Public Finance — 23 March 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2015-03-23

Quebec — Committees

Le Président (M. Bernier) :

Merci. M. le député de Chauveau, vous avez des éléments à faire valoir?

Deltell : Alors, merci, M. le Président. Je soutiens

évidemment la remarque du député de l'opposition officielle, le député

de Rimouski. Le député de Vanier, à juste titre, mentionne l'article 147, qui

donne les prérogatives et les responsabilités de tous et chacun. Tout à fait

raison, c'est vrai que l'agenda parlementaire est dicté par le leader du gouvernement et que la présidence n'a pas vraiment

à regarder ce qui se passe. Mais, comme l'a si bien fait le député de Rimouski, c'est une question, à la limite, de

courtoisie. Et, depuis toujours, le Parlement fonctionne parce que les partis

se parlent — quand je dis «les partis», je parle des

partis politiques — les

groupes parlementaires se parlent. Et on s'entend. Parfois ça fonctionne, parfois ça ne fonctionne

pas. Mais, dans le cas présent, M. le Président, c'est deux sur deux : le

porte-parole de l'opposition officielle en

matière de finances ne peut être présent, le porte-parole du deuxième groupe

d'opposition en matière de finances ne peut

être présent. Nous sommes devant le ministre des Finances, un homme pour

qui nous avons respect et estime. Et

justement, parce que c'est un homme pour qui nous avons respect et estime, nous

souhaitons pouvoir offrir une opposition qui soit positive, et constructive, et

rigoureuse.

D'aucune

façon ne comptez pas sur moi pour ne pas être bon aujourd'hui. Je vais faire du

mieux que je peux. Mais, M. le

Président, en toute modestie, le député de Granby et porte-parole du deuxième

groupe d'opposition en matière de finances aurait été beaucoup plus à

l'aise ici pour faire son travail d'opposition.

On comprend,

M. le Président, que dans le cas présent les groupes parlementaires se sont

jasé. Ça n'a pas été un dictat qui

nous est arrivé ce matin à la dernière minute en disant : Il faut que vous

soyez là, puis ça ne fonctionne pas, et tout ça. Et, dès jeudi, de part

et d'autre, l'opposition officielle et nous-mêmes avons signalé que nos

porte-parole ne pouvaient être disponibles

cet après-midi. Et donc, ce faisant, c'est sûr, selon l'article 147, le

gouvernement peut faire ce qu'il

veut, il a la pleine autorité en la matière. Mais normalement, de courtoisie...

Et on comprend que, dans le cas présent, M. le Président, il n'y a pas urgence en la demeure, là, il n'y a pas le

feu, là, ce n'est pas une loi d'exception, là, ce n'est pas une loi qui, comme par exemple, prenons

l'actualité du jour, concerne ce qui se passe dans nos écoles. Non, c'est un

projet global qui touche à bien des sujets.

On aura l'occasion d'en parler tout à l'heure. Mais il n'y a pas d'urgence en

la demeure. Et, quand, deux fois sur

deux, les deux groupes d'opposition ne peuvent avoir leur porte-parole

officiel, nous estimons qu'il aurait

été de courtoisie élémentaire, juste de reconnaître que nous allions reporter

la séance d'aujourd'hui.

Cela dit, c'est une question de directive. Votre

bon jugement sera le nôtre. Nous, nous ne contesterons pas les décisions de la présidence, nous n'invoquerons pas

des articles de loi ou des jurisprudences qui ne feront pas notre affaire

comme on a pu entendre il n'y a pas si

longtemps que ça au salon bleu. Laissons ça à d'autres. Mais nous estimons

qu'aujourd'hui il eut été préférable de reconnaître que le porte-parole

du deuxième groupe d'opposition en matière de finances et le porte-parole de l'opposition officielle en matière

de finances n'étant pas présents, il eut été préférable de reporter cette

séance de travail.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires? Donc... Oui?

M. Huot : Oui, M. le Président. Je

ne le sais pas si c'est dans la coutume de le faire, mais moi, je peux même déposer la décision, la décision 147.4. C'était

même la Commission des finances publiques qui était... il y a eu une décision

de la Commission des finances publiques...

Président (M. Bernier) : Vous n'avez pas à la déposer, M. le

député de Vanier, je vais prendre en considération les éléments sur

lesquels je dois rendre ma décision.

