Bill document — Vigie #173429

Vigie 173429

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 49, Loi modifiant la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la

Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives Procès-verbaux des séances des 20, 21 et 22 avril 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2510-20210427

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 20 AVRIL 2021 ........................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 21 AVRIL 2021 ............................................... 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 22 AVRIL 2021 ......................................................... 6 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le mardi 20 avril 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 49, Loi modifiant la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la

Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 13 avril 2021) Membres présents : Mme Boutin (Jean-Talon), vice-présidente M. Bérubé (Matane -Matapédia), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales M. Bussière (Gatineau) M. Girard (Lac-Saint-Jean) M. Jacques (Mégantic) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Mme Lessard Therrien (Rouyn-Noranda−Témiscamingue), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales, en remplacement de M.

Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Nichols (Vaudreuil) , porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales M. Provençal (Beauce-Nord) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Tremblay (Dubuc) Autre député présent : M. Ouellette (Chomedey) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des municipalités du Québec : Mme Suzanne Roy, présidente M. Yves Létourneau, conseiller aux politiques Fédération québécoise des municipalités : M. Jacques Demers, président et maire de Sainte-Catherine-de-Hatley M.

Sylvain Lepage, directeur général ___________________________ La Commission se réunit par visioconférence.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 À 9 h 51, Mme Boutin (Jean-Talon) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Nichols (Vaudreuil) et Mme Lessard Therrien (Rouyn- Noranda−Témiscamingue) font des remarques préliminaires. ___________________________ AUDITIONS La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 10 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 11 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. À 11 h 38, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 21 avril 2021, après les affaires courantes, où elle poursuivra son mandat. Le secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ ______________________________ Marc-Olivier Bédard Joëlle Boutin MOB/ag Québec, le 20 avril 2021

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 21 avril 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 49, Loi modifiant la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la

Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 13 avril 2021) Membres présents : Mme Boutin (Jean-Talon), vice-présidente M. Bérubé (Matane -Matapédia), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales M. Bussière (Gatineau) M. Girard (Lac-Saint-Jean) M. Jacques (Mégantic) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Mme Nichols (Vaudreuil), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M.

Tremblay (Dubuc) Autre député présent : M. Ouellette (Chomedey) Témoins (par ordre d’intervention) : Commission municipale du Québec : Me Jean-Philippe Marois, président Me Thierry Usclat, vice-président à l’éthique et la déontologie Ville de Laval : M. Stéphane Boyer, vice-président du comité exécutif Me Catherine Bérard Association des directeurs généraux des municipalités du Québec: M. Christian Bellemare, président M. Jean Matte, directeur général

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 Corporation des officiers municipaux agréés du Québec : M. Jean-Marie Beaupré, président du conseil d’administration Me Marc Giard, directeur des Services juridiques et greffiers de la Ville de Varennes Ligue d'action civique du Québec : M. Rodolphe Parent, président M. Frédéric Lapointe, ex-président Municipalité Saint-Jacques-le-Mineur : Mme Lise Sauriol, mairesse ___________________________ La Commission se réunit par visioconférence. À 11 h 33, Mme Boutin (Jean-Talon) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Commission municipale du Québec. À 12 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Laval. À 13 h 03, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 h 30. ___________________________ À 14 h 33, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec. À 15 h 26, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5 La Commission entend la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec. À 16 h 19, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend la Ligue d'action civique du Québec. À 17 h 15, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La Commission entend la Municipalité Saint-Jacques-le-Mineur. À 17 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit.

À 18 h 01, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 22 avril 2021, après les affaires courantes, où elle poursuivra son mandat. Le secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ ______________________________ Marc-Olivier Bédard Joëlle Boutin MOB/ag Québec, le 21 avril 2021

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 22 avril 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 49, Loi modifiant la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la

Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 13 avril 2021) Membres présents : Mme Boutin (Jean-Talon), vice-présidente M. Bérubé (Matane -Matapédia), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales M. Bussière (Gatineau) M. Girard (Lac-Saint-Jean) M. Jacques (Mégantic) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Mme Lessard Therrien (Rouyn-Noranda−Témiscamingue), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales, en remplacement de M.

Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Nichols (Vaudreuil), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales M. Provençal (Beauce-Nord) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Tremblay (Dubuc) Autre député présent : M. Ouellette (Chomedey) Témoins (par ordre d’intervention) : Élections Québec : M. Pierre Reid, directeur général des élections Mme Lucie Fiset, adjointe au directeur général des élections et directrice du financement politique et des affaires juridiques

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 7 M. Luc Bégin, professeur titulaire, Université Laval Coalition Cartes sur table : Mme Virginie Proulx, conseillère municipale, Ville de Rimouski Mme Évelyne Beaudin, conseillère municipale, Ville de Sherbrooke ___________________________ La Commission se réunit par visioconférence. À 11 h 15, Mme Boutin (Jean-Talon) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend Élections Québec. À 12 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Bégin.

À 12 h 54, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 h 30. ___________________________ À 14 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Coalition Cartes sur table. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 8 À 15 h 16, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 29 avril 2021, à 14 heures, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ ______________________________ Marc-Olivier Bédard Joëlle Boutin MOB/ag Québec, le 22 avril 2021

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des directeurs généraux des municipalités du Québec 001M Bégin, Luc Coalition Cartes sur table 008M Commission municipale du Québec 009M Corporation des officiers municipaux agréés du Québec 007M Élections Québec 006M Fédération québécoise des municipalités 005M Ligue d'action civique du Québec 002M Municipalité Saint-Jacques-le-Mineur 016M Union des municipalités du Québec 003M Ville de Laval 010M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des directeurs municipaux du Québec 011M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 014M Gracovetsky, Serge 013M Lemieux Moranville, Édith 015M Office des personnes handicapées du Québec 004M Sénécal, Pierre et Lecompte, Denis 012M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 173429
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 173429 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	90fadd96ef659aa416cdcf404299113170366925

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