Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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39 th Legislature, 1 st Session

(January 13, 2009 au February 22, 2011)

Thursday, May 13, 2010 - Vol. 41 N° 117

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 25e anniversaire de la Fondation de l'Institut Raymond-Dewar

Mme Lise Thériault

Rendre hommage à une centenaire de Varennes, Mme Fabiola Ladouceur Ménard

M. Stéphane Bergeron

Rendre hommage à M. Pierre Cloutier, bénévole de

la circonscription de Montmagny-L'Islet

M. Norbert Morin

Féliciter Mme Ariane Lacoursière, journaliste, lauréate du prix

AQDR et finaliste du Concours canadien de journalisme

Mme Lisette Lapointe

Souligner la Semaine de l'infirmière

M. Janvier Grondin

Souligner la tenue, à Lévis, du Dîner au féminin

au profit de la Fondation Jonction pour elle

M. Gilles Lehouillier

Souligner la tenue, au lac Mistassini, de l'activité sportive Route des vents

M. Luc Ferland

Souligner la tenue, à Gaspé, du concours Science, on tourne!

M. Georges Mamelonet

Souligner le 35e anniversaire du Club optimiste Sainte-Anne-de-la-Pérade inc.

M. Jean-Martin Aussant

Féliciter Mmes Danielle Déry et Marjolaine Gagné, nommées Étoiles de la Soirée

des célébrités du Réseau des femmes d'affaires du Québec, région de Québec

M. Patrick Huot

Présence de M. Claude Boucher, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 105 -- Loi concernant l'adoption d'enfants d'Haïti arrivés au

Québec au cours de la période du 24 janvier au 16 février

à la suite du séisme du 12 janvier 2010

Mme Lise Thériault

Mise aux voix

Projet de loi n° 225 -- Loi concernant les MRC d'Avignon, de Bonnaventure, de

La Côte-de-Gaspé, de la Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé

et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Projet de loi n° 226 -- Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapports annuels de l'Association des courtiers et agents immobiliers

et du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier

Rapport d'appréciation de la performance du

système de santé et de services sociaux

Rapports annuels de la Société de l'assurance automobile, du Fonds

d'assurance automobile et de Contrôle routier Québec

Réponses à des pétitions

Dépôt de rapports de commissions

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 216 -- Loi

concernant la Ville de Rimouski

Mise aux voix du rapport

Dépôt de pétitions

Surseoir au projet de jeu en ligne de Loto-Québec

et créer un conseil québécois du jeu sécuritaire

Attribuer à la Société de transport de Lévis la totalité de la contribution

des automobilistes lévisiens au financement du transport en commun

Appuyer les revendications des producteurs et productrices agricoles

de l'Abitibi-Témiscamingue concernant la politique agricole

Voter un crédit d'impôt évalué au salaire minimum pour les

aidants et les bénévoles des organismes communautaires

Questions et réponses orales

Introduction d'une franchise santé

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Rôle du ministre de la Sécurité publique quant à la délivrance d'un

permis de port d'armes au patron de la firme de sécurité BCIA

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

M. Stéphane Bédard

M. Jacques P. Dupuis

Demandes de rencontre avec le ministre de la Sécurité

publique sur des enjeux de justice et de sécurité

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

Attribution de subventions et de contrats à la firme de sécurité BCIA

M. Bertrand St-Arnaud

M. Clément Gignac

Tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction

et le financement du Parti libéral du Québec

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jean Charest

Règles de financement des partis politiques

M. Marc Picard

M. Robert Dutil

M. Marc Picard

Document déposé

M. Robert Dutil

M. Marc Picard

M. Robert Dutil

Suppression de la subvention fédérale aux Francofolies de Montréal

M. Maka Kotto

Mme Nicole Ménard

M. Maka Kotto

Mme Nicole Ménard

M. Maka Kotto

Mme Nicole Ménard

Exigences en matière de sélection et d'intégration des immigrants

Mme Louise Beaudoin

Mme Yolande James

Mme Louise Beaudoin

Mme Yolande James

Demandes des motocyclistes du Mouvement Escargot

M. Stéphane Bergeron

Mme Julie Boulet

Motions sans préavis

Souligner la 15e Semaine québécoise des familles

Mise aux voix

Demander au gouvernement fédéral d'apporter des modifications au projet

de loi C-4 en matière de justice pénale pour adolescents

Vote reporté

Demande de directive concernant le report du vote sur une motion sans préavis

M. Stéphane Bédard

M. Henri-François Gautrin

Décision de la présidence

Motions sans préavis

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 86 -- Loi

reportant la date de l'élection scolaire générale de novembre 2011

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 88 -- Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement

concernant la gestion des matières résiduelles et

modifiant le Règlement sur la compensation pour

les services municipaux fournis en vue d'assurer la

récupération et la valorisation de matières résiduelles

Adoption du principe

Mme Line Beauchamp

M. Scott McKay

M. Lawrence S. Bergman

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des transports et de l'environnement

Mise aux voix

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé

à l'examen des orientations, des activités et de la gestion

du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

M. Patrick Huot

M. Scott McKay

M. André Drolet

Projet de loi n° 216 -- Loi concernant la Ville de Rimouski

Adoption du principe

M. Irvin Pelletier

Mise aux voix

Adoption

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, Mmes et MM. les députés. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, aux affaires courantes, nous sommes à la rubrique des déclarations de députés. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Anjou.

Souligner le 25e anniversaire de la

Fondation de l'Institut Raymond-Dewar

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner le 25e anniversaire de la Fondation et de l'Institut Raymond-Dewar. Ce lieu d'expertise en déficiences du langage et auditive est issu de 160 ans d'histoire et prend racine dans les plus anciennes institutions sociales du Québec, soit l'institut des sourds de Montréal et l'Institution des sourdes-muettes, de Montréal.

Chaque année, près de 5 000 jeunes, adultes et aînés reçoivent des services de réadaptation en audiologie, ergothérapie, orthophonie, soutien social et plus encore. Le 17 mai prochain, les représentants de l'institut lanceront officiellement leur livre, intitulé L'Institut Raymond-Dewar -- 160 ans d'histoire avec les personnes sourdes . Dans ce récit historique, les auteurs racontent l'émergence de l'institut, qui est devenu un solide pilier dans le domaine de la réadaptation auditive et du langage au Canada, aux États-Unis et même en Europe. Décédé trop jeune, à l'âge de 30 ans, M.

Dewar s'est dédié à la cause des personnes qui présentent une déficience auditive, et c'est avec fierté que l'institut porte son nom. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée d'Anjou. Je reconnais maintenant M. le député de Verchères.

Rendre hommage à une centenaire de

Varennes, Mme Fabiola Ladouceur Ménard

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Merci, Mme la Présidente. Le 27 mars dernier, nous célébrions le centenaire de Mme Fabiola Ladouceur Ménard au Foyer Lajemmerais, de Varennes. 100 ans, c'est peut-être bien peu de chose à l'échelle de l'humanité, mais un siècle, dans l'histoire d'un peuple qui compte quelque 400 ans d'existence, c'est tout simplement remarquable. J'envie les personnes qui ont eu le privilège de la côtoyer et qui la côtoient encore. Combien de souvenirs précieux et d'anecdotes savoureuses aura-t-elle pu évoquer au fil des années! En effet, elle aura été témoin d'événements marquants et de nombreuses innovations technologiques.

Mais il ne s'agit pas simplement que de 100 ans de faits et de chiffres, de rencontres impromptues et de gestes du quotidien, il s'agit également d'un siècle de réalisations et d'amour partagé. À ce chapitre, Mme Ladouceur Ménard aura eu une vie bien remplie, car elle n'a eu de cesse d'offrir son coeur et son temps aux personnes et pour les valeurs qui lui étaient chères. Je tiens donc à la remercier chaleureusement d'avoir contribué à faire de notre société ce qu'elle est aujourd'hui et à lui souhaiter de vivre encore de nombreux printemps remplis d'amour, de bonheur et de santé.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Verchères. Je reconnais maintenant M. le député de Montmagny-L'Islet.

Rendre hommage à M. Pierre Cloutier,

bénévole de la circonscription

de Montmagny-L'Islet

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais rendre hommage, aujourd'hui, à un homme d'exception. Il s'agit de M. Pierre Cloutier, dont le parcours professionnel et l'engagement dans le milieu méritent d'être soulignés.

