Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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39 th Legislature, 2 nd Session

(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Thursday, March 24, 2011 - Vol. 42 N° 8

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 30e anniversaire de l'Ordre fraternel des

aigles aire auxiliaire 3981 Terrebonne inc.

M. Mathieu Traversy

Souligner la Semaine des travailleuses sociales

et des travailleurs sociaux du Québec

Mme Dominique Vien

Féliciter Mme Béatrice Maltais, lauréate du prix Germina-Émond-Fournier

du Regroupement des femmes de la Côte-Nord

M. Marjolain Dufour

Féliciter les lauréats du gala Génération Avenir de Granby

M. François Bonnardel

Féliciter la Société de transport de Lévis pour sa politique

de développement du transport collectif

M. Gilles Lehouillier

Rendre hommage à la communauté kurde à l'occasion de la fête du Norouz

M. Maka Kotto

Féliciter les lauréats du gala Reconnaissance du monde agricole

du Syndicat des agricultrices de la région de la Côte-du-Sud

M. Norbert Morin

Souligner la tenue, au lac Mistassini, de l'activité sportive Route des vents

M. Luc Ferland

Souligner la tenue des Rendez-vous de la Francophonie

M. Michel Matte

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 2 -- Loi concernant la construction d'un tronçon de

l'autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges

M. Sam Hamad

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport sur la mise en oeuvre de la

Loi sur la protection de la jeunesse

Dépôt de pétitions

Rétablir le financement nécessaire à La Petite Marmite, service de popote roulante

relevant du Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance

Questions et réponses orales

Accord avec le gouvernement fédéral sur la gestion conjointe

des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Document déposé

Transfert de patients âgés du Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur

au Centre multivocationnel Claude-David, de Repentigny

Mme Lisette Lapointe

M. Yves Bolduc

Mme Lisette Lapointe

M. Yves Bolduc

Mme Lisette Lapointe

M. Yves Bolduc

Plan gouvernemental de gestion des ressources humaines

M. François Bonnardel

Mme Michelle Courchesne

M. François Bonnardel

Document déposé

M. Jean Charest

M. François Bonnardel

M. Jean Charest

Conditions de vie des patients âgés au Centre multivocationnel

Claude-David, de Repentigny

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux

quant au transfert de patients âgés au Centre multivocationnel

Claude-David, de Repentigny

M. Scott McKay

M. Yves Bolduc

Frais d'avocats pour la Commission d'enquête sur le

processus de nomination des juges du Québec

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

Conditions salariales du président et chef de

la direction de la Société des alcools

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

Motions sans préavis

Souligner le 190e anniversaire de la révolution grecque

Mise aux voix

Féliciter Mgr Gérald Cyprien Lacroix pour sa nomination

comme archevêque de Québec et primat du Canada

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant

que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement

et sur les motions formulant un grief

M. Alain Paquet (suite)

Document déposé

M. Jean-Martin Aussant

M. Lawrence S. Bergman

M. Irvin Pelletier

M. Raymond Bernier

Mme Agnès Maltais

M. Norman MacMillan

Mme Monique Richard

Motion formulant un grief

Mme Stéphanie Vallée

Mme Carole Poirier

Motion formulant un grief

Mme Charlotte L'Écuyer

M. Bertrand St-Arnaud

Mme Lise Thériault

Mme Véronique Hivon

M. Pierre Arcand

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, Mmes et MM. les députés. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous sommes à la rubrique des déclarations de députés, et je voudrais céder la parole à M. le député de Terrebonne.

Souligner le 30e anniversaire de

l'Ordre fraternel des aigles aire

auxiliaire 3981 Terrebonne inc.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. Cette année, l'aire et l'auxiliaire de l'Ordre fraternel des aigles de Terrebonne célèbre son 30e anniversaire. Cet organisme bien implanté au sein de la circonscription est un des pionniers des mouvements sociaux de notre comté.

Et, de savoir évidemment que des gens bénévoles se rassemblent tous les jours pour améliorer la qualité de vie de leurs citoyens, ça me donne évidemment confiance pour l'avenir. Parce que les valeurs de liberté, de vérité, de justice et d'égalité les guident, les membres des aigles de Terrebonne s'engagent activement pour aider les plus démunis de notre communauté. En plus d'organiser une variété d'activités, de levées de fonds et d'être actifs au sein de la communauté, de tenir un local permanent pour leurs membres, les aigles oeuvrent au mieux-être de notre collectivité.

Au fil du temps, les membres ont décidé de redonner des montants amassés pour diverses causes, notamment pour les hôpitaux pour les enfants malades, et présentement ils s'impliquent pour l'amélioration de la condition de vie de nos aînés.

Je tiens donc à souhaiter un excellent 30e anniversaire à l'OFA 3981 de Terrebonne et à leur président, M. Gilles Sauvageau. Je tiens à les remercier pour leur implication bénévole dans le comté de Terrebonne. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Terrebonne. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bellechasse.

Souligner la Semaine des

travailleuses sociales et des

travailleurs sociaux du Québec

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Bon matin, Mme la Présidente. La Semaine des travailleurs sociaux se tient jusqu'au 26 mars, et cette semaine thématique nous permet de rendre hommage à tous les travailleurs sociaux qui permettent à une personne d'entrer en contact avec ses forces, de lui redonner le contrôle sur sa vie et de lui donner le contrôle sur sa destinée.

Au Québec, plus de 8 000 travailleuses sociales et travailleurs sociaux oeuvrent sur le terrain, dans le réseau de la santé et des services sociaux, en milieu scolaire également, tout comme dans les organismes communautaires, en réadaptation et dans encore plus d'organisations.

J'aimerais, Mme la Présidente, leur manifester toute mon admiration et les encourager à maintenir un niveau de professionnalisme qui leur est propre. Bravo à chacun et à chacune.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Bellechasse. Je reconnais maintenant M. le député de René-Lévesque.

Féliciter Mme Béatrice Maltais, lauréate

du prix Germina-Émond-Fournier du

Regroupement des femmes de la Côte-Nord

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je suis fier de souligner la contribution exceptionnelle d'une femme de ma circonscription. D'ailleurs, elle a reçu, le 5 mars dernier, le prix Germina-Émond-Fournier, remis à une citoyenne émérite qui s'est impliquée depuis des décennies pour l'amélioration de la qualité de vie des femmes. J'ai nommé ici Mme Béatrice Maltais.

Mme Maltais a reçu ce prix pour ses nombreux engagements dans la communauté: commissaire d'école, mairesse de Sault-au-Mouton durant neuf ans, présidente de la Fédération 19 des Cercles des fermières du Québec et présidente locale du cercle. Il faut ajouter à cette liste bien remplie que Mme Maltais a été la première préfète d'une MRC au Québec. Évidemment, pour réaliser tout cela, il faut une femme déterminée, disponible, avec un sens développé pour les affaires publiques et le bien de tous, des qualités que nous retrouvons chez cette femme d'exception.

Félicitations à cette femme engagée et reconnue par l'ensemble de la communauté de la région. Je précise ici, Mme la Présidente, que Mme Béatrice Maltais est la mère de la députée de Taschereau, Mme Agnès Maltais.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de René-Lévesque. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford.

Féliciter les lauréats du gala

Génération Avenir de Granby

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. La relève entrepreneuriale se porte très bien dans Shefford, comme nous l'a confirmé le gala Génération Avenir qui a eu lieu le 19 mars dernier à Granby.

Le grand gagnant de la soirée, le chiropraticien Dr Samuel Dupuis, n'a pas seulement raflé le prix du meilleur jeune professionnel, il a aussi mis la main sur les prix personnalité de La Voix de l'Est et Grand gagnant toutes catégories, une récolte remarquable pour ce jeune professionnel qui a ouvert son cabinet il y a seulement deux ans.

Les autres prix de la cuvée 2011 ont été remis à l'avocat Me Olivier Normandin, au comptable Simon Turcotte, CGA, au dentiste Jean-François Langevin, à Éric Barsalou pour son école de cirque, à Marco Bernard, pour son entreprise d'objets promotionnels, à Judith St-Laurent, de la station de radio M105, au fabricant d'enseignes de Waterloo Éric Boyer, à la photographe Mélissa Lussier et à l'auteure-conférencière Ariane Cloutier.

La relève dans Shefford est non seulement prolifique et dynamique, elle est également diversifiée. Étant moi-même entrepreneur, Mme la Présidente, cela ne peut que me remplir de fierté pour ma circonscription. Merci.

** (9 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Shefford. Je reconnais maintenant M. le député de Lévis.

Féliciter la Société de transport

de Lévis pour sa politique de

développement du transport collectif

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: Merci, Mme la Présidente. En raison du développement économique fulgurant que connaît la ville de Lévis, les déplacements internes sur ses axes routiers ont augmenté de 40 % au cours des 20 dernières années, alors que les déplacements vers la rive nord n'ont augmenté que de 9 % pendant la même période. Dans ce contexte, des solutions doivent être mises de l'avant pour faire en sorte que le transport collectif prenne une place plus grande dans la mobilité des personnes.

Pour relever ce défi, avec mon collègue ministre des Transports, nous avons annoncé, en janvier dernier, une série de mesures totalisant 5,8 millions de dollars pour compenser le manque à gagner du Fonds des contributions des automobilistes au transport en commun. Pour les mois subséquents, le... Pour les années subséquentes, le gouvernement va tenir compte des besoins de Lévis à l'intérieur de sa nouvelle politique de transport collectif prévue en 2012.

