House Proceedings — 27 November 2003 (37th Legislature, 1st Session)

2003-11-27

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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37 th Legislature, 1 st Session

(June 4, 2003 au March 10, 2006)

Thursday, November 27, 2003 - Vol. 38 N° 31

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Table des matières

Affaires courantes

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 194 ? Loi proclamant

le Jour commémoratif du génocide arménien

Dépôt de pétitions

Préserver et développer le parc d'habitations à loyer

modique, et maintenir les loyers actuels

Questions et réponses orales

Augmentation du tarif de certains services publics

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

Compensation des familles au regard de l'augmentation

du tarif de certains services publics

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

Manifestation syndicale contre la modification

de l'article 45 du Code du travail

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

Dépôt d'un plan d'action en matière de lutte

à la pauvreté et à l'exclusion sociale

M. Camil Bouchard

M. Claude Béchard

M. Camil Bouchard

M. Claude Béchard

Hausse des tarifs de transport en commun

M. Normand Jutras

Mme Julie Boulet

M. Normand Jutras

Mme Julie Boulet

M. Normand Jutras

Mme Julie Boulet

Taux d'absentéisme des enfants dans les centres de la petite enfance

M. Jonathan Valois

Mme Carole Théberge

M. Jonathan Valois

Mme Carole Théberge

M. Jonathan Valois

Mme Carole Théberge

Poursuite de la mission de développement économique

de la Caisse de dépôt et placement

M. François Legault

M. Jean Charest

M. François Legault

M. Jean Charest

M. François Legault

M. Jean Charest

Versement des sommes prévues au contrat de ville conclu avec Montréal

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Yves Séguin

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Yves Séguin

Versement des sommes prévues au contrat de ville conclu avec Québec

Mme Agnès Maltais

M. Yves Séguin

Mesures envisagées pour venir en aide aux travailleurs

de l'industrie du bois d'oeuvre

Mme Danielle Doyer

M. Sam Hamad

Mme Danielle Doyer

M. Sam Hamad

Avenir des pépinières publiques et de la Commission

d'étude sur la gestion des forêts publiques

Mme Danielle Doyer

M. Pierre Corbeil

Motions sans préavis

Souligner la reconnaissance de l'Hôpital Saint-François d'Assise

comme centre d'excellence en chirurgie vasculaire

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Avis de sanction

Affaires du jour

Projet de loi n° 29 ? Loi modifiant le Code de la sécurité routière

et d'autres dispositions législatives

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Normand Jutras

Mise aux voix

Renvoi à la commission des transports et de l'environnement

Mise aux voix

Projet de loi n° 35 ? Loi modifiant la

Loi sur la justice administrative

et d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

M. Marc Bellemare

M. Stéphane Bédard

M. Pierre Moreau

M. Guy Lelièvre

M. Daniel Turp

Mme Diane Lemieux

M. Marc Bellemare (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la commission des institutions

Mise aux voix

Projet de loi n° 10 ? Loi donnant suite au discours sur le budget

du 1er novembre 2001, à l'énoncé complémentaire

du 19 mars 2002 et à certains autres énoncés budgétaires

Adoption

M. Lawrence S. Bergman

M. Guy Lelièvre

M. Lawrence S. Bergman (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 32 ? Loi modifiant la

Loi sur les centres de la petite enfance

et autres services de garde à l'enfance concernant

les places donnant droit à des subventions

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Claude Pinard

Projet de loi n° 34 ?

Loi sur le ministère du Développement

économique et régional

Adoption du principe

M. Michel Audet

M. Richard Legendre

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Simard

M. Karl Blackburn

Mme Jocelyne Caron

M. Claude Cousineau

Mme Lorraine Richard

Mme Cécile Vermette

M. Alexandre Bourdeau

Mme Agnès Maltais

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures huit minutes)

Le Président: Mmes, MM. les députés, c'est avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Léon Lafleur, et je vous invite à avoir une pensée toute particulière pour lui et sa famille durement éprouvée. Et nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la commission de la culture et député de Viau.

