Public Finance — 16 November 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

CFP 2006-11-16

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le jeudi 16 novembre 2006 - Vol. 39 N° 31

Consultations particulières sur le projet de loi n° 27 -

Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Étude détaillée du projet de loi n° 29 - Loi modifiant la

Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Consultations particulières sur le projet de loi n° 27 ?

Loi sur la

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Auditions (suite)

Alliance du personnel professionnel et technique

de la santé et des services sociaux (APTS)

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

Remarques finales

Mme Denise Beaudoin

Mme Monique Jérôme-Forget

Étude détaillée du projet de loi n° 29 ? Loi modifiant la

Loi sur

les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives

Remarques préliminaires

M. Michel Audet

M. Rosaire Bertrand

M. Michel Audet

Amendements déposés

Étude détaillée

Dispositions diverses

Fonds d'investissement

Offre publique d'achat ou de rachat

Dispositions diverses (suite)

Information sur valeurs en circulation

Dispositions diverses (suite)

Administration de la loi

Dispositions diverses (suite)

Dispositions transitoires et finales

Entrée en vigueur

Remarques finales

M. Rosaire Bertrand

M. Michel Audet

Autres intervenants

M. Alain Paquet, président suppléant

M. Sam Hamad, président

M. Pierre Moreau

Mme France Hamel

* Mme Dominique Verreault, APTS

* M. Michel Gilbert, idem

* M. Duc Vu, CARRA

* M. Serge Birtz, idem

* M. Jean St-Gelais, Autorité des marchés financiers

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante-trois minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre! Alors, bon matin. Alors, ce matin, nous sommes... La Commission des finances publiques est réunie pour poursuivre les auditions relativement au projet de loi n° 27,

Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Il n'y a aucun remplacement.

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup, M. le secrétaire.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 27

Alors, ce matin, donc, nous allons entendre d'abord les représentants de l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux ainsi que les membres de la Commission administrative des régim

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2006-11-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 2 journal debats CFP 061116.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	90a934b6a922b32947a2c0d07030f95d53e32017

Source file is stored in the law ingest library (html).