Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 23 April 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2015-04-23

Quebec — Committees

La Présidente (Mme Léger) : Alors,

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Arcand : Merci,

Mme la Présidente. C'est un plaisir.

Je salue la députée de Duplessis de même que la

députée d'Arthabaska et tous mes collègues qui sont ici présents.

J'aimerais

vous dire que, lorsque nous avons créé la loi qui a fait que la Société du Plan Nord existe maintenant, nous avions prévu que 40 % des employés feraient

partie évidemment

des régions dites satellites. Alors là, on est en train de discuter de la mise en oeuvre de ce budget-là.

Il y a quelques détails, comme vous le savez sans doute, au niveau de la

Société du Plan Nord. On devrait déménager

officiellement au cours des prochains jours, peut-être des prochaines semaines,

là, on me dit...

Arcand : Des jours, donc.

Alors, à partir de ce moment-là, on sera en mesure de véritablement pouvoir

vous répondre de façon plus précise. Mais déjà je peux vous dire que

l'objectif qui est là, c'est le 40 %.

Notre budget

devrait osciller, là, autour de 10 à 15 millions de dollars, et là-dessus,

donc, il y aura probablement, certainement,

un pourcentage, là il faudrait que je voie exactement les chiffres précis, mais

qui va refléter, évidemment, cette

réalité-là. On a déjà annoncé qu'il y aurait des satellites qui seraient, entre

autres, sur la Côte-Nord. Il va y en avoir à Roberval, il va y en avoir à Kuujjuaq. Il va y en avoir également, je

crois, sur Chibougamau. Alors, c'est l'objectif qui est devant nous,

alors c'est certainement quelques millions qui vont être consacrés, évidemment,

à ces bureaux satellites.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la

députée de Duplessis.

Richard : Merci, Mme la Présidente. Le ministre me répond : De 10 à 15 millions. De 10 à 15 millions, je comprends

que ça comprend les salaires des employés, toute la mise en place des antennes,

c'est-à-dire soit acheter des locaux ou soit en louer,

c'est ce que je comprends?

Arcand : Il y a des

endroits comme... Par exemple, quand on parle de, je ne sais pas, moi,

Roberval, par exemple, lorsqu'on parle de Roberval, bien, on parle du Forestier

en chef. Alors, il y a déjà des bureaux qui existent, il y a des endroits. Quand on

regarde à Chibougamau, on a déjà une société de développement de la Baie-James qui existe, ils ont des bureaux là-bas. Alors, il est clair qu'il est très important

aussi de dire qu'on veut éviter, je dirais, les doubles juridictions. Je pense qu'on va également discuter avec nos partenaires, parce qu'on a

quand même plusieurs joueurs dans ça,

pour voir exactement quels sont les endroits où on risque d'être le plus

efficaces. Alors, je pense que ça, c'est important de le dire.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la

députée.

Richard : Oui. Je demanderais

au ministre... Du 10 à 15 millions, bon, on va dire 10 millions, on va s'entendre là-dessus, là,

approximativement, ces sommes vont provenir directement du fonds

d'opération de la société ou d'un autre budget, pour faire

fonctionner les antennes?

La Présidente (Mme Léger) : M. le

ministre.

Arcand : Alors, c'est dans les budgets d'opération de la société.

Je pense que, le budget, maintenant on est rendus à 178 millions au

total, et là-dessus il y aura donc une portion, évidemment, donc...

Évidemment, notre objectif est d'essayer de

minimiser les coûts administratifs, mais il est clair également qu'une grande

partie de ce budget aussi, je tiens

à le rappeler... Parce que ça, c'est une réalité qu'on a à vivre dans le Nord,

ça va coûter quand même de l'argent pour les

déplacements. Parce que vous savez très bien qu'on a une assemblée des partenaires où on a près de 25 personnes qui

y sont membres. On a également un conseil d'administration qui doit se réunir.

Et bien sûr je pense que la députée de

Duplessis sait très bien le coût des billets d'avion. Et donc il y aura

certainement une portion du budget assez importante sur la question de

la mobilité.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la

députée.

