Je souhaite maintenant la bienvenue aux représentants

de l'Association des microbrasseries du Québec. Je vous rappelle que vous

disposez de 10 minutes pour votre exposé. Puis nous procéderons à la

période d'échange avec les membres de la

commission. Je vous invite, donc, à vous présenter, ainsi que la personne qui

vous accompagne, et à procéder à votre exposé. La parole est maintenant

à vous.

Mme Myrand (Marie-Eve) : Merci, M.

le Président. Mmes, MM. les députés, bonjour. Il me fait très plaisir aujourd'hui

de vous partager l'appréciation de l'Association des microbrasseries du Québec

en lien avec le projet de loi n° 72, et plus particulièrement

le

chapitre III, portant sur diverses dispositions en matière de boissons

alcooliques. Je m'appelle Marie-Eve Myrand

et je suis directrice générale à l'AMBQ. Je suis accompagnée de Geneviève

Bouffard, qui est copropriétaire de la Microbrasserie l'Hermite à

Victoriaville.

Il existe actuellement près de

280 microbrasseries au Québec. Les microbrasseries, ce sont des entrepreneurs,

des passionnés de leurs produits, qui sont présents partout sur le territoire

et qui connaissent une croissance appréciable depuis les 10 dernières

années. Il existe, au Québec, deux types de microbrasseries, soit les permis de

brasseurs et les permis d'artisans

brasseurs. Les artisans brasseurs représentent un peu moins de 30 % des microbrasseries.

En termes économiques, on évalue que la part de

marché des microbrasseries se situe à environ 14 % de la consommation de

bière au Québec. 5 000 emplois directs dépendent des microbrasseries, qui

sont aussi des donneurs d'ordre en biens et en services, s'approvisionnent en

matières premières d'ici et ont un impact économique indirect de plusieurs

dizaines de millions de dollars. Les micros, ce sont des PME qui ont des

racines au Québec et dont les profits sont réinvestis ici. En termes

d'occupation du territoire, les microbrasseries sont réparties dans plus de

140 villes à travers le Québec, 101 circonscriptions électorales et

16 régions administratives.

Dans l'horizon des 30 dernières années, les

mesures touchant les boissons alcooliques ont fait l'objet d'un nombre très

restreint de projets de loi. Et pourtant les acteurs qui gravitent dans

l'industrie reconnaissent aisément que le cadre juridique qui entoure notre

secteur est très costaud et pas toujours en phase avec notre époque. On ne

peut, donc, qu'applaudir que le gouvernement fasse une priorité de modifier les

mesures concernant les boissons alcooliques.

Parmi les mesures

proposées dans le projet de loi n° 72, trois

retiennent notre attention.

Mesure n° 1,

concernant la possibilité, pour les établissements où est exploité un permis de

restaurant, de servir de la bière aux clients sans que ces derniers soient

obligatoirement tenus de consommer des aliments. Une proportion importante, en

effet, de microbrasseries ont des activités complémentaires de restauration et

exploitent également un permis d'alcool pour offrir un éventail plus large de

boissons alcooliques que la bière qui est produite sur place. Les activités de

restauration représentent un espace de découverte qui s'inscrit généralement

dans une philosophie d'offrir une vitrine aux produits locaux.

Actuellement, les microbrasseries qui ont des

activités de restauration et qui souhaitent obtenir un permis d'alcool sont

placées devant un dilemme. Choisir un permis de restaurant leur permet

d'accueillir des familles et d'effectuer la livraison de leur bière lorsque

celle-ci accompagne un repas. Il ne permet cependant pas de servir uniquement

un verre de bière. Pour plusieurs microbrasseries, c'est un non-sens de devoir

demander à leur clientèle de prendre un repas pour déguster une bière. Elles

font donc le choix de prendre un permis de bar, ce qui leur interdit la

présence de mineurs et ne permet pas la livraison d'alcool.

Donc, malgré que l'expérience client soit la

même, il y a des subtilités de permis qui peuvent être difficiles à comprendre.

Ça crée des frustrations pour le consommateur, qui se sent dans un système

légal déconnecté de la vraie vie. L'AMBQ voit ainsi d'un très bon oeil

l'assouplissement qui est proposé et les balises d'encadrement. Ce changement

légal permettra d'offrir la possibilité aux microbrasseries détenant un permis

de bar d'effectuer un changement de permis et ainsi obtenir davantage de

flexibilité.

Mesure n° 2, portant

sur les modalités de livraison de boissons alcooliques par un tiers lorsque

cela accompagne un repas. Nous saluons cette considération du gouvernement

d'être en phase avec l'environnement moderne dans lequel la société évolue.

Ceci constitue, à notre avis, un premier pas qui doit mener à une réflexion

plus large sur la question de la livraison de l'alcool au Québec.

Mesure n° 3,

concernant le marquage des bières destinées à être vendues pour emporter ou

livrées en accompagnement d'un repas. De manière générale, l'ensemble des

questions relatives au marquage constituent un cauchemar duquel les

microbrasseries ne semblent pas être capables de se réveiller. En 2018, à

l'unanimité, les parlementaires de tous les

partis se sont exprimés en faveur d'un projet de loi qui prévoyait, notamment,

l'abolition du système de timbrage au plus tard en juin 2020.

Malheureusement, en mars dernier, on apprenait que le mauvais rêve allait

perdurer et que la date d'entrée en vigueur de cette abolition serait

déterminée plus tard par un décret du gouvernement du Québec.

Nous concevons que les enjeux de santé et de

sécurité publique ne sont pas à prendre à la légère. Les microbrasseries n'ont

rien à gagner avec un système de timbrage. Nous ne vendons pas plus cher nos

bières au bar et au restaurant. C'est souvent le contraire. Pour nous, comme

petits producteurs, le système de timbrage est synonyme de perte de

productivité, de risque d'erreurs humaines qui engendrent des conséquences très

fâcheuses, d'augmentation des rejets au lavage des bouteilles, et ça nous

oblige à demander aux consommateurs de passer par la petite porte de la ruelle

pour acheter de la bière pour emporter.

Nous sommes

prêts à être bons joueurs et concevoir que l'abolition de ce système est plus

complexe qu'il n'en paraît.

Cependant, il est impératif que ce report de la date d'entrée en vigueur soit

assorti d'un engagement du gouvernement à respecter la décision votée par l'ensemble des membres de l'Assemblée

nationale et qu'un calendrier des

travaux soit déposé.

Le Président (M. Ciccone) : Merci

beaucoup, Mme Myrand, pour cet exposé. Nous allons maintenant débuter la

période d'échange et nous débutons avec Mme la ministre, pour un temps de

parole de 12 minutes. À vous la parole, Mme la ministre.

Mme Guilbault :

Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, tout le monde. C'est notre

première séance aujourd'hui. Donc, bonjour à tous, à l'équipe, à mes députés, à

mes collègues députés qui sont autour de la table, nos équipes, le whip, le

leader, à vous, M. le Président, évidemment, Mme la secrétaire et

tous ceux qui nous entourent.

Bonjour, mesdames. Merci beaucoup de vous

joindre à nous ce matin... ce midi. Enfin, on est un peu au carrefour du matin et de l'après-midi. Donc,

merci, merci, très, très intéressant. On est, depuis hier, dans le

chapitre III, pas mal, du projet de

loi, là, avec des groupes qui viennent nous entretenir spécifiquement de ce

volet-là du projet de loi, qui, par

ailleurs, couvre plusieurs autres affaires, affaires policières et compagnie.

Mais donc on est concentrés là-dessus depuis hier.

Puis je dois dire... Je ne veux pas parler pour

mes collègues, mais moi, je trouve ça très, très intéressant, parce que c'est un peu, comment je pourrais dire...

C'est une espèce d'angle mort, au ministère de la Sécurité publique, tout ce qui touche un peu la RACJ, l'industrie de

la restauration, de l'alcool. Puis, en plus, ça aussi, on l'a dit hier,

puis ça rejoint un peu vos préoccupations,

c'est tripartite, dans le sens où moi, j'en ai une partie, mon collègue de

l'Économie, mon collègue des Finances, pour la responsabilité de la SAQ. Alors

donc, ça ajoute un peu à la complexité.

Donc, aujourd'hui, on couvre certains volets

dans ce projet de loi là. Et j'ai sous ma responsabilité une certaine

partie de

toute cette réglementation-là, qui est complexe, mais sachez qu'on est tous

très intéressés par ça et que, peut-être, effectivement, il n'y a pas assez de

soins ou d'attention qui ont été donnés à la chose dans les dernières années.

Donc, on essaie un peu de se rattraper en ce moment, entre autres, avec ce

projet de loi là, avec aussi l'imminente mise en vigueur de la loi n° 170,

que vous avez peut-être suivie aussi, qui avait été adoptée en juin 2018. Et,

dû à des retards informatiques, et tout ça, il y a eu un certain délai, mais on

compte la mettre en oeuvre, si on est capables, dans les prochains mois, et

c'est le souhait qu'on fait, d'être capables. Donc, je voulais vous le dire

aujourd'hui si jamais vous n'avez pas suivi les échanges d'hier — je

l'avais dit hier — parce

que je pense que ça va vous intéresser de savoir qu'on va enfin mettre en

oeuvre cette loi-là.

Et, plus spécifiquement sur ce qui vous amène aujourd'hui

et sur, donc, le

chapitre III du projet de loi, je trouve ça très, très intéressant de vous entendre, parce que c'est vrai que vous

représentez des PME, carrément des PME, beaucoup qui sont, tu sais,

comment je pourrais dire, à saveur très locale, très terroir, très Québec, les

bières faites au Québec, les produits faits au Québec. Il y a une grosse

mouvance pour... Il y a un gros appétit pour ces produits-là, même avant la

pandémie, mais d'autant plus avec la pandémie puis le réflexe d'achat local qui

s'est accentué.

Alors donc, c'est très, très intéressant de vous

entendre. Et nous, on a vraiment ce souhait, au gouvernement, de faciliter la

vie de nos entrepreneurs sur le front de l'allègement réglementaire, entre

autres. Et vous connaissez probablement mon collègue de Saint-Jérôme, qui est à

mes côtés, qui travaille très fort là-dessus. Probablement que vous avez eu, d'ailleurs, des échanges. Et

donc l'allègement réglementaire puis

aussi, comme je disais, simplifier la vie de nos entrepreneurs... Donc,

ce qu'on a mis dans le projet de loi, à notre sens, ce sont des mesures très

attendues depuis très longtemps par les restaurateurs.

Et donc j'aimerais vous entendre à nouveau nous

confirmer, peut-être, ou nous infirmer, selon le cas... Est-ce que, vraiment,

ce sera une bouffée d'air, c'est l'expression que j'employais hier... par les

autres groupes, pour nos restaurateurs que d'avoir enfin le droit de servir de

l'alcool sans passer par, des fois, le traficotage de repas, là? Tu sais, tu commandes une entrée à deux pour pouvoir

te commander chacun un verre, puis tout ce qu'on fait... en tout cas, ce que moi, j'ai fait avec mes amis, en

5 à 7, dans des restaurants... enfin se débarrasser de ça et

pouvoir aussi déléguer la livraison avec des façons modernes de livrer

et non des infrastructures lourdes de systèmes de livraison. Donc qu'en est-il

de vos membres?

Mme Myrand (Marie-Eve) : Oui, merci,

Mme la ministre. Je vais passer la parole à ma collègue Geneviève, qui est carrément sur le terrain. Elle

va pouvoir vous témoigner, vraiment, là, de l'impact que ces mesures-là

vont pouvoir avoir sur elle.

Bouffard (Geneviève) : Oui,

bien, bonjour. Donc, comme présentée tout

à l'heure, moi, c'est

Geneviève Bouffard, de la Microbrasserie L'Hermite à Victoriaville.

Donc, la Microbrasserie L'Hermite, elle existe

depuis 2013. Donc, c'est une petite microbrasserie qui opère, finalement,

là, sur deux lieux d'opération. On a notre restopub qui est situé directement

au coeur du centre-ville de Victoriaville. Puis on a également

notre usine de fabrication, dans laquelle on a réinvesti près de 1 million

de dollars, il y a deux ans et demi environ,

pour un agrandissement, un déménagement, également, à Victoriaville,

qui nous permet justement de produire de la canette maintenant depuis un

peu plus de...

Donc, notre restopub étant au centre-ville, ne

pouvant pas accueillir notre lieu de production, on n'a pas eu le choix, justement,

comme Marie-Eve le précisait tout à l'heure, de faire un choix entre deux types

de permis, permis de restaurant, permis de bar. Moi personnellement, je me

considère comme un restaurant. Ma clientèle me considère principalement comme

un restaurant. Les gens viennent principalement pour socialiser, jaser,

discuter. On n'est pas un lieu où les gens viennent boire à outrance, viennent

se soûler ou viennent danser. Ce n'est vraiment pas le cas. On est un lieu pour

socialiser, vraiment, un lieu qu'on espère le plus inclusif possible, justement,

pour que les gens puissent venir manger.

Par contre, on a également le statut de microbrasserie.

Donc, dans la tête des gens, dans leur tête, ils peuvent venir en après-midi, à

3 heures de l'après-midi, venir déguster une palette de dégustation même

s'ils ont un souper prévu avec leurs amis le soir ou un barbecue le soir. Donc,

les obliger à manger, c'était quelque chose qui ne faisait pas de sens, à mon regard, lorsqu'on a ouvert

en 2013. Alors, nous, on s'est tournés vers le permis de bar pour

pouvoir permettre justement à nos clients de pouvoir boire sans manger. Par

contre, ça nous amène des complications, surtout en période de COVID

présentement, où je n'ai même pas le droit de vendre ma propre bière en canette

à mon propre restopub puisque je n'ai pas le droit de vendre de l'alcool

accompagné d'un repas avec un permis de bar.

Puis il y a également le fait que ce permis-là

fait en sorte que je n'ai pas le droit d'accueillir les mineurs. Si vous saviez

le nombre de commentaires négatifs que j'ai eus sur les réseaux sociaux. Même,

l'an dernier, j'ai été victime d'intimidation de la part d'un client qui avait

fait un aller-retour à Trois-Rivières avec son fils pour venir déguster nos

produits au restopub, puis il a évidemment été refusé à la porte puisque son

fils était mineur.

Donc, les gens ne font pas la distinction entre

le salon de dégustation, le permis artisanal, le pub du bar. Les gens

disent : O.K., c'est une microbrasserie, pourquoi j'ai le droit d'apporter

mon adolescent à ce lieu, à cette microbrasserie-ci, par contre, je n'ai pas le

droit d'aller dans l'autre microbrasserie, parce qu'elle a justement un permis

de bar? Donc, c'est vraiment une difficulté qui est très difficile pour nous.

Donc, moi, j'accueille très favorablement cette loi-là. En fait, j'en rêve

pratiquement la nuit. Donc, j'ai vraiment hâte que ça passe, là. C'est vraiment

quelque chose qui va faire vraiment toute une différence pour moi.

Mme Guilbault :

Oui, puis sur le...

Mme Bouffard (Geneviève) : Puis,

aussi, peut-être préciser...

Mme Guilbault :

Oui, allez-y.

Mme Bouffard (Geneviève) :

Peut-être juste préciser également... une entreprise écoresponsable. Donc,

nous, on est pratiquement zéro déchet depuis plus de quatre ans. On composte au

restopub. On n'a pratiquement plus aucun déchet au restopub. On a un produit

qui est exclusivement centré sur les produits locaux, l'économie circulaire. On

achète vraiment uniquement des producteurs locaux. Je pense qu'on est une entreprise...

