Institutions — 4 June 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 4 juin 1998 - Vol. 35 N° 133

Consultations particulières sur la déclaration de Calgary

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Table des matières

Auditions

M. Henri Brun

M. Guy Lachapelle

M. Réjean Pelletier

M. Jean-François Gaudreault-DesBiens

Autres intervenants

M. Marcel Landry, président

M. Jacques Brassard

M. Jean-Marc Fournier

M. Mario Dumont

M. Camille Laurin

Mme Jocelyne Caron

M. Gilles Baril

M. Joseph Facal

Journal des débats

(Onze heures treize minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Nous allons débuter nos travaux. Je rappelle le mandat de la commission qui est de procéder à des consultations particulières et tenir des audiences sur la déclaration de Calgary, notamment en ce qui a trait à la future entente-cadre sur l'union sociale, et ce, en regard des droits et compétences de l'Assemblée nationale, du gouvernement du Québec et des revendications historiques de ces derniers.

M. le secrétaire, pourriez-vous nous annoncer les remplacements?

Le Secrétaire: Oui. Mme Houda-Pepin (La Pinière) est remplacée par M. Fournier (Châteauguay).

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Très bien. Merci. Alors, je rappelle l'ordre du jour. Ce matin, nous débutons nos audiences avec M. Henri Brun. Ensuite, à 12 heures, nous recevrons M. Guy Lachapelle. Nous suspendrons les travaux à 13 heures. À 16 heures, nous reprenons les travaux avec M. Jean-François Gaudreault-DesBiens et, à 17 heures, nous recevons M. Réjean Pelletier. Nous ajournerons nos travaux à 18 heures.

Maintenant, compte tenu que les travaux en Chambre ont dépassé la période initialement prévue et que nous devions débuter à 11 heures, est-ce que vous consentez à ce que nous puissions poursuivre et reprendre les 14 minutes que nous avons perdues, en fait, au début de nos travaux?

M. Fournier: M. le Président, dans la mesure où la commission puis ce n'est pas une obligation de résultat que je lui impute tente de rejoindre les gens qui sont prévus pour 16 heures et 17 heures pour les faire venir selon l'horaire d'hier, en fait, un horaire qui colle un peu plus à la réalité de nos travaux à l'Assemblée nationale, à 15 heures et 16 heures plutôt qu'à 16 heures et 17 heures, si la commission et le Secrétariat consentent à tenter de les rejoindre il est possible qu'ils soient dans la région, il y a un congrès du Barreau alors, ce serait, je pense, utile de suivre l'horaire. Dans ce cas-là, je n'ai aucune difficulté de donner consentement pour

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1998-06-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 2 journal debats CI 980604.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8f3b0151d3dfff68dfe5065e036f2df73f8de0bb

Source file is stored in the law ingest library (html).