Cette annonce marque le début d'une ère nouvelle, elle ouvre la voie à la création d'un axe structurant est-ouest rapide et efficace dans le transport des personnes sur le territoire de la ville de Lévis, avec des liens nord-sud bien synchronisés.

Félicitations à la ville de Lévis et à la Société de transport de Lévis qui prennent le virage, un virage significatif en faveur du transport collectif. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Lévis. Je reconnais maintenant M. le député de Bourget.

Rendre hommage à la communauté kurde

à l'occasion de la fête du Norouz

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, Mme la Présidente. Ce dimanche, des centaines de Québécois d'origine kurde célébreront la fête nationale kurde, le Norouz, une fête traditionnelle symbolisant l'unité culturelle et des traditions vieilles de plus de trois millénaires, dans un vaste... dans une vaste, dis-je, aire géographique comprenant principalement la Turquie, l'Iran, l'Irak, la Syrie, soit le Kurdistan.

Rappelons que le peuple kurde a souffert des politiques négationnistes de nombreux gouvernements autoritaires qui ont poussé, au fil des années, des centaines de milliers d'entre eux sur les chemins de l'exil.

Au Québec, la célébration du Norouz permet à la communauté kurde d'oublier les déchirements du passé et de faire connaître cette riche culture à la société québécoise. Le Norouz célèbre l'arrivée du printemps et la lutte pour la liberté pour plus de 300 millions de personnes dans le monde, dont plusieurs milliers se trouvent au Québec. Nous les saluons et nous leur témoignons notre amitié. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Bourget. Je reconnais maintenant M. le député de Montmagny-L'Islet.

Féliciter les lauréats du gala

Reconnaissance du monde agricole

du Syndicat des agricultrices de la

région de la Côte-du-Sud

M. Norbert Morin

M. Morin: Mme la Présidente, je désire aujourd'hui féliciter les lauréats du neuvième gala Reconnaissance du monde agricole, organisé par le Syndicat des agricultrices de la Côte-du-Sud, qui s'est tenu le 5 mars dernier sous la présidence d'honneur de ma collègue ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Ce gala annuel récompense les agriculteurs, les agricultrices pour leur contribution à la vitalité de l'agriculture dans notre région.

Au terme de ce gala, je tiens à féliciter les récipiendaires du comté de Montmagny-L'Islet: Mme Rolande Gagné, de Cap-Saint-Ignace, pour le prix Coup de coeur; M. Raymond Gamache, de L'Islet, pour le prix Jean-Marie-Martin; la famille Bertrand Caron, de Saint-Aubert, dans la catégorie Famille de l'année; et Mme Marie-Jo Gibson, de Saint-Jean-Port-Joli, dans la catégorie Agricultrice de l'année.

À l'image de tous ceux et celles qui oeuvrent dans le milieu agricole, ces lauréats ont une véritable passion pour l'agriculture. Mesdames messieurs, félicitations, vous êtes maintenant nos porte-étendards de l'agriculture sud-côtoise. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, M. le député de Montmagny-L'Islet. Je reconnais maintenant M. le député d'Ungava.

Souligner la tenue, au lac Mistassini,

de l'activité sportive Route des vents

M. Luc Ferland

M. Ferland: Mme la Présidente, je tiens à souligner la seconde édition de la Route des vents, qui se tiendra au lac Mistassini, dans la région Nord-du-Québec, du 2 au 8 avril prochain.

La Route des vents 2011 consiste à traverser le plus grand lac du Québec, le lac Mistassini, en skis cerf-volant, en six jours. Le groupe est composé de 24 adeptes du paraski. Le départ a lieu au sud de la baie Abatagouche, à quelques kilomètres de la communauté crie de Mistissini, et la destination est l'extrémité nord du lac Mistassini. Les camps de la pourvoirie Osprey constitueront le camp de base de l'expédition. Ce parcours correspond à environ 400 kilomètres de surface à parcourir. Cette expédition est organisée par Escapade boréale en collaboration avec le club Paraski boréal de Chibougamau, Tourisme Baie-James et Mistissini Tourism.

C'est avec joie que je tiens à féliciter MM. Laurent Levasseur et Dany Girard, respectivement président-fondateur et directeur général d'Escapade boréale, MM. Daniel Guay, Hugo Bergeron et Sylvain Roberge, du club Paraski boréal de Chibougamau et tous les...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

M. Ferland: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Je vous remercie. Je vous remercie, M. le député d'Ungava. Je reconnais maintenant M. le député de Portneuf.

Souligner la tenue des Rendez-vous

de la Francophonie

M. Michel Matte

M. Matte: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir aujourd'hui de souligner la tenue des Rendez-vous de la Francophonie qui ont eu lieu du 4 au 20 mars 2011. C'est près de 9,5 millions de Canadiens qui parlent et qui font rayonner notre langue française.

Les Rendez-vous de la Francophonie permettent de promouvoir le dialogue et le rapprochement entre les communautés francophones et acadiennes ainsi que toutes les collectivités du Canada. Cette année, sous le thème Interagir pour s'enrichir , 12 municipalités québécoises se sont rendues ou se rendront dans leur province jumelle afin de partager connaissances et expertises dans les milieux culturel, social, économique et touristique.

En terminant, je tiens à souligner le travail du conseil d'administration et l'apport de tous les partenaires. L'an prochain, les Rendez-vous de la Francophonie auront lieu sous le thème S'enrichir pour bâtir . Je vous encourage tous à y participer. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, je vous remercie, M. le député de Portneuf.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 12)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous poursuivons aux affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Projet de loi n° 2

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Transports présente le projet de loi n° 2, Loi concernant la construction d'un tronçon de l'autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges. M. le ministre.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Alors, j'ai l'honneur de déposer le projet de loi n° 2, Loi concernant la construction d'un tronçon de l'autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges.

Ce projet de loi a pour objet de valider le décret n° 1180-2009, du 11 novembre 2009, concernant le prolongement de l'autoroute 73 du territoire de la ville Beauceville à celui de la ville de Saint-Georges.

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: M. le Président, ce projet de loi a un caractère assez exceptionnel. Nous allons demander des consultations particulières pour entendre les personnes qui sont visées par ce projet de loi.

Le Président: M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: ...aura des discussions sur la demande de mon collègue. Je tiens juste à noter cependant qu'il y a un impact dans les délais, sur l'échéancier et les coûts. Mais néanmoins il y aura des discussions avec mon collègue.

Le Président: C'est donc... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Je tiens seulement à dire à mon collègue que nous allons prendre toutes les dispositions, effectivement, pour que ça se fasse rapidement. Mais nous tenons spécifiquement à entendre les gens qui veulent se faire entendre sur ce projet de loi qui, je rappelle, est exceptionnel, qui va à l'encontre des droits au niveau des expropriations. Je vous le dis, parce que c'est quelque chose de rarissime, parce que le ministère des Transports a un pouvoir d'expropriation. Alors, nous voulons entendre ces gens, et après ça de procéder comme il est prévu.

Mise aux voix

Le Président: Très bien. Alors, je constate donc que c'est adopté? C'est adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Rapport sur la mise en oeuvre de la

Loi sur la protection de la jeunesse

Mme Vien: M. le Président, j'ai le plaisir de déposer le rapport de mise en oeuvre de la

Loi sur la protection de la jeunesse et... de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Le Président: Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Mercier. Aux pétitions, M. le député de Mercier.

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 073 pétitionnaires.

Le Président: La pétition n'est pas conforme. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de ladite pétition? Il y a consentement. M. le député de Mercier, vous pouvez y aller.

Rétablir le financement nécessaire

à La Petite Marmite, service de popote

roulante relevant du Centre de santé

et de services sociaux Jeanne-Mance

M. Khadir: Merci, M. le Président. M. le Président, j'en profite pour signaler la présence de membres et de représentants de l'organisme La Petite Marmite, qui sont de mon comté. Ils sont présents ici, dans les gradins.

Désignation: Citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que le CSSS Jeanne-Mance a créé et financé depuis 19 ans la popote roulante "La Petite Marmite", qu'il coupe présentement son financement de 40 000 $ et que cela entraîne la disparition de ce service;

« Considérant que "La Petite Marmite" procure, 365 jours par année, plus de 10 370 repas aux personnes en perte d'autonomie, évaluées comme telles et référées par le CSSS; qu'elle procure également surveillance, présence, réconfort, petits dépannages et contribue à sécuriser les familles et les proches;

« Considérant que ce service est un maillon essentiel d'une collaboration incluant également [...] l'Hôtel-Dieu et du personnel du CSSS;

« Considérant que ce service, jusqu'à maintenant fiable et de bonne qualité, repose sur le travail de seulement un demi-salarié et de 48 personnes bénévoles, qu'il s'agit donc d'un service à très bas coût. »

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Tout en requérant votre attention. M. le député de Mercier.

