Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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37 th Legislature, 1 st Session

(June 4, 2003 au March 10, 2006)

Tuesday, April 5, 2005 - Vol. 38 N° 133

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Table des matières

Présence de membres du Parlement écossais et de son président, M. George Reid

Présence de l'ambassadeur de la république de Corée, M. Sung-Joon Yim

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapport général de mandat 2001-2005 du Conseil

de surveillance des activités de la Sûreté du Québec

Rapport annuel de Sidbec

Rapport annuel d'Hydro-Québec

Lettre du secrétaire général du Conseil exécutif concernant

la protection des documents du Conseil exécutif et

décision n° 2002-235 du Conseil des ministres

Avis de déclassement du terrain de l'école Notre-Dame-des-Victoires, à Québec

Prévisions budgétaires et rapports financiers préliminaires du Directeur général

des élections et de la Commission de la représentation électorale du Québec

Plans stratégiques 2005-2009 et déclarations de services

aux citoyens du Directeur général des élections et

de la Commission de la représentation électorale du Québec

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de pétitions

Offrir des soins préhospitaliers avancés dans toutes les régions

et reconnaître les ambulanciers paramédicaux

Assurer des conditions de vie adéquates aux personnes atteintes

de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement

Préserver et développer le parc d'habitations à loyer modique

Questions et réponses orales

Entente de principe sur la proposition de modification

du régime d'aide financière aux étudiants

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

M. Alexandre Bourdeau

M. Jean-Marc Fournier

Provenance des sommes prévues dans l'entente de principe sur la proposition

de modification du régime d'aide financière aux étudiants

M. Jonathan Valois

M. Jean-Marc Fournier

M. Jonathan Valois

M. Jean-Marc Fournier

M. Jonathan Valois

M. Jean-Marc Fournier

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

Recours aux soins préhospitaliers avancés

donnés par les ambulanciers paramédicaux

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Honoraires versés à M. Daniel Johnson à

titre d'expert-conseil

M. Marc Picard

M. Geoffrey Kelley

M. Marc Picard

M. Geoffrey Kelley

M. Marc Picard

M. Jacques P. Dupuis

Aide aux travailleurs âgés du secteur du textile et du vêtement de Huntingdon

M. Camil Bouchard

Mme Michelle Courchesne

M. Camil Bouchard

Mme Michelle Courchesne

M. Camil Bouchard

Mme Michelle Courchesne

Mise en place de mesures d'atténuation pour les régions affectées

par les modifications à la gestion des forêts publiques

M. Camil Bouchard

Mme Michelle Courchesne

Financement des mesures d'atténuation destinées aux régions affectées

par les modifications à la gestion des forêts publiques

Mme Danielle Doyer

M. Pierre Corbeil

M. Camil Bouchard

Mme Michelle Courchesne

Maintien de la sécurité sur le territoire de Kanesatake

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Jacques P. Dupuis

M. Jean-Pierre Charbonneau

Document déposé

M. Jacques P. Dupuis

Sauvegarde de la salle de nouvelles de la station radiophonique CKAC, à Montréal

M. Daniel Turp

Mme Line Beauchamp

M. Daniel Turp

Mme Line Beauchamp

Paiement des dommages moraux et exemplaires imposés au député

de Chomedey par un jugement de la Cour supérieure

Mme Diane Lemieux

M. Jean Charest

Motions sans préavis

Rendre hommage à Sa Sainteté le pape Jean-Paul II et

partager le deuil des peuples du monde entier

M. Jean Charest

M. Bernard Landry

M. Mario Dumont

Mise aux voix

Souligner le Jour du tartan

M. Geoffrey Kelley

Mme Lucie Papineau

Mme Sylvie Roy

Mise aux voix

Offrir des condoléances à la famille et aux proches de M. Gérard Filion,

journaliste et ancien directeur de La Terre de chez nous et du Devoir

M. Henri-François Gautrin

M. Bernard Landry

M. Mario Dumont

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 86 ? Loi modifiant la

Loi sur l'accès aux documents des organismes

publics et sur la protection des renseignements personnels et

d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

M. Benoît Pelletier

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Pierre Paquin

M. Sylvain Simard

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de la culture

Mise aux voix

Débats de fin de séance

Recours aux soins préhospitaliers avancés

donnés par les ambulanciers paramédicaux

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel (réplique)

Sauvegarde de la salle de nouvelles de la station

radiophonique CKAC, à Montréal

M. Daniel Turp

Mme Line Beauchamp

M. Daniel Turp (réplique)

Aide aux travailleurs âgés du secteur du textile et

du vêtement de Huntingdon

M. Camil Bouchard

Mme Michelle Courchesne

M. Camil Bouchard (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Quatorze heures huit minutes)

Le Président: Bon après-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de membres du Parlement écossais

et de son président, M. George Reid

J'ai le grand plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du président du Parlement écossais, le très honorable George Reid, accompagné de membres du Parlement écossais, des grands amis du Québec.

Présence de l'ambassadeur de la république

de Corée, M. Sung-Joon Yim

Également, j'ai le plaisir de souligner la présence de l'ambassadeur de la république de Corée, Son Excellence M. Sung-Joon Yim.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. M. le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique.

Rapport général de mandat 2001-2005 du Conseil

de surveillance des activités de la Sûreté du Québec

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport général de mandat 2001-2005 du Conseil de surveillance des activités de la Sûreté du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Rapport annuel de Sidbec

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2004 de la société Sidbec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre des Ressources naturelles.

Rapport annuel d'Hydro-Québec

M. Corbeil: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2004 Hydro-Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Lettre du secrétaire général du Conseil exécutif

concernant la protection des documents

du Conseil exécutif et décision n° 2002-235

du Conseil des ministres

M. Mulcair: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer la lettre du secrétaire général du Conseil exécutif concernant la protection des documents du Conseil exécutif et la décision n° 2002-235 du Conseil des ministres.

(14 h 10)

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Avis de déclassement du terrain de l'école

Notre-Dame-des-Victoires, à Québec

Mme Beauchamp: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer un avis de la Commission des biens culturels du Québec concernant le déclassement du terrain de l'école Notre-Dame-des-Victoires de Québec.

Prévisions budgétaires et rapports

financiers préliminaires du Directeur général

des élections et de la Commission

de la représentation électorale du Québec

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose, conformément aux articles 543, 544 et 546 de la Loi électorale, les prévisions budgétaires 2005-2006 ainsi que le rapport financier préliminaire 2004-2005 du Directeur général des élections, les prévisions budgétaires 2005-2006 ainsi que le rapport financier préliminaire 2004-2005 de la Commission de la représentation électorale.

Plans stratégiques 2005-2009 et déclarations

de services aux citoyens du Directeur général

des élections et de la Commission

de la représentation électorale du Québec

Je dépose également, conformément aux dispositions de la

Loi sur l'administration publique et de l'article 488.2 de la Loi électorale, le plan stratégique 2005-2009 et la déclaration de services aux citoyens du Directeur général des élections, le plan stratégique 2005-2009 et la déclaration de services aux citoyens de la Commission de la représentation électorale.

Préavis d'une motion

des députés de l'opposition

J'ai reçu, dans les délais prescrits, préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 10 000 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du Québec.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de la pétition? Consentement. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Offrir des soins préhospitaliers avancés

dans toutes les régions et reconnaître

les ambulanciers paramédicaux

Mme Harel: Merci, M. le Président. « Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu qu'actuellement les standards de soins offerts par les paramédics diffèrent d'une région à l'autre, et ce, en termes de disponibilités professionnelles, matérielles ou formatives;

« Attendu que les citoyens du Québec n'ont pas accès aux mêmes soins préhospitaliers que l'ensemble des citoyens canadiens;

« Attendu que des paramédics sont déjà formés en soins avancés, qu'ils ont réussi les examens canadiens mais que le gouvernement du Québec ne leur permet toujours pas de pratiquer;

« Attendu que l'ensemble des régions sont desservies uniquement par des paramédics de soins primaires mais que toutes les régions ont besoin de paramédics de soins avancés;

« Attendu qu'il est nécessaire d'avoir un ordre professionnel des paramédics au Québec afin de bien protéger le public;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir revoir les principes qui guident présentement les soins préhospitaliers d'urgence afin que ceux-ci offrent à la population les mêmes chances d'accès à des soins d'urgence rapides et de qualité, et ce, nonobstant leur région d'appartenance; autoriser les paramédics en soins avancés à pratiquer immédiatement; poursuivre la formation afin de doter toutes les régions de soins préhospitaliers avancés; créer un ordre professionnel des paramédics afin de bien protéger le public; et endosser le Profil national des compétences des paramédics praticiens, tel que défini par l'Association des paramédics du Canada et entériné par les neuf autres provinces canadiennes. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. La pétition est déposée.

Des voix: Bravo!

Le Président: Je vous informe qu'on ne peut pas applaudir dans les galeries. Alors, je vous demanderais votre collaboration. Dépôt de pétitions. M. le député de Drummond.

M. Jutras: Alors, M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Drummond.

Assurer des conditions de vie

adéquates aux personnes atteintes

de la maladie d'Alzheimer

dans les centres d'hébergement

M. Jutras: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 482 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du comté de Drummond.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que, selon la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, tout être humain a droit à la vie ainsi qu'à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne. En outre, toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation;

« Attendu que, selon la même charte, nul ne peut être privé de sa liberté ou de ses droits, sauf pour les motifs prévus par la loi et suivant la procédure prescrite;

« Attendu qu'il est aussi statué dans la charte que toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d'être protégée contre toute forme d'exploitation. Toute personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu;

« Attendu que, depuis quelque temps, des propos de plus en plus inquiétants sur les traitements infligés aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer sont mentionnés;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons à l'Assemblée nationale que la façon de traiter ces personnes soit revue et corrigée, et ce, dans tous les centres d'hébergement privés et publics du Québec. De plus, nous demandons qu'elle assure des conditions de vie adéquates afin que les personnes affectées par cette maladie soient respectées dans leur dignité morale et physique. Pour ce faire, l'Assemblée nationale doit mandater le ministère de la Santé et des Services sociaux pour mettre en place un véritable plan d'action pour cesser l'utilisation abusive des contentions chimiques et physiques et que celui-ci intègre la philosophie et l'approche préconisées par le Mouvement Alzheimer du Québec. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. Mme la députée de La Peltrie.