M. Cloutier a oeuvré pendant plus de 40 ans au sein du magasin coop de Montmagny. De plus, grâce à son bénévolat, M. Cloutier a largement contribué au rayonnement du comté de Montmagny-L'Islet en participant activement dans la tenue d'activités sportives et d'événements à saveur régionale, entre autres le Festival de l'oie blanche et l'Exposition régionale de Montmagny. Son apport à la communauté et sa volonté à aider les autres sont autant de bonnes raisons de souligner son parcours de vie. Pour moi, Pierre Cloutier est un exemple de dévouement. Donc, nous devrions tous nous en inspirer. Même à la retraite, je sais que les prochaines années s'annoncent pleines de beaux défis à relever.

Pierre, je te souhaite de la santé et beaucoup de succès dans tes projets futurs. Merci.

** (9 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Montmagny-L'Islet. Je reconnais maintenant Mme la députée de Crémazie.

Féliciter Mme Ariane Lacoursière,

journaliste, lauréate du prix

AQDR et finaliste du Concours

canadien de journalisme

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Merci, Mme la Présidente. Le 5 mai dernier, l'Association québécoise de défense des droits des retraités et préretraités, l'AQDR, décernait son prix 2010 à une jeune journaliste du quotidien La Presse , Mme Ariane Lacoursière. Par ce prix, l'AQDR tient à souligner le professionnalisme et la constance de Mme Lacoursière à traiter des conditions de vie et des droits des aînés au Québec. Rappelons son enquête du printemps dernier sur la qualité des soins donnés dans les résidences privées où elle est même allée jusqu'à se faire embaucher dans différentes résidences.

Elle a ainsi pu découvrir et démontrer que les soins et la formation du personnel laissaient grandement à désirer dans plusieurs cas. Cette enquête lui a aussi valu une nomination au Concours canadien de journalisme, dans la catégorie Grandes enquêtes, dont les résultats seront connus demain.

Au nom de tous les aînés du Québec, je joins ma voix à celle de l'AQDR pour offrir mes plus sincères félicitations à Mme Lacoursière.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Crémazie. Je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Nord.

Souligner la Semaine de l'infirmière

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Bien que l'Assemblée nationale ait adopté, hier, une motion à cet effet, je tenais, moi aussi, à souligner personnellement la Semaine de l'infirmière et de l'infirmier qui se poursuit jusqu'à samedi sous le thème Professionnels au coeur de l'action . Cette semaine est une occasion de faire valoir la contribution des infirmières et des infirmiers dans leurs milieux de soins respectifs.

Malgré les nombreuses embûches auxquelles ils font face quotidiennement, notamment le temps supplémentaire obligatoire et le manque de personnel infirmier dans certaines spécialités, la compétence de ces professionnels, la complicité qu'ils développent avec leurs patients et leur action concrète sur le terrain sont tout à leur honneur. Nos infirmières et nos infirmiers gardent tant bien que mal le moral, et je tiens à saluer leur dévouement envers la population québécoise. Félicitations pour votre travail exceptionnel!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Beauce-Nord. Je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis.

Souligner la tenue, à Lévis, du Dîner

au féminin au profit de la

Fondation Jonction pour elle

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: Mme la Présidente, le 17 avril dernier se tenait à Lévis le traditionnel Dîner au féminin, regroupant plus de 200 femmes au profit de la Fondation Jonction pour elle. Mise sur pied il y a trois ans, cette fondation, présidée par Mme Micheline Berberi, vient en aide à la Jonction pour elle, un organisme qui offre depuis 28 ans de l'hébergement spécialisé aux femmes et aux enfants victimes de violence conjugale. La Jonction pour elle est devenue au fil des ans la référence sur les territoires de Lévis, Bellechasse, Lotbinière et une

partie de la nouvelle Beauce pour les femmes et leurs enfants à la recherche d'un hébergement sécuritaire. Disponibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, les intervenantes sont aussi actives dans la communauté pour agir de manière préventive auprès de la communauté et des proches des personnes victimes de violence conjugale.

D'ici peu, la Jonction pour elle pourra entreprendre la construction d'une deuxième maison, plus grande et mieux adaptée à ses besoins. Le travail effectué depuis près de 30 ans par ces femmes courageuses et dévouées mérite d'être souligné. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Lévis. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Ungava.

Souligner la tenue, au lac Mistassini,

de l'activité sportive Route des vents

M. Luc Ferland

M. Ferland: Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner la première édition officielle de la Route des vents, qui s'est tenue au lac Mistassini du 5 au 10 avril dernier.

La Route des vents 2010 consiste à traverser le plus grand lac du Québec, le lac Mistassini, en ski cerf-volant, en quatre jours. Le groupe était composé de 26 adeptes de paraski, dont six provenaient de Chibougamau. Le départ a eu lieu au sud de la baie Abatagouche, à quelques kilomètres de la communauté de Mistissini, et la destination est l'extrémité nord du lac Mistassini. Ce parcours correspond à environ 350 kilomètres de surface enneigée à parcourir.

Cette expédition est organisée dans le cadre d'un projet régional de développement touristique, le Circuit écotouristique 113, en collaboration avec le club Paraski Boréal, de Chibougamau, Mistissini Tourism et Kite Extrême, de Montréal.

C'est avec joie que je tiens à féliciter M. Dany Girard, responsable du Circuit écotouristique 113, de M. Daniel Guay et Hugo Bergeron, et Sylvain Roberge, du club Paraski Boréal, de Chibougamau, et tous les bénévoles qui ont permis à cette première édition d'être une réussite. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, M. le député. Je vous remercie, M. le député d'Ungava. Je reconnais maintenant M. le député de Gaspé.

Souligner la tenue, à Gaspé, du

concours Science, on tourne!

M. Georges Mamelonet

M. Mamelonet: Merci, Mme la Présidente. Quelle exceptionnelle participation nous avons eue à cette 18e édition de Science, on tourne!, cette compétition amicale basée sur un défi scientifique et technique entre les collèges du Québec.

I am proud that Gaspé Cégep was host to the Science, on tourne! finale, an occasion for us to stand out with the 43 other colleges.

Le cégep de la Gaspésie et des Îles a eu l'honneur d'accueillir les techniciens, les ingénieurs et les créateurs de demain, jeunes femmes et hommes déterminés et audacieux, notre relève, l'avenir du Québec.

J'ai eu l'immense privilège d'assister à la finale de ce concours enlevant et d'admirer les créations de ces jeunes, créations dignes, pour certaines, de mentions artistiques, car se mêlaient dans ces vaisseaux éoliens le sérieux de la technique et la grâce de l'imagination.

Je lève ma tuque à toute l'équipe qui, depuis 18 ans, fait vivre ce concours, d'Yvon Fortin, le créateur, à Luc Bélanger, l'organisateur de cette édition 2010, à la gang du cégep de la Gaspésie et des Îles, campus de Gaspé, qui ont su insérer dans ces journées des saveurs de Gaspésie gourmandes et de paysages fabuleux. Félicitations à tous nos collèges! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Gaspé. Il faut avoir le souffle long. Je reconnais maintenant M. le député de Nicolet-Yamaska.

Souligner le 35e anniversaire du Club

optimiste Sainte-Anne-de-la-Pérade inc.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, Mme la Présidente. Le Club optimiste de Sainte-Anne-de-la-Pérade fête cette année ses 35 ans d'existence. Depuis ses tout débuts, le Club optimiste de Sainte-Anne-de-la-Pérade est présent dans le développement social de la communauté. La construction de l'aréna local, dans laquelle se sont impliqués bénévolement les membres du club, est l'exemple même de la ténacité et du leadership de cet organisme. Ainsi, jeunes et moins jeunes de toute une région profitent depuis de nombreuses années de cette patinoire intérieure qui n'existerait pas sans leur implication.

Le Club optimiste est aussi l'instigateur du Noël des enfants, un événement annuel bien spécial pour les jeunes de la paroisse. Il faut ajouter à cela bien de nombreuses autres implications, dont l'organisation des Grandes Retrouvailles, une fête estivale dont tous les profits servent à l'entretien et à la conservation du patrimoine religieux de Sainte-Anne-de-la-Pérade.

Je souligne donc le dynamisme et la contribution exceptionnelle du Club optimiste de Sainte-Anne-de-la-Pérade à sa communauté. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Nicolet-Yamaska, et je cède la parole à M. le député de Vanier.

Féliciter Mmes Danielle Déry et

Marjolaine Gagné, nommées Étoiles de la

Soirée des célébrités du Réseau des femmes

d'affaires du Québec, région de Québec

M. Patrick Huot

M. Huot: Merci, Mme la Présidente. C'est avec fierté que je m'associe au Réseau des femmes d'affaires du Québec, région de Québec, qui a honoré hier soir quatre femmes d'affaires émérites, dont Mmes Danielle Déry et Marjolaine Gagné, deux dirigeantes d'entreprise à succès ayant pignon sur rue dans la circonscription de Vanier.

