Bill document — Vigie #200083

Vigie 200083

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 45, Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances du 23 mai et des 4 et 5 juin 2024 2024 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 1632-20240606

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 23 MAI 2024............................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 MOTIONS PRÉLIMINAIRES ...................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 4 JUIN 2024 ............................................................ 7 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 7 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 5 JUIN 2024 ................................................... 12 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 13 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 16 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements non adoptés III. Documents déposés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le jeudi 23 mai 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 45, Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (Ordre de l’Assemblée le 9 avril 2024) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Charest (Brome-Missisquoi), ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air M. Ciccone (Marquette), porte-parole de l’opposition officielle en matière de sports, de loisirs, de plein air et de saines habitudes de vie Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Jeannotte (Labelle) M.

Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sports, de loisirs et de plein air, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) M. Rivest (Côte-du-Sud) Autre participante : Me Ève Ringuette, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 21, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. M. le président dépose les documents cotés CAT-058 à CAT-064 (annexe III).

REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Ciccone (Marquette) et M. Marissal (Rosemont) font des remarques préliminaires.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 MOTIONS PRÉLIMINAIRES M. Marissal (Rosemont) propose : QU'EN vertu de l'article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale la Commission de l'aménagement du territoire, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi no 45, Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, tienne des consultations particulières et qu'à cette fin elle entende le Protecteur du citoyen et le Protecteur national de l’élève. Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Marissal (Rosemont), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Ciccone (Marquette) et M. Marissal (Rosemont) - 2. Contre : M me Charest (Brome-Missisquoi), Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Jeannotte (Labelle) et M.

Rivest (Côte-du-Sud) - 5. Abstention : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) - 1. La motion est rejetée. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : L’article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s’engage. Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) remplace M. le président. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Ringuette de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) reprend ses fonctions à la présidence. M. Ciccone (Marquette) propose l’amendement coté Am a (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Ciccone (Marquette), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Ciccone (Marquette) et M. Marissal (Rosemont) - 2. Contre : M me Charest (Brome-Missisquoi), Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Jeannotte (Labelle) et M. Rivest (Côte-du-Sud) - 5. Abstention : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) - 1.

L’amendement est rejeté. À 13 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h02, la Commission reprend ses travaux. M. Ciccone (Marquette) propose l’amendement coté Am b (annexe II). Après débat, l’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M. Ciccone (Marquette) propose l’amendement coté Am c (annexe II). Un débat s’engage. À 14 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est rejeté. L’article est mis aux voix. À la demande de M. Ciccone (Marquette), M. le secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 Pour : Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Ciccone (Marquette), M me Dionne (Rivière- du-Loup–Témiscouata), M. Girard (Lac-Saint-Jean) et M. Rivest (Côte-du-Sud) - 5. Contre : Aucun. Abstention : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) - 1. L’article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l’article 3 est adopté.

Article 4 : Un débat s’engage. À 14 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. M. Ciccone (Marquette) propose l’amendement coté Am d (annexe II). Un débat s’engage. À 14 h 58, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement et de l’article

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté.

Article 6 : Après débat, l’article 6 est adopté.

Article 7 : Un débat s’engage. À 15 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M. Ciccone (Marquette) propose l’amendement coté Am e (annexe II).

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5 Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Ciccone (Marquette), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Ciccone (Marquette) - 1. Contre : M me Charest (Brome-Missisquoi), Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), M. Girard (Lac-Saint-Jean) et M. Rivest (Côte-du-Sud) - 4. Abstention : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) - 1. L’amendement est rejeté. Après débat, l’article 7 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 4 et de l’amendement coté Am d suspendue précédemment.

Article 4 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Ciccone (Marquette) retire l’amendement coté Am d. M. Ciccone (Marquette) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 4, amendé, est adopté.

Article 8 : Après débat, l’article 8 est adopté.

Article 9 : Un débat s’engage. À 16 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 10 : Un débat s’engage.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 10 est adopté. À 16 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 28 mai 2024, à 10 heures, où elle poursuivra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ __________________________ Félix Fortin-Lauzier Sébastien Schneeberger FFL/cv Québec, le 23 mai 2024

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 4 juin 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 45, Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (Ordre de l’Assemblée le 9 avril 2024) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Charest (Brome-Missisquoi), ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air M. Ciccone (Marquette), porte-parole de l’opposition officielle en matière de sports, de loisirs, de plein air et de saines habitudes de vie Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) M. Gagnon (Jonquière) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Jeannotte (Labelle) M.

Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sports, de loisirs et de plein air, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) M. Rivest (Côte-du-Sud) Autres participantes (par ordre d’intervention) : Me Ève Ringuette, ministère de la Justice Mme Chantal Marchand, sous-ministre adjointe du sport, du loisir et du plein air, ministère de l’Éducation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 02, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 11 : Un débat s’engage.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 8 À 10 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Ciccone (Marquette) propose l’amendement coté Am f (annexe II). À 10 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Ciccone (Marquette), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Ciccone (Marquette) - 1. Contre : M me Charest (Brome-Missisquoi), M. Gagnon (Jonquière), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Jeannotte (Labelle) et M. Rivest (Côte-du-Sud) - 5. Abstention : M.