Mme Hamel: M. le Président, je demande le consentement pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement. Mme la députée de La Peltrie.

Préserver et développer le parc

d'habitations à loyer modique

Mme Hamel: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 69 pétitionnaires. Désignation: locataires d'habitations à loyer modique de Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que 65 000 ménages québécois vivent dans les habitations à loyer modique;

« Attendu que ces logements ont entre 20 et 30 ans d'usure et qu'il est plus que temps de faire une remise en état des cuisines, des salles de bains, des planchers, de la ventilation, etc.;

« Attendu que le budget de 52 millions de dollars qui est attribué aux offices permet à peine de préserver l'enveloppe extérieure des bâtiments mais non pas de faire les rénovations à l'intérieur des logements;

« Attendu que plusieurs villes au courant du problème réclament déjà que le budget alloué aux réparations majeures soit doublé;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Que le ministre des Finances accorde aux offices d'habitation le budget nécessaire pour procéder aux réparations majeures qui s'imposent dans la majorité des immeubles;

« Que le ministre des Finances accorde, dans son prochain budget provincial, 100 millions de dollars à la modernisation du parc HLM, agissant ainsi en bon propriétaire qui se soucie de la qualité de vie de ses locataires à faibles revenus et protégera le patrimoine social que représentent les 65 000 logements à loyer modique répartis à travers tout le Québec. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales, et je reconnais M. le chef de l'opposition officielle.

Entente de principe sur la proposition

de modification du régime d'aide

financière aux étudiants

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, les associations étudiantes, après des mois de revendications, appuyées par la population et tous les observateurs sensés, ont réussi à arracher une entente pour récupérer partiellement l'argent que le gouvernement libéral leur avait enlevé dans une décision absurde. Toutefois, et c'est à peine croyable, ce sont les étudiants eux-mêmes qui ont été obligés de négocier l'ajout d'un montant provenant de la Fondation des bourses du millénaire. Ils ont dû aussi s'assurer qu'un versement d'un autre montant provenant du Programme canadien des prêts aux étudiants serait également ajouté.

En passant, bravo aux étudiants! Ils sont plus efficaces que le ministre, qui s'est mis dans une situation horrible, et c'est eux et elles qui l'ont aidé à partiellement s'en sortir.

Le problème, c'est que, comme l'a dit le ministre lui-même, ces ententes ne sont pas officialisées. Les étudiants ont vu ce qui est arrivé aux agriculteurs: une entente non officialisée il y a quatre mois et rien de versé jusqu'à ce jour.

Quelles garanties le gouvernement peut-il donner aux étudiants que cette fois l'entente sera bel et bien signée, qu'ils pourront toucher cet argent après avoir perdu des milliers d'heures de cours et vécu une période d'agitation sociale sans précédent provoquée par le gouvernement libéral?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je veux remercier le chef de l'opposition officielle de l'occasion qu'il m'offre, aujourd'hui, de rappeler à la population du Québec que mon gouvernement, quand on négocie avec le gouvernement fédéral, on conclut, nous, des ententes.

Des voix: ...

M. Charest: Oui, mais c'est évident. On a conclu une entente sur la santé, on a conclu une entente sur le régime d'assurance...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Il y a une seule personne qui a la parole à ce moment-ci, c'est M. le premier ministre.

Une voix: ...

M. Charest: M. le Président, j'entends le député qui parle du déséquilibre fiscal. Est-ce que j'ai besoin de lui rappeler que son gouvernement et lui avaient appuyé le gouvernement fédéral lorsqu'il faisait des coupures, alors que, nous, nous étions contre? Est-ce que j'ai besoin de lui rappeler que le premier ministre, secondé par la personne qui était son ministre des Finances à l'époque, disait que les coupures qui venaient du gouvernement fédéral étaient correctes, alors que c'est nous qui nous battions pour les intérêts du Québec? Cela étant dit...

Une voix: ...

n (14 h 20) n

M. Charest: Si vous insistez pour en parler, en plus de ça, vous avez fait un régime de services de garde où vous avez transféré des centaines de millions de dollars au gouvernement fédéral alors qu'il y avait un déséquilibre fiscal, une chose qu'on n'aurait jamais faite, nous. On n'aurait jamais fait ça aux dépens des familles québécoises.

Alors, nos moyens financiers, oui, ils sont limités, puis, oui, il y a un déséquilibre fiscal, un déséquilibre fiscal...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: ...déséquilibre fiscal dont j'ai été le premier à en parler justement et sur toutes...

Des voix: ...

Le Président: Je regarde mon collègue président de l'Écosse. J'espère que vous nous regardez attentivement. Si vous voulez conclure.

M. Charest: M. le Président, je comprends que de l'autre côté on veut substituer du bruit à des idées, parce que, de notre côté à nous, de notre côté à nous, nous avons un bilan, un bilan de résultats.

Et, sur la question du règlement avec les étudiants, c'est un bon règlement. J'aurais espéré aujourd'hui que le chef de l'opposition officielle agisse de façon responsable, qu'il reconnaisse qu'il y a là-dedans un bon règlement, qu'il encourage les étudiants à l'accepter. Et, si le gouvernement fédéral en dépense plus, bien tant mieux, parce qu'il a les moyens d'en mettre plus, comme il devrait en mettre plus, davantage dans les programmes du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bernard Landry

M. Landry: Comment peut-on se réjouir, après avoir créé une crise sans précédent et ne pas avoir été capable de la régler, du fait que la bravoure de nos étudiants a réussi à minimiser les dégâts? Mais on n'est pas encore au bout de nos peines, puisque l'attaché de presse du ministre de l'Éducation a dit que les sommes du fédéral auraient dû aller au fonds consolidé.

Alors, la question, après toutes ces ententes à rabais, c'est de savoir si ça va aller au fonds consolidé ou si ça va aller où ça doit aller, et ça, ça pourrait, avec la réponse du ministre ou du premier ministre, donner une occasion aux députés libéraux d'applaudir à tout rompre, ils sont les seuls à s'applaudir dans le Québec entier.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, il me fait plaisir de comparer justement les décisions et les actions de mon gouvernement avec celles de son gouvernement. Rappelons-le, son gouvernement, votre gouvernement a coupé à l'éducation 1,8 milliard de dollars. Vous avez coupé 107 millions de dollars dans l'aide aux étudiants. Vous avez publié un document où le chef de l'opposition officielle, M. le Président, avoue... où il dénonce la députée de Taillon qui, pendant le règne du Parti québécois, a coupé comme aucun autre pays ou presque à l'intérieur de l'OCDE. Il n'y a que deux autres pays qui avaient fait des compressions. Vous avez dénoncé votre propre gouvernement.

Or, nous, on a conclu une entente où on va effectivement aller chercher plus d'argent au gouvernement fédéral, ce qui est exactement la bonne solution, compte tenu du peu de moyens financiers que nous avons au Québec. Le gouvernement fédéral a des moyens, le gouvernement fédéral est celui qui devrait effectivement payer.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Berthier.

M. Alexandre Bourdeau

M. Bourdeau: Est-ce que le premier ministre et ministre de la Jeunesse, qui ne s'est vraiment jamais levé en Chambre pour défendre la jeunesse, se rend compte que son entente avec le fédéral, ça va coûter 136 millions aux jeunes étudiants, étudiantes les plus pauvres du Québec?

Le Président: M. le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui. M. le Président, je suis heureux de pouvoir profiter de la question du député pour rappeler que nous avons conclu une entente ? ce n'est pas une proposition du gouvernement, c'est une entente ? avec la FEUQ et avec la FECQ qui permet aux étudiants de pouvoir ravoir en bourses, à compter de l'année qui vient, 70 millions de plus et, de l'année prochaine pour les années qui suivent, 103 millions de plus en bourses, M. le Président.

On a pu le faire parce que, dans la proposition du 15 mars, on avait fait une proposition de 342 millions, auxquels on a pu ajouter 40 millions de bourses du millénaire qui s'ajoutent aux 70 millions que le parti de l'opposition disait que nous avions perdus ? alors, je leur dis: le 40 millions, c'est en plus du 70 millions ? et 100 millions, 25 millions par année, au niveau du Programme canadien de prêts aux étudiants, qu'on a réussi à amener plus rapidement à terme pour pouvoir faire cette proposition qui à mon avis, M. le Président, est très bonne pour les étudiants.

Le Président: En question principale, M. le député de Joliette.

Provenance des sommes prévues dans l'entente

de principe sur la proposition de modification

du régime d'aide financière aux étudiants

M. Jonathan Valois

M. Valois: M. le Président, s'il y a un dossier qui matérialise très bien l'improvisation du gouvernement, c'est bien celui de l'éducation. Regardez, voilà un an, on nous disait: Le 103 millions de coupures, c'est final. Le 14 mars dernier, on nous dit: Non, peut-être qu'on a un 29 millions à donner, mais ça, c'est final. Le lendemain du 14 mars, on nous dit: On va ajouter 13 millions, mais ça, c'est final. Vendredi dernier, toujours dans la même logique de cette improvisation-là, le ministre de l'Éducation sort 100 millions, un 100 millions qui vient d'où? Bien, qui vient du régime d'aide financière fédéral. Ce qu'on nous dit de ça, c'est qu'on avait oublié de calculer cette somme.