Présidente et directrice générale de Perlimpinpin, Danielle Déry est une femme d'affaires reconnue pour sa vision, son audace et sa polyvalence. En effet, la griffe Perlimpinpin, lancée en 1986, est devenue un chef de file incontesté dans l'industrie de la mode enfantine dont les créations se retrouvent dans plus de 500 points de vente à travers le Canada.

Également, Mme la Présidente, je rends hommage à la productrice et maintenant propriétaire de Télé-Mag Québec Marjolaine Gagné, qui est une femme d'affaires aguerrie qui gère son équipe de production d'une quarantaine de personnes avec coeur et efficacité. Ses efforts et sa détermination ont porté fruit, puisque Télé-Mag est aujourd'hui la plus importante télévision entièrement privée au Québec.

Au nom de mes collègues de l'Assemblée nationale, je tiens à offrir toutes mes félicitations à Mmes Déry et Gagné pour cet honneur qui vous a été décerné par vos consoeurs. Vous êtes une éloquente démonstration du talent exceptionnel des femmes d'affaires québécoises. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup. Alors, je vous remercie, M. le député de Vanier. Ceci met fin à la rubrique des déclarations des députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

(Reprise à 10 h 10)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Claude Boucher,

ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Avant de poursuivre aux affaires courantes, j'aimerais souligner la présence dans nos tribunes de l'ex-député de Johnson, M. Claude Boucher. Bienvenue.

Et nous poursuivons. Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pourriez... vous pourriez appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 105

Le Président: À l'article a du feuilleton, Mme la ministre déléguée aux Services sociaux présente le projet de loi n° 105, Loi concernant l'adoption d'enfants d'Haïti arrivés au Québec au cours de la période du 24 janvier au 16 février à la suite du séisme du 12 janvier 2010. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, vous allez me permettre de souligner la présence avec nous aujourd'hui de la directrice au Secrétariat à l'adoption internationale, Mme Luce de Bellefeuille, ainsi que des parents adoptants et leurs enfants. Bienvenue à l'Assemblée nationale!

Donc, M. le Président, ce projet de loi concerne l'adoption d'enfants d'Haïti arrivés au Québec au cours de la période du 24 janvier au 16 février à la suite du séisme du 12 janvier 2010 et pour lesquels les démarches d'adoption avaient été entreprises à cette date par des personnes domiciliées au Québec.

Mise aux voix

Le Président: Merci, Mme la ministre. L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Mme Maltais: ...ce projet de loi fait suite à un drame qui a interpellé beaucoup les Québécois, et je suis sûre que le gouvernement accepterait qu'il y ait quelques consultations particulières.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Il pourrait y... Bien, c'est un projet de loi, je pense, qui ne fera pas de difficultés, selon ce que j'ai compris des conversations qu'il y a peut-être eu avec certains membres de l'opposition. Il n'y a pas d'objection de principe à ce qu'il puisse y avoir une entente entre le groupe parlementaire formant l'opposition, les oppositions et le parti ministériel pour qu'il y ait des consultations particulières, là, s'entendre sur une liste. Alors, la ministre pourra discuter avec ses vis-à-vis.

Le Président: Alors, c'est donc adopté.

M. le leader du gouvernement, toujours aux présentations de projet de loi.

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article b du feuilleton.

Projet de loi n° 225

Le Président: À l'article b du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 225, Loi concernant les MRC d'Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine.

Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Gaspé présente le projet de loi d'intérêt privé n° 225, Loi concernant les MRC d'Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine.

Mise aux voix

L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie du projet de loi?

Des voix: Adopté.

Le Président: C'est donc adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de

l'aménagement du territoire

M. Dupuis: Oui, je fais motion pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire puis pour que le ministre des Affaires municipales et des Régions en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: C'est adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article c du feuilleton.

Projet de loi n° 226

Le Président: À l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 226, Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval.

Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles et fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

Mise aux voix

Et en conséquence Mme la députée de Mille-Îles présente le projet de loi d'intérêt privé n° 226, Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval. Et est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: Adopté.

Le Président: C'est adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de

l'aménagement du territoire

M. Dupuis: Alors, motion semblable à la précédente, M. le Président, pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que le ministre des Affaires municipales et des Régions en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Dépôt de documents

Le Président: C'est adopté. À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Finances.

Rapports annuels de l'Association des

courtiers et agents immobiliers

et du Fonds d'indemnisation

du courtage immobilier

M. Bachand (Outremont): M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2009 de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, de même que le rapport d'activité 2009 du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapport d'appréciation de la

performance du système de

santé et de services sociaux

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport d'appréciation de la performance du système de santé et des services sociaux 2010.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre des Transports.

Rapports annuels de la Société

de l'assurance automobile, du

Fonds d'assurance automobile

et de Contrôle routier Québec

Mme Boulet: M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports annuels de gestion 2009 de la Société de l'assurance automobile du Québec, du Fonds d'assurance automobile du Québec ainsi que de l'agence Contrôle routier Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Dupuis: Oui. Je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions déposées par le député de Montmagny-L'Islet, le 13 avril 2010, et par le député de Portneuf, le 14 avril 2010.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, M. le vice-président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Montmagny-L'Islet.

Auditions et étude détaillée

du projet de loi n° 216

M. Morin: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 12 mai 2010 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi concernant la Ville de Rimouski. La commission a adopté le texte de ce projet de loi sans amendement.

Mise aux voix du rapport

Le Président: Ce rapport est-il adopté? Le rapport est adopté.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Mercier.

Surseoir au projet de jeu en ligne

de Loto-Québec et créer un conseil

québécois du jeu sécuritaire

M. Khadir: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 747 pétitionnaires.

Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant l'équilibre à maintenir entre la fonction économique de l'État et l'importance des enjeux de santé publique reliés à la mise en ligne sur Internet des jeux de casino étatisés accessibles dans tous les foyers québécois;

« Considérant l'absence d'un organisme crédible et indépendant responsable de l'évaluation de l'offre de jeu selon une perspective de santé publique, du financement des recherches, de la mise en oeuvre de mesures de protection;

« Considérant les impacts [...] importants des jeux d'argent et de hasard sur la société québécoise et l'absence d'une étude spécifique et complète sur les dangers des jeux d'argent sur Internet;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale:

« De surseoir immédiatement au projet de la mise en ligne de jeux d'argent et de hasard sur Internet -- et téléphonie -- par Loto-Québec.

« De créer un organisme indépendant relevant de l'Assemblée nationale et composé principalement d'intervenants publics, de chercheurs de la santé publique et d'universitaires -- sans aucun lien avec Loto-Québec et sa fondation.

« Cet organisme, nommé "Conseil québécois du jeu sécuritaire"[...], serait responsable de coordonner l'ensemble des efforts de prévention, d'étude [et] de recherche et de proposer des mesures concrètes visant à réduire la dangerosité des jeux de hasard et d'argent dans la population.

« Le mandat initial du Conseil québécois du jeu sécuritaire serait d'organiser un véritable et honnête débat public sur l'opportunité de mettre en ligne des jeux d'argent et de hasard par Loto-Québec et sur les mesures pouvant limiter l'offre de jeu illégale. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

** (10 h 20) **

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, M. le député de Johnson.

Attribuer à la Société de transport de

Lévis la totalité de la contribution des

automobilistes lévisiens au financement

du transport en commun

M. Boucher: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 589 pétitionnaires.

Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que l'achalandage du transport en commun est en hausse à Lévis;

« Attendu que la Société de transport de Lévis [...] a ajouté des autobus et des parcours pour répondre à la demande et accroître la fluidité et la fiabilité de son réseau;

« Attendu que la ville de Lévis a augmenté sa contribution financière à la STL;

« Attendu que 1,2 million des 2,4 millions payés par les automobilistes de Lévis au fonds d'immatriculation vont au financement du transport en commun de Québec;

« Attendu que l'utilisation du transport en commun permet de réduire l'émission des gaz à effet de serre et d'améliorer le bilan environnemental du Québec;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès... »

Des voix: ...

Le Président: Un instant! M. le député de Johnson, un instant! Vous pourrez reprendre la fin de votre intervention. Il s'agit d'une pétition, chaque pétition déposée en cette Assemblée est importante pour les gens qui l'ont demandée. Je requiers votre attention. M. le député de Johnson.