Richard : Autre question. On

a parlé aussi d'un bureau de commercialisation. Ce que j'avais cru comprendre

des discussions que j'avais eues avec le

ministre, c'était que le bureau de commercialisation serait implanté à

Montréal. Donc, est-ce que vous avez évalué les coûts? Si

on parle de quatre endroits différents pour les antennes, c'est quand même des

territoires, vous l'avez dit, là... les coûts sont un peu plus élevés dans

certaines régions. De 10 à 15 millions, avez-vous prévu un montant...

Arcand :

Je peux vous dire qu'il n'y aura pas de bureau de commercialisation comme tel à

Montréal. Le bureau de

commercialisation évidemment va être peut-être centralisé à Québec, mais également

va exercer un rôle, va s'éclater, si vous me permettez l'expression,

dans les antennes qui sont là.

Mme Richard : Il n'y aura pas nécessairement de coût supplémentaire parce qu'ils

pourraient... les personnes qui vont être responsables du bureau de

commercialisation pourraient être dans les mêmes bureaux que la société.

Arcand :

Je dois vous dire que, sur la question

du bureau de commercialisation, je tiens à vous rappeler que nous avons l'aide, entre autres, de notre collègue

d'Abitibi-Est, qui — grâce

à lui, je devrais dire — nous

a fait sauver pas mal d'argent, parce qu'auparavant, dans l'ancienne mouture du

Plan Nord, nous avions eu des propositions de logiciels qui étaient pas mal plus coûteux que ce que nous

suggérait notre collègue, mon adjoint parlementaire. Alors, je pense que

là-dessus on va être capables à la fois d'avoir un bureau qui va être efficace

et également dans lequel on va pouvoir contrôler les coûts de façon importante.

Mme Richard : Mme la Présidente, à la page 47 du cahier des crédits, on constate qu'il y a

78 millions qui ont été

consacrés à l'élaboration puis la mise

en oeuvre du Plan Nord,

puis on voit des montants par ministère, puis je vous avoue que... Parce qu'on

dit : Ventilation du budget du ministère consacré à l'élaboration

et à la mise en oeuvre du Plan

Nord 2014-2015 , les prévisions

pour 2015-2016 , moi, j'ai juste «Montant budgété». Est-ce que c'est les

sommes dépensées? Parce que je n'ai

pas les années, là. Normalement, je devrais avoir les deux colonnes : ce

qui a été dépensé 2014-2015, puis ce qu'on a budgété pour 2015-2016.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Arcand :

Écoutez, je pense que je laisserais peut-être à M. Sauvé le soin de

répondre, parce que lui... M. Sauvé qui

est le président-directeur général de la Société du Plan Nord. Alors, M. Sauvé,

je pense qu'on entre là dans des considérations

budgétaires assez pointues. Alors, avec votre permission, je laisserais M.

Sauvé répondre à cette question.

La Présidente (Mme

Léger) : Il y a consentement pour que M. Sauvé puisse... Consentement.

M. Sauvé.

Sauvé (Robert) : En fait, c'est la... on réfère à l'allocation 47.

Les budgets qui sont identifiés, ce sont les budgets dépensés par les ministères, chacun dans leur

ministère, sur le territoire du Plan Nord, pour des activités qui sont liées

au Plan Nord sur le territoire du Plan Nord exclusivement.

Mme Richard :

En 2014-2015?

M. Sauvé

(Robert) : C'est 2014-2015, ça. C'est vraiment pour les budgets

2014-2015.

Présidente (Mme Léger) : En

fait, je... Oui, parce qu'il faut toujours vous entendre, parce qu'on a l'audition,

alors...

Mme Richard :

Je suis d'accord.

La Présidente (Mme

Léger) : ...vous prenez le temps de chacun... Alors, M. Sauvé,

terminez.

Sauvé (Robert) : Oui, c'est

ça, donc ce sont les sommes dépensées par chacun des ministères

au cours de la dernière année, 2014-2015, par les différents ministères,

dans des activités qui sont sur le territoire du Plan Nord, des activités

spécifiques reliées au Plan Nord sur le territoire.

La Présidente (Mme

Léger) : Mme la députée.

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Et, oui, à l'avenir, je vais passer par vous. Je

comprends que, même si des fois nous, on se comprend entre

nous, ça peut devenir chaotique à certains moments.