M. le Président, est-ce que, la dernière année, c'était de l'improvisation, qu'on est habitués de ce côté-ci, ou bien est-ce que, la dernière année, ce n'était pas plutôt un bluff qu'on a fait à la face des étudiants?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je voudrais rappeler au député qu'à écouter la question je vois, dans cette question, une bonne

partie d'improvisation, M. le Président. Ce que nous avons mis sur la table au mois de mars, le 15 mars, c'est une proposition sur cinq ans qui valait, comme je l'ai déjà dit, 342 millions. Et, suite à cette entente... suite à cette proposition-là ? c'était une proposition, à ce moment-là ? les étudiants ont manifesté le souhait qu'elle soit revue. Vous auriez, j'imagine... Je pense que vous l'avez fait d'ailleurs comme opposition. Vous avez demandé à ce que nous fassions des efforts supplémentaires. Je m'étonne qu'aujourd'hui vous critiquiez que nous ayons fait des efforts supplémentaires.

Quoi qu'il en soit, nous les avons faits, et ces efforts nous ont amenés à une série de discussions assez longues qui ont cheminé avec une annonce samedi dernier où il n'y a pas une proposition du gouvernement mais une entente, M. le Président, une entente avec la FECQ et avec la FEUQ qui permet aux étudiants d'avoir des bourses supplémentaires.

Je m'étonne aujourd'hui que l'opposition cherche à faire, en insinuant des choses qui ne sont pas près de la vérité, cherche à faire de la politique avec ça, quoique c'est un peu normal, nous sommes dans un monde de politique. Mais, à un moment où nous avons nos étudiants qui ont à se poser des questions sur cette entente, je pense que le mieux que je puisse faire, c'est donner de l'information sur cette entente, et nous ferons de la politique un peu plus tard.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Joliette.

M. Jonathan Valois

M. Valois: M. le Président, est-ce que le ministre réalise qu'on a perdu un an parce qu'on a un gouvernement qui agit sous le couvert... ou sous l'impulsion de l'improvisation? Est-ce que le ministre réalise qu'on a perdu un an parce qu'en plus de l'improvisation on a un gouvernement qui ne sait même pas compter des sommes à recevoir du gouvernement fédéral? De ce côté-ci, tout ce qu'on veut savoir, c'est: Est-ce que ce gouvernement-là, c'est réellement une grosse masse d'improvisation, ou ce n'est pas plutôt un bluff qu'on a fait, pendant un an, aux étudiants du Québec?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Fournier: M. le Président.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, Mme la députée.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Lorsque l'opposition formait le gouvernement, ils ont coupé, dans l'éducation, y inclus l'aide financière à hauteur de 107 millions, dans l'éducation, 1,8 milliard. La députée de Bourget, leader de l'opposition, nous souffle à l'oreille: Ça se serait su. Ça s'est su, M. le Président. Ça s'est su et ça se sait encore parce qu'on paie encore pour ces coupures-là qui ont été faites dans le réseau de l'éducation.

Nous faisons de l'éducation une priorité non seulement dans l'aide financière aux étudiants, mais aussi au secondaire, au primaire, au collégial et à l'universitaire, et on va continuer comme ça, M. le Président, les chiffres le prouvent, alors qu'eux ont coupé 1,8 milliard. Lorsqu'on regarde une moyenne, 65 millions d'investissement par année, nous sommes à hauteur de 350 millions. 65 contre 350 millions, M. le Président, je pense qu'on a fait la preuve de ce que nous voulions faire. Et l'improvisation, peut-être que c'est le reflet d'un miroir qui est devant vous.

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le député de Joliette.

M. Jonathan Valois

M. Valois: M. le Président, elle est où, l'entente réelle avec le gouvernement fédéral? Elle est où, cette entente-là qui va faire en sorte que, du côté des étudiants, on ne sera pas obligé de passer une autre année à essayer de négocier avec ce gouvernement-là qui ne sait pas où est-ce qu'il s'en va en éducation, qui ne sait pas où est-ce qu'il s'en va avec l'aide financière aux étudiants? Est-ce qu'on a réellement quelque chose de béton, de ce côté-là?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, je veux préciser ceci: je sais ce que le député essaie de faire, il essaie de dire aux étudiants que l'entente qui est sur la table n'est pas valable. Je veux préciser par votre biais non seulement au député, mais aux étudiants que l'entente qui est sur la table avec la FEUQ, avec la FECQ, avec le gouvernement du Québec permet, dès l'année prochaine, d'obtenir 70 millions de plus en bourses et, pour les années qui suivent, 103 millions de plus en bourses. C'est une entente qui est sur la table, qui est formelle et qui permet aux étudiants d'avoir cela.

Et je demande aux étudiants de ne pas écouter les insinuations du député d'en face qui essaie de dire que ce n'est pas une entente. Nous avons convenu une entente, elle est bonne, et j'espère que les étudiants sauront la regarder à son mérite, M. le Président.

n (14 h 30) n

Le Président: En question principale, M. le député de...

Une voix: ...

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard: Dernière complémentaire. M. le Président, je m'adresse à la... ma question s'adresse à la présidente du Conseil du trésor qui, elle, j'espère, sait mieux compter que le ministre de l'Éducation. Les 103 millions qui ont été enlevés, l'an dernier, des poches des étudiants, on ne sait pas trop où c'est allé.

Mais là on voudrait savoir, M. le Président, de la bouche de la présidente du Conseil du trésor où elle a l'intention de mettre les 33 millions qu'elle vient d'épargner sur le dos des étudiants les plus pauvres du Québec.

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: On m'a posé la question, M. le Président, je vais tenter de répondre au député de Richelieu. Nous allons déposer des crédits très prochainement pour justement élaborer... et toute la planification gouvernementale au niveau des dépenses du gouvernement, M. le Président. On va le faire avec sagesse et transparence, et, à ce moment-là, le député de Richelieu pourra juger comment ont été dépensées les sommes d'argent dont il faisait référence.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Recours aux soins préhospitaliers avancés

donnés par les ambulanciers paramédicaux

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, je voudrais saluer, dans les galeries, cet après-midi, les membres de l'exécutif national des paramédics du Québec. Eux, M. le Président, eux-mêmes, comme d'ailleurs des milliers de nos concitoyennes et concitoyens à travers tout le Québec, ne peuvent s'expliquer l'acharnement du ministre de la Santé et des Services sociaux à refuser aux Québécois les premiers soins ambulanciers avancés qui sont pourtant offerts à travers l'Amérique du Nord pour sauver des vies humaines.

Il y a déjà cinq mois, M. le Président, le Dr François de Champlain, urgentologue à l'Hôpital général de Montréal, évaluait que 257 vies pouvaient être sauvées chaque année, dans la seule région de Montréal et de Laval, avec des premiers soins ambulanciers avancés. Imaginez ce que cela serait dans l'ensemble du Québec, avec les hôpitaux éloignés.

Alors, c'est bien simple, la question: Quand le ministre de la Santé et des Services sociaux va-t-il cesser de retarder une décision qui s'impose et qui est attendue avec impatience par la population?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, le gouvernement est fermement décidé à rehausser le niveau d'activité des techniciens ambulanciers, à leur apporter un véritable contexte professionnel, ce qui n'a jamais été fait au cours des dernières années, notamment en les accompagnant vers la création d'un ordre professionnel, ce qui nécessite une formation académique mieux structurée et notamment un diplôme d'études collégiales. Des conversations sont en cours avec mon collègue de l'Éducation pour arriver à cet objectif le plus tôt possible.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Louise Harel

Mme Harel: M. le Président, est-ce que le ministre est conscient qu'en retardant des décisions ministérielles il retarde également de sauver des vies humaines? Et je lui repose la question: Quand va-t-il accepter d'introduire des soins préhospitaliers avancés pour l'ensemble de la population du Québec, comme cela se fait dans toute l'Amérique du Nord?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve affirme des choses qu'elle devrait vérifier, et l'occasion de les vérifier sera bientôt présentée avec la publication du rapport de l'Agence d'évaluation des technologies et modes d'intervention en santé, qui va précisément statuer sur cette question: Quelle est la situation dans le reste du Canada? Quelle est la valeur ajoutée de ces soins avancés ? parce qu'il y a plusieurs niveaux de soins avancés ? dans les différentes situations d'urgence? Et, sur la base de cette évaluation scientifique et rigoureuse, nous allons aller de l'avant, M. le Président, je l'ai déjà dit à plusieurs reprises.

Le Président: En dernière question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Louise Harel

Mme Harel: M. le Président, pourquoi ce qui est bon pour l'ensemble de nos voisins en Amérique du Nord ne serait pas bon pour nous, puisqu'une étude ontarienne, hors de tout doute raisonnable, a démontré que dans des cas précis, notamment des cas d'angine de poitrine, d'asthme, de problèmes respiratoires, cela pouvait sauver des vies humaines?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, encore une fois, la députée s'avance sur un terrain qu'elle maîtrise mal. L'étude dont elle parle...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, elle a elle-même mentionné que, dans certaines indications, il y avait un effet bénéfique, ce qui veut dire que, dans certaines autres indications, ce n'est pas le cas, et l'étude de l'Agence d'évaluation des technologies et modes d'intervention en santé va nous éclairer sur cette question et nous permettre d'aller de l'avant. Et, ce faisant, je tiens à le souligner, nous suivons exactement, exactement la politique que le Parti québécois avait adoptée lors du rapport Dicaire, politique que le député de Rousseau avait d'ailleurs mise en application. Et de toute évidence il n'y a pas eu de conversation entre les deux députés, M. le Président.

