Mais

en même temps, il faut comprendre qu'ici on a un objectif fondamental. Tout en maintenant

nos plus hauts standards

environnementaux, cette modernisation du régime d'autorisation environnementale

au Québec est demandée par la quasi-totalité des pans de notre société. Que ça soit le monde

environnemental, le monde économique, le monde municipal, le monde agricole, les Premières Nations, je veux dire, ce

geste a été salué par la quasi-totalité des groupes. Je crois que c'est 27 groupes sur 32 qui sont

venus nous voir la semaine dernière et cette semaine, M. le Président, qui ont

salué la volonté du gouvernement d'aller de l'avant avec une modernisation.

Alors,

on a des éléments très importants à discuter, des échanges sérieux à avoir,

mais je crois qu'en même temps il faut qu'on avance. On nous parle

beaucoup qu'il faut changer le Québec, il faut moderniser le Québec. Bien,

c'est comme ça qu'on le fait. C'est par des

gestes comme ceux-là. Et donc ce projet de loi est attendu, alors nous espérons

pouvoir avancer aujourd'hui, et la semaine prochaine, et dans les

semaines à venir.

Également,

évidemment, il y a le volet du Fonds vert. Encore une fois, on a eu beaucoup de

demandes d'action par rapport à la

gouvernance du Fonds vert et nous avons entendu ces demandes, tant des

oppositions que des groupes dans la

société, et nous avons agi. Et nous avons devant nous une modernisation de la

gouvernance du Fonds vert qui est très

importante, qui va en profondeur et qui répond aux demandes qui ont été faites

et qui ont été précisées lors de nos plus récents échanges en

commission.

Alors,

nous sommes prêts pour travailler. Nous sommes prêts pour travailler en

collaboration et nous espérons pouvoir

servir les intérêts des Québécoises et Québécois en les dotant d'un régime

d'autorisation environnementale digne du XXIe siècle. Merci, M. le

Président.

Le Président (M. Iracà) :

Merci beaucoup, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de

l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires. M. le

député de Jonquière, la parole est à vous.

Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Alors, à mon tour, je veux

d'abord saluer les collègues qui sont ici, les collègues parlementaires

des deux groupes, que ce soit le groupe du gouvernement, le groupe de la

deuxième opposition. Saluer évidemment les

équipes qui nous entourent, en particulier les membres du ministère, les

employés de la fonction publique au ministère du Développement durable,

de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques. Je veux les remercier parce que je sais ce que ça représente

faire de la législation et tout le travail qu'il y a derrière. Alors, un

gros merci. Je sais que vos éclairages seront utiles à l'occasion.

veux saluer les membres des légistes de l'État ou plutôt les juristes de l'État

qui ont assisté longuement à nos audiences

ici, en commission parlementaire. Ça démontre leur professionnalisme, leur

assiduité, et je veux leur redire et leur

répéter que leur éclairage et leur travail nous manquent, et nous souhaiterons

évidemment que le gouvernement puisse s'entendre

rapidement avec eux et avec elles pour qu'on puisse continuer de travailler

ensemble, parce que leur travail est absolument

essentiel en amont et en aval du travail que nous faisons, nous, comme

parlementaires. J'en profite pour les saluer mais aussi leur dire que j'ai

énormément de respect et de reconnaissance pour le travail qu'ils effectuent et

que nous les appuyons. Je veux

également, évidemment, remercier le recherchiste qui m'accompagne, Étienne

Pomerleau-Landry, qui sera avec moi

durant tout ce travail, qui l'a été avant, aux audiences, et qui sera encore

avec moi, alors le remercier pour son professionnalisme, sa rigueur, sa

disponibilité.

Maintenant,

sur le projet de loi qui nous intéresse, le projet de loi n° 102, la loi

modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le

régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la

gouvernance du Fonds vert, on aura un travail très solide à faire parce qu'on a

devant nous un projet de loi volumineux, 136

pages. Si c'était juste des pages, ce ne serait pas si mal, mais c'est 288

articles. Donc, c'est quand même assez costaud, comme on dit.

Et je vous le dis tout de suite, M. le

Président, et j'en informe également

le gouvernement et les gens qui accompagnent le ministre,

nous demandons de faire une étude

article par article, alinéa par alinéa,

paragraphe par paragraphe. Alors, pour nous, c'est très clair pour qu'on

puisse travailler correctement, alinéa par alinéa, paragraphe par paragraphe.

Je le dis également

tout de suite que nous voulons le dépôt des intentions réglementaires le plus

rapidement possible. Je comprends qu'il y a

justement des juristes de l'État qui sont présentement en conflit de travail,

mais, pour nous, il nous apparaît

néanmoins important que le ministre, le gouvernement puisse déposer les

intentions réglementaires. Hier, j'ai

entendu le ministre, dans son discours sur l'adoption de principe, qui s'est

engagé à le faire. Bon, alors, une fois qu'on s'engage à le faire, il faut aussi que ça se réalise. Donc, on

souhaite évidemment que ce soit le plus tôt possible pour nous éclairer,

là, dans notre travail.

Parce

que le ministre le reconnaît lui-même d'ailleurs, je sais que mon collègue

de Masson l'a reconnu également, et

on se l'est fait dire à plusieurs reprises lors des auditions publiques, que le

projet de loi a de très nombreuses références à des règlements futurs, à des règlements futurs, et puis il y a

82 références à des règlements futurs. 82 références, puis on a 288 articles, ça fait quand même

beaucoup, et ce n'est pas des références banales. Ce n'est pas pour dire, éventuellement, par règlement, de quelle couleur

seront les murs du bureau du ministre, là. C'est pour dire comment on va

qualifier, entre autres, le régime

d'autorisation, là, comment on va préciser les quatre risques que le ministre a

introduits dans sa nouvelle loi. Alors, on s'entend que c'est quand même

le coeur du projet de loi n° 102.

Donc,

d'avoir les intentions réglementaires là-dessus, ça ne sera pas un luxe, ça ne

sera pas un caprice de notre part de

le faire, et de le demander, et de les obtenir, parce qu'il va falloir qu'on

sache où on s'en va. On ne peut pas adopter une loi aussi importante sans avoir ces intentions-là, pour bien

interpréter ce que le ministre entend par «impact», par «risque», sur,

également, la question du pouvoir discrétionnaire du ministre qu'il s'accorde à

plusieurs reprises.

Et il y a des

précédents, de toute façon, quoiqu'on pourrait nuancer, parce qu'on me dit que

ce n'est pas si simple, là, mais, à l'étude

du projet de loi n° 106 présentement, avec le ministre de l'Énergie et des

Ressources naturelles, il y a eu le dépôt des intentions réglementaires.

collègue de Richelieu me disait que ce n'était pas aussi clair qu'il aurait

espéré. Alors, moi, j'espère qu'avec le

ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques nous aurons des intentions réglementaires

solides pour nous permettre de faire un bon travail.

Comme

je l'ai dit hier à mon allocution sur l'adoption de principe, nous, on est

favorable à modifier la loi, évidemment, sur la qualité de l'environnement, mais encore faut-il qu'on le fasse

correctement. On n'a pas l'intention de le faire sur le coin de la

table, même si la table est ronde, là. On ne le fera pas sur le coin de la

table, on va faire ça correctement.

y a un autre précédent. On m'indique qu'à l'étude du fameux projet de loi

n° 20 du ministre de la Santé et des Services sociaux, puis là je ne me prononce pas sur le fond, évidemment,

du projet de loi, ça serait trop long, mais sur le projet de loi n° 20, le ministre de la Santé

et des Services sociaux, qui n'est quand même réputé pour sa souplesse, il les

avait déposées lui-même, ses intentions

réglementaires. Alors, on demande au ministre, évidemment, de s'inspirer de ses

collègues et de nous déposer ses intentions réglementaires.

