Documents déposés le mardi 12 juin 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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2012-06-12

Lehouillier, Gilles , Député de Lévis

L'extrait d’une pétition signée par 69 citoyens et citoyennes du Québec concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 Ko)

1495-20120612

Extrait de pétition

2012-06-12

Khadir, Amir , Député de Mercier

L'extrait d’une pétition signée par 127 citoyens et citoyennes du Québec concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 Ko)

1496-20120612

Extrait de pétition

2012-06-12

Grondin, Janvier , Député de Beauce-Nord

L'extrait d’une pétition signée par 187 citoyens et citoyennes du Québec concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 Ko)

1498-20120612

Extrait de pétition

2012-06-12

D'Amour, Jean , Député de Rivière-du-Loup

L'extrait d’une pétition signée par 30 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rivière-du-Loup concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 Ko)

1499-20120612

Extrait de pétition

2012-06-12

Charette, Benoit , Député de Deux-Montagnes

L’extrait d’une pétition, signée par 1 174 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le prix des médicaments (PDF, 33 Ko)

1497-20120612

Extrait de pétition

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 mai 2012 par M. Robert (Prévost), concernant le moratoire sur la hausse des droits de scolarité et la tenue d’États généraux sur l’éducation supérieure (PDF, 114 Ko)

1486-20120612

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 mai 2012 par M. Morin (Montmagny-L’Islet), concernant l’accessibilité à un médecin à Saint-Ephrem-de-Beauce (PDF, 51 Ko)

1487-20120612

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 16 mai 2012 par M. McKay (L’Assomption), M. Villeneuve (Berthier) et Mme Hivon (Joliette), concernant le financement du réseau de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 92 Ko)

1488-20120612

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 mai 2012 par M. Drainville (Marie-Victorin), concernant le trouble du déficit d’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) (PDF, 42 Ko)

1489-20120612

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel du Barreau du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)

1409-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de la Chambre des notaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)

1410-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des géologues du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 356 Ko)

1411-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 645 Ko)

1412-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel du Barreau du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)

1413-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de la Chambre des notaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 3 Mo)

1415-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel du Collège des médecins du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 931 Ko)

1416-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des acupuncteurs du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)

1417-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 944 Ko)

1418-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des architectes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 6 Mo)

1419-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 8 Mo)

1420-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des audioprothésistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)

1421-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des chimistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)

1422-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 8 Mo)

1423-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des comptables agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 17 Mo)

1424-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 679 Ko)

1425-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 619 Ko)

1426-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)

1427-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des denturologistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 002 Ko)

1428-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 969 Ko)

1429-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 3 Mo)

1430-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des géologues du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 252 Ko)

1431-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)

1432-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des ingénieurs du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 13 Mo)

1434-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 4 Mo)

1435-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des inhalothérapeutes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 3 Mo)

1436-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 21 Mo)

1437-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)

1438-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)

1439-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des pharmaciens du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 9 Mo)

1440-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des psychologues du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)

1441-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des sages-femmes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 955 Ko)

1442-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)

1443-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)

1444-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des technologues professionnels du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 9 Mo)

1445-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 4 Mo)

1446-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 6 Mo)

1447-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des urbanistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 6 Mo)

1448-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)

1449-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 640 Ko)

1450-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel du Barreau du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)

1451-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de la Chambre des huissiers de justice du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)

1452-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel du Collège des médecins du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 340 Ko)

1453-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Arcand, Pierre , Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Le rapport annuel de la Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ), pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2012 (PDF, 17 Mo)

1485-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport intitulé « Rapport du Commissaire à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale au sujet de M. Tony Tomassi, député de LaFontaine jusqu’au 3 mai 2012 (PDF, 538 Ko)

1491-20120612

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des acupuncteurs du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)

1454-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des architectes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 9 Mo)

1455-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des chimistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)

1456-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)

1457-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des comptables agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)

1458-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)

1459-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)

1460-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 252 Ko)

1461-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)

1462-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des dentistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)

1463-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des denturologistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)

1464-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)

1465-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)

1466-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des géologues du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 266 Ko)

1467-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 728 Ko)

1468-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)

1469-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des inhalothérapeutes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 6 Mo)

1471-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)

1472-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des optométristes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 764 Ko)

1473-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 743 Ko)

1474-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des pharmaciens du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 6 Mo)

1475-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 605 Ko)

1476-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)

1477-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)

1478-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des technologues professionnels du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)

1479-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)

1480-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)

1481-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)

1482-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 855 Ko)

1483-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)

1484-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 22 concernant la langue maternelle et la langue d’enseignement, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 mai 2012 par M. Curzi (Borduas). (PDF, 33 Ko)

1490-20120612

Réponses aux questions écrites

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de la Chambre des huissiers de justice du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 22 Mo)

1414-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 25 Mo)

1433-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des ingénieurs du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 27 Mo)

1470-20120612

Rapport annuel

2012-06-12

Marcoux, Yvon , Vice-président de la Commission de l'administration publique

Le rapport de la Commission de l’administration publique qui a siégé afin de procéder aux auditions suivantes : le 31 janvier 2012, concernant les services de garde éducatifs à l’enfance; le 1er février 2012, concernant l’application de la

Loi sur le développement durable; le 22 février 2012, concernant l’indemnisation des personnes ayant subi un accident; le 9 mai 2012, concernant le rapport annuel de gestion 2010-2011 du Secrétariat du Conseil du trésor. La commission s’est également réunie en séances de travail les 7 décembre 2011, 31 janvier, 1er et 15 février, et les 2 et 29 mai 2012 relativement à ces mandats. Le rapport contient 10 recommandations (PDF, 5 Mo)

1492-20120612

Rapport de commissions

2012-06-12

Malavoy, Marie , Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 21 février 2012, a siégé afin de procéder à l’examen des activités, des orientations et de la gestion administrative de la Commission municipale du Québec. La commission s’est également réunie en séances de travail les 16 mars 2011 et les 21 février et 8 mai 2012 relativement à ce mandat. Le rapport contient une recommandation (PDF, 1 Mo)

1493-20120612

Rapport de commissions

2012-06-12

Marsan, Pierre , Président de la Commission de la culture et de l'éducation

Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, les 5, 6, 7, 8 et 11 juin 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école. Le rapport contient des amendements au projet de loi, dont un au

titre (PDF, 1 Mo)

1494-20120612

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009