Le Président: Alors, en dernière question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, quand le ministre de la Santé et des Services sociaux va-t-il déposer cette étude, qu'il a déjà entre les mains depuis quelques semaines, et pourquoi continue-t-il, encore une fois, à refuser, à s'entêter à reconnaître que cela peut être bénéfique pour sauver des vies humaines?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, personne dans cette Assemblée n'a l'exclusivité du désir de sauver des vies humaines. Quand même, restons raisonnables! L'agence d'évaluation n'a pas encore publié son rapport. Je ne l'ai pas eu depuis quelques semaines, comme vous le dites. Il a été...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée de Marie-Victorin, je vous demande votre collaboration. Je sais que vous êtes une députée sage et je vous demanderais de collaborer comme vous le faites habituellement, mais ça fait plusieurs reprises que je vous le dis, là. M. le ministre.

M. Couillard: Donc, M. le Président, ce rapport sera déposé de façon publique, de façon imminente, très prochainement, et nous allons baser notre action sur non pas les impressions, mais les véritables données scientifiques démontrées. Et c'est la bonne façon de gouverner, M. le Président. Je suis certain que la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui a déjà fait

partie d'un gouvernement, ne voudrait pas qu'on gouverne d'une autre façon au Québec.

Le Président: En question principale, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Honoraires versés à M. Daniel Johnson

à

titre d'expert-conseil

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. On apprend ce matin que l'ex-chef du Parti libéral du Québec, Daniel Johnson, a obtenu, lui et son cabinet, des contrats de plus de 131 000 $ pour des négociations avec les Mohawks pendant sept mois. Huit rencontres ont eu lieu, dont certaines n'ont duré que trois heures. M. Johnson facturait 2 000 $ par jour.

Le premier ministre peut-il assurer les Québécois qu'il va cesser ce copinage indécent sur le dos des contribuables et nous dire...

Des voix: ...

M. Picard: ... ? M. le Président ? et nous dire le montant total que M. Johnson a reçu, incluant le CHUM?

Le Président: Alors, il faut faire attention, M. le député, aux propos, aux motifs indignes. M. le ministre délégué aux Affaires autochtones.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Ça me donne l'occasion de faire le point sur les honoraires de M. Johnson, mais je pense qu'il y a une grande tradition des gouvernements du Québec que, dans des dossiers importants, on nomme des personnalités de marque pour régler nos différends dans notre société. On peut penser à Lucien Bouchard, on peut parler... Pierre-Marc Johnson et d'autres personnes qui ont agi au nom du gouvernement.

Alors, dans ce cas précis, nous avons des discussions avec la communauté mohawk de Kahnawake. On a décidé de donner un mandat à M. Johnson, qui a fait un travail, selon les règlements qui sont établis par le Conseil du trésor et par le Conseil exécutif. Malheureusement, à court terme, ces négociations n'ont pas porté fruit, mais, moi, j'ai rencontré le grand chef Mike Delisle récemment, M. le Président, et, à la base, le travail qui a été effectué par l'ancien premier ministre du Québec, on va faire du progrès dans le dossier de Kahnawake.

Le Président: En question complémentaire, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Le ministre réalise-t-il qu'à 131 000 $ pour sept mois on aurait pu se payer plus qu'un ami avocat, mais bien un véritable ministre responsable du dossier autochtone?

Le Président: M. le ministre délégué aux Affaires autochtones.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Encore une fois, M. le Président, je fais appel au député: un petit peu de respect pour un ancien premier ministre du Québec qui a travaillé dans cette Assemblée depuis 17 ans et qui a rendu un grand service à la société québécoise. Alors, nous avons jugé bon de mettre quelqu'un d'importance dans ce dossier. Nous avons décidé que M. Johnson avait les qualités, et c'était à la demande de la communauté de Kahnawake de nommer M. Johnson. Comme je dis, à court terme, malheureusement on n'a pas réussi à signer ces ententes.

Par contre, le Conseil des ministres, la semaine passée, a renouvelé l'entente policière, et je suis très confiant: à très court terme, on va arriver à d'autres ententes avec la communauté mohawk de Kahnawake.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Comment le gouvernement peut-il expliquer qu'en plus d'être un expert en matière autochtone Daniel Johnson est aussi un expert sur les emplacements des méga-hôpitaux, lui qui a reçu un autre contrat de près de 30 000 $ dans le dossier du CHUM? Ne doit-on pas plutôt comprendre qu'il est un expert en contrats libéraux?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

n (14 h 40) n

Le Président: Je vous demande votre collaboration. M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, la question est non seulement outrancière, elle est injuste à l'endroit de Daniel Johnson, comme elle serait injuste à l'endroit de Pierre-Marc Johnson, qui a rendu des services importants après avoir occupé le fauteuil de premier ministre du Québec, comme Lucien Bouchard a rendu des services importants après avoir occupé le fauteuil de premier ministre du Québec, comme Daniel Johnson a rendu des services importants, et honnêtes, et intègres. Tout le monde connaît l'intégrité de Daniel Johnson.

Le député... La tactique du député est évidente. Vous avez remarqué que c'est son... ce n'est pas son chef qui se lève, hein? Parce qu'on serait obligé de lui rappeler que le directeur général de l'ADQ a été obligé de démissionner pour avoir commis des infractions à la Loi électorale.

Le Président: En conclusion.

M. Dupuis: Voulez-vous, s'il vous plaît, laisser tranquilles les premiers ministres du Québec, qui sont intègres et qui donnent, après avoir servi la population du Québec... qui ont le coeur et le courage de continuer à servir. Bien oui, il a chargé des honoraires; il a travaillé pour! C'est quoi, le problème?

Le Président: En question principale, M. le député de Vachon.

Aide aux travailleurs âgés du secteur

du textile et du vêtement de Huntingdon

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): Merci, M. le Président. M. le Président, il y a quelque temps, la ministre de l'Emploi, en réponse à une de mes questions concernant l'aide aux travailleurs âgés de Huntingdon, affirmait ceci, et je cite: « ...j'ai eu l'occasion d'échanger avec la ministre, ma vis-à-vis fédérale, Mme Robillard, sur cette question-là et je peux assurer, M. le Président, le député de Vachon que c'est un engagement gouvernemental et je peux vous assurer que, très rapidement, je ferai avancer ce dossier-là. » Je ferme les guillemets.

Depuis lors, M. le Président, la ministre fédérale a dit: Non merci. Bel avancement! Alors, il n'y a pas eu de conférence de presse avec tambour et trompette pour celle-là, M. le Président.

Est-ce que la ministre, maintenant, peut nous dire ce qu'elle compte faire pour aider les travailleurs âgés de 50 ans et plus de Huntingdon, autrement que de leur offrir une politique de mots vides?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je voudrais remercier le député de sa question, parce qu'effectivement, le Vendredi saint, je me suis rendue à Huntingdon rencontrer les représentants syndicaux de même que les travailleurs à la fois de l'entreprise de Huntingdon Mills et de l'entreprise Cleyn & Tinker, et nous avons eu un excellent échange pour faire en sorte qu'ils puissent bénéficier d'un programme qui leur permettra très certainement d'avoir un répit et de pouvoir réorienter, si possible, leur carrière, d'aller soit vers une formation soit vers d'autres avenues.

Il y a eu une grande ouverture d'esprit de part et d'autre, et je pense qu'on a eu une rencontre qu'ils ont jugée très positive, puisque ce programme, pour le secteur du textile, leur est dorénavant accessible, puisqu'ils ne sont pas dans une région ressource, mais on a fait en sorte que les régions particulièrement touchées par la problématique du textile et vêtement puissent avoir accès.

Alors, M. le Président, nous réitérons notre engagement envers eux et à leur égard pour non seulement les accompagner, mais les soutenir. Et, M. le Président, je pense que ça démontre très certainement l'engagement très ferme de notre gouvernement dans ce dossier.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, qu'est-il advenu de l'entente qui devait être négociée avec le fédéral à propos des travailleurs âgés? Qu'est-il advenu de cette entente dont elle nous disait qu'elle était sur le point de conclure avec le fédéral?

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée de Marie-Victorin, s'il vous plaît! Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je veux aussi vous dire que, dans la région de Huntingdon, je pense qu'il faut souligner la mobilisation du milieu, et je voudrais, à cet égard aussi, souligner le très bon travail du député de Huntingdon dans des situations... dans des situations où la population effectivement demande, de la part de nous tous, que nous les accompagnions.

M. le Président, je peux vous dire aussi qu'en ce qui concerne l'entente avec les travailleurs âgés je réitère le fait que nous sommes toujours en discussion avec le gouvernement fédéral, et je suis en discussion avec ma vis-à-vis. Et, M. le Président, nous espérons pouvoir progresser dans ce dossier-là comme nous l'avons fait dans les autres dossiers depuis que nous sommes là. Merci.

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, on serait tenté de demander quand ça va arriver, mais ce ne sera pas ma question.

Puisque la ministre réfère à son annonce du Vendredi saint à Huntingdon, pourquoi le gouvernement a-t-il attendu quatre mois avant d'offrir le programme qu'il a offert aux travailleuses et travailleurs de Huntingdon, alors que ce programme a tout simplement été rebaptisé? C'est le programme qui est offert aux régions ressources ordinairement et qui a été rebaptisé pour les fins de Huntingdon. Est-ce que la ministre peut me dire pourquoi ça prend quatre mois pour rebaptiser un programme?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je trouve ça tout à fait anodin que le député de Vachon nous pose la question: Comment se fait-il que ça fait quatre mois? M. le Président, il s'est perdu 30 000 emplois dans le secteur du textile et du vêtement entre 1998 et 2002. Et, eux, M. le Président, pourquoi ont-ils attendu pour mettre sur pied ce genre de programme dans le secteur du textile, M. le Président? Quand ils nous parlent des travailleurs âgés, qu'est-ce qu'ils ont fait, eux? Pourquoi ils ont attendu?

