Bill 215 — Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda (39th Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 215, Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 215, Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Bernard, Daniel ,

Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé :

n° 215 Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé.

(PDF,

42 Ko)

Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda

(PDF,

120 Ko)

Séance du

15 mai 2012

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 215, Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 215
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 215 39 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	908d6fa96e0dc98c6a26b4a19569c9e8cc6dad30

Source file is stored in the law ingest library (html).