Donc, je disais que nous avons un projet de loi

volumineux, mais on a eu également des consultations extrêmement intéressantes, 45 mémoires, 32 groupes,

cinq journées d'audition. On en a appris beaucoup. Ça nous a permis de

nuancer notre compréhension du projet

de loi, ça nous a permis d'aller plus loin, plus en profondeur, de questionner,

de mettre parfois certains groupes en

contradiction face à eux-mêmes, non pas pour les embêter, loin de là notre

objectif, mais c'était plutôt pour bien comprendre

ce qu'ils voulaient dire et nous permettre, nous, de pouvoir départager

éventuellement, comme législateurs, dans le travail que nous aurons à faire.

L'essentiel

de mon message, parce que c'est sûr qu'on va revenir éventuellement sur chacun

de ces mémoires-là pour s'en inspirer

dans l'étude que nous entamons aujourd'hui, mais l'essentiel de mon message,

c'est de remercier les groupes qui sont venus nous rencontrer, les 32 groupes

qui sont venus nous rencontrer ici, en commission parlementaire. Là-dedans, il y a beaucoup de groupes bénévoles,

on ne se le cachera pas, on se l'est fait dire, donc des gens qui ont pris

la peine de se déplacer, parfois de très

loin, des gens de la Baie-James, les Cris du Nord-du-Québec, pour venir nous

dire leur point de vue sur le projet

de loi n° 102. Donc, c'est très, très important de le dire, de le

mentionner, de les remercier sur leur

travail et leur dire que ça ne tombera pas dans l'oreille d'un sourd, qu'on va

vraiment s'inspirer de ce qu'ils nous ont dit.

le fond des choses, je tiens à le répéter, je comprends le ministre quand il

dit hier, à l'étude... pas à l'étude, mais à l'adoption du principe : On s'est exprimés puis ça serait de la

redondance. Non, ce n'est pas de la redondance parce que l'étude

article par

article commence aujourd'hui.

C'est important de le répéter puis peut-être qu'on a un petit peu plus de

temps, puis on se sent moins bousculés que

dans le bleu — je ne

parle pas du fromage, là, je parle du salon bleu — alors on peut vraiment préciser un certain nombre de choses. Et je disais hier

que, dans le projet de loi n° 102, il y a des vices et des vertus,

hein, comme dans toute chose. Je vais être positif, je vais commencer avec les

vertus.

a un nouveau régime d'autorisation qui est proposé par le ministre. On a des

gains sur la participation publique. On

a une meilleure prise en compte des changements climatiques, c'est vrai. On a

des avancées sur l'accès à l'information.

Mais

tout cela a ses limites. C'est là qu'on commence à verser dans les vices. Tout

cela a ses limites, notamment sur la question du nouveau régime d'autorisation.

En plus d'avoir besoin des règlements pour aller plus loin dans notre compréhension, moi, je ne me laisserai pas porter

uniquement par un argument qui dit : il faut réduire la bureaucratie.

Oui, j'en suis, là, qu'il faut réduire la

bureaucratie. Encore faut-il être capable de l'identifier, la bureaucratie,

hein? Souvent, ça ressemble un peu au

monstre du Loch Ness, là, tout le monde en parle, mais personne ne l'a jamais

vu. C'est un peu ça aussi, parfois.

Il faut distinguer le bon grain de l'ivraie là-dedans, dans la bureaucratie,

hein? Des fois, c'est un spin qui est

facile à dire, là, puis qui est bien populaire, mais bureaucratie n'est pas

nécessairement synonyme, là, d'alourdissement.

Alors,

il va falloir qu'on distingue les choses comme il faut. Donc, on peut bien

avoir un objectif de réduire le nombre d'autorisations, là. Il y en a

5 000 par année, le ministre veut les réduire autour de 3 000,

3 500. Bien d'accord avec ça,

mais on n'est pas là pour faire un projet de

loi sur la réduction de la

bureaucratie. On est là pour faire un projet de

loi sur la qualité de l'environnement puis travailler sur la qualité

de l'environnement, et le seul souci qui va nous guider ici, nous, dans nos travaux qu'on entame

aujourd'hui, ce sera d'améliorer la qualité de l'environnement. C'est la seule

chose qui va nous préoccuper.

en plus, évidemment, ça peut être efficace, tant mieux, parce que parfois, si

les délais à obtenir des autorisations font

en sorte que c'est l'environnement qui en paie le prix, bien, ce n'est pas

mieux. Donc, le seul critère qui doit nous guider, c'est la qualité de l'environnement. Et oui, accessoirement, il

faut absolument qu'on réduise la bureaucratie puis qu'on diminue les

délais.

Parce

qu'une loi qui a 44 ans, c'est aussi une loi qui commence à ressembler à un

pâté chinois, hein, où il y a plusieurs couches, steak, blé d'Inde,

patates, hein? Ça a commencé avec une première couche en 1972, mais il s'en est

ajouté en 1978, il s'en est ajouté après ça

avec d'autres modifications, en 1998, sur la protection des milieux humides et

des cours d'eau; en 1990, sur la

protection et la réhabilitation des terrains; en 1991, les matières

dangereuses; en 1999, les matières résiduelles;

en 2009, la protection et la gestion des ressources en eau. À travers ça, on a

adopté une

loi sur le développement durable avec 16 principes. Alors,

vous voyez que le pâté chinois s'est augmenté.

Alors,

la base reste là. Il faut qu'on revienne à la source même de cette loi qui est

la qualité de l'environnement. Et revenir à l'essentiel, démêler tout

ça, éviter qu'il y ait une superposition par strates de complications, de lois,

de règlements et qu'on déstratifie tout ça

pour arriver à l'essentiel qui est la protection de l'environnement. C'est dans

ce sens-là qu'on va réduire la

bureaucratie. Moi, c'est ma vision des choses puis c'est dans cet esprit-là que

je vais travailler.

Même

chose sur la participation publique. On a des gains sur la participation du

public, c'est vrai, mais on va poser des

bonnes questions. Que veut dire le ministre par les consultations ciblées? Puis

là je ne suis pas le seul à le dire, là. On a eu énormément de

questions puis de préoccupations qui nous ont été communiquées par les groupes

qui sont venus nous présenter des

mémoires en disant : La consultation ciblée, il faut qu'on encadre ça comme il faut.

Même chose sur la médiation, un

processus de médiation, moi, je ne suis pas contre la médiation. Ça a donné des résultats en matière civile,

en justice, en matière familiale. On parle souvent de médiation familiale.

Alors, on peut penser à de la médiation environnementale,

je n'ai rien contre ça. Ça existe d'ailleurs. Il y a même des avocats qui sont

experts là-dedans puis des spécialistes

qui ne sont pas nécessairement des avocats, mais qui sont des spécialistes en

médiation environnementale. Je suis

entièrement favorable à cela, mais encore faut-il que, si la médiation échoue,

que ça ne vienne pas faire échec, c'est le cas de le dire, à une consultation publique, ou à un BAPE, ou à un

autre type de consultation publique. Donc, sur la médiation, on aura des

questions importantes à poser, voire même des amendements à proposer également.

la question des changements climatiques, évidemment, nous sommes favorables sur

l'intégration, une meilleure intégration,

une plus grande intégration des changements climatiques dans un projet de loi

sur la qualité de l'environnement. C'est

incontournable, le ministre le dit souvent. Je n'aime pas ça être obligé de le

citer, mais là-dessus, je suis obligé de dire que je suis assez d'accord

avec sa façon de le présenter en disant que c'est le plus grand défi de notre

génération. C'est vrai, je suis d'accord

avec ça, c'est tout à fait le plus grand défi de notre génération. Je pense

même qu'on devrait s'y attarder

encore plus à la lutte contre les changements climatiques. C'est un pilier de

notre engagement politique. Peu importe

le parti dans lequel nous militons, la lutte contre les changements climatiques

doit être un fondement de l'engagement politique, mais encore faut-il

que ça ait du sens.

