Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 13 January 2010 (39th Legislature, 1st Session)

CAPERN 2010-01-13

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 13 janvier 2010 - Vol. 41 N° 14

Étude détaillée du projet de loi n° 57 -

Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier

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Table des matières

Étude détaillée

Territoires forestiers du domaine de l'État (suite)

Forestier en chef

Document déposé

Aménagement durable des forêts et gestion du milieu forestier

Suivi et contrôle

Mesurage des bois

Droits forestiers

Intervenants

M. Pierre Paradis, président

M. Norbert Morin, président suppléant

M. Claude Pinard vice-président

Mme Nathalie Normandeau

M. Denis Trottier

M. Janvier Grondin

M. Marjolain Dufour

M. Daniel Bernard

M. Luc Ferland

Mme Charlotte L'Écuyer

Mme Johanne Gonthier

Mme Stéphanie Vallée

M. Georges Mamelonet

* M. Pierre Levac, Forestier en chef

* M. Richard Savard, ministère des Ressources naturelles et de la Faune

* Mme Karine Grignon, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-sept minutes)

Le Président (M. Paradis): Je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires ou tout autre appareil dont ils sont munis.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 57,

Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Billette (Huntingdon) est remplacé par Mme Vallée (Gatineau); Mme Bouillé (Iberville) par M. Ferland (Ungava); M. Gaudreault (Jonquière) par M. Dufour (René-Lévesque); et M. Deltell (Chauveau) par M. Grondin (Beauce-Nord).

Étude détaillée

Le Président (M. Paradis): C'est à peu près les mêmes acteurs qu'hier ou presque. Donc, on devrait poursuivre dans la même voie. Nous en étions donc... Nous en avions terminé avec l'article 44. Nous entreprenons un nouveau chapitre, à l'article 45. Le

chapitre V, le Forestier en chef. Mme la ministre.

Territoires forestiers du

domaine de l'État (suite)

Forestier en chef

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Bon matin à tous les collègues.

Alors, écoutez, un bloc, le

chapitre V, consacré au Forestie

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2010-01-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 39 1 journal debats CAPERN 100113.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8efd67691fb82ec26479fd256aec9f664f858fe7

Source file is stored in the law ingest library (html).