Moi, je suis vraiment une environnementaliste. Je pense qu'on est une entreprise

vraiment responsable. Puis on espère justement avoir la facilité de la... pour pouvoir continuer nos opérations telles

qu'on le fait présentement, avec plus de flexibilité.

Mme Guilbault : Oui, puis d'ailleurs cette notion-là de responsabilité, elle transparaît. Moi, j'aime beaucoup, je l'ai notée, votre

phrase, là : Boire moins, boire mieux. Je trouve ça excellent. Ça se peut

que je vous l'emprunte dans le futur. Je le

dis, des fois, à des gens qui ont des bonnes lignes : Ça se peut que je

vous l'emprunte, mais je dis au micro que vous avez la propriété

intellectuelle de la phrase. Puis, entre autres, on aura Éduc'alcool un peu

plus tard, là. Ça fait que je sens que ça va être dans le ton avec probablement

ce qu'ils vont venir nous dire, donc, effectivement.

Puis vous amenez la notion de permis, puis j'ai

envie de vous entendre aussi là-dessus, parce que c'est un autre point que

j'aime aborder avec les groupes qui représentent l'industrie. Bien, d'abord,

êtes-vous... Sentez-vous que vos membres sont satisfaits? Êtes-vous

personnellement, vous, satisfaite comme propriétaire? Mais, sinon, pour l'association, le 5,3 millions qu'on a

consenti récemment pour créditer les frais annuels de permis d'exploitation,

est-ce que vous considérez que c'est une nouvelle qui est bien

accueillie par vos membres?

Mme Myrand

(Marie-Eve) : Bien, je pense qu'effectivement, en ce temps de

pandémie, où, très honnêtement, c'est difficile pour les entreprises,

donc, c'est sûr qu'un geste qui va dans ce sens-là est assurément bienvenu.

Ceci étant, comme on le mentionnait également dans notre mémoire, il y a des

mesures, qui sont non financières, dont on aurait besoin pour pouvoir permettre

à certains types de microbrasseries... Puis on ne vous demande pas d'argent à

cet égard-là. On vous demande une disposition légale pour leur permettre deux,

puis je fais référence aux détenteurs de permis d'artisan brasseur... de

pouvoir élargir leurs canaux de distribution pour continuer à pouvoir être en

affaires, finalement, puis vendre leurs produits.

Mme Guilbault :

Oui, puis ça, c'est quelque chose, c'est une chose à laquelle on est sensibles.

Je vous le dis, on est sensibles, et puis c'est pour ça, d'ailleurs, qu'on fait

des consultations particulières. Il y a des gens qui amènent des idées, et donc il y a plein de bonnes idées qu'on ne peut

pas toutes retenir, mais sachez qu'on est sensibles à celle-là et

puis...

Mais, sur la notion de

permis, donc, je vous entendais, tout à l'heure, parler... bien,

Mme Bouffard : On a dû choisir... nous, à un moment donné, on a

choisi entre les deux, mais là on a pris l'autre pour pouvoir faire des

dégustations, quand les gens ont déjà soupé, ils n'ont pas envie de resouper,

puis tout ça. Puis c'est exactement ce que j'illustrais moi-même tantôt. Des

fois, pour toutes sortes de raisons, tu n'as pas faim, mais tu veux aller

prendre un verre, puis c'est pour ça qu'on fait ces modifications-là dans le

projet de loi.

Et, sur la notion de permis, on a, nous, fait en

sorte... du moins, on a tenté de faire en sorte, puis, depuis hier, je demande

aux gens de nous confirmer si, effectivement, ça a fonctionné, de rendre plus

commode la conversion d'un permis de bar en restaurant, dans la foulée de la pandémie,

pour, entre autres, les périodes où les bars devaient fermer, mais que les restaurants étaient encore ouverts. Certains on

fait le choix de se doter d'une cuisine pour pouvoir devenir un

restaurant et continuer d'opérer. Donc, est-ce qu'à votre connaissance vos

membres se sont prévalus de ça? Et, si oui, est-ce que ça a été, effectivement,

relativement aisé de pouvoir le faire et est-ce qu'ils sont satisfaits?

Mme Myrand (Marie-Eve) : Je pense qu'il

y a eu certaines microbrasseries qui se sont effectivement prévalues de ce

changement de permis là, peut-être pas une grande masse. Par contre, là où on a

beaucoup de satisfaction, c'est sur la réactivité et la rapidité de traitement au

niveau de l'élargissement pour les permis de terrasse. Honnêtement, ça a été un

excellent coup. Très rapidement, ça a été pris en charge... et grande

satisfaction, en tout cas, là, de l'équipe de la Régie des alcools, pour

permettre ce changement-là l'été dernier.

Mme Guilbault :

Merci. Bien, c'était une autre de mes questions, parce que c'est un autre

assouplissement qu'on a essayé de faire, qui ne coûte rien comme tel, mais qui

avait pour objectif de faciliter la vie des entrepreneurs à l'arrivée de l'été.

Donc, il y a plusieurs de vos membres, si je comprends bien, qui l'ont fait,

soit créer une terrasse ou agrandir la

terrasse. Ça prenait l'accord de la municipalité, mais il y avait un momentum

pour que les municipalités acceptent toutes, ou presque, là, de le

faire, là.

Mme Myrand (Marie-Eve) : Absolument,

puis, je veux dire...

Mme Guilbault : Ça fait que, donc, à la RACJ, le service, et tout

ça, c'était rapide puis ça a été... ça a bien été?

Mme Myrand

(Marie-Eve) : En quelques

jours, ça a été réglé. Donc, les gens étaient prêts. Ça a été... De A à

Z, d'excellents commentaires.

Mme Guilbault :

Je suis désolée, madame, je pensais qu'il me restait plein de temps puis je

voulais en laisser... mais je vais laisser

ma dernière minute, peut-être, à mon collègue

de Saint-Jérôme, s'il veut vous saluer. Je suis désolée. C'était trop

intéressant. Merci beaucoup.

Le Président (M. Ciccone) :

M. le député de Saint-Jérôme, à vous la parole. Il vous reste une minute.

M. Chassin :

Merci. Évidemment, c'est ça, on a, dans votre mémoire, toutes sortes de pistes

de discussion intéressantes. Mais donc salut, Mme Myrand.

Mme Myrand (Marie-Eve) : Bonjour.

M. Chassin :

Je vais peut-être juste soulever, puis c'est vraiment rapide, là... mais

votre cinquième recommandation :

«...un chantier de modernisation des boissons alcooliques soit enclenché...» Qu'est-ce que vous voulez dire, rapidement, par ce chantier de modernisation?

Mme Myrand (Marie-Eve) : Bien, en

fait, c'est que, justement, dans les dernières années, on est toujours... C'est

un cadre qui est extrêmement costaud, hein, les boissons alcooliques au Québec,

30 lois, 30 règlements, là, qui encadrent les microbrasseries. On est

tentés de vouloir faire des changements à la pièce parce que c'est énorme,

c'est gros. Et, en tout cas, jusqu'à présent, on se doit, je pense, de se doter

d'une vision collective, de se poser des questions.

Puis je peux comprendre que ça donne un

peu le tournis, parce qu'on a beaucoup de parties prenantes, il y a beaucoup d'éléments, mais je pense

que, si on veut se donner une vision collective pour, oui, les microbrasseries,

mais toute l'industrie des boissons alcooliques, on a besoin d'avoir cette

grande réflexion-là pour être cohérents puis avancer là-dedans ensemble.

M. Chassin : Merci beaucoup.

Le Président (M. Ciccone) : Merci

beaucoup, M. le député. Je passe maintenant la parole au député de Vimont

pour un temps de parole de 9 min 36 s.

M. Rousselle : Merci,

M. le Président. Bonjour, Mme Myrand. Bonjour, Mme Bouffard.

Merci d'être ici.

Vraiment, félicitations pour votre mémoire, en

plus, vraiment intéressant. Vous amenez des pistes de solution intéressantes.

Je remarque aussi que vous amenez justement des choses que mes collègues André

Drolet et Martin Coiteux avaient amenées justement dans le projet n° 170, dont le marquage.

Donc, je m'en vais là-dessus

directement. Je peux voir que vous le dites, d'ailleurs, que c'est un gros problème chez vous. Là, j'entendais la ministre,

à un moment donné, parler que... question d'informatique, il y avait des

problèmes. Je pense que, là, on est peut-être rendus à une période où on doit

améliorer le système. Peut-être, le timbrage

qu'on a déjà connu, moi, en

tout cas, comme policier, que j'ai déjà

connu, est peut-être révolu. Donc, peut-être, il faudrait voir d'autres manières... Donc, vous, vous

voyez ça comment, vous, qu'on pourrait contrôler... Est-ce que, par un système informatique, le nombre de ventes que vous avez, qui serait

contrôlé par la SAQ ou... Comprenez-vous? Avez-vous pensé à quelque

chose qui pourrait donner... régler votre problème en même temps?

Mme Myrand

(Marie-Eve) : Merci pour votre question, M. le député. En fait,

je n'aurais pas la prétention d'avoir la solution toute prête sur un plateau.

Je sais qu'il y a eu beaucoup de comités, beaucoup de rencontres, que la Régie

des alcools s'est quand même penchée là-dessus avec sérieux, dans les dernières

années, pour, bon, mettre en lumière que ce n'était pas si simple qu'il n'en

paraît.

Ceci étant, nous,

notre préoccupation, c'est juste... Puis on comprend que la sécurité publique

est essentielle dans ce dossier-là, qu'on a besoin d'un système de traçabilité,

qu'on ne veut pas revoir l'approvisionnement des canaux de distribution. On est

tout à fait d'accord avec tous ces éléments-là. Ceci dit, il n'y a pas si longtemps,

je me suis moi-même acheté une roulette de timbres avec des numéros fictifs.

Donc, tu sais, pour moi, le système d'intervention dont on dispose avec ce

timbre-là, oui, existe, oui, a fait sa job pendant un certain temps, mais je

pense qu'on est rendus à une autre époque.

Ceci étant, comme

petits producteurs, comme je l'illustrais tout à l'heure, c'est un paquet

d'irritants pour nous, ça, le fait de devoir poser un timbre. Il peut décoller.

Là, il y a des plaintes qui sont formulées. Puis les assouplissements qui ont

été faits avec les sanctions administratives pécuniaires, ça ne vient pas

changer le fond du problème. On a du traitement manuel.

Puis, pour la vente

pour emporter... M. le député, je ne sais pas si ça vous est déjà arrivé

de vous présenter et de consommer, dans une microbrasserie, un verre, un repas,

puis vous voulez partir avec de la bière pour emporter. Bien là, on vous demande de passer par la petite porte d'en arrière pour

pouvoir le faire. Pour nous, c'est un non-sens qu'on soit encore, en 2020, pris avec ce

problème-là. L'ensemble des parlementaires, en 2018, avait convenu qu'il

s'agissait d'un enjeu. Ça fait que, pour

nous, on conçoit que c'est peut-être quelque chose qui est plus complexe qu'il

n'en paraît, mais ne mettons pas ça

aux oubliettes, s'il vous plaît. Continuons de travailler pour trouver des

solutions, s'il vous plaît.

Rousselle : Une dernière question, parce que je vais passer la parole

à ma collègue, une question de distribution,

parce que je sais que vous avez un problème de distribution aussi, c'est que je

pense que, si, vous-mêmes, il faut que vous faites le... Vous ne pouvez

pas prendre un tiers pour aller livrer de la bière ou quelque chose de même. J'aimerais vous entendre là-dessus, parce que je

pense que c'en est un autre, irritant, là que... parce qu'on parle

beaucoup, là, de terroir, mais, si on veut faire valoir notre terroir, nos

produits du terroir, bien, je pense qu'il faut aller dans ce sens-là aussi.

Mme Myrand

(Marie-Eve) : Bien, actuellement, les microbrasseries, en fait, quand

on parle de livraison de bière, on ne peut pas vendre directement au

consommateur. Ça, ce n'est pas quelque chose qui est possible. On peut le faire

quand ça accompagne un repas. Mais ce n'est pas avec le privilège du permis de

producteur qu'on peut faire ça, c'est avec le fait qu'une microbrasserie

détient un permis de restaurant, donc, c'est vraiment avec un autre chapeau, si

on veut, là, au niveau réglementaire, légal. C'est sûr que, de la même manière

que... Je disais tout à l'heure : On a besoin d'une modernisation. On a

besoin de se poser des questions. C'est quelque chose qui existe, cette

livraison-là. On a besoin de se les poser, puis de définir, puis de voir

qu'est-ce qu'on veut offrir comme possibilité, puis d'avoir surtout un tout

cohérent, une équité réglementaire. Pour nous, c'est important.

Rousselle : Merci. Je vais laisser la place à ma collègue.

Le Président (M. Ciccone) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la

parole à la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Il vous reste

5 min 15 s.

Mme Weil :

Merci, M. le Président. Donc, bienvenue, Mme Bouffard et

Mme Myrand. Je dois vous dire que c'est inspirant, vraiment inspirant, de

voir une entrepreneure aussi dans ce domaine, avec tant d'enthousiasme et de

profondeur. Je pense que vous avez mis la table pour des changements à venir.

Je pense que toute cette discussion, de regarder attentivement la distribution

et tous les défis que vous avez, ça avait déjà commencé il y a plusieurs

années, et on poursuit.

Donc, je reviens

peut-être sur cette question du report, là, d'entrée en vigueur... justement,

cette question de marquage qui... Vous avez

parlé de cauchemar, de ce que vous avez

vécu. Vous l'avez bien décrit. Ce que vous souhaitez, c'est un

calendrier afin... donc, qui serait réaliste, j'imagine, parce qu'on a compris...

Moi, je viens de comprendre... C'est parce qu'il y avait des complexités pour

cette réglementation, mais vous avez besoin de voir l'avenir et vous avez

besoin de savoir à quoi vous attendre, donc, et ça se fait, dans des projets de

loi qu'on dépose, un calendrier de... Donc, si j'ai bien compris, vous ne dites

pas quelle date absolument, mais que vous voulez pouvoir... savoir... connaître

l'avenir. C'est bien ça?

Mme Myrand (Marie-Eve) : Exactement.

On souhaiterait pouvoir avoir le sentiment que ce n'est pas un dossier qui

passe à la trappe, mais qu'on continue, collectivement, de trouver une

solution. Puis, si vous le permettez, Mme la députée, j'inviterais peut-être

Geneviève, ma collègue, à vous partager vraiment, dans la vraie vie, là,

qu'est-ce que ça fait, ces petits timbres là, puis comment c'est un

irritant.

Mme Bouffard (Geneviève) : Bien oui.

En fait, surtout pour les petites microbrasseries, là, comme nous, gérer deux inventaires, c'est pratiquement

impossible. Donc, on timbre au fur et à mesure que les commandes

rentrent, puis c'est vraiment un timbrage

qui est manuel, là, tu sais. Nous, tous nos produits sont conservés au froid, à

2 °C. Donc, à partir du moment où on sort des produits pour

timbrer, il y a une petite condensation qui se fait... que le timbre ne colle

pas bien. Donc, les gens doivent timbrer dans la chambre froide. Puis,

lorsqu'on a une grosse commande de 10, 15 caisses, c'est quand même

laborieux, là. On tombe dans la lune après six caisses assez facilement, puis

c'est facile d'en oublier un, timbre. Puis, récemment, en fait, l'hiver passé,

j'ai été convoquée en cour parce que, justement, possiblement qu'un de mes employés a oublié de mettre un timbre sur une

canette. Donc, mon client s'est fait prendre puis il voulait que j'aille

témoigner avec lui en cour.