M. Boucher: Je vous remercie beaucoup, M. le Président. Donc:

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement afin que la totalité de la "contribution des automobilistes au transport en commun" de 30 $ payée par les automobilistes de Lévis, ou une somme équivalente, soit attribuée au financement du transport en commun à Lévis, et ce, de façon récurrente. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: Oui. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement. M. le député d'Abitibi-Ouest.

Appuyer les revendications des

producteurs et productrices agricoles

de l'Abitibi-Témiscamingue

concernant la politique agricole

M. Gendron: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 2 164 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Il n'y a pas de [motifs] invoqués; mais

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, appuyons les revendications des producteurs et productrices agricoles de l'Abitibi-Témiscamingue concernant la politique agricole. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Voter un crédit d'impôt évalué au salaire

minimum pour les aidants et les bénévoles

des organismes communautaires

Mme Léger: Cet extrait regroupe les textes de quatre pétitions concernant le même sujet. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 234 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant le travail immense que font les aidants naturels auprès de leur famille ou personne proche, le salaire minimum doit [...] être attribué pour le travail accompli, et cela, même s'il s'agit d'un membre de leur famille immédiate;

« Considérant que, sur ce point, nous appuyons la pétition de Mme Chloé Sainte-Marie déposée à l'Assemblée nationale du Québec demandant qu'un salaire minimum soit payé aux aidants, sans autre critère d'acceptation que le service offert;

« Considérant que les aidants représentent une économie énorme pour l'État dans le cadre du maintien à domicile et que les gouvernements ont mis en place un crédit d'impôt auquel la majorité des aidants n'ont pas droit;

« Considérant que les familles constituent dorénavant la pierre angulaire de l'organisation des soins aux adultes dépendants et que le maintien à domicile ne pourrait exister sans l'apport des familles;

« Considérant l'ampleur du travail accompli par les bénévoles oeuvrant dans [les] organismes communautaires accrédités par le CSSS et que ces bénévoles représentent une valeur monétaire pour l'État;

« Et l'intervention réclamée se résume donc ainsi:

« Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale une reconnaissance sous forme d'un crédit d'impôt évalué au salaire minimum et de voter ce crédit d'impôt au prochain budget afin de compenser une

partie des frais et du temps que les aidants et bénévoles déboursent à même leurs avoirs. »

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions qui portent sur un droit de violation ou un droit de privilège.

Questions et réponses orales

Alors, nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Introduction d'une franchise santé

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Hier, on a pris connaissance de deux grandes nouvelles: une, le Canadien de Montréal a gagné, on va les féliciter. Bravo!

Mais, hier, le chat est aussi sorti du sac, puisque le ministre des Finances a avoué candidement que le trou de 500 millions de dollars dans le domaine de la santé pouvait être comblé par des mesures administratives de productivité ou l'augmentation des transferts fédéraux.

Bref, hier, le ministre des Finances a enfin admis devant toutes les personnes malades qu'au lieu d'aller faire... de faire l'effort d'aller chercher l'argent autrement, il avait choisi la solution facile, avec son premier ministre, M. le Président, d'aller chercher l'argent dans la poche des patients, des malades, plutôt que de faire les efforts requis, oui, au niveau de la productivité ou au niveau d'une bataille à faire avec Ottawa. Sur ça, il n'a pas l'air d'être trop, trop décidé, M. le Président.

Pourtant, la population du Québec l'a clairement indiqué et a fait savoir qu'elle ne veut pas qu'on taxe la maladie. Et maintenant elle sait que le gouvernement n'est pas obligé d'imposer ce ticket modérateur.

Est-ce que le premier ministre va contredire son ministre des Finances ou va-t-il renoncer une fois pour toutes à l'imposition du ticket modérateur et à sa taxe libérale sur la maladie, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: C'est toujours étonnant pour les Québécois quand la chef de l'opposition officielle se lève à l'Assemblée pour parler de santé, M. le Président. Je vais vous dire pourquoi c'est étonnant. Parce que les décisions qu'elle a prises ont été décrites, dans le journal Le Devoir , en 2005, comme étant l' « erreur la plus grave d'un gouvernement du Québec contemporain, [pour laquelle] nous en payons encore le prix » .

La même personne qui est l'auteur de... selon le journal Le Devoir , de l' « erreur la plus grave d'un gouvernement du Québec contemporain » se lève à l'Assemblée nationale aujourd'hui pour nous dire qu'en plus elle referait ce qu'elle a fait au moment où elle a fait les coupures pour les médecins, les infirmières, puis les coupures dans les facultés de médecine, qu'elle répéterait les coupures qu'elle a faites dans les lits de soins de longue durée, M. le Président.

Et, juste pour en ajouter, juste pour que vous soyez convaincu du fait qu'elle n'a pas changé d'idée, M. le Président, le 30 avril dernier, il y a quelques jours, la chef de l'opposition officielle disait ceci: « Nous, vous le savez, on privilégie les services publics en ce qui a trait à la santé, mais est-ce qu'on ne pourrait pas imaginer que certains services offerts deviennent moins essentiels, moins nécessaires, [...]qu'ils soient retirés du panier? » , M. le Président.

Ce que la chef de l'opposition officielle et le PQ proposent, c'est une mauvaise loterie santé. Si vous êtes malade, au Québec, mettez votre main dans le chapeau, au PQ, peut-être que votre numéro va sortir, peut-être qu'on va vous soigner, dit la chef de l'opposition officielle. C'est ça que vous proposez pour le Québec.

Nous, ce qu'on défend, c'est l'avenir du système de soins de santé, également son financement, parce qu'on doit ça à nos parents et à nos enfants, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, par respect pour la population québécoise, le premier ministre pourrait cesser de nous servir la même cassette et répondre, répondre à la population du Québec, parce que ces questions-là, ce sont des questions que la population nous pose. L'imposition d'un ticket modérateur, ça fait en sorte que les gens vont voir moins rapidement leur médecin, se retrouvent plus souvent à l'urgence, sont davantage malades, puis ça coûte plus cher, M. le Président.

Est-ce que le premier ministre va enfin entendre raison et retirer ce ticket modérateur qui...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, ça ne m'étonne pas, la question de la chef de l'opposition officielle. Dans le domaine de la santé, à part que de couper et passer la scie à chaîne, la hache et priver les Québécois de services, elle n'a rien d'autre à dire. Il n'y a pas de contenu dans ce qu'elle dit, il n'y a aucun contenu, comme il n'y a pas de contenu au Parti québécois.

La preuve, c'est que je vais lui demander aujourd'hui si, oui ou non, en fin de semaine, ils vont débattre de sa proposition de moins d'argent, moins de personnes dans le réseau puis moins de services. Est-ce que, oui ou non, elle organise une loterie santé pour les malades du Québec? Tu gagnes une journée puis tu perds une autre, selon la chef de l'opposition officielle, en retirant les services. Quels services allez-vous retirer? De quels services allez-vous priver...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...les malades du Québec? Ils ont le droit de le savoir, M. le Président. Que la chef de l'opposition officielle se lève et le dise.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je comprends, M. le Président, que le premier ministre est absolument incapable de justifier le fait qu'il impose un ticket modérateur, une taxe sur la maladie, M. le Président, plutôt que de faire la bataille vis-à-vis Ottawa, d'aller chercher le 2,2 milliards en harmonisation de la TPS, de la TVQ, 1 milliard...

Des voix: ...

** (10 h 30) **

Le Président: Mme la chef de l'opposition, un instant. S'il vous plaît! S'il vous plaît, à ma droite immédiate. S'il vous plaît! Collègues, je vous invite à ne pas vous interpeller. Je veux juste vous rappeler que, dans une question qu'on a... dont on dispose de 30 secondes pour la poser ou une réponse, donner 45 secondes, que, quand on intervient comme ça, qu'on brise le rythme, c'est très difficile autant pour les gens qui posent la question que quelqu'un qui pose une réponse... donne une réponse. Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors, M. le Président, je repose ma question: Est-ce que le premier ministre est d'accord avec son ministre des Finances, qu'il est possible de faire des gains de productivité ou d'aller faire une bataille à Ottawa? Veut-il protéger ses amis à Ottawa, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La chef de l'opposition officielle veut nous faire des leçons sur de l'argent à Ottawa? Le 842 millions qu'elle a laissé dormir à Toronto, ça, ça a servi à quoi au juste, à part que de gonfler les coffres? 842 millions.

