Culture and Education — 26 September 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CCE 2013-09-26

Quebec — Committees

Alors, moi,

pour moi, il m'apparaît très clair qu'il y a une consultation qui doit être

faite avec ce ministère-là, ça va de

soi. Que ce soit au niveau des universités ou que ce soit au niveau des cégeps,

il me semble que c'est un amendement qui va de soi, et j'aimerais, si le ministre n'est pas d'accord avec moi, qu'il

nous explique un peu pourquoi il a une problématique avec ça.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député. Nous

allons recevoir votre amendement, nous allons

le distribuer aux membres de la commission. M. le ministre, est-ce que vous

voulez attendre ou vous voulez quand même entamer la discussion par

rapport à l'amendement du...

M. Duchesne :

Non, mais, écoutez, c'est très simple, Mme la Présidente, à l'époque, il y

avait une consultation — lorsqu'on parlait de tout ce dossier des

CCTT, des centres collégiaux de transfert de technologie — il

y avait une consultation qui était menée au préalable avec le ministère du

Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation parce que c'était

leur responsabilité. Mais, maintenant, toute cette équipe qui s'occupait, entre

autres, de ce dossier de la recherche a été

rapatriée et est maintenant dans le nouveau ministère, alors le savoir, l'expertise

est rendue là. Et je le disais, bien sûr,

que ça n'empêche pas, dans les différents dossiers amenant la création, ou la

révision, ou l'analyse des... Tu sais, parce qu'il peut y avoir de nouveaux CCTT, mais il peut y avoir aussi et il y a

une analyse des CCTT existants, il y a une consultation

entre ministres responsables, je dirais, des missions de différents CCTT. Ça n'empêche

pas, mais absolument pas les consultations.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci. M. le député.

Arcand : C'est parce

que, si ça n'empêche pas les consultations, je ne sais pas pourquoi on ne le

met pas dedans. Il me semble que c'est... Ça

me semble très important. Et, même si le ministère, par loi, n'est pas

officiellement formé, je pense que le ministère,

actuellement, il est opérationnel, que je sache. Je pense qu'il

fonctionne au moment où on se parle,

le ministère est opérationnel, il est... Je dirais que la loi

ne va que confirmer ce qui existe probablement

déjà. Et même, sur certains types de budgets — puis c'est l'article d'aujourd'hui,

là — on

voit déjà que c'est le ministère des Finances qui répond, c'est le ministère de

l'Économie et des Finances qui répond sur la politique de recherche et d'innovation. Puis je n'essaie pas, moi, de penser

à vouloir faire une guerre de ministères à ce stade-ci, mais il m'apparaît assez clair qu'on ne peut pas penser actuellement faire de la recherche, de l'innovation, que ce soit dans les cégeps

ou les universités, sans avoir bien sûr, je dirais, un apport

clairement défini dans la loi de la part du ministère de l'Économie

et des Finances, il me semble que c'est la… Et, d'ailleurs, ce qui me surprend

dans ça, c'est que le ministre n'est pas en désaccord

avec moi par rapport à ça, il me dit : Ça se fait, de toute façon. Moi, il me semble que, dans le cas de l'amendement… il me

semblerait important qu'on l'indique de façon claire de ce côté-là.

D'ailleurs, je voudrais profiter de l'occasion…

Parce que ça fait quelques projets de loi que j'ai l'occasion de débattre depuis les dernières semaines, et je

trouve que, très souvent, on essaie à l'intérieur des projets de loi… on sent un peu de tension,

dans le sens où le Conseil du trésor, actuellement, veut avoir ces rapports et met ces rapports dans

les projets de loi, alors que tu dis… Dans un certain projet de loi, que j'ai eu l'occasion de faire, qui est le projet de loi… je pense que c'est le n° 38,

le Conseil du trésor exige des ministères un certain nombre de choses et, dans

ce cas-là, il l'inscrit directement dans le projet de loi.