Alors, le ministre introduit le test

climat. Alors, on va voir comment on le définit, comment on le détaille. Il y a

des groupes qui sont venus nous dire que le

test climat, c'était comme une addition à leur participation au marché du carbone. Évidemment, des représentants de

l'industrie essentiellement qui nous ont dit ça. On fera la part des choses. En

ce qui nous concerne, nous croyons que le marché du carbone n'est pas le

seul outil qui nous permet de lutter contre les changements climatiques, n'est pas le seul outil. Donc, on peut ajouter

des éléments et il faut ajouter des outils pour lutter contre les changements climatiques. Le test climat

nous apparaît en être un intéressant, mais on va le définir. Encore une

fois, on ne fera rien sur le coin de la table, on va faire tout dans la rigueur

que vous nous connaissez.

D'ailleurs,

sur la prise en compte des changements climatiques, on s'est fait dire par

quelques intervenants, puis on a fait une liste très rigoureuse de cela,

que ce ne serait peut-être pas bête d'inclure, dans le projet de loi, les

cibles appuyées par le gouvernement à la

suite de l'Accord de Paris, donc 20 % pour 2020, 37,5 % pour 2030;

80 % à 95 % pour 2050, alors de les enchâsser... on me dit de

faire attention à mon accent, alors les enchâsser dans la loi.

Donc, je serais

assez... Bien, nous, on est favorables à cela, on l'a dit à plusieurs reprises.

Alors, il faudrait regarder avec le ministre

pour voir si on pourrait le faire. Je pense que ce serait un signal fort à

envoyer comme État. Je sais qu'on est suivi au niveau international. J'ai eu

l'occasion de le vivre et de l'expérimenter lors de la COP22 à Marrakech.

Je pense que ce serait un signal important à

envoyer à la communauté internationale que nous enchâssons des cibles dans

une

loi sur la qualité de l'environnement ou dans une autre loi, si jamais on

s'entend sur autre chose.

Dans

les vices également, évidemment, c'est la question des pouvoirs

discrétionnaires. Le ministre en a beaucoup, lui-même le reconnaît. Je suis heureux de l'entendre dire cela. Je l'ai

entendu hier dans son discours sur l'adoption de principe. Il y a beaucoup de pouvoirs discrétionnaires, puis je le dis

tout de suite, là, quand je dis «le ministre s'accorde des pouvoirs discrétionnaires», ce n'est pas

contre le ministre personnellement, là, je veux dire, c'est le ministre au sens

de l'État puis au sens large, là.

Alors,

on accorde beaucoup de pouvoirs discrétionnaires, via ce projet de loi, au

ministre, et il va falloir les baliser parce

qu'un pouvoir discrétionnaire, si on ne le balise pas, bien, à la longue, ça

peut conduire à des débordements, à des dépassements, pas parce que c'est le ministre actuel, mais il ne sera

pas éternel, il va y en avoir d'autres, peu importe le gouvernement,

puis il va falloir qu'on balise le pouvoir discrétionnaire accordé au ministre.

Ça, ça m'apparaît clair.

Autre

élément, on va poser des questions, voire même faire des amendements sur la

justice environnementale, donc le

droit d'appel au-delà des promoteurs de projets, devant le Tribunal

administratif du Québec. Est-ce qu'on peut encadrer la justice environnementale pour l'étendre, mais la baliser

aussi en même temps? Il faut éviter les recours frivoles et faire en sorte que le droit à un environnement

sain, un environnement de qualité tel que... Je n'ai pas la formulation exacte, là, mais tel que prescrit dans la charte,

on pourrait peut-être voir à ce qu'elle ait une applicabilité dans une loi, et

on aurait la possibilité de le faire via le

projet de loi n° 102, ce qui ne serait pas contradictoire avec l'esprit et

le principe que nous avons adopté

hier, hein? C'est l'adoption du principe hier. Alors, si on pense à une plus

grande justice environnementale permettant

à des citoyens de pouvoir contester des autorisations en le balisant, je suis

d'accord. On pourrait peut-être faire des avancées importantes, et ce

serait respectueux du principe que nous avons adopté hier en Chambre, j'en ai

la profonde conviction. Donc, on peut envisager de le faire.

gouvernance du Fonds vert, bon, c'est un gros volet du projet de loi, la

gouvernance du Fonds vert. Le ministre arrive, avec le projet de loi, avec

plusieurs éléments, un conseil de gestion. On va poser des questions, on va

également essayer de faire des liens,

hein? On dit toujours qu'on travaille en silo. Ça devient un «buzzword», là, le

travail en silo. Donc, il faut éviter

de verser, justement, dans le travail en silo et de voir, par rapport à ce qui

a été adopté dans le projet de loi n° 106, avec la création de

Transition énergétique...

Le Président (M.

Iracà) : À

titre d'information, M. le député de Jonquière, il vous

reste 40 secondes.

M. Gaudreault :

Oh! O.K. Mon Dieu. Sibole, comme j'ai déjà dit à d'autres occasions.

Le Président (M.

Iracà) : Le temps passe vite.

Gaudreault : Le temps passe vite. Alors, on va revoir la gouvernance du

Fonds vert. Et je termine en disant : La question du respect de la loi, que le ministre doit s'assurer... Pour

nous, ça nous apparaît incontournable, là. Il ne faut pas que ça

devienne une possibilité.

Écoutez, j'en aurais

eu encore pour au moins le double de ce que je viens dire. C'est peut-être la

mort de Fidel Castro qui m'inspire à faire des

discours-fleuves. Mais en fait, j'offre... on offre... le Parti québécois offre

sa collaboration parce que ça nous

apparaît extrêmement important comme projet de loi, et on va travailler

sérieusement. Merci.

Président (M. Iracà) : Très bien, merci beaucoup, M. le député de

Jonquière. J'ai bien pris note également de votre demande d'y aller

article par article, mais alinéa par alinéa,

pour adoption. Donc, je vais vous revenir à la fin de toutes les remarques préliminaires, en lien avec

notre demande. Alors, sur ce, je vais céder la parole au député de Masson

pour ses remarques préliminaires, vos remarques préliminaires. Vous disposez de

20 minutes.

M. Lemay : Merci, M. le Président.

Donc, à mon tour de prendre la parole pour les remarques préliminaires. Moi, à mon tour, j'aimerais préciser un fait à la

présidence que j'aimerais procéder à l'étude

article par article. Il y aurait

peut-être des

occasions plus tard, puis on verra si c'est le cas, qu'on veut y aller

paragraphe par paragraphe, alinéa par alinéa, mais d'emblée, j'aimerais

plutôt y aller

article par article.

puis, sur ce, M. le Président, le projet de loi n° 102, c'est quand même

44 années que ça n'a pas été une révision complète. Ça modifie 20 lois et huit règlements. Ça introduit de

nouveaux règlements aussi. C'est un projet de loi qui est quand même complexe, une réforme majeure qui est

introduite par une modulation des risques, avec les quatre niveaux de risques pour les autorisations ministérielles,

on le sait : les risques élevés, modérés, faibles et négligeables. C'est

un projet de loi qui va donner des

pouvoirs discrétionnaires au ministre, donc assurément qu'on aura des questions

lorsqu'on sera rendus à cette partie.

