Institutions — 19 September 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CI 2019-09-19

Quebec — Committees

je dois dire que, jusqu'à maintenant, le travail a été très agréable avec tout

le monde, avec les partis d'opposition, dans le cheminement de ce projet de loi là, donc j'ai espoir que ça se

poursuive aujourd'hui. Et je suis très heureuse de travailler avec tout

le monde qui est autour de la table.

se rappelle, outre l'objectif que je viens d'énoncer, soit de simplifier la vie

des gens, on ne veut aussi nullement compromettre

l'objectif, et l'efficacité, et le bien-fondé du registre des armes à feu, ça,

c'est important de le préciser aussi, donc on veut maintenir le registre

des armes à feu mais le rendre plus convivial et rendre le processus

d'immatriculation plus aisé pour tout le monde.

Donc,

sur ce, voulant justement qu'on puisse travailler efficacement et agréablement,

je vais laisser la parole à la personne

qui me succède, en remerciant à nouveau à l'avance tout le monde, si je n'ai

pas l'occasion de le faire en personne plus tard. Merci beaucoup et bons

travaux à tous.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je

cède maintenant la parole à la porte-parole officielle

de l'opposition... la porte-parole de l'opposition officielle et députée de

Vaudreuil pour une période maximum de 20 minutes. Mme la députée,

s'il vous plaît.

Mme Nichols :

Merci, M. le Président. C'était assez officiel, ça, hein?

Président (M. Bachand) : Pardon?

Mme Nichols :

C'était assez officiel.

Président (M. Bachand) : C'est officiel, vous êtes officielle.

Mme Nichols :

C'est ça. Alors, j'en profite pour faire des salutations aux différents

collègues, tant la

partie ministérielle que les

collègues de l'opposition ainsi que les personnes qui nous accompagnent, et je

reconnais des visages qui étaient là

aussi pendant les consultations, donc merci de nous suivre. Je suis certaine

que nous serons bien conseillés pour avoir les amendements les plus

bonifiques possible pour ce beau projet de loi.

Alors,

je vais reprendre un peu ce que j'ai dit à l'adoption du principe, mais je

pense que c'est important de le répéter, parce que ce n'est pas nécessairement tout le monde qui suit toutes les

étapes, donc ce n'est pas dans le but de ne pas être efficace, mais tout simplement rappeler notre

position à l'effet que nous ne prétendons pas que le projet de loi était

parfait, au contraire, tout est perfectible.

Et, depuis la mise en application du registre, je pense que le registre a passé

le test du réel. Et c'est totalement légitime et bienvenu de la part du

ministre de proposer des correctifs qui pourront justement augmenter l'efficacité du registre, mais augmenter, entre

autres, les immatriculations, favoriser l'application de la loi. C'est donc

dans ce sens que nous allons travailler le cadre de cette étude détaillée.

que nous souhaitons concernant le registre des armes à feu, c'est qu'il soit

efficace, et utile, et utilisé, et c'est pour ça que la loi doit s'appliquer. Nous étudierons donc avec attention et

diligence les mesures proposées par la ministre et nous ferons le

nécessaire pour tenter d'améliorer le projet de loi et l'encadrement des armes

à feu au Québec.

Nous croyons que le

contexte du projet de loi n° 25 est une opportunité d'avoir une réflexion

plus large sur la question, on en a déjà

discuté. L'encadrement des armes à feu comporte plusieurs aspects différents

qui méritent des attentions particulières,

notamment celui de la vérification des antécédents, qui, selon nous, était

quand même une lacune assez importante, qui a été soulevée par plusieurs

groupes qui se sont présentés lors des consultations.

Les vérifications

effectuées actuellement semblent déficientes et demandent des correctifs. Il

est donc de la responsabilité de la ministre

d'utiliser pleinement les outils à sa disposition, dont la loi mise en place

afin de s'assurer que le bureau

dispose des ressources nécessaires pour effectuer les vérifications préalables,

adéquates et sécuritaires, comme nous l'a

d'ailleurs demandé la Coalition pour le contrôle des armes à feu. Nous invitons

donc la ministre à faire un travail sérieux pour améliorer les lacunes que l'on connaît. Cela ne pourra qu'augmenter

le sentiment de sécurité et la confiance de nos concitoyens. Nous lui

offrons toute notre collaboration et accompagnement dans cette démarche.

