Documents déposés le mercredi 27 mai 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2026-05-27

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé Des drames humains derrière les barreaux – Une enquête pour améliorer la gestion des cas complexes dans les établissements de détention (PDF, 7 Mo)

93-20260527

2026-05-27

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Le rapport du Commissaire à la langue française intitulé L’exemplarité de l’État : l’obligation de réussir (PDF, 1 Mo)

94-20260527

2026-05-27

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Le rapport du Commissaire à la langue française intitulé Francisation des entreprises : répondre aux changements dans la situation linguistique (PDF, 421 Ko)

95-20260527

2026-05-27

Ghazal, Ruba , Députée de Mercier

L’extrait d’une pétition, signée par 10 265 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’instauration d’un mécanisme d’imputabilité et de révision dans les dossiers de violence conjugale (PDF, 194 Ko)

96-20260527

Extrait de pétition

2026-05-27

Cadet, Madwa-Nika , Députée de Bourassa-Sauvé

L’extrait d’une pétition, signée par 118 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures pour assurer la sécurité et contrer l’intimidation dans les écoles (PDF, 58 Ko)

97-20260527

Extrait de pétition

2026-05-27

Cliche-Rivard, Guillaume , Député de Saint-Henri–Sainte-Anne

L’extrait d’une pétition, signée par 2 066 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance du Centre Paul-Gilbert de Charny comme un hôpital autonome (PDF, 173 Ko)

98-20260527

Extrait de pétition

2026-05-27

Cadet, Madwa-Nika , Députée de Bourassa-Sauvé

L’extrait d’une pétition, signée par 113 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures pour assurer la sécurité et contrer l’intimidation dans les écoles (PDF, 51 Ko)

99-20260527

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009