M. Khadir: « Considérant les difficultés générales des popotes roulantes, dont la survie est généralement précaire;

« Considérant l'importance pour les bénévoles eux-mêmes de contribuer à cette chaîne de solidarité sociale;

« Considérant l'importance pour tous de vivre dans la dignité;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, signataires de cette pétition, demandons au ministre de la Santé et des Services sociaux, à la ministre responsable des Aînés, à la ministre déléguée aux Services sociaux et au premier ministre de rétablir dès maintenant, dans une enveloppe protégée au CSSS Jeanne-Mance, le financement nécessaire à "La Petite Marmite" pour qu'elle vive et pour qu'elle se développe. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions qui portent sur un droit de privilège... une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes donc maintenant à la période des questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Accord avec le gouvernement

fédéral sur la gestion conjointe

des hydrocarbures dans le

golfe du Saint-Laurent

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Il semble que, cet après-midi, la ministre des Ressources naturelles rendra enfin publique une entente pour les hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent. Ce n'est pas trop tôt. Alors que notre gouvernement était à la toute veille d'une entente avant l'élection du 14 avril 2003...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, s'il vous plaît! À ma droite, s'il vous plaît! Mme la chef de l'opposition officielle.

** (10 h 20) **

Mme Marois: Merci, M. le Président. Alors que notre gouvernement était à la toute veille d'une entente avant l'élection du 14 avril 2003, il aura fallu huit ans de plus pour que le Québec puisse obtenir ce que Terre-Neuve possède déjà depuis 25 ans, et surtout il aura fallu que l'opposition officielle mette de la pression pour que le gouvernement actuel s'intéresse au dossier et redémarre, avec des années de retard, les négociations avec le fédéral. On doit se réjouir de cette entente pour les Québécois et les Québécoises.

Des voix: ...

Le Président: Alors, bien. Tout en vous rappelant qu'il est déjà difficile d'introduire une question en l'espace de 1 min 30 s, une question principale, en vous demandant d'éviter les interruptions. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Néanmoins, le premier ministre va me permettre de poser quelques questions, et j'espère que, pour une fois, il répondra sérieusement, compte tenu de l'importance de l'enjeu pour les Québécois.

Le 16 septembre, en point de presse, la ministre des Ressources naturelles exigeait que l'entente reconnaisse le fameux tracé de 1964 définissant le partage du golfe avec des provinces maritimes et le Québec. Est-ce que le premier ministre peut nous garantir que c'est effectivement le cas et que les droits du Québec ne seront pas soumis à l'arbitrage?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, d'abord, je veux remercier la chef de l'opposition officielle d'avoir reconnu le caractère historique de l'entente que nous venons de conclure avec le gouvernement fédéral, qui est dans l'intérêt de tous les Québécois. Cela nous rappelle, M. le Président, que, dans les domaines qui touchent l'énergie, que c'est des enjeux qui ne sont pas des enjeux qui se décident sur la foi d'un

titre dans le journal, c'est des enjeux de génération, littéralement de génération, d'où l'exigence posée sur les épaules de ceux qui prennent ces décisions d'avoir une perspective à long terme, M. le Président. Et c'est notre responsabilité à nous. Alors, ça vous donne une idée, je pense, de l'importance et du type d'enjeu auquel nous faisons face.

La chef de l'opposition officielle fait une tentative de réécriture de l'histoire en disant qu'ils étaient à la veille d'une entente. J'imagine que c'est de là d'où vient l'expression, dans le cas de la politique énergétique du PQ, que ce n'est pas pour demain la veille. Effectivement, M. le Président, si c'est le cas. Parce que le gouvernement a négocié de manière très déterminée depuis les huit dernières années pour arriver à une entente.

Il y a, dans l'entente conclue et qui sera soumise aujourd'hui, une

annexe qui fait la description de la frontière maritime qu'on appelle la ligne d'équidistance, et il y a dans l'entente une clause d'arbitrage, M. le Président.

Des voix: ...

M. Charest: Bien oui! Bien oui, il y a une clause d'arbitrage, comme il y a une clause d'arbitrage pour Terre-Neuve et pour la Nouvelle-Écosse, qui est encadrée également, M. le Président. Alors, nous avons une entente qui respecte tous les objectifs que nous nous étions fixés et qui reflète...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...M. le Président, la volonté de défendre les intérêts supérieurs du Québec.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, malheureusement, le premier ministre vient confirmer nos inquiétudes. C'est une entente sur Old Harry mais qui ne comprend pas Old Harry, à toutes fins pratiques, puisqu'on s'engage dans un processus d'arbitrage, selon la réponse du premier ministre. Or, il me semble que le Québec, à cet égard-là, devrait au contraire s'assurer que ses droits sont préservés et ne pas accepter d'aller sur cette question en arbitrage.

Pendant combien de temps? Et quel sera le résultat, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Il y a, dans l'entente rendue publique plus tard aujourd'hui, dans les heures qui viennent, là, une

annexe qui fait une description de la frontière maritime, qu'on appelle la ligne d'équidistance, et qui la décrit telle qu'elle a été proposée en 1964, M. le Président.

Maintenant, la chef de l'opposition officielle demande s'il y a une clause d'arbitrage. En même temps, nous avons pris note que, au mois d'octobre dernier, le 21 octobre dernier, elle a eu une question justement sur ce type d'entente. Et elle s'est fait demander par une journaliste qui s'appelle Martine Biron: « ...ce type d'entente, si elle était calquée sur celle de Terre-Neuve... » Et la réponse de la chef de l'opposition officielle était la suivante: « Nous pourrions vivre avec cette entente. »

Le Président: En terminant.

M. Charest: L'entente que nous avons est meilleure.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, nous vérifierons l'entente pour voir si de fait elle est meilleure, M. le Président. Mais je comprends que cette entente ne garantit pas que nous avons... nous pourrons intervenir sur le gisement Old Harry, à partir de cette entente qui est sur le point d'être signée.

Est-ce que le premier ministre pourrait aussi nous garantir que son gouvernement n'a fait aucune concession quant à la revendication historique du Québec sur la propriété des fonds marins?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, là je suis... j'essaie de comprendre le sens de la question sur Old Harry que pose la chef de l'opposition officielle, sur la capacité. Nous signons une entente fondée, parce que c'est inclus dans l'annexe de l'entente, là, sur un territoire marin qui est décrit, ce territoire, comme étant celui qui est celui de 1964, selon les lignes d'équidistance dessinées à l'époque. On sait très bien sur quel territoire nous sommes, puis, oui, ça inclut une

partie de ce qu'on appelle Old Harry, qui n'est pas totalement, selon la ligne d'équidistance, du côté du Québec, pas totalement du côté du Québec. Ça inclut ça.

Alors, pour ce qui est de l'entente comme telle...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...elle disait elle-même qu'elle voulait une entente similaire à celle de Terre-Neuve. Elle verra l'entente aujourd'hui, ça...

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: ...inviter le premier ministre à relire son dossier. Je voudrais lui poser la question suivante en ce qui a trait aux déclarations du ministre fédéral Peter MacKay, qui disait hier que, dans le dossier du Bas-Churchill, l'intérêt du Canada passerait avant celui du Québec.

Est-ce que le premier ministre peut se lever ici aujourd'hui, nous répéter que le financement fédéral du lien sous-marin du Bas-Churchill est toujours inacceptable pour le Québec et qu'il n'a pas obtenu une entente sur les redevances en échange de son silence sur le câble électrique sous-marin visant à...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La chef de l'opposition officielle, j'imagine, involontairement, contribue à entretenir une confusion aujourd'hui. Et je veux être très précis. Le Québec ne s'est jamais objecté au développement de Lower Churchill. Et le gouvernement du Québec est... a toujours été disponible pour discuter du développement de Lower Churchill. Le choix que fait Terre-Neuve-Labrador, ça les regarde. S'ils choisissent de développer une ligne ou une route sous la mer, parfait! Ils ont le droit. On n'a pas à s'objecter à ça, M. le Président. On n'a pas à décider pour eux. Ça, c'est leur décision à eux. L'enjeu, l'enjeu est le suivant, l'enjeu, c'est: Est-ce que le gouvernement fédéral...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...intervient pour appuyer financièrement ce projet? C'est ça, l'enjeu. Et, là-dessus, le Québec a une position très claire: nous nous...

Le Président: Alors, en question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2

Mme Pauline Marois

Mme Marois: On n'en attendait pas moins du premier ministre, M. le Président, sur cette question. Hier...

Des voix: ...

** (10 h 30) **

Le Président: S'il vous plaît! Mme la chef de l'opposition officielle, vous avez la parole.

Mme Marois: J'imagine qu'il le dira haut et fort à l'occasion de la campagne électorale fédérale qui risque de démarrer dès le début de la semaine prochaine.

M. le Président, je veux revenir sur un autre enjeu. Hier, le premier ministre a défendu la motion présentée par l'ADQ au sujet du maintien de la centrale nucléaire Gentilly-2. Le premier ministre a affirmé que la centrale devait subir une réfection et qu'il allait procéder comme prévu. Il en a surtout profité allègrement pour ridiculiser notre position à ce sujet, pour nous accuser d'opportunisme politique, alors que notre position sur Gentilly-2 a été mûrement réfléchie, a été rendue publique il y a déjà plus de 18 mois.

