CAT — 10 November 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 10 novembre 2011 - Vol. 42 N° 27

Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Norbert Morin, vice-président

M. Laurent Lessard

M. Daniel Ratthé

M. Janvier Grondin

Journal des débats

(Onze heures quarante-six minutes)

Le Président (M. Morin): Bon matin, tout le monde. Comme j'ai constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir vérifier, comme à l'habitude, vos téléphones cellulaires. Le président n'en a même pas, donc il est correct.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Tremblay (Masson) est remplacé par Mme Maltais (Taschereau).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Morin): Merci. Donc, lors de l'ajournement de nos travaux, nous étions à l'étude de l'article 15. Mais, avant d'aborder cet article, je crois que M. le ministre souhaite présenter de nouveaux amendements. M. le ministre, lesquels amendements vous devez présenter?

M. Lessard: Oui. Merci, M. le Président. On avait fait le tour pas mal du corpus législatif la dernière fois. On le sait, c'est un bill minibus... ou omnibus. Cette session-ci, il n'est pas tellement chargé. Alors donc, on a eu des représentations. On savait que les derniers sujets qu'il nous reste, c'est regarder la division des districts électoraux dans les villes du Québec parce qu'il y aura une élection générale en 2013.

Parce que les élections municipales sont à date fixe, alors le conseil de ville de Montréal a fait une demande de reconduire ses districts électoraux tels qu'ils étaient antérieurement suite à un décret qui avait été passé ici. La ville de Saguenay a fait de même. Alors, pour donner suite à leurs représentations, il faut amender la loi. C'est ce qu'on va faire.

On voit aussi que Québec est en demande, Longueuil est en réflexion, et d'autres font le même exercice, puisqu'il y a une prescription de la loi qui dit qu'on doit diviser les districts électoraux et entamer le processus à partir de janvier 2012 pour l'élection générale de 2013. Alors, ceux-là, on

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2011-11-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 2 journal debats CAT 111110.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8fe8731efd36c6a23b44b3c14499a35feab00e27

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