Bill document — Vigie #115169

Vigie 115169

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition de s intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n o 212 – Loi concernant la Ville de Saguenay (Texte adopté avec un amendement) Procès-verbal de la séance 8 juin 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2321-20160609

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 8 JUIN 2016 ........................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 3 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 5 ANNEXES I. Amendement adopté II. Amendement rejeté III. Liste des documents déposés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 8 juin 2016 Mandat : Audition de s intéressés et étude détaillée du proj et de loi d’intérêt privé n° 212 – Loi concernant la Ville de Saguenay (Ordre de l’Assemblée le 1er juin 2016) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Gaudreault (Jonquière) en remplacement de M. Lelièvre (Gaspé) M. Hardy (Saint-François) M me Jean (Chicoutimi) en remplacement de Mme Ouellet (Vachon) M.

Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) M. Ouellet (René- Lévesque), porte-parole de l’opposition officielle en matière d'affaires municipales M. Simard (Dubuc), député ayant présenté le projet de loi Mme Tremblay (Chauveau) en remplacement de M. Carrière (Chapleau) Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Saguenay : M. Jean Tremblay, maire M.

Luc Boivin, conseiller municipal et membre du Comité exécutif Équipe du renouveau démocratique : Mme Josée Néron, conseillère municipale, Ville de Saguenay M. Luc Desbiens, directeur de cabinet Mme Nadia Bergeron, responsable de la recherche M. Laval Gagnon M. Jacques Pelletier

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Mme Julie Dufour, conseillère municipale, Ville de Saguenay Collectif Citoyens pour la démocratie : M. Michel Roche M. Louis Pilote Autre participant : M. Jérôme Unterberg, sous -ministre adjoint, Politiques, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 21, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Simard (Dubuc) , M.

Coiteux (Nelligan) , M. Ouellet (René -Lévesque) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Ville de Saguenay. M. le président dépose le document coté CAT-120 (annexe III). À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Équipe du renouveau démocratique. M. le président dépose le document coté CAT-121 (annexe III). À 15 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 La Commission entend M. Laval Gagnon. M. le président dépose le document coté CAT-122 (annexe III). La Commission entend M. Jacques Pelletier. M. le président dépose le document coté CAT-123 (annexe III). La Commission entend Mme Julie Dufour. M. le président dépose le document coté CAT-124 (annexe III). À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Collectif Citoyens pour la démocratie. M. le président dépose le document coté CAT-125 (annexe III). La Commission entend M. Louis Pilote.

M. le président dépose les documents cotés CAT-126 et CAT-127 (annexe III). À 16 h 59, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 m inutes. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 :

L'article 1 est adopté à la majorité des voix.

Article 2 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Tremblay de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Boivin de prendre la parole. Le débat se poursuit.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 Il est convenu de permettre à M. Unterberg de prendre la parole. Après débat, l'article 2 est adopté à la majorité des voix.

Article 3 :

L'article 3 est adopté à la majorité des voix.

Article 4 : M. Ouellet (René-Lévesque) propose l'amendement coté Am a (annexe II). M. le président y apporte une correction de forme. Un débat s'engage. À 17 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 34, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l'amendement est rejeté. M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 4, amendé, est adopté à la majorité des voix. Préambule : Le préambule est adopté à la majorité des voix.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté à la majorité des voix. M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2).

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5 La motion est adoptée à la majorité des voix. REMARQUES FINALES M. Laframboise (Blainville), M. Ouellet (René -Lévesque), M. Coiteux (Nelligan) et M. Simard (Dubuc) font des remarques finales. À 20 h 02, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Pierre Michel Auger AML/cv Québec, le 8 juin 2016

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Amendement adopté

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Amendement rejeté

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Tremblay, Jean. [Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay – Refonte de la carte électorale municipale]. Non daté. 21 p. Déposé le 8 juin 2016. CAT-120 Équipe du renouveau démocratique. [Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay]. 12 novembre 2015. 51 p. Déposé le 8 juin 2016. CAT-121 Gagnon, Laval. [Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay]. 17 septembre 2015. 6 p. Déposé le 8 juin 2016.

CAT-122 Pelletier, Jacques. [Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay]. 11 septembre 2015. 7 p. Déposé le 8 juin 2016. CAT-123 Dufour, Julie. [Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay]. 8 juin 2016. 19 p. Déposé le 8 juin 2016. CAT-124 Collectif Citoyens pour la démocratie. [Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay – Redécoupage de la carte électorale de Saguenay]. Décembre 2015. 7 p. Déposé le 8 juin 2016.

CAT-125 Pilote, Louis. [Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay]. 13 novembre 2015. 5 p. Déposé le 8 juin 2016. CAT-126 Bergeron, Réjean. [Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay]. 2 juin 2016. 3 p. Déposé le 8 juin 2016. CAT-127

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 115169
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 115169 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	9058899ed81a78675ba93b0d8aa4faf38633822c

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