Bill document — Vigie #83849

Vigie 83849

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des relations avec les citoyens Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 2 – Loi modifiant la

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbal de la séance du 19 août 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 214-20140916

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 19 AOÛT 2014 .............................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 4 ANNEXES I. Amendements adoptés II. Amendements irrecevable et retiré III. Liste des documents déposés

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Séance du mardi 19 août 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 2 – Loi modifiant la

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (Ordre de l’Assemblée le 12 juin 2014) Membres présents : M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), président M. Bernier (Montmorency) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Boucher (Ungava) en remplacement de M me Montpetit (Crémazie) Mme Charbonneau (Mille-Îles), ministre de la Famille M. Fortin (Sherbrooke) M.

Kotto (Bourget) Mme Lavallée (Repentigny), porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour les aînés, la famille et de lutte contre l'intimidation Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) en remplacement de Mme Blais (Saint-Henri– Sainte-Anne) M. Traversy (Terrebonne), porte-parole de l’opposition officielle en matière de famille et de lutte contre l’intimidation M. Turcotte (Saint-Jean) en remplacement de M. Bergeron (Verchères) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Jacques Robert, sous- ministre adjoint, direction générale des services de garde éducatifs à l’enfance, ministère de la Famille M e Simon Lapointe, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 32, M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) déclare la séance ouverte.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. M. le président dépose le document coté CRC-011 (annexe III). REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me Charbonneau (Mille-Îles), M. Traversy (Terrebonne) et M me Lavallée (Repentigny) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. M me Lavallée (Repentigny) propose l'amendement coté Am a (annexe II). À 10 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE L’amendement est irrecevable puisqu’il va à l’encontre du principe du projet de loi. Le débat se poursuit. M. Traversy (Terrebonne) propose l'amendement coté Am b (annexe II). À 10 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M. Traversy (Terrebonne) retire l'amendement coté Am b. M me Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I).

Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix. Après débat, l'article 1, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3

Article 2 : Mme Charbonneau (Mille-Îles) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Robert de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Lapointe de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 11 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 2, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 3 : Après débat, l'article 3 est adopté à la majorité des voix.

Article 4 : Après débat, l'article 4 est adopté à la majorité des voix.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Picard (Chutes -de-la-Chaudière), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 4 REMARQUES FINALES Mme Lavallée (Repentigny), M. Traversy (Terrebonne) et M me Charbonneau (Mille-Îles) font des remarques finales. À 11 h 38, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 23 septembre 2014, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Marc Picard DH/sq Québec, le 19 août 2014

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Amendements irrecevable et retiré

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 2 : Loi modifiant la

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance . Non daté. 15 p. Déposé le 19 août 2014. CRC-011

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 83849
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 83849 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	90a55673d2fc5f36ab7cbefe56b6d004bb5f4df8

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