Or, au même moment, le président d'Hydro-Québec, Thierry Vandal, tenait des propos beaucoup plus nuancés que le premier ministre. Il a dit que tous les scénarios étaient sur la table, y compris celui de la fermeture de Gentilly. Est-ce que le premier ministre va ridiculiser le président d'Hydro-Québec, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, dans l'échange qui vient de précéder la question de la chef de l'opposition officielle, il me semble que nous avions convenu -- en tout cas, c'est clair de notre côté -- que, sur les questions d'énergie, c'est des questions qui affectent des générations futures et c'est des décisions qui doivent se prendre lorsqu'elles sont mûrement réfléchies, et même que ce n'est pas des décisions que nous prenons sur la foi d'un

titre dans le journal ou d'un événement.

La chef de l'opposition officielle a vu ce qui s'est passé au Japon, puis elle a décidé, elle: On ferme Gentilly. Elle a...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Bien. M. le premier ministre, vous avez la parole.

M. Charest: Alors, j'étais en train de rappeler à l'Assemblée que la chef de l'opposition officielle a vu ce qui s'est passé au Japon et elle a décrété que, quant à elle, on ferme Gentilly-2. Or, une décision aussi importante que celle-là doit être mûrement réfléchie. Et notre gouvernement a d'abord pris acte du fait que la Commission canadienne de sûreté nucléaire va faire une évaluation des 22 centrales. En même temps, ils vont remettre à niveau les protocoles de sécurité. Hydro-Québec avait choisi délibérément de laisser Point Lepreau procéder pour en tirer des enseignements.

Et nous croyons, nous, qu'il y a un avenir pour Gentilly-2. Alors, là-dessus on n'a pas changé d'idée, M. le Président.

Mais il y a une chose à laquelle nous tenons, compte tenu de l'intérêt supérieur des Québécois sur un enjeu aussi important que ça, c'est que nous allons prendre des décisions qui sont mûrement réfléchies. Et, contrairement à la chef de l'opposition officielle, qui disait, dans le journal Le Devoir de lundi... Elle annonçait que la future politique énergétique qu'elle voudrait mettre en place -- je ne pense pas que ça arrive -- devrait cesser de préparer de nouveaux grands projets hydroélectriques.

Je peux lui dire qu'elle va nous trouver sur son chemin là-dessus, parce que notre gouvernement et notre parti vont défendre justement l'hydroélectricité et son développement au Québec, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, j'ai pris la peine, dans mes propos d'introduction, de rappeler au premier ministre qu'il y a 18 mois que nous avons pris cette décision, au Parti québécois, de renoncer, de refuser que la centrale nucléaire Gentilly-2 soit reconstruite.

Alors, je demande au premier ministre, aujourd'hui, s'il va nuancer ses propos -- il n'a pas semblé le faire jusqu'à maintenant -- à l'égard de la reconstruction de la centrale Gentilly-2, surtout suite aux propos du président d'Hydro-Québec. Est-ce qu'il va le ridiculiser, lui aussi...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Est-ce que la chef de l'opposition officielle, là -- parce que c'est sa journée de réécriture de l'histoire, si je comprends bien -- est en train de nous dire qu'au moment où le gouvernement du Québec a annoncé la réfection de Gentilly son parti s'est prononcé contre? Est-ce qu'ils ont dit: Contre? Qui, qui, parmi eux, ont dit qu'ils étaient contre, M. le Président? Qui? Qu'ils lèvent la main.

Des voix: ...

M. Charest: Ah! tiens, le député de... Ah! ce n'est pas compliqué, je ne suis pas surpris que le député de L'Assomption soit contre, parce qu'il n'était pas au PQ dans ce temps-là, il était chef du Parti vert, dans ce temps-là, M. le Président.

Des voix: ...

M. Charest: Ça prouve, hein...

Des voix: ...

M. Charest: Merci! On est gâtés, cette semaine, M. le Président, je pense...

Le Président: ...M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande d'éviter de vous interpeller. Il faut éviter de s'interpeller.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, on va prendre le temps de s'assurer que votre question soit bien entendue. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je m'attendais à une réponse plus digne de la part de notre premier ministre, M. le Président.

Ce que je lui demande, c'est si effectivement il va prendre en considération le fait que le président d'Hydro-Québec émet aujourd'hui des doutes quant à la nécessité et quant au coût en ce qui a trait à la reconstruction de Gentilly-2. Il est le représentant du peuple québécois, et ce n'est pas à l'agence qu'il doit répondre, c'est à la population du Québec, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, maintenant qu'on a éclairci le fait que ce n'est pas vrai qu'il y a 18 mois qu'il y a quelqu'un au PQ qui s'est prononcé contre ça...

Des voix: ...

M. Charest: M. le Président, je veux juste rappeler notre responsabilité à nous, qui est de prendre une décision éclairée sur la base des faits. Et c'est ce que nous attendons de la part d'Hydro-Québec, qu'ils fassent les analyses nécessaires pour prendre une décision éclairée.

Nous avions déjà pris la décision de laisser passer Point Lepreau pour en tirer des enseignements, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur une question de règlement, M. le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Notre règlement, c'est qu'on doit prendre la parole des députés. Mais, comme le premier ministre a l'habitude de ne pas le faire, je vais lui déposer le communiqué de 18 mois, et il aura l'occasion de le lire d'ici la fin de la période des questions, qui date de 2009.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement, dans un premier temps, pour le dépôt? Il y a consentement pour le dépôt.

Une voix: ...

Le Président: C'est sur la question de règlement? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Il me semble important de prendre la parole de chacun des parlementaires ici et de respecter cette parole. Le premier ministre a indiqué que, du côté du Parti québécois, aucun ne s'opposait à la réfection de la centrale, sauf celui du Parti vert. Alors, ça n'a pas été contesté par le leader...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, voilà. Alors, M. le premier ministre, il vous restera quelque 16 secondes pour terminer, aller à la question qui est posée.

M. Charest: Alors, M. le Président, nous allons prendre des décision qui sont éclairées, qui sont réfléchies, sur la base d'analyses. Ils feront les mises à jour des analyses. On va se fonder sur les expériences qui se passent ailleurs. Mais on ne le fera pas sur un coup de tête, on ne le fera pas à partir d'un

titre dans le journal. On va le faire en fonction des intérêts...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Crémazie.

Transfert de patients âgés du

Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur

au Centre multivocationnel

Claude-David, de Repentigny

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, pour soulager l'Hôpital Pierre-Le Gardeur, dont l'urgence déborde constamment, au début de janvier, on a transféré d'un coup 60 personnes âgées en attente d'hébergement au Centre multivocationnel Claude-David, de Repentigny. Ce qui est inconcevable, M. le Président, c'est qu'on ait déplacé ces personnes en perte d'autonomie dans une aile désaffectée, non adaptée et non rénovée de l'ancien hôpital, où elles sont carrément entassées quatre par chambre avec une toilette commune à l'extérieur de la chambre.

C'est un véritable nid à infection: rien pour contrôler la contagion, des conditions de misère. M. le Président, sur ces 60 personnes, 15 sont décédées. 15 décès en deux mois.

M. le Président, pourquoi le ministre a-t-il autorisé le transfert de ces 60 personnes dans un lieu aussi misérable...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Un, M. le Président, c'était déjà un endroit où est-ce qu'il a déjà habité des gens. Et c'est vrai qu'on considère qu'on pourrait avoir de meilleurs endroits s'ils avaient été bâtis à l'époque du PQ, mais on n'avait pas ça.

Pour désengorger nos urgences...

Des voix: ...

M. Bolduc: Pour désengorger nos urgences, nous faisons en... nous mettons en place un plan pour permettre aux gens d'aller à l'extérieur de l'hôpital pour nous permettre justement de prendre les gens qui sont à l'urgence et les monter à l'étage. C'est une situation qui est temporaire, c'est une situation que l'on veut corriger au cours des prochains mois...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre.

** (10 h 40) **

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Puis également il ne faudrait pas utiliser le... je voudrais utiliser le mot « démagogie » . Ces personnes-là sont en fin de vie, le taux de mortalité est extrêmement élevé. Et ça n'a rien à voir avec les situations dans lesquelles ils sont. Ce sont des gens qui, dans les derniers mois de leur vie, ont besoin d'un endroit d'hébergement.

Le Président: Eh bien, alors, M. le ministre, il ne faut pas utiliser le terme, il ne faut pas le prononcer.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée de Crémazie, en question additionnelle.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: On n'en croit pas nos oreilles. La réalité, c'est 15 décès en deux mois. Et la réalité, ce n'est pas le PQ, là, c'est sept ans de tergiversations pour terminer les rénovations de l'ancien Hôpital Le Gardeur. Alors, vous n'avez rien fait, et là on a 60 personnes qui sont dans la misère, 15 sont décédées. Qu'est-ce que vous allez faire?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, les décisions sont déjà prises. Nous avons annoncé récemment des investissements au niveau des ressources intermédiaires. Pourquoi ces gens-là ont dû être déplacés dans un endroit temporairement? C'est parce qu'il manque des places en ressources intermédiaires. On a un plan d'investissement, de développement des ressources intermédiaires dans les Laurentides, dans Lanaudière, dans Laval et dans la Montérégie. On va corriger la situation. En attendant, c'est un plan temporaire. Des gens sont situés dans un endroit où est-ce qu'ils reçoivent des soins, c'est sécuritaire. Et ce qu'on veut, c'est s'en occuper le mieux possible.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, on ne peut pas laisser temporairement mourir du monde. On ne peut pas faire ça, là. Qu'est-ce que vous allez faire avec ces personnes-là? Les infirmières ne peuvent plus y travailler. Vous avez une infirmière auxiliaire, là, dans une section, pour 37 personnes. Ça n'a aucun sens.