M. le Président, jamais le gouvernement n'a proposé de ticket modérateur. Nous avons et nous proposons un dialogue sur une franchise santé. Mais, cela étant dit, la différence entre elle et moi, c'est ceci: nous autres, au gouvernement libéral, nous croyons que les patients du Québec devraient avoir le choix, le choix de leur médecin, puis qu'ils devraient avoir accès à des médecins, c'est pour ça qu'on les forme. Elle, la chef de l'opposition officielle, pense que le système de santé...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...ça devrait être une loterie, puis que vous devriez être obligés de choisir votre maladie pour vous faire soigner.

Le Président: Je vous répète à nouveau que c'était trop bruyant pendant la réponse; je n'ai pas voulu interrompre le premier ministre. Regardez, de part et d'autre, là, je vais couper autant la question que la réponse, s'il n'y a pas plus d'ordre que ça. Alors, s'il vous plaît, je vous demande votre collaboration.

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Vimont, franchement! Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, moi, j'inviterais plutôt le premier ministre à dialoguer avec son ministre des Finances. Son ministre des Finances, lui, semble dire qu'il n'est pas nécessaire d'imposer un ticket modérateur, de taxer la maladie, qu'on peut faire des gains de productivité, qu'on peut aller chercher l'argent à Ottawa, de l'argent qui nous est dû, M. le Président.

Est-ce qu'il ne pourrait pas entrer en dialogue avec son ministre des Finances et renoncer à cette taxe odieuse et discriminatoire, je le répète, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: ...rappeler deux choses, M. le Président. Quand la chef de l'opposition officielle était au gouvernement, elle a approuvé les coupures que faisait le gouvernement fédéral, elle les a encouragées. Deuxièmement, les transferts fédéraux ont augmenté de 72 % depuis qu'on est le gouvernement.

Et là elle s'en va, en fin de semaine, M. le Président, imaginez-vous, discuter de comment ils vont créer un ministère de la souveraineté. Ils parlent de structures, ils veulent augmenter les structures du Québec. Puis ils veulent financer ça comment? Ils veulent financer ça comme ils ont fait dans le passé, en coupant les...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît.

Une voix: ...

Le Président: Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Le premier ministre n'avait pas terminé, il restait du temps, M. le Président.

Le Président: Je vérifie le chrono. Oui, il restait... Alors, j'ai interrompu le premier ministre...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le leader... Non, vous n'avez pas la parole. Il restait environ 15 secondes.

Une voix: ...

Le Président: Bon. Bien, moi, la mienne, c'est 15 secondes qui restent au premier ministre.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, votre question de règlement, rapidement.

M. Bédard: Voilà... Non, non, je veux simplement consentir, parce que, comme l'horloge indique zéro...

Le Président: Oui.

M. Bédard: ...effectivement, et peut-être qu'il aura l'occasion de répondre sur les contradictions entre lui et son ministre.

Le Président: ...

Des voix: ...

Le Président: Alors, ça me permet de rappeler qu'une question de règlement ne doit pas servir à reformuler une question. Alors, s'il vous plaît! Alors, il restait 15 secondes au premier ministre, et, comme je l'indiquais tantôt, que ce soit pour la chef de l'opposition ou le premier ministre, quand j'interromps une question ou une réponse, ce n'est pas bon, ce n'est pas bon pour les échanges en cette Chambre. Permettez qu'ils aient lieu, ces échanges, au lieu de vous interpeller en continu. M. le premier ministre, en 15 secondes.

M. Charest: Alors, M. le Président, la chef de l'opposition officielle aura l'occasion, en fin de semaine, d'expliquer pourquoi elle veut caler des millions de dollars dans un ministère de la souveraineté, créer des structures nouvelles puis couper des services aux Québécois. Qu'elle nous donne donc des réponses, du contenu, au lieu de nous donner le vide qu'elle nous donne...

Le Président: En question principale, M. le député de Chambly. M. le député de Richelieu...

Rôle du ministre de la Sécurité

publique quant à la délivrance d'un

permis de port d'armes au patron

de la firme de sécurité BCIA

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, dans l'affaire Coretti...

Le Président: S'il vous plaît, un instant! Voilà. M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, dans l'affaire Coretti, le ministre disait, vendredi, qu'il n'y a eu aucune intervention, ni de lui ni de son bureau, auprès de la SQ. Mardi et hier, il y avait eu une intervention mais une seule, un seul coup de fil. Or, M. le Président, quelqu'un d'éminemment crédible, dont la crédibilité a été vantée hier par le député de Châteauguay et par le député de Verdun, le contrôleur des armes à feu à la SQ, Yves Massé, a déclaré candidement à La Presse , et je le cite: « ...Jocelyn Turcotte [a] fait plus d'une démarche auprès de la police dans ce dossier. » « ...Jocelyn -- je répète -- [a] fait plus d'une démarche... »

M. le Président, c'est exactement le contraire de ce qu'a affirmé le ministre hier et avant-hier.

Qui dit vrai: le haut fonctionnaire de la SQ éminemment crédible ou le ministre de la Sécurité publique?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Je veux simplement indiquer au député de Chambly, M. le Président, que ce haut fonctionnaire éminemment crédible, Yves Massé, qui est contrôleur des armes à feu, avec qui effectivement nous avons plusieurs interventions, c'est lui qui contrôle le registre des armes à feu, c'est lui qui contrôle la réglementation concernant les suites à donner à la loi Anastasia, mais je veux simplement indiquer au député de Chambly que ce fonctionnaire hautement crédible a indiqué clairement qu'il n'y avait eu aucune intervention indue auprès de lui pour consentir un permis à M. Coretti.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président, mais il a aussi dit exactement le contraire de ce que vous avez dit hier en Chambre, M. le ministre. M. le Président, vendredi dernier et jusqu'à mardi matin, la SQ refusait de commenter le dossier Coretti. Mardi, la SQ est sortie, tout comme le ministre, dans les médias. Le problème, c'est que, dès qu'on arrive avec des questions pointues, des contradictions surgissent entre la version des fonctionnaires de la SQ et le ministre. M. le Président, conséquence: depuis hier, la SQ ne dit plus rien.

M. le Président, est-ce que c'est le ministre qui a imposé la loi du silence à la Sûreté du Québec?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, au contraire, le directeur général de la Sûreté du Québec a fait des déclarations à ce sujet-là. Il a déclaré lui-même qu'il n'y avait eu aucune pression effectuée sur la Sûreté du Québec. M. Massé a dit la même chose. Le ministre dit la même chose, M. le Président: Il n'y a pas eu de pression sur la Sûreté du Québec pour qu'elle consente un permis à M. Coretti. Au contraire, au contraire, le député de Chambly lui-même a admis hier, a admis hier, M. le Président, qu'au mois de mai le permis avait été refusé et qu'au mois de juin le permis a été refusé également.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Depuis une semaine, les allégations du ministre sont contredites par tous ceux qui interviennent dans ce dossier. Le ministre refuse de... Hier, il nous a invités à poser les questions à la Sûreté du Québec. Souvenez-vous, il a dit: Si vous avez des questions à poser, posez-les à la Sûreté du Québec. La police, aujourd'hui, ne répond plus. Et, quoi... nouvelle volte-face du ministre et de son gouvernement, une motion qui demande à entendre effectivement la Sûreté du Québec, à voir les documents sur comment se fait-il que M. Coretti a eu le port d'armes, eh bien, les libéraux ont voté contre.

Comment le ministre peut expliquer encore une fois qu'il fait le silence autour de cette affaire?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Au contraire, au contraire du silence, M. le Président, là, cette semaine, j'ai déjà indiqué, j'ai eu l'occasion d'indiquer que j'avais donné des entrevues dans à peu près tout ce qui se fait de médias électroniques, que j'ai rencontré la presse parlementaire, que je suis venu répondre aux questions du député de Chambly à l'Assemblée nationale.

Et il y a une chose qui est claire: de tout ce qui a été dit, que ce soit par le directeur de la Sûreté du Québec, que ce soit par le contrôleur des armes à feu ou que ce soit par moi-même, aucune pression indue, aucune influence indue n'a été exercée sur la Sûreté du Québec pour modifier son attitude dans l'obtention d'un permis, d'un permis de port d'armes pour M. Coretti. Au contraire, au contraire...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...après les... au contraire, M. le Président, au mois de mai, le permis a été refusé...

** (10 h 40) **

Le Président: En question principale, M. le député de Chambly.

Demandes de rencontre avec le

ministre de la Sécurité publique sur

des enjeux de justice et de sécurité

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, le ministre sait très bien que, oui, il a été refusé mais avec une ouverture pour qu'on lui donne par la suite. C'était ça qu'il y avait dans la lettre du refus.