Donc, j'ai l'impression que le système de

justice n'a pas besoin d'une lourdeur comme ça. Je pense que la pression est

déjà suffisamment forte. Pour l'histoire d'un timbre oublié ou peut-être tout

simplement tombé, donc, je pense que c'est

un petit peu aberrant, là, d'aller en cour pour un problème comme ça. Donc,

c'est vraiment une logistique, au quotidien, qui est assez complexe,

surtout si on fait affaire avec des distributeurs. Le livreur peut livrer la

mauvaise caisse, la caisse qui n'est pas timbrée. Là, il faut retourner, parce

que, là, on a livré la mauvaise caisse à un mauvais client. Caisse timbrée,

caisse pas timbrée, c'est vraiment, là, quelque chose qui est assez lourd pour

une petite PME, là, justement, là, qui n'a pas une clientèle, là, de... énorme,

Mme Weil : J'aimerais aussi

vous féliciter, là, pour votre marque, pas juste la vôtre, mais, je comprends, c'est les acteurs des microbrasseries : Boire

moins, boire mieux. Je pense que ce message est tellement à point pour

ce qu'on est... ce projet de loi, parce que

le message, c'est tout simplement de continuer à être une société civilisée,

mais ouverte et moderne, et donc on

s'adapte, donc... et pour aussi, évidemment, la pandémie, qui a vraiment mis en

lumière les défis de votre milieu. Alors, je comprends que c'est un message des

microbrasseries, peut-être, plus largement? Est-ce que pouvez m'expliquer ce

label? C'est un genre de label, hein?

Mme Myrand (Marie-Eve) : Absolument.

Je vous dirais que c'est une... Bien, c'est une philosophie où les bières de

microbrasserie... D'abord, elles sont très chères, là, en termes

d'accessibilité. Donc, c'est clair que c'est une barrière à la consommation au

départ. Et la façon dont... Les microbrasseries, c'est des passionnés de leurs

produits. Donc, du moment où ils vont se mettre à concocter des recettes, puis

ils en sont très fiers... puis on est vraiment dans la dégustation. C'est ce

côté-là, très organoleptique, qu'on veut mettre en lumière, le plaisir de

découvrir le goût avec un accord, avec des mets, avec des produits du terroir.

C'est vraiment dans cet esprit-là qu'on fabrique nos produits et qu'on invite

les consommateurs à les déguster aussi, là.

Mme Weil : Combien de temps?

Le Président (M. Ciccone) : Il vous

reste 50 secondes, Mme la députée.

Mme Weil : 50 secondes? L'élargissement des canaux de

distribution, en un mot, l'importance de ça pour vous?

Mme Myrand

(Marie-Eve) : C'est vital. C'est vital pour les détenteurs de

permis AB, qui sont les artisans brasseurs. Actuellement, les artisans

brasseurs ne peuvent pas se ramasser sur une tablette, et ils ont besoin de cet

élargissement-là, et on ne demande

pas la lune. Les producteurs de vin, les producteurs de cidre ont déjà — artisanaux — ces

privilèges-là. Pour nous, les microbrasseries, on ne les a pas. Je vous

dirais qu'au quotidien ce n'est pas leur modèle d'affaires, mais, en temps de

crise, ils ont besoin de cette corde-là supplémentaire à leur arc pour passer

au travers.

Mme Weil : Merci beaucoup.

Mme Myrand (Marie-Eve) : Merci.

Le Président (M. Ciccone) : Merci

beaucoup, Mme la députée. Et je cède maintenant la parole au député de René-Lévesque

pour un temps de parole de 2 min 24 s.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le

Président. Donc, à mon tour de vous saluer, mesdames.

Je résumerais votre mémoire en deux

phrases : régir moins, régir mieux. Je pense que c'est ça que vous nous

passez comme message. Je crois comprendre que vos positions aussi sont à

l'opposé de l'association des brasseurs, aussi, du Québec.

Quand je regarde ce qui se passe pour les

timbrages, ils nous ont dit hier en commission que c'était une bonne chose.

Vous, vous nous rappelez aujourd'hui que, comme les 105 députés ont voté

pour, à l'Assemblée nationale, et aucun n'a voté contre, en 2018, sur le projet

de loi n° 170, et que les règles de timbrage devaient entrer en

application deux ans après la sanction de la loi... vous nous rappelez qu'on

n'est pas encore en retard, mais que les échéanciers arrivent rapidement. Donc,

je crois comprendre que ce que vous demandez est l'application de la loi et je

crois comprendre que l'Association des brasseurs, qu'on a entendue hier, eux,

voudrait qu'on recule.

Pourquoi je vous amène sur

ce point-là? Parce que, pour ce qui est des canaux de distribution, c'est un

petit peu la même position. Vous demandez

d'élargir les canaux de distribution. L'Association des brasseurs nous

dit : O.K., si vous êtes capables de les élargir, prenez compte

aussi que l'Association des brasseurs pourrait eux autres aussi vendre

directement aux consommateurs au lieu de vendre directement dans les dépanneurs

ou dans les épiceries.

Donc, à chaque fois qu'on veut bouger, il semble

y avoir une confrontation entre les gros joueurs et les microbrasseurs. Sans

vous mettre un peu le doigt dans l'engrenage, qu'est-ce que ce serait, la juste

partie d'équilibre entre ce qui existe et votre marché qui est émergent et qui

représente, quand même, une entité territoriale et régionale partout au Québec?

Mme Myrand (Marie-Eve) : Merci pour

votre question, M. le député. En fait, je vous dirais que, pour nous,

simplement, c'est une question d'équité réglementaire. De la même manière où

les producteurs artisanaux, je le répète, de

cidre et de vin y ont déjà accès, c'est déjà quelque chose auquel ils ont

accès, je ne pense pas que ce sera quelque chose qui, dans l'ensemble de

la production de bière au Québec, va faire une réelle différence, bien honnêtement.

Par contre, pour près de 100 PME au Québec, ça va en faire une réelle. Ça

va leur permettre... Cet élargissement des canaux de distribution va avoir la possibilité,

pour eux, justement, de pouvoir vendre leurs produits et de passer à travers la

crise. Ce n'est pas nécessairement un modèle d'affaires qu'ils ont choisi, mais

aujourd'hui ils ont besoin de cette flexibilité-là.

Le Président (M. Ciccone) : Merci

beaucoup, M. le député. Mme Myrand, Mme Bouffard, merci beaucoup

pour votre passion. Vous écouter était très, très, très rafraîchissant. Je vous

remercie également pour votre contribution aux travaux de cette

commission.

Je suspends

maintenant les travaux quelques instants afin de permettre aux représentants de

Nouvelle association des bars du Québec de prendre place. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 25)

Le Président (M. Ciccone) : Nous

reprenons nos travaux. Je souhaite maintenant la bienvenue aux représentants de

Nouvelle association des bars du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de

10 minutes pour votre exposé, puis nous

procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission.

Je vous invite donc à vous présenter, ainsi que la personne qui vous

accompagne, et à procéder à votre exposé. La parole est maintenant à vous. On

vous écoute.

M. Thibault (Pierre) : Alors, merci,

M. le Président. Donc, mon nom est Pierre Thibault. Je suis le cofondateur

de la Nouvelle association des bars du Québec avec, aujourd'hui...

Lefrançois (Éric) : ...Éric

Lefrançois, également cofondateur de la Nouvelle association des bars

du Québec.

Thibault (Pierre) : Donc, on

veut aussi remercier Mme la

vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Mme Guilbault,

de nous laisser cette opportunité, ainsi que tous les parlementaires et leurs

employés.

Donc, aujourd'hui, nous allons représenter notre

association qui est venue au monde au printemps dernier, qui rassemble aujourd'hui

plus de 200 membres actifs, qui est impliquée dans le milieu des bars du Québec.

Puis, si vous me permettez, en commençant, je vais juste rappeler rapidement

quelques chiffres.

On trouve plus de 2 000 bars au

Québec, selon les données de Statistique Canada qu'on a eues, les dernières

statistiques étant de 2017‑2018, 25 000 employés provenant du milieu

des bars au Québec, une industrie qui génère 765 millions de dollars de

ventes de détail. Puis, lorsqu'on ajoute les mesures fiscales, on dépasse le

milliard de dollars. Donc, je crois qu'on est dans une... C'est une industrie

qui fonctionne à plein régime... bien, qui fonctionnait à plein régime avant

cette crise.

Donc, aujourd'hui, les enjeux que nous, on veut

apporter autour de la table, c'est, en fait, la vente d'alcool avec les repas

pour emporter et en livraison, tous les bars qu'on va appeler MAPAQ. Je vais

vous expliquer un petit peu plus tard qu'est-ce qu'on entend par le bar MAPAQ.

Ensuite, on veut aussi discuter avec vous du nouveau droit de vente d'alcool

sans repas pour les détenteurs de permis de restaurant. Donc, aujourd'hui,

l'idée, c'est d'arriver à vous présenter les trois recommandations que nous

avons ciblées à l'interne avec l'association.

Depuis mars

dernier, là, nous, on est en consultations assez régulièrement. C'est une

situation qui est préoccupante. On sait très bien que la santé publique

est la priorité, les écoles, mais on arrive à un moment carrefour, je crois,

dans cette crise, où nous devons nous pencher sur la question. Puis le projet

de loi n° 72 qui est mis de l'avant pour... étant une... je crois qu'il

fait

partie du projet de relance économique, nous interpelle vraiment. Donc, je

vais vous lire les trois recommandations sur lesquelles nous voulons débattre

aujourd'hui.

La première

recommandation, ce serait d'«obtenir le droit de vendre de l'alcool avec repas

pour emporter et/ou en livraison en faveur des détenteurs de permis de bar qui

détiennent conjointement un permis du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec — donc du ministère de... le MAPAQ — de type [préparé] générale sans

buffet». Donc, c'est une création de la catégorie bar MAPAQ qu'on va vous

suggérer, en fait, pour nous permettre d'obtenir le droit de vendre de l'alcool

avec repas comme on l'accorde pour les restaurateurs dans le futur projet de

loi... dans les nouvelles dispositions du projet de loi n° 72.

Ensuite, nous aimerions recommander

l'interdiction de la vente d'alcool sans repas à compter de 23 heures pour

toutes les entreprises du secteur de l'industrie de la restauration qui

détiennent un permis de restaurant de la RACJ.

Puis, finalement, nous aimerions proposer de

déterminer éventuellement la catégorie du permis d'alcool à laquelle une

entreprise doit s'en tenir selon ses ventes annuelles d'alcool et de

nourriture, un taux proposé de 50 % maximum

de vente d'alcool qui viendrait, si on veut, identifier dans quel secteur

l'établissement est vraiment... sa vocation.

Donc, voilà les trois recommandations. Écoutez,

depuis le printemps dernier, nous sommes en discussion avec le gouvernement du

Québec. On a eu la chance de parler avec Mme Guilbault et

M. Fitzgibbon dans un entretien au printemps. Dès lors, on leur

mentionnait que le droit de vente d'alcool pour emporter pour les bars qui

détiennent une licence de la MAPAQ... Donc, pour préciser, du moment où un bar

a un permis de la MAPAQ, ça veut dire qu'il y a eu des inspections qui viennent

qualifier l'entrepreneur comme étant un restaurateur.

Donc, nous, à la lumière du projet de loi

n° 170 ou de la loi n° 170, quand on arrive à l'article 27 de cette

loi-là, 170, on vient donner le droit de vendre de l'alcool pour emporter et en

livraison pour les restaurants. C'est quelque chose qui, pour nous, nous semble

légitime d'obtenir dans la mesure où c'est une mesure économique qui ne coûte

rien au gouvernement. C'est une façon de créer une nouvelle liquidité pour les

entreprises qui sont durement touchées présentement.

Puis il y a aussi une question d'équité, dans

tout ça, entre les restaurants qui, présentement, vont obtenir ce droit dans

lequel nous tentons de garder l'équité, dans le sens où, un peu plus tard, on

va concéder le fait que de vendre de

l'alcool sans repas, pour un restaurant, c'est quelque chose qui est logique et

qui peut être une très bonne mesure pour l'industrie de la restauration.

À juste titre, on n'a jamais empêché cette loi-là ou on ne s'est jamais

objectés au fait qu'en 2020 un restaurateur ne puisse pas vendre de l'alcool

sans repas à une certaine heure de la journée.

Donc, je reviens au projet de loi n° 170 ou

la loi n° 170, pardon. L'idée d'obtenir le droit de vendre de l'alcool pour emporter avec les repas et en

livraison, qui est accordé aux restaurateurs, serait, pour nous, quand

même assez simple de l'obtenir pour les bars de la MAPAQ. Juste qu'on comprenne

bien une dernière fois, j'explique le bar

MAPAQ, là, parce que je... Le bar MAPAQ est un bar... qui est une certification

du gouvernement du Québec qui l'autorise à faire de la nourriture dans

des lieux de préparation conformes, donc, de là l'expression du bar MAPAQ.

On a déjà parlé de cette situation-là avec les

divers ministères du gouvernement du Québec. On sent qu'il y a une ouverture.

Mais aujourd'hui je crois qu'avec le projet de loi n° 72,

c'était le véhicule législatif qui nous était, comment... qui était absent,

qui, aujourd'hui, se pointe, qui nous permettrait de faire cette modification-là,

encore une fois, sur l'article 27, au troisième paragraphe, puis d'intégrer tout simplement... Si vous me

permettez, en tout respect, ce serait d'ajouter, finalement, à cette

clause ou à ce paragraphe, l'intégration du permis bar MAPAQ qui obtient le

même droit.

C'est une mesure qui pourrait aller jusqu'à

sauver certaines entreprises. Il faut comprendre... Je crois que vous êtes déjà

sensibles à ça, mais tout ce qui est restauration, au niveau des marges de

profit, c'est beaucoup plus difficile à engendrer des marges de profit sur la

nourriture, sur tout ce qui est les employés, les «costs» fixes, qu'on appelle,

comparativement à ce qui se passe au niveau de l'industrie... tout ce qui est

bière, vin et spiritueux. Donc, c'est évident qu'à ce moment-là l'idée d'avoir

un nouveau droit de vendre de l'alcool pour emporter dans un cadre normatif

très précis... Donc, l'idée n'est pas de livrer de l'alcool juste pour livrer

de l'alcool. On est quand même, à la base, des entreprises très sérieuses.

Mais, si on ouvre la porte aux restaurateurs pour le faire, et on croit que

c'est une très bonne mesure de le faire, on...

Je voudrais

souligner que, vendredi dernier, dans une rencontre avec la ville de Montréal,

donc, avec Mme Josée Chiasson, qui était la directrice des pôles

économiques de la ville de Montréal, on avait la présence de Martin Vézina, qui

est un représentant de l'ARQ aux communications puis qui disait, en ce sens,

qui confirmait qu'il ne voyait aucune objection à ce que les bars MAPAQ

puissent obtenir ce droit de vendre de l'alcool, encore une fois, pour

emporter, en livraison. Tout est une question de relancer les entreprises dans

la sortie de cette crise-là. Donc, si vous voulez, c'est le premier aspect

qu'on vous présente aujourd'hui.