Moi, je trouvais ça un peu particulier qu'il l'inscrive

dans le projet de loi. Il me semble que, quand le Conseil du trésor

a des budgets à demander

ou des informations à demander aux ministères concernés, on n'a pas

nécessairement besoin de mettre ça dans un

projet de loi. Mais, dans ce cas-là, ils ont demandé de le mettre dans les

projets de loi, et là je vois qu'au

niveau de ce cas-ci où, de façon très grande, il y a une réalité qui est là

depuis nombre d'années... Je pense que ce n'est pas pour rien que, depuis 1983, je pense, le

titre de l'aspect,

disons, science et technologie du ministère a été changé à de nombreuses reprises, plus de 10 fois, c'est

parce que c'est à la fois… il y a une mission éducative et il y a une

mission économique. Il y a toujours les deux missions qui existent à l'intérieur

de tout ce qui s'appelle recherche, innovation, et, donc, il me semble normal que cette consultation-là puisse se faire.

Je ne vois pas en quoi ça peut changer actuellement la vie du ministre ou du ministère. Je pense que

le ministre est celui qui a la décision finale, c'est celui qui a la

décision définitive sur l'octroi des budgets, mais je pense que c'est un peu

normal que l'on insiste à ce stade-ci pour qu'il y ait véritablement une

consultation qui soit faite et que ça soit inscrit à l'intérieur de la

formation.

Je pense que ce qu'on reprochait à une certaine

époque, à l'époque où c'était le ministère du Développement économique, de l'Innovation

et de l'Exportation, que ça s'appelait comme ça, on reprochait, justement, qu'il

y avait peut-être une approche qui était un

petit peu trop économique. Il ne faut pas changer un problème, puis d'y aller d'un

autre côté. Il y aura toujours une espèce,

je dirais, de saine compétition entre les universités, les entreprises, les

gens qui veulent, évidemment, s'accaparer

de ces budgets. Je voyais, encore aujourd'hui, que, les gens qui sont en charge

de la transformation alimentaire des produits de consommation, eux, leur

théorie, elle est bien simple, c'est que, bon, le ministère… comme l'aéronautique

a créé x milliers d'emplois, bien, eux, ils veulent avoir le double parce qu'ils

créent le double d'emplois au Québec, et,

donc, la recherche et l'innovation, au niveau de la transformation alimentaire

et des produits de consommation, ça devrait être comme ça. Évidemment, c'est

une vision qui fait

partie du lobby qu'ils essaient de faire actuellement, mais ça démontre jusqu'à quel point il y a quand

même des enjeux et jusqu'à quel point il est important pour le ministre de pouvoir s'assurer, à tout le

moins, que, même s'il est le seul à prendre la décision, qu'il doit

consulter actuellement les gens au niveau de l'Économie et des Finances, ce qu'il

me dit, d'ailleurs, qu'il fait, de toute façon.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Si vous me

permettez, M. le ministre, peut-être pouvez-vous répondre tout de suite

parce que M. le député de La Prairie avait demandé la parole? M. le député

de La Prairie.

M. Le

Bouyonnec : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je salue les collègues,

en passant. Et, d'emblée, nous nous sommes montrés favorables à l'amendement

apporté par le député de Mont-Royal. Et, à nouveau, cet amendement-là illustre un peu le fossé idéologique entre le

gouvernement et les partis d'opposition quant au rôle de ce nouveau

ministère. Évidemment, on ne voit pas ce

ministère comme étant un appendice, une excroissance du ministère de l'Éducation,

qu'avec une vocation éducative et de formation. À tout moment, même au niveau

de la mission ou au niveau des fonctions du ministre,

on a tenté d'insister sur le fait qu'il était important qu'entre autres les

universités, qui ont été souvent accusées de travailler en vase clos, d'être des tours d'ivoire, puissent dorénavant

être davantage connectées sur les besoins réels de l'économie, les

besoins réels du marché du travail et puis les contingences que nous avons par

rapport à nos projets d'exportation. D'avoir

retiré le ministère comme ça, de créer un nouveau ministère par rapport à ce

qui se faisait avant… Il y a des points de rupture. Il y a, évidemment,

des avantages, mais il y a aussi des inconvénients, puis il y a des points de rupture potentiels, et c'est ce qu'on cherche à

colmater par les propositions que nous faisons au niveau de certains

amendements.