M. le Président, mardi, mardi, M. le Président, des journalistes ont demandé au ministre si le fait qu'il ait reçu Luigi Coretti dans son bureau était lié au fait que Coretti était un ami proche de l'ex-ministre de la Famille et un important donateur libéral. « Pas du tout, alléguait le ministre. C'est ma clientèle, et je rencontre ma clientèle. C'est mon job. »

M. le Président, ce matin, l'Association des procureurs de la couronne, les procureurs de la couronne ont émis un communiqué où ils écrivent que, depuis deux ans, ils multiplient les correspondances et les demandes de rencontre avec le ministre pour discuter d'enjeux importants tels que la sécurité dans les palais de justice. Tout ce qu'ils ont eu, c'est des accusés de réception laconiques, et aucune suite n'a été donnée à leurs demandes de rencontre.

M. le Président, est-ce que c'est pour ça... La loi, vous savez, prévoit que les procureurs de la couronne n'ont pas le droit de financer un parti politique. Est-ce que c'est pour ça que le ministre les trouve moins intéressants que Luigi Coretti?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, j'ai plusieurs choses à dire sur ce sujet-là. La première, c'est que le député de Chambly aurait dû lire le communiqué dont j'ai pris connaissance ce matin. Au contraire, il y a eu une rencontre entre celui qui était mon chef de cabinet à cette époque, qui est actuellement le whip en chef du gouvernement, et l'Association des procureurs de la couronne. L'un des sujets... Évidemment, les sujets qui étaient mentionnés, c'étaient les conditions de travail, ce, après qu'on ait adopté la loi n° 142. Mais l'un des sujets qui était à l'ordre du jour et qui a été discuté, c'était la sécurité dans les palais de justice.

Or, M. le Président, c'est moi-même qui ai demandé qu'on institue une table qui permettrait de discuter cette question de la sécurité dans les palais avec la magistrature, avec le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Justice et l'Association des procureurs de la couronne. La rencontre a eu lieu le 7 mai 2008 avec mon chef de cabinet. Le 27 mai 2008, je déposais en cette Chambre la Loi modifiant la

Loi sur les tribunaux judiciaires relative à la sécurité dans les palais de justice, M. le Président.

D'autre part, tout le monde sait, M. le Président, que j'ai le plus grand respect pour les procureurs de la couronne, la preuve en étant que j'ai moi-même recruté, au moins dans trois présidences d'organisme, d'anciens procureurs de la couronne.

Le Président: En question complémentaire. M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, je vais les citer, les procureurs de la couronne, écoutez bien, M. le Président: « Visiblement, les ministres du gouvernement du Québec ne semblent pas accorder aux procureurs de la couronne [...] la même importance que celle accordée par le ministre [de la Sécurité publique] à M. Coretti[...]. La loi interdit formellement aux procureurs de la couronne [...] de faire une contribution financière à un parti politique[...]. Dans un tel contexte[...], que doit faire l'association qui représente les 450 procureurs [...] pour avoir un accès à un ministre de la Justice [ou à un ministre] de la Sécurité publique? »

Qu'est-ce que vous leur répondez, M. le ministre?

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Sainte-Marie -- Saint-Jacques, vous avez une question? On va y aller après.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Bédard: M. le Président.

Le Président: Oui.

M. Bédard: ...à ce que je sache, c'est moi qui donne les questions ici.

Le Président: Oui, oui.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! J'ai demandé à ce qu'on n'interpelle pas les gens quand il y a des questions qui sont posées ou des réponses qui sont données. Alors, je vous demande votre attention à ce sujet-là. Très bien.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, je vais tout faire ce qu'il faut pour qu'on garde l'ordre puis qu'on entende autant les questions que les réponses qui sont données. M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, il faut quand même dire, pour être dans la réalité des choses, que ce communiqué est émis au moment où le gouvernement est en négociation avec ses employés. Je pense qu'il faut dire ça. Je pense qu'il faut dire ça. Et les procureurs de la couronne, M. le Président, savent très bien... connaissent très bien et se souviennent très bien...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...connaissent très bien et se souviennent très bien de la lutte que j'avais menée avec eux alors que j'étais critique de l'opposition en matière de sécurité publique, avec votre ancien collègue, M. le député de Chambly, Paul Bégin, qui était à ce moment-là ministre de la Justice. Les procureurs de la couronne avaient une autre attitude à ce moment-là.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, l'intervention des procureurs de la couronne dont on n'a pas... on ne peut pas nier le sérieux, M. le Président, et la crédibilité, je m'excuse, nous confirme une chose: c'est qu'il y a deux poids, deux mesures pour rencontrer un ministre dans ce gouvernement. Il y a ceux qui contribuent à la caisse électorale du Parti libéral et il y a les autres, M. le Président.

Est-ce que c'est ça, la nouvelle façon de faire du Parti libéral du Québec?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, le député de Chambly a des choix à faire dans sa vie politique, hein? Là, actuellement, là, depuis un certain nombre de jours, il a le choix à faire entre l'intérêt public et la politique. Il a le choix à faire entre la...

Des voix: ...

M. Dupuis: Il a un choix à faire. Il a un choix à faire...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: ...choix à faire entre la sécurité publique et la politique. Il a un choix à faire entre la vérité et la politique. Dans tous les cas, malheureusement, il a choisi la politique.

Le Président: En question principale...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Nicolet-Yamaska, je veux aller accorder la parole à votre collègue.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Chambly, en question principale.

Attribution de subventions et de

contrats à la firme de sécurité BCIA

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, il a beaucoup été question, ces dernières semaines, de la firme BCIA de Luigi Coretti. Et ce n'est pas fini, M. le Président, parce que cette firme, elle est au coeur de bien des choses.

Elle a été financée à même des fonds publics, des millions de dollars, via notamment le FIER-Boréal, dont sont actionnaires des libéraux notoires, tel Pietro Perrino. Elle a ensuite obtenu d'autres millions de dollars de fonds publics, entre autres en obtenant des contrats à la SAQ, où le libéral Perrino est membre du C.A., à l'AMT, à la Société d'assurance automobile, au ministère des Transports. Elle a aussi obtenu, M. le Président, 1,4 million du programme Renfort, même si elle ne répondait pas à certains critères du programme.

C'est aussi cette firme qui a fourni une carte de crédit à l'ex-ministre de la Famille. C'est aussi cette firme qui est sous enquête auprès du DGE pour financement illégal au Parti libéral. C'est aussi cette firme qui est sous enquête au Commissaire au lobbyisme. Et c'est encore cette firme qui est au coeur des révélations entourant l'octroi inhabituel de permis d'armes à feu à Luigi Coretti.

M. le Président, tout ça démontre les liens entre la caisse électorale du Parti libéral et les décisions du gouvernement. Est-ce à cause de ça que le premier ministre refuse toujours, malgré que tout le monde lui demande, une commission d'enquête?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, on a le député de Chambly, qui est dans le sillage de la députée de Taschereau la semaine dernière, qui essaie de faire un lien entre l'entreprise BCIA et, dans le fond, le programme Renfort et le lien avec la caisse du Parti libéral. M. le Président, il n'y a pas de passe-droit dans le cas de BCIA, il n'y a pas de liste, de passe-droit. M. le Président, BCIA a respecté tous les critères du programme Renfort. J'ai déposé l'information mardi de cette semaine, et c'est très clairement indiqué qu'il avait rencontré tous les critères, M. le Président.

Dans le programme Renfort... Si l'économie du Québec a passé mieux à travers la tempête que les autres partenaires économiques, c'est dû à des programmes comme Renfort, des programmes comme SERRE, les programmes d'infrastructures, M. le Président. Laissez-moi vous dire ma fierté d'être au niveau de ce gouvernement. Nous, la priorité, c'est l'économie, ce n'est pas la souveraineté, puis on n'utilisera pas de démagogie comme ils font de l'autre côté, M. le Président.

Le Président: M. le ministre, je dois vous rappeler que le dernier terme utilisé fait

partie de notre lexique. Je vous demande de le retirer. Vous le retirez? Merci.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Chambly. En principale.

Tenue d'une enquête publique sur

l'industrie de la construction et le

financement du Parti libéral du Québec

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président... M. le Président, la Chambre va ajourner, aujourd'hui, jusqu'à mardi. J'espère que les députés libéraux... le député d'Arthabaska, le député de Gaspé, le député de Rivière-du-Loup, la députée de Trois-Rivières, j'espère qu'ils vont en profiter, M. le Président, pour se mettre à l'écoute de la population qui en a soupé de voir les gros donateurs du Parti libéral dans tous les dossiers: dans les FIER, dans les octrois de places en garderie, dans les contrats de construction, notamment sans appel d'offres, dans les nominations de juges, et maintenant dans la sécurité publique.