Ensuite, depuis, je dirais, 2018, depuis, en

fait, le projet de loi n° 170, que l'ex-ministre

Martin Coiteux avait chapeauté en février 2018, qui ouvrait, quand même, une

brèche assez importante, soit celle du droit de vendre de l'alcool sans repas

pour les restaurants, c'est venu interpeler beaucoup d'entreprises du milieu

des bars. Donc, c'est clair qu'a priori, quand on entend que les restaurateurs

vont pouvoir vendre de l'alcool sans repas, ça vient un peu, si vous me

permettez l'expression, jouer dans les platebandes des entreprises du milieu

des bars.

Cela dit, jusqu'à aujourd'hui, il est interdit

de servir un verre à des gens... Je vais vous donner un exemple, en fait, assez concret. Si on est attablés à une

table, et il y a des amis qui viennent nous rejoindre, nous, on a

commandé de la nourriture, mais il y a des amis qui sont de passage pour

prendre un verre avec nous avant d'aller voir un concert ou une pièce de

théâtre, disons, c'est anormal et illogique que le restaurateur qui est en

place ne puisse pas lui offrir un verre ou vendre un verre à ces gens-là sans

qu'ils ne soient obligés de consommer de la nourriture. Donc, sur ce point-là,

on est tous d'accord. Je pense qu'il faut que la loi évolue, surtout que l'ADN

du Québec est fait de bars de quartier et de

restauration... et, pardon, de restaurants où ce genre de situation là arrivait

fréquemment. Ça devenait une frustration, pour les restaurateurs, de ne pas

pouvoir servir d'alcool en apéro.

D'un autre côté, c'est clair que nous... À

l'interne, il y a eu beaucoup de chamaillage dans l'association, à savoir

qu'est-ce que ça va impliquer, ce nouveau droit de vendre de l'alcool sans

repas, dépendamment du cadre normatif qui va être mis de l'avant. Donc, aujourd'hui,

avec le projet de loi n° 72, ce qu'on comprend, c'est que le cadre

normatif, selon nous, en tout respect, n'est pas assez strict ou a oublié

certaines mesures disciplinaires, je crois, qui pourraient nuire à cette transformation-là.

Donc, pour vous mettre en contexte, maintenant,

avec l'application ou l'adoption du projet de loi n° 72, ce que l'on

comprend, c'est qu'un restaurant dont sa cuisine est fonctionnelle et

opérationnelle, donc, du moment où est-ce que la cuisine est ouverte à

l'intérieur de son établissement... lui donne le droit de vendre de l'alcool à

tous les clients qui sont dans la place,

dans son établissement. Ensuite, ce que l'on comprend aussi de ce qui est

invoqué dans la loi... dans le projet de loi n° 72, c'est... Le restaurateur n'a tout simplement

qu'à transmettre son menu à la Régie

des alcools.

Le Président (M. Ciccone) : En

terminant, s'il vous plaît, M. Thibault, en terminant.

M. Thibault (Pierre) : En terminant?

Parfait, O.K. Bien, donc, écoutez, en terminant, donc, aujourd'hui, on est ici

pour venir trouver des façons d'intégrer le projet de loi n° 72 qui

viendrait conserver l'écosystème entre les bars et les restaurants.

Le Président (M. Ciccone) : Merci

beaucoup. Je vous remercie de votre exposé. Nous allons maintenant commencer la

période d'échange en débutant avec Mme la ministre pour une période de

12 minutes.

Mme Guilbault :

Oui, merci beaucoup de me rappeler... Regardez, je mets mon chronomètre ici parce

que je vais laisser du temps à mon collègue de Saint-Jérôme.

Alors, bonjour, messieurs, bonjour. Merci d'être

avec nous. Vous vous ajoutez à ceux qui vous ont précédés, toujours

dans ce même sujet, que je qualifiais d'intéressant, depuis hier, le

chapitre III de mon projet de

loi... de notre projet de loi,

qui touche l'industrie de la restauration, et tout ça, puis qui amène des

éléments qui touchent peut-être un petit peu moins vos membres, par contre, là,

compte tenu de...

Tu sais, vous êtes une association — la

nouvelle association, d'ailleurs, félicitations — plutôt pour les bars, mais il y a quand même un élément, dans le

projet de loi, qui, je pense, devrait vous intéresser puis

intéresser vos membres, c'est celui

qui abroge, enfin, les articles 6 et 8 du Règlement sur la promotion, la

publicité et les programmes éducatifs.

Est-ce que ça, à votre connaissance, ça va être bien reçu,

bien accueilli et à la satisfaction de vos membres? Parce que tout ce qui touche la publicité conjointe, là...

On avait l'exemple, hier, du parasol. Tu n'as pas le droit de mettre plus

qu'un parasol, et tout ça. Alors, ça, est-ce que vous êtes satisfait de ça et

est-ce que vos membres sont satisfaits de ça?

M. Thibault (Pierre) : Bien, en

effet, c'est une satisfaction totale et complète. Je crois que, maintenant,

l'idée d'avoir des partenariats avec des compagnies qui nous permettaient,

justement, de limiter les investissements, l'exemple des terrasses, comme vous

disiez, avec les parasols, tout ça, ça a été superbien reçu par les membres. Je

pense, aussi, on sent une ouverture présentement, de la part du gouvernement, à

vouloir aller de l'avant sur des modifications du... Au niveau de la Régie des

alcools, donc, on sent un intérêt de dépoussiérer, si vous me permettez

l'expression, certains trucs qui s'accumulaient, pour nous, dans des zones complètement

irréelles. Par contre, d'un autre côté, si, aujourd'hui, on n'a pas présenté ce

beau côté de la médaille, c'est probablement parce qu'on avait l'espace-temps

pour vous faire valoir des trucs qui, peut-être, nous chicotaient le plus.

Mme Guilbault :

Oui, puis, si j'ai bien compris, vous avez beaucoup parlé des permis, là, puis

les permis, c'est quelque chose qui m'intéresse aussi beaucoup. J'ai posé

certaines questions à vos prédécesseurs que je vais vous poser aussi. Mais, si

je comprends bien, vous proposez une nouvelle catégorie de permis, bar MAPAQ,

avec la RACJ qui contrôlerait les pourcentages de vente d'alcool et de

nourriture., et ça, donc, ça sous-entend que vos membres fourniraient leurs

données du MEV à la RACJ?

M. Thibault (Pierre) : Bien,

exactement. En fait, les MEV sont intégrés dans toutes les entreprises de

restauration, des bars depuis, je crois, quatre ou cinq ans. Donc, nous, le

prorata du 50-50 est assez simple. C'est une référence, en fait, avec tout le

financement qui est permis aux restaurants présentement chez Investissement

Québec puis chez la Banque de développement du Canada. On demande, en fait, que

50 % des ventes, maximum, soient faites en alcool pour pouvoir obtenir du

financement.

Donc, c'est sûr que, s'il y a une proposition

qu'on fait aujourd'hui, donc, on arrive à dire : Écoutez, si un

établissement, maintenant, qui a la chance de vendre de l'alcool sans repas

dépasse le taux de 50 % avec ses ventes d'alcool, ça vient faire la

démonstration que c'est un permis de bar qu'il a besoin et non un permis de

restaurant. Donc, l'exercice du 50 % se situe là.

Si on revient au truc du bar MAPAQ, pour nous,

on croit qu'il y a trois catégories, maintenant, qui devraient être à la régie

pour les permis qui touchent à l'alcool. Donc, on a le permis de restaurant

avec alcool qui existe déjà, le permis de bar MAPAQ, donc, un permis de bar qui

est conjointement lié avec un permis du ministère de l'Agriculture, Pêches,

Alimentation, et le dernier qui est le permis de bar, donc, les clubs, les

boîtes de nuit, les discothèques, tout ça. Je crois qu'en ramenant sur trois

permis on pourrait peut-être s'y retrouver plus facilement.

Puis, encore une fois, la

nouvelle génération des bars... Maintenant, tous les bars de quartier, les

tavernes, les buvettes de ce monde,

japonaises, qu'on retrouve... À Québec, on a une buvette japonaise. À Montréal,

on a des tavernes gourmandes, on a un restaurant-taverne... Je pense

qu'il ne faut pas baisser pavillon contre tout cet exercice-là qui amène

beaucoup de culture à notre patrimoine québécois.

Donc, l'idée, c'est... On est rendus à une étape

où il y a des bars qui sont certifiés par le gouvernement pour pouvoir faire de

la nourriture. Donc, ces bars MAPAQ là puissent obtenir le droit qu'on vous

parlait en ouverture de cette session-là... D'un autre côté, l'idée du 50-50,

on est déjà obligés de transmettre les

sommaires périodiques de vente. Donc, à chaque année, quand on renouvelle

le permis, il y aurait une question assez simple, qui dit : Est-ce

que vous dépassez le taux de 50 % de vente d'alcool? Si oui, il faut se

retourner vers le zonage. Est-ce que ça permet d'avoir un bar dans ce

zonage-là? Du moment où on est à 50-50, et on en a parlé à des restaurateurs, tout

le monde semble d'accord sur ce taux, ce calcul-là qu'on veut proposer aujourd'hui.

Guilbault : Est-ce qu'on peut, selon vous, imaginer des situations où, dans une fin d'année, un établissement

n'aurait pas atteint le 50 % et voudrait vendre plus d'alcool pour rentrer

dans son pourcentage, peut-être en misant moins sur l'alimentation et du point

de vue de la consommation responsable? Parce qu'il y a toujours, en filigrane,

cette notion d'avoir toujours le respect de la santé publique, nos jeunes, la

consommation modérée, etc. Ça fait que... Est-ce vous pensez que ce genre de

situation là pourrait survenir?

M. Thibault (Pierre) : Bien,

écoutez, je pense que la mise en place de cette nouvelle approche là, du 50-50,

va peut-être nous montrer le chemin sur lequel on va s'engager. Une chose est

certaine, je vous donne un exemple, si un restaurant a le droit de vendre de

l'alcool sans repas, un restaurant de quartier dans la Petite-Italie, qui est

situé dans une zone plutôt résidentielle...

Il faut savoir, d'ailleurs, aussi, encore une

fois, en tout respect, que le zonage pour les restaurants est plus permissif

que pour les bars. Les bars, il y a un rayon à respecter entre deux bars... sur

Montréal. On ne peut pas se situer trop près d'une école, ce qui est parfait.

Le zonage des restaurants, présentement, pourrait avoir un problème dans la mesure...

Si le restaurant devenait un bar, je n'ai pas l'impression que le voisinage

serait vraiment charmé de savoir qu'un restaurant qui termine ses ventes vers

23 heures se transforme en bar.

Donc, du moment où le restaurateur voudrait,

lui, décider de devenir un bar par rapport à ses statistiques de vente, je

crois que ce serait à l'entreprise de revoir ses chiffres, son offre, puis de

faire son choix, puis de rentrer dans cette espèce d'écosystème de la

restauration qui comprend les bars, les boîtes de nuit et les restaurants.

Mme Guilbault :

Oui, merci. Est-ce que... Dernier petit point, puis je vais laisser le reste du

temps à mon collègue, mais j'aimerais ça vous entendre sur, justement, la

possibilité ou... disons, la possibilité plus aisée qu'on a essayé de mettre en place pour quelqu'un qui a un

permis de bar, convertir en permis de restaurant ou opter plutôt pour un

permis de restaurant. On a essayé de

travailler pour que ce soit plus facile de le faire dans le contexte de la

pandémie pour que des établissements,

comme ceux de vos membres, puissent rester ouverts, dans la période où les bars

étaient fermés, mais les restaurants

ouverts. Est-ce que vous avez des membres qui s'en sont prévalus et, si oui, est-ce

que ça a bien fonctionné?

M. Lefrançois (Éric) : Bien, je vais

parler à ce moment-là. C'est Éric Lefrançois ici. En fait, c'est plutôt

l'inverse. Il n'y a pas... Ce n'est pas un élément qui intéresse

particulièrement les propriétaires de bars, de faire leur deuil d'un permis

pour lequel ils ont payé beaucoup. Autrement dit, ce n'est pas tant la valeur

qu'on paie pour le permis plutôt que la valeur marchande. Puis donc on pourrait

faire un parallèle, disons, avec les permis de taxi et Uber, à plusieurs

égards, à ce sujet-là.

Moi, je veux juste amener votre attention sur le

fait qu'il y a... J'ai deux préoccupations comme propriétaire de bar. C'est sûr qu'il y a l'aspect financier de

la chose qui banalise notre valeur de notre plus gros... notre plus

grande valeur, qui est notre permis de bar, et, ça, c'est... comme propriétaire

de bar, disons que je vois la valeur de mes établissements descendre.

Par contre, ce qu'il est important surtout de

mettre en évidence, c'est une question de sécurité publique. C'est-à-dire qu'il

y a beaucoup d'établissements qui sont des restaurants qui voudraient bien

avoir le privilège d'être comme un bar, puis là de permettre à des... Il y a

déjà une zone grise qui s'est installée au fil des années de ce côté-là. Puis,

de permettre officiellement, disons, avec le projet de loi tel qu'il est conçu

pour l'instant... de permettre à un client de boire sans manger, bien,

évidemment, ça nous amène vraiment dans la possibilité qu'il y ait beaucoup de

restaurateurs qui aient envie de jouer au bar et avec tous les problèmes de

sécurité publique qui viennent avec ça.

C'est-à-dire que nous, comme propriétaires de

bar, on passe vraiment par un filtre avant de se faire octroyer un permis comme

ça. On le sait, le ministère nous l'a dit aussi l'autre fois, que c'est un

privilège qu'on a d'être propriétaires de bars. Notre grande préoccupation,

c'est qu'il y ait de plus en plus de restaurants qui soient tentés d'utiliser... de se comporter comme un bar suite à

cette zone grise qui va être maintenant officialisée comme légale. Ça

fait

partie de nos grandes préoccupations qu'un restaurant de quartier très

tranquille puisse devenir hors de contrôle pour les autorités. C'est une

situation qui est difficile à gérer déjà par les gens de la moralité, les

policiers en général.

Donc, c'est

surtout vers là que j'apporterais votre attention à ce sujet-là. Donc, je ne

pense pas, pour répondre à la question initiale, que ce soit un grand

intérêt, pour les propriétaires de bars, de laisser tomber leur permis de bar

pour aller vers un permis de restaurant. C'est trop... Le fonds de commerce,

c'est ce qui fait notre valeur, là, disons.

Mme Guilbault : Merci beaucoup.

Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je passe maintenant

la parole au député de Saint-Jérôme. Il vous reste deux minutes.

M. Chassin :

Merci. Merci, messieurs. Écoutez, je vais peut-être poursuivre dans la même

lignée que les questions de la ministre. Puis là permettez-moi peut-être de

faire une affirmation grossière et dites-moi si je me trompe complètement. Entre un permis pour bar puis un permis pour

restaurant, la différence, finalement, c'est d'avoir une cuisine complète et

fonctionnelle. Il y a évidemment, dans le projet de loi qui est à l'étude, une simplification,

là, pour les restaurants, en termes de vente d'alcool.

Puis ce que je

comprends, c'est que la troisième catégorie que vous rajoutez... Puis je veux

saluer, d'ailleurs, là, le fait qu'il y a une variété de modèles d'affaires,

puis vous la défendez très bien, mais ce que je comprends, c'est que le permis

que vous rajouteriez, c'est pour des gens qui n'ont, donc, pas de cuisine

complète, mais qui ont un permis du MAPAQ pour une préparation d'aliments,

disons, plus modeste, disons ça comme ça, mais qui, surtout, vous permet de

garder un permis de bar dans des lieux où il y a un contingentement de permis

de bar.