C'est tellement facile, aujourd'hui, de se lever ici, en cette Chambre, et de nous demander de régler rapidement les dossiers qu'eux n'ont pas eu ni le courage ni la détermination de régler lorsqu'ils étaient au pouvoir.

Le Président: Alors, en dernière question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): En principale, M. le Président.

Le Président: En question principale.

Mise en place de mesures d'atténuation pour

les régions affectées par les modifications

à la gestion des forêts publiques

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): Question de donner une chance à la ministre de me répondre...

M. le Président, le rapport Coulombe ? est-ce qu'il faut le répéter? ? souligne l'importance de la mise en place de mesures qui visent à atténuer au minimum l'impact de certaines de ses recommandations en région. On ne peut pas dire que le gouvernement n'a rien fait, là, ils ont fait une conférence de presse dans laquelle la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale annonçait l'application du programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement dans les régions ressources. Elle le connaît bien, c'est le même qu'elle a rebaptisé pour Huntingdon.

Est-ce que la ministre réalise que 65 % des emplois dont il est question sont saisonniers et à temps partiel et que ce programme-là ne s'applique pas aux employés d'entreprises dont les activités sont intermittentes ou saisonnières? Qu'est-ce qu'elle va faire pour ces personnes, la même chose que pour Huntingdon, quatre nouveaux mois?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, en ce qui concerne le dossier des forêts et ce secteur d'activité, je pense que nous avons tous, les collègues et moi, et le gouvernement, été très clairs sur notre volonté, là aussi, de pouvoir être très présents et de mettre en place toutes les mesures requises pour faire en sorte que les travailleurs puissent rapidement soit poursuivre dans des activités de transformation, soit poursuivre dans des reclassements, soit très certainement continuer à avoir autant de possibilités à l'intérieur de ces régions.

Ce qui a été annoncé, M. le Président... Et je peux vous dire que les équipes sont déjà à l'oeuvre sur le terrain. Dans toutes les régions concernées, les équipes sont à l'oeuvre non seulement avec les travailleurs, mais avec les entreprises, avec les partenaires du milieu. Oui, je peux vous citer... M. le député, je peux vous citer les MRC de Maria-Chapdelaine, je peux vous citer cette région-là, la région de l'Abitibi-Témiscamingue. Je peux vous dire très sincèrement que nous allons mettre et déployer tous les moyens requis pour qu'avec les intervenants des régions... Parce que, nous, on leur fait confiance, on travaille avec eux.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Matapédia.

Financement des mesures d'atténuation

destinées aux régions affectées par les

modifications à la gestion des forêts publiques

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, à part une tournée de relations publiques, est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut admettre qu'il n'a pas les 30 millions nécessaires ? qui sont d'ailleurs nettement insuffisants ? les 30 millions à mettre pour aider les régions, et qu'en plus les ministères concernés par leur supposé plan vont subir des coupes importantes, et donc qu'il n'a rien à offrir aux régions et aux travailleurs?

n (14 h 50) n

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, je suis un peu déçu de l'attitude de la critique officielle en matière d'activités en milieu forestier, parce que je pense qu'on a un panier de moyens qui est disponible à travers les programmes qui existent déjà, et on travaille à l'élaboration de mesures adaptées à la situation de chacune des régions, qu'on va élaborer ensemble dans un plan d'action nous menant à ces contrats de diversification et de développement économique, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, quand la ministre, qui vient d'affirmer que toutes les équipes tactiques prévues dans les régions étaient à pied d'oeuvre, quand a-t-elle fait son dernier décompte et dans quelles régions ces équipes sont-elles à pied d'oeuvre, s'il vous plaît?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, les équipes d'Emploi-Québec en fait sont à pied d'oeuvre...

Des voix: ...

Mme Courchesne: L'équipe tactique dans chacun des ministères concernés, M. le Président. Je réponds pour mon ministère, celui dont j'ai la responsabilité. Donc, à Emploi-Québec, les équipes sont à pied d'oeuvre dans la région du Saguenay ? Lac-Saint-Jean, sont à pied d'oeuvre depuis plusieurs semaines même, depuis janvier-février, depuis avant l'annonce de la semaine dernière. De la même façon, elles le sont en Abitibi-Témiscamingue, de même façon elles le sont dans le Bas-Saint-Laurent et dans la Gaspésie. Et, M. le Président, il me fera plaisir de communiquer au député de Vachon le nom des personnes responsables de chacune des équipes d'Emploi-Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

Maintien de la sécurité

sur le territoire de Kanesatake

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Charbonneau: Merci, M. le Président. M. le Président, au cours des dernières semaines, une équipe de la télévision de Radio-Canada a réussi à passer de longs moments sur le territoire de Kanesatake pour vérifier l'état de situation. Et, selon des extraits d'un reportage qui va être diffusé ce soir mais qui a été présenté ce matin à la télévision, l'insécurité et le climat d'intimidation que nous dénonçons, de ce côté-ci de l'Assemblée, depuis plus d'un an continuent de prévaloir sur le territoire de Kanesatake.

Ma question est très simple au ministre de la Sécurité publique, le nouveau ministre de la Sécurité publique: Est-ce qu'il croit, lui, comme son prédécesseur qui a été limogé, qu'il n'y a pas de problème de sécurité à Kanesatake?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Puisqu'il fait référence à mon prédécesseur, le député de Westmount ? Saint-Louis, il me permettra d'indiquer, dans un premier temps, que le député de Westmount ? Saint-Louis a accompli un travail, au ministère de la Sécurité publique, remarquable dans une situation... dans des situations qui n'étaient pas faciles et qui ne sont toujours pas faciles. Et je n'accepte pas que dans sa question le député de Borduas...

Des voix: ...

M. Dupuis: Je n'accepte pas que dans sa question le député de Borduas, qui nous a habitués...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Vous connaissez très bien l'article 32, il y a une seule personne qui a le droit de parole, et c'est le ministre de la Sécurité publique. Je vous demande votre collaboration. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Je n'accepte donc pas, M. le Président, que le député de Borduas, qui nous a habitués, lorsqu'il occupait un autre poste, à plus de courtoisie, ne continue pas d'avoir autant de courtoisie.

Ceci étant dit, j'ai évidemment été saisi, entre autres, d'un certain nombre de faits où des personnes allèguent qu'effectivement, sur le territoire de Kanesatake, elles sont victimes d'intimidation. Je ne peux pas juger des allégations. Il y a des enquêtes qui sont conduites pour vérifier ces allégations. Mais il reste une chose certaine, nous ne pouvons pas tolérer qu'au Québec, où que ce soit et sur quelque territoire que ce soit...

Le Président: En conclusion.

M. Dupuis: ...des gens qui cherchent à accomplir un devoir public, comme celui de s'impliquer dans des campagnes électorales...

Le Président: En conclusion, M. le ministre.

M. Dupuis: ...ou avoir un devoir civique, soient intimidés. C'est clair.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Charbonneau: Alors, puisque le ministre reconnaît qu'il a été mis au courant de certains faits, est-ce qu'il a été informé de ces faits en particulier?

Et, à cet égard, je voudrais déposer une plainte d'une citoyenne de Kanesatake, qui nous a été acheminée le 17 mars dernier, dans laquelle cette citoyenne nous informe que, depuis une semaine, cinq véhicules non autorisés identifiés « sécurité » , avec antenne et gyrophare de police, ont recommencé à patrouiller le territoire, des véhicules qui seraient conduits par des gens qui sont identifiés au trafic de cigarettes et qui sont identifiés à des gens qui ont été mêlés à l'émeute du mois de janvier dernier. Selon cette dame, ces gens-là patrouillent toute la nuit.

Et ce qui est plus grave, c'est qu'au cours des derniers jours ces véhicules circulent sur la route 344, s'interposent entre l'autobus scolaire et le véhicule de la Sûreté du Québec qui, depuis quelque temps, accompagnait le véhicule scolaire.

Est-ce que le ministre est au fait de cette situation? Et comment explique-t-il que dans ces situations, depuis quelques jours, les agents de la Sûreté du Québec qui sont à ce moment-là témoins de la situation ne réagissent pas et laissent le véhicule s'interposer devant des enfants qui ont l'âge de 4 à 10 ans?

Document déposé

Le Président: Alors, c'était une question complémentaire très longue. La réponse avait été longue avant. Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document que le député de Borduas a cité? Le document est déposé. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Évidemment, le député de Borduas n'a pas prononcé le nom de la personne qui a déposé la plainte en question. Il pourrait s'agir de la même personne au sujet de laquelle je suis informé qu'elle a déposé une plainte effectivement, et, s'il s'agit de la même personne, je peux confirmer que des patrouilleurs de la Sûreté du Québec se sont rendus la rencontrer, cette personne-là, recevoir la déclaration qu'elle souhaitait faire.

Je suis également informé qu'une deuxième personne a fait les mêmes allégations, que cette deuxième personne s'est elle-même rendue au poste de la Sûreté du Québec, qu'elle a fait des déclarations et que la Sûreté du Québec a évidemment, comme elle le fait dans ces cas-là partout au Québec, ouvert un dossier, va faire enquête. Et, évidemment, s'il y a des preuves, il y aura des accusations qui seront portées. La loi doit être respectée partout.

Le Président: En question principale, M. le député de Mercier.

Sauvegarde de la salle de nouvelles

de la station radiophonique CKAC, à Montréal

M. Daniel Turp

M. Turp: M. le Président, le 10 mars dernier, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité une motion rappelant l'importance d'assurer que la production de nouvelles à Montréal soit la plus diversifiée possible. La ministre de la Culture, en proposant cette motion, a suscité un espoir chez celles et ceux qui souhaitent qu'elle intervienne afin que la salle de nouvelles de CKAC demeure ouverte. M. le Président, il est minuit moins cinq, cette salle risque de fermer d'ici deux semaines.