M. LeBel : M. le Président?

Le Président (M. Bernier) :

Oui, M. le député de Rimouski.

LeBel : Je ne devais pas intervenir, mais vu que la balle vient d'être

lancée, je vais... Je pense que ce qu'on est en train de vivre aujourd'hui... ce qu'on dit souvent, c'est :

Où est-ce qu'il y a de l'homme, il y a de l'hommerie. Il y a un peu un genre d'effet, là, de la décision de

l'outrage de la semaine passée... de possibilité d'outrage. Il y a un genre

d'effet où on veut montrer à

l'opposition qu'on est capable, comme leader, de décider nous autres mêmes, et

c'est de convoquer la Chambre sans

prendre soin, par courtoisie, de vérifier la présence des gens. Si c'était si

facile ou si ça arrivait souvent... mais

ça n'a jamais arrivé. Depuis 15, 20 ans que je suis ça, que ça n'a jamais

arrivé, ce genre de situation là, que les deux, pas un, les deux ne sont pas là, deux de l'opposition ne sont pas là, je

pense que c'est un... Juste ce fait-là, que c'est la première fois que ça arrive en presque 20 ans,

démontre qu'il s'est passé quelque chose. Et nous, par courtoisie, nous allons

faire notre travail d'opposition

aujourd'hui, et on va poser les questions le mieux possible au ministre des

Finances, parce qu'on a un grand

respect pour ministre des Finances. Mais c'est certain qu'il s'est passé

quelque chose dans les coulisses des leaders. C'est sûr et certain. Ce

n'est pour rien qu'on est là aujourd'hui. Merci.

Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Rimouski. M. le

député de Chauveau, vous voulez ajouter?

Deltell :

Oui. Bien, écoutez, ce à quoi on assiste aujourd'hui était écrit dans le ciel,

parce que jeudi dernier, au salon

bleu, à la rubrique concernant les travaux touchant les commissions, le leader

du deuxième groupe d'opposition avait interpellé le leader du gouvernement

sur cet effet-là, à l'effet qu'il ne pouvait pas être présent aujourd'hui. Donc, on se donnait quand même une marge de

manoeuvre suffisante pour ajuster nos violons, ajuster nos flûtes pour

s'assurer que tout fonctionne bien et ça a été dit au salon bleu. Alors, encore

une fois, M. le Président, j'invite le gouvernement

à la diligence, et agir avec courtoisie, et donc reconnaître le fait que,

lorsque les deux porte-parole de l'opposition, l'opposition officielle et le deuxième groupe

d'opposition, ne peuvent être présents, le débat s'en trouve

malheureusement à être un peu affecté.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. Le député de Vanier.

Huot : Très rapidement, M. le Président, juste revenir sur la question

de courtoisie. Dans la pratique, c'est ce

qui s'est fait, M. le Président. Mercredi, je l'ai répété : échange de

courriels sur le fait... Voici l'horaire des prochains jours de commission parlementaire. Jeudi, avis qui

est donné donc d'avance. Oui, les oppositions ont dit... les deux ne sont pas disponibles ni le vendredi ni le lundi

alors qu'on voulait siéger les vendredis, les lundis. Par courtoisie, on a

enlevé le vendredi, mais on a

dit : Le lundi... Je pense que ce qui a été dit, c'est :

Arrangez-vous. Parce qu'il y a urgence, pour répondre au député de Chauveau. Il prétend qu'il n'y a pas urgence

d'agir. Ça a été mentionné, M. le Président, chaque mois, sans ce projet de loi là qui passe :

35 millions de dollars. Moi, je vois une urgence d'agir, M. le Président,

alors procédons.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. Donc, je vous ai écouté dans vos plaidoyers et donc vous êtes tous des parlementaires d'expérience ici. Il y a plusieurs

années à leur actif. Et ce qui base le travail d'une commission parlementaire

et ce qui guide le président d'une

commission parlementaire, moi, pour en être à ma cinquième année comme

président, c'est lors de la Chambre,

c'est lors de la Chambre et le quorum. Ce sont les deux éléments sur lesquels

je base ma décision de tenir une commission parlementaire. Si je n'ai

pas d'ordre de la Chambre, je ne peux pas tenir une commission.