Un projet de loi qui fait la révision complète du processus du BAPE, donc ça va

être des sujets qu'on aura beaucoup de questions au ministre.

On veut faire une

plus grande place aux EES. On veut aussi introduire la notion de consultation

ciblée et de médiation, donc on aura des

questions, à cette étape-là du projet de loi, au ministre. Le ministre

introduit aussi son test climat, en

ce qui concerne les gaz à effet de serre, en amont d'un projet, donc on

questionnera sur ce sujet-là aussi. Il revoit la gouvernance du Fonds vert, il introduit un nouveau fonds de la

protection de l'environnement et des milieux hydriques de l'État, donc

on questionnera le ministre sur ces sujets.

Les 32 groupes

qui sont venus nous voir en commission nous ont parlé de l'importance d'obtenir

le plus rapidement possible les intentions

de règlement du ministre, parce qu'il introduit plusieurs nouveaux règlements.

Donc, ce sera un enjeu important

qu'on devra clarifier dès le début de l'étude détaillée, afin de vraiment

pouvoir tenir compte de toutes les préoccupations qu'on ne voit pas dans

le projet de loi mais qui sont plutôt dans des règlements.

Donc,

M. le Président, on va être vigilants, parce que c'est un projet de loi qui...

on doit couvrir tous les secteurs d'activité

couverts par la LQE, donc on va tenir en considération ce que les 32 groupes

sont venus nous dire ainsi que les

13 autres mémoires que nous avons reçus pour des groupes qu'on n'a pas

entendus en commission, pour s'assurer de couvrir toutes les activités qui sont faites par la LQE. Je ne

m'éterniserai pas à cette étape-ci, simplement, vous avez pris en

considération ce que je vous ai mentionné et puis nous sommes prêts à débuter

l'étude détaillée.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Masson. Est-ce

qu'il y a d'autres intervenants pour des remarques préliminaires? Ça

fait le tour?

Alors,

écoutez, on va de toute façon procéder dans les premiers articles puisqu'il n'y

a pas d'alinéa

article par article,

mais, après ça, il va falloir se pencher sur la question. On va faire des

recherches et vous revenir avec une réponse, avec un bon argumentaire en lien à

vos demandes.

Alors, de ce pas, je

vais céder la parole à M. le ministre, en lien avec l'article 1.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Alors, on va commencer par le commencement.

Alors :

Loi sur la qualité de

l'environnement.

La

Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2) est modifiée par

l'insertion, avant le

chapitre I, de ce qui suit... excusez-moi, M. le

Président, c'est parce que je vous entends.

Président (M. Iracà) : Oui, allez-y, allez-y. C'est parce qu'on a une

question de... jurisprudence. Allez-y, allez-y.

M. Heurtel :

Oui... c'est difficile de lire...

Le Président (M.

Iracà) : On vous écoute.

M. Heurtel :

Alors, j'en étais à «de ce qui suit», deux points, on ouvre les

guillemets :

«Dispositions

préliminaires.

«Les

dispositions de la présente loi visent la protection de l'environnement de même

que la sauvegarde des espèces vivantes

qui y habitent, dans la mesure prévue par la loi. Elles favorisent le respect

des principes de développement durable et la réduction des émissions de

gaz à effet de serre et permettent de considérer l'évolution des connaissances

et des technologies, les enjeux liés aux

changements climatiques ainsi que les réalités des territoires et des

collectivités qui les habitent.»

Alors,

on parle de l'article 1 du projet de loi, qui propose d'insérer une disposition

préliminaire, M. le Président, dans

la

Loi sur la qualité de l'environnement, qui expose les principes directeurs

de cette loi notamment en soulignant que

les dispositions qu'elle renferme favorisent le respect des principes de

développement durable qu'on retrouve dans la

loi sur le développement

durable et la lutte contre les changements climatiques.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Est-ce que ça

fait le tour de votre intervention en lien avec l'article 1?

M. Heurtel :

Pour le moment, oui, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Alors,

est-ce qu'il y a des interventions? M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui, bon, on va se développer une vitesse de croisière, là,

puis une habitude. Nous, on voudrait déposer un amendement, M. le

Président.

Le Président (M. Iracà) : Allez-y.

M. Gaudreault : Alors, l'amendement se

lirait comme suit :

À l'article 1, remplacer l'article 1

du projet de loi par ce qui suit :

La Loi

sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2) est modifiée par l'insertion,

avant le

chapitre I, de ce qui suit :

«Dispositions préliminaires.

«Les

dispositions de la présente loi visent la protection de l'environnement de même

que la sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent, dans la mesure

prévue par la loi. Elles favorisent...» On enlève «le respect des principes de développement durable» pour dire : «Elles

favorisent la réduction des émissions de gaz à effet de serre et permettent de considérer l'évolution des connaissances et des

technologies, les enjeux liés aux changements climatiques et la protection de

la santé humaine, ainsi que [la réalité] des territoires et des collectivités

qui les habitent.

«Elles

affirment le caractère collectif et d'intérêt public de l'environnement, lequel

inclut de manière indissociable les dimensions écologiques, sociales et

économiques.

«Les

objectifs fondamentaux de cette loi font que la protection, l'amélioration, la

restauration, la mise en valeur et la gestion de l'environnement sont

d'intérêt général.

«Elles

assurent le respect des principes de développement durable, notamment la

préservation de la biodiversité, le

respect de la capacité du support des écosystèmes, la subsidiarité ainsi que la

prise en compte des impacts cumulatifs.» Merci.

Président (M. Iracà) : Alors, je vais suspendre quelques instants, le

temps de faire des photocopies qu'on va distribuer. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 10)

Président (M. Iracà) : Nous

allons reprendre nos travaux. Alors, M.

le député de Jonquière,

si vous voulez revenir sur votre premier amendement que vous avez fait

avant la suspension des travaux.

Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Alors, après discussion à micro fermé, pendant

qu'on a suspendu nos travaux, M. le Président, je proposerais de retirer

mon amendement pour en déposer un autre.

Le Président (M. Iracà) : Alors, le

premier amendement que vous avez déposé sera retiré. Est-ce qu'il y a

consentement?

Des voix : Consentement.

Président (M. Iracà) : Ça

va? Alors, vous pouvez nous lire votre deuxième amendement — modifié, je crois?

M. Gaudreault : Oui. Alors, je dépose un

deuxième amendement, qui se lirait comme suit :

Article 1. Remplacer l'article 1 sur projet

de loi par ce qui suit :

1. La

Loi sur

la qualité de l'environ (chapitre Q-2) est modifié par l'insertion, avant

le

chapitre I, de ce qui suit :

«Dispositions préliminaires.

«Les

dispositions de la présente loi visent la protection de l'environnement de même que la sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent, dans la mesure prévue par la loi. Elles

favorisent la réduction des émissions

de gaz à effet de serre et permettent de considérer l'évolution des connaissances et des technologies, les enjeux liés aux changements climatiques et à la protection

de la santé humaine, ainsi que les réalités des territoires et des

collectivités qui les habitent.

«Elles affirment

le caractère collectif et d'intérêt public de l'environnement, lequel inclut

de manière indissociable les dimensions écologiques, sociales et

économiques.

«Les objectifs

fondamentaux de cette loi font que la protection, l'amélioration, la restauration, la mise en valeur et la

gestion de l'environnement sont d'intérêt général.