Marissal (Rosemont) et M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) - 2. L’amendement est rejeté. Après débat, l’article 11 est adopté.

Article 12 : Après débat, l’article 12 est adopté.

Article 13 : Après débat, l’article 13 est adopté.

Article 14 : Un débat s’engage. À 11 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Ciccone (Marquette) propose l’amendement coté Am g (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Ringuette de prendre la parole. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Ciccone (Marquette) retire l’amendement coté Am g.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 9 L’article 14 est adopté.

Article 15 : Après débat, l’article 15 est adopté. Une discussion s’engage.

Article 16 : Un débat s’engage. Mme Charest (Brome-Missisquoi) propose l’amendement coté Am 2 (annexe I). Un débat s’engage. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 32, la Commission reprend ses travaux. L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Mme Marchand de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 16 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Le débat se poursuit. À 17 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. M.

Marissal (Rosemont) propose l’amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 10 À 17 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M. Marissal (Rosemont) propose l’amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 heures. ___________________________ À 19 h 02, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 19 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M. Ciccone (Marquette) propose l’amendement coté Am h (annexe II). Un débat s’engage.

À 19 h 28, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Ciccone (Marquette) retire l’amendement coté Am h. M. Ciccone (Marquette) propose l’amendement coté Am 5 (annexe I). L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. Mme Charest (Brome-Missisquoi) propose l’amendement coté Am 6 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 11 À 20 h 58, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. M. Ciccone (Marquette) propose l’amendement coté Am 7 (annexe I). L’amendement est adopté. À 20 h 59, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 6 juin 2024, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ __________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/cv Québec, le 4 juin 2024

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 5 juin 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 45, Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (Ordre de l’Assemblée le 9 avril 2024) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Charest (Brome-Missisquoi), ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air M. Ciccone (Marquette), porte-parole de l’opposition officielle en matière de sports, de loisirs, de plein air et de saines habitudes de vie Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) M. Gagnon (Jonquière) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Jeannotte (Labelle) M.

Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sports, de loisirs et de plein air, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) M. Rivest (Côte-du-Sud) Autre députée présente : Mme Bogemans (Iberville), présidente de séance Autre participante : Me Ève Ringuette, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 49, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 13 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 16 (suite): Un débat s’engage. À 12 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Ciccone (Marquette) propose l’amendement coté Am i (annexe II). Un débat s’engage. À 12 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Ciccone (Marquette) retire l’amendement coté Am i. M. Ciccone (Marquette) propose l’amendement coté Am 8 (annexe I). L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Ringuette de prendre la parole. Le débat se poursuit.

À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de Mme Bogemans (Iberville). Le débat se poursuit. À 15 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 14 M. Ciccone (Marquette) propose l’amendement coté Am j (annexe II). L'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Ciccone (Marquette), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Ciccone (Marquette) - 1. Contre : M me Charest (Brome-Missisquoi), Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), M. Gagnon (Jonquière), M. Girard (Lac-Saint-Jean) et Mme Jeannotte (Labelle) - 5. Abstention : M. Marissal (Rosemont) - 1. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. Mme Charest (Brome-Missisquoi) propose l’amendement coté Am 9 (annexe I).

Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. Mme Charest (Brome-Missisquoi) propose l’amendement coté Am 10 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 16 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 16, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 17 : L’article 17 est adopté. Une discussion s’engage. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 9 suspendue précédemment.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 15

Article 9 (suite) : M. Ciccone (Marquette) propose l’amendement coté Am 11 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 9, amendé, est adopté.

Article 18 : M. Ciccone (Marquette) propose l’amendement coté Am 12 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 18, amendé, est adopté.

Article 19 : Après débat, l’article 19 est adopté. Articles 20 à 29 : Les articles 20 à 29 sont adoptés.

Article 30 : Mme Charest (Brome -Missisquoi) propose l’amendement coté Am 13 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 30, amendé, est adopté. Articles 31 à 38 : Les articles 31 à 38 sont adoptés.

Article 39 : Après débat, l’article 39 est adopté. Articles 40 et 41 : Les articles 40 et 41 sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de Mme Bogemans (Iberville), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. Mme Bogemans (Iberville) propose :

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 16 QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des rè glements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Marissal (Rosemont), M. Ciccone (Marquette) et M me Charest (Brome-Missisquoi) font des remarques finales. À 17 h 02, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 6 juin 2024, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ __________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/cv Québec, le 5 juin 2024

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Amendements non adoptés

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Séance 23 mai 2024 Ville de Laval. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports CAT-058 Réseau FADOQ. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports CAT-059 Fédération québécoise de la montagne et de l’escalade. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports CAT-060 Centre de services scolaire des Mille-Îles. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports CAT-061 Alliance Sport-Études. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports CAT-062 Ligue de hockey junior Maritimes Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports CAT-063 Société des établissements de plein air du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports CAT-064

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 200083
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 200083 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	8f9e5e1d43e4122e2b9aa03ad865fe88b01c4799

Source file is stored in the law ingest library (pdf).