Donc, est-ce que...

Si je fais l'affirmation grossière de dire : Est-ce que vous voulez finalement

qu'on crée cette troisième catégorie pour éviter la perte de valeur des permis

de bar que vos membres détiennent, est-ce que je simplifie trop ou est-ce que

c'est un petit peu le résumé de votre pensée?

M. Thibault

(Pierre) : Non, c'est un très bon résumé. En fait, c'est exactement

ça. L'idée, c'est que le permis de bar qui a été acheté à forte somme depuis

des années, c'est l'actif le plus important de l'entreprise. C'est déjà

difficile, dans le milieu des bars, d'obtenir du financement avec les banques,

pour x raisons que nous débattons présentement. L'idée de la création du bar

MAPAQ, comme vous le dites si bien, ça viendrait démêler un peu tout ça. Nous,

ce qu'on dit, c'est que l'entreprise qui a fait le choix, au départ, de rouler

ou opérer un bar a mis peut-être 150 000 $ ou 175 000 $

pour l'octroi du permis de bar de l'ancien entrepreneur qui était là.

Donc, dans la

transaction, 60 % de la transaction impliquait le permis de bar. Quand on

a le choix de faire de la restauration ou un bar, on doit mettre

175 000 $, dans une cuisine, en immobilisations. On se lance dans la

restauration, mais on peut ensuite faire la revente de l'équipement. On devient

un restaurant. Nous, le choix que les bars ont fait, c'est de mettre le plus

gros de leur investissement sur ce droit qui est de rouler un bar. C'est très

contingenté. Donc, oui, l'idée de créer un bar MAPAQ... Donc, on a le bar MAPAQ

qui fait de la nourriture, qui est certifié.

On a le bar qui s'appelle boîte de nuit, discothèque, et le permis de

restaurant. On pourrait, je crois, avancer avec ça.

M. Chassin :

Puis est-ce que je comprends...

Le Président (M.

Ciccone) : Très rapidement.

M. Chassin :

...que c'est de nature municipale, ce contingentement, en termes de nombre de

bars?

M. Thibault

(Pierre) : Exactement.

Le Président (M. Ciccone) : Merci

beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole au député

de Vimont pour un temps de parole de 9 min 36 s.

M. Rousselle :

Bonjour, M. Thibault. Bonjour, M. Lefrançois. Merci d'être là. Merci

aussi de votre mémoire qui est vraiment très intéressant. Donc, on l'a lu avec

attention.

Écoutez, je le vois, d'ailleurs,

avec les écriteaux qui sont en arrière de vous, Tous égaux , donc, vous

cherchez une équité quelque

part là-dedans. Et je comprends bien, pour faire suite, justement,

à mes collègues, là, qui ont posé pas mal dans le même sens les questions, vous proposez, justement, un permis bar

MAPAQ. C'est pour aller chercher justement une équité avec les restaurants, les

restaurateurs qui vont pouvoir justement servir de la boisson sans nourriture.

Je vois aussi... Puis

là je vais vous poser plusieurs questions puis je vais vous laisser aller

après. Il y a aussi la question... aussi, j'ai vu, dans votre mémoire,

23 heures. Donc, vous, vous dites : On devrait... à 23 heures,

bien, on devrait, dans les

restaurants... devrait arrêter de... cesser de vendre... Ils devraient arrêter

de vendre de la boisson... uniquement boisson. Donc, il faudrait que ça

soit accompagné d'un repas, si j'ai bien compris. Et est-ce que ça serait la

même chose à l'intérieur de votre bar MAPAQ? Parce que, là, si on essaie d'être

équitables, est-ce que vous avez pensé à quelque chose aussi... des heures de

repas? Est-ce que ça va continuer?

Et j'écoutais le député,

justement, de Saint-Jérôme qui parlait justement des permis de bar. Vous avez parlé

que ça allait jusqu'à 175 000 $. Moi, mon inquiétude, c'est qu'un

bar... qu'un restaurant devienne quasiment un bar, comme vous avez mentionné

tantôt, dans un zonage municipal qui peut être vraiment très résidentiel. Donc,

je voudrais vous entendre là-dessus vraiment.

M. Lefrançois

(Éric) : Bien, en fait, la préoccupation ne devrait pas être du côté

d'un bar qui aurait l'intention de se comporter de plus en plus comme un

restaurant, mais plutôt de l'autre côté. Il faut surtout accorder l'attention

aux restaurateurs qui voudraient aller jouer dans les platebandes ou se

comporter comme un bar.

Je reviens sur les

questions de sécurité publique. Je répète, on est... Il y a vraiment un dossier

qui est monté sur quiconque demande un permis de bar. C'est traité

distinctement à la Régie des alcools, des courses et des jeux présentement. On regarde nos comptes bancaires sur les six

mois précédents. C'est vraiment... On passe en entrevue avec la moralité, ce qu'un propriétaire de restaurant, actuellement, qui

soit... qui n'a pas de permis de bar, n'a pas à passer comme processus.

Donc, comme je vous dis, ce n'est pas tant le bar qui veut devenir le

restaurant, parce que, déjà, avec le MAPAQ, on peut agir comme tel en ayant une

cuisine puis en servant des repas, c'est plutôt de l'autre côté où est-ce qu'il

pourrait y avoir des dérapages.

Puis, en fait, nous,

comme propriétaires de bars strictement, si on oublie le bar MAPAQ, on ferait

abstraction de notre recommandation de 23 heures puis on n'irait pas du

tout vers accorder aux restaurants le droit. Par contre, il faut tracer une

ligne. Puis nous, à 23 heures, on considère que ça devient un peu plus

notre terrain de jeu, et c'est là que pourrait... que notre expertise entre en

ligne de compte. Comme propriétaires de bar, on a des contraintes que les

propriétaires de restaurants n'ont pas. Quand il y a une question de sécurité,

on est obligés d'avoir des portiers ou des gens, des hôtes qui ont une

formation requise. C'est surtout de ce côté-là, comme je vous le dis, qu'il

faudrait plutôt se questionner à savoir... le restaurant qui peut prendre des

largesses à ce niveau-là.

M. Thibault

(Pierre) : Si vous me permettez...

M. Rousselle :

Donc, à ce...

M. Thibault

(Pierre) : Non, pardon, allez-y, M. Rousselle.

M. Rousselle :

Allez-y, allez-y.

M. Thibault

(Pierre) : O.K. Bien, en fait, ce que je voulais dire, c'est la base

fondamentale... Aujourd'hui, ce qu'on veut demander, c'est... On donne le

droit... Dans le projet de loi n° 72, là, encore une fois,

l'article 27, le droit de vente d'alcool pour emporter avec les repas, les

bars MAPAQ, on est capables de le faire. On a la licence pour le faire car on a

un bar... pardon, une licence du ministère de l'Agriculture, Pêcheries,

Alimentation.

Donc, nous, on

dit : Écoutez... On voit ça comme du libre-échange, si vous me permettez.

Nous, on est prêts à dire aux restaurateurs : Écoutez, donnez-nous le

droit de vendre de l'alcool pour emporter de la même façon que vous le faites,

puis nous, on va vous donner le droit de vendre de l'alcool sans repas de la

même façon qu'on le fait. Par contre, on va venir cadrer au niveau normatif

puis on veut qu'il y ait une heure de fermeture des bars ouverts dans les

restaurants qui est 23 heures, qui correspond à l'heure, vous avez deviné,

de la vente d'alcool au Québec.

Donc, l'idée, c'est...

On essaie de garder toujours cette équité-là. L'industrie de la restauration,

là... Quand on dit : Industrie de la restauration, incluant les bars, ça

fonctionne depuis 25 ans. On est en train de se démarquer mondialement. Tout ce qu'on dit, c'est : Tout

ce qui peut faire progresser les entreprises,

on va toujours être d'accord, mais il faut quand même compenser le fait

qu'un restaurant qui voudrait être délinquant pourrait se permettre le droit de vendre de l'alcool de 23 heures jusqu'à

3 heures du matin en engageant deux jeunes à 18 $ de l'heure dans une

cuisine, qui vont faire deux sortes de

pizzas, puis tu vas avoir 125 personnes dans le restaurant qui vont boire

des pichets. On ne dit pas que tous

les restaurateurs vont le faire. Même qu'il y a des restaurateurs qui ne

veulent même pas aller là, mais, si on prend cette chance-là, on est en

train de réouvrir l'industrie de la restauration puis de débalancer

l'écosystème.

En terminant, ce que

je voudrais dire : On a mis des efforts, au gouvernement, avec des

escouades tactiques spéciales, pour enlever les entrepreneurs délinquants dans

le secteur de la restauration. On remonte à 1995, avec Carcajou, 2008, avec

Éclipse. Aujourd'hui, on a une équité. On a une superbelle industrie. Le

touriste se déplace. On est des pôles culturels. Pourquoi juste ne pas limiter

à 23 heures ce nouveau droit là dans le projet de loi n° 72?

On ne veut rien empêcher aux restaurateurs. On veut juste y aller... de

l'équité dans ce beau monde qu'on appelle l'industrie de la restauration et des

bars. C'est un peu ça qu'on explique aujourd'hui.

M. Rousselle :

Merci. Donc, je vais passer la parole à ma collègue.

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup, M. le député. À vous la parole,

Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil :

Merci. Je vous remercie de votre présence. Et vous défendez votre point de vue

avec beaucoup de passion, et c'est très intéressant. Je pense qu'on l'a tous

soulevé. Et je retiens un mot que vous avez utilisé, mais moi, je l'avais mis

dans le sens positif. Vous avez parlé de déséquilibre, mais vous... Moi,

j'avais écrit «équilibre». Donc, il y a une notion d'équilibre et d'équité dans

ce que vous proposez, et le déséquilibre, ce qui m'a beaucoup inquiétée, c'est

votre

chapitre sur la sécurité publique avant tout et les scénarios que vous

proposez. Mais, avant d'aller là, si j'ai le temps même, quelles sont les

exigences pour avoir votre permis MAPAQ? Qu'est-ce que vous devez démontrer

pour avoir ce permis-là?

M. Thibault

(Pierre) : Bien, sur ce point-là, il y a une belle ouverture du

ministère de l'Agriculture, des Pêches, Alimentation depuis des années. Donc,

l'idée, c'est de faire la demande en bonne et due forme avec un formulaire très

connu au gouvernement. Puis ensuite il va y avoir des gens du MAPAQ qui vont se

présenter pour venir vérifier si les installations sont conformes. Du moment où

il y a des défauts d'installation, on a la chance de pouvoir corriger tout ça.

Tout est... On est très bien soutenu par le MAPAQ, en fait, quand un bar décide

de se lancer dans cette espèce de zone de restauration là, mais, encore une

fois, ça dépend du zonage, parce que, si le zonage interdit que tu sois un

restaurant, la MAPAQ ne peut pas faire changer le zonage.

Donc, la première

condition, c'est le zonage. Est-ce qu'il y a moyen de pouvoir faire de la

restauration dans mon établissement? On doit

s'adresser aux arrondissements, aux villes, tout ça. Une fois qu'on a le droit

de la ville ou des arrondissements, on fait la demande à la MAPAQ. La

MAPAQ va déplacer des inspecteurs. On travaille en équipe. Puis, comme ça, on peut faire... on peut mettre en place tous

les bars de quartier qui viennent décorer le Québec depuis des années.

Mme Weil : Comme disait le député

de Saint-Jérôme... Je ne sais pas si j'ai le temps... Vous n'avez pas... C'est

comme entre les deux. Il y a de la nourriture, mais ce n'est pas une cuisine

complète. C'est ce qu'on...

M. Thibault (Pierre) : Non. Bien

non, en fait, de plus en plus, on réussit à faire des menus évolués. Il y a beaucoup de création. Non, mais il y a une passion

en cuisine, au Québec, qui s'est développée. À

titre d'exemple, il y a

25 ans, chez nous, ma mère ne mettait pas de vin dans le boeuf bourguignon. On

avait un problème. Maintenant, ça n'existe plus. Il y a l'amour de la cuisine.

Non, mais c'est vrai...

Mme Weil : J'en mets dans mon

boeuf bourguignon.

M. Thibault (Pierre) : Exactement.

Non, mais il y a l'amour de la cuisine. C'est une passion au Québec. Puis je

crois que, maintenant, avec les espaces de cuisine qui sont conformes, on peut

faire de la magie. Donc, il ne faut pas penser au bol de nachos ou au bol de

pinottes. On est ailleurs. On a évolué. C'est ce qui fait un peu, je pense, les

caractéristiques du Québec puis qui attire ce tourisme tant attendu l'été

dernier, qui ne s'est pas présenté, mais on devient une destination culturelle

au niveau culinaire. Puis, du moment où est-ce que la MAPAQ nous donne ce certificat puis qu'on est conformes, tout le monde

y va de magie. Puis, rapidement, ce n'est pas rare de voir un employé

qui va être dans une buvette ou dans une taverne qui peut travailler aussi bien

dans un restaurant le vendredi, samedi. Donc, c'est un superbeau «mix». Il ne

faut pas débalancer le «mix» qui est en place, selon moi.

Mme Weil : Est-ce qu'il reste

quelques secondes?

Le Président (M. Ciccone) : Oui,

1 min 20 s, Mme la députée.

Mme Weil : Je serais

curieuse... Si on regarde tout le territoire du Québec, hein, est-ce que, cet

avantage-là, ce serait un avantage pour toutes les régions du Québec, ce que

vous proposez, dans le sens...

M. Thibault (Pierre) : Bien oui,

oui, vraiment.

Mme Weil : Est-ce que vous

voyez des souffrances plus aiguës... C'est sûr que Montréal, évidemment, on comprend ça, c'est une grande ville, Québec aussi,

mais, par rapport à la répartition de ces bars qui pourraient bénéficier

d'avoir ce permis MAPAQ, ça pourrait être quelque chose d'intéressant partout.

M. Thibault (Pierre) : Encore plus, encore

plus, c'est un bon point, parce qu'en région, souvent, l'offre est moindre.

Donc, les bars qui, présentement, voudraient amener une touche... une nouvelle

touche, si on veut, dans l'offre dans la région... On peut penser à la

Gaspésie. Les microbrasseries sont venues au monde avec cette énergie-là. En

fait, les microbrasseries ont décidé d'y aller avec la production de bière

locale, puis il y a des menus qui sont très élaborés, qui viennent accompagner

leurs bières. Donc, ils ont réussi à pouvoir aller chercher ce permis-là, parce

que c'est une microbrasserie. L'accréditation MAPAQ qui existe déjà permet une

meilleure offre en région, puis je pense que c'est les citoyens qui en

bénéficient le plus.

Mme Weil : Merci beaucoup.

Le Président (M. Ciccone) : Merci,

Mme la députée. Je passe maintenant la parole au député de René-Lévesque pour

un temps de parole de 2 min 24 s.

M. Ouellet : Merci, messieurs.

Écoutez, je n'ai pas beaucoup de temps, mais votre mémoire est quand même assez

éloquent, et les échanges qu'on vient d'avoir aussi nous permettent de

circonscrire ce que vous cherchez, de l'équité.