Qu'est-ce que vous allez faire? Vous êtes responsable. C'est immoral, en ce moment, ce que vous faites, M. le ministre.

Le Président: Bien. Tout en vous rappelant de vous adresser à la présidence. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, j'inviterais la députée de Crémazie à la prudence. Ces gens-là sont bien traités, sont dans des milieux qui sont sécuritaires. Ce ne sont pas des milieux qui sont neufs, mais ce sont quand même des milieux sécuritaires. Avant d'apeurer la population et d'apeurer même les patients...

Surtout, j'inviterais la députée de Crémazie à faire attention quand on fait une relation de décès des gens. Dans cette période de vie, la durée de vie, en général, des gens est de six mois. Si vous regardez le nombre de personnes qui sont là et le nombre de personnes qui sont décédées, ça fait

partie du courant normal de la vie. Ce sont des gens qui sont souvent en fin de vie. Donc, j'inviterais la députée de Crémazie à être prudente par respect et pour les patients et pour les familles.

Le Président: En question principale, M. le député de Shefford.

Plan gouvernemental de gestion

des ressources humaines

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, en 2004, ce gouvernement rendait public le document Prendre en main l'avenir de notre fonction publique pour briller parmi les meilleurs. Le gouvernement libéral s'engageait à réduire de 20 % sa taille... la taille de la fonction publique en 10 ans. Année après année, cet objectif était écrit noir sur blanc dans les documents budgétaires du Conseil du trésor. Et voilà que nous avons découvert qu'à partir de l'année 2009-2010 cet objectif de réduction, qui était la principale action de la réingénierie de l'État du gouvernement libéral, est étrangement disparu des écrans radar.

Comme il ne reste que quatre ans à ce plan de réduction de sa fonction publique, est-ce que la présidente du Conseil du trésor peut nous expliquer pourquoi, dans ses documents de crédits budgétaires, cette promesse de 20 % a soudainement disparu?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, faisons le point sur la situation du nombre d'effectifs dans la fonction publique. En 2004-2005, ma prédécesseure, effectivement, a instauré la règle de remplacement de un départ à la retraite... de deux départs à la retraite pour une réembauche.

Nous avons toujours, M. le Président, affirmé que nous voulons maintenir les services à la population. Nous avons toujours affirmé que nous voulions, ce faisant, minimiser les impacts dans nos directions régionales et dans les régions pour maintenir les emplois nécessaires. Nous avons toujours voulu aussi nous assurer d'une fonction publique de qualité. Or, cette règle du un sur deux, M. le Président, a permis, depuis 2004-2005, a permis le départ de 9 000 employés... 9 500 ETC de l'État.

Bien sûr, M. le Président, avec les prémisses que je viens d'énoncer, avec le fait qu'il y a 450 000 personnes de plus qui vivent au Québec, avec le fait, M. le Président, qu'il y a des services nouveaux, notamment pour les certifications CHSLD...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...pour la francisation, pour les besoins de garde, bien sûr nous en avons réembauché, et, au net, M. le Président, c'est 5 % de la fonction publique...

Le Président: Votre temps est écoulé. En complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: ...Président, la vraie raison pour laquelle cet effort de 20 % n'apparaît plus dans les documents budgétaires, c'est parce qu'il y a un gouvernement lâche, sans rigueur et sans conviction. Encore une fois, ce gouvernement n'a pas respecté ses engagements, et c'est les contribuables qui vont continuer d'en payer le prix.

Est-ce que, justement, c'est le prix que les Québécois doivent payer parce que le gouvernement a lâchement acheté la paix avec les centrales syndicales dans ses dernières négociations? Et je suis prêt à déposer le document, M. le Président, qui fait foi de tout.

Le Président: Alors, M. le député de Shefford, je vous indique que le terme utilisé, le dernier, là, ne peut être utilisé en cette Chambre. Je vous demande de le retirer.

Une voix: ...

Document déposé

Le Président: Très bien. Alors, nous en sommes maintenant à la réponse. Il y a consentement pour le dépôt dudit document? Il y a consentement, M. le député de Shefford. Et, en réponse à la question, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, je veux faire un commentaire là-dessus, parce que, là, le député de Shefford s'attaque à toute la fonction publique québécoise. On a, nous, le 25 juin dernier, signé une entente pour une période de cinq ans qui est une entente équitable, juste.

C'est une entente qui est nouvelle dans la mesure où, pour la première fois depuis 40 ans, on signait une entente quelques mois seulement après l'expiration des conventions collectives, alors qu'habituellement la négociation consomme deux ans dans la vie d'un gouvernement, deux ans. On l'a fait en partenariat avec nos... nos partenaires syndicaux, on a fait ça visière levée. C'est une très bonne entente.

Et, pour lui donner une idée de la valeur de l'entente, quand les maisons de cotation de crédit...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...viennent au Québec regarder nos chiffres, c'est la première chose qu'ils regardent. C'est une très bonne entente, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: ...n'a sûrement pas lu l'avertissement de Moody's, la semaine passée, M. le premier ministre, hein, sûrement pas lu l'avertissement de Moody's. Je vais vous donner la vraie raison pourquoi on a enlevé cet objectif de 20 %, M. le Président: tout simplement que, depuis 2009, la taille de la fonction publique a continué... a recommencé à augmenter. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est les documents budgétaires du Conseil du trésor.

Alors qu'on est présentement à un sommet historique de départs à la retraite dans la fonction publique, le gouvernement a embauché presque 1 000 fonctionnaires de plus depuis 2009. Bien, malgré sa promesse de remplacer un fonctionnaire sur deux, comment la présidente du Conseil du trésor peut-elle expliquer sa perte totale de contrôle de l'éléphant gouvernemental?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: J'ai lu Moody's, la semaine dernière, M. le Président, je l'ai dans les mains la semaine dernière, puis le Moody's de la semaine dernière n'avait aucun lien avec le budget qui a été déposé subséquemment, M. le Président. Moody's de la semaine dernière dit que notre cote de crédit, elle est maintenue, justement parce qu'il y a une discipline dans nos dépenses. Pourquoi? Parce que c'est 60 % de notre budget, les salaires, M. le Président. Et je ne sais pas pourquoi l'ADQ persiste à cracher sur la fonction publique du Québec, alors que la fonction publique du Québec mérite le respect de tous les parlementaires, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Conditions de vie des patients

âgés au Centre multivocationnel

Claude-David, de Repentigny

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, le ministre de la Santé vient de dire à 15 familles que ce n'est pas grave si leurs parents sont morts dans des conditions innommables. Il a dit: Ils allaient mourir de toute façon.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Il a dit: Ils allaient mourir de toute façon. Il y en a 45 autres familles qui sont là.

Et il a aussi avoué quelque chose, c'est que le transfert de ces personnes avait pour but de désengorger l'urgence. C'est ce qu'il vient d'expliquer.

Nous savons que le ministre de la Santé et des Services sociaux s'immisce dans la gestion quotidienne des urgences. Il donne des ordres par courriel directement aux hôpitaux. Est-ce que le ministre de la Santé a mis de la pression sur l'urgence Le Gardeur? Est-ce qu'il a transmis des directives à quiconque concernant le désengorgement de l'Hôpital Le Gardeur?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, dans un premier temps, j'assume mes responsabilités.

Deuxièmement, je trouve ça très triste qu'on se serve de tragédies humaines, parce que le décès d'un membre de la famille est toujours une tragédie humaine, d'en faire un cas public pour rendre ça encore plus triste, alors que ce sont des gens très malades, en fin de vie, dans lesquels on veut leur trouver les meilleures places pour mourir. Est-ce que c'est mieux d'avoir des patients de 75, 80 ans 72, 96 heures à l'urgence ou encore, à un moment donné, les placer dans un endroit où est-ce qu'ils reçoivent des soins sécuritaires, mais ce ne sont pas des endroits qui sont neufs?

La réponse éthique: On est mieux d'avoir des gens dans des endroits sécuritaires, mais pas les garder 72 heures à l'urgence.

Maintenant, le double discours du PQ, il faudrait qu'il soit clarifié. On veut améliorer les urgences, on veut mettre les patients au meilleur endroit possible, et il n'y a pas de contradiction là-dedans. On travaille avec les établissements de santé pour donner les meilleures conditions aux patients.

** (10 h 50) **

Le Président: En première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Ces gens-là n'ont pas été transférés dans des unités de soins palliatifs. Ils ont été transférés dans des conditions qui sont décriées par le réseau, qui sont considérées comme innommables. Il n'y avait même pas le matériel, même pas une canule pour la trachée de quelqu'un qui avait la voie, la trachée obstruée. Il n'y avait pas les conditions médicales nécessaires.

Je repose ma question: Est-ce que le ministre a transmis des directives directement à quiconque concernant le désengorgement de l'urgence de Le Gardeur? Je veux connaître son niveau de responsabilité.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, il n'y a aucun CHSLD au Québec qui a des canules pour faire des trachéotomies à des patients. Ce sont des patients qui sont déplacés parce qu'il sont justement... ils ont besoin de types de services qui sont différents. Ce sont des services d'hébergement. Quand vous me parlez de trachéotomie, ça n'a strictement aucun sens au niveau médical.