«Elles

assurent le respect des principes de développement durable, tels que définis

dans la

Loi sur le développement durable (chapitre D-8.1.1), ainsi que

la prise en compte des impacts cumulatifs.» Point.

Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Jonquière. Questions ou

commentaires? M. le député de Masson.

M. Lemay : Oui, M. le Président.

Alors, moi, j'aurais eu un amendement à déposer, que je ne déposerai pas parce que ce que j'aurais proposé, dans mon

amendement, est couvert par l'amendement du député de Jonquière. Moi,

j'aurais voulu qu'on ajoute, là, «les caractères d'amélioration, de

restauration et de mise en valeur de la gestion de l'environnement». C'est couvert par l'amendement du député de Jonquière,

et cet amendement permet de mieux positionner l'État comme un gardien de l'environnement. Ça a

d'ailleurs été mentionné par le RNCREQ, dans leur mémoire, et puis ça

répond aussi aux besoins des générations futures, et ça permet d'énoncer

clairement les objectifs fondamentaux de cette loi. Donc, pour toutes ces

raisons, nous sommes en faveur de cet amendement.

Président (M. Iracà) : Excellent. Merci beaucoup, M. le député de

Masson. D'autres questions ou commentaires en lien avec l'amendement

déposé par le député de Jonquière? M. le ministre.

Heurtel : Oui, M. le Président. Nous aussi, on avait un amendement à

présenter, puis suite à la discussion que nous avons eue à micro fermé — d'ailleurs je remercie les collègues pour

leur ouverture, dans ces échanges-là, puis j'espère que ça va se

poursuivre tout au long de notre étude — il y a bien des éléments

qu'on précise qui viennent finalement reconnaître

des éléments qui se trouvent un peu partout, tant dans le projet de loi, dans

la loi actuelle, dans d'autres lois, et ça permet justement de bien encadrer l'importance

non seulement de cette loi, mais le travail qui doit se faire et l'étendue

du travail qui doit se faire par cette loi.

Et donc nous,

notre objectif principal, c'était justement d'intégrer les principes de

développement durable, qui sont définis dans la

Loi sur le développement

durable, c'est fait; la lutte contre les changements climatiques, c'était essentiel qu'on intègre, dans l'interprétation de

cette loi, la nécessité de la colorer par le fait que nous sommes dans

la lutte contre les changements climatiques;

et finalement toute la notion de caractère collectif et d'intérêt public de l'environnement, encore une fois, c'était quelque

chose qu'on voulait, nous-mêmes, ajouter à cette disposition préliminaire.

Alors, pour nous, ça vient faire un bon

ensemble de principes directeurs pour mieux interpréter les dispositions de la

nouvelle

Loi sur la qualité de l'environnement.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Est-ce qu'il y

a d'autres interventions en lien avec l'amendement proposé par le député

de Jonquière? Je vois le député de Jonquière avec la main levée.

Gaudreault : Oui. Bien, écoutez, moi aussi, je tiens à remercier le

ministre de son ouverture sur cette proposition

d'amendement que nous avons faite. Je veux remercier le député de Masson

également. Ça commence bien les

travaux. Honnêtement, ça commence bien les travaux. Je veux rassurer le

ministre que je suis dans cet état d'esprit, je n'ai pas l'intention de changer, puis cet état d'esprit, il sera

maintenu — je ne

sais pas si c'est l'esprit des fêtes, là — cet état

d'esprit sera maintenu au fur et à mesure qu'on va obtenir les intentions

réglementaires aussi du ministre. Alors, s'il est content, que je suis

content, bien il a intérêt aussi à maintenir ça. Donc, on va continuer dans cet

esprit-là.

Mais, blague

à part, M. le Président, je pense que c'est un amendement important sur le fond

des choses parce que la loi de 1972,

qui a été modifiée par la suite, n'avait pas de dispositions préliminaires, de

déclaration générale. Là, on en

ajoute une, où on fait des liens avec le développement durable, on décloisonne

une loi qui a été parfois trop interprétée de façon technique, pour lui donner un caractère davantage — je fais attention aux mots que j'utilise,

là — davantage

général. D'ailleurs, on le dit à

l'avant-dernier paragraphe de l'amendement que j'ai proposé, bon : «la mise en valeur et la gestion de l'environnement sont d'intérêt

général». Alors, c'est un gain, là, de dire ça dans une loi, M. le Président. Alors, il faut qu'on en soit conscients, les mots ont du sens en

droit. Le législateur ne parle pas pour ne rien dire. Alors, l'intérêt

général, c'est important,

et ça, il faut qu'on en soit conscients, O.K.?

C'est ce que je veux dire et c'est ce sur quoi je veux insister. Alors,

je suis très heureux de cet amendement, de cette disposition préliminaire.

rappelle que, durant les consultations

publiques, on a eu plusieurs groupes qui l'ont demandé, outre le Commissaire

au développement durable : le CQDE,

Nature Québec, le Regroupement national des conseils régionaux de

l'environnement, Vigilance

Hydrocarbures, le regroupement des OBV. Le rapport Nadon, en 2006, faisait

référence à ça. La

loi sur l'eau, on

fait un peu référence, au fond, à certaines expressions qu'on retrouve dans la

loi sur l'eau. Alors, on vient de mettre une envergure plus importante à

la

Loi sur la qualité de l'environnement. Alors, je trouve que c'est un pas

important qu'on a fait dans ce sens-là et...

Cependant, je vais avoir d'autres questions à poser au ministre, par exemple,

sans que ça remette en question

évidemment l'amendement puis l'article en général, là. Alors, je ne sais pas si

je suis mieux de le faire ici. Juste pour savoir ce...

Gaudreault : ...ou on va adopter l'amendement? C'est ça. Je

voulais juste qu'on s'entende, là. On va adopter l'amendement, puis, après ça, sur l'article en soi, là, je vais vouloir

le faire parler sur certains mots plus que d'autres. C'est beau. Merci.

Le Président (M. Iracà) : Alors, en

lien avec l'amendement du député de Jonquière, est-ce qu'il y a d'autres interventions? Alors, moment historique, mesdames

et messieurs, l'article 1 de cette commission, sur 288 articles, sur

l'amendement, premier amendement de

l'article 1, alors s'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons

procéder à la mise aux voix.

Le Président (M. Iracà) : Il faut la

voter. Est-ce que l'amendement à l'article 1 est adopté?

M. Plante : ...un appel nominal, M.

le Président.

Le Président (M.

Iracà) : Alors, par appel nominal? Allons-y. Alors?

La Secrétaire : Donc, pour,

contre ou abstention. M. Gaudreault (Jonquière)?

La Secrétaire : M. Lemay (Masson)?

La Secrétaire : M. Heurtel

(Viau)?

La Secrétaire : M. Plante

(Maskinongé)?

La Secrétaire : Mme Vallières

(Richmond)?

Vallières : Pour.

La Secrétaire : M. Boucher

(Ungava)?

La Secrétaire : M. Bolduc

(Mégantic)?

La Secrétaire : M. Iracà

(Papineau)?

Président (M. Iracà) : Abstention. Alors, l'amendement est adopté,

premier amendement adopté du projet de loi. Bravo!

Alors, nous

revenons à l'article 1. M. le député de Jonquière, je crois que vous aviez

des questions avant de procéder à l'adoption de l'article 1.

Gaudreault : Oui. On dit, bon : «Les dispositions de la

présente loi visent la protection de l'environnement de même que la

sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent, dans la mesure prévue par la

loi.» On fait référence évidemment à la loi

qu'on est en train d'étudier. «Elles favorisent la réduction des émissions de

gaz à effet de serre et permettent de

considérer l'évolution des connaissances et des technologies, les enjeux liés

aux changements climatiques et à la protection de la santé humaine,

ainsi que les réalités des territoires et des collectivités qui les habitent.»

