Bill document — Vigie #199235

Vigie 199235

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal Procès-verbaux des séances d u 30 avril et des 1er et 2 mai 2024 2024 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 1564-20240507

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 30 AVRIL 2024 ........................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 1ER MAI 2024 ................................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 2 MAI 2024 ............................................................... 9 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 10 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le mardi 30 avril 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (Ordre de l’Assemblée l e 2 3 avril 2024, rétroactif au 22 avril 2024) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) M. Gagnon (Jonquière) M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Poulin (Beauce-Sud) en remplacement de M. Girard (Lac-Saint-Jean) M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Rivest (Côte-du-Sud) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Autre député présent : M.

Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des municipalités du Québec : M. Martin Damphousse, président Mme Julie Bourdon, trésorière et présidente du comité sur la démocratie municipale Mme Marie-Dominique Giguère, gestionnaire de projets Fédération québécoise des municipalités : M. Antoine Tardif, 1er vice-président Mme Mélanie Harvey, conseillère

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Ville de Québec : Mme Catherine Vallières-Roland, mairesse suppléante Mme Isabelle Chouinard, directrice, Division du droit public M.

Serge Giasson, directeur, Service des affaires juridiques Mme Cynthia St-Hilaire, conseillère stratégique, Cabinet de la mairie Ville de Montréal : Mme Gracia Kasoki Katahwa , mairesse d’arrondissement Côte -des-Neiges–Notre- Dame-de-Grâce, membre du comité exécutif, responsable des ressources humaines, de la lutte au racisme et aux discriminations systémiques et conseillère associée de la mairesse pour la réconciliation avec les peuples autochtones Me Annie Gerbeau, directrice des Affaires civiles et avocate en chef adjointe du Service des affaires juridiques M.

Jean Therrien, directeur, Bureau des relations gouvernementales et municipales Réseau des jeunes mères au municipal : Mme Laure Lavoie -Letarte, conseillère municipale de l'Hôtel -Dieu, Ville de Sherbrooke Mme Jackie Smith, cheffe de Transition Québec et conseillère municipale de Limoilou, Ville de Québec Mme Marjorie Mercier, conseillère municipale de LeMoyne -de Jacques -Cartier, Ville de Longueuil Mme Gabrielle Brisebois, conseillère municipale du district 6, Ville de Montmagny Ligue des droits et libertés : Mme Lynda Khelil, porte-parole et responsable de la mobilisation M.

Denis Barrette, juriste et membre du comité Liberté d’expression Table de travail sur la civilité en politique municipale : Mme Jasmine Sharma, initiatrice et conseillère municipale du district 3 Des-Bâtisseurs, Ville de Vaudreuil-Dorion Mme Annie Godbout, conseillère municipale, Ville de Sherbrooke M. Philippe Dubois, professeur adjoint, École nationale d’administration publique ___________________________

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 51, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Il est convenu de permettre à M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) de faire des remarques préliminaires. Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), M. Grandmont (Taschereau) et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) font des remarques préliminaires.

AUDITIONS La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 10 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 11 h 41, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. La Commission entend la Ville de Québec. À 12 h 26, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 28, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Gagnon (Jonquière). La Commission entend la Ville de Montréal.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) reprend ses fonctions à la présidence. L'audition se poursuit. À 16 h 14, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend le Réseau des jeunes mères au municipal. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ligue des droits et libertés. À 17 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Table de travail sur la civilité en politique municipale.

À 18 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Dubois. À 19 h 21, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 1er mai 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Félix Fortin-Lauzier Sébastien Schneeberger FFL/cv Québec, le 30 avril 2024

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 1er mai 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (Ordre de l’Assemblée le 23 avril 2024, rétroactif au 22 avril 2024) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) M. Gagnon (Jonquière) M. Girard (Lac-Saint-Jean) M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Autre député présent : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Témoins (par ordre d’intervention) : Commission municipale du Québec : M. Jean-Philippe Marois, président M.