M. le Président, chacun des CSS prend ses responsabilités. Et, où est-ce qu'il y a des patients en attente d'hébergement, on demande également à essayer de trouver des endroits qui sont sécuritaires pour pouvoir les relocaliser, pour désengorger nos lits de courte durée. Le double discours du PQ ne tient pas. On travaille en même temps pour désengorger l'urgence, avoir le moins possible de patients en attente d'hébergement...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...et on essaie de leur trouver les meilleures places possible.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Personne n'a le droit de transférer des patients dans des conditions qui ne sont pas sécuritaires. Il y a eu 15 décès sur 60 en deux mois. Nous voulons savoir quel est le niveau de responsabilité. Est-ce que cette urgence fait

partie de la liste à laquelle le ministre communique directement... Est-ce qu'il a transmis des directives? Il n'a toujours pas répondu à ma question. Voilà.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je travaille personnellement avec toutes les urgences du Québec qui sont en difficulté. C'est connu, je travaille avec les établissements. Je suis allé visiter également Pierre-Le Gardeur. J'ai passé quatre heures avec l'équipe de direction. J'ai visité tous les endroits au niveau de l'établissement de santé. Ils ont une stratégie de réorientation des patients dans un contexte sécuritaire.

Vous utilisez un mauvais argument, parce qu'en CHSLD, à chaque année, il y a environ 30 % des gens qui décèdent. Pourquoi? Ce sont des gens qui sont en fin de vie, pas en fin de soins palliatifs. À un moment donné, on décède, et c'est tout à fait... ça fait

partie du cours normal des choses. Cessons d'exagérer par rapport à ça. Et surtout arrêtez d'inquiéter les familles et les patients, je pense que ce n'est pas correct pour eux autres.

Le Président: En question principale, M. le député de L'Assomption.

Responsabilité du ministre de la

Santé et des Services sociaux

quant au transfert de patients

âgés au Centre multivocationnel

Claude-David, de Repentigny

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, dans cette affaire-là, tout le monde s'est fait avoir par le ministre de la Santé, les patients eux-mêmes, leurs familles, le personnel. Toute la population du sud de Lanaudière espérait que le gouvernement agisse de façon responsable. Alors, le ministre a autorisé le transfert de gens parmi les plus vulnérables sans s'assurer que ce soit dans des conditions sécuritaires, avec l'équipement nécessaire, notamment pour l'équipement de succion rigide, et quelqu'un s'est étouffé avec une bouchée de pain.

Comment avez-vous pu... Comment a-t-il pu autoriser ce transfert dans des conditions inacceptables, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je le répète -- c'est le médecin qui va parler, ce ne sera pas le ministre -- quand ces patients-là sont transférés, ils sont transférés dans des endroits sécuritaires.

Vous vous servez d'arguments qui sont strictement faux. Une personne âgée a des problèmes de déglutition, ça peut arriver qu'on peut s'étouffer, ça peut arriver à l'hôpital de courte durée, ça peut arriver dans un CHSLD, ça peut arriver en résidence privée. Utilisez au moins les bons arguments. Et, dans ce cas-ci, vous n'en avez pas.

Une personne âgée est beaucoup mieux d'être dans un endroit... dans une chambre à deux, et à trois, et à quatre lits que d'être dans un hôpital de courte durée...

Des voix: ...

M. Bolduc: ...dans un hôpital de courte durée où elle n'a pas d'affaire. En plus de ça, elle prend la place d'un autre patient qui est à l'urgence, pour 72, 96 heures. C'est la transformation du réseau de la santé: le patient à la bonne place, au bon moment.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Joliette.

Frais d'avocats pour la Commission

d'enquête sur le processus de

nomination des juges du Québec

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Depuis une semaine maintenant, nous tentons de comprendre comment l'avocat du premier ministre, Me André Ryan, a pu facturer 265 000 $ en honoraires pour la seule commission Bastarache. Au fil des tentatives de réponse du ministre de la Justice, plutôt que de se dissiper, le mystère s'épaissit. De son côté, le ministre plaide désespérément que la situation est tout à fait simple, claire et limpide.

Dans ce cas, est-ce que le premier ministre peut, de manière tout aussi simple, claire et limpide, faire la seule chose qui s'impose et déposer l'ensemble des factures de son avocat, celles liées à la commission Bastarache comme celles liées à son procès au civil, oui ou non?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: ...j'ai eu l'occasion à quelques reprises d'indiquer que ces honoraires-là ont été soumis aux gens du ministère de la Justice selon les règles du Conseil du trésor pour qu'ils puissent être payés, et les travaux ont été faits correctement, et les factures ont pu être honorées.

Pour soutenir la demande, ma collègue est obligée de faire un détour, comme je l'ai déjà indiqué, en faisant une comparaison erronée entre l'entrée au travail, dans son mandat, de Me Ryan et l'entrée au travail, dans son mandat, de l'avocat de Me Bellemare, un au printemps et l'autre à l'automne, et elle prenait cette comparaison comme étant base de sa question. C'était son premier élément, la première journée. Malheureusement, c'était une mauvaise comparaison.

Elle a fait par la suite une autre comparaison avec Me Beaudry et Me Ryan, en prétendant que Me Beaudry, qui avait un client, Me Bellemare, était sur le même statut que Me Ryan qui, lui, en avait six. Elle le savait, parce que tout le monde le savait. C'était une erreur dans les comparaisons, c'était la deuxième. Mais, bon, on prend toujours la parole de nos collègues et on la respecte.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: J'aurai l'occasion de revenir, j'ai deux autres mauvais calculs que la collègue a faits aussi, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Le ministre nous dit que l'avocat du premier ministre a travaillé très, très longtemps; c'est ça qui explique la différence, il a travaillé jusqu'en janvier. Le hic, c'est que la commission a terminé ses travaux à la mi-octobre et qu'alors le commissaire Bastarache s'est retiré pour rédiger son rapport.

Alors, je ne sais pas, est-ce que c'est parce que c'est Me Ryan qui a rédigé le rapport? Remarquez, ça pourrait expliquer peut-être bien des choses. Mais franchement est-ce que le premier ministre pourrait faire la chose responsable et déposer l'ensemble des factures, oui ou non?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: On voit tout le respect que notre collègue critique à la justice...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le ministre. Un instant! La question a été posée dans l'ordre, il faudrait entendre la réponse dans l'ordre. M. le ministre.

M. Fournier: ...a été posée dans l'ordre parce qu'on l'écoutait, M. le Président. Elle ne peut pas être répondue dans l'ordre parce que, de l'autre côté, ils parlent, M. le Président. Et, si elle a été posée dans l'ordre, elle a été aussi posée en ne respectant pas nos institutions et ceux qui y oeuvrent, M. le Président.

À la commission Bastarache, autant pour le commissaire que pour l'ensemble des gens qui y oeuvraient, je trouve que notre collègue, qui a oeuvré au ministère de la Justice, prend quelques congés avec le respect qu'elle devrait avoir pour nos institutions. D'ailleurs, ce respect pour nos institutions ne se retrouve-t-il pas dans notre code d'éthique, M. le Président?

Des voix: ...

M. Fournier: Je m'étonne un peu là-dessus. J'avais l'intention de vous parler...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le ministre! Un instant! Un instant! S'il vous plaît. M. le ministre.

M. Fournier: Tout ça m'a empêché de vous parler des deux autres erreurs, pour un total de quatre que commet la députée de Joliette, qui l'amènent à fabriquer ses...

Des voix: ...

** (11 heures) **

Le Président: S'il vous plaît. À une question de règlement. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Bien, il me semble avoir entendu « insinuations » . Je pense que le ministre peut montrer un peu de dignité -- il n'est pas obligé de s'inspirer de son premier ministre -- et répondre à une question qui est quand même assez claire. Parce que, lui, il parle d'institution. Est-ce qu'il peut nous déposer les factures? Alors, c'est ça, les insinuations.

Le Président: Très bien. Alors, je vous demande évidemment, dans des questions de règlement, de ne pas reformuler les questions. Mais en même temps je demande de faire attention à l'imputation de motifs en cette Chambre. C'est toujours le principe qui guide autant les questions que les réponses qui sont données. Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: J'ai porté attention à ce que mon collègue a dit. Je n'ai pas vu un seul élément qui correspondait à une question de règlement.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Conditions salariales du

président et chef de la direction

de la Société des alcools

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Merci, M. le Président. Le ministre des Finances nous a démontré, la semaine dernière, que le gouvernement ne parvient pas à respecter sa part dans le contrat qu'il a conclu avec les citoyens. Il augmente les taxes, tel que prévu, mais il ne fait pas sa part en réduisant les dépenses.

Après le recteur de l'Université Laval, qui a trouvé une façon de contourner les directives du ministre en se faisant voter une augmentation de 100 000 $ rétroactivement, voilà qu'on apprend que le P.D.G. de la SAQ verra passer sa rémunération de 314 000 $ à 360 000 $, alors que tout le monde est supposé se serrer la ceinture. M. le Président, c'est le Conseil des ministres qui a consenti ce cadeau de 46 000 $ à M. Duval.

