Health and Social Services — 22 February 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CSSS 2022-02-22

Quebec — Committees

(Neuf heures quarante-huit minutes)

Le Président (M. Provençal)

: Bonjour, tout le monde. Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des

services sociaux ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant la

Loi sur la

protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Blais (Abitibi-Ouest) est remplacée par Mme Boutin (Jean-Talon);

Mme Picard (Soulanges), par M. Jacques (Mégantic); M. Derraji

(Nelligan), par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce); Mme Sauvé (Fabre),

par Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé); M. Marissal (Rosemont), par M. Zanetti

(Jean-Lesage); et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), par M. Ouellet (René-Lévesque).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup.

Mme la secrétaire, y a-t-il des droits de vote

par procuration?

La Secrétaire : Non, M. le

Président.

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup.

Avant de

débuter les remarques préliminaires, je dépose les mémoires reçus depuis la fin

des auditions de la part du Collectif des parents du Québec, la

Confédération des organismes familiaux du Québec, le Conseil national des musulmans canadiens, l'Équipe de recherche sur le

placement et l'adoption, la Fédération québécoise des organismes communautaires

Famille et le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec.

Nous débutons avec les remarques préliminaires.

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, vous disposez de

20 minutes, et je vous cède immédiatement la parole.

Le Président (M. Provençal)

: Oui, un... Oui, M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci. C'est...

Pour la question des versions papier du cahier de députés pour l'étude

détaillée, est-ce qu'on peut avoir une idée de quand est-ce qu'on va avoir nos

copies?

M. Zanetti : Dans l'heure? O.K.

Donc, après les remarques préliminaires, peut-être?

Président (M. Provençal)

M. le député, on me signale, par

contre, que, si vous allez sur le Greffier, il y a un document électronique, mais le document papier

devrait arriver... Donnons-nous une demi-heure, maximum une heure?

Le Président (M. Provençal)

: Hein?

M. Zanetti : Dans la journée?

Le Président (M. Provençal)

: Dans la journée? O.K.

M. Zanetti : Juste pour dire,

c'est... on peut... on peut commencer les remarques préliminaires, mais, je trouve, c'est vraiment... ça travaillerait

vraiment mal, là, de commencer vraiment l'étude détaillée sans la version

papier, là, parce qu'on a plusieurs

choses à regarder en même temps sur l'ordinateur, on a un seul écran. En tout

cas, commençons, mais juste... je laisse entrevoir

l'idée que peut-être que je vais proposer qu'on fasse une suspension, là, avant

d'avoir les versions papier, pour travailler comme il faut.

Le Président

(M. Provençal)

: Votre

message a été entendu, M. le député.

Nous revenons à la

notion des remarques préliminaires. Alors, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Carmant :

Merci beaucoup, M. le Président. Bonne journée à vous et à vos équipes.

Bonjour à toutes et à tous, les... mes collègues du gouvernement, député de

Dubuc, député de Mégantic, Roberval, Lotbinière-Frontenac et Vanier-Les Rivières,

les députés de l'opposition. Je vous remercie d'être là aujourd'hui, parce que

c'est aujourd'hui que nous amorçons ensemble l'étude détaillée,

article par

article, d'un projet de loi phare pour notre société et nos enfants. Je me sens

particulièrement énergisé, M. le Président. Les toasts aux bananes étaient très

bonnes ce matin, et je suis en forme.

D'ailleurs,

le projet de loi introduit un préambule visant à faciliter l'interprétation de

cette loi et son application par les différents acteurs et intervenants, un

préambule qui énonce les principes fondamentaux qui guideront sa mise en

oeuvre. À cet effet, je suggère aux collègues d'en débattre d'entrée de jeu

afin que ces échanges puissent exprimer l'intention du législateur quant à la

nature et à la portée que nous souhaitons conférer à ce préambule, tout en le

gardant ouvert pour l'étude détaillée.