François Girard, directeur des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale Coalition Faut que ça change : Mme Alicia Despins, porte -parole, conseillère municipale du district Vanier-Duberger et présidente de l’ar rondissement Les Rivières, Ville de Québec

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 Mme Jasmine Sharma, porte-parole et conseillère municipale du district 3 Des-Bâtisseurs, Ville de Vaudreuil-Dorion M. Sylvain Pillenière, membre et élu municipal Mme Valérie Léveillée, membre et élue municipale Ville de Gatineau : M. Daniel Champagne, maire suppléant Mme Andrée Loyer, directrice exécutive Association des directeurs généraux des MRC du Québec : M. Sylvain Berthiaume, vice-président M. Alain Lapierre, directeur général M.

Marc-André Pâlin, directeur général, Association des directeurs municipaux du Québec Association des directeurs généraux des municipalités du Québec : M. Christian Schryburt, président M. Patrice Boileau, administrateur M. Jean Matte, directeur général M.

Jean-François Blanchet, directeur général des élections, accompagné de : Mme Valérie Julien, adjointe au directeur général des élections et directrice des opérations électorales, Élections Québec Me Vicky Ouellet, notaire, Service de la législation et des mandats institutionnels , Élections Québec Me Benoit Coulombe, Service de la législation et des mandats institutionnels , Élections Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 18, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Commission municipale du Québec.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 7 À 12 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Coalition Faut que ça change. M. Gagnon (Jonquière) remplace M. le président. L'audition se poursuit. M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) reprend ses fonctions à la présidence. L'audition se poursuit. À 12 h 56, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Ville de Gatineau.

À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec. À 16 h 45, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec. À 17 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Blanchet. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L'audition se poursuit.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 8 À 18 h 18, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 2 mai 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ __________________________ Roxanne Guévin Sébastien Schneeberger RG/cv Québec, le 1er mai 2024

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 2 mai 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (Ordre de l’Assemblée le 23 avril 2024, rétroactif au 22 avril 2024) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) M. Gagnon (Jonquière) M. Girard (Lac-Saint-Jean) M.

Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Laval : M. Stéphane Boyer, maire M.

Simon Tremblay, directeur principal, Service des Affaires juridiques Mme Catherine Fournier, mairesse de Longueuil ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 31, M. Gagnon (Jonquière) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 10 AUDITIONS (suite) La Commission entend la Ville de Laval. À 12 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Fournier. Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) remplace M. le président. L'audition se poursuit. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 12 h 54, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, suspend ses travaux jusqu’à 14 heures, où elle poursuivra un autre mandat.

La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Roxanne Guévin Sébastien Schneeberger RG/cv Québec, le 2 mai 2024

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des directeurs généraux des MRC du Québec 004M Association des directeurs généraux des municipalités du Québec 008M Blanchet, Jean-François, Directeur général des élections 017M Coalition Faut que ça change 015M Commission municipale du Québec 016M Fédération québécoise des municipalités 007M Fournier, Catherine 021M Table de travail sur la civilité en politique municipale 010M Ligue des droits et libertés 012M Réseau des jeunes mères au municipal 006M Union des municipalités du Québec 003M Ville de Gatineau 013M Ville de Laval 020M Ville de Montréal 009M Ville de Québec 002M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Alliance des corporations d’habitations abordables du territoire du Grand Montréal 014M Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant Beaudin, Évelyne 023M Chantier de l'économie sociale 001M Corporation des officiers municipaux agréés du Québec 011M Groupe de citoyen(e)s de la municipalité du village de Sainte-Pétronille 019M Office des personnes handicapées du Québec 022M Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 024M Syndicat canadien de la fonction publique 018M Table Régionale des élu(e)s municipaux du Bas-Saint-Laurent 005M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 199235
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 199235 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	8eda304c02640958adec7f6dc0918eeb86f66e84

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