Est-ce que c'est ça, la nouvelle culture de contrôle de ce gouvernement? Comment le ministre des Finances peut-il défendre de tels excès une semaine seulement après être retourné piger dans les poches des contribuables?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, vous me permettrez de reprendre les affirmations erronées du député de Rousseau -- ce n'est pas les premières qu'il fait depuis qu'il est bâillonné par sa chef de l'opposition, M. le Président -- parce que, dans le budget déposé, dans le tableau A...

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): M. le Président, dans le tableau A.6, il est clairement indiqué que notre objectif -- pardon, c'est le tableau A.13, M. le Président -- l'objectif de réduction, de contrôle des dépenses pour l'année qui s'est terminée était de 972 millions. Ma collègue la présidente du Conseil du trésor a livré 1 377 000 000 $. Si le député de Rousseau pense que c'est un commentaire partisan, puisque c'est un chiffre qui est très précis, je le référerais au critique financier en chef du Bloc québécois, l'ancien critique, qui, lui, est sérieux, qui est libéré de ces contraintes partisanes, M. le Président, et qui disait, M. le Président: Mais plus important encore...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le ministre. Un instant! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, s'il vous plaît! M. le ministre des Finances, vous avez la parole.

M. Bachand (Outremont): On voit le respect qu'ils portent à tous ceux qui ont oeuvré dans leur parti, que ce soit Lucien Bouchard, dans ce cas-ci Yvan Loubier, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, moi, je vous demanderais, comme question de règlement, quand on est...

Le Président: Très bien. Alors, votre temps est écoulé.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Bon, M. le Président, je n'ai pas compris une réponse dans ce qui a été dit par le ministre des Finances. On parle d'un monopole public, M. le Président. La SAQ a fait plus d'argent parce qu'elle a augmenté ses prix, et le ministre est fier et récompense le P.D.G. de la SAQ pour ça.

Comment veut-il que les contribuables acceptent les hausses de tarifs, alors qu'ils voient le ministre enfreindre ses propres règles et augmenter largement, largement la rémunération des très hauts dirigeants de l'État? Quand le ministre va-t-il se ranger dans le camp des...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Le député n'a encore pas lu ses documents, comme d'habitude. À la page A.43, il remarquera...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! La question a été posée. Nous sommes à la réponse, M. le leader adjoint de l'opposition, et la parole est au ministre seulement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Le respect commence par le respect du droit de parole aussi. M. le ministre, à la réponse.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. La Société des alcools avait un objectif de réduction des dépenses de 5 millions l'an dernier. Ils ont livré 15 millions, ce qui est clairement indiqué aux documents budgétaires -- si on se donnait la peine de les lire, M. le Président. Quant au salaire de M. Philippe Duval, M. le Président, contrairement aux affirmations erronées du député de Rousseau, il a eu une augmentation de salaire de 5 %, ce qui est le standard pour les présidences de sociétés d'État qui sont à contrat à fin déterminée, contrats qui prennent fin dans quelques années...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...M. le Président.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Et je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Bergman: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Shefford, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière:

« Que l'Assemblée nationale dénonce les propos antisémites se retrouvant dans certains textes déposés sur le site Vigile.net . »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: ...motion tantôt. Donc, nous ne consentons pas au débat et nous dénonçons tout propos antisémite. Voilà.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'ordre! À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! La parole est à une seule personne: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Selon nos usages, je pense qu'il est important de le dire, selon nos usages, nous faisons parvenir les motions sans préavis à l'ensemble des parlementaires pour qu'ils puissent justement pouvoir prendre position au moment où on les dépose. La motion -- et le projet -- a été envoyée à tout le monde. D'ailleurs, tout le monde a pu en prendre connaissance au Parti québécois bien avant 9 heures ce matin, Mme la Présidente. Et donc rien ne soutient le radicalisme qu'ils ont décidé de prendre aujourd'hui.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à ce stade-ci, la présidente a demandé le consentement. Je n'ai pas demandé un débat. Alors, il n'y a pas de consentement, point à la ligne.

Nous sommes rendus à la deuxième motion et cette...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Sur une question de règlement?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Excusez-moi. Excusez-moi. Sur une question de règlement.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je suis...

Des voix: ...

M. Khadir: J'invoque mon droit pour vous demander le consentement de tous les partis pour faire une suggestion à la fois au gouvernement et à l'opposition officielle.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le député de Mercier, la présidence n'arbitre pas sur le plancher, ici, les négociations entre les parties. Si vous voulez négocier un consentement, vous le négociez. La présidence prend acte et elle décide en conséquence. Je ne peux pas prendre votre question. Ce n'est pas une question de règlement. Désolée.

Une voix: ...

** (11 h 10) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Mercier, vous n'êtes pas vraiment dans une question de règlement.

Alors, je suis prête à entendre le deuxième groupe formant l'opposition officielle. Et je cède la parole à M. le député de Bourget.

Souligner le 190e anniversaire

de la révolution grecque

M. Kotto: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Laurier-Dorion, la députée de Lotbinière, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale du Québec souligne le 190e anniversaire de la révolution grecque du 25 mars 1821 contre l'occupant ottoman, prélude à l'indépendance de la nation grecque;

« Qu'elle salue la contribution passée et présente de la communauté grecque à l'avancement et à l'enrichissement de la société québécoise. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Bourget. Avant de poursuivre, j'invite les députés qui doivent quitter pour vaquer à d'autres occupations de le faire rapidement et dans l'ordre, s'il vous plaît.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Dans l'ordre, s'il vous plaît. Merci de votre collaboration.

Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Mme la Présidente, il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat. Je comprends bien qu'elle a été présentée par le député de Bourget, mais conjointement avec le député de Laurier-Dorion. C'est bien ce que j'ai compris.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, c'est une motion qui va... Il n'y a pas de consentement pour un débat?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): On va l'adopter sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Mercier, il n'y a pas de consentement pour un débat. Il y a un consentement pour adopter la motion sans débat. Est-ce que la motion est adoptée? La motion est adoptée.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Mercier, ce n'est pas ici qu'on sollicite les... fait les négociations. Il n'y a pas de consentement. Cette motion est adoptée. Je cède la parole à un membre du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Beauce-Nord.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, j'invite, s'il vous plaît, encore une fois, les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire rapidement et dans l'ordre. Il ne faut pas perturber les travaux de la Chambre. Merci de votre collaboration. Alors, la motion précédente est adoptée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Beauce-Nord.

Féliciter Mgr Gérald Cyprien Lacroix

pour sa nomination comme archevêque

de Québec et primat du Canada

M. Grondin: Alors, merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le ministre de la Sécurité publique, le député de Chicoutimi, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière:

« Que l'Assemblée nationale souligne l'inauguration du ministère pastoral du 15e archevêque de Québec, Mgr Gérald Cyprien Lacroix, qui se tiendra demain soir au Pavillon de la jeunesse de Québec;

« Qu'elle félicite, par le fait même, Mgr Gérald Cyprien Lacroix pour sa nomination comme archevêque [du] Québec et primat du Canada le 22 février dernier par le pape Benoît XVI, faisant ainsi la fierté de toute sa région natale, [qui est] la Beauce. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Beauce-Nord. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, Mme la Présidente, pour que nous l'adoptions sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, nous poursuivons.

Avis touchant les travaux des commissions

La rubrique des motions étant terminée, nous allons maintenant aller aux avis touchant les travaux des commissions. Et je cède la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Il me fait plaisir d'aviser cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 82,

Loi sur le patrimoine culturel, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, de même que le mardi 29 mars 2011, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission des finances publiques entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 133,

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 15 min, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 94, Loi établissant des balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements, mardi le 29 mars 2011, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Et il me fait plaisir de donner une copie de ces avis à cette charmante page.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, M. le leader du gouvernement. Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, de midi à 13 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, afin de procéder à l'organisation du mandat sur les agences de santé et des services sociaux.

Je vous avise également que la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 15 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, afin de poursuivre l'élaboration de son rapport.

Également, je vous avise que la Commission des finances publiques se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 h 15 à 14 h 45, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement, afin d'organiser les travaux de la commission.

La Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May. L'objectif de cette séance est de décider si la commission veut se saisir des pétitions déposées par le député de Beauharnois concernant l'abolition de certaines pénalités touchant les victimes d'accidents et de maladies du travail et concernant la demande d'abolition du Bureau d'évaluation médicale.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous sommes rendus à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Il n'y a pas de demande de renseignements. Alors, je vous avise que l'interpellation prévue pour demain est reportée au lundi 28 mars 2011, de 9 heures à 11 heures. M. le député de Marie-Victorin s'adressera alors à M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant: La défense des intérêts du Québec face à Ottawa.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 298 du règlement relativement à l'horaire habituel des interpellations?

Une voix: ...

** (11 h 20) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Il y a consentement. Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 1er avril 2011 portera sur le sujet suivant: L'avenir des régimes de retraite. M. le député de La Prairie s'adressera alors à Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du

ministre des Finances proposant que

l'Assemblée approuve la politique

budgétaire du gouvernement et

sur les motions formulant un grief

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Alors, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 23 mars 2011 sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de grief présentées par M. le député de Mercier et Mme la chef de l'opposition officielle.

Je vous informe qu'il y a 5 h 21 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 8 h 9 min réparties comme suit: 3 h 47 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 h 58 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 12 minutes au député des Chutes-de-la-Chaudière et 12 minutes au député de La Peltrie.