La réforme de la Loi

sur la protection de la jeunesse vise en premier lieu à faire de l'intérêt de

l'enfant la considération primordiale de ce projet de loi afin qu'il soit au

coeur des décisions qui le concernent, de même que le respect de ses droits. Je le rappelle, mieux protéger les enfants du

Québec demeure un engagement ferme et important de notre gouvernement.

Nous avons eu le

privilège d'entendre, lors des consultations particulières tenues au cours des

deux dernières semaines sur le projet de loi, divers groupes et acteurs

volontaires pour contribuer à améliorer le projet de loi. Ces derniers ont été

très clairs, l'article 3 de la

Loi sur la protection de la jeunesse doit

être sans équivoque : l'intérêt de l'enfant n'est pas seulement une

considération primordiale, mais bien la considération primordiale. C'est une

nuance importante et cruciale. Ceci fait également écho aux témoignages

exprimés lors des audiences de la commission Laurent.

Nous l'avions entendu et nous nous... et nous vous soumettons un amendement

pour clarifier, hors de tout doute, qu'il s'agit bien de «la»

considération.

Plusieurs autres

préoccupations sont également à l'ordre du jour, notamment celle de modifier

l'article 4, qui pourrait préciser que les décisions doivent assurer la

continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie de

l'enfant. Lorsque le maintien de l'enfant dans son milieu n'est pas dans son

intérêt, un projet alternatif et stable devrait être planifié par le DPJ.

Un important point a

été abordé lors des consultations particulières, celui de la violence

conjugale. C'est un enjeu primordial et qui sera introduit dans ce projet de

loi, clairement. On nous propose de donner une importance plus marquée aux

effets néfastes sur les enfants exposés à la violence conjugale et

postséparation en faisant un alinéa distinct des problématiques vécues par ces

enfants. Ces précisions permettraient ainsi d'appliquer les meilleures mesures,

selon le contexte, pour assurer la sécurité et le développement de l'enfant,

tout en identifiant les besoins en matière d'aide et de services pour les

parents.

plus, l'introduction du rôle de la directrice nationale de la protection de la

jeunesse ainsi que la formalisation du forum des directeurs sont des leviers

proposés pour assurer une harmonisation des pratiques auprès des enfants

vulnérables.

Ce ne sont là que

quelques-unes des notions que nous allons étudier de près. Nous nous y

emploierons avec la plus grande ouverture aux propositions de chacun.

Je fais appel à la

grande mobilisation de tous les membres de cette commission dans ce même esprit

de collaboration qui nous a guidés depuis le début. Nous avons une

responsabilité collective de mener à bien ces travaux dans des délais plus que

raisonnables, pas pour nous, comme parlementaires, mais bien pour les enfants.

Ces derniers n'ont pas le luxe d'attendre. La notion de temps est fondamentale.

Trois mois dans la vie d'un enfant peut représenter la moitié de sa vie. C'est

pourquoi j'ai confiance que nous pourrons, sans rien escamoter, dégager un

certain consensus menant à l'adoption de ce projet de loi essentiel pour tous

les enfants du Québec. Merci à vous tous et bons travaux.

M. le Président,

juste avant de... j'aimerais ajouter que, pour faciliter le rôle des juristes,

on nous demande de... on nous suggère de... d'étudier en deux blocs :

premièrement un bloc qui va composer les articles du MSSS et ensuite un bloc

qui va composer les articles du MJQ. Vu les limitations liées avec les mesures

sanitaires, là, ils sont... ils ne peuvent

pas être tout le monde présent en même temps, donc ça va faciliter la tâche, si

j'ai le... si on a le consentement de tout le monde.

Le Président

(M. Provençal)

: Oui,

Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil :

...peut-être juste nous dire,

quand on parle de blocs... parce qu'on s'est préparés, évidemment, pour aujourd'hui, donc, pour des amendements, etc.,

vous... quand vous parlez du bloc MSSS et bloc... donc, le premier bloc,

c'est vraiment protection de la jeunesse. Donc, c'est... c'est plus loin,

essentiellement.