Étude détaillée du projet de loi n° 194

M. Cusano: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la commission de la culture qui a siégé le 26 novembre 2003 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 194, Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

(10 h 10)

Le Président: Alors, ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Préserver et développer le parc d'habitations

à loyer modique, et maintenir les loyers actuels

Mme Harel: Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 168 pétitionnaires.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le gouvernement du Québec révise ses programmes en habitation et que certaines mesures envisagées menacent directement l'ensemble des familles et des personnes âgées habitant dans les HLM;

« Attendu que le gouvernement du Québec a sabré de 25 % dans les budgets alloués en 2003 à la rénovation des HLM et coupé de 2,3 % leur budget de fonctionnement;

« Attendu que le parc de logement social au Québec constitue un patrimoine précieux pour tous les citoyens et citoyennes à revenus modestes et qu'il est un rouage important de notre filet de protection sociale;

« Attendu que les HLM sont une

partie importante de la solution à la pénurie de logements que connaît le Québec;

« Attendu qu'il serait injuste que les plus pauvres de notre société fassent les frais de la baisse des impôts promise par le gouvernement;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir s'assurer que le gouvernement du Québec prenne des mesures énergiques afin de conserver la propriété de ses 65 000 logements à loyer modique, de protéger et rénover son parc de logements à loyer modique, de maintenir les loyers à 25 % des revenus des locataires à faibles revenus et de permettre la réalisation de nouveaux logements publics. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Vermette: Oui. Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 399 pétitionnaires, locataires d'habitations à loyer modique du comté de Marie-Victorin.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le gouvernement du Québec révise ses programmes en habitation et que certaines mesures envisagées menacent directement l'ensemble des familles et des personnes âgées habitant dans les HLM;

« Attendu que le gouvernement du Québec a sabré de 25 % dans les budgets alloués en 2003 à la rénovation des HLM et coupé de 2,3 % leur budget de fonctionnement;

« Attendu que le parc de logement social au Québec constitue un patrimoine précieux pour tous les citoyens et citoyennes à revenus modestes et qu'il est un rouage important de notre filet de protection sociale;

« Attendu que les HLM sont une

partie importante de la solution à la pénurie de logements que connaît le Québec;

« Attendu qu'il serait injuste que les plus pauvres de notre société fassent les frais de la baisse des impôts promise par le gouvernement;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir s'assurer que le gouvernement du Québec prenne des mesures énergiques afin de conserver la propriété de ses 65 000 logements à loyer modique, protéger et rénover son parc de logements à loyer modique, maintenir les loyers à 25 % des revenus des locataires à faibles revenus, permettre la réalisation de nouveaux logements publics. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, je comprends qu'il y a consentement pour ce dépôt de cette pétition non conforme. Alors, merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Je demande l'autorisation de déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Alors, merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 122 pétitionnaires de mon comté.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le gouvernement du Québec révise ses programmes en habitation et que certaines mesures envisagées menacent directement l'ensemble des familles et des personnes âgées habitant dans les HLM;

« Attendu que le gouvernement du Québec a sabré 25 % dans les budgets alloués en 2003 à la rénovation des HLM et coupé de 2,3 % leur budget de fonctionnement;

« Attendu que le parc de logement social au Québec constitue un patrimoine précieux pour tous les citoyens et citoyennes à revenus modestes et qu'il est un rouage important de notre filet de protection sociale;

« Attendu que les HLM sont une

partie importante de la solution à la pénurie de logements que connaît le Québec;

« Attendu qu'il serait injuste que les plus pauvres de notre société fassent les frais de la baisse des impôts promise par le Québec;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir s'assurer que le gouvernement du Québec prenne des mesures énergiques afin de conserver la propriété de ses 65 000 logements à loyer modique, protéger et rénover son parc de logements à loyer modique, maintenir les loyers à 25 % des revenus des locataires à faibles revenus et permettre la réalisation de nouveaux logements publics. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Des voix: ...

Le Président: ...M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 668 pétitionnaires, citoyens et citoyennes de la circonscription électorale de Verdun.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le gouvernement du Québec révise ses programmes en habitation et que certaines mesures envisagées menacent directement l'ensemble des familles et des personnes âgées habitant dans les HLM;

« Attendu que le gouvernement du Québec a sabré de 25 % dans les budgets alloués en 2003 à la rénovation des HLM et coupé de 2,3 % leur budget de fonctionnement;

« Attendu que le parc de logement social au Québec constitue un patrimoine précieux pour toutes les citoyennes et les citoyens à revenus modestes et qu'il est un rouage important de notre filet de protection sociale;

« Attendu que les HLM sont une

partie importante de la solution à la pénurie de logements que connaît actuellement le Québec;

« Attendu qu'il serait injuste que les pauvres de notre société fassent les frais de la baisse des impôts promise par le gouvernement;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir s'assurer que le gouvernement du Québec prenne des mesures énergiques afin de conserver la propriété de ses 65 000 logements publics, protéger et rénover son parc de logements publics, maintenir les loyers à 25 % des revenus de

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2003-11-27
Type	hansard
Volume / chapter	en travaux parlementaires assemblee nationale 37 1 journal debats 20031127 2523.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8fe24fae5d715fbb3826f557e7032b627a7db720

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