J'espère, M. le Président, que les députés libéraux vont revenir mardi et qu'ils vont dire à leur premier ministre que les gens en ont jusque-là, M. le Président.

Le soir des dernières élections, le premier ministre a dit, la main sur le coeur, que dorénavant il avait compris le message, il allait écouter la population. M. le Président, avant de passer à l'histoire comme le pire gouvernement jamais vu dans l'histoire du Québec depuis le gouvernement d'Alexandre Taschereau, depuis le gouvernement d'Alexandre Taschereau il y a un siècle, M. le Président, est-ce que le premier ministre va enfin écouter la population et déclencher la commission d'enquête que tout le monde demande?

** (10 h 50) **

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La parole est au premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Monsieur... Bien, M. le Président, je pense que les Québécois qui écoutent aujourd'hui ont été témoins à la fois de mauvais théâtre et de mauvaise... mauvais politiques. Il faut regretter les tactiques choisies par la chef de l'opposition officielle, le ton qu'elle a donné aux débats à l'Assemblée nationale du Québec, l'abus de l'immunité parlementaire, la construction sur des allégations et des insinuations. C'est facile à faire, ça, M. le Président. N'importe qui peut se lever... Ça ne prend pas un génie pour se lever à l'Assemblée nationale du Québec, ça ne prend pas beaucoup de talent pour se lever, avec l'immunité parlementaire, pour dire n'importe...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, j'ai bien plus de députés du PQ, que je croise et que nous croisons, qui viennent nous dire leur malaise devant la stratégie de leur formation parlementaire qu'il n'y en aura jamais chez nous, parce que, chez nous, les gens savent, le mandat qu'on a reçu, c'est sur l'économie. On livre la marchandise. À chaque fois qu'il y a eu des allégations, M. le Président, qu'ils ont été incapables de les prouver, ça a toujours été la même chose, ça n'a été qu'une grande campagne de salissage dont on est témoins. Allez relire l'entrevue de Lucien Bouchard, M. le Président, vous verrez...

Le Président: Simplement, avant de vous entendre, M. le leader de l'opposition officielle, indiquer au premier ministre, je l'ai demandé à quelques reprises, que ce terme-là ne soit pas utilisé, ne soit pas utilisé...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, M. le leader de l'opposition officielle, je fais appel à votre collaboration pour que le dernier terme utilisé soit retiré. Votre dernier terme, il est retiré? Il est retiré. M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Le temps s'écoule. M. le premier ministre.

M. Charest: Je suis capable de dire aux Québécois aujourd'hui qu'on a rempli le mandat qui nous a été confié. Il n'y a jamais eu autant de Québécois au travail dans l'histoire du Québec. Il y a plus de Québécois qui travaillent en période de crise financière sous un gouvernement libéral qu'il n'y en a qui travaillent en période de prospérité sous les gouvernements péquistes. Et ça, je suis capable de dire ça devant le vide total d'une chef du PQ et du PQ qui, depuis leur élection, ont zéro à dire sur les enjeux qui affectent la vie des Québécois, M. le Président.

Oui, il y a une première dans l'histoire du Québec, c'est le vide total de la chef de l'opposition officielle et du PQ, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle... en question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Le premier ministre a...

Le Président: Un instant! Un instant, un instant! Dans le rythme, je m'excuse, on doit d'abord passer à un député indépendant. Très bien.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Nous en sommes en question principale pour M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Règles de financement des partis politiques

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Tous les membres de cette Chambre savent que la

loi sur le financement des partis politiques a été instituée dans le but de mettre le citoyen au coeur du financement du processus électoral au Québec. Malheureusement, nous constatons depuis des mois que cette loi laisse l'entière latitude aux personnes morales d'intervenir dans le financement des partis politiques par le biais de prête-noms. Cette manière de faire, en plus d'être illégale, entache la confiance des électeurs... portent à notre système démocratique électoral.

Que compte faire le ministre de la Réforme électorale pour mettre un terme, je dis bien « un terme », au contournement de la

loi sur le financement des partis politiques?

Le Président: M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, merci, M. le Président. Comme le député le sait, il y a une loi qui est actuellement en étude et dont on a adopté le principe récemment, et cette loi est appelée cet après-midi pour étude

article par article, et il y a plusieurs nouveautés, dans cette loi-là, qui vont corriger certaines lacunes dans une loi qui a 33 ans d'âge, M. le Président, et qui a vieilli, et sur laquelle on a découvert certaines difficultés, difficultés, là, que tous les partis reconnaissent et dont tous les partis ont parfois, si je peux m'exprimer ainsi, abusé. Alors, on va étudier ça

article par article, on va regarder les choses ensemble, et j'espère qu'on aura la collaboration de tous les partis politiques pour l'adopter le plus rapidement possible.

Le Président: En question complémentaire, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre pourrait surseoir l'étude du projet de loi n° 93 pour analyser un nouveau mode de financement qui permettrait à tous les citoyens, M. le Président, à tous les citoyens du Québec de participer au financement des partis politiques, et ce, sans coût additionnel pour l'État?

Je demande le consentement pour déposer un projet de réforme du système de financement des partis politiques, M. le Président.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour ledit dépôt? Il y a consentement.

Nous en sommes maintenant à la réponse de M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, on passe à l'étude

article par

article cet après-midi. Il n'est évidemment pas question de surseoir à une loi qui est bien importante, qu'il faut entrer en vigueur le plus rapidement possible, tout le monde le reconnaît ici. Nous n'avons pas d'objection à ce que l'opposition présente des motions et des amendements, c'est leur choix et c'est leur droit le plus absolu. Je pense qu'il est important de continuer le travail que nous avons déjà entamé depuis un certain temps.

Je dois rappeler que nous avons reçu 40 groupes, pour cette loi-là, qui nous ont fait part de leurs propositions diverses et dans lesquelles sera... dont nous tiendrons compte lors de la présentation. Il y a plusieurs amendements qui sont présentés, j'espère qu'elles recevront...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...l'aval de l'opposition. Merci.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: M. le Président, dans le projet de loi n° 93, il n'y a aucune mesure pour contrer le système de prête-noms que nous avons actuellement au Québec. Il y a une seule certitude, M. le Président, c'est que ça va coûter 1,8 million de dollars de plus aux citoyens du Québec pour financer un système, le système actuel. M. le Président, je pense que les citoyens sont en droit d'avoir l'heure juste, l'heure juste, et de permettre à tous les citoyens du Québec de pouvoir financer le système démocratique. Merci, M. le Président.

Le Président: M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, tous les citoyens du Québec actuellement ont le loisir d'aider l'un parti ou l'autre parti sur le plan du financement. Le Parti libéral respecte les règles. J'espère que c'est le cas de tous les partis politiques actuellement. Toutefois, toutefois, nous apportons certains amendements à une loi qui a 33 ans, une loi qui avait été, je pense, considérée comme une nouveauté dans les pays démocratiques mais que nous voulons bonifier cet après-midi, et que nous allons bonifier, j'espère, tous ensemble.

Le Président: En question principale, M. le député de Bourget.

Suppression de la subvention fédérale

aux Francofolies de Montréal

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, une fois de plus, le milieu culturel québécois est pris au piège des convulsions et des humeurs idéologiques d'Ottawa. En effet, à moins de un mois de la tenue des Francofolies de Montréal, les organisateurs de ce grand festival consacré à la chanson d'expression française ont appris sans ménagement que le gouvernement Harper n'accorderait plus la subvention espérée de 1,5 million de dollars pour la tenue de cet événement, ce qui représente 15 % du budget des Francofolies. Cette annonce brutale affecte le coeur même de l'événement, soit la programmation, étant donné que plusieurs engagements signés avec des artistes devront fort probablement être reconsidérés.

Depuis cette annonce, quelle démarche significative la ministre de la Culture a-t-elle entreprise auprès de James Moore, son homologue de Patrimoine Canada?

** (11 heures) **

Le Président: Mme la ministre du Tourisme.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Alors, M. le Président, je trouve définitivement malheureux que l'annonce des aides financières arrive à quelques semaines de la tenue des événements. Ceci étant, je veux rappeler que 40 % de l'enveloppe du programme fédéral est attribuée au Québec. Alors, il faut quand même se réjouir des argents qui sont donnés.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre du Tourisme.