Mme la Présidente, je veux dire à M. Sauvé que, bon, on en a pour 77 millions, là, c'est quand même des sommes importantes qui ont été

dépensées, on me dit, en 2014-2015 sur le territoire du Plan Nord. Je n'ai pas

la... je l'ai par ministère, mais je n'ai pas la ventilation, à quoi les

dépenses ont servi. Je vous donne un exemple : MRI, c'est quand même 78 000 $. Si je

regarde les Finances, 113 000 $, puis 48 millions au MTQ. Je

fais bien la bonne lecture, M. Sauvé? Ces sommes-là, elles ont été

investies où?

J'aimerais,

si possible, Mme la Présidente, que le ministre puisse me déposer... Vous

comprenez qu'on a quand même investi

des sommes extrêmement importantes au cours de la dernière année sur le

territoire du Plan Nord. On nous fait part de différents ministères qui ont

investi. Je ne sais pas à quel endroit elles ont été investies, parce que le

territoire du Plan Nord, c'est un

territoire immense. Est-ce qu'elles ont été investies à Sept-Îles? Est-ce

qu'elles ont été investies à

Chibougamau? Je ne le sais pas puis je ne sais pas à quoi elles ont servi.

Donc, je demande au ministre s'il peut me déposer le document.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

ministre.

Arcand : Écoutez, je vais

vérifier cet aspect-là. Parce qu'il faut bien comprendre une chose : les

sommes dont on parle sont des sommes

qui proviennent directement des ministères, mais je dirais à la députée qu'une

très grande

partie de ces sommes-là,

évidemment, proviennent, entre autres, du ministère des Transports. Parce

qu'elle sait très bien qu'on a parlé,

entre autres, là, de certains projets sur la route 389, la route 167

et une autre route, là, dont je ne mentionnerai pas le nom parce que c'est un peu compliqué,

Kawawachikamach. Alors, ça, c'est une route également qui est importante. Et

donc c'est une grande

partie des dépenses.

On a

également des dépenses qui vont toucher, entre autres, les logements sociaux.

On a des sommes qui sont là pour

retenir la main-d'oeuvre, assurer la formation. On a également des sommes pour

parler évidemment... dédiées à des effectifs

pour la mise en oeuvre du Plan Nord, particulièrement dans le domaine

environnemental. Alors, il y a beaucoup de ministères qui sont directement touchés à l'intérieur de cette somme-là, de ces montants-là, mais je

vous dirais qu'une grande

partie

provient évidemment du ministère

des Transports. C'est probablement le

plus gros joueur dans ce domaine. Et je vous dirai que le deuxième plus

gros, c'est le ministère de la Main-d'oeuvre, évidemment.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la

députée.

Richard : Merci. Je vois que

le temps file beaucoup, Mme la

Présidente. Tout d'abord,

en tout cas, moi, je dois

réitérer au ministre que j'aimerais vraiment savoir à quoi ces

sommes ont servi, à quel endroit sur le territoire... Et je trouve important, je lui lance un message comme ça, Mme la Présidente... Le ministre est quand

même responsable... je comprends qu'il y

a beaucoup de ministères

impliqués, mais il est quand même responsable de tout ce qui se passe dans le

développement nordique. Donc, je pense sincèrement que les différents ministères qui

interviennent... Parce que 78 millions, c'est

ce qu'on déploie dans le développement du Nord. On investit. Même si c'est en tourisme,

il me semble que le ministre responsable de ce dossier devrait savoir et

devrait avoir en sa possession... Exemple, au Tourisme, on a investi près de

3 160 000 $. À quoi ça a

servi? Où ça a servi? Moi, j'espère — je

vais faire confiance au ministre — qu'on

va le savoir très, très, très bientôt, parce que c'est des sommes importantes.

Et je veux

demander une autre question au ministre, parce

que, de ce que j'ai compris, il

dit : Je ne les ai pas ce matin parce que

c'est des sommes qui provenaient, exemple, du Tourisme. Est-ce que

c'est le Conseil du trésor qui donne ces sommes-là au Tourisme? C'est

pris à mêm

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2015-04-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 150423.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9132d1dd05afa5b187273440d15edf417f8c1575

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