Bill 94 — Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d'autres dispositions législatives (37th Legislature, 1st Session)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 94, Loi modifiant la

Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d'autres dispositions législatives

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Corbeil, Pierre ,

Ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d'autres dispositions législatives

(PDF,

76 Ko)

Séance du

14 avril 2005

Adoption du principe

Séance du

5 mai 2005

Consultations particulières

Commission de l'économie et du travail

Consultations particulières sur le projet de loi n° 94 - Loi modifiant la

Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d'autres dispositions législatives

Séance du

1 juin 2005

Séance du

2 juin 2005

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 1er et 2 juin 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du projet de loi no 94, Loi modifiant la

Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d'autres dispositions législatives

(HTML,

726 Ko)

Séance du

3 juin 2005

Étude détaillée en commission

Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi modifiant la

Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d'autres dispositions lé

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 94
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 94 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	908c9061dc86fe3847adb931bc8f60b61680b8cb

Source file is stored in the law ingest library (html).