Je suis maintenant prête à céder la parole au prochain intervenant, et je reconnais M. le député de Laval-des-Rapides et ministre délégué aux Finances, qui n'avait pas terminé son intervention. M. le ministre.

M. Alain Paquet (suite)

M. Paquet: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Effectivement, je reprends où nous nous étions quittés hier lors de nos travaux, là... lors de l'ajournement de nos travaux, pour poursuivre la discussion, le débat, l'échange sur la vision de notre gouvernement par rapport à celle de l'opposition et les choix que nous avons faits, les choix budgétaires qui sont importants pour des gestes qui doivent être posés aujourd'hui pour les gens, pour les gens de tout le Québec, pour construire le Québec de demain.

Au moment de la suspension des travaux, hier, j'étais en train de discuter sur les choix que nous avons faits pour les universités. Comme gouvernement, nous souhaitons, nous visons... nous savons qu'il est essentiel que les universités aient un cadre financier pour six ans, prévisible, clair. On parle d'un réinvestissement... un investissement additionnel de 850 millions de dollars par année à terme, en 2016-2017, dont 430 millions, c'est une contribution directe des choix budgétaires du gouvernement.

Nous avons dit que, pour avoir des diplômes de qualité au niveau universitaire, il faut avoir bien sûr des universités de qualité dans l'enseignement, dans la recherche; il faut aussi préserver l'accessibilité à l'université. On a dit que ça prend une contribution juste de tout le monde. L'ensemble des contribuables, à travers les choix du gouvernement, le font au bénéfice des étudiants et de leurs diplômes et au bénéfice de l'ensemble de la société québécoise.

Nous avons demandé aussi, nous avons dit que nous demandions aux particuliers et aux entreprises de contribuer davantage par le biais des fondations universitaires, et le gouvernement a mis en place un nouveau fonds pour lequel il va y avoir un appariement entre de l'argent donné par les entreprises pour les universités et de l'argent du gouvernement, pour encourager ce mécénat qui vient profiter directement aux universités, mais surtout aux étudiants et à l'ensemble de la société québécoise.

Nous avons fait le choix aussi de dire qu'il faut augmenter, de façon modérée, contrôlée mais juste, la contribution directe des étudiants à travers une augmentation des droits de scolarité. Pendant les 43 dernières années, pendant 33 ans sur 43, il n'y a eu aucune augmentation des frais de scolarité. L'augmentation qui est annoncée dans le budget, à partir de 2012, représente une hausse de 325 $ qui sera augmentée de 325 $ additionnels l'année suivante, jusqu'à terme, de manière à ce que, en 2016-2017, la contribution, dans cinq ans, des étudiants représentera moins de 17 % du coût de leurs études.

Savez-vous combien c'était en 1968? C'était 26 % du coût de leurs études que les étudiants d'alors payaient pour l'université.

Mais l'augmentation qui est annoncée est compensée, pour les étudiants à faibles revenus, par une amélioration, un réinvestissement dans le programme d'aide financière aux études afin justement de préserver l'accessibilité aux études. C'est important, comme principe, ce n'était pas négociable. Donc, hausse contrôlée, d'une part, mais préservation et même amélioration de l'accessibilité pour les gens à plus faibles revenus. Ça, c'est un choix que nous avons fait, comme gouvernement, qui était important.

Et ce choix-là est tellement juste et important, parce qu'en même temps les étudiants, vous savez, avec un bac universitaire, par rapport aux études secondaires, un diplôme d'études secondaires qui est important aussi... en moyenne, un étudiant avec un bac ou une étudiante avec un bac aura un revenu dans sa vie qui va dépasser 600 000 $ de plus, 600 000 $. Donc, c'est un bon placement. C'est un rendement d'entre 15 % et 20 % selon les hommes et les femmes et selon les disciplines. C'est un des meilleurs placements qu'on peut imaginer.

Alors donc, demander une contribution pour un rendement d'un investissement pour les étudiants qui veulent et qui ont raison de vouloir des diplômes de qualité... Les diplômes québécois n'ont pas la... Il n'y a aucune raison pour laquelle les diplômes québécois devraient valoir moins que les diplômes américains ou que les diplômes européens.

Et c'est tellement vrai, Mme la Présidente, que le critique de l'opposition officielle, le responsable des dossiers économiques sous le Parti québécois, quand il a le droit de parler, a avoué, a déclaré, dans une émission de télévision il y a une semaine, qu'il était lui-même d'accord avec l'indexation des frais de scolarité. Il ne nous a pas dit à quel moment il la partait, l'indexation, parce que, nous, on dit: On veut revenir à l'indexation qui nous permet de revenir au point où ça aurait coûté en 1968, quand on ajuste pour l'inflation.

Le député de Rousseau avait dit à ce moment-là: Oui, moi, je pense que l'indexation, ce serait une bonne idée. Le lendemain, ça n'a pas pris 24 heures, la chef de l'opposition officielle et l'ensemble des députés du Parti québécois et le Parti québécois sortaient en disant: Non, non, non, le député de Rousseau parlait en son nom personnel. Écoutez, ça fait plusieurs fois que le député de Rousseau se fait rabrouer par sa chef; ça les regarde. Je connais le député de Rousseau: il y a l'économiste et il y a le péquiste. J'aimerais bien que l'économiste prenne le dessus plus souvent.

On ne serait peut-être pas toujours d'accord, on peut avoir des bons débats, mais, lorsque l'économiste parle, il a pas mal plus raison que lorsque le péquiste parle.

Un autre exemple. Dans un débat à la télévision, la semaine dernière, sur le budget, le lendemain du budget, le député de Rousseau nous dit: Écoutez, vous savez, en augmentant les frais de scolarité, ça va réduire le nombre d'étudiants qui vont aller à l'université.

Je regrette: en Nouvelle-Écosse, les frais de scolarité sont plus élevés que partout ailleurs au Canada et la fréquentation scolaire est une des plus élevées. Et savez-vous ce que le député de Rousseau a dit lors du débat? Il dit: La preuve... Il nous dit tout bonnement, tout candidement, M. le Président... Mme la Présidente, il nous dit, tout bonnement, à la télévision: Vous savez, la preuve: au Québec, le prix du vin est plus élevé et on consomme plus de vin qu'ailleurs. Alors, même le député de Rousseau, lorsque l'économiste reprend le dessus, constate la réalité. Il a pris l'exemple du vin, je vous donne l'exemple des frais de scolarité dans d'autres provinces.

Alors, l'important, c'est de viser l'excellence pour les universités, l'excellence des diplômes et, bien sûr aussi, l'accessibilité. Ce sont les choix responsables d'un gouvernement responsable pour un Québec qui va voir grand, un Québec qui va se réaliser pour le bénéfice de l'ensemble des Québécois et notamment des étudiants et étudiantes qui ont le droit d'exiger d'avoir des universités de qualité. On a d'excellentes universités, on peut toujours améliorer.

Mais l'important, c'est que les nouvelles sommes, le 850 millions dans cinq ans, annuel, que ça va représenter, toute la contribution du gouvernement, l'augmentation des frais de scolarité, encore une fois corrigée pour préserver l'accessibilité, tout ça va faire en sorte quand même que, dans quatre ans, dans cinq ans, les frais de scolarité seront 30 % plus bas au Québec qu'en moyenne au Canada. Ça, c'est aussi une réalité. Alors, des choix qui sont responsables, il faut les faire. Il faut les faire justement, correctement. Ce sont les choix que nous avons faits et que nous faisons comme gouvernement.

Et les économistes s'entendent là-dessus, puis pas juste les économistes, l'important, c'est de préserver l'accessibilité.

Alors, d'autres choix dans le budget, il y en a d'autres, bien sûr. Alors donc, il y a des gestes pour les personnes âgées, des gestes pour la santé. On veut s'assurer que l'argent aille aux bonnes places. C'est pour ça, l'exigence qu'on fait vis-à-vis les universités, aussi de s'assurer, hein, que cet argent-là n'ira pas n'importe où dans le système d'éducation universitaire, pas dans l'administration, il va aller pour la qualité des services. Des exigences vont être demandées à cet égard-là.

Autre choix qu'on a fait au niveau, par exemple... important, lorsqu'on parle de protection des épargnants, les services financiers, les ressources supplémentaires qu'on autorise à l'Autorité des marchés financiers à employer pour pouvoir justement engager et renforcer l'équipe qui est là en nombre, pour pouvoir justement attraper les bandits à cravates. Ça, c'est important, ce sont des choix importants: les investissements pour la finance structurée et les instruments dérivés, contribution du gouvernement avec des partenaires, dont les HEC, la fondation des HEC, et l'Autorité des marchés financiers, encore une fois au bénéfice des citoyens.

Les choix que nous faisons sont des choix pour les Québécois dans l'ensemble des régions du Québec. Et nous retournerons à l'équilibre budgétaire en 2013-2014. Et, contrairement à ce qu'affirmait et ce que continue à affirmer le député de Shefford en particulier, l'étude de Moody's, la semaine dernière, n'était pas un avertissement au Québec. D'ailleurs, je déposerai ce document. Et, si les gens, tous les gens de l'Assemblée peuvent le lire, il n'y a aucun avertissement au Québec. On parlait de la somme, de la situation des provinces au niveau budgétaire et on disait: C'est important d'avoir un plan clair. Bien, c'est exactement ce que nous avons fait. Et c'est pour ça