Bon, dans ce

premier paragraphe, j'aimerais entendre le ministre d'abord sur ce qu'il entend

par «elles favorisent — donc, on parle des dispositions, là — [...] et permettent de considérer

l'évolution des connaissances et des technologies». Est-ce qu'il peut

nous dire un peu plus ce qu'il entend là-dessus? Puis ça, ça vient de sa

première disposition à lui, là, dans le projet de loi.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M.

le ministre, sur la question du député de Jonquière.

M. Heurtel : Je veux juste bien

comprendre la question. Est-ce qu'il veut que je parle de la réduction des

émissions de gaz à effet de serre ou seulement de la question de l'évolution

des connaissances et des technologies, M. le Président?

Le Président (M. Iracà) : M. le

député de Jonquière.

Gaudreault : Bien, à moins que l'évolution des connaissances et

des technologies ne se rapporte qu'au bout sur les émissions de gaz à effet de serre, là, mais moi, je veux savoir

ce qu'il entend par l'évolution des connaissances et des technologies.

Le Président (M. Iracà) : M. le

ministre.

Heurtel : Alors, pour nous, c'est important de s'assurer... Justement,

étant donné que ça fait 44 ans qu'on n'a pas revu cette loi-là puis aussi qu'on

ajoute une disposition préliminaire, chose qu'il n'y avait pas, je crois, c'est

important qu'on base nos

interprétations, entre autres, là, parce qu'il y a plusieurs éléments... mais

que les interprétations de la loi soient basées sur la science, sur, justement,

l'évolution, parce qu'il y a des technologies qui, regardons, sont dans leur

enfance ou se développent à une vitesse très

rapide, soulèvent énormément de questions, et je crois que ça va être très

important que, justement, l'évolution des

connaissances et des technologies fasse

partie d'une interprétation

générale — là,

je parle généralement — mais aussi, lorsqu'on va être devant des

enjeux d'évaluation environnementale, qu'on soit sûrs qu'on s'appuie sur la meilleure science

disponible, la meilleure connaissance disponible et que, donc, ça fasse

partie

de la réflexion lorsqu'on interprète, lorsqu'on évalue, et que ça fasse

partie... comme tous les autres éléments qui étaient déjà là, comme la question de la lutte contre les changements

climatiques, qui doit nécessairement faire

partie de notre

interprétation, les autres éléments, les principes de développement durable,

les dimensions économique, sociale et écologique.

Mais c'est essentiel, pour nous, qu'on s'assure, M. le Président, que nos

connaissances scientifiques et leur évolution...

qu'on ait la meilleure science disponible au moment où on interprète les

dispositions de la

Loi sur la qualité de l'environnement.

C'est

une

partie intégrale, essentielle et fondamentale du travail qui devra être

fait que ce soit par le ministère de l'Environnement,

par les parties prenantes, par les citoyens, citoyennes, par les promoteurs de

projets. C'est essentiel qu'à chaque

étape, chaque moment, on s'appuie sur la science, et les connaissances

scientifiques, et des technologies qui sont les meilleures au moment où

on se penche sur les dispositions de la loi.

Le Président (M.

Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

Gaudreault : O.K. Bien, ça va, c'est ce que je voulais entendre. Puis

on constate de toute façon qu'il y a d'autres références dans la loi.

Entre autres, on en a une, là, à l'article 115.10.1, là, on fait référence

à «une réévaluation des informations

existantes sur la base de connaissances scientifiques nouvelles ou

complémentaires». Ça veut dire qu'en l'insérant dans une disposition

préliminaire on se dit : Dans les décisions qu'un ministre de l'Environnement

doit prendre, il doit tenir compte que la loi favorise de considérer

l'évolution des connaissances et des technologiques.

Heurtel : Mais pas juste le ministre, je dirais, M. le Président, pas

juste le ministre. C'est justement qu'on s'assure, que ça soit le BAPE, que ça soit toute personne, toute entité

qui participe à un processus d'évaluation environnementale, que les décisions, les réflexions, les échanges soient

fondés, autant que possible, évidemment, sur la meilleure science disponible.

Gaudreault : Entre autres, aussi, la reconnaissance... bien, en tout

cas, les autorisations qui pourraient être accordées pour des projets

pilotes, c'est un bel exemple.

Heurtel : Si vous lisez la disposition au complet — parce qu'on y arrivera — mais la disposition sur les projets pilotes décrit spécifiquement, là, puis je n'ai

pas l'article devant moi, là, mais décrit notamment la nécessité d'avoir

un programme scientifique. Il y a une

démonstration scientifique qui doit être faite pour bénéficier de cet

article-là. Il faut que ça soit une

nouvelle technologie ou un processus d'expérimentation puis ça doit être

démontré, notamment, d'une façon scientifique.

Ça ne peut pas être n'importe quoi. Je sais qu'il y a des préoccupations qui

ont été soulevées par rapport à cette

disposition-là, mais il y a quand même des critères qui, notamment, se réfèrent

à la connaissance scientifique et à la nécessité, pour bénéficier de

cette disposition-là, de déposer un programme fondé sur la science.

Le Président (M.

Iracà) : M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Ça va, M. le Président. J'ai une autre question.

Bon : «Elles favorisent la réduction des émissions

de gaz à effet de serre, [elles] permettent de considérer l'évolution des

connaissances et des technologies, les enjeux liés aux changements

climatiques...» Le groupe Kativik, le comité de l'environnement de Kativik et

la chaire de recherche sur le droit de

l'environnement nous proposaient de faire attention avec le mot «enjeux», de

peut-être parler davantage des effets liés aux changements climatiques.

Alors, je voudrais l'entendre sur les enjeux, ce qu'il entend là-dessus, et peut-être de la différence avec les effets, ou est-ce qu'on ne devrait pas dire

entre... On pourrait peut-être

s'entendre pour un autre amendement : les enjeux et les effets. En tout

cas, je voudrais... pour ça qu'on n'a pas fait d'amendement, nous autres, direct là-dessus, parce que je voulais

entendre un peu plus le ministre, d'abord, là, sur son sens des enjeux

liés aux changements climatiques.

Le Président (M.

Iracà) : M. le ministre, sur la question du député de Jonquière.

Heurtel : Sur cette question-là, moi, je voyais vraiment «enjeux»

comme étant englobant, beaucoup plus englobant que juste «effets», parce

que moi, je vois «effets»... parce que j'ai réfléchi à ça puis moi, je vois

«effets»... bien, c'est limitatif. Il peut y

avoir des enjeux qui ne sont pas des effets. Moi, je vois «effets» comme

faisant

partie d'«enjeux». Il est clair

qu'un enjeu lié aux changements climatiques... Le fait que, justement, on

parle, M. le Président, depuis Paris, de limiter le réchauffement

planétaire à 2° puis tendre vers 1,5°... mais, quand on regarde dans le

Nord, et notamment dans le Nord québécois,

on voit des effets de réchauffement qui vont de 4° à 8° et c'est troublant. La

fonte du pergélisol, les impacts des changements climatiques sur la

forêt boréale, ce sont des enjeux. Alors, moi, je ne vois pas nécessairement de

problématique. Justement, les enjeux liés aux changements climatiques, c'est

aussi les enjeux du Nord. Il n'y a rien là-dedans qui peut être interprété

comme étant : ça exclut les enjeux du Nord, bien au contraire.