Lors

des consultations, certaines nations autochtones nous ont présenté des écueils

avec l'application de certaines sanctions

liées à la loi. Nous ne croyons pas que c'est à nous de dicter à la ministre la

marche à suivre. Cependant, le Grand Conseil

cri nous a démontré une ouverture et de la volonté impressionnante. Alors, il y

a une belle porte ouverte et il y a une chance de collaborer avec eux. Leur collaboration nous semble donc

acquise, et c'est pourquoi nous vous invitons fortement, Mme la

ministre, à effectuer les discussions nécessaires avec eux.

Nous nous demandons

aussi quel rôle joue la ministre responsable des Affaires autochtones. Elle

doit bâtir des ponts entre les communautés

et les différents interlocuteurs tant à Québec. Et, comme nous disaient Me

Murdoch et Sherrard... nous ont

affirmé, entre autres, que les discussions avec le ministère étaient rompues.

Alors, le gouvernement nous a promis Paix

des Braves 2.0. Nous nous attendons à ce que les discussions adéquates aient

lieu avec les Premières Nations, surtout lorsque celles-ci ne

s'opposent pas à l'immatriculation des armes à feu. Et, bien sûr,

nous avons compris qu'il y avait

des sommes qui étaient mises en place pour

favoriser, entre autres, l'immatriculation ou, en fait, les communications, plus de

visibilité pour les inviter à se conformer au registre des armes à feu.

Lors

des consultations, j'ai aussi sensibilisé la ministre à l'importance

de faire la demande officielle pour obtenir les données québécoises... l'ancien registre fédéral. Bien que ces données

puissent paraître désuètes, il n'en est rien. En effet, PolySeSouvient et la Coalition pour le contrôle des

armes à feu nous l'a bien expliqué, les données peuvent être utiles comme base d'information ou encore comme informations très valables dans le cas d'enquêtes policières où une arme serait retrouvée, par exemple, sur le lieu d'un

crime. La ministre nous a finalement assurés qu'elle ferait cette demande rapidement.

Je pense qu'elle est allée même un peu plus loin en nous disant que la lettre

était sur son bureau pour signature. J'espère donc qu'elle peut confirmer

l'avoir fait et que la province du Québec pourra récupérer ces données

cruciales.

Ainsi,

nous travaillerons en collaboration avec la ministre pour apporter... et améliorer, bonifier l'application du registre, et espérons que nous pourrons tous atteindre le même objectif,

la protection du public et des agents de la paix, et ce,

dans le respect de chacun. Et c'est dans cette vision et cette optique que nous

offrons notre collaboration à cette présente étude détaillée, M. le Président.

Merci.

Le Président (M. Bachand) : Merci

beaucoup, Mme la députée. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, s'il

vous plaît.

M. Leduc :

Merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde. Heureux de commencer cette

étape importante.

Pour Québec solidaire, la question du registre québécois des armes à feu a toujours

été fondamentale d'un point de vue de sécurité publique, bien

sûr, mais d'un point de vue féministe également.

On avait été quand même

inquiets, il faut le rappeler, lors de l'adoption de la loi originale, il y a

de cela quelques années déjà, qu'il y avait quelques députés du parti qui forme maintenant le gouvernement qui avait voté contre la création du registre. Donc, quand la ministre est arrivée en place, on avait quand même

une inquiétude par rapport à la volonté de vouloir mettre en pratique, notamment via le taux d'inscription, ce registre. Jusqu'à

ce moment-ci, je dois avouer qu'on a été

heureusement surpris. Les taux d'inscription ne vont pas assez

vite, bien sûr, puis je

pense qu'il aurait pu y avoir un

peu plus d'enthousiasme gouvernemental par

rapport à ça, mais ça progresse lentement mais sûrement. Alors, on le

constate.

