Bill 194 — Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès (43rd Legislature, 1st Session)

Bill 194

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Projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès - Assemblée nationale du Québec

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Commenter ce projet de loi

Renseignements

Auteur

Fortin, André ,

Député de Pontiac

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

43 e législature, 2 e session

1 octobre 2025.

a été réinscrit à la

43 e législature, 3 e session

6 mai 2026.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès

(PDF,

286 Ko)

Séance du

26 avril 2023

Adoption du principe

Séance du

8 juin 2023

(Le débat étant terminé, un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)

Séance du

9 juin 2023

(Vote : Pour 104, Contre 0, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 194
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 194 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8eea5293489100716f869e0c53b1ea5faca9c338

Source file is stored in the law ingest library (html).