Ma question: La ministre compte-t-elle joindre sa voix aux centaines de personnes qui lui demandent d'intervenir auprès du premier ministre canadien, Paul Martin, pour sauver l'une des dernières sources d'information privées radiophoniques au Québec?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je remercie le député de Mercier de sa question, comme je remercie l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale, qui ont accepté de voter à l'unanimité cette motion importante que le député de Mercier a rappelée, votée le 10 mars dernier et qui interpellait, qui interpelle toujours les entreprises en présence dans cette transaction, Corus Entertainment et Astral, pour qu'elles bonifient leur offre de service en termes de traitement de la nouvelle sur l'île de Montréal.

Je profite de la question du député, cette question posée aujourd'hui... au nom du gouvernement du Québec, et je me permets de le faire au nom de l'ensemble des membres de notre Assemblée nationale, qui avons voté cette motion du 10 mars, je réinterpelle les entreprises concernées pour qu'elles règlent cette question sur la base de leurs responsabilités corporatives, je dirais, incontournables pour la diversité et la qualité de l'information, particulièrement bien sûr dans la région de Montréal.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Daniel Turp

M. Turp: M. le Président, est-ce que la ministre est consciente que, dans les observations qui ont été faites par l'une des entreprises auprès du CRTC, elle ne manifeste aucune intention de bonifier la diversité des sources d'information et que de faire appel ainsi aux entreprises risque de ne donner aucun résultat? Et doit-on donc comprendre qu'une ministre qui affirmait, le 2 septembre 2002, et je la cite, que « le gouvernement a le devoir d'agir s'il s'aperçoit qu'il y a une menace à la diversité de l'information » , qu'elle ne veut rien faire de plus aujourd'hui pour sauver la salle des nouvelles de CKAC?

n (15 heures) n

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Je voudrais vous rappeler les gestes posés par le gouvernement du Québec dans ce dossier, l'importance d'agir justement en matière de diversité de l'information.

Vous vous rappelez que, d'un point de vue tout à fait exceptionnel, le gouvernement du Québec a déposé, par lettre, ses commentaires dans le cadre de la transaction commerciale concernée. C'était la première fois dans l'histoire que le gouvernement du Québec intervenait, dans le cadre d'une transaction commerciale, pour rappeler les principes qui nous guident, au Québec, en termes de diversité de l'information.

Autre geste posé à

titre de ministre de la Culture et des Communications et au nom de mon gouvernement: j'ai proposé cette motion de l'Assemblée nationale pour garantir un traitement d'information de qualité sur l'île de Montréal.

Maintenant, je rappelle au député de Mercier cet équilibre qu'il faut rechercher dans cette transaction, rappeler les dizaines de pétitions qu'il a reçues...

Le Président: Mme la ministre...

Mme Beauchamp: ...tout comme l'ADQ, tout comme moi, des travailleurs en région, qui, eux, demandent qu'on ne renvoie pas la transaction devant le CRTC.

Le Président: ...en conclusion.

Mme Beauchamp: La meilleure solution en ce moment, c'est d'interpeller les entreprises, je le répète.

Le Président: En question principale, Mme la leader de l'opposition officielle.

Paiement des dommages moraux et

exemplaires imposés au député de Chomedey

par un jugement de la Cour supérieure

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. M. le Président, la décision du 22 mars, de la Cour supérieure du Québec condamnant le député de Chomedey à des dommages punitifs et exemplaires de 95 000 $, a soulevé plusieurs questions sur l'honneur, l'éthique, la dignité et sur le sens des responsabilités et du député et du premier ministre.

Dans l'esprit de plusieurs citoyens, au-delà des avis juridiques, des procédures, des délais d'appel, une question demeure: Qui paiera? Je pose donc cette question, que les citoyens se posent, au premier ministre: Est-ce que le premier ministre a l'intention de demander à son ministre d'éviter que les citoyens ne paient pour cette lourde condamnation?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, l'opposition officielle a eu l'occasion de poser plusieurs questions sur le jugement rendu dans cette affaire-là, et, à plusieurs reprises, on a voulu rappeler, à l'opposition officielle comme à tous les citoyens, que les députés n'ont pas plus de droits, moins de droits que les autres citoyens en ce sens-là. Ce qui...

La question que soulève la députée, actuellement, est une affaire qui est réglée, tant qu'à moi, par le Bureau de l'Assemblée nationale. C'est au Bureau de l'Assemblée nationale à traiter ces questions-là, comme le veulent nos règlements.

L'autre chose qu'il faut rappeler à la députée, c'est qu'effectivement notre processus judiciaire prévoit qu'il y a des droits d'appel, et il faut laisser la chance à tous les citoyens du Québec d'évaluer leurs droits et de déterminer la suite des choses.

Cela étant dit, je tiens à dire à la députée que le député de Chomedey et le ministre du Développement durable et de l'Environnement a toute ma confiance.

Le Président: Or, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer maintenant à la rubrique des motions sans préavis. M. le premier ministre.

Rendre hommage à Sa Sainteté

le pape Jean-Paul II et partager

le deuil des peuples du monde entier

M. Charest: Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour présenter la motion suivante, conjointement, je dois dire, avec le chef de l'opposition officielle et le député de Rivière-du-Loup. Et la motion se lit comme suit:

« Que l'Assemblée nationale exprime sa profonde tristesse au moment du décès de Sa Sainteté le pape Jean-Paul II et partage la douleur des peuples du monde entier aujourd'hui en deuil;

« Que l'Assemblée nationale rende hommage au chef de l'Église et à la grandeur de l'homme pour son oeuvre de paix et pour son rôle déterminant dans les événements qui ont marqué l'histoire du XXe siècle. »

Le Président: Il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: Consentement.

Le Président: Consentement. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, en déposant cette motion, j'invite donc l'Assemblée nationale du Québec à exprimer, au nom de toutes les Québécoises et de tous les Québécois, notre profonde tristesse à la suite du décès de Sa Sainteté le pape Jean-Paul II. Le départ du Saint-Père laisse dans le deuil plus de 1 milliard de catholiques. Il crée un profond vide chez tous les peuples de la terre.

Des témoignages élogieux, empreints d'une inqualifiable émotion, fusent de toutes parts. Partout, le Saint-Père est décrit comme un géant, comme un guide spirituel, un homme d'un charisme et d'une intelligence remarquables. Il importe, dans les circonstances, de rappeler la grandeur de l'homme ainsi que son héritage spirituel et même son héritage politique.

Il importe, dans les circonstances, de rappeler la grandeur de l'homme ainsi que son héritage, comme je le disais, car son règne, le règne de Jean-Paul II, a été non seulement un des plus longs de ce siècle, mais également un des plus marquants du XXe siècle. Inscrit dans la durée, son héritage en est un de paix et de réconciliation.

L'ouverture au dialogue interreligieux est sans conteste un des grands pas franchis au cours du pontificat de Jean-Paul II, une de ses réalisations dont le pape était, il faut le dire, le plus fier. La manifestation concrète de cette grande réussite fut la rencontre d'Assise, en octobre 1986. Les chefs religieux du monde se sont ainsi retrouvés pour la Journée mondiale de la prière et pour la paix. Fort de cette réussite, ce grand rassemblement de prière en faveur de la paix a également eu lieu en 1993, lors de la guerre dans les Balkans et suite aux attentats du 11 septembre 2001.

Les visites de Jean-Paul II à la synagogue de Rome, en 1986, ainsi qu'au mur des Lamentations, en Terre sainte, resteront parmi les symboles de réconciliation les plus émouvants de son pontificat. Son action déterminée en faveur des droits de l'homme et son amour profond pour sa Pologne natale ont conduit le Saint-Père à prendre part à l'effondrement de l'emprise communiste sur l'Europe de l'Est.

Au cours des années, les jeunes ont été source d'espoir pour le souverain pontife. Jean-Paul II a voué un amour véritable pour les jeunes. Il y voyait à juste

titre le monde de demain. Les Journées mondiales de la jeunesse en sont l'expression la plus concrète. On se rappellera que la XXIIe édition eut lieu à Toronto en 2002. Le pape était à l'écoute des questionnements de millions de jeunes, et le Saint-Père les rassurait en répondant à leurs doutes et à leurs craintes.

Infatigable pèlerin, le pape Jean-Paul II a visité tous les continents. C'est en septembre 1984 que le pape a fait sa première visite officielle au Canada. À cette occasion, il nous a fait l'honneur d'arriver à Québec comme première étape de son périple canadien. La ville de Québec est, comme vous le savez, le premier diocèse érigé en Amérique française. C'était, il importe également de le souligner, la première fois qu'un pape effectuait un voyage au Québec. On se rappellera que ce fut avec joie et grande émotion que les Québécois ont accueilli le Saint-Père en ce début d'automne 1984.

Son charisme, son accessibilité ont touché tous les Québécois. Des foules impressionnantes ont participé au défilé dans les rues de Québec ainsi que lors des messes en plein air qui se sont déroulées à l'Université Laval et au parc Jarry de Montréal. Le rassemblement grandiose des jeunes au stade du Parc olympique de Montréal a certainement été le point culminant du périple québécois du Saint-Père.

Le gouvernement du Québec a toujours accordé une importance particulière aux événements marquant l'histoire du Saint-Siège, reflétant ainsi une longue tradition de respect des autorités québécoises à l'égard des dirigeants de l'Église. Ma famille et moi avons d'ailleurs eu l'infini privilège de rencontrer le Saint-Père lors d'une audience générale accordée le 30 juillet 2003. J'en garde un souvenir inoubliable, hors du commun. Je me rendrai personnellement à Rome afin d'assister aux funérailles papales, dans le cadre de la délégation canadienne dirigée par le premier ministre du Canada, M.