J'espère

qu'on va pouvoir profiter de la séance qu'on a aujourd'hui et puis peut-être

d'une autre journée pour obtenir une mise à jour des statistiques, des

chiffres. Donc, c'est pour ça, j'interpelle Mme la ministre et son cabinet,

pour voir comment elle pourrait nous rassurer aussi sur la progression. Parce

qu'on va se dire la vérité, là, s'il y avait eu 100 % d'inscriptions au registre à la date d'entrée en

fonction en janvier, on n'aurait certainement pas ce projet de loi devant

les yeux. C'est une stratégie de réponse que

le gouvernement a imaginée. On constate, là, qu'elle s'applique avec un relatif

succès. Il y a une progression.

Malheureusement,

il faut constater aussi qu'il y a eu beaucoup de retard dans le traitement des

demandes. En août, si je me rappelle

bien, il y avait au-delà de 130 000, 140 000 demandes

d'inscription en attente. Considérant que, souvent, une demande contient plus qu'une arme, on estimait...

c'est ce qu'on me disait au cabinet, qu'on pouvait approcher les

peut-être 200 000,

300 000 armes qui n'étaient pas... dont le demandeur avait formulé le

geste de base, c'est-à-dire la légalité, s'inscrire dans le registre, mais que son arme n'était

toujours pas là. On avait même un collègue député d'un autre parti

d'opposition qui en était lui-même

personnellement au courant. Il avait déposé sa demande, mais elle n'était

toujours pas traitée. Bref...

Alors,

c'est... Je pense qu'on va... Il faut s'attendre qu'on va profiter de l'étude

détaillée pour poser des questions de ce

genre-là. C'est un peu notre travail à l'opposition, comme législateurs et

comme contrôleurs, de s'assurer que, oui, le projet de loi aide à améliorer le registre des armes à

feu, mais que l'administration générale à l'entour du registre des armes

à feu et de la sécurité publique, lui aussi, est bel et bien au sommet de ses

capacités.

Alors,

là-dessus, M. le Président, j'espère qu'on pourra travailler dans un bon ton.

En tout cas, c'est mon intention. Je

me demande si Mme la ministre a déjà des amendements qu'elle pourrait,

d'emblée, nous déposer, comme c'est souvent la tradition, pour faciliter le travail des oppositions. Et puis, voilà,

j'espère qu'on aura des bons échanges. Merci beaucoup.

Le Président (M.

Bachand) : M. le député de Chomedey, s'il vous plaît.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je vais

assurer la ministre de toute notre collaboration pour le projet de loi

n° 25.

On a certaines préoccupations. Je pense que les

citoyens du Québec ont certaines préoccupations aussi, M. le Président. Et, pour avoir participé à

l'élaboration du projet de loi n° 64, la première mouture, les différentes

étapes à la Sécurité publique dans les années antérieures, je suis très

sensible aux revendications des gens qui sont venus en consultation, M. le Président, qui nous ont parlé des coûts, qui nous ont parlé des inscriptions, qui

nous ont parlé de l'adhésion, les groupes qui nous ont parlé de la situation particulière

vécue par les citoyens du comté d'Ungava. Et je ne pense pas juste aux

Cris, je pense aux gens de Chibougamau. Ils

ont une situation particulière qui semble achopper ou semble faire problème

présentement au ministère.

Je l'ai

mentionné, M. le Président, lors des consultations particulières, quand le

grand chef Matthew Coon Come est venu,

en 2016, aux consultations, il est venu nous offrir toute sa collaboration.

J'ai été très surpris, et avec beaucoup de déception, de réaliser qu'il y a de la collaboration, mais il semble y

en avoir juste d'un côté ou il semble y avoir une ouverture pas très

égale des deux côtés.

Et puis ça m'amène, et on aura cette

discussion-là, à regarder que, même si ce n'est pas dans le projet de loi, à l'article 1, par règlement, la ministre peut

faire

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2019-09-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 42 1 journal debats CI 190919.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8ef79ac4857d62bd62c0ca0613390c74e6235e8d

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