On a entendu plusieurs groupes qui voient, à travers les modifications

législatives proposées... étant une avenue pour améliorer leur sort,

notamment en temps de pandémie, mais pour le moyen, long terme. Or, si on

n'apporte pas certains ajustements, quand je

vous entends, ça va vous nuire. Et je suis bien conscient de la volonté de l'industrie, aussi, de se moderniser et de

faire

partie aussi de la relance du Québec. Donc, je suis plus qu'intéressé à

votre proposition d'interdire la

restauration... pardon, la vente d'alcool, passé 23 heures, dans les

permis de restaurant pour conserver cette

partie «nightlife» ou cette

partie «club» qui était présente avant la

pandémie et qui, j'espère, sera présente après la pandémie.

Donc, évidemment, je

pense qu'on aura l'occasion d'en discuter avec la ministre. Et évidemment c'est

la sécurité publique qui aura à faire les vérifications que tout le monde

respecte les permis. Ça a toujours été ça, de toute façon, dans les

établissements licenciés. Donc, je pense qu'on aura, effectivement, la chance

de se reparler pour donner écho à ça. Ça serait un juste équilibre entre la

création d'une nouvelle offre qui permettrait, effectivement, à des

restaurateurs de vendre de la boisson sans vendre de repas. La contrepartie, ça

vient avec une obligation que la majeure

partie de la

business d'un restaurant, c'est la nourriture, ce n'est pas la boisson, alors

que, vous, la majeure

partie de votre business, ce n'est pas la restauration,

c'est la consommation.

M. Thibault

(Pierre) : Exactement, exact.

M. Ouellet :

Donc, ce juste équilibre là, je pense qu'il est important. Et vous nous mettez

assurément le doigt sur la situation en nous

disant, en nous rappelant qu'on peut agir, présentement, pour favoriser un

secteur à cause de la pandémie, mais

il ne faut pas avoir peur de se projeter dans le futur pour qu'après la pandémie

ce qui existait existe encore.

M. Thibault

(Pierre) : C'est exactement ça.

M. Lefrançois

(Éric) : Si je pourrais surenchérir là-dessus, si on devait adopter la

loi telle qu'elle est sans reconnaître nos recommandations, ça serait de se

demander, par la suite, qu'est-ce qui différencierait un restaurant d'un bar. Moi, je ne le sais plus à ce moment-là.

C'est le... On établit un flou, puis je ne pense pas que ce soit pour le

mieux.

M. Ouellet :

Non. Et, pour ce qui est des investissements faits par vos membres, notamment

pour le prix des permis, le député de

Saint-Jérôme a extrêmement bien résumé le contexte avec lequel vous devez

évoluer. Il ne faudrait pas voir non plus ça s'amoindrir après la

pandémie, considérant qu'il y aura encore un marché, mais que, suite aux

dispositions législatives adoptées, il y aurait moins de valeur à ceux et

celles qui ont investi avant la pandémie et qui voudraient être encore debout

après la pandémie.

Le Président (M.

Ciccone) : Merci beaucoup, M. le député. Merci beaucoup,

M. Thibault. Merci beaucoup, M. Lefrançois. Je vous remercie pour

votre contribution à nos travaux.

La commission suspend

ses travaux jusqu'à 15 heures. Bon lunch, tout le monde.

(Suspension de la séance à

13 h 02)

Le Président (M.

Ciccone) : À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission des institutions

reprend ses travaux. Je vous demande de bien vouloir éteindre la sonnerie de

vos appareils électroniques.

Nous

poursuivons les auditions publiques dans le cadre des consultations

particulières sur le projet de loi n° 72, loi

modifiant les dispositions législatives concernant principalement des

organismes du domaine de la sécurité publique. Cet après-midi, nous

entendrons l'Association Restauration Québec, Éduc'alcool et l'Union québécoise

des microdistilleries.

Avant

de passer à la présentation du prochain groupe, M. le député de René-Lévesque

m'a fait part d'une situation et m'a demandé si je pouvais demander le

consentement aux partis d'opposition et à la

partie gouvernementale pour lui

accorder un peu plus de temps, parce qu'il considère que c'est un projet de loi

qui est très important. Ils sont tous importants,

mais, en même temps, le député de René-Lévesque aimerait avoir quelques minutes

de plus. Alors, on pourrait répartir

le temps équitablement, selon le pourcentage prévu. Alors, je demande le

consentement, si vous voulez, bien sûr.

Guilbault : On parle de combien de temps environ?

M. Ouellet :

Je vous dirais que, dans une autre commission, pour la... pas la santé

publique, pardon, les affaires publiques...

les finances, on s'est entendus que, quand QS n'était pas là, tu sais, je

prenais son temps, puis, quand moi, je n'étais pas là, il prenait le

mien. Ça fait qu'au final l'opposition officielle et le gouvernement avaient le

même temps, mais la

partie deuxième, troisième opposition, on l'additionnait.

Ça fait que ça me donnait 2 min 15 s de plus, là, dans le fond.

Ça me donnait à peu près, c'est ça, 2 min 15 s.

Le Président (M.

Ciccone) : Ce qui a été fait... Hier, on ajoutait... Vous aviez un

deux minutes de plus, deux, trois minutes de

plus. Si vous voulez, on pourrait le répartir par pourcentage ou l'offrir à M.

le député de René-Lévesque. Tout est

possible. Ça dépend justement d'un consentement. Si les partis me donnent leur

consentement, je pourrais y aller de cette façon. Si vous ne donnez pas le

consentement...

Guilbault : Bien, l'idée de prendre le temps de... c'est parce

que, là, on ne peut pas insinuer que des gens sont absents.

Le Président (M.

Ciccone) : Non, non, c'est ça...

Guilbault : Bien, l'idée de prendre le temps d'un parti qui

serait absent, je trouve que ce n'est pas fou.

Le Président (M.

Ciccone) : Alors, est-ce que j'entends qu'on a un consentement?

Mme Guilbault :

Si tant est qu'il y en avait un d'absent.

Le Président (M.

Ciccone) : C'est ça, exactement.

M. Ouellet : C'est ça. Mais làon est

en hors d'ondes, donc...

Le Président (M. Ciccone) : On n'a

pas dit que personne était... Là, on est en ondes, là, mais on n'a pas dit que

personne était absent.

M. Rousselle : ...dans le même sens,

c'est que, justement, on va présumer que QS ne sera pas là. Donc, si QS n'est

pas là...

Le Président (M. Ciccone) : S'ils ne

se présentent pas, on donne le temps à M. le député de René-Lévesque. On

s'entend? Il y a consentement? Alors, on y va comme ça. Merci beaucoup.

M. Ouellet : Et la même chose pour

moi. Si je quitte, on offre mon temps aux autres formations politiques aussi,

même chose pour moi.

Président (M. Ciccone) : Pas

de problème, M. le député. Merci beaucoup. Alors, bravo pour cette

générosité, chers collègues.

Je souhaite maintenant la bienvenue à l'Association

Restauration Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour

votre exposé, puis nous précéderons à la période d'échange avec les membres de

la commission. Je vous invite, donc, à vous présenter, ainsi que la personne

qui vous accompagne, et à procéder à votre exposé. La parole est maintenant à

vous.

Mme Roy (Claudine) : M. le

président de la commission, Mme la vice-première ministre et ministre de la

Sécurité publique, Mmes et MM. les députés, bonjour et merci de votre

invitation. Je suis Claudine Roy, propriétaire de l'Auberge sous les arbres, à Gaspé, et présidente du conseil d'administration de l'Association Restauration Québec,

communément appelée l'ARQ.

Alors, l'association compte près de

5 500 membres. C'est le plus important regroupement de gestionnaires de restaurants au Québec, et ça, sous toutes ses

formes, dont la majorité est titulaire d'un permis d'alcool. Aujourd'hui,

je suis accompagnée par M. François Meunier, vice-président des affaires

publiques et gouvernementales de l'ARQ.

Le projet de loi n° 72 ouvre un nouveau

chapitre vers la modernisation tant attendue, bien sûr, de la

Loi sur les permis d'alcool et de ses règlements.

Depuis 20 ans, pas moins de neuf projets

de loi, de nombreuses consultations,

de rapports se sont penchés sur cet enjeu d'importance pour notre industrie de

la restauration sans arriver à atteindre les objectifs souhaités.

Le 12 juin 2018, l'Assemblée nationale

adoptait à l'unanimité le projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime

juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions

législatives en matière de boissons alcooliques. Cette adoption fut considérée

comme une grande victoire pour notre industrie car elle réglait plusieurs des

irritants manifestés au cours des dernières décennies. Malheureusement, de

nombreuses mesures apparaissant à cette pièce législative ne sont toujours pas

encore entrées en vigueur. Deux ans plus tard, grâce à vous, une nouvelle étape

pourra être franchie. Enfin, nous l'espérons de tout coeur.

Ainsi, comme notre mémoire l'expose plus en

détail, le projet de loi n° 72 sera adopté... lorsqu'il sera adopté, un restaurant pourra vendre de l'alcool pour consommation sur place sans nécessairement l'accompagner de nourriture. Fini, pour un

exploitant, d'avoir à justifier, devant le tribunal, pourquoi il a vendu une

bière avec une salade parce qu'un tel plat ne se qualifiait pas comme étant un

repas aux yeux de certains policiers.

Nous tenons à souligner également que notre industrie

souscrit pleinement au cadre réglementaire rattaché au projet de la loi n° 72 par l'article 57. Ce cadre définit

clairement la limite entre un bar et un restaurant. Ainsi, un restaurant

devra conserver sa vocation de restaurer ses clients en restant un

établissement effectuant de façon principale et habituelle la préparation et la

vente d'aliments sur place qui pourra servir des boissons alcooliques

lorsqu'elles sont généralement servies en accompagnement de ces aliments.

Il sera donc

très difficile, pour un propriétaire d'établissement, de se transformer en faux

bar à travers un permis de restaurant pour vendre. Le titulaire devra,

en effet, maintenir l'équipement fonctionnel et opérationnel et avoir le personnel nécessaire pour le service de

préparation et de vente d'aliments durant les heures et les jours où il

effectue la vente ou le service de boissons alcooliques, comme le

précisera le nouvel

article 7.2 du Règlement sur les permis d'alcool.

En outre, un restaurant pourra faire livrer vin

et bière avec un repas par un service de livraison exploité par un tiers, chose

permise aux livreurs employés d'un restaurant depuis 2002. La sous-traitance

du service de livraison à des entreprises spécialisées a permis à un grand

nombre de restaurateurs de continuer à rejoindre leur clientèle en fournissant leurs produits à distance, étant donné que la

grande majorité de ceux-ci n'ont pas la capacité financière d'implanter un

service de livraison complet dans leur établissement, avec les acquisitions et

l'embauche que tout cela implique.

La capacité d'adaptation de l'industrie de la

restauration s'est encore une fois illustrée au cours de la présente crise, vous en conviendrez, et, pour les

exploitants confrontés avec l'obligation de s'ajuster rapidement ou de fermer

leurs portes, l'option de faire livrer par

un tiers doit demeurer un choix à leur disposition. Il est impératif que les

restaurateurs puissent offrir l'entièreté de leur carte en livraison à leurs

clients.

Les modifications législatives proposées

permettront, par ailleurs, aux établissements saisonniers de toutes catégories,

dont plusieurs sont situés en région, de payer moins cher leur permis d'alcool,

en raison du fait qu'ils sont ouverts moins de six mois par année.

L'adoption du projet de loi de la loi n° 72 permettra aussi notamment de corriger quelques

aberrations réglementaires datant de l'ère jurassique comme celle, par

exemple, d'interdire d'avoir des parasols d'un seul fabricant sur une

terrasse.

Le Président (M. Ciccone) : On

n'entend plus. Est-ce qu'on peut vérifier en régie si on est capables de régler

le problème?

On va suspendre quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à 15 h 12)

Le Président (M. Ciccone) : Alors,

nous reprenons nos travaux. Mme Roy, à vous la parole. Il vous reste

quatre minutes...

Mme Roy (Claudine) : Oui, pour nous,

l'adoption rapide de ces... excusez-moi.

Le Président (M. Ciccone) : Il vous

reste 4 min 26 s.

Mme Roy (Claudine) : Oui. Nous ne

pouvons que souhaiter que les parlementaires, tous partis confondus, mettront

tout en oeuvre pour assurer une adoption rapide de ces nouvelles dispositions

afin qu'elles soient en vigueur dès la

réouverture des salles à manger des établissements situés en zone rouge,

attendue pour très bientôt, du moins, nous l'espérons. M. le Président, j'aimerais maintenant vous inviter... que

vous invitiez M. François Meunier à prendre la parole.

Le Président (M. Ciccone) : Vous

êtes invité, M. Meunier, à vous la parole.

M. Meunier

(François) : Bonjour et merci de nous recevoir aujourd'hui. Toute

pièce législative est perfectible. On en conviendra.

Ainsi, parmi les pistes d'amélioration

souhaitées, nous jugeons tout à fait pertinent que soit autorisée la vente,

avec un repas pour emporter ou en livraison, de boissons alcoolisées, en format

individuel, faites à base de spiritueux, que l'on appelle aussi «coolers». Ces

breuvages ont connu la plus grande croissance au pays, en ventes par habitant,

sur la période 2017‑2018, avec un bond de 5,7 %, loin devant le vin

et les spiritueux purs. Plusieurs entreprises québécoises se sont lancées dans

la production de ce type de produit, et il existe une réelle volonté, de la

part des restaurateurs, d'inclure ces breuvages créés localement à leur menu.

Selon nous, il serait incohérent d'exclure

ceux-ci du menu de livraison ou de celui proposé au comptoir pour la simple

raison que l'on veut empêcher, à juste titre, la vente au comptoir ou en

livraison à domicile de bouteilles de spiritueux au format de 750 ml ou

plus.

Parmi les

autres améliorations identifiées, nous sommes pleinement en faveur à l'idée de

permettre aux titulaires de permis de bar exerçant leur activité de

manière similaire à un restaurant de vendre vin et bière, et éventuellement des

cocktails prémélangés, en format individuel lors d'une commande pour emporter

d'un repas, ou en livraison. Pour nous, c'est une question de cohérence, tout à

fait dans l'esprit de la modernisation souhaitée, que de permettre aux

titulaires de permis de bar avec une offre alimentaire semblable à celle d'un

restaurant de vendre leurs produits à travers les mêmes canaux et sous les

mêmes conditions que les titulaires de permis de restaurant pour vendre.

Bien sûr, parmi les autres améliorations

souhaitées, il faudra aussi mettre en oeuvre les autres mesures qui devaient

l'être avec l'adoption du projet de loi n° 170, notamment la création de

l'option traiteur ou l'autorisation de permettre de consommer de l'alcool dans

les aires communes des lobbys d'hôtels.

Finalement, on ne peut passer sous silence notre

irritation quant au report annoncé en mars dernier de l'abolition du système de marquage malgré l'adoption à l'unanimité, en

juin 2018, du projet de loi n° 170, qui éliminait cette pratique, ces

timbres qui décollent, qui s'effacent, ces timbres qui font que les titulaires

ne peuvent acheter leurs boissons alcooliques dans toutes les succursales de la

SAQ car au moins la moitié d'entre elles n'offrent pas le service de timbrage.

La fin du système de timbrage, confirmée en 2018, constituait un gain important

pour l'industrie de la restauration, et nous ne pouvons pas comprendre comment

le gouvernement pourrait aller dans le sens contraire d'une

orientation votée par tous les groupes parlementaires à l'Assemblée nationale

il y a à peine deux ans. Selon nous, il ne fait aucun doute qu'il existe un

modèle permettant d'atteindre l'objectif gouvernemental de maintenir les achats

d'approvisionnement légitimes, sans toutefois maintenir un système archaïque,

basé sur des timbres en papier, du moins, en ce qui concerne les produits

vendus par la SAQ, les microbrasseries et les producteurs artisanaux.

