd'hui vont venir nous dire : Oubliez-nous pas pour une seconde

étape. Et on espère tous que cette seconde

étape là, dépendant de la réflexion, oui, M. le commissaire, et où vous

êtes, Mme la ministre, se fera rapidement parce que je pense qu'on a besoin d'actualiser cette loi-là à 2019. On

se souviendra du contexte de la loi, en 2002, et je pense qu'on a besoin... les gens ont besoin d'être

rassurés parce qu'il y a tellement de monde... et on a tellement

galvaudé le terme «lobbyisme» que ça fait

peur à bien du monde. Ça fait que je pense qu'on va tous travailler la main

dans la main. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup, M. le député. Nous allons débuter

nos auditions. Alors, je souhaite la

bienvenue aux représentants de l'Association québécoise des lobbyistes. Je vous

rappelle que vous disposez de 10 minutes

pour votre exposé, puis, après, nous procéderons à la période d'échange avec

les membres de la commission. Encore une fois, bienvenue. Je vous invite

à vous présenter et à commencer votre exposé. À vous la parole.

M. Binette

(Michel) : Je vous remercie beaucoup, M. le

Président. Mon nom est

Michel Binette. Je préside les destinées

de l'association depuis 2017. Je suis aujourd'hui accompagné de deux vice-présidents, le premier vice-président, M. André Légaré, et M. Jonathan Gagnon. Mme la ministre, merci. M. le Président, merci, et chers membres élus, merci

d'avoir accepté de nous entendre ce matin.

Donc, nous

profiterons du fait que nous sommes les premiers à ouvrir ces consultations particulières aujourd'hui pour faire un peu d'éducation et de

sensibilisation. Et vous nous en excuserez, si ce que vous allez entendre ce

matin est quelque chose qui est

familier pour vous, mais on réalise beaucoup, à l'association, que, dans notre

mandat, nous avons ce mandat d'image,

de redorer l'image, nous avons ce mandat d'expliquer à la population ce qu'on

fait comme travail au quotidien, ce

que font les lobbyistes-conseils, les lobbyistes d'organisation, les lobbyistes

d'entreprise, comme travail, et ça va sûrement servir