Martin, et j'ai demandé au chef de l'opposition officielle et au député de Rivière-du-Loup de m'y accompagner, de même que des représentants d'oeuvres caritatives. Au nom de toutes les Québécoises et au nom de tous les Québécois, le gouvernement du Québec a offert ses condoléances aux autorités vaticanes ainsi qu'au peuple polonais, aujourd'hui orphelin d'un père. J'ai personnellement communiqué avec l'archevêque de Québec et primat du Canada, Mgr Marc Ouellet, afin de lui faire part de notre tristesse.

Comme vous le savez, à l'instar de plusieurs autres pays, notre drapeau national a été mis en berne dès l'annonce du décès de Sa Sainteté. Il en sera ainsi jusqu'au crépuscule le jour de ses obsèques, c'est-à-dire ce vendredi.

Puisant sa force dans la prière et sa proximité avec Dieu, Jean-Paul II a fait montre de force, de courage et de détermination jusqu'à la toute fin. Son extraordinaire sérénité face à la maladie aura été exemplaire. Le pape Jean-Paul II laissera sans aucun doute un souvenir impérissable à chacun de nous et, à mes yeux à moi, M. le Président, il est l'homme du XXe siècle. J'invite donc l'Assemblée nationale à adopter la motion que je propose aujourd'hui. Merci.

n (15 h 10) n

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, je souscris avec émotion à la proposition du premier ministre, et chacun peut se rendre compte que déjà des citations exceptionnelles et d'une incroyable densité se retrouvent dans toute la presse écrite. Et à la radio et à la télévision, on disait cet homme extraordinaire, et je pense que, pendant des années, on écrira une oeuvre considérable sur lui. C'est peut-être un des hommes pour lequel on aura le plus écrit dans un quart de siècle.

Mais je voudrais commencer par une citation qui est d'une simplicité extrême et qui est une citation qui vient de la culture québécoise et de la création québécoise: Une colombe est

partie en voyage , chanson de Céline Dion qui a marqué le voyage du Saint-Père au Québec et qui décrivait admirablement bien ce qui allait arriver. Une colombe symbolisant la paix part pour un des voyages de paix les plus fructueux qu'un être humain n'aura exécuté dans sa vie.

Je pense à un autre genre de citation aux antipodes, Mikhaïl Gorbatchev, ancien président soviétique, qui dit: Il « était l'humaniste numéro un sur cette planète » , « il a pu faire beaucoup non seulement pour les catholiques, mais pour le monde entier » .

Et, s'il y a quelqu'un qui sait de qui, de quoi il parle, c'est Mikhaïl Gorbatchev qui, lui-même, à l'intérieur de son pays, a produit cette fracture, cette rupture dont Jean-Paul II fut par la suite le porteur et le témoin le plus prestigieux, et cette fracture, ça a été la fin du régime communiste, ça a été l'effondrement du mur de Berlin et de toutes ces approches doctrinaires qui avaient divisé l'Occident en deux et même le monde en deux.

Et tout cela n'était pas dans l'univers spirituel, qui était pourtant la préoccupation principale du pape. Son action non religieuse est aussi puissante et porteuse pour un plus grand nombre d'êtres humains, puisque la majorité des habitants de cette planète ne sont pas catholiques. Et, tout en faisant cela, il a aussi eu, à l'intérieur de son courant religieux, une action d'une profondeur qui sera analysée pendant des années.

Mais, malgré des gestes divisifs qu'il a posés ? et c'est peut-être un des meilleurs hommages qu'on peut faire à la grandeur de cet homme ? il a gardé l'affection et le respect de tous et toutes. Normalement, son oeuvre, qui n'était pas sans soulever la controverse, aurait pu le faire baisser dans l'estime des gens. Au contraire. Ce qui veut dire qu'il l'a fait avec une sincérité fabuleuse, une générosité fabuleuse.

Il l'a fait aussi comme Polonais. La Pologne, comme le Québec, a été profondément marquée par l'Église catholique. Des analogies frappantes. L'Église catholique s'est substituée au gouvernement civil ici pendant des années pour assurer l'éducation, la santé et pour préserver, à l'ombre du phénomène religieux, notre culture nationale. On se souvient tous: La langue gardienne de la foi. La Pologne a vécu à peu près le même phénomène mais après la Première Guerre mondiale.

Karol Wojtyla, il est né en 1920. Les canons s'étaient tus quelques années avant ? fin de la Première Guerre. Mais il y avait eu un événement aussi considérable: la révolution bolchevique, et l'Église catholique, pendant cette période sombre de l'histoire de la Pologne, a joué un rôle analogue à celui qu'elle a joué dans l'histoire du Québec, avec des éléments positifs et des éléments négatifs. Mais, pour la conscience nationale, il est sûr que Jean-Paul II devait comprendre le Québec comme le Québec comprend la Pologne et comprend Jean-Paul II.

C'est pourquoi le président polonais a dit: « Nous avons perdu à jamais notre plus grande autorité morale » , « notre plus grand compatriote » . « Il n'y aurait pas eu de Pologne libre sans un pape polonais. » « Le pape a été l'apôtre de la réconciliation. Il a contribué à briser le rideau de fer et à élargir l'Union européenne. »

Vous vous souvenez peut-être, M. le Président, que dans le mouvement communiste, qui a fini d'une façon lamentable, catastrophique pour la démocratie, pour l'économie, pour l'environnement, même la culture en était affectée, il y avait quand même un idéalisme considérable au départ, c'était une recherche du mieux-être de l'humanité. Et, une chanson qui symbolisait l'univers des communistes dans le monde entier, c'était L'Internationale : « L'Internationale sera le genre humain. »

Jean-Paul II, si je reviens à la citation du président polonais, a prouvé que le national sera le genre humain. Les nations doivent être libres, comme la Pologne s'est libérée, de tout joug étranger. Et les nations, dans leur dialogue, comme celui qu'a préconisé Jean-Paul II, illustrent quel doit être le destin du genre humain: aucune domination d'aucun peuple sur aucun autre, une fraternité universelle dans l'égalité.

C'est pourquoi des voix aussi différentes que celle du président de l'autorité palestinienne... Et ça illustre bien, je crois, l'oeuvre de cet homme extraordinaire. Le président de l'autorité palestinienne dit: « La mort du pape est une perte pour l'humanité tout entière, pour ceux qui veulent la paix et pour le peuple palestinien. » Il parle de sa nation et de son peuple. Et Shimon Peres, vice-premier ministre israélien, dit, lui, de son côté: « Le pape incarnait ce qu'il y a de meilleur chez l'homme, l'universalité. »

Alors, d'une chanson québécoise à toutes ces citations venant des divers horizons politiques se dégage une des plus belles synthèses que j'ai jamais vues dans ma vie. Ça fait des décennies que je suis la politique nationale et internationale, et j'espère qu'on pourra encore, un jour, quelqu'un dans cette Chambre, se lever pour rendre un hommage à un homme aussi exceptionnel que ce Polonais, qui a dû aller au séminaire d'une façon clandestine, dans une période de résistance, et qui est devenu un des hommes les plus marquants de son siècle.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Notre Assemblée nationale rend, aujourd'hui, hommage à Jean-Paul II. Partout dans le monde, dans des Parlements, dans des assemblées de toutes sortes, sur les ondes de tous les médias, des voix s'élèvent pour rendre ce même hommage, avec la conscience que Jean-Paul II a laissé, dans notre monde, une marque absolument indélébile.

La première chose qu'on observe, c'est que Jean-Paul II aimait les gens. Jean-Paul II leur témoignait son affection, il leur témoignait avec une spontanéité qui surprenait de par sa fonction. Aujourd'hui, de partout, on voit des gestes spontanés, des mouvements de foules qui viennent lui rendre finalement cette même affection.

Des mouvements de foules, des gestes spontanés, des dizaines de milliers de personnes qui ont été là pour l'accompagner dans ses dernières heures, qui avaient l'oeil tourné non pas vers les grands symboles de l'Église mais tourné vers cette petite fenêtre où les gens savaient que le Saint-Père vivait ses derniers moments, et, aujourd'hui, des fidèles qui, par milliers, centaines de milliers, vont se recueillir devant sa dépouille pour lui témoigner, aujourd'hui, leur respect, leur attachement et surtout leur admiration pour son oeuvre colossale.

Or, c'est avec émotion, aujourd'hui, je pense, qu'on lui rend hommage et qu'on rend, d'abord et avant tout, hommage à l'homme, à Karol Wojtyla, un Polonais ? le chef de l'opposition y a largement fait allusion ? un Polonais... la Pologne, un pays où la force de caractère, le courage étaient, à l'époque où il a grandi, à l'époque où il s'est éduqué, étaient des vertus de premier plan, hein? Un pays où la vie n'était pas facile, où le combat était quotidien, pour ses idées comme pour prendre sa place.

Et, en 1993, parlant de la Pologne, parlant de comment il y avait grandi, Jean-Paul II disait: « J'ai grandi là-bas. J'ai donc amené avec moi toute l'histoire, la culture, l'expérience, la langue polonaises. Ayant vécu dans un pays qui a été obligé de lutter pour sa liberté, dans un pays exposé aux agressions et aux diktats provenant de ses voisins, j'ai été amené à profondément comprendre les pays du tiers-monde, j'ai compris ce qu'est l'exploitation. »

n (15 h 20) n

Il a donc construit dans sa personnalité des éléments de courage exceptionnel mais aussi gardé dans sa personnalité des éléments de proximité avec la population qui sont peu communs, une qualité d'écoute, de présence qui est soulignée partout dans le monde aujourd'hui. Il a maintenu aussi ce qui, à notre époque, est une denrée infiniment rare, un parcours personnel, un parcours moral personnel tout à fait irréprochable, dans sa vie, dans ses convictions, dans ses convictions, disons-le, monumentales. Et, de ces qualités personnelles, il a connu un pontificat aussi exceptionnel.

Il ne faut remonter pas très loin avant lui pour penser à des papes qui ne quittaient pas le Vatican, hein, qui ne quittaient pas l'enceinte du Vatican. Jean-Paul II, avec plus de 120 voyages, 120 voyages pour aller voir le monde, ce qui ne l'a pas empêché de recueillir... d'accueillir, pardon, de recevoir chez lui, au Vatican, 14 millions d'hommes, de femmes et d'enfants, d'enfants qu'il appréciait particulièrement... Dans ses voyages, il a eu un contact avec les humains, des humains de toutes les couleurs, des humains de toutes les régions du monde, de tous les continents.

Et, à travers son action, il a rapproché les gens, il a rapproché les peuples, il a rapproché les politiques, il a rapproché les religions, hein? Sur ce front-là aussi, des actions énormes de rapprochement entre l'ensemble des religions du monde.

Il a donc eu une contribution exceptionnelle pour la paix. À chacun des moments où la paix dans le monde a été remise en question... je ne veux pas relater tous les exemples, mais prendre simplement le dernier, la guerre en Iraq, en 2003, pour rappeler qu'en janvier 2003, alors que sa santé commençait déjà à le laisser, en janvier 2003, devant l'ensemble des ambassadeurs qui sont accrédités à Rome, il a dit, semble-t-il, d'un ton très musclé: « La guerre n'est jamais une fatalité. Elle est toujours une défaite de l'humanité. »

Par la suite, il a reçu, dans sa bibliothèque privée, au palais apostolique, les grands de ce monde, Tarek Aziz, Jacques Chirac, Kofi Annan, Tony Blair, il a envoyé des émissaires chez George Bush et chez Saddam Hussein, dans des efforts, durant cet hiver 2003, pour éviter ce qui lui apparaissait comme cet échec pour l'humanité qu'était la guerre. Alors, il a donc été un grand apôtre de la paix.

Il a aussi été un homme d'un contact unique avec les jeunes. On se souviendra sûrement de Jean-Paul II pour sa présence auprès de la jeunesse, la mise en place des Journées mondiales de la jeunesse, dont une s'est tenue en sol canadien, à Toronto. Il avait donc une vision tournée vers l'avenir, il avait un contact privilégié avec la jeunesse, il avait une intimité avec les aspirations de la jeunesse du monde et certainement qu'il doit voir aujourd'hui, d'où il est, l'extraordinaire retour des choses, la présence massive, autant dans ses derniers moments que depuis son décès, la présence massive de jeunes autour de la basilique Saint-Pierre de Rome pour l'accompagner.

Toute sa vie a donc été marquée par sa démarche d'humanisme, de paix, mais j'oserais dire que sa maladie et son décès aussi ont été marqués de force, de courage, de foi. Les moments, les derniers moments de sa maladie et ses derniers mois, il continuait à poser des gestes, il continuait à se préoccuper. Et c'est son porte-parole Joaquin Navarro Valls qui disait de lui: « Chez lui, c'est l'âme qui tire le corps. » Et je pense que cette phrase, « l'âme qui tire le corps » , en dit long sur ses derniers moments, sur le courage avec lequel il a continué son action dans des moments où sa santé le laissait.

Le premier ministre y a fait référence, le Québec est évidemment, par sa population, le Québec est un foyer du catholicisme en Amérique, en Amérique du Nord surtout. La relation entre le gouvernement du Québec et le Saint-Siège a de la tradition et de l'histoire, a de la profondeur. La population du Québec aussi, je pense, a démontré, au cours des derniers jours, par de multiples manifestations dans toutes les régions du Québec, démontré comment elle était touchée par les événements. La population a témoigné son chagrin, son attachement à l'homme.

La population du Québec a témoigné son respect pour l'action de Jean-Paul II, et, dans plusieurs grands rassemblements populaires, on a senti que la population du Québec, comme ailleurs dans le monde, était attachée et avait beaucoup d'affection à démontrer au pape Jean-Paul II.

Je veux aussi profiter, aujourd'hui, du moment pour souhaiter aux deux cardinaux qui agissent au Québec, qui nous représentent, le cardinal Ouellet, le cardinal Turcotte, toute la sérénité nécessaire, tout l'éclairage nécessaire dans les importantes décisions qu'ils ont devant eux.

Et je vais terminer en citant un extrait très puissant sur le rôle, sur la place du pape, là, dans son siècle, dans cette période d'histoire qu'il a traversée, un biographe qui disait: « un homme hors du commun qui aura épousé toute l'histoire de son temps avec ses drames politiques, ses folies idéologiques, ses utopies sanglantes, ses horreurs guerrières, et aussi ses progrès démocratiques, ses succès technologiques, ses avancées scientifiques, une vie marquée par le sceau de la foi » .

Alors, nous soulignons aujourd'hui une contribution grandiose à notre monde, une contribution de spiritualité, une contribution de paix, une contribution d'humanisme profond. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Mmes, MM. les députés, je vous prie de bien vouloir vous lever afin d'observer deux minutes de silence pour la mémoire du souverain pontife.

n (15 h 27 ? 15 h 29) n

Le Président: Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous sommes toujours aux motions sans préavis. M. le ministre délégué aux Affaires autochtones.

Souligner le Jour du tartan

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. C'est quelque chose d'un petit peu plus heureux. J'aimerais présenter la motion sans préavis suivante, conjointement avec ma collègue la députée de Prévost et également Mme la députée de Lotbinière, et ça se lit comme suit:

« Que l'Assemblée nationale souligne le Jour du tartan, qui se tiendra le 6 avril prochain, et qu'elle reconnaisse la contribution importante des Québécoises et Québécois d'origine écossaise au développement social, économique et culturel du Québec. »

« That the National Assembly marks Tartan Day on April the 6th and that the Assembly recognize the major contributions of the Scottish community to the social, economic and cultural development of Québec. »

n (15 h 30) n

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement. M. le ministre délégué aux Affaires autochtones.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Pour une deuxième année consécutive, il me fait grand plaisir de présenter une motion, avec l'appui de ma collègue de Prévost et de Lotbinière, soulignant la contribution de la communauté écossaise à la société québécoise. Le Jour du tartan, « Tartan Day » , adopté par cette Assemblée en décembre 2003, nous offre l'occasion de mettre en évidence le fait écossais au Québec et au Canada.

Depuis l'adoption de cette motion, j'ai eu le privilège de rencontrer plusieurs groupes écossais au Québec. Le 25 janvier dernier, j'ai participé à une soirée en l'honneur d'un grand poète écossais, Robbie Burns Night, avec les Sons of Scotland de Verdun. Quelle soirée de contrastes! Souvent, on a une vision stéréotypique de certaines nationalités. Pour les Écossais, on pense souvent à leur rectitude, peu rigolants, austères, sobres et très économiques avec chaque sou.

Alors, imaginez ma surprise quand j'ai entrepris certaines recherches au sujet de leur héros, Robbie Burns: bon vivant, père de plusieurs enfants avec plusieurs mères différentes, toujours presque en faillite, drôle, bref le contraire complet de notre image d'un Écossais typique. Après avoir entendu plusieurs poèmes et chansons du poète Robbie Burns, goûté quelques verres de whisky, la soirée a terminé avec des farces que, dans cette ère de rectitude politique, je ne peux jamais répéter.

I would like to offer a special welcome to our guests from the Scottish Parliament, the speaker George Reid and the five MSPs who are with you today. Welcome to the National Assembly. As North American parliaments go, this is an old legislature which sat for the first time in 1792. Over the years, many parliamentarians of Scottish origin have left their mark here. There have been four Frasers: James, John, John and John Malcolm, as well as three McKenzies, four Blackburns, including the current member for Roberval, a Cameron, a Campbell, an Alexander and even a MacMillan.

This reflects the legacy of the Scots on Québec society, a legacy we can find on our maps as well. From Douglastown in the East of Québec, to Campbell's Bay in the West, Dundee in the South, the lakes scattered across the North, Lake McGregor, Lake McDonald and others, the Scots have left their mark on the map of Québec.

Many of our great pioneers were Scottish as well. Most people have heard of the Americans Lewis and Clark who crossed the United States with great fanfare in 1804. Fewer remember that they were inspired by Alexander McKenzie, who left Montréal in 1793 and crossed the continent by land, becoming the first European to cross North America by land, and he arrived in Bella Coola, British Columbia, 11 years before Lewis and Clark.

We can think as well of James McGill, who left Edinburgh, who came to Montréal and founded the Royal Institute for the Advancement of learning, which is now known today as McGill University, which is a university that has made a rich contribution to higher learning in Québec, in Canada and in the world.

We can think of Donald Smith, Lord Strathcona, who presided over the building of the Canadian Pacific Railroad and drove the last spike at Craigellachie, British Columbia, nestled in the Selkirk Mountains.

We can even think of native leadership in Québec. This morning, I met with the Montagnais Chief from the Community of Essipit, and his name is Denis Ross. There are McKenzies very much involved in the politics of Matimekosh, and the mayor of Kuujjuaq is a Michael Gordon.

So, wherever we look on the map, we will see that the Scots have left their trace. So, you should feel very well welcome here and welcome at home. The tartan is a great symbol, I think, because of the different threads that go into the weave. This is the tartan of Québec and there are many threads that owe their origins to Scotland and to the presence of the Scottish community here.

Comme preuve de l'amitié entre le Québec et l'Écosse, on a juste à regarder le succès des pièces de théâtre de Michel Tremblay à Édimbourg. L'an passé, j'ai rencontré M. Martin Bowman, qui est le frère de l'ancien entraîneur des Canadiens, et qui est un pro