M. Carmant :

Oui. Je peux...

Mme Weil :

Et on commence avec la jeunesse, donc, c'est ce que vous dites?

M. Carmant : On commence avec le MSSS.

Mais je peux même vous donner les articles, là, c'est 1 à 15, 17 à 42.

Il y a juste 16 qui va...

Mme Weil :

O.K., parfait. Donc, on commence avec 1 à 15, puis ensuite...

Le Président (M. Provençal)

: ...si vous allez sur

Greffier, le document a été distribué, qui nous donne les blocs que le

ministre nous suggère.

Mme Weil :

Donc, vous l'avez sous Amendements?

Le Président

(M. Provençal)

: Dans

Documents distribués.

Le Président

(M. Provençal)

: Oui,

on va demander le consentement, là, pour l'étude des... par blocs. Est-ce que

j'ai le consentement?

M. Carmant :

Non, il demande de suspendre. Il n'y a pas de problème.

Le Président

(M. Provençal)

: Oui,

on va suspendre, s'il vous plaît.

(Suspension de la séance à 9 h

Le Président

(M. Provençal)

: Nous

reprenons nos travaux.

Alors, dans un

premier temps, j'aimerais mentionner que nous allons travailler

article par

article ce matin. Deuxièmement, je veux

informer l'ensemble des membres de la commission que les amendements de la

partie gouvernementale, de M. le ministre ont été transmis et sont tous

disponibles sur Greffier, présentement.

Maintenant, M. le

ministre, est-ce que vous aviez terminé vos remarques préliminaires?

M. Carmant :

Oui, merci, M. le Président.

Le Président

(M. Provençal)

: Merci.

Alors, à ce moment-ci, je vais inviter la porte-parole du deuxième... de

l'opposition officielle et députée de Notre-Dame-de-Grâce à faire ses remarques

préliminaires pour une durée maximale de 20 minutes. Je vous cède la

parole.

Mme Weil :

Merci, M. le Président. Il me fait vraiment grandement plaisir,

aujourd'hui, d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 15, qui

vise à procéder à une réforme très attendue des dispositions législatives

entourant la protection de la jeunesse. Le ministre, d'entrée de jeu, a parlé

de son enthousiasme, et etc., mais je vous dirais

que j'ai un sentiment de fébrilité, fébrilité dans le sens qu'on a entre nos

mains un mandat, une mission extrêmement importante.

Je suis très contente

pour l'atmosphère jusqu'à date. Je pense qu'on va continuer comme ça. C'est une

remarque que je fais, parce que c'est avec beaucoup d'émotion, je pense, que

plusieurs d'entre nous sommes ici. On veut

tout faire pour nos enfants, et c'est complexe, c'est un enjeu complexe.

Souvent, le ministre, il dit : Il faut faire vite. Je comprends ce

qu'il veut dire. Il faut faire vite parce que le temps de l'enfant est

important, mais il faut faire bien aussi. Et

on a eu l'occasion de se parler hier, tous ensemble, les députés et le

ministre, c'était très convivial, mais sachez qu'on vient aussi avec beaucoup de détermination pour bien respecter les

recommandations de la commission spéciale, la commission Laurent.

Alors, d'entrée de

jeu, je tiens à saluer le ministre et son équipe, qui ont travaillé à

l'élaboration de ce projet de loi, ainsi que

les députés de la banquette ministérielle. Je salue aussi ma collègue de

l'opposition officielle, la députée d'Henri-Bourassa, et des autres...

les collègues des autres oppositions, partis d'opposition.

Alors, nous sommes

conviés à un travail très important. Dans la foulée de la mort tragique de la

fillette de Granby et des travaux extensifs menés par la commission Laurent,

une réforme s'impose. Je pense que nous en sommes tous

conscients. Le rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la

protection de la jeunesse doit g

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2022-02-22
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 42 2 journal debats CSSS 220222.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	912c38d791bac43c0e89ccbcdf3fe1fe8b58352a

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