peux donner l'exemple... On a financé des études notamment sur les puits de

carbone de la forêt boréale. On a

regardé les effets anthropiques et les effets non anthropiques des changements

climatiques, particulièrement dans le Nord, encore une fois, sur la forêt boréale. Il y a des

enjeux majeurs qui sont reliés... En tout cas, le fait que le comité

environnement Kativik mentionne ces

effets-là, on les connaît, on sait qu'ils existent, là, vraiment, là, je ne

vois pas... Moi, je voyais les enjeux

liés aux changements climatiques comme étant une notion beaucoup plus

englobante, honnêtement, et donc je ne vois

pas comment cette expression-là pourrait être interprétée comme excluant les

effets des changements climatiques dans le Nord québécois, M. le

Président.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Bien, en tout cas, pour moi, ça m'apparaît plus clair. C'est parce qu'ailleurs

dans la loi, à l'article 31.76, le ministre

parle des effets liés aux changements climatiques. Alors, ailleurs dans la loi,

il parle des effets, là, on parle des

enjeux. Je comprends qu'on est dans la disposition préliminaire, puis, quand on

arrivera à 31.76, peut-être qu'on

pourra en rediscuter, on pourra peut-être faire la distinction nécessaire

rendus là. Ce que je comprends du ministre, puis il me dira si je me trompe, mais je pense même qu'il l'a dit

lui-même, là, les enjeux incluent, dans son esprit, les effets. Donc, on pourrait dire, admettons : Dans le

Nord-du-Québec, un des effets des changements climatiques est la réduction

du pergélisol et cela fait

partie des enjeux globaux reliés aux changements

climatiques, parce que ça pose la question de l'habitation, des routes, de

l'occupation du territoire, bon. Donc, c'est un des... Les enjeux reliés aux

changements climatiques font en sorte qu'on

doit se questionner sur les causes des effets, et la diminution du pergélisol,

c'est un effet des changements

climatiques, puis ça pose... En tout cas, ça devient un peu philosophique, là,

mais ce n'est quand même pas rien, là.

Le Président (M.

Iracà) : Donc, c'est plus un commentaire qu'une question ou...

M. Gaudreault :

Bien, c'est un ajout, là.

Le Président (M.

Iracà) : Oui. M. le ministre.

Heurtel : J'aimerais quand même... Puis je crois que le député de

Jonquière l'a même dit, là, je crois qu'il faut quand même être prudent quand on parle d'une disposition

préliminaire puis, là, qu'on essaie de vouloir faire une concordance, ce qui peut être un objectif noble,

là, dans bien des cas, là, d'essayer de s'assurer qu'on emploie les mêmes

termes aux mêmes endroits. Là, «enjeux», je

le vois vraiment... Quand on parle d'une interprétation générale de la loi,

bien, je crois qu'on a un terme qui, un, est

plus englobant qu'«effets». Moi, c'est l'interprétation que j'ai.

L'article

auquel il faisait référence pour

dire, bon, qu'on emploie «des effets», là, le terme «effets», bien, par

exemple, ça, c'est dans le cadre

d'une évaluation environnementale d'un projet. Alors, je ne veux pas faire le

débat sur cet article-là maintenant, mais

je veux juste attirer l'attention du député que, dans ce cas-là, si on fait

l'évaluation environnementale d'un projet, bien, c'est sûr qu'on va regarder les effets liés aux changements

climatiques du projet, tandis que, dans une disposition préliminaire

interprétative, mais on va vouloir quelque chose de plus englobant.

Alors,

ça, c'est peut-être la logique. On pourra certainement en discuter, mais c'est

juste pour le fait que, dans certains cas, on va vouloir être plus précis parce

qu'on regarde un projet. Alors, les projets, ça va être les effets, puis

ça... si, justement, un projet, dans le

cadre d'une évaluation environnementale, touche le Nord, bien, nécessairement,

la question qui était soulevée par le comité environnement de Kativik va

nécessairement faire

partie de l'analyse à ce moment-là parce qu'on regarde

justement spécifiquement les effets. Mais je voyais «enjeux», pour la

disposition interprétative, comme justement

plus large. On pourrait se retrouver... Un enjeu des changements climatiques,

ça pourrait être lié à l'économie, ça

pourrait être lié... qui n'est pas un effet nécessairement direct, la recherche

scientifique, l'habitation, que ce n'est pas nécessairement un effet.

Alors, je crois que c'est un terme plus inclusif dans ce contexte-ci.

Le Président (M.

Iracà) : M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui, oui. Bien, écoutez, moi, je suis satisfait

des réponses du ministre, là. Je pense que c'est important de le préciser justement, parce qu'il y a deux expressions,

«enjeux», «effets», puis je pense qu'on est là pour ça, là, justement, là. Et je suis d'accord aussi pour

dire : C'est une disposition préliminaire. Donc, on est plus dans l'esprit

général et, après ça, quand on tombe dans le technique, là, on est dans les

effets. Alors, parfait.

poursuit : «les réalités des territoires et des collectivités qui les

habitent.» On a vérifié, puis il y a une définition de «réalités des territoires» qui est utilisée

dans la

Loi sur l'occupation dynamique du territoire, là. Alors, est-ce que

c'est cette définition-là ou est-ce

que le ministre peut nous dire ce qu'il entend par la réalité des territoires

et des collectivités? Parce que ça

peut amener une idée de... ça peut amener une — comment je pourrais dire? — façon différente d'agir, là. Quand on dit «les réalités des territoires»,

jusqu'à quel point on tient compte de la réalité des territoires? Ça veut dire

quoi, tenir compte de la réalité des territoires? Est-ce que ça fait

référence justement à la

Loi sur l'occupation dynamique du territoire? J'aimerais ça entendre un peu plus le ministre, là, sur

ce qu'il entend sur la réalité des territoires. Comme par exemple, aujourd'hui, il en a tenu compte à

Bécancour, de la réalité du territoire là-bas. Donc, j'aimerais ça l'entendre

un petit peu plus sur la réalité des territoires.

Le Président (M.

Iracà) : Alors, sur la réalité des territoires, M. le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. Je tiens toujours compte, M. le

Président, de la réalité des territoires et des collectivités qui les

habitent. Alors, je réponds par l'affirmative à sa question : oui, c'est

une concordance directe et c'est inspiré de la loi qu'il a mentionnée. Donc, ça fait

partie encore

de cette volonté, encore une fois, de moderniser la

Loi sur la qualité de l'environnement et, encore une

fois, répondre à une préoccupation, puis je pourrais même dire une critique, et

je suis sûr que le député de Jonquière l'a entendue, du fait que, parfois, sans

intention concrète, mais on s'est retrouvés dans des situations où on

interprète la LQE, sa loi, ses règlements, et parfois ça favorise une

interprétation soit rigide, trop rigide, ou

une approche parfois qui favorise le mur-à-mur et des problématiques

d'adaptation de la loi et de sa

réglementation — et,

même, ça va jusqu'aux directions régionales — de l'adaptation et de l'interprétation de

cette loi, ses règlements, ses directives, l'adaptation aux réalités

concrètes.

Alors,

encore une fois, on ne peut pas penser qu'une disposition, un règlement, une

pratique qui fait l'affaire dans mon

coin, à Montréal, peut nécessairement être vécue de la même façon dans le coin

du député de Jonquière ou, nécessairement,

peut être vue exactement de la même façon dans le coin du député de Masson.