Mme Ménard: Alors, M. le Président, le gouvernement soutient, encore cette année. En fait, c'est près de 150 événements que nous soutenons, et, malgré le contexte budgétaire actuel, nous allons continuer. Nous répondons présent aux événements du Québec, et j'en suis très fière, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, la ministre, qui a fait de la procrastination une marque de fabrique... sa marque de fabrique, doit agir sans délai, car l'événement aura lieu dans un mois. La ministre va-t-elle, oui ou non, s'engager à apporter une aide aux Francofolies et ainsi combler cette coupure idéologique?

Le Président: Mme la ministre du Tourisme.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Alors, M. le Président, je le répète, je trouve malheureux que l'annonce s'est faite à quelques semaines de la tenue des événements, alors, mais on a encore 40 % de l'enveloppe du programme fédéral qui est attribuée au Québec pour les différents événements, et c'est plus...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, Mme la ministre. C'est trop bruyant. S'il vous plaît! Mme la ministre du Tourisme.

Mme Ménard: Alors, je répète, l'enveloppe... 40 % de l'enveloppe du programme fédéral est attribuée au Québec, alors il faut se réjouir. Et cette année...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre.

Des voix: ...

Mme Ménard: Bien, franchement!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous rappelle...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Collègues! Mme la ministre.

Mme Ménard: M. le Président, je me demande pourquoi on se lève pour répondre à des questions. Ils n'écoutent jamais les réponses, M. le Président, jamais.

Le Président: En question... En deuxième complémentaire, M. le député de...

M. Kotto: M. le...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le député. M. le député de Bourget, en deuxième complémentaire.

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, je ne comprends rien à ces élucubrations. Ma question est simple: La ministre de la Culture est-elle intervenue auprès de son homologue James Moore, de Patrimoine Canada, pour exiger la révision de sa décision à l'effet de couper 1,5 million de dollars au festival les Francofolies de Montréal?

Le Président: Mme la ministre du Tourisme.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Alors, M. le Président, tout d'abord, il parle du ministre Moore. Ce n'est pas le ministre Moore qui a fait l'annonce, alors. Et, moi, je travaille avec les personnes, mon homologue à Ottawa sur cet événement. Alors, je vais continuer de discuter avec lui et voir qu'est-ce qu'on peut faire, comme je l'ai fait quand est arrivé... les visas mexicains, M. le Président. Alors, nous sommes en contact, nous travaillons avec nos homologues à Ottawa.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Exigences en matière de sélection

et d'intégration des immigrants

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Hier, le Vérificateur général a donné son bulletin à la ministre de l'Immigration. Il est dévastateur. Il constate que 9 % seulement des candidats sélectionnés présentent un profil répondant aux exigences dans les domaines de formation privilégiés par le Québec. Il constate aussi que jusqu'à 57 % des dossiers comportent des erreurs dans l'attribution des points de la grille de sélection. Le rapport confirme donc toutes nos appréhensions soulevées depuis des mois. La sélection des immigrants par le Québec est bâclée. C'est l'intégrité même de notre système qui est remise en cause.

Devant ces constats, la première réaction de la ministre est, comme d'habitude, de nier les faits. Pourtant, il est urgent d'agir pour bien sélectionner et bien intégrer les dizaines de milliers de travailleurs qualifiés que le Québec souhaite accueillir. M. le Président, quand la ministre mettra-t-elle fin à cette dérive?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, M. le Président, tel que je l'ai indiqué hier, oui, j'ai eu le temps, j'ai pris acte du rapport du Vérificateur général, des constats, qu'on prend très au sérieux, et j'ai eu l'occasion déjà de démontrer et de dire à la députée ainsi qu'à l'ensemble des députés de cette Chambre qu'il y a déjà un certain nombre d'améliorations qui ont été portées. Je tiens à dire cependant, sur l'ensemble de ces questions-là, quand je dis qu'on affirme par nos actions qu'on a l'intégration de la population immigrante à coeur, on l'a fait sur l'ensemble des facteurs.

Il faut rappeler, oui, il y a l'intégration au niveau de l'emploi, mais on a les indicatifs importants sur le plan du français aussi alors notamment par le biais de la mise en place de la personne qui aura à mettre... nous faire des recommandations, pardon, sur l'assurance qualité.

On va de l'avant, il y a des améliorations déjà apportées, et on va en apporter parce qu'on a à coeur l'intégration de la population immigrante, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Le résultat net, M. le Président, c'est que le taux de chômage des immigrants est de sept points plus élevé que celui des natifs et que les améliorations dont parle la ministre, M. le Président, c'est que le même nombre d'erreurs va être tout simplement plus rapide, le même nombre d'erreurs va être commis mais plus rapidement, parce que c'est dans le traitement des dossiers et dans la priorisation des dossiers que les améliorations ont été apportées, ce n'est ni dans la sélection ni dans l'intégration.

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Yolande James

Mme James: ...à la députée de peut-être faire attention, je pense qu'elle fait des interprétations fausses face à ce qui est là.

Mais je veux revenir aux faits, M. le Président. Ce que le Vérificateur général nous dit, c'est de... nous fait un certain nombre de constats entre la corrélation entre des gens qu'on sélectionne et le marché du travail au Québec.

Et sur ce point-là, M. le Président, que ce soit la modification de la grille nous permettant de sélectionner et d'aller chercher les gens qui ont le profil qui correspond sur le marché du travail plus rapidement, que ce soient la mise en place de la mobilité de la main-d'oeuvre, la reconnaissance des acquis, Défi Montréal, M. le Président, on met en place... on a déjà mis en place un certain nombre de changements qui va nous permettre de mettre... de faire mieux encore, M. le Président.

Le Président: En terminant.

Mme James: Alors, merci.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Demandes des motocyclistes

du Mouvement Escargot

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, M. le Président, depuis le 22 avril dernier, les gens de l'opération Escargot, représentant plus de 180 000 membres, cherchent à rencontrer la ministre des Transports. Les 15 et 23 mai prochains, les motocyclistes entendent ralentir la circulation sur les grandes artères du Québec pour se faire entendre, parce que la ministre n'a pas daigné répondre à leurs demandes, les rencontrer ni même retourner leurs appels. C'est à se demander, M. le Président, s'ils ne vont pas devoir s'embaucher une firme de lobbyistes ou prendre part à une activité de financement dans le comté de Laviolette pour recevoir l'attention de la ministre. M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît. On pourrait entendre le député de Verchères, c'est la dernière question de cette période. M. le député de Verchères.

** (11 h 10) **

M. Bergeron: Alors, M. le Président, le premier ministre a dit oui. Alors, la question, c'est: Combien elle charge, la ministre, pour une heure dans son agenda? Quand est-ce qu'elle compte donner suite à la demande des gens de l'opération Escargot?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Monsieur...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre, j'allais accorder la parole à votre leader. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...ce que vous entendez de ce côté-ci, M. le Président, c'est que tout le monde a réalisé, parce que tout le monde le sait, que la question est posée en infraction au règlement, l'article 77, vous le savez, propos qui suscitent un débat. Alors, je vais vous demander de rappeler à l'ordre le député mais même la...

Des voix: ...

M. Dupuis: M. le Président...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement. On entend le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Rapidement.

M. Dupuis: Dans le fond, là, M. le Président, le député de... le député se fout totalement des motocyclistes, il veut juste faire de la politique partisane.

Une voix: ...

Le Président: Sur la question de règlement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur la question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Bédard: Voilà. Il y a eu 25 secondes, effectivement. M. le Président, la question de règlement n'a pas suscité de débat. Si le premier ministre et son leader s'attendent à ce qu'on soit comme le caucus libéral puis qu'on laisse faire le...

Le Président: Bon.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Bien, allez à la question de règlement, parce qu'au moment où on se parle ça ne va pas vers une question de règlement.

M. Bédard: ...M. le Président, je vous le répète, a dit: Il ne faut pas susciter de débat. Je vous explique que, nous, effectivement nous allons susciter des débats, débats qui ne se déroulent pas au caucus libéral. Au moins, on va en faire dans notre Assemblée nationale, M. le...

Le Président: Je vais maintenant entendre, en réponse, Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, le seul cas connu où on a pris... on a eu besoin de lobbyisme pour rencontrer un ministre, c'est le cas du député de Richelieu. Alors, c'est de leur côté, ce n'est pas ici.

Alors, M. le Président, j'apprécierais de la part de mon collègue qu'il pose des questions plus respectueuses, dans un premier temps. Je pense que c'est la base des discussions qui se font...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! C'est trop bruyant, collègues.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Verchères.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Attention, vous êtes en... C'est la toute fin de la période de questions et de réponses orales des députés, à moins que vous vouliez qu'on suspende puis vous puissiez vous interpeller pendant les prochaines minutes. Alors, je requiers votre attention à tous.

Une voix: ...