En terminant, M. le Président, sachez que tous

les parlementaires peuvent compter sur notre complète et positive disponibilité

pour continuer le travail si adéquatement poursuivi pour offrir à la société québécoise

et aux artisans de l'importante industrie québécoise de la restauration un

encadrement moderne, actualisé et responsable en matière de vente et de service

des boissons alcoolisées dans les restaurants.

Mmes et MM. les députés, l'industrie québécoise

de la restauration est l'une des plus affectées par la terrible pandémie

frappant notre planète. Déjà, de nombreux restaurants ont fermé définitivement

leurs portes. De nombreuses autres

fermetures sont à craindre, malheureusement. Vous avez aujourd'hui une formidable

occasion, avec l'adoption de ce projet

de loi, d'offrir rapidement

aux gestionnaires de la restauration du Québec un peu de souplesse

pour assurer un tant soit peu leur survie au

cours des prochains mois. Merci d'être sensibles à leurs besoins et de votre

écoute.

Le Président

(M. Ciccone) : Merci beaucoup, M. Meunier. Merci pour votre exposé. Nous allons maintenant

passer à la période d'échange en commençant avec Mme la ministre, pour une

période de temps de 17 min 30 s.

Mme Guilbault : Merci beaucoup, M. le Président, et merci à vous deux d'être

avec nous cet après-midi. J'aime beaucoup votre style, Mme Roy. Je vous

trouve assez directe et colorée puis j'aime beaucoup ça. Je pense, vous nous

avez fait rire à quelques reprises, mais dans le bon sens, dans le sens, évidemment,

instructif et constructif.

Et l'ère jurassique à laquelle vous faites

référence, on en est parfaitement conscients. J'ai avec moi, à mes côtés, entre

autres, le député de Saint-Jérôme, qui travaille hyperfort sur l'allègement réglementaire

en collaboration avec le ministre de l'Économie et moi-même, parce qu'on sait

bien qu'il y a beaucoup de choses à dépoussiérer, et, dans l'industrie de la

restauration, bien, il y a beaucoup de choses à faire.

Je veux vous rassurer, d'emblée, sur le 170, le projet

de loi qui avait été adopté en juin 2018. Il y avait de gros problèmes

informatiques qui empêchaient la mise en oeuvre de la loi, sur lesquels on a

énormément travaillé depuis deux ans, et j'espère bien pouvoir, au printemps,

mettre en oeuvre, enfin, cette loi-là à la satisfaction, je m'y attends, de

plusieurs joueurs de l'industrie, dont vous, probablement. Alors, c'est

l'engagement que je prends devant vous, sous réserve d'imprévus, et la

pandémie, et compagnie, mais on travaille fort pour la mettre en oeuvre.

Et donc j'ai trouvé ça très, très intéressant

puis je retiens vos derniers mots. On est très sensibles au fait qu'on a été

pressés, à quelques reprises, depuis le début des consultations particulières,

d'adopter au plus vite ce projet de loi là pour pouvoir adopter, entre autres,

ces dispositions-là, du

chapitre III, qui touchent votre industrie. La Fédération

des chambres de commerce, hier, nous a priés de le faire en urgence avant Noël.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante... Donc, c'est quelque

chose qu'on a entendu à plus d'une reprise. Puis on va faire tout en notre

possible pour le faire avancer aussi vite que possible pour pouvoir vous

consentir enfin ces assouplissements-là qui y sont prévus.

Donc, je comprends essentiellement que vous êtes

très favorables à ce qu'il y a dans le projet de loi et... qui vous touche,

donc, la possibilité de servir l'alcool avec les repas. Puis là vous donniez

l'exemple de la salade, on a-tu le droit de servir avec une salade... C'est-u

un repas? Je faisais la blague, moi, ce matin : Tu vas à un 5 à 7, tu te

commandes une entrée à deux juste pour dire que tu as le droit de commander ta

bière, là, puis, bon, tu contournes un peu la façon dont ça fonctionne. Et là

on va régler ça. Et donc, vos membres, je comprends que, pour eux, puis je

reprends toujours la même expression, ça va être une bouffée d'air que de

pouvoir, enfin, quand ils pourront rouvrir, bien sûr, si on peut s'en sortir,

de cette zone rouge de pandémie... pouvoir servir, enfin, sans avoir besoin

d'avoir le repas... et pouvoir aussi déléguer la livraison.

M. Meunier (François) : Claudine, tu

peux répondre?

Le Président (M. Ciccone) :

Mme Roy?

Mme Roy (Claudine) : Oui, j'ai été

coupée par l'organisation. Alors, je suis là.

Oui, bien, je vous remercie beaucoup, Mme la

ministre, de bien entendre nos demandes, et, oui, nous, nous avons vraiment

hâte que ce projet de loi soit adopté pour le bien-être de nos restaurateurs

ici, au Québec. Puis on le sait qu'avec la pandémie, là, les gens trouvent ça

extrêmement difficile. Et, pour nous, ce serait vraiment une très grande

avancée que de faire accepter ce projet, et puis ça fait... c'est tellement...

Vous l'avez mentionné tout à l'heure, je l'ai dit lorsque... lors de ma

lecture, c'est tellement une loi qui est archaïque, la

Loi sur les permis

d'alcool. Et moi, j'ai grande confiance qu'avec tous les parlementaires, avec

le gouvernement de la CAQ, qu'on dépoussière cette loi et qu'on fasse vraiment

avancer le Québec au niveau du règlement des permis d'alcool.

Mme Guilbault :

Oui, c'est l'objectif qu'on a. J'aimerais ça aussi vous parler d'un autre point

qui n'est pas, comme tel, dans le projet de loi, mais je le fais avec tous ceux

qui représentent des restaurateurs, des bars, restobars. Ce qu'on a fait, cet

été, pour pouvoir être plus flexibles dans la façon de permettre d'élargir,

d'agrandir une terrasse ou d'installer une terrasse, pour ceux qui n'en avaient

pas, dans un contexte de pandémie, où les gens avaient besoin de plus d'espace

puis ils avaient besoin de toutes les façons possibles pour survivre et

profiter de l'été, est-ce que, ça, vos membres l'ont apprécié et est-ce que ça

a bien fonctionné?

Mme Roy

(Claudine) : Absolument. Ça a été vraiment un succès incroyable pour

l'ensemble des régions du Québec. Ici, en

Gaspésie, ça a été très, très porteur parce que ça a permis d'utiliser le

domaine public, de servir beaucoup plus de monde qu'on... avec lequel on

aurait eu le droit avec le 50 %. Alors, oui, ça a été vraiment très, très

apprécié pour cet été.

Mme Guilbault :

J'ai un autre point aussi sur lequel... Puis je vais laisser du temps à mes

deux collègues ici, qui ont aussi des questions pour vous. Un autre point, le

projet de loi prévoit l'obligation, pour le titulaire de permis de restaurant,

de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter les conditions du

permis, entre autres, par rapport à la livraison de boissons alcooliques à des

mineurs, bien, en fait, interdite à des mineurs, et s'assurer que c'est à des

personnes majeures. Comment est-ce que vous voyez ça, dans la mesure où on

ferait affaire avec des nouveaux joueurs, bien, qui ne sont pas nouveaux, mais

avec des nouvelles possibilités...

Mme Roy (Claudine) : Avec des tiers?

Guilbault : ...avec des

tiers? Est-ce que vous, vous êtes à l'aise avec ça? Sentez-vous que vos

membres sont à l'aise avec ça puis sont dans l'intention de s'assurer de faire

respecter ça? De toute façon, c'est leur obligation, mais, comme ça se fait

déjà pour des gens qui ont des systèmes de livraison, de toute façon...

Mme Roy (Claudine) : Bien oui. Vous

savez, depuis 2002, St-Hubert peut servir de la bière, avec ses livreurs,

auprès de la clientèle, alors pourquoi pas par un tiers? Je pense qu'on est

capables de le faire de la même façon. Moi, honnêtement, je ne vois aucun

problème à ce niveau-là. Je pense que c'est de... Chaque restaurateur se doit

d'être sensibilisé. Et pourquoi le restaurateur lui-même, avec son propre

service de livraison, a le droit et qu'un tiers n'aurait pas le droit? Pour

moi, c'est vraiment... Ça ne tient pas la route. Alors, pour nous, ça serait

vraiment essentiel, et surtout avec ce qu'on vient de vivre et ce qu'on va

vivre encore avec la pandémie, de donner cette bouffée d'air à nos

restaurateurs.

Mme Guilbault :

Oui, bien, merci. Et puis, dernier petit point, je ne sais pas, je pense que

vous avez des membres, certainement, qui sont touchés par la modulation du prix

des permis sur une base saisonnière, pour ceux qui n'exploitent pas à l'année.

Ça aussi, je présume que vous le recevez bien?

Mme Roy (Claudine) : Bien oui,

absolument, absolument, c'est un beau gain parce que... Et vous parlez à la

bonne personne parce que je suis à Gaspé. En Gaspésie, il y a beaucoup de

saisonniers. Ça fait qu'on... C'est sûr qu'on prend ça avec bonheur, mais bien

sûr qu'il faut poursuivre aussi au niveau de l'allègement, là, de la

Loi sur

les permis d'alcool. Ça, pour moi, c'est très, très important. De toutes mes

années en restauration, tous ces irritants que nous avons tout le temps à

subir...

Le timbre, François en a parlé tout à l'heure,

le timbre... Il n'y a rien de plus archaïque qu'un timbre sur une bouteille,

qui décolle parce qu'il fait chaud l'été, les policiers arrivent, te donnent

une contravention. Même moi, j'ai été aux prises avec ça. Alors, il faut que tu

prennes un avocat, une avocate, ça coûte des frais. Enfin, tu n'es pas mis à

défaut parce que tu étais correct. Mais aujourd'hui je pense qu'avec le MEV,

tous nos systèmes de contrôle, moi, je pense qu'on est capables de faire avancer

la

Loi sur les permis d'alcool de façon tout à fait extraordinaire, Mme la

ministre, et l'ARQ sera une de vos grandes alliées, ça, c'est sûr.

Mme Guilbault :

Merci beaucoup. Je vous prends au mot. Je vous remercie puis je vais laisser la

suite à mes collègues. Merci beaucoup.

Le Président (M. Ciccone) : Merci,

Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au député de Saint-Jean. Il vous

reste neuf minutes.

M. Lemieux : Merci beaucoup, M. le

Président. J'allais poursuivre... Je n'allais pas poursuivre, mais j'avais des

questions sur les timbres. Mme Roy vient de faire avec éloquence son

plaidoyer, et la ministre l'a bien entendue. Ça fait une chose de réglée dans

mes questions. Bonjour, Mme Roy. La ministre vous trouvait passionnée et

colorée. Elle ne se surprendra, donc, pas que, pendant plusieurs années, je

faisais référence à vous en vous présentant à la télé comme Mme Gaspésie,

et on va rajouter Mme Resto à ça, donc, à partir de maintenant.

Mme Roy, on a eu, aujourd'hui ou hier,

j'oublie, là, des représentations à l'effet que c'était une bonne chose, puis

ce n'était pas n'importe qui nous disait ça, c'étaient les bars... c'était une

bonne chose que de laisser les restaurants pouvoir servir des breuvages sans

repas, mais que, rendu à 23 heures, il faudrait que le monde change.

Comment vous voyez ça, vous? Est-ce qu'à partir de 23 heures, de redevenir

un restaurant, avec les mêmes règles que vous avez actuellement par rapport au

service d'alcool, pour être accompagné de repas, parce qu'ils considéraient que

c'était rendu leur temps à partir de 23 heures, est-ce que vous l'entendez

comme ça, vous?

Mme Roy

(Claudine) : Bien, vous savez, M. le député, oui, pour avoir vécu tant

d'années en Gaspésie et avoir côtoyé mon établissement de façon très, très

régulière, pour moi, il n'y a pas de problème à ce niveau-là. Je ne crois pas

que ça va nuire aux opérateurs de bars que d'avoir un restaurant qui sert de

l'alcool. De toute façon, si tu sers de l'alcool si tes cuisines ne sont pas

ouvertes, tu vas être en contravention. Alors, tu te dois d'avoir ta cuisine ouverte. Et vous savez très bien qu'il n'y a aucun

restaurateur qui va garder sa cuisine... mettons que sa cuisine ferme à

10 heures, il ne gardera pas son restaurant ouvert pour vendre, peut-être,

une crème de menthe qui est passée date pour...

tu sais, parce que... puis avoir une contravention, parce qu'il n'a pas le

droit, parce que son restaurant est fermé.

Alors,

pour moi, il n'y en a pas, de problème, à ce niveau-là. Je pense que c'est du

protectionnisme commercial que...

parce que j'ai aussi... Mon bistrot avait un permis de bar et un permis de

restaurant, hein, vous savez, Louis. Alors, pour moi, ça, il n'y a pas

de problème, puis la sécurité publique fait tellement en encadrement efficace

que moi, je ne vois aucun problème à ce niveau-là et je pense qu'on se doit

d'aller de l'avant.

M. Lemieux :

Une dernière question, parce que mon camarade le député de Saint-Jérôme va vous

parler d'allègement réglementaire. Ça va vous faire plaisir. Vous avez eu un

succès boeuf avec l'ère jurassique, et, effectivement, on l'entend dans toutes

les présentations, il y a encore beaucoup à faire. D'ailleurs, ce qu'on fait

là, en partie, aurait pu et aurait dû être

fait, en ce qui me concerne, avec le p.l. n° 61, qui n'a pas été adopté. On fait ce qu'on peut pour ramener l'essentiel de ce qu'on avait mis dans le p.l.

n° 61. On travaille un petit peu. Vous avez eu la conversation avec

la ministre au sujet du 170, qui va finir par aboutir avec une mise en oeuvre

le plus tôt possible, mais il reste beaucoup à faire encore. Vous voyez ça

comment? Il va falloir faire quoi? Parce que, là, à la pièce comme ça, tout ce

qu'on fait, c'est qu'on règle des problèmes. Il faudrait peut-être regarder en

avant, non?

Mme Roy

(Claudine) : Je vais laisser François...

M. Meunier

(François) : Oui, je peux peut-être répondre. Écoutez, il ne faut

quand même pas perdre de vue que... On vous en a fait la démonstration... Moi,

ça fait 34 ans que je suis dans l'industrie. C'est mon neuvième projet de

loi qui se penche sur la modernisation de la

Loi sur les permis d'alcool. Il y

a déjà beaucoup qui a été fait et il en reste encore beaucoup à faire. Et on a

confiance en la volonté des parlementaires de nous... d'aboutir, finalement, de

compléter le travail qui a été enclenché par de nombreux de vos anciens

collègues des dernières années.

Le p.l. n° 170, adopté en juin 2018, là, comportait de nombreuses mesures

qui restent à mettre en oeuvre. On a très

confiance entre... dans la volonté du gouvernement, présentement, notamment

avec des travaux sur l'allègement réglementaire actuellement en cours,

d'arriver à la fin. Il y a la question des timbres. Il y a la question,

évidemment, de l'option traiteur. Mais il y a d'autres catégories, là, les

permis accessoires qui n'ont pas été mis en oeuvre, les assouplissements touchant les hôtels, les lieux

d'hébergement touristique. Alors, on... Et évidemment tout le règlement sur la promotion et la publicité... La Régie des

alcools, des courses et des jeux a réuni une soixantaine...

