Transportation and the Environment — 31 May 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mercredi 31 mai 2006 - Vol. 39 N° 16

Consultations particulières sur le projet de loi n° 9 - Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Julie Boulet

M. Serge Deslières

Auditions

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Protecteur du citoyen

Déclaration du député de Portneuf, M. Jean-Pierre Soucy, concernant

des propos cités dans Le Courrier parlementaire

Auditions (suite)

Document déposé

Barreau du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

Autres intervenants

M. Claude Pinard, président

M. Jean Dubuc, président suppléant

M. Tony Tomassi

M. Luc Thériault

M. Guy Lelièvre

M. Janvier Grondin

* M. Robert Coulombe, UMQ

* M. Marc Croteau, idem

* Mme Raymonde Saint-Germain, Protectrice du citoyen

* M. Marc Sauvé, Barreau du Québec

* M. Michel Yergeau, idem

* M. Claude Martin, idem

* M. Charles-A. Veilleux, idem

* M. Marc-André Dowd, CDPDJ

* M. Daniel Carpentier, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures quinze minutes)

Le Président (M. Pinard): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour. Permettez-moi que je souhaite la plus cordiale bienvenue à Mme la ministre déléguée aux Transports et députée de Laviolette ainsi qu'aux membres et collègues de l'Assemblée nationale, confrères avec lesquels nous avons énormément de plaisir à travailler.

Constatant le quorum, je déclare la séance ouverte, et je demande immédiatement à tous les membres, à tous les membres qui ont.. ou les personnes présentes ici, en cette salle, qui avez la dernière trouvaille du siècle, ce qu'on appelle communément téléphone cellulaire, de bien vouloir le mettre à off, s'il vous plaît. Merci.

Je rappelle le mandat de la commission qui est réunie afin de procéder à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 9, Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route.

Alors, M. le secrétaire, avons-nous des remplacements aujourd'hui?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Tremblay (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Lelièvre (Gaspé) pour la durée du mandat.

Le Président (M. Pinard): Avons-nous un remplaçant pour M. le député de Portneuf? Non?

Remarques préliminaires

Alors, concernant l'ordre du jour, nous allons débuter par les remarques préliminaires du gro

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2006-05-31
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 37 2 journal debats CTE 060531.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8f305dbdcc2bd272a356cfbcf5e865f003379b70

Source file is stored in the law ingest library (html).