Alors, je crois que c'est important que ça vienne également aider, dans

l'interprétation de la loi, et les règlements qui en découlent et ensuite les

pratiques administratives qui en découlent, qu'on ait, autant que faire se

peut, une approche adaptée aux réalités régionales,

et c'est l'expression qui est là, c'est l'expression qui est déjà codifiée dans

la législation québécoise. Donc, on veut

s'assurer que... Encore une fois, ça, c'est par souci de cohérence, mais je

crois que c'est important qu'on tienne compte de ces réalités-là pour éviter une trop grande rigidité ou une approche

mur à mur qui n'est pas toujours adaptée aux réalités des régions.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Ça va là-dessus, M. le Président. Pour le reste, ça va

aller, là, en ce qui concerne l'article 1.

Président (M. Iracà) : Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions,

commentaires, questions en lien avec l'article

1 tel qu'amendé? Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, mesdames et

messieurs, nous allons procéder aux voix. Est-ce que l'article 1, tel

qu'amendé, est adopté?

Président (M. Iracà) : Vous avez manqué un moment... Adopté? Alors,

l'article 1 de la loi est adopté. Nous allons

procéder. Alors, M. le ministre, je vais vous laisser le temps de vous remettre

de vos émotions, mais on pourrait procéder à l'article 2 si vous êtes

prêt.

M. Heurtel :

Je vous remercie pour votre gentillesse et votre sensibilité, M. le Président.

Alors, on passe à l'article 2 : Le

chapitre I [de] la

section I de cette

loi en deviennent respectivement le

titre I et le

chapitre I.

M. le Président, je

vais m'arrêter là, vu la nature très administrative de cet article.

Le Président (M.

Iracà) : Alors, sur l'article 2 tel que lu par M. le ministre, est-ce

qu'il y a des questions, commentaires, interventions?

Gaudreault : ...pas lire des notes explicatives? Bien là, tu sais, je

suis fin, là, mais pas à temps plein, là.

Gaudreault : Bien oui.

Président (M. Iracà) : Alors, M. le député de Jonquière, je comprends

que vous vous questionnez à savoir si M. le ministre pourrait envisager

de lire les notes explicatives en lien avec l'article 2.

M. Heurtel :

Encore une fois, M. le Président, parce que c'est le député de Jonquière qui le

demande.

projet de loi propose un réaménagement des divisions des différentes rubriques

de l'actuelle

Loi sur la qualité de l'environnement en considération des

nouvelles dispositions proposées relatives à la modernisation du régime d'autorisation, ainsi que pour bonifier la

structure de cette loi et en faciliter sa compréhension.

L'article 2 du projet

de loi est une première disposition en ce sens, qui prévoit que le

chapitre I

devient un

titre et la

section I, un chapitre, M. le Président.

Le Président (M.

Iracà) : Alors, sur ces belles paroles, M. le député de Jonquière,

est-ce que...

Gaudreault : Comme disait Pierre Bruneau, là : Rigueur, rigueur,

rigueur. Alors, on va travailler comme il faut puis on va s'assurer que

chaque

article soit bien expliqué, M. le Président. Alors, ça va pour nous.

Président (M. Iracà) : Très bien, M. le député de Jonquière.

Maintenant, le député de Masson a levé la main.

Lemay : À mon tour, bien, de souligner effectivement la modernisation

de la loi, qui... Aussi, il faut ne pas oublier les sept grandes orientations qui ont été présentées dans le

livre vert. Donc, on souscrit pleinement à ces objectifs.

Le Président (M. Iracà) :

Merci beaucoup, M. le député de Masson. Alors, sur l'article 2, est-ce qu'il y

a d'autres questions, commentaires,

interventions? Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder

à la mise aux voix. Est-ce que l'article 2 est adopté?

Président (M. Iracà) : Alors, l'article 2 est adopté. Nous allons

procéder avec l'article suivant, l'article 3. M. le ministre.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Alors, l'article 3 :

L'article 1 de cette loi est

modifié :

1° par l'insertion,

après le paragraphe 5°, du suivant :

«5.1°

"rejet de contaminants" : tout dépôt, tout rejet, tout

dégagement ou toute émission de contaminants dans l'environnement;»;

2° par le

remplacement, dans le paragraphe 8°, de «l'émission» par «le rejet»;

3° par l'insertion,

après le paragraphe 11°, des suivants :

«11.1°

"élimination de matières résiduelles" : toute opération visant

le dépôt ou le rejet définitif de matières résiduelles

dans l'environnement, notamment par [la] mise en décharge, stockage ou

incinération, y compris les opérations de traitement ou de transfert de

matières résiduelles effectuées en vue de leur élimination;

«11.2°

"valorisation de matières résiduelles" : toute opération visant,

par le réemploi, le recyclage, le traitement biologique, dont le compostage et la biométhanisation, l'épandage sur

le sol, la régénération ou par toute autre action qui ne constitue pas de l'élimination, à obtenir à

partir de matières résiduelles des éléments ou des produits utiles ou de

l'énergie;»;

4° par la

suppression du numéro d'ordre de chacun de ses paragraphes et leur

ordonnancement selon l'ordre alphabétique;

5° par

l'ajout, à la fin, de l'alinéa suivant :

plus, dans la présente loi, l'utilisation de l'expression «activités» s'entend

également de travaux, constructions ou ouvrages, à moins que le contexte

n'indique un sens différent.»

Maintenant,

les notes explicatives.

L'article 3 du projet de loi apporte des

modifications à l'article 1 de la

Loi sur la qualité de l'environnement,

qui définit différents termes utilisés dans celle-ci. Plus précisément, le

paragraphe 1° intègre une définition de la notion de rejet de contaminants

pour s'assurer que cette expression, dans la LQE, réfère également au dépôt, au dégagement et à l'émission de

contaminants dans l'environnement. Cette définition permet d'éviter par la suite l'énumération de tous ces termes lorsqu'il

est question de rejet de contaminants

dans la LQE. Une modification de concordance est prévue au paragraphe 2°, alors que le paragraphe 3°

reprend textuellement les définitions d'élimination et de valorisation de matières résiduelles contenues actuellement à

l'article 53.1 de la LQE, lequel serait abrogé par l'article 79 du

projet de loi. Quant au paragraphe 4°, il propose un ordonnancement

des définitions suivant l'ordre alphabétique. Et enfin le paragraphe 5° prévoit l'ajout d'un

nouvel alinéa qui précise que l'expression «activités» doit aussi s'entendre de

la réalisation de travaux, constructions, ouvrages, et ce, pour éviter

de la redondance dans la LQE, tout en prévenant les problèmes d'interprétation

en ce qui a trait à la portée à donner à ces différents termes. Merci, M. le

Président.

Le Président (M.

Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. J'avais le député de Masson

qui a levé la main en premier. Donc, M. le député de Masson, la parole est à

vous.

M. Lemay :

Oui, M. le Président. Moi, j'aurais un amendement à apporter à

l'article 3.

Le Président (M.

Iracà) : Allez-y.

M. Lemay :

Parfait. Donc, ça serait de modifier l'article 3 du projet de loi en

ajoutant :

3° par le

remplacement du paragraphe 11° par :

«"matière

résiduelle" : tout résidu d'un processus de production, de transformation

ou d'utilisation, toute substance, matériaux,

ou produit ou plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que le

détenteur destine à l'abandon — et l'amendement

est à cet endroit-là — à l'exception des matières recyclables ou réutilisables destinées

au remplacement des matières premières.»

Je pourrais faire des

explications après la distribution.

Président (M. Iracà) : Parfait. Alors, je vais suspendre quelques

instants pour qu'on puisse faire des photocopies.

(Suspension de la séance à

12 h 58)

Président (M. Iracà) : Compte tenu de l'heure, la commission va

ajourner les travaux, et nous allons reprendre, avec l'amendement du

député de Masson, mardi prochain, à 10 heures. Bonne fin de semaine à

tous.

(Fin de la séance à 13 heures)