80 organismes, depuis deux ans, pour se pencher sur l'adaptation au

règlement... puis certaines vont être probablement mises en place avec le

projet de loi n° 70, mais il en reste d'autres à

mettre...

Alors, il faut juste

ne pas mettre le dossier sous le tapis et que tout ça reste quand même une

priorité. Je vous le dis, là, moi, j'ai participé aux travaux du premier

Groupe-conseil sur l'allègement réglementaire, qui avait été formé par le

premier ministre Lucien Bouchard, en 1999. C'était Bernard Lemaire qui était le

président du comité. Et, déjà, à l'époque, on demandait une modernisation de la

Loi sur les permis d'alcool et de ses règlements.

M. Lemieux :

Merci. On va justement parler d'allègement fiscal... d'allègement

réglementaire, je pense, M. le Président.

Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant

la parole au député de Saint-Jérôme. Il vous reste

3 min 40 s.

M. Chassin :

Merci, M. le Président. Merci, M. Meunier, Mme Roy, de votre

présentation très éloquente, en effet. Ce

que je comprends, en fait, c'est que, Mme Roy, vous parliez de

protectionnisme commercial, là, pour décrire les inquiétudes des bars

quant à la concurrence que pourraient, dans le fond, représenter des

restaurants se transformant, finalement, en

bars après les heures normales d'opération des restaurants. En même temps,

vous-même, vous semblez assez magnanime, là, dans le sens où votre

recommandation n° 3, c'est de permettre aux bars d'effectuer la vente de

boissons alcooliques en accompagnement de repas. Est-ce que, pour vous,

c'est... Dans le fond, je vous dirais que je suis peut-être même étonné de voir

l'ARQ proposer cette recommandation. Est-ce que vous pouvez nous donner un peu

le contexte, ou M. Meunier, bien sûr?

M. Meunier

(François) : Bien, je peux peut-être prendre la balle au bond,

Claudine.

fait, c'est une... Écoutez, on oeuvre... On milite depuis 20 ans sur

l'allègement réglementaire et administratif, là. La révision de la Loi

sur les permis d'alcool et de ses règlements, là, vise à assouplir les choses,

pas à contrôler davantage la compétition dans un secteur. Alors, nous, on pense

qu'à activité similaire, à activité équivalente, on devrait avoir les mêmes

droits. Alors, c'est certain que... L'idée, nous, de permettre aux restaurants

de vendre de l'alcool sans nourriture, ce n'est pas pour concurrencer les bars,

c'est pour éviter de se tirailler avec les policiers qui vont arriver de

manière anonyme dans un établissement, acheter une frite puis une bière, puis

en disant : Une frite, ce n'est pas un repas. On perd notre temps avec ça.

Pour nous, c'est quelque chose qui est inacceptable. Il y a des restaurants qui

sont obligés d'identifier sur leur menu, avec un astérisque, les plats qui sont...

qu'ils peuvent vendre avec de la nourriture.

Et, somme toute, l'idée, à la fin, c'est de nous donner davantage de souplesse,

faire en sorte que, finalement, on n'ait plus à vérifier qui a mangé,

qui n'a pas mangé en fréquentant un restaurant. L'idée de nous...

M. Chassin :

Donc, de simplifier un peu, dans une perspective de «level playing field», là,

permettez-moi l'expression anglaise, là...

M. Meunier (François) : Oui, et

malheureusement on ne voudrait pas jouer le jeu qui... à l'effet que pourquoi,

d'abord, on laisserait les bars vendre de la nourriture

après 11 heures si nous, on ne peut plus vendre d'alcool. Nous, on

n'embarquera pas dans ce débat-là, sachez-le.

M. Chassin : Les articles qui sont... qui concernent les

boissons alcooliques, dans le projet

de loi, évidemment,

viennent aussi du contexte qu'on vit actuellement avec la pandémie pour un secteur qui a particulièrement

souffert. Évidemment, dans ce contexte-là, on a été peut-être, là, au plus

pressant pour essayer de donner un coup de pouce. L'Association des microbrasseries

nous disait ce matin... en fait, réclamait un chantier de révision plus large, dans

le fond, de la réglementation et du cadre réglementaire des boissons

alcooliques. Est-ce que c'est un peu ce que je comprends de vos propos dans

votre présentation?

M. Meunier (François) : Bien, écoutez,

il y a encore du travail à faire, c'est certain. Sachez que ce qui a préalablement

permis le dépôt du projet de loi n° 170 en 2018, il y avait quand même un

bon chantier là-dedans. Je ne sais pas combien de groupes avaient été

rencontrés en consultations, mais c'étaient plusieurs dizaines. Alors, je pense

qu'il faut poursuivre cette démarche-là. Et on est disposés, nous, à regarder

plus loin que la... à sortir de la boîte. Par exemple, pourquoi ne pourrait-on

pas vendre, restaurants, bars, des boissons alcoolisées au détail, devenir, finalement,

des cavistes au même

titre qu'une succursale de la Société des alcools ou une

agence de la SAQ en région? Alors, très certainement que ça pourrait nous

ouvrir des portes, et là on serait dans une véritable libéralisation en ce qui

concerne la vente des boissons alcoolisées au Québec.

M. Chassin :

J'en serais enchanté.

Le Président (M. Ciccone) : Merci

beaucoup, M. le député. Et je cède maintenant la parole au député de Vimont

pour 11 min 40 s. À vous la parole.

M. Rousselle : Merci, M. le

Président. Bien, bienvenue, Mme Roy, M. Meunier, merci d'être là.

J'ai regardé vraiment votre mémoire bien fait, merci.

Oui, quand on

parle de restaurants, j'ai juste à penser à ma circonscription qui a... les

restaurateurs ont vraiment faim, et avec raison, parce qu'on est dans la

zone rouge chez nous, et puis, vraiment, ce n'est pas drôle. Déjà, la première

vague, ça ne l'était pas, mais la deuxième vague l'est encore plus. Donc, c'est

vraiment problématique. Et j'en conviens, que changer les règlements pourrait

faciliter un petit peu plus sur la livraison.

Donc, on parle de livraison avec des repas, justement...

au niveau de la boisson. Vous, au niveau de la responsabilité du tiers, parce

que c'est sûr qu'il y a des restaurants qui ont... Madame parlait justement,

tantôt, que St-Hubert le fait déjà, justement,

la livraison de boissons, mais, par un tiers, est-ce que... Pensez-vous

qu'il devrait y avoir un principe de responsabilité... de

responsabiliser au moins le tiers sur la personne qui va recevoir les biens?

Parce que, dans le fond, c'est l'extension du restaurant, la livraison. Donc, est-ce

que vous pensez qu'il devrait y avoir un principe de responsabiliser... Là,

vous allez me dire : Oui, mais St-Hubert ne l'avait pas. Mais, St-Hubert,

c'était directement le restaurateur. Là, on parle de quelqu'un d'autre. Vous,

vous en pensez quoi, de responsabiliser ces gens-là qui vont livrer justement

aux portes?

M. Meunier (François) : Bien, écoutez,

ils sont déjà... Il est certain que, dans le projet de loi, on prévoit

notamment qu'il y ait des ententes qui seront signées, et, ça, il y a une forme

de responsabilisation. Vous voyez, ce qui va responsabiliser ces

entreprises-là, c'est qu'elles réalisent des commissions sur les ventes. Alors,

c'est certain que, si leurs livreurs ne respectent pas les critères, notamment

interdiction de vente aux mineurs... Le titulaire de permis, qui, lui, va être

responsabilisé, là, c'est lui qui, aux yeux de la loi, risque d'avoir des

problèmes avec les policiers, et avec les autorités publiques, et avec la RACJ,

bien, évidemment, va très certainement ramener à l'ordre son tiers, mais sachez

que les fameux tiers en question...

Et là on va

arrêter de parler en mots que personne ne comprend, là. Là, on parle de

UberEats, de SkipTheDishes, de DoorDash. Ces gens-là livrent déjà dans

les autres provinces canadiennes depuis longtemps et ils ont des protocoles,

ils ont des procédures. UberEats, notamment, exige à un livreur d'avoir 600 heures

de livraison sans alcool avant de pouvoir être autorisé à vendre de l'alcool.

Ils ont une application. Lorsqu'ils livrent à un client, ils doivent s'assurer

de vérifier l'identité, avec une carte, de la personne qui prend la commande et

ils doivent s'assurer que cette personne-là, même si elle a 18 ans et

plus, n'a pas acheté pour un mineur.

Alors, oui, on peut essayer de chercher des

bibittes, mais, Mme Roy l'a dit, depuis 2002, on peut vendre vin et bière

en livraison, et je n'ai jamais eu un appel de la RACJ, de qui que ce soit au ministère

de la Sécurité publique, en nous disant : C'est un problème, la livraison

de vin et bière avec les mets pour emporter. Alors, on ne voit pas pourquoi ça

changerait quoi que ce soit, que ce soit par SkipTheDishes, DoorDash ou

UberEats.

M. Rousselle : Parfait. Écoutez,

vous parliez tantôt de la loi n° 170, justement, que mes collègues... Mes

anciens collègues André Drolet et Martin Coiteux ont travaillé justement pour

améliorer la situation, parce que, oui, effectivement, c'était... Il fallait

qu'il y ait de l'amélioration. Donc, c'était un bon début en 2018.

Je m'en vais directement

sur le timbrage. Je sais que c'était un problème. Tantôt, on parlait avec un

autre groupe, puis effectivement c'était un gros problème, le timbrage.

J'imagine... Justement, dans les restaurants, vous le disiez tantôt, c'étaient

des grandes victoires. Donc, le timbrage, c'en était sûrement une. En tout cas,

je vous ai entendu tantôt... C'est que, dans

le timbrage, sûrement que le timbre devait décoller. Il devait y avoir des

problèmes au niveau... Parlez-moi un petit peu, là, aussi, si vous avez

eu une réflexion sur la nouvelle manière qu'on pourrait justement régler le

problème du vieux timbrage, que j'appelle, parce qu'effectivement on parlait

d'ère jurassique, tantôt, là, je pense, ça l'est aussi au niveau du timbrage.

M. Meunier (François) : Écoutez,

bien sûr, le timbre décolle. Mme Roy a parlé des bouteilles qu'on utilise

moins souvent. Je veux sensibiliser les parlementaires à une autre réalité,

c'est qu'il y a à peine la moitié des succursales de la Société des alcools qui

timbrent les bouteilles pour les titulaires de permis.

À Québec, notamment, on a perdu, il y a deux

ans, 12 succursales, qui n'offraient plus le service. Alors, tout le monde

a été obligé d'aller vers un centre de distribution spécialisé, centralisé, qui

était sur Einstein, à Québec. Alors, imaginez, en plein coeur du Vieux-Québec,

en plein Festival d'été, le titulaire de permis, qui veut aller chercher des

bouteilles, ne pouvait pas aller à la succursale tout près de chez lui. Il

devait prendre son véhicule et faire une demi-heure, trois quarts d'heure de

voiture, aller chercher sa commande et revenir.

Alors, il a fallu se battre pour avoir un peu

des assouplissements à tout ça, mais, le timbrage, ce n'est pas juste les

timbres qui décollent puis les corps policiers qui font des vérifications.

C'est aussi un problème de souplesse dans l'approvisionnement pour les

restaurateurs. Et c'est sans compter qu'on ne peut pas aller acheter ailleurs.

Les restaurateurs ne peuvent pas aller à la SAQ Dépôt. Les restaurateurs ne

peuvent pas acheter les produits en rabais. Il y a 1 600 produits, à la SAQ, qui sont plus chers pour un

titulaire de permis d'alcool qu'ils ne le sont pour le consommateur

régulier, et ça, c'est un irritant majeur qui n'est pas nécessairement relié

aux timbres, mais qui est en

partie rattaché à cette question-là.

M. Rousselle : En

passant, votre recommandation n° 3, je vais dire la même chose que mon

collègue de Saint-Jérôme, vraiment, je suis heureux de voir votre ouverture

d'esprit, justement, vraiment, en laissant justement... Puis, vous l'avez dit, ça fait tellement longtemps que vous en jasez, ça

fait tellement longtemps que vous faites le tour qu'à un moment donné la

réflexion est faite depuis longtemps, sûrement. Donc, je voulais juste vous

féliciter de l'ouverture que vous avez,

parce que les bars avec... avaient comme... trouvaient ça correct. C'est sûr

que, là, comme vous l'avez dit tantôt, on ne fera pas une discussion sur

le 23 heures, là, parce qu'on pourrait aller loin là-dedans, mais, au

moins, mutuellement, vous aviez des ouvertures des deux côtés, dire : Bien

oui, on est rendus là dans la société.

Donc, je vous remercie puis je vais passer la

parole à ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce.

Le Président (M. Ciccone) : Merci

beaucoup, M. le député. Je vais maintenant céder la parole à la députée de

Notre-Dame-de-Grâce. À vous la parole. Il vous reste 4 min 40 s.

Mme Weil : Oui, merci.

Bienvenue, M. Meunier, Mme Roy. Donc, on a touché à ces différents

enjeux. Le timbrage, juste pour revenir... Un des groupes devant vous avait

recommandé fortement... une grande déception par rapport au fait que c'était

déjà prévu dans la loi, mais que la réglementation n'est pas encore déposée,

qui est comme un genre d'échéancier et un plan de match. Ils comprennent que...

Ils ont compris qu'il y a une complexité dans cette question de timbrage. Que pensez-vous... l'idée étant que c'est une

nuisance depuis longtemps, et ils ont besoin d'être rassurés, tous les acteurs, là, parmi... et vous

en faites partie... d'une assurance que le gouvernement va aller de l'avant.

Et nous, comme parlementaires, aussi, évidemment, on est tous parties prenantes

de cette évolution et modernisation. Comment vous voyez ça, cette notion...

recommandation qui est comme... on dépose, en même temps qu'on fasse l'étude de

ce projet de loi... d'un échéancier, un calendrier...

M. Meunier (François) : Vas-y,

Claudine.

Mme Roy (Claudine) : Je vais

commencer. Pour nous, Mme la députée, ce serait vraiment une très grande

victoire pour les titulaires de permis d'alcool, parce que, comme je l'ai

mentionné tout à l'heure, le timbre sur les bouteilles d'alcool, c'est vraiment

très, très archaïque.

Vous savez, le système MEV que nous avons

installé dans tous les restaurants, qui entrecoupent les ventes de bouffe avec

les achats, hein... Et, ça, je pense que le gouvernement a récupéré énormément d'argent

avec ce système MEV. Pour moi, il est important,

et très rapidement, de se pencher, avec le MEV... comment on peut

entrecouper nos achats d'alcool avec la Société des alcools et les

ventes au niveau de la restauration, et/ou des bars, et de tous les titulaires.

Alors, on a

vraiment les moyens qu'il faut au Québec pour devenir actuels en 2021. Et je

crois que de faire ça aujourd'hui,

avec la pandémie qui sévit, qui est là, encore, pour rester un grand bout de

temps... Votre collègue l'a mentionné tout à l'heure, je pense qu'il faut qu'on

soit capables, ensemble, de donner de l'oxygène à nos restaurateurs, à nos...

vraiment, vraiment, vraiment, pour moi, c'est une priorité. Et il faut en finir

avec tous ces irritants de timbres qui décollent, la police qui arrive,

tu es mis à l'amende, le stress, et autant, aussi, pour l