Labour and the Economy — 28 May 2009 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 28 mai 2009 - Vol. 41 N° 20

Étude détaillée du projet de loi n° 31 - Loi modifiant la

Loi sur les établissements d'hébergement touristique et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Document déposé

Remarques préliminaires

Mme Nicole Ménard

M. André Villeneuve

Étude détaillée

Loi sur les établissements d'hébergement touristique

Attestation de classification

Affichage

Article en suspens

Affichage (suite)

Dispositions pénales

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Loi sur le tabac

Entrée en vigueur

Remarques finales

M. André Villeneuve

Mme Nicole Ménard

Autres intervenants

M. François Ouimet, président

M. Sylvain Pagé

M. André Drolet

M. Michel Matte

M. Daniel Bernard

Mme Maryse Gaudreault

* M. Raymond Lesage, ministère du Tourisme

* Mme Marie-Claude Parent, ministère de la Justice

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quatorze minutes)

Le Président (M. Ouimet): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum, et je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte, et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant la

Loi sur les établissements d'hébergement touristique et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, avons-nous des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Pagé (Labelle) en remplacement de M. Gaudreault (Jonquière); et M. Villeneuve (Berthier) en remplacement de M. Trottier (Roberval).

Document déposé

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, avant de procéder aux remarques préliminaires, je vais déposer le document d'un citoyen, qui a été transmis à la commission ce matin, relativement au présent projet de loi. Ce document est donc déposé.

Remarques préliminaires

Alors, nous débuterons sans plus tarder, Mme la ministre, avec vos remarques préliminaires.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour. Alors, je salue les membres de la commission et mon porte-parole, finalement, le porte-parole au tourisme, à la faune et aux parcs. Alors, je suis convaincue, M. le Président, que nous allons avoir de bons échanges sur ce projet de loi. J'aimerais aussi présenter, à mes côtés, Me Marie-Cl

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2009-05-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 39 1 journal debats CET 090528.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	907ee51851bede34dda5f6055c37a323d68dbd40

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