Moi, je rappellerais que, même si M. le ministre

nous indique que les gens responsables de la recherche sont passés du ministère de l'Économie au ministère de

l'Enseignement supérieur, il n'en demeure pas moins qu'Économie et Finances peuvent et

doivent émettre… et sont toujours… il y a toujours des fonctionnaires qui

émettent des avis sectoriels. Et,

lorsqu'on parle des centres

collégiaux de transfert technologique,

moi, il m'apparaît impératif et important que les gens qui émettent des

avis sectoriels sur des questions d'ordre économique, eu égard à notre

économie, nos secteurs porteurs, etc.,

puissent se prononcer, aient l'occasion de se prononcer. Le ministre décidera

par la suite s'il va de l'avant avec

ou en contredisant l'avis sectoriel, mais puissent se prononcer sur la

pertinence, par exemple, d'avoir à nouveau un centre collégial de transfert technologique. Parce que, lorsqu'on parle

de transfert technologique, ça se fait bien entre la

partie enseignement et la

partie du réseau vers...

Vers quoi? Bien, vers des industries, surtout en termes de développement

régional, etc. Donc, l'avis sectoriel qui

pourrait être émis par le ministère de l'Économie et des Finances est

important.

Donc, cet amendement-là, qui, au début, a l'air,

si on veut, un peu superfétatoire, est, en réalité, extrêmement important. Et,

comme le disait le député de Mont-Royal, on parle ici... on force simplement le

ministre à consulter, oui. Oui, il y a une

contrainte, il doit consulter. Puis peut-être que les avis sectoriels n'iront

pas dans le sens qu'il le souhaite lorsqu'il

s'agira... le temps de créer un centre collégial de transfert technologique.

Donc, nous supportons véritablement cet amendement, puis on demande au ministre, là, à ce stade-ci, compte tenu

qu'il a remarqué que nous avançons bien, là, depuis quelques séances, de

lâcher un peu de lousse, là, au niveau de cet article.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci, M. le député. M. le ministre.

Duchesne : Oui. Bien, Mme la Présidente, ils ne me forcent pas

à consulter, c'est inscrit dans l'article 4, premier paragraphe,

concertation des acteurs, et tout. Et elle se fait, cette consultation-là, à

plusieurs endroits dans le projet de loi et

dans les fonctions qui sont attribuées au ministre de ce nouveau ministère. Et

la consultation, vous savez, oui, elle doit se faire avec le

Développement économique, mais elle doit se faire avec les autres ministères

aussi, bien sûr. Vous avez ici, par exemple,

un centre d'initiation à la recherche et d'aide au développement durable, le

CIRADD, qui est en Gaspésie. On a

annoncé la prolongation et le renouvellement du mandat du CIRADD dernièrement,

qui est dans le domaine du

développement durable, et quel est le ministère impliqué lors de l'évaluation

ou de la reconnaissance — mais, dans ce cas-ci, on va parler d'évaluation? C'est le

ministère des Affaires municipales. Nous avons Merinov — restons

en Gaspésie — qui

est rattaché au cégep de la Gaspésie, un CCTT spécialisé sur l'aquaculture et

les pêches. Quel est le ministère concerné?

Agriculture, Pêcheries et Alimentation. Nous avons un CCTT qui est — toujours en Gaspésie — le

Technocentre éolien. Le ministère concerné pour l'évaluation? Le ministère des

Ressources naturelles.

Mais oui, il

faut consulter aussi Finances et Économie quand on parle, par exemple, de l'évaluation

de Biopterre, qui est un centre de

développement de bioproduits à La Pocatière… Ah non! bien, ça, Biopterre, c'est

l'Agriculture, voyez-vous? Mais, si

on parle de Finances et Économie, bien, vous avez OPTECH, le centre collégial

de transfert de technologie en optique photonique, qui est dans le

Bas-Saint-Laurent, cégep d

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2013-09-26
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 40 1 journal debats CCE 130926.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	911abf1544188b44b46bca216b35a0e8f1851779

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