D'ailleurs,

au moment où nous débutons nos travaux, vous le savez comme moi, je dois

attendre que la Chambre me donne l'ordre de débuter ces travaux-là. Le

quorum est essentiel. Je constate cet après-midi qu'il y a quorum. Les discussions entre leaders ne me concernent pas. Je

respecte votre argumentaire, mais cela ne me concerne pas en tant que président de la Commission des finances publiques;

les deux seuls éléments sur lesquels je dois m‘appuyer sont l'ordre de

la Chambre et sont également le quorum, qui est ici présent.

Vous

connaissez ma façon de travailler. Plusieurs d'entre vous ont travaillé avec

moi depuis plusieurs années et plusieurs

séances de travail. Et je travaille toujours dans le respect des

parlementaires, mais je travaille toujours également sur les bases légales en ce qui regarde la

Commission des finances publiques. J'ai consulté d'ailleurs mon secrétaire pour

regarder qu'est-ce qui existait comme

possibilité. Il y a déjà eu une décision de rendue sur le sujet où les séances

se sont tenues, O.K., même si les

leaders n'étaient pas là. Et, sur ça, c'est une décision de juin 1985 par le

président Claude Lachance.

Donc, en cette situation, la séance de la

Commission de la fonction publique doit se tenir. Merci.

Président (M. Bernier) : Oui, on peut aller du côté de la

deuxième opposition pour députer ces remarques; par la suite, si la première opposition a des remarques préliminaires à

faire, je vous donnerai la parole. Donc, M. le député de Beauce-Nord.

Spénard : Alors,

merci.

Le Président (M. Bernier) :

Vous avez 20 minutes pour vos remarques préliminaires.

Spénard : Pardon?

Le Président (M. Bernier) : Vous

avez 20 minutes.

Spénard : O.K.

Merci, merci, M. le Président. Alors, malgré l'absence de nos leaders

respectifs, alors je souhaite la bienvenue

au ministre, évidemment, et à tout le monde, et à tous les députés présents en

ce lundi après-midi pour nous pencher sur l'étude

article par

article du

projet de loi n° 28.

Évidemment,

M. le Président, nous avons toujours été une opposition constructive, mais

aussi une opposition qui est vouée à la défense des contribuables et à

la défense de la classe moyenne à l'intérieur du Québec.

Le projet de

loi n° 28, ça ne surprendra pas personne, c'est un projet de loi qu'on

appelle mammouth, un projet de loi

qui a 337 articles. Il y en a

plusieurs là-dedans qui ne feront pas l'objet de débat entre la Coalition avenir Québec et le parti... et

le gouvernement comme tel. Mais il y en a d'autres que le débat va être

extrêmement serré entre notre formation et le gouvernement.

C'est un

projet de loi qui vise à mettre en oeuvre certaines dispositions du discours du

budget. Eh bien, quand on regarde le projet de loi comme tel, on

s'aperçoit que le discours du budget, je ne sais pas si tout le monde dormait lorsque le discours du budget a eu lieu le 4 juin,

mais on s'aperçoit qu'il y a beaucoup d'articles à l'intérieur de ce projet

de loi n° 28 qui

ne faisaient pas

partie du budget. Et ça, je pense que, lorsqu'on agit de la

sorte de la part du gouvernement, on

doit s'attendre à ce que ces articles-là, qui n'étaient pas dans le discours

budgétaire comme tel... on doit s'attendre à ce qu'il y ait beaucoup plus d'éclaircissement à l'intérieur de ce projet

de loi et à l'intérieur des remarques que nous ferons pour ces

articles-là.

projet de loi n° 28, projet de loi mammouth, évidemment... Nous avons reçu

en commission parlementaire une cinquantaine

de groupes qui sont venus discuter du projet de loi n° 28 comme tel. À

cela s'ajoute, et il faut bien le dire... le projet de loi n° 28

est un peu en continuité avec le projet de loi n° 3 du ministre des

Affaires municipales, où est-ce qu'il y

avait des coupures importantes dans le milieu municipal, où est-ce qu'ils

abrogeaient les CLD, les CR

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2015-03-23
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 150323.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	911b5c628b45d729e4d11e191978868f96e701ec

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