Transportation and the Environment — 24 November 2009 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 24 novembre 2009 - Vol. 41 N° 36

Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Serge Simard

M. André Villeneuve

M. Janvier Grondin

Étude détaillée

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Définitions

Administration

Conditions d'exploitation de la faune

Territoires structurés

Article en suspens

Territoires structurés (suite)

Fondation de la faune du Québec

Réglementation

Dispositions pénales

Article en suspens

Dispositions pénales (suite)

Article en suspens

Sanctions administratives

Autres intervenants

Mme Danielle Doyer, présidente

M. Luc Ferland

M. Michel Matte

Mme Charlotte L'Écuyer

* Mme Karine Grignon, ministère des Ressources naturelles et de la Faune

* Mme Nathalie Camden, idem

* Mme Lucie Aubin, idem

* Mme Mona Angers, Fondation de la faune du Québec

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures trente et une minutes)

La Présidente (Mme Doyer): Mesdames messieurs, comme nous avons quorum, nous allons commencer. À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, comme je constate le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Ouellette (Chomedey) est remplacé par M. Matte (Portneuf) et M. McKay (L'Assomption) est remplacé par M. Ferland (Ungava).

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Alors, nous débuterons, sans plus tarder, avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez d'un maximum de 20 minutes pour vos remarques d'ouverture. À vous la parole.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. Un petit peu comme hier, Mme la Présidente, où il y avait nécessairement des, je vous dirai, des inquiétudes, des appréhensions par rapport aux gens que l'on a rencontrés... Et vous allez comprendre que cette nouvelle loi, bien sûr, se fait, comme j'ai indiqué hier, en collaboration... C

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2009-11-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 39 1 journal debats CTE 091124.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	906e42688e557a13b517bce31f2c6d7a6d7f1270

Source file is stored in the law ingest library (html).