Bill 40 — Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur les accidents du travail (37th Legislature, 2nd Session)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 40, Loi modifiant la

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la

Loi sur les accidents du travail

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Lessard, Laurent ,

Ministre du Travail

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la

Loi sur les accidents du travail

(PDF,

77 Ko)

Séance du

14 novembre 2006

Adoption du principe

Séance du

29 novembre 2006

Étude détaillée en commission

Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la

Loi sur les accidents du travail

Séance du

1 décembre 2006

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 1er décembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 40, Loi modifiant la

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la

Loi sur les accidents du travail

(HTML,

5 Mo)

Séance du

5 décembre 2006

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

8 décembre 2006

Adoption

Séance du

13 décembre 2006

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la

Loi sur les accidents du travail

Date de la sanction : 14 décembre 2006

Mode d'entrée en vigueur

par décret du gouvernement, sauf exceptions

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Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 40
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 40 37 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8f8ad59d3fe2962be58de0c259c432de3dc33ad0

Source file is stored in the law ingest library (html).