Transportation and the Environment — 5 June 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le lundi 5 juin 2006 - Vol. 39 N° 18

Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Julie Boulet

M. Serge Deslières

M. Janvier Grondin

M. Guy Lelièvre

M. Claude Pinard

M. Luc Thériault

Motion proposant d'entendre la Fédération québécoise des municipalités

M. Luc Thériault

M. Serge Deslières

M. Claude Pinard

M. Guy Lelièvre

Mise aux voix

Motion proposant d'entendre la Fédération des policiers

et policières municipaux du Québec

M. Claude Pinard

M. Guy Lelièvre

M. Luc Thériault

M. Serge Deslières

Mise aux voix

Motion proposant d'entendre la Chambre des notaires

M. Guy Lelièvre

M. Claude Pinard

M. Luc Thériault

M. Serge Deslières

M. Janvier Grondin

Mise aux voix

Motion proposant d'entendre l'Association des policières

et policiers provinciaux du Québec

M. Luc Thériault

M. Claude Pinard

M. Guy Lelièvre

Motion d'ajournement des travaux

M. Claude Pinard

Mise aux voix

Reprise du débat sur la motion proposant d'entendre l'Association

des policières et policiers provinciaux du Québec

M. Serge Deslières

Autres intervenants

Mme Charlotte L'Écuyer, présidente suppléante

M. Tony Tomassi

M. Jean-Pierre Soucy

M. Réjean Lafrenière

M. Maurice Clermont

M. Jean Dubuc

M. Norbert Morin

Journal des débats

(Onze heures sept minutes)

La Présidente (Mme L'Écuyer): À l'ordre, s'il vous plaît! Le quorum étant constaté, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs cellulaires.

Des voix: ...

La Présidente (Mme L'Écuyer): À l'ordre, s'il vous plaît! Ça va? La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route.

M. le secrétaire, des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Tremblay (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Lelièvre (Gaspé) pour la durée du mandat.

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci. Mme la ministre, des remarques préliminaires?

Mme Boulet: Oui. Je peux y aller, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Oui, allez.

Mme Boulet: Vous êtes très élégante, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, Mme la ministre.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, bonjour. Bonjo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2006-06-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 37 2 journal debats CTE 060605.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8f0a88b8311bb35c5fcbb5e8102ddd16